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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 167 Annexe Initiative Tarn Convention de Partenariat 2024.Ipdf
Document publié le Lundi 20 juin 1988
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 167 Annexe Initiative Tarn Convention de Partenariat 2024.Ipdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie,
Convention 2024 de partenariat et de financement
INITIATIVE TARN
Entre
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL,
Ci-après dénommée " l’Agglomération",
Et
Initiative Tarn, Plateforme Initiative France du département du Tarn, Association Loi 1901, déclarée le 20 Juin 1988 (J.O. du 13 Juillet 1988), dont le siège social est à Albi Maison de l’Economie, immatriculée sous le N° SIRET 389 094 327 00027, représentée par son Président, M. Didier HOULES, dûment habilité,
Ci-après dénommée "Initiative Tarn",
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté d’agglomération de l’Albigeois œuvre à ce que les entreprises et autres porteurs de projets trouvent, sur son territoire, les conditions de leur développement. Elle considère que l’accompagnement financier des projets est un enjeu majeur et que la meilleure intervention possible consiste à renforcer les moyens dont disposent les structures existantes. Par ce fait, l’Agglomération contribue à l’efficacité du dispositif global d’accès au financement et à la lisibilité du dispositif vis-à-vis des acteurs économiques.
Pour sa part, Initiative Tarn a pour vocation d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprises en réunissant à la fois des fonds et des compétences pour leur donner les plus grandes chances de réussite. L’intervention d’Initiative Tarn se situe à plusieurs niveaux :
- ingénierie de financement à partir d’un plan d’affaires,
- financement des projets par l’octroi de prêts d’honneur et la mise en œuvre de fonds de garantie,
- mise en réseau du créateur ou repreneur d’entreprise pour optimiser son parcours de recherche du meilleur financement,
- accompagnement de l’entreprise dans sa structuration financière en fonction de son évolution
Un dispositif de Prêts d’Honneur mis en œuvre à travers un Comité d’Engagement réuni mensuellement, permet de soutenir directement les nouveaux dirigeants dans leur projet. Une structure technique spécialisée les aide à résoudre les problèmes liés au financement de l’entreprise. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
L’objet du partenariat est de renforcer le dispositif d’ingénierie de financement et de prêts personnels à destination de créateurs ou de repreneurs d’entreprises. In fine, ce projet contribue au développement économique du Tarn et de l’Agglomération de l’Albigeois.
1.1 Cible
La cible est constituée de créateurs ou repreneurs d’entreprise rencontrant des difficultés dans la concrétisation de leur plan de financement, en raison soit de leur situation économique ou sociale fragile, soit de besoins nécessitant une ingénierie financière adaptée.
1.2 Priorités
Compte-tenu d’une part, du projet technopolitain porté par l’Agglomération pour favoriser et développer l’innovation et d’autre part du savoir-faire d’Initiative Tarn dans l’accompagnement financier des projets, les porteurs d’un projet novateur, technologique ou non, seront soutenus en priorité.
Toutefois, les deux parties conviennent de pouvoir accompagner, après expertise, les projets :
- de création d’activités nouvelles apportant une valeur ajoutée au territoire; - de transmission-reprise d’entreprises avec maintien de l’emploi et des savoir-faire, aux mêmes conditions que pour les créations ;
- créant ou préservant un nombre d’emplois significatif ;
- présentant un intérêt économique stratégique.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour permettre à Initiative Tarn de mener à bien les actions définies dans l'article 1, l’Agglomération versera en une seule fois à l’Association, au titre de l’exercice 2024 une subvention de 6 800 € (six mille huit cents euros) destinée à alimenter le fonds associatif (fonctionnement de la structure).
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Le versement de la subvention, en une seule fois, ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
L'Agglomération s'engage à :
procéder au versement d’une subvention annuelle de 6 800 €, conformément à l’article 2
mettre à disposition gracieusement d’Initiative Tarn une salle de réunion au sein de l’Hôtel d’entreprises InnoProd pour y tenir ponctuellement les comités d’engagement valoriser l’action d’Initiative Tarn en favorisant les mises en relations avec le tissu socio-économique local et les porteurs de projets Initiative Tarn s’engage à :
Faire figurer le logo de l’Agglomération sur tous les documents où figurent les partenaires d’Initiative Tarn.
Informer le représentant technique de l’Agglomération des projets émanant de porteurs localisés sur son territoire ou pouvant envisager d’y exercer leur activité professionnelle.
Associer le représentant technique de l’Agglomération aux Comités d’Engagement chargés de la décision de financement.
Inviter le représentant élu de l’Agglomération à toutes les réunions à caractère institutionnel organisées par Initiative Tarn.
ARTICLE 4 : COMPTE-RENDU FINANCIER ET D'ACTIVITÉ
Initiative Tarn transmettra à l’Agglomération le compte de résultat et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 juin 2025. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).
Ils seront accompagnés d'une copie du rapport d'activités correspondant.
ARTICLE 5 : NON RÉALISATION DE L'OBJET DE LA SUBVENTION
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini en préambule et à l'article 1, l’Agglomération demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à Initiative Tarn en considération de la demande qu'elle a formulée et de l’objet prévu à l’article 1 du présent document.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : DURÉE ET CONTROLE
La convention, conclue à compter de sa signature par les parties, court jusqu’au 31 décembre 2024 sans tacite reconduction.
Initiative Tarn s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise l’Agglomération à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
Initiative Tarn s'engage à mentionner le concours de l’Agglomération sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. ARTICLE 8 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse. Néanmoins, les parties s'engagent, en cas de difficulté, à tenter de résoudre le différend sur un terrain amiable.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté d’agglomération Pour l'association de l’Albigeois, Initiative Tarn La Présidente, Le Président,
Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL Didier HOULES