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Déliberation - 2026DEL018 Vote DES Taxes Locales Exercice 2026 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL018 Vote DES Taxes Locales Exercice 2026 VISA PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement : LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
24/04/2026
Date
d'affichage 24/04/2026
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
éfecture
le
04/05/2026
EXTRAIT DUR
SL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
(
ID
: 087-218719201-20260430-2026DEL018-DE
Délibération
n°
COMMUNE
DE
SOA c
Séance
ordinaire
du
30
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Présents : Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,,
S.THEILLET
Absents
et
excusés
:
M.CITHAREL
a
donné
procuration
à
Mme
LALLET
M.SIBERT
a
donné
procuration
à
M.
CCHANTEREAU
Mme
Béatrice
CACOYE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
: VOTE
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
recettes
prévisionnelles
liées
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties
et
les
taxes
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
pour
l’année
2026.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi 80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, - Vu
la
loi
n°
226-103
du
19
fevrier
2026
de
finances
pour
2026,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2025DEL014
et
2025DEL015
du
04
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39,60%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 69,28%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15,24%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
: 15,24%
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
loi
n°2017-1837
de
finances
pour
2018
du
30
décembre
2017,
les
valeurs
locatives
cadastrales
sont
revalorisées
chaque
année
au
moyen
d'un
coefficient
forfaitaire
qui
tient
compte
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
publié
par
l'INSEE
au
mois
de
novembre
précédent
la
taxation.
En
2026,
compte
tenu
de
la
valeur
de
l'IPCH,
le
coefficient
de
revalorisation
est
fixé
à
1,008,
soit
une
augmentation
forfaitaire
de
0,8%
de
la
base
de
calcul
des
propriétés
bâties
(hors
locaux
professionnels)
et
non
bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
les
taux
d'imposition
pour
2026
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 39%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 69,28%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 15,24%
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
: 15,24% Le
Conseil
Municipal
charge
le
Mal
notifier
cette
décision
aux
services
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçuen
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218719201-20260430-2026DEL018-DE
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
16
voix
pour,
2
contre,
1
abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Le
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 04/05/2026
Et
la
publication
le 05/05/2026