Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DEL018 VOTE DES TAXES LOCALES EXERCICE 2026 VI
Déliberation - DELIBERATION 2025DEL014 TAXES LOCALES 2025 VISA
Déliberation - DEL 2024 09 Vote Taux Taxes Locales 2024
Déliberation - DEL 2024 09 Vote Taux Taxes Locales 2024
Déliberation - d22 vote des taux des taxes locales
Déliberation - DELIBERATION 2025DEL015 TAXE HAB LOGEMENTS VACANTS
Déliberation - deliberation 2024 14 vote des taxe locales complet
Déliberation - DEL 2025 15 Vote Taux Taxes Locales
Déliberation - vote taux des taxes locales
Déliberation - D2025 010 Taxes directes locales
Déliberation - Vote des taxes locales 2023DEL010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des taxes locales 2023DEL010)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Délibération
n°|
recu en préteéiuré le 18/04/2023
EXTRAIT
DU
Pinsié
S' LOF
DES
DELIBERATIONS
DU
din:687218719201-20280418-180420238-DE
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
06
avril
2023
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents:
Mmes
BOURGER,
MOURNETAS,
CARLIER,
BAYLE,
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
16
MM.
Votants
19
Date
de
convocation
27/03/2023
Date
d’affichage 07/04/2023
Objet
de
la
délibération VOTE
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L’'EXERCICE
2023
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
COMES.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
PECHER,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
RECORD,
RIBOULET,
Absents
et
excusés
:
M.
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT
Mme
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER
Mme
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Mme
DUPIN
BRUNET,
Mme
CARLIER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean-Pierre
CHAZELAS,
3ème
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances.
M.
CHAZELAS
rappelle
que
la
loi
de
finances
2020
a
prévu
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
d'ici
2023.
A
partir
de
2021,
les
communes
percevront,
en
compensation
de
leur
perte
de
recette,
le
produit
du
foncier
bâti
des
départements.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
les
recettes
prévisionnelles
liées
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties
pour
l'année
2023. Monsieur
le
Maire,
reprend
la
parole.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
-
Vu
la
note
d'information
dela
DGCLdu9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022DEL007
du
28
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts à
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38,45%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 67,27%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
varier
les
taux
d'imposition
en
2023
et
de
les
porter à
:
e
TFPB:
39.60%
pour
l’année
2023,
e
TFPNB:
69.28%
pour
l'année
2023.
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15.54%
pour
2023
Le
conseil
municipal
charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
2
contre,
abstentions
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Alexandre
PORTHEAUL
Certifié
exécutoire
par Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
réfecture
le
18
avril
2023
Et
la
publication
le
18
avril
20
Le
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20230418-180420238-DE