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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2788C)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250616-2788C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025
Publication : 27/06/2025
MULHOUSE ALSACE CERTIFIÉ CONFORME acte exécutoire le 27 juin 2025
AGGLOMÉRATION
A ,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Mobilités et Transports
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
69 élus présents (104 en exercice, 18 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CHARTE AIR-SANTÉ HAUTE-ALSACE (8.7/2788C)
Soucieuse des impacts de la pollution de l’air sur la santé publique, Mulhouse Alsace Agglomération a, depuis 2022 mené des études sur la qualité de l’air en partenariat avec ATMO Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace pour analyser et objectiver la situation sur le Haut-Rhin. En outre, elle a engagé une phase de co-construction avec les acteurs du territoire, notamment économiques, représentants de la société civile (CDD) et collectivités voisines de m2A.
Ces études faisaient suite à la loi Climat Résilience du 22 août 2021 (article 119), impliquant pour l’Agglomération de Mulhouse l’obligation d’instaurer une « Zone à Faibles Émissions mobilité » (ZFE-m) en vue de réduire les émissions de polluants locaux.
Il ressort de ces études que :
La qualité de l’air constitue un réel enjeu sanitaire à une échelle qui dépasse très largement l’agglomération. Les réponses à apporter sont donc à construire au niveau du département ;
Concernant la pollution au dioxyde d’azote, les efforts réalisés par tous pour renouveler les anciens véhicules par des véhicules plus propres et décarbonés, comme les actions déjà engagées par les collectivités en faveur de pratiques de déplacement plus durables (développement de l’offre en transports collectifs, extension des pistes cyclables, location de vélos électriques, déploiement d’un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, etc.), permettront d’ici 2033 dans l’agglomération mulhousienne, de passer de 75 % de personnes exposées à des concentrations de dioxyde d’azote supérieures aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, à 3 % (de 44 % à 1 % à l’échelle du Haut-Rhin) ; instaurer une ZFE avec des restrictions fortes sur les véhicules diesel particuliers n’apporterait donc pas de plus-value sanitaire et générerait des impacts financiers pour les populations les plus modestes ;
Concernant la pollution aux particules fines, 100 % des habitants de l’agglomération et du Haut-Rhin sont actuellement exposés à des concentrations supérieures aux recommandations de l’OMS, avec une évolution peu favorable à l’horizon 2033, quel que soit le projet de ZFE simulé par ATMO Grand Est. Ce polluant est en l’occurrence le plus nocif. Le nombre de décès prématurés liés aux particules fines est actuellement estimé à 40 000 personnes en France. La principale source d’émission de particules fines dans le Haut-Rhin est le secteur résidentiel et en particulier le chauffage au bois. Agir plus globalement et de manière plus transversale, en dépassant le domaine des transports, devient dès lors une nécessité.
Face à ces constats et dans l’optique d’agir de manière globale et cohérente, Mulhouse Alsace Agglomération porte la Charte Air-Santé, document qui recense et met en lumière les différents engagements en faveur de la qualité de l’air en Haute-Alsace (en y incluant le secteur de Sélestat Alsace-Centrale). Ces mesures sont prises par les intercommunalités, les chambres consulaires et les représentants des partenaires économiques. Les actions s’articulent autour de trois axes : la promotion des véhicules les moins émissifs, l’accompagnement au changement des pratiques de mobilité et la mise en place d’actions pour se chauffer au bois en polluant moins. La gouvernance de cette charte contribuera à poursuivre et intensifier les actions de sensibilisation des acteurs et de leurs interlocuteurs aux enjeux sanitaires de la qualité de l’air, ainsi qu’à diffuser les bonnes pratiques entre acteurs semblables.
Considérant que la limitation de 20 km/h sur les axes structurants représente l’une des mesures les plus efficientes en matière de réduction des émissions de polluants, notamment à l’intention des 4 000 riverains de l’A36 qui resteraient exposés à des seuils nocifs si rien n’était fait, cette mesure du ressort de la CeA fait partie des enjeux phares de la charte.
Quant au projet ZFE, celui-ci a été soumis pour avis aux chambres consulaires, aux intercommunalités voisines, à la Région, aux conseils municipaux des communes de m2A et celles limitrophes à l’agglomération. Il en ressort 65 avis favorables (y-compris tacites) sur les 71 sollicités. Ce projet de ZFE prévoit de limiter les restrictions de circulation aux seuls véhicules les plus polluants à savoir les poids lourds et les véhicules utilitaires légers les plus anciens, « non classés » par le certificat qualité de l’air (Crit’Air). Aucune restriction ne s’imposerait donc aux véhicules particuliers en cas de mise en œuvre. Suite au Roquelaure de la qualité de l’air, tenu le 12 mai 2025, le gouvernement a annoncé la suppression de l’instauration obligatoire d’une ZFE pour m2A, laissant à cette dernière le choix de l’instauration ou non. Dans l’attente de la publication des textes, il est donc proposé de ne pas mettre en place celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- prend acte de l’importance de la qualité de l’air pour la santé de nos concitoyens,
- approuve la Charte Air-Santé de Haute-Alsace,
- autorise le Président ou son représentant à signer la Charte Air-Santé de Haute-Alsace ainsi que toutes les pièces contractuelles nécessaires.
PJ : (1)
- Charte Air-Santé Haute-Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN CHARTE .
AIR-SANTE
1 |
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
PL AN m2A
Ensemble,
engageons-nous
pour la qualité
de l’air !
HAUTE-ALSACE
À travers une charte novatrice
et évolutive, les collectivités et les acteurs
économiques du territoire fédèrent
leurs énergies au service d’une meilleure
qualité de l’air et de la santé de tous
les habitants.
1 2 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR MO CHARTE
AIR-SANTÉ
V ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Conscients des enjeux sanitaires liés
à la qualité de l’air, les signataires de
cette charte, acteurs publics et privés
alsaciens, prennent des dispositions
en faveur de la réduction des émis-
sions de polluants.
La présente charte vise à répertorier
les engagements volontaires pris par
chacun, offrant ainsi une mise
en lumière de ces actions, un espace
d’échange des bonnes pratiques et
l’opportunité de favoriser des syner-
gies pour contribuer collectivement à
l’assainissement de la qualité de l’air.
Trois piliers concourent à cet objectif.
Le premier vise à soutenir volontaire-
ment le renouvellement du parc ou
le changement de motorisation, afin
d’orienter usagers et adhérents vers
des véhicules plus propres
et décarbonés.
Le second vise à encourager l’évolu-
tion des pratiques de mobilité, que ce
soit au travers du report modal vers
des modes de transport plus durables,
de l’amélioration du taux de remplis-
sage des véhicules ou par des dépla-
cements effectués de manière privilé-
giée dans un périmètre local.
Enfin, le dernier pilier vise à agir direc-
tement sur le secteur résidentiel au
travers du chauffage, premier contri-
buteur de particules grossières et fines
(respectivement 48 % pour les PM₁₀ et
68 % pour les PM₂,₅) et cela via le chauf-
fage au bois. Ces polluants figurent par-
mi les plus nocifs en raison de leur taille.
Ce levier est d’autant plus efficient à
mobiliser qu’il ne concerne qu’une faible
partie des ménages et que la palette de
solutions mobilisables est large (de la
modernisation du système – foyers au
bois ou pellets modernes et fermés - au
changement d’énergie).
Une charte pour fédérer
et agir à la bonne échelle
PLAN m2A
HAUTE-ALSACE
3 40
{VU
10
(OMS)
4 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La qualité de l’air représente un enjeu ma-
jeur de santé publique. Sur la période 2016-
2019, Santé Publique France estime que
chaque année près de 40 000 décès pré-
maturés seraient attribuables à une expo-
sition aux particules fines (PM₂,₅). D’autres
études portent à 97 000 le nombre de
morts prématurées en France. Au-delà des
décès, la pollution de l’air est responsable
d’autres répercussions sur la santé : les
moins sévères concernent cependant une
proportion plus importante de personnes.
Les populations les plus sensibles à la qua-
lité de l’air sont les enfants, les personnes
âgées et les individus souffrant de patho-
logies chroniques.
Sur le Haut-Rhin, 44 % de la popula-
tion est soumise à une concentration
moyenne annuelle en dioxyde d’azote
supérieure au seuil préconisé par l’OMS.
Ce taux monte à 73 % pour les PM₁₀ et
100 % pour les PM₂,₅.
Le dioxyde d’azote (NO₂) est un gaz nocif,
irritant pour les bronches, favorisant les
crises d’asthme et les infections pulmo-
naires. Sur le Haut-Rhin, 80 % des émis-
sions de NO₂ proviennent majoritairement
du trafic routier, des véhicules diesel en
particulier.
Les particules grossières PM10 et fines
PM₂,₅ sont constituées de divers compo-
sés chimiques et déterminées par leur
diamètre maximal (respectivement 10 et
2,5 μm). Plus ces particules sont fines, plus
elles ont la faculté de pénétrer profondé-
ment dans l’organisme, depuis les voies
respiratoires jusqu’au système circulatoire.
Près de 10 % des particules sont émises
par le trafic routier (combustion, usure des
freins et des pneus, remise en suspension,
etc.). Le secteur résidentiel est le principal
contributeur des particules (48 % pour les
PM₁₀ et 68 % pour les PM₂,₅). Niveau de concentration en Dioxyde d’azote sur le Haut-Rhin
en 2022 - ATMO Grand Est
La pollution de l’air :
un enjeu de santé publique
Origine des polluants
Décès
Hospitalisation
Visite aux urgences
Consultation médicale
Performances physiques réduites
Symptômes respiratoires
Diminution de la fonction pulmonaire
Effets sub-clinique non apparents
Proportion de la population affectée
Pour les personnes
à risque
Sévérité croissante des effets
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR B Transport routier B Résidentiel
Æ Industrie manufacturière et construction B Agriculture, sylviculture et aquaculture hors UTCATF
m Déchets B Extraction, transformation et distribution d'énergie
& Modes de transports autres que routier E Tertiaire, commercial et institutionnel
EL “a + à L CR. De St -ÊE -
Note : le CO2 n’est pas un polluant, avec des incidences directes
sur la santé, mais un gaz à effet de serre. Il est néanmoins
indiqué ci-dessus, au titre que certaines mesures favorables
à la qualité de l’air peuvent également avoir des incidences
sur les émissions de CO2.
Dans l’optique d’assainir la qualité de
l’air sur notre territoire, de sorte que la
population du Haut-Rhin ne soit plus
exposée à des concentrations en pol-
luants supérieures aux valeurs guides
recommandées par l’OMS, les collec-
tivités publiques et les acteurs écono-
miques du département s’engagent
autour de trois axes :
1. promouvoir des véhicules moins
émissifs,
2. concourir à un changement
des pratiques de mobilité,
3. encourager les systèmes
de chauffage moins polluants.
Répartition des émissions de gaz par secteur et par type sur le Haut-Rhin
NO₂ PM₂,₅ PM₁₀ CO₂
100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
0 %
6 % 8 %
6 % 9 %
80 % 68 % 48 %
13 %
24 %
11 % 11 %
28 %
13 %
45 %
ATMO Grand Est - Observatoire Climat Air
Énergie - Données 2021
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
5 6 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
La Charte Air-Santé est une initiative collaborative visant à
améliorer la qualité de l’air et à garantir la santé publique.
Elle associe les principaux acteurs publics et privés concer-
nés autour d’une vision commune, déclinée de manière
opérationnelle par de multiples engagements, portés seuls
ou à plusieurs. La gouvernance de cette charte est essen-
tielle pour assurer son efficacité et sa pérennité. Elle s’ap-
puie sur trois piliers, à savoir un observatoire annuel, des
comités de pilotage politiques et techniques, ainsi qu’une
animation par des équipes projets.
1. Observatoire annuel
L’Observatoire Air-Santé assurera un suivi pragmatique
de la Charte pour son évaluation globale. Il sera alimenté
par des indicateurs simples, fiables et pertinents, lesquels
seront actualisés chaque année. L’Observatoire Air-Santé
est réalisé annuellement avec l’assistance de l’AFUT, en lien
étroit avec son Observatoire des Mobilités dans le Haut-
Rhin et d’ATMO Grand Est, acteur local de référence sur le
suivi et l’analyse de la qualité de l’air.
Ces indicateurs concerneront principalement :
• la part de la population du département exposée à des
concentrations nocives des principaux polluants : dioxyde
d’azote, particules grossières (PM₁₀) et fines (PM₂,₅) ;
• le suivi des émissions de ces polluants, c’est-à-dire la quan-
tité produite ;
• l’évolution du parc roulant, en matière de répartition selon
la classification Crit’Air notamment.
Gouvernance
2. Pilotage
Le pilotage de la Charte Air-Santé sera exercé par le Comité
des partenaires signataires de la charte qui se réunira au
moins tous les 2 ans. Un point annuel sera également réalisé
lors d’une réunion des présidents d’EPCI. Lors de ces ins-
tances, les points suivants seront abordés :
• Point sur la qualité de l’air : présentation de la synthèse de
l’Observatoire Air-Santé ;
• Présentation de l’avancement des actions et en particulier
des actions multi-partenariales : bilan des actions phares,
partage des bonnes pratiques, approbation de nouvelles ac-
tions ;
• Validation des nouveaux partenaires : examen et validation
des demandes d’adhésion de nouveaux partenaires à la
charte ;
• Engagement des propositions des groupes de travail théma-
tiques : présentation des bilans et propositions des groupes
thématiques, validation des suites à donner.
Des comités techniques regroupant les agents et techniciens
des partenaires de la charte, animés par m2A, seront mis en
place pour piloter l’élaboration de l’observatoire de la qualité
de l’air, préparer les réunions de pilotage, suivre les actions
et évaluer leurs bénéfices, partager les expertises et bonnes
pratiques, étudier les demandes d’adhésion, proposer de
nouvelles actions…
PLAN m2A ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Tous les partenaires signataires
s’engagent pour la qualité de l’air
au travers d’actions multi-partenariales
Au travers de groupes
thématiques :
• Pour traiter et résorber les phénomènes de frontières en
matière de transports, en facilitant les extensions à haut
potentiel qui débordent dans d’autres périmètres ;
• Pour coordonner les actions en faveur du vélo sous forme
de Comités d’Axes (prévenir les effets de coupure et faciliter
les déplacements intracommunautaires) ;
• Pour travailler en commun sur le sujet de l’autopartage
en milieu rural (effet de masse, solution entre particuliers,
etc.) ;
• Se faire le relais de la campagne de l’ADEME « Bien se chauffer au bois pour moins
polluer » (tous les partenaires).
• Mettre en avant les actions portées par le Schéma Directeur des Mobilités du Haut-
Rhin, pour agir sur les déplacements à l’échelle des bassins de vie (toutes les Auto-
rités Organisatrices de la Mobilité) ;
• Encourager le covoiturage du quotidien :
- poursuivre les actions de promotion et de communication autour de l’application
BlaBlacar Daily (11 intercommunalités du Haut-Rhin engagées) ;
- travailler à l’échelle du Sud Alsace sur un schéma directeur des aires de covoiturage.
• Étendre les services du Compte Mobilité en dehors de m2A, tels que la recherche
d’informations, d’itinéraires, la possibilité de louer des vélos, etc. (Mulhouse Alsace
Agglomération, Saint-Louis Agglomération, Colmar Agglomération) ;
• Travailler à l’échelle des pays le sujet des Infrastructures de Recharge des Véhicules
Électriques (toutes les Autorités Organisatrices de la Mobilité) ;
• Relayer auprès de la clientèle des artisans du secteur du chauffage les conseils
permettant de réduire les émissions de polluants.
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
• Pour favoriser des mesures permettant de limiter les
distances parcourues par les poids-lourds et donc les
pollutions :
- En travaillant à une meilleure répartition des lieux agréés
de collecte et de traitement liés aux filières REP, afin d’as-
surer une bonne couverture géographique ;
- En faisant la promotion de la plateforme TERRASS qui
met en relation les sites producteurs et sites receveurs
de terres excavées permettant de tenir compte de la des-
tination des déblais terreux dès le stade de l’élaboration
d’un projet de construction et inversement.
7 8 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
• Pour favoriser les pratiques vertueuses dans les appels
d’offres publics.
- Développer les projets de végétalisation des bâtiments :
Toits et façades végétalisés pour capter une partie des
particules fines.
- Réduire les produits chimiques volatils : dans les CCTP des
marchés de travaux, substitution des solvants, peintures
et colles émetteurs de COV et dans les critères d’attribu-
tion des marchés, valorisation des offres des entreprises
peu émettrices de COV
- Améliorer des systèmes de ventilation : filtration renforcée
et surveillance de la qualité de l’air intérieur ;
- Promotion de la construction éco-conçue : Intégration de
matériaux non polluants et ventilation naturelle dans les
bâtiments neufs.
Au travers de la limitation
de vitesse sur des axes routiers
majeurs :
En matière de dioxyde d’azote, polluants majoritairement
émis par le trafic routier, les sites les plus exposés aux seuils
nocifs de polluants sont notamment localisés le long des
axes routiers majeurs en raison du volume du trafic et des
vitesses pratiquées.
En ce qui concerne les émissions le long de ces axes routiers,
la mesure la plus efficiente - au regard des moyens mobi-
lisés et des résultats sensibles et immédiats au bénéfice
des personnes qui habitent ou travaillent à proximité de ces
axes - consiste en la réduction des vitesses. Une réduction de
110 km/h à 90 km/h des véhicules légers s’accompagnerait
de bénéfices en matière de qualité de l’air et de santé pu-
blique, de pollution sonore, d’émission de gaz à effet de
serre. Cette disposition concernerait l’A36 entre l’échangeur
A35xA36 et Lutterbach.
Les modalités juridiques, administratives et techniques
de mise en œuvre de cette mesure devront être précisées
avec les différentes autorités concernées. D’autres tronçons
urbains pourraient également à l’avenir faire l’objet de limi-
tation de vitesse. 2) CHARTE
VY AIR-SANTÉ ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Les collectivités
s’engagent
pour la qualité
de l’air !
PLAN m2A
HAUTE-ALSACE 10 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
La Collectivité européenne
d’Alsace s’engage
• Équiper les parkings de co-voiturage gérés par la CeA d’ombrières photovoltaïques
lorsque c’est pertinent.
• Diminuer de 40 % la consommation énergétique des sites de la CeA en 2030 ;
• Atteindre 50 % de couverture des consommations CeA par des EnR d’ici 2030 ;
• Poursuivre et accroître le déploiement du plan photo-voltaïque en exploitant tous
les potentiels internes (bâti, dont les collèges, routes, parkings) ;
• Lutter contre la précarité énergétique :
- soutenir des projets de réhabilitation thermique de logements sociaux, de coproprié-
tés dégradées, de logements de ménages modestes et très modestes ;
- accompagner les plus fragiles dans la transition énergétique avec les équipes sociales
en territoire ;
• Développement des réseaux de chaleur par une SEML Energies alsaciennes dédiée à
des projets avec minimum de 80% d’EnR ;
• Connecter si possible le patrimoine CeA aux réseaux de chaleur urbain.
• Mettre en place la taxe Poids Lourds R-Pass pour réduire le trafic de transit et repor-
ter sur l’A5 les flux de transit de/vers l’Allemagne ;
• Déployer à terme un plan Vélo ambitieux pour l’Alsace : 1 783 km itinéraires cyclables
structurants ;
• Mettre en œuvre le Plan de Mobilité MOBILIZZ pour tous les agents de la CeA ;
• Soutenir les projets de création de pistes cyclables dans le cadre des contrats de
territoire ou via le fonds Amendes de Police ;
• Sensibiliser les alsaciens aux mobilités douces avec des actions de promotion,
Col-attitude, interventions dans les collèges.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules ALS®CE
RHIN BRISACH COMMUNAUTÉ DE COMMUNES >
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
La Communauté de Communes
Alsace Rhin Brisach
s’engage
• Mettre à disposition des usagers des bornes de recharge pour véhicules électriques
dans les sites intercommunaux accueillant du public (piscine, centre culturel transfron-
talier Art’Rhéna…).
• Participer au financement d’un espace France Rénov’ à l’échelle du PETR Rhin-Vi-
gnoble-Grand Ballon ;
• Attribuer des aides à la rénovation énergétique des logements aux particuliers sans
critères de ressources ;
• Mettre en œuvre une OPAH à l’échelle de Neuf-Brisach permettant la rénovation
énergétique des logements des particuliers ;
• Mettre à disposition des collectivités du territoire un Conseiller en Énergie Partagé
afin de les accompagner dans la rénovation énergétique de leur patrimoine ;
• Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et en amé-
liorer le process (piscine).
• Élaborer un Schéma directeur des mobilités durables cyclo, pédestre et équestre,
démarche volontaire pour développer et structurer l’ensemble des solutions de mobilité
durable - validation prévue au dernier trimestre 2024 ;
• Structurer un réseau de pistes et d’itinéraires cyclables (160 kilomètres de pistes et
d’itinéraires cyclables déjà proposés) et investir dans un développement ambitieux des
pistes et itinéraires cyclables ;
• Développer des services complémentaires : signalétique/jalonnement, stationne-
ment vélo, stations de réparation, offre de location, etc.
• Sensibiliser, animer et communiquer afin d’encourager les changements d’usage :
vélo en entreprise (Employeur pro-Vélo – défi “J’y vais !”), vélo école (Savoir Rouler à vélo),
vélo loisir (Accueil Vélo), vélo pour tous (Tourisme & Handicap – T&H), Évènement Bicy-
clette ;
• Soutenir des projets de transports en commun d’envergure tels que :
- la création du Bus à Haut Niveau de Service Colmar – Breisach ;
- la réactivation de la ligne ferrée voyageurs Colmar – Breisach – Freiburg ;
• Poursuivre l’exploitation du transport à la demande.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
11 12 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Communauté de Communes
du Centre Haut-Rhin
s’engage
• Poursuivre les permanences « France Renov’ » et les conseils en rénovation.
• Développer les réseaux cyclables et la pratique des modes actifs, dont l’axe structu-
rant Mulhouse/Colmar ;
• Poursuivre le déploiement et amplifier les mobilités partagées (covoiturage, auto-
partage…) ;
• Réflexion avec la Région quant au développement de l’offre de transports en com-
mun.
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules =
A COLMAR AGGLOMÉRATION Colmar Agglomération s’engage
• Exploiter un parc de bus quasi-entièrement équipé de motorisation au gaz naturel
pour véhicules (GNV), réduisant considérablement l’empreinte environnementale des
transports publics sur l’agglomération colmarienne ;
• Desservir le centre de Colmar et la gare avec les navettes « Coeur de Ville » élec-
triques, gratuites et accessibles PMR.
• Soutenir L’Espace « France Renov’ », qui organise le parcours de rénovation énergé-
tique des ménages du territoire, qu’ils soient en maison individuelle ou en copropriété ;
• Renforcer le partenariat avec OKTAVE en faveur de la rénovation globale et perfor-
mante des copropriétés ;
• Poursuivre le dispositif d’aides locales à la rénovation énergétique par une aide
financière pour l’installation, par exemple, de systèmes de production d’énergie perfor-
mants ;
• Étendre et optimiser le réseau de chaleur urbain colmarien, majoritairement alimen-
té par des énergies renouvelables (biomasse et incinération des déchets avec récupéra-
tion de chaleur), avec le développement des raccordements (plus de 20 000 équivalents
habitants chauffés en 2025), et le passage du réseau en basse température en 2024 (qui
limite les déperditions de chaleur) ;
• Poursuivre les travaux d’isolation et d’optimisation des réseaux de chauffage des
bâtiments de la collectivité.
• Déployer le nouveau réseau de bus TRACE : expérimentation de 2 ans d’un nouveau
réseau de bus apportant un choc d’offre de 45 % de kilomètres supplémentaires, pour
un accroissement de 22 % du budget d’exploitation. Ce nouveau réseau permet à 85 %
de la population de l’agglomération de bénéficier d’un arrêt à moins de 500 m de son
domicile (contre 56% avec l’ancien réseau), sans augmentation de tarif pour l’usager ;
• Développer des itinéraires cyclables à travers le schéma directeur des pistes cyclables
intercommunales pour une enveloppe de 5 millions d’euros sur la période 2020-2026,
et les aménagements encourageant les modes de déplacement doux, à l’image de
l’installation de la passerelle piétonne et cyclable Confluence au-dessus de l’Ill en 2025 ;
• Soutenir le covoiturage sur le territoire depuis 2024 avec BlaBlaCar Daily ;
• Mettre en place un forfait « mobilités durables » au sein de la collectivité pour
soutenir et accompagner les agents dans l’utilisation de modes actifs pour se rendre sur
le lieu de travail ;
• Organiser des navettes de Noël – Pays des Étoiles pour proposer un transport collectif
entre les marchés de Noël les plus importants du territoire ;
• Soutenir l’organisation du salon TRENDY – mobilités et énergies : salon inter-
entreprises, organisé par la CCI Alsace Eurométropole, qui réunit les offreurs de solutions
de mobilités innovantes pour informer les dirigeants d’entreprises et de collectivités.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
13 14 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
s’engage
• Déployer des bornes de recharge pour accompagner l’essor de véhicules électriques,
avec le déploiement de 338 points de charge sur l’ensemble du territoire ;
• Moderniser la flotte de bus, avec à l’horizon 2035 une flotte composée exclusivement
de bus fonctionnant à l’électricité et au gaz renouvelable ;
• Expérimenter des solutions pour limiter les émissions de particules fines liées à
l’usure des freins ;
• Favoriser les véhicules les moins polluants dans le cadre des marchés publics, en
introduisant des clauses environnementales.
• Développer son réseau de transports collectifs pour le rendre plus attractif :
- Renforcer le transport à la demande en périphérie ;
- Augmenter l’amplitude et la fréquence de fonctionnement du tramway en soirée ;
- Prolonger la ligne 1 par un système de transport structurant et élaborer un schéma
directeur des transports en commun en site propre avant 2026 ;
- Développer l’offre de trains et de cars express dans le Sud Alsace et promouvoir le Ser-
vice Express Régional Métropolitain Mulhouse - Bâle ;
• Simplifier l’information et le paiement autour de l’offre multimodale, en poursuivant
les développements de l’application Compte Mobilité et en déployant une solution
d’Open Payment dans les bus et trams (paiement simplifié par carte bancaire) ;
• Accompagner l’essor du vélo :
- Adopter et aménager un Réseau Express Vélo intercommunal ;
- Étendre au niveau intercommunal le périmètre couvert par le Vélo en Libre-Service et
passer par des Vélos à Assistance Électrique ;
- Augmenter la flotte de vélos électriques loués en longue durée (plus de 600 actuelle-
ment) ;
- Faire vivre la Cité du Vélo ;
- Multiplier les événements vélo d’ampleur comme le Challenge Vélo m2A et la Fête du
Vélo m2A ;
• Sensibiliser et accompagner les employeurs vers une mobilité plus durable.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! RS CÉIMAT | nurgouse aisace
• Développer un réseau de chaleur :
- Élaborer un Schéma Directeur des réseaux de chaleur et de froid ;
- Récupérer la chaleur fatale d’usines situées sur la bande rhénane.
• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat pour démultiplier les rénovations
thermiques des logements individuels et collectifs ;
• Mettre en œuvre le Pacte Territorial, engagé avec l’Agence Nationale de l’Habitat
(Anah), pour orienter et conseiller les propriétaires en quête de réhabilitation énergé-
tique de leur habitat, avec le soutien de l’ALME et de l’ADIL qui conseillent les particu-
liers ;
• Promouvoir le Programme d’Intérêt Général (PIG) auprès des ménages aux res-
sources modestes, avec une assistance gratuite pour les rénovations énergétiques,
dont le changement du mode de chauffe moins carboné et moins polluant ;
• Communiquer, sensibiliser et mobiliser autour des émissions générées par le
chauffage au bois et les moyens pour les réduire, en se faisant notamment le relais
de la campagne de l’ADEME « Bien se chauffer au bois pour moins polluer » ;
• Apporter une bonification pour les dossiers de rénovation énergétique prévoyant
la suppression définitive des foyers ouverts au bois et l’instauration de foyers dotés
du label « Flamme Verte ».
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
• Déployer le Plan Climat Nouvelle Donne dans toutes ses politiques publiques, et
poursuivre la démarche de labellisation « Territoire Engagé Transition Écologique » ;
• Poursuivre le programme d’actions de sensibilisation sur la santé ;
• En tant que chef de file de la Charte Air•Santé, en assurer l’animation et le pilotage.
m2A assurera l’animation des groupes de travail et diffusera les informations relatives à
la qualité de l’air (enjeux, tendances, actions remarquables mises en place, bonnes pra-
tiques à développer auprès des particuliers...).
En transversalité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
15 16 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Communauté de Communes
du Pays de Ribeauvillé
s’engage
• Mettre en relation les acteurs locaux pour le déploiement de bornes de recharge
électrique.
• Soutenir, accompagner et promouvoir les acteurs de l’habitat pour démultiplier
les rénovations thermiques des logements individuels et collectifs (France Rénov,
Alsace Rénov’, Villes Vivantes …) ;
• Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et en amé-
liorer le process (piscine) ;
• Poursuivre la réflexion sur le déploiement d’un réseau de chaleur intégrant notam-
ment le casino, le collège et la piscine.
• Poursuivre la participation aux navettes de Noël – Pays des Étoiles pour proposer
un déplacement collectif entre les marchés de Noël les plus importants du terri-
toire ;
• Sensibiliser, animer et communiquer afin d’encourager les changements d’usage :
vélo en entreprise (défi « j’y vais à vélo ») ;
• Promouvoir les mobilités partagées (covoiturage, autopartage...).
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules A
Schloss uw rawaland
Communauté de Communes
"Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"
Aie
La Communauté de Communes
du Pays de Rouffach
s’engage
• Poursuivre les permanences « France Renov’ » et les conseils en rénovation.
• Déployer et amplifier les mobilités partagées en partenariat avec le PETR Rhin
Vignoble Grand Ballon, notamment avec le soutien financier au covoiturage via l’appli-
cation BlaBlaCar Daily sur les trajets du quotidien ;
• Développer la pratique cycliste en adoptant un Schéma Vélo, lequel a pour objectif
de renforcer la cohérence et la visibilité des pistes cyclables existantes autant que de
prévoir les investissements pour accompagner le développement de ce réseau ;
• Poursuivre les réflexions avec la Région quant au développement de l’offre de
transports en commun.
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
17 18 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
• Installation de bornes à recharge électrique : : une borne double charge installée au
camping Le Florival. À venir, une borne au siège de la collectivité pour sa propre flotte de
véhicules électriques ;
• Électrifier les véhicules de service : la Communauté de Communes de la Région de
Guebwiller est dotée d’une flotte de 6 véhicules électriques depuis 2016.
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) les actions suivantes sont en
lien avec les modes de chauffe et contribuent à lutter contre la précarité énergétique :
• Promouvoir le Programme d’Intérêt Général (PIG) / Fonds Alsace Rénov’ qui accom-
pagne des rénovations énergétiques pouvant correspondre à un changement du mode
de chauffe (96 000 euros sur 6 ans) ;
• Abonder aux aides de l’Agence nationale de l’habitat pour des rénovations énergé-
tiques dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et Renou-
vellement Urbain (OPAH-RU) - 78 750 euros sur 6 ans.
Dans le cadre du PCAET du PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon dont la CCRG est
membre les actions suivantes sont en lien avec les modes de chauffe :
• Poursuivre la rénovation énergétique de l‘habitat, du bâti public et lutter contre la
précarité énergétique (PLH + OPAH-RU) ;
• Promouvoir la sobriété dans les collectivités ;
• Inciter les entreprises et le secteur de l’industrie à réduire leurs consommations et
leurs impacts environnementaux ;
• Développer les énergies renouvelables et de récupération.
• Proposer du transport à la demande : la CCRG propose un service de Transport à la
demande ComComBus permettant à un public cible de se déplacer sur le territoire et
vers la gare de Bollwiller ;
• Encourager l’utilisation de la Navette des neiges, avec la mise en place de rotations
de bus au départ de la gare de Bollwiller et jusqu’au site du Markstein en hiver pour évi-
ter l’affluence de véhicules ;
• Participation aux frais de fonctionnement de la Navette des crêtes : afin de réduire
l’accès aux véhicules sur les crêtes ;
• Approuver un Schéma directeur vélo (2021) pour inciter aux aménagements cyclables
et ainsi mailler le territoire afin de favoriser les déplacements et notamment les trajets
domicile/travail et domicile/établissements scolaires ;
• Contribuer aux Fonds de concours Mobilité, aide financière aux communes qui s’en-
gagent dans des travaux d’aménagements cyclables ;
• Soutenir le programme Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles pour l’apprentissage
du vélo en garantissant l’encadrement du bloc 3 par un professionnel. L’objectif étant
de rassurer les élèves et les parents pour privilégier ce mode de déplacement en toute
sécurité :
• Réaliser son Plan de Mobilité Simplifié
La Communauté de Communes
de la Région de Guebwiller
s’engage
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Terres d'avenir
SAINT-LOUIS Agglomération Saint-Louis Agglomération
s’engage
• Maintenir et déployer des bornes de recharge pour accompagner l’essor de véhicules
électriques ;
- 1re phase de déploiement par l’agglomération de 40 points de charge en juin 2018 ;
- À la suite de l’adoption du SDIRVE, une 2e phase est prévue en 2026 : aller vers 300
points de charge sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 avec les acteurs privés ;
• Un réseau de bus urbains utilisant un carburant plus durable (le HVO, fabriqué à
partir d’huiles usagées).
• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat pour démultiplier les rénovations
thermiques des logements individuels et collectifs ;
• Étendre et densifier les réseaux de chauffage biomasse dans les communes ;
• Faire la promotion des aides existantes pour remplacer les chaudières fioul.
• Réaliser un plan de mobilité simplifié (PdMS) ;
• Développer un écosystème vélo :
- Ouverture d’une vélostation comprenant des services de stationnement sécurisé et de
location longue durée de vélos ;
- Poursuivre la création de nouvelles pistes cyclables ;
- Poursuivre le soutien à l’achat d’un vélo par les habitants ;
- Soutenir la labellisation Accueil Vélo des structures du territoire ;
- Soutenir les actions de promotion du vélo par le Centre Socio Culturel de Saint-Louis.
• Favoriser le partage des véhicules :
- Soutenir l’autopartage en finançant une station ;
- Inciter au covoiturage grâce à la subvention aux trajets ;
- Créer de nouvelles aires de covoiturage.
• Développer de nouvelles lignes de bus avec une liaison transfrontalière Lörrach –
Saint-Louis et une ligne express Sundgau – Saint-Louis ;
• Initier un groupe de travail sur le stationnement voiture avec les communes
membres volontaires.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
19 20 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Communauté de Communes
Sud Alsace Largue s’engage
• Installer des bornes de recharge électrique internes à la CCSAL au niveau des bâti-
ments administratifs de la CCSAL ;
• Verdir l’ensemble des véhicules de la communauté de communes et proposer des
alternatives aux véhicules thermiques pour les services techniques.
• Favoriser le recours aux mobilités partagées :
- Participer et soutenir financièrement le programme de covoiturage « Blablacar Daily » ;
- Promouvoir le dispositif de covoiturage dynamique Covoit’Go ;
• Proposer du transport à la demande :
- Proposer aux seniors du territoire (+75 ans) un service de transport à la demande pour
réaliser des trajets au sein de la communauté de communes ou vers les établisse-
ments médicaux. Mettre en place une aide annuelle de 150 € pour l’utilisation des taxis.
• Soutenir le programme Savoir Rouler à Vélo :
- Promouvoir l’apprentissage du vélo dans les écoles du territoire en garantissant l’enca-
drement par un professionnel. L’objectif étant de rassurer les élèves et les parents pour
privilégier ce mode de déplacement en toute sécurité ;
- Développer les mobilités douces ;
- Gérer une flotte de 10 VAE proposée en location longue durée aux habitants du terri-
toire ;
- Suivre la mise en service du Schéma directeur cyclable du Sundgau avec les acteurs du
territoire via l’organisation d’un comité de pilotage annuel ;
- Suivre le schéma directeur cyclable de Dannemarie qui permettra à terme de connec-
ter l’EV 6 à la voie verte de la vallée de la Largue. Cette liaison rendra accessible et de
manière sécurisée les deux collèges du territoire et des entreprises ;
- Installer des bornes de réparation de vélos le long de l’EV6 et de la voie verte de la vallée
de la Largue ;
- Poursuivre les réflexions autour de l’organisation d’un événement grand public autour
du vélo ;
- Promouvoir le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV).
• Réaliser un plan de mobilité simplifié (PdMS) valorisant un plan d’action des mobi-
lités permettant de développer les mobilités alternatives et encourager les transports
collectifs.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! .
SUD ALSACE LARGUE
ee É
• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat :
- Encourager les rénovations thermiques des logements individuels et collectifs en lien
avec le PETR ;
- Attribuer des aides à la rénovation énergétique des logements suivant les conditions
de ressources ;
• Sensibiliser et mobiliser autour des émissions générées par le chauffage au bois et
les moyens pour les réduire :
- Développer les réflexions sur les réseaux de chaleur et mutualiser les productions de
chaleur.
• Favoriser les paiements pour services environnementaux en agriculture sur le ter-
ritoire, afin de réduire la dégradation de la qualité de l’air pouvant résulter des pratiques
agricoles ;
• Encourager les prestataires de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
à décarboner leurs activités, telle que la collecte de déchets réalisée avec des camions
roulant au biocarburant ;
• Travailler en réseau à l’échelle du Sundgau avec le PETR et la communauté de com-
munes du Sundgau, dans l’optique d’améliorer par des actions innovantes la qualité de
l’air pour plus de 70 000 habitants.
Pour des actions
innovantes
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
21 22 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
• Déployer des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire
(Quartier Plessier mises en place en 2024, piscine de Tagolsheim en cours de réflexion) ;
• Déployer progressivement des minibus électriques pour le service périscolaire.
• Candidater à l’appel à projet « Aide à l’action des collectivités territoriales en fa-
veur de la qualité de l’air (AACT-AIR)» de l’ADEME avec focus sur les polluants liés au
bois-énergie. Lauréate en juillet 2024 pour mise en place d’actions à partir de 2025 ;
• Poursuivre les réflexions sur le développement d’un réseau de chaleur sur le Quar-
tier Plessier d’Altkirch avec une potentielle récupération de chaleur fatale de la cimen-
terie Holcim ;
• Sensibilisation et mobilisation autour des émissions générées par le chauffage au
bois et les moyens pour les réduire (s’inscrit dans le PCAET) ;
• Sensibilisation sur la sobriété et la rénovation dans le bâti de manière générale ainsi
que sur les équipements de chauffage et ventilation (en lien avec les missions portées
par le conseiller en énergies partagées de mai 2022 à mai 2024).
• Réalisation d’une étude Plan de Mobilité Simplifié avec plan d’action qui permettra
de développer les mobilités alternatives à l’autosolisme ;
• Définition d’une politique cyclable avec un accompagnement financier et adminis-
tratif auprès des communes dans la réalisation de leurs projets cyclables ;
• Déploiement d’un service de covoiturage intercommunal avec l’entreprise BlaBlaCar
Daily ;
• Actions de communication autour de ces services.
La Communauté de Communes
du Sundgau s’engage
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! CERNAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
THANN
La Communauté de Communes
de Thann-Cernay s’engage
• Électrifier la flotte des véhicules de service.
• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat pour démultiplier les rénovations
thermiques des logements individuels et collectifs ;
• Abonder aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour des rénovations
énergétiques ;
• Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux ;
• Élaborer un Schéma Directeur du Réseau de Chaleur Urbain Intercommunal
• Développer des itinéraires cyclables à travers le schéma directeur des pistes cy-
clables réalisé par le PETR du Pays Thur Doller ;
• Développer des services complémentaires vélo : signalétique/jalonnement, stations
de réparation, etc. ;
• Favoriser le partage des véhicules en incitant au covoiturage grâce à la subvention
aux trajets ;
• Encourager l’usage des mobilités durables au sein de la collectivité par la mise en
place du forfait « mobilités durables » ;
• Poursuivre l’exploitation du transport à la demande Nav’Aide (réalisé par un véhicule
électrique) ;
• Encourager l’utilisation de la Navette des neiges, avec la mise en place de rotations
de bus au départ de la gare de Cernay dont les horaires sont en concordance avec ceux
du tram-train depuis Mulhouse jusqu’au site du Markstein pour éviter l’affluence de vé-
hicules ;
• Participer aux frais de fonctionnement de la Navette des crêtes afin de réduire l’ac-
cès aux véhicules sur les crêtes.
• Accompagner l’essor du vélo en soutenant la flotte de vélos électriques loués en
longue durée par le Pays Thur Doller ;
• Animer le défi multimodal, « J’y vais autrement » auprès de la collectivité.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
23 24 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Communauté de Communes
du Val d’Argent s’engage
• Participer aux projets de création/extension des réseaux de chaleur biomasse du
Val d’Argent ;
• Sensibiliser et mobiliser autour des émissions générées par le chauffage au bois
et les moyens pour les réduire, en se faisant notamment le relais de la campagne de
l’ADEME « Bien se chauffer au bois pour moins polluer » ;
• Participer à l’espace France Rénov’ en partenariat avec le PETR Alsace Centrale ;
• Privilégier la rénovation des bâtiments communaux et intercommunaux ;
• Accompagner l’amélioration thermique de l’habitat privé via une aide complémen-
taire aux aides de l’Anah et de la CeA ;
• Accompagner les communes sur la maîtrise de l’énergie via le dispositif accélérateur
de transitions de l’ADEME.
• Accompagner l’essor du Vélo dans le Val d’Argent :
- Participer au projet label « Accueil Vélo » auprès de l’office de tourisme ;
- Mise en place de box de stationnement vélo dans la vallée.
• Sensibiliser, animer et communiquer afin d’encourager les changements de com-
portements :
- Pérenniser le programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) auprès des écoles du terri-
toire. Ce programme à destination des enfants de 6 à 11 ans participe à faire émerger
une génération vélo. Il vise à leur permettre de devenir autonomes à vélo avant leur
entrée au collège ;
- Animer le défi multimodal, « J’y vais autrement » auprès des publics du Val
d’Argent ;
- Animer le challenge « Ville en selle » auprès des cyclistes du territoire. Ce challenge
consiste à encourager le maximum de personnes à intégrer le vélo dans leurs habitu-
des quotidiennes.
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules Pour se chauffer sans émettre de particules :
• Soutenir L’Espace « France Renov’ » du PETR Thur Doller, et accueillir des perma-
nences à Masevaux-Niederbruck qui organise le parcours de rénovation énergétique
des ménages du territoire, qu’ils soient en maison individuelle ou en copropriété, mais
également les petits tertiaires privés ;
• Soutenir et relayer les actions communes engagées via le PETR Thur Doller dont
notamment celles visant aux bonnes pratiques du chauffage au bois (Allumons le
feu).
• Réaliser un plan de mobilité simplifié (PdMS) avec plan d’action qui permettra de
développer les mobilités alternatives à l’autosolisme ;
• Définition d’une politique cyclable avec un accompagnement financier et adminis-
tratif auprès des communes dans la réalisation de leurs projets cyclables ;
• Encourager le covoiturage du quotidien avec la poursuite des actions de promotion
et de communication autour de l’application BlaBlaCar Daily (11 intercommunalités du
Haut-Rhin engagées) ;
• Poursuivre les réflexions avec la Région quant au développement de l’offre de
transports en commun (Autocar Express) ;
• Accompagner l’essor du vélo en soutenant la flotte de vélos électriques loués en
longue durée par le Pays Thur Doller
• Soutenir le programme Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles pour l’apprentissage
du vélo en garantissant l’encadrement du bloc 3 par un professionnel. L’objectif étant
de rassurer les élèves et les parents pour privilégier ce mode de déplacement en toute
sécurité.
• Animer le défi multimodal, « J’y vais autrement » auprès de la collectivité.
La Communauté de Communes
de la Vallée de la Doller
et du Soultzbach s’engage
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
25 26 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
La Communauté de Communes
de la Vallée de Kaysersberg
s’engage
• Déployer un réseau de points de charge pour les véhicules électriques à l’échelle
du territoire.
• Sensibiliser les ménages sur comment bien se chauffer au bois sans polluer ;
• Inciter aux rénovations thermiques des logements par un accompagnement tech-
nico-administratif (espace Conseil France Rénov’) et des aides financières ;
• Soutenir financièrement les communes pour la rénovation énergétique de leurs
bâtiments et la production d’énergies renouvelables ;
• Poursuivre la rénovation énergétique du parc bâti de la CCVK.
• Compléter le maillage d’itinéraires cyclables du territoire ;
• Poursuivre les services encourageant l’essor du vélo et le changement d’usage :
- Service de location longue durée de VAE ;
- Coordination du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles.
• Favoriser le partage de véhicules en incitant au covoiturage ;
• Maintenir le forfait de mobilité durable pour les agents de la collectivité ;
• Poursuivre la participation aux Navettes de Noël – Pays des Étoiles ;
• Travailler sur la mobilité inclusive à l’échelle du territoire : diagnostic plus consulta-
tion citoyenne (jeunes, aînés, touristes, …) ;
• Réaliser un Plan de Mobilité Simplifié à l’échelle du territoire.
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules La Communauté de Communes
de la Vallée de Munster
s’engage
• Mettre en relation les acteurs locaux pour le déploiement de bornes de recharge
électrique.
• Accueillir à Munster des permanences décentralisées de l’Espace France Rénov’
basé à Colmar Agglomération ;
• Attribuer des aides à la rénovation énergétique des logements suivant les conditions
de ressources ;
• Privilégier la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommu-
naux ;
• Promouvoir les bonnes pratiques auprès des usagers et acteurs locaux (sensibilisa-
tion à l’acquisition de poêles à bois plus performants, à la mise en place d’un réseau de
chaleur…).
• Réaliser son Plan de Mobilité simplifié et son Schéma Directeur des Mobilités
Actives, démarche participative engagée en octobre 2024 et documents de planifica-
tion attendus pour fin 2025 ;
• Favoriser la mobilité douce :
- Compléter la dorsale d’itinéraire cyclable et programmer la réfection des tracés déjà
anciens (véloroute V21) ;
- Développer des services vélos : jalonnement, stationnement vélo, borne d’autorépara-
tion, etc.
- Faciliter la mise en place à la gare de Munster du service de location « Vélos Fluo » porté
par la Région Grand Est ;
• Sensibiliser et communiquer afin d’encourager les changements d’usage : ateliers
vélos organisés par le service Jeunesse au collège Hartmann et pendant les petites va-
cances et l’été, opérations « Défi j’y vais » et « Col Attitude », label « Accueil Vélos » de
l’Office de Tourisme et d’hébergeurs locaux…
• Poursuivre le transport à la demande « Trans’Vallée » et développer le volet solidaire ;
• Promouvoir les services de mobilité collective :
- Participer à la redynamisation de la ligne ferroviaire TER Metzeral - Colmar ;
- Relayer l’information sur les lignes régulières de bus existantes sur le territoire et sur les
navettes saisonnières (Navette des Crêtes, Navette de Noël…).
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
27 28 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Communauté de Communes
de la Vallée de Saint-Amarin
s’engage
• Développer un système de recharge pour les vélos électriques au niveau de l’Office
de Tourisme ;
• Poursuivre l’acquisition de véhicules électriques au niveau des services (Périsco-
laire, siège, services techniques).
• Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents en 2025 ;
• Participation de la collectivité à hauteur de 75% des frais de déplacements aux
agents qui utilisent des modes de transport collectifs (bus, train…) ;
• Poursuivre avec le Pays Thur/Doller les services encourageant l’essor du vélo et
l’emploi de modes de transport doux ;
• Accompagner le développement du vélo et d’autres mobilités douces :
- Réalisation de la Voie Verte du Haag ;
- Participation au Slow’Up ;
- Mise en place d’arceaux à vélos devant l’office de tourisme : état des lieux (en cours)
des infrastructures du territoire pour l’accueil des vélos afin de développer l’offre et les
équipements.
• Encourager l’usage des mobilités douces au sein de la collectivité :
- Installation d’un abri à vélos avec arceaux au niveau du siège et mise à disposition d’un
vélo électrique pour les déplacements professionnels ;
- Participation au Défi « J’y vais » dans le cadre du « Printemps des Transitions » porté par
le Pays Thur Doller.
• Améliorer la connaissance d’alternatives de mobilités et notamment des trans-
ports collectifs : communication concernant la Navette des Crêtes et la Navette d’hiver
afin de réduire les déplacements en voiture vers ce site (participation financière) ;
• Développer des circuits pédestres à destination des familles (Les éco balades) per-
mettant de (re) découvrir les villages de la Vallée et la richesse des paysages naturels.
• Mise en place et promotion du « Tour de la vallée » en itinérance ;
• Participation au service de location de longue durée de vélos électriques mis en
place par le Pays Thur Doller (Permanences sur le territoire et financement) ;
• Sensibiliser et encourager les changements d’usages notamment par l’information
et la communication (relayer les actions mises en place par le Pays Thur Doller dans ces
domaines) ;
• Mise en place de l’action « col attitude » piloté par le service tourisme ;
• Manifestation annuelle « l’Alsacienne Cyclo » : différents parcours pour les amateurs
d’activités cyclo sportives et de randonnées à vélo.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! VA
\ Vallée de
Saint-Amarin COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
• Procéder à la rénovation énergétique de bâtiments intercommunaux et en amélio-
rant le process (réhabilitation du Centre Aquatique de Wesserling en cours) ;
• Poursuivre les réflexions sur la mise en place d’un réseau de chaleur sur le territoire
(alimenté par une chaufferie collective biomasse - plaquettes forestières issues principa-
lement des forêts communales – et/ou géothermie) ;
• Redonner vie à un patrimoine industriel : développer un éco quartier à usage mixte
sur le site Interglass (hautes performances énergétiques des logements classe A ou B,
panneaux photovoltaïques, réseau de chaleur ENR) ;
• Soutenir et relayer les actions engagées via le PETR Thur Doller dont notamment
celles visant aux bonnes pratiques de chauffages au bois.
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
29 30 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La PETR Rhin Vignoble
Grand Ballon s’engage
Au travers du service « France Renov’ » :
• Porter deux postes de Conseillers France Rénov’ au sein du PETR, dans le cadre du
Service Public de la Rénovation Énergétique (SPRH), afin d’accompagner les particuliers
dans leurs projets de rénovation ;
• Informer, conseiller et orienter les particuliers sur les questions énergétiques,
l’identification des travaux prioritaires et les aides financières disponibles, lors de
rendez-vous individuels/groupés lors de permanences sur le territoire ;
• Accompagner la dynamique de rénovation en animant et en promouvant les services
France Rénov’ à travers des événements, des réunions publiques et autres sollicitations
impliquant des interventions ou conférences ;
• Sensibiliser aux économies d’énergie en organisant des actions spécifiques, notam-
ment dans le cadre des marchés paysans, etc.
Avec le conseiller en énergie partagée :
• Informer et accompagner les collectivités sur la rénovation énergétique des bâ-
timents communaux (chauffage, isolation, ventilation…) et sur le développement des
énergies renouvelables, notamment avec le programme les Générateurs.
• Déployer et amplifier les mobilités partagées en partenariat avec nos 4 Commu-
nautés de communes membres, notamment avec le soutien financier au covoiturage
via l’application BlaBlaCar Daily sur les trajets du quotidien ;
• Poursuivre les réflexions avec la Région quant au développement de l’offre de
transports en commun.
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Le PETR anime et pilote un PCAET commun pour ses 4 EPCI membres (CCRG, CCARB, CCCHR, CCPARO-
VIC), celui-ci comprend les actions suivantes en faveur de la qualité de l’air :
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules Le PETR Sélestat Alsace
Centrale s’engage
• Mieux connaître les enjeux et perspectives de transition écologique du secteur des
transports, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial, à
travers une étude territoriale sur les flottes à faibles émissions ;
• Accompagner les gestionnaires de flottes du territoire dans leurs stratégies de
conversion face aux enjeux de décarbonation ;
• Définir les mutualisations envisageables sur les productions et les distributions de
carburants alternatifs entre les acteurs privés et publics du territoire dans le cadre de
la structuration d’un écosystème territorial multi-énergie, articulé autour d’un Schéma
Directeur des Infrastructures de Carburants Alternatifs ;
• Moderniser la flotte de véhicules du réseau de transport : au 1er janvier 2025, tous les
bus et cars du réseau fonctionnent au HVO, un biocarburant produit à partir de déchets
de lubrifiants (huiles de friture, huiles industrielles ou graisses animales) qui permet de
baisser les émissions de GES de 85% par rapport au diesel classique. En 2026, tous les
véhicules affectés au transport à la demande seront électriques.
• Prendre la compétence mobilité à l’échelle du PETR : au 1er janvier 2025, le PETR Sé-
lestat Alsace Centrale est devenu AOM -Autorité Organisatrice de Mobilité à la suite du
transfert de la compétence des quatre EPCI du territoire. Ce transfert permet de mettre
en cohérence les projets de mobilités : 85% des déplacements sont effectués sur le terri-
toire du PETR, véritable bassin de mobilité ;
• Déployer un nouveau réseau de transport : le PETR porte le déploiement du réseau
de transport ELSA, avec des lignes régulières, du transport scolaire et du transport à
la demande (TAD). Avec ce nouveau réseau, les 52 communes du territoire bénéficient
d’un service de mobilité, avec a minima du TAD ;
• Sensibiliser et promouvoir les mobilités alternatives : le PETR organise le défi 100%
vélo transfrontalier « Ville en Selle », ainsi que le défi multimodal « J’y Vais » avec
plusieurs animations. Il organise une année sur deux des événements lors de la Semaine
européenne de la mobilité. Autres formes de sensibilisation : réunion d’information sur le
Savoir Rouler à Vélo, Fresques de la mobilité, Roue de la mobilité, contribution à l’achat
d’un Vélobus.
• Contribuer à l’achat de vélos par les particuliers : en tant qu’AOM, le PETR reprend le
dispositif de primes à l’achat d’un vélo mis en place par les EPCI.
• Accompagner les employeurs dans l’élaboration de leurs plans de mobilité : le PETR
met en place un Comité des partenaires comprenant des employeurs, et déploie plus
largement une politique d’accompagnement, de suivi et de conseils.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
31 32 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
• Porter un poste de Conseillère France Rénov’ au sein du PETR Sélestat Alsace
Centrale, dans le cadre du Service Public de la Rénovation Énergétique (SPRH), afin
d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation :
- Informer, conseiller et orienter les particuliers sur les questions énergétiques, l’identifi-
cation des travaux prioritaires et les aides financières disponibles, lors de rendez-vous
individuels/ groupés à la Maison de l’habitat du Centre Alsace ou lors de permanences
sur le territoire ;
- Accompagner la dynamique de rénovation en animant et en promouvant les services
France Rénov’ à travers des événements tels que les salons Habitat Déco et Made in
Alsace, des réunions publiques et autres sollicitations impliquant des interventions ou
conférences ;
- Sensibiliser aux économies d’énergie en organisant des actions spécifiques, notam-
ment dans le cadre du défi Fées sur les éco-gestes.
• Déployer effectivement le volet « AIR » de son Plan Climat Air Énergie Territorial,
notamment en lien avec la mise en œuvre du Contrat Local de Santé.
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! G PAYS DU SUNDGAU 4
• Favoriser les conditions de mise en service d’une (ou plusieurs) station(s)
multi-énergies sur le territoire :
- Identification des entreprises intéressées par l’utilisation et l’investissement dans la
station ;
- Coordination d’étude(s) d’implantation de station(s) sur le territoire (foncier, modèle
économique, accessibilité, etc.) afin de trouver un constructeur et exploitant de station ;
- Accompagner les investisseurs dans la création d’une société gestionnaire de la station ;
- Faire le lien entre les différents acteurs (investisseurs, entités publiques, constructeurs/
exploitants), etc.).
• Accompagner les professionnels du secteur des transports lourds vers la conver-
sion de leur flotte vers des alternatives faiblement carbonées :
- Rencontre avec des entreprises prospectées et élaboration de propositions personna-
lisées de renouvellement de flottes adaptées (TCO, technologies, modèle économique,
etc.) ;
- Accompagnement des entreprises dans l’acquisition des véhicules à faibles émissions
(aide à la demande de financements, propositions de modèles, etc.) ;
- Organisation d’ateliers pour promouvoir les solutions à faible carbone dans les mobi-
lités lourdes.
• Mettre en relation les acteurs du territoire pour le déploiement de bornes de re-
charge sur l’ensemble du territoire.
• Favoriser le recours aux mobilités partagées :
- Animation et promotion du dispositif de covoiturage dynamique Covoit’Go ;
- Étude des conditions d’implantation d’un système de voiture en autopartage ;
- Réalisation d’un schéma des aires de covoiturage du Sundgau avec la Collectivité eu-
ropéenne d’Alsace.
• Développer un réseau de transports collectifs lisible et attractif :
- Étude fine des déplacements sur le territoire par une étude origine-destination ;
- Élaboration d’un schéma des mobilités collectives locales et transfrontalières ;
- Création des conditions de mise en service d’un car express entre le Sundgau et le sec-
teur de Saint-Louis/Bâle et accompagnement du futur gestionnaire de la ligne ;
- Mise en lumière des possibilités de rabattement en transport collectif permettant de
connecter les gares du territoire (Dannemarie, Altkirch) aux vallées sungdauviennes (Ill
et Largue) et offrir un débouché vers le canton du Jura, notamment la gare de Basse
Vendline ;
- Aide à l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux sur la ligne ferroviaire Mul-
house-Belfort et sur les lignes de car express et de rabattement.
Le Pays du Sundgau
s’engage
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
33 34 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
• Accompagner l’essor du vélo :
- Suivi de la mise en service du Schéma directeur cyclable du Sundgau avec les acteurs
du territoire via l’organisation d’un comité de pilotage annuel et la mise à jour de l’outil
cartographique en ligne ;
- Aide technique aux communes et communautés de communes dans leurs projets
cyclables et soutien administratif aux montages de dossiers de subventions ;
- Gestion de la flotte de 50 VAE mis à disposition de structures à caractère social, ESAT,
collectivités, etc. ;
- Réflexion autour de l’organisation d’un événement grand public autour du vélo ;
- Promotion du programme « Objectif Employeur Pro-Vélo » (OEPV) et travail autour de
la labellisation du Pays du Sundgau.
• Améliorer la connaissance des alternatives de mobilités dans le territoire :
- Mise en lumière des possibilités de mobilités dans le territoire avec le guide de la mo-
bilité du Sundgau ;
- Animation d’ateliers et tables d’échanges avec des acteurs sociaux du territoire.
• Portage de l’espace France Rénov’ : conseil et accompagnement des particuliers pour
l’aide à la rénovation énergétique ;
• Soutien technique au développement d’un réseau de chaleur dans la ville d’Altkirch.
Afin de renforcer la performance des actions visant à améliorer la qualité de l’air à l’échelle
Sud Alsace, le Pays du Sundgau propose à Mulhouse Alsace Agglomération de renfor-
cer la coordination d’actions pour répondre aux enjeux qui unissent les deux territoires,
notamment sur les sujets relevant des mobilités collectives et de la décarbonation des
mobilités :
• La mobilisation d’entreprises intéressées par l’utilisation et/ou l’investissement
dans la station multi-énergies sundgauvienne ;
• L’ingénierie territoriale pour les services rendus par le Pays du Sundgau pour l’amélio-
ration de la qualité de l’air, notamment dans l’accompagnement des entreprises pour la
conversion de leur flotte de véhicules lourds et le conseil en mobilité décarbonée auprès
des habitants impactés par la ZFE (à l’image des services proposés par l’Agence du cli-
mat pour l’Eurométropole de Strasbourg) ;
• L’intégration des lignes de cars express transfrontalières dans le Service Express
Régional Métropolitain (SERM) Mulhouse-Bâle ;
La faisabilité de création de liaisons en transport collectif et partagé entre le Sundgau et
les principales zones d’activités et de services de l’agglomération mulhousienne.
L’ensemble de ces actions pourrait être valorisées au travers d’un contrat de réciprocité
entre le Pays du Sundgau et Mulhouse Alsace Agglomération.
En transversalité
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Pays Thur Doller A MÔLE D'EQUILIBRE TERMITORIAL
• Assurer le portage d’un Espace Conseil France Rénov’ pour accompagner les habi-
tants et propriétaires du territoire à la rénovation de leur logement et au remplace-
ment et à la maîtrise de leur équipement de chauffage ;
• Promouvoir l’autorénovation accompagnée et apporter aux habitants une formation
pratique à l’isolation des parois opaques dans les règles de l’art ;
• Sensibiliser les habitants aux émissions de particules fines liées à l’utilisation d’équi-
pements de chauffage individuels au bois vétustes et mal employés ;
• Informer les habitants des bonnes pratiques du chauffage au bois, notamment sur
le choix et le séchage du combustible, les techniques allumage, la maîtrise de la com-
bustion et l’entretien de l’appareil ;
• Accompagner les collectivités dans leurs projets de sobriété et de rénovation des
bâtiments publics ainsi que de production locale d’énergies renouvelables.
• Accompagner les collectivités du territoire dans la mise en œuvre du Schéma Vélo
du Pays Thur Doller via la construction ou l’amélioration d’itinéraires cyclables sécurisés
et la création de services vélos ;
• Coconstruire et mettre en œuvre un service de location longue durée de vélos à
assistance électrique à destination des habitants souhaitant essayer les déplacements
doux au quotidien ;
• Coordonner le déploiement du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles en facilitant l’ac-
cès à un prestataire local agréé et la recherche de financements ;
• Sensibiliser les habitants, les écoliers, les collectivités et les entreprises aux dé-
placements doux et alternatifs via des actions de sensibilisation telles que le défi « J’y
Vais ! » et l’organisation d’événements de type Fête du Vélo ;
• Accompagner les collectivités dans leurs projets d’organisation de la mobilité tou-
ristique vers et au sein du territoire.
Le Pays Thur Doller
s’engage
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
35 CHARTE
Q AIR-SANTÉ
36 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
PLAN m2A
HAUTE-ALSACE
Les acteurs
économiques
s’engagent
pour la qualité
de l’air ! GC CCI ALSACE MAT
La Chambre de Commerce
et d’Industrie Alsace
Eurométropole s’engage
• Accompagner les entreprises industrielles, de commerce et de services dans l’évo-
lution de leur flotte de véhicules ;
• Informer les entreprises sur les aides et financements existants ;
• Sensibiliser les entreprises industrielles, de commerce et de services sur la régle-
mentation des flottes à faibles émissions et les vignettes Crit’Air ;
• Participer aux échanges avec la collectivité et les autres partenaires économiques
dans le cadre de la mise en place de la ZFE.
• Inciter les entreprises à réduire leurs émissions de particules en les conseillant sur
des solutions leur permettant de réduire leur consommation d’énergie comme l’isola-
tion et les pompes à chaleur.
• Réaliser des visites mobilité pour les entreprises industrielles, de commerce et de ser-
vices ;
• Sensibiliser les entreprises industrielles, de commerce et de services aux mobilités
alternatives (articles sur le covoiturage, l’autopartage…) ;
• Animer des ateliers sur la fresque de la mobilité ;
• Encourager les entreprises à la mise en place de plans de mobilité employeur /
PDME-c ;
• Participer aux défis mobilité sur les territoires (m2A, EMS) ;
• Proposer et animer des webinaires sur les mobilités ;
• Animer des ateliers au sein de clubs d’entreprises (Acteco3F, Cercle des entreprises
d’Alsace Bossue, Tremplin…) ;
• Participer aux réunions du Comité des partenaires de la mobilité.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
37 38 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Chambre de Métiers
d’Alsace s’engage
• Accompagner les entreprises artisanales dans la modification de leur flotte ;
• Assurer des formations aux apprentis et aux salariés à la maintenance de véhicules
propres et de cycles, via le CMA Formation et CFAM (Centre de Formation de l’Artisanat
de Mulhouse).
• Collaborer avec les organisations professionnelles de l’artisanat, en sensibilisant
leurs artisans ressortissants afin qu’ils orientent le grand public vers l’acquisition d’équi-
pements de chauffage moins impactant (poêles « Flamme verte », géothermie…) et/ou
vers la connexion au réseau de chaleur de m2A ;
• Veiller à associer tout particulièrement la corporation des maîtres ramoneurs du
Haut-Rhin, les corporations des installateurs en chauffage-climatisation-sanitaire
du Haut-Rhin Sud – arrondissements de Ribeauvillé/Guebwiller et les artisans de
ces professions à l’application de la Charte ;
• Inciter les artisans à l’isolation de leurs propres locaux professionnels ainsi qu’à la
récupération de chaleur issue de leur activité ;
• Promouvoir et déployer la formation « Chargé d’accompagnement de la rénovation
énergétique du bâtiment » proposée par la CMA.
• Réaliser des diagnostics mobilité pour les entreprises artisanales ;
• Sensibiliser les entreprises artisanales aux mobilités alternatives (électromobilité,
cyclo-mobilité) ;
• Inciter au partage des véhicules ;
• Encourager les artisans à la mise en place de plans de mobilité employeur ;
• Identifier des artisans vertueux en matière d’amélioration de la qualité de l’air, afin
que m2A puisse les porter en exemple lors de ses opérations de communication ;
• Inciter à l’installation de proximité des mécaniciens cycles formés par CMA Forma-
tion/CFAM, afin d’assurer un maillage territorial de la réparation et faciliter le quotidien
des usagers ;
• Valoriser les métiers de l’artisanat offreurs de solutions en matière de mobilités
alternatives/douces.
• Relayer aux artisans via la CMA, les informations relatives à la Charte Air•Santé
Haute-Alsace ;
• Représenter les intérêts des entreprises artisanales dans l’élaboration et la mise en
ouvre de la Charte Air•Santé Haute-Alsace.
En transversalité
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! La Confédération
de l’Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment
(CAPEB) du Haut-Rhin
s’engage
• Amélioration de la qualité de l’air par rapport aux systèmes de chauffage perfor-
mants (entretien et installation) ;
• Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (rénovation, isolation…) ;
• Informer et former les entreprises adhérentes aux enjeux de la qualité de l’air ;
• Profiter des interventions des entreprises pour sensibiliser les particuliers à la
qualité de l’air.
• Optimisation des déplacements en cherchant des potentialités susceptibles de
réduire les kilomètres parcourus (sensibiliser les partenaires pour un développement
du maillage des points de collecte de déchets dans le cadre de la REP PMCB - Produits
et matériaux de construction du secteur du Bâtiment) ;
• Favoriser le recours à des entreprises de proximité, pour réduire les distances par-
courues, et par conséquence les émissions de polluants.
Pour changer
les pratiques
de mobilité
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
39 40 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Confédération
des Petites et Moyennes
Entreprises du Haut-Rhin
s’engage :
• Inciter les entreprises à renouveler progressivement leurs flottes de véhicules en
faveur de modèles peu émetteurs ou électriques ;
• Encourager les entreprises à s’interroger sur le type de motorisation le plus adapté
à leurs usages (électrique, thermique, GPL…), en tenant compte de la fréquence des
trajets, du type de route, du transport de charges, etc ;
• Promouvoir une approche comparative raisonnée fondée sur l’analyse du cycle de
vie (ACV), intégrant les émissions de polluants locaux liées à l’usage mais aussi à la
fabrication et au transport des véhicules ;
• Militer pour un outil de lecture simplifié (baromètre d’origine ou indicateurs) pour
aider à identifier les véhicules les plus vertueux produits localement ou en Europe,
sans tomber dans les logiques simplistes de marques ou d’images ;
• Favoriser les circuits courts et l’achat responsable, en privilégiant les véhicules déjà
présents sur le territoire français, notamment d’occasion, lorsque ceux-ci répondent aux
normes environnementales ;
• Soutenir le développement du retrofit, notamment pour les véhicules utilitaires,
afin de prolonger la durée de vie des véhicules en les rendant moins polluants lo-
calement, avec une vigilance particulière sur l’origine des composants ;
• Informer les entreprises en matière de réglementation et bonnes pratiques (stages
d’écoconduite, veille réglementaire, fiches pratiques) ;
• Promouvoir les dispositifs d’aides et de financement (bonus écologiques, aides à
l’achat de véhicules propres, plateforme mission transition écologique des entreprises
etc.) ;
• Encourager l’installation de bornes de recharge électrique sur les sites d’activités.
• Sensibiliser les dirigeants et salariés aux alternatives à l’autosolisme : covoiturage,
transports en commun, vélo, marche à pied ;
• Inciter les entreprises à questionner le rôle et l’importance des déplacements dans
leur modèle économique pour envisager les alternatives possibles leur apportant plus
de performance (visioconférences, mutualisation, logistique repensée) ;
• Inciter les entreprises et collectivités à privilégier l’achat local et soutenir la prove-
nance des matériaux à l’échelle locale, nationale ou par défaut européenne ;
• Soutenir les entreprises et labels « Made in Alsace » et « Made in France » ;
• Valoriser les plans de mobilité d’entreprise et encourager leur mise en œuvre ;
• Former le dirigeant en matière de droit du travail sur les règles de télétravail et les
horaires aménagés pouvant limiter les pics de circulation pour une démarche de
performance globale, au service de l’organisation ;
• Participer ou relayer des actions locales (semaine de la mobilité, défis mobilité, etc.).
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour changer
les pratiques
de mobilité • Encourager les entreprises disposant de systèmes de chauffage anciens ou pol-
luants à les remplacer par des équipements plus performants ( pompes à chaleur,
réseaux de chaleur, énergies renouvelables, électricité et gaz en privilégiant les achats
d’origine renouvelable, etc.) ;
• Promouvoir l’entretien régulier des appareils de chauffage pour garantir leur bon
fonctionnement et limiter les émissions ;
• Diffuser les bonnes pratiques de chauffage dans les bâtiments professionnels, en
lien avec les réglementations en vigueur ;
• Soutenir les démarches d’éco-rénovation énergétique dans les locaux d’entreprise.
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules
41 42 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
La Fédération du Bâtiment
et des Travaux Public
du Haut-Rhin et le Syndicat
professionnel des Travaux
Publics du Haut-Rhin
s’engagent
• Électrifier la flotte de véhicules si l’offre des constructeur PL et VL est satisfaisante
• Veiller à l’entretien régulier des machines : pour réduire les émissions (filtres à par-
ticules, moteurs bien réglés…)
• Sensibiliser les collaborateurs : campagnes internes sur les bons gestes pour limiter
la pollution de l’air :
• Promouvoir les produits à faible émission de polluants : proposition de gamme de
produits écoresponsables avec peu de COV ou de particules ;
• Réduire les émissions de poussière : arrosage des zones de travaux pour éviter la dis-
persion des poussières, mise en place de bâches, installation de systèmes d’aspiration et
de filtration lors de travaux de découpe, ponçage, démolition.
• Optimiser la logistique : réduction des trajets à vide.
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
Pour se chauffer
sans émettre
de particules • Sensibiliser et informer autour des « Engagements Volontaires pour l’Environne-
ment », qui, dans le cadre d’une Charte et/ou d’un Label (Objectif CO2 et EVcom) vise
à accompagner les entreprises de transports routiers et les commissionnaires de trans-
ports à agir durablement sur leur impact environnemental et à valoriser leur perfor-
mance énergétique.
La transition énergétique demeure un enjeu majeur, suscitant des échanges sur les
moyens pour les transporteurs de répondre aux nouvelles exigences environnementales.
La FNTR Alsace poursuit activement son rôle de conseil en accompagnant ses adhérents
dans l’adaptation à ces évolutions.
À titre d’exemple, des essais de véhicules propres seront proposés aux participants lors de
leur prochaine assemblée générale.
• Promouvoir le dispositif ReMo, qui vise à contribuer à l’amélioration énergétique, la
réduction des émissions de gaz à effet de serre par un recours aux modes de transport
massifié (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime et transports combinés ou multimo-
daux).
La Fédération Nationale
des Transporteurs Routiers
Alsace (FNTR Alsace) s’engage
Pour des véhicules
plus propres
et décarbonés
Pour changer
les pratiques
de mobilité
LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !
43 re CR. ALS@CE c
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PUBLICS 68
48 | Charte Air•Santé Haute-Alsace
ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR
Cette charte s'articule
autour de 3 axes
1.
Promouvoir des véhicules
moins émissifs
2.
Accompagner le changement
des pratiques de mobilité
3.
Encourager les systèmes
de chauffage moins polluants
PL AN m2A
En partenariat avec