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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2729C)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
Financements extérieurs
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
73 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE : APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC LA RÉGION GRAND EST (7.5.8/2729C)
En janvier 2022, la signature officielle du pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) a fixé le cadre d’un partenariat entre l’État, la Région Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace, Mulhouse Alsace Agglomération, Mulhouse et les 38 autres communes de l’agglomération.
Cette démarche d’accompagnement territorial en proximité sur 6 ans (2021/2026) vise à déployer les projets des territoires pour une relance durable axée sur l’économie locale, la transition énergétique et écologique et la cohésion territoriale et sociale. A l’instar de ce qu’elle a proposé à d’autres grandes agglomérations, la Région Grand Est souhaite signer une convention spécifique d’application venant ainsi concrétiser l’engagement régional auprès de Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette convention, après avoir rappelé la stratégie de Mulhouse Alsace Agglomération qui s’inscrit dans le cadre de son projet de territoire « Vision 2030, m2A Territoire de tous les possibles », identifie les projets structurants du territoire pour lesquels la Région apportera son soutien financier sur la période 2023-2026.
Après l’approbation de la convention lors du Conseil d’Agglomération du 14 octobre 2024, il convient d’adopter l’avenant à la convention de partenariat entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Région Grand Est visant à identifier un nouveau projet éligible, le périscolaire de Pulversheim. L’enveloppe globale allouée aux périscolaires reste inchangée.
27 projets sont donc désormais identifiés, répartis dans 3 thématiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le projet d’avenant à la convention de partenariat entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Région Grand Est, joint en annexe, visant à ajouter le périscolaire de Pulversheim dans la liste initiale des projets soutenus,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention, - autorise le Président ou son représentant à introduire les demandes de subvention pour Mulhouse Alsace Agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces administratives nécessaires.
PJ : 1
- Projet d’avenant du PTRTE Région Grand Est/m2A.
Ne prend pas part au vote (1) : Thierry NICOLAS (représenté par Florian COLOM).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN 1
Convention d’application du
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique : Approbation de
l’avenant à la convention d’application avec la Région Grand Est et
Mulhouse Alsace Agglomération
Avenant n°1
ENTRE
La Région Grand Est, représentée par Monsieur Franck LEROY, Président de la Région
Grand Est, dûment habilité à l’effet des présentes suivant DCP n°25CP- en date du
27 juin 2025,
Ci-après dénommée « la Région »
ET
Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Monsieur Fabian JORDAN, Président,
dûment habilité par délibération n° 2729C du Conseil communautaire du 16 juin 2025,
Ci-après dénommée « l’Agglomération » ou « M2A » ou « Mulhouse Alsace
Agglomération »
Vu le Pacte territorial de Relance et de Transition Ecologique signé le 10 janvier 2022, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du Grand Est n° 24CP-2126 du 15 novembre 2024 approuvant la convention d’application du PTRTE entre la Région Grand Est et Mulhouse Alsace Agglomération.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention d’application du Pacte Territorial pour la Réussite de la Transition Ecologique - volet M2A, en ajoutant un nouveau projet, portant de 26 à 27 le nombre de projets majeurs accompagnés de Mulhouse Alsace Agglomération. Voir en annexe 1 le tableau des actions et sous-actions mis à jour. M2A se veut un territoire solidaire au service de tous ses habitants en leur garantissant une qualité de vie à travers la diversité de ses services publics, en particulier des services périscolaires. Ce projet de périscolaire répond à un besoin à court terme de la ville de Pulversheim pour accueillir les enfants de l’école élémentaire.
PROJET 01/04/2025 2
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DE l’ACTION AJOUTEE
Pour rappel, la convention d’application du PTRTE volet M2A porte sur des projets phares dans les 3 thématiques suivantes décrits dans l’article 2 de ladite convention :
- Economie plurielle dans les territoires :
1) Création d’un pôle d’excellence régional en cybersécurité 2) Quartier Fonderie : Quatrium volet immobilier
3) Quartier Fonderie : Technistub volet immobilier
- Transition énergétique et écologique
4) Energies renouvelables : Mise en place d’une station de compression de gaz naturel vert (biogaz), dépôt Soléa et bornes de recharge
5) Mobilités douces : Développement des aménagements cyclables et services vélo 6) Transport : Rénovation du réseau ferroviaire MDPA
7) Parc des expositions : Dépollution des terrains dans le cadre des travaux d'agrandissement
8) Parc des expositions : Dépollution des eaux souterraines (boucle hydraulique) 9) Parc des expositions : Aménagement du parvis
- Cohésion territoriale et coopérations- périscolaires 10) Construction Périscolaire Nathan Katz à Habsheim (portage M2A / Habsheim) 11) Construction Périscolaire Cassin à Lutterbach (portage (M2A / Lutterbach) 12) Construction Périscolaire Lyautey à Riedisheim (portage M2A / Riedisheim) 13) Construction Périscolaire Mermoz à Riedisheim (portage M2A / Riedisheim) 14) Construction Périscolaire sur le site des écoles de la Cité Rossalmend à Staffelfelden (portage M2A / Staffelfelden)
15) Construction Périscolaire Centre à Wittelsheim (portage M2A / Wittelsheim) 16) Construction périscolaire Illzach – Jonquilles (portage M2A / Illzach) 17) Construction périscolaire Mulhouse Coteaux Matisse (portage M2A et Ville de Mulhouse)
18) Construction périscolaire Mulhouse Freinet (portage M2A) 19) Construction périscolaire Mulhouse Sellier (portage M2A / Ville de Mulhouse) 20) Construction périscolaire Rixheim Centre (portage M2A / Rixheim) 21) Construction périscolaire Wittenheim Centre (portage M2A / Wittenheim) 22) Equipements sportifs : Rénovation modernisation du Centre sportif régional d’Alsace 23) Equipements sportifs : Travaux d’amélioration du Palais des Sports 24) Equipements sportifs : Rénovation du Stade de l’Ill
25) Equipements sportifs : Rénovation énergique des équipements nautiques 26) Musées : audit des conditions de conservation des collections muséales
Il est proposé d’ajouter un projet dans la thématique « cohésion territoriale et coopération- périscolaires », s’agissant de l’extension du périscolaire de Pulversheim. Le coût total de l’opération s’élève à 409 338,65 € HT pour un montant maximum sollicité de 286 537 € de subvention régionale.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant ne porte pas d’autres modifications au pacte que celles exposées à l’article 2. 3
Fait en deux exemplaires originaux à Sausheim, le 2025
Le Président de Le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, la Région Grand Est
Fabian JORDAN Franck LEROY ANNEXE 1 TABLEAU DES ACTIONS et SOUS-ACTIONS
Actions Sous-Actions Maitre d'ouvrage Budget estimatif Participation Région et Europe (hors ITI) Autres financements sollicités
Quatrium - volet immobilier M2A 24 500 000,00 € 4 000 000,00 € 5 171 000,00 €
Technistub - volet immobilier M2A 4 973 601,00 € 1 500 000,00 € 550 000,00 €
Energies
renouvelables
Mise en place d'une station de
compression de Gaz Naturel Vert
(Biogaz) dépôt Soléa (dont bornes
de recharge).
M2A 3 500 000,00 € 1 400 000,00 € 371 300,00 €
Mobilités douces
Développement des
aménagements cyclables et
services vélo
M2A 4 940 000,00 € 1 700 000,00 € 406 255,00 €
Transport Rénovation du réseau ferroviaire MDPA M2A 1 402 260,80 € 450 000,00 €
Dépollution des terrains dans le
cadre des travaux
d'aggrandissement
M2A 1 448 413,00 € 578 636,00 € 485 460,00 €
Dépollution des eaux souterraines
(boucle hydraulique) M2A 1 500 000,00 € 600 000,00 €
Aménagement du parvis M2A 1 200 000,00 € 600 000,00 €
150 000,00 € 207 600,00 € 70 000,00 € Cybersécurité Création d'un pôle d'excellence régional en cybersécurité M2A
Parc des
expositions
Quartier Fonderie ANNEXE 1 TABLEAU DES ACTIONS et SOUS-ACTIONS
Périscolaire Nathan Katz à
Habsheim M2A / Ville de Habsheim 1 457 231,00 € 87 687,00 €
Périscolaire Cassin à Lutterbach M2A / Ville de Lutterbach 2 309 715,00 € 125 983,00 € 730 917,00 €
Périscolaire Lyautey à Riedisheim M2A / Ville de Riedisheim 2 651 331,00 € 263 460,00 € 797 700,00 €
Périscolaire Mermoz à Riedisheim M2A / Ville de Riedisheim 162 832,00 € 14 820,00 € 24 425,00 €
Périscolaire sur le site des écoles
de la Cité Rossalmend à
Staffelfelden
M2A / Ville de Staffelfelden 2 549 875,00 € 200 000,00 € 1 304 770,00 €
Périscolaire Centre à Wittelsheim M2A / Ville de Wittelsheim 2 994 686,40 € 125 777,00 € 1 188 436,00 €
Périscolaire sur le site des écoles
Jonquilles à Illzach M2A / Ville d'Ilzach 1 883 710,00 € 1 279 851,00 €
Périscolaire Matisse - Coteaux à
Mulhouse M2A / Ville de Mulhouse 2 417 058,00 € 868 302,40 €
Périscolaire Freinet à Mulhouse M2A 1 859 628,00 € 1 022 795,00 €
Périscolaire Sellier à Mulhouse M2A / Ville de Mulhouse 2 683 350,00 € 1 477 469,00 €
Périscolaire Centre à Rixheim M2A / Ville de Rixheim 3 474 016,00 € 500 000,00 €
Périscolaire Centre à Wittenheim M2A / Ville de Wittenheim 2 480 467,00 € 372 070,00 €
Périscolaire Pulversheim M2A / Ville de Pulversheim 409 338,00 €
Rénovation/modernisation du
Centre Sportif Régional d'Alsace M2A 883 333,00 € 300 000,00 €
Travaux d'amélioration du Palais
des sports M2A 1 750 000,00 €
Rénovation du Stade de l'Ill M2A 2 250 000,00 € 108 000,00 €
Rénovation énergétique des
équipements nautiques M2A 2 083 000,00 €
Musées
Audit des conditions de
conservation des collections
muséales
M2A 200 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
TOTAL 78 171 445,20 € 14 678 363,00 € 16 301 990,40 €
7 000 000,00 €
21 678 363,00 €
Equipements
sportifs
Mulhouse Alsace Agglomération bénéficie d'une enveloppe FEDER de 7M€ via l’ITI
(Investissement Territorial Intégré). Ces crédits directement gérés par
l'agglomération pourront être mobilisés sur les projets identifiés.
Périscolaires
1 712 000,00 €
1 200 000,00 €