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Déliberation - DEL2023 021 Emplois saisonniers période estivale 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 021 Emplois saisonniers période estivale 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEL2023-021
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Eu ere Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
| OBJET : Emplois saisonniers - Créations pour la période estivale 2023 |
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL
à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-021 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-021-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 DOMAINE / THÈME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
La période estivale nécessite le recrutement d’emplois saisonniers à la Direction des Services Techniques, afin de garantir le bon fonctionnement et de répondre au surcroît d’activité saisonnière (ex : entretien des espaces verts, entretien des voiries/bas-côtés, entretien des bâtiments scolaires pendant les vacances scolaires).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de deux emplois saisonniers, non titulaires.
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article L.332-23 ;
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service en date du 7 mars 2023 ;
Monsieur Pierre FAURET, expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant que la période estivale entraîne un surcroît d’activité au sein de la Direction des Services Techniques pour les missions en lien avec l’entretien des espaces verts, la propreté de la ville et l'entretien des bâtiments scolaires ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement de deux agents saisonniers non titulaires durant l’été 2023, selon les modalités suivantes :
e Motif du recours à deux emplois d’agents saisonniers : article 332-23-2 du Code général de la fonction publique
L ° Durée du contrat: trois mois sur la période estivale 2023 de
o Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
° Nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques
e Niveau de recrutement : adjoint technique - catégorie C
° Niveau de rémunération : premier échelon du grade d’adjoint technique
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-021-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’AUTORISER le recrutement de deux agents saisonniers, non titulaires, durant la période
estivale 2023,
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant,
— DEDIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois
ci-dessus créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
je
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-021-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023