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Déliberation - Deliberation n°2026 48 tarifs activites periscolaires et extrascolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 48 tarifs activites periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2026/48
Objet de la délibération
Finances, Resources Humaines,
Affaires Générales, folidarité,
Sécurité, Intercommunalité, Festivités
et Traditions
FINANCES — Tarfs des activités
périscolaires et extrascolaires - Approbation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
25 juin 2026
L'An Deux Mille Vingt Six
et le vingt-cinquième jour du mois de juin à 18h30.
à Saint Mathieu de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune, convoqué le douze juin
s'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M,
Jérôme LOPEZ, Maire
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M, Stéphane GOULLIER, Mme Palma PERRONE
VASSALO, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire.
M. Gilles HOLVECK, M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU,
M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Hortencia
JACQUETON, Mme Mathilde GALLAND, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Magalie BARTHEZ, M.
Ludovic BIANCIOTTO, M. Jérôme FRANCHOMME, conseillers municipaux.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
M. Patrick COMBERNOUX donne pouvoir à M, Jean-Marc SOUCHE ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à Mme Jessica SAHUN-TURQUAIS ;
Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à M. Ludovic BIANCIOTTO ;
Mme Magaly PERES donne pouvoir à M. Jérôme FRANCHOMME ;
M. Charles LEVEQUE donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ,
Ace à Secrétaire de séan
M. Stéphane GOULLIER. VOTE;
D Votants: 27
D Pour:21
D Contre : O0 g
Abstentions : 6
© © © © & VOTE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
Des services de restauration scolaire et d'activités péri et extrascolaires sont proposés par la commune à
des tarifs déterminés au regard du coût du service public. Dans un objectif d'accès aux services et
d'égalité de traitement, la commune prend en charge financièrement une partie des services sur son
budget propre.
Différentes tranches de quotient familial, prenant en compte la situation économique et familiale, sont
ensuite déterminées pour définir le tarif à facturer à l'usager. Ces tarifs correspondent à une redevance
pour service rendu sous forme d'une prestation assurée par la commune, notamment une offre de
loisirs à l'attention des plus jeunes mais également des repas produits au sein de la cuisine centrale de là
commune et répondant aux différentes exigences en matière d'hygiène, d'équilibre et de sécurité
alimentaire.
Dans un contexte d'inflation pouvant occasionner un renchérissement des coûts de fournitures, des
denrées alimentaires et des coûts de production (charges de personnel, nouveaux investissements), la
commune se voit dans l'obligation de procéder à l’actualisation des tarifs de certains des services.
Il est proposé de procéder à la révision des tarifs des activités périscolaire et extrascolaires à compter
du 1 septembre 2026 de la façon suivante :
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20260706-2026.-48-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026
ee sub se rater che
la œmmun le #17 /v0ee 1- Tayification en fonction du quotient familial mensuel des activités périscolaires :
—
Etablissements 4 Un.
scolaires À Gellper |Deoa4ge| De 4012 | DeT0Là | Det | pe sa01 et + Exéane - 700 1000 | à4200 D Fontanilles senc)
Cantine ame) 326] Aisel 420€ AALE 830€
PAT alimentaires” 15e] 195€] 249€] 260€ 266€ 5,11€ Cantine : adultes à x n ,
| personnel municipal ue] 3p0e) 300€] 300€ 300€ 300€
Cantine : autres adultes 415€| 415€ 4,15€ 4,15€ 415€) 4,15 €
ALP matin forfait ose] o72e| 110€[ 12€ 135€ 2,19 €
AT soir et 7 ou études o7el 110€] 135€] 148€ 1,59 € 260€
Profit d'Acouel Maeliss (PAT al
Une mujoration de 30 % suppl
justifiée ainsi que pour les enfants participant aux activités sans ÿ Êtreinscrlte, des temps impattis déterminés dans le Réglement Intérieur de la stucture.
fchralres et pour Kesquels Îes parents fournissent panier pas
lémentaire de montant initial mentionné ci-dessus s'applique &h cas d'absence non ei ce au regard des modalités et
Tarification majorée de
2 - Taïification ch fonction du quotient far
30% s'appliquant AUX | De Q à 400 De 401 à | De 701 à | De 1001 | De 1201et | Extérieurs or
établissements acolaitca 700 1000 à 1206 + commune de Aailece)
A. Gelly et Fontanilleg
Cantite 2goel 4196] 540€] 359€ S74E 1079 €
PAI alimentaires 16e 253€6| 324€] 337€ 3,45€ 664€
an upa 3ooe| 390€ 390€] 3,90€ 390€ 390€
Cantine : autres adultes 540€| _540É 540€ 540 € 5,40 € 540€
ALP matin forfait odel 09e] 143€] 159€ 175€ 285€
ieot 7 ou études opel 143€] 175€] 1,92€ 2,07 € 3,38€
Prof Re CRE (PA) alheeaaes ee pour lsquelN parents fouet un paniertepés,
ilial menauel des activités extrascolaires — Mazet
Enfants {les tarifs poux l'année scolaire 202 2027 sestent inchangés) :
De 491 à | De 701 à | De 1001 Exiérieuxs M Enfs De 0 à 40 De 1201 et + | orcommune de Mazet Enfants 604400 | og 1000 | 24200 | PE PRSET TS Grmmane
Demi-journée 279€ 4,85 € 6,44 € 7,38€ 874€ 11,60 €
Demi-joutnée + repas 6,93€ 899e| 10,57€] _1152€ 12,87 € 17,10 €
Jouinée +rèpas 73€] 12,01€) 1495€| 18,14€ 19,17€ 25,49 € 10€/ 10€/ 10€/ .
Retard ALP soir : 18h31 19 Ê J'auart quart quart quatt 10€ /'quar | 16 € / quart d'heure d'heure | d'heure | d'heure d'heure d'heure :
Une majocation de 30 % supplémentaire du montant étitial
Justiflée, et ce au rogatd des modalités et des temps ftmpartis déter
mentionné cidossus s'applique ea oas d'absence non
nrinés dans le Réglement Intérieur de la
gttuciure,
Tatification majorée :
;
0 i 3 De 401 à | De 701à | De 1001 | Dellet | Extérieurs de 30% s'appliquan De 0 à 400 700 1000 21200 ps (ons came de au Mazet Enfants )
Demi-journée 3,63€ 6,31€ 8,37 € 9,59€ 11,36 € 15,08 €
Demi-joutnée + repas 901€] 116€] 13,74€] 148€ 1673 € 2223 €
[Journée + repas 1268] 1561€1 19,44€| 235FE ut tbe FATF E 054-21402761-20260706-2028-A8-DE Dale de tététransmission : 06/07/2026 Date de réceplion préfecture : 0/07/2026 3 — Tatification eh fonction du quotient familial mebsuel des activités extrascolaires — Mazct
Ados
Actuellement, l'adhésion par année civile pour un service qui fonctionne en année scolaire à pour effet de faite payer une année complète la 1° et la dernière année, alors que le service n'est utilisé que pour
un semestre ces années-là.
L'adhésion au Mazet Ados s'effectuera en année scolaire à compter de juillet 2026. Pour les adhérents qui ont réglé leur cotisation jusqu'au 31/12/2026 et souhaiteront la renouveler pour la dernière année,
la cotisation sera proratisée du 1 janvier au 30 juin 2027, soit 19,10 €.
Maret Ados Deoa400 | De4tazoo | PER | DER | Dogtets
Semaine activités ! résidents commune 30,00 € 37,63€ 40,52 € 43,42€ 46,31 C
Journée occasionnelle
adhérents 1 ou2 jours 12,16 €
vacances scolaires
Sa ACHVRÉS RON 79,00€ gp7el 850€ 88,14€ 91,16€
Journée occasionnelle
non adhérents 1 ou 2 18,24 € jouts vacances scolaires
Adhésion accueil libre
en période scolaire par 38,20 €
année civile
Une majoration de 30 % supplémentaire du montant inttinl mentionné ci-dessus s'applique en cas d'absence non
justifiée, et ce au regard des modalités et des temps impartis déterminés dans le Réglement Intérenr de la
structure.
de.30% s'appliquant | De02400 | Doaota too | PE | PEU | Detoter+ au Mazet Ados
Semaine activités
résidents commune 39,00€ 48,92€ 52,68 € 56,45€ 60,20€
Journée occasionnelle
adhérents 1 ou 2 jours 15,81€ yacances scolaires
Semaine activités none
résidents 192,70 € 106,69 € 110,62 € 114,58 € 118,51 € Journée occasionnelle
non adhérents 1 ou 2 23,71€
jours vacances scolaires
Adhésion accueil libre
en période scolaire par 49,66 € année civile
4 - Tatification en fonction du quotient familial mensuel des séjours des Mazets enfants et
ados (séjouts payable à l'avance) :
| n De0à | De401à | De701à | De10014 | De 1901 | Extérieurs
Séjuure Mazots 400 700 1000 1200 Enfants ot Ados or commanc ds et + éldence)
173,19€| 207,81€] 309,12 € 398,51€)-398,92 € MIE VEcUs8 de TéESlion on préfecture 094-219402751-20260706.2028-48.DE
Data do télétranémission : 08/07/2026
Date de réception préfeciure : 08/07/2026 éjours parcs à thèmes duMazet ados {séjours payables à avance) :
Adhérents et Non adhérents | Non ad
” _— : résidents de la | résidents de la | non-rés
SÉIQUTE pare a theme AGtAUGS commune commune la commune
| 129,89 € 200,74 € 271,59 €
En conséquence, et au regard de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, des
articles R531-52 et R531-53 du Code de l'éducation, des délibérations tarifaires du 6 novembre 2006, du
15 février 2007, du 29 mars 2007, du 27 juin 2008, du 9 juillet 2009 et des délibérations n°2010/027 et
n°2010/028 du 16 décembre 2010, n°2013/20 du 16 mai 2013, n°2014/94 du 18 décembre 2014,
n°2022-08-042 du 25 août 2022, n°2023-01-002 du 18 janvier 2023, n°2023-060 du 19 octobre 2023
n°2024/032 du 23 mai 2024 et n°2025/033 du 26 juin 2025.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d’'instituer les nouveaux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires tels que proposés p q p dans la délibération ;
— d'abroger toutes les délibérations antérieures portant sur les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Solidarité, Sécurité,
Intercommunalité, Festivités et Traditions qui s’est réunie le 17 juin 2026 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE des voix exprimées
— d'instituer les nouveaux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires tels que proposés dans la délibération ;
— d’abroger toutes les délibérations antérieures portant sur les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ; »
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relati à\cette affaire. | SE
Ainsi délibéré, les Jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme
RE érAME LOPEZ