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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 042 Modification tarifs activites periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT | pu CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2024/042 __ 20juin2024 =
L'An Deux Mille Vingt Quatre et le vingtième jour du mois de juin à 19h00
FINANCES IMAINE: ï ue “ HORS à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze juin s'est réuni
Date ** |'au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme
LOPEZ, Maire,
HORS COMMISSION - Tants des activités | D écen périscolaires et oxtrascolairos - Modification | Membres présents:
de Ia délibération n°202.032 du 23 mai 2024 | M: Jérôme LOPEZ, Maire. : TP ivobaltes Mme Patricia COSTERASTE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M, Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel CERTIFIE EXECUTOIRE TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, SR et Mme Cécile COMELLI, M, Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE.
Membre : M. Jean-Marc SOUCHE — Mme Marguerite BERARD.
* : SR AL Secrétaire de séance :
Jérôme LOPEZ M. Lionel TROCELLIER.
VOTE :
Votants: 24 1 Pour: 19
D Contre:5 Abstentions : O
1 © © © © VOTEÀ LA MAJORITE
Par délibération n°2024/032 du 23 mai 2024, le Conseil municipal a adopté les nouveaux tarifs des
activités périscolaires et extrascolaires en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024/202
Une erreur matérielle doit être corrigée concernant la tarification de V'ALP matin forfait majorée de
30 % s'appliquant aux établissements scolaires A. Gelly et Fontanilles pour la tranche 0-400. En effet, il
convient de remplacer « 0,85 € » par «0,48 € ».
Les autres tarifications restent inchangées.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
_ d'approuver la modification apportée aux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires
comme présentée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE DT do
A LA MAJORITE | De cnion procure cum | 4 j
TE eut Eh et F- Pure Su Go ler 1
del communs Lo) — d'approuver la modification apportée aux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires comme présentée ci-dessus ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire
sl délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20240708-2024-042-DE
Dale de lélétransmission : 09/07/2024 Dale de récoplion préfecture : 09/07/2024