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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-018
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-29-00003 - arrêté préfectoral n°2024-165 réglementant
temporairement la circulation des véhicules au droit de l'échangeur n°7 à
Bourges de l'autoroute A71 concédée aux sociétés APRR et Cofiroute (3
pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2024-01-29-00003
arrêté préfectoral n°2024-165 réglementant
temporairement la circulation des véhicules au
droit de l'échangeur n°7 à Bourges de l'autoroute
A71 concédée aux sociétés APRR et Cofiroute
Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00003 - arrêté préfectoral n°2024-165 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l'échangeur n°7 à Bourges de l'autoroute A71 concédée aux sociétés APRR et Cofiroute 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 2024 - 165
Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l’échangeur n° 7 à Bourges de l’autoroute A 71,
concédée aux sociétés APRR et Cofiroute,
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le département du Cher,
Vu l’arrêté préfectoral de police sur l’autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,
Vu l’arrêté 2024-0163 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l’échangeur n°8 à Saint-Amand-Montrond,
Vu l’arrêté 2024-0164 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit du diffuseur 5 des autoroutes A71 et A20 à Vierzon,
Vu l’avis du groupement de gendarmerie départemental du Cher,
Vu l’avis de la direction départementale de la police nationale du Cher,
Considérant que l’action en cours relative à la mobilisation des agriculteurs bloque les entrées et sorties du diffuseur n°7 de Bourges et du diffuseur n°8 de Saint-Amand-Montrond, et qu’il convient de procéder à la fermeture complète de l’A71 entre Vierzon Est et la limite départementale en direction de Clermont-Ferrand,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute,
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00003 - arrêté préfectoral n°2024-165 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l'échangeur n°7 à Bourges de l'autoroute A71 concédée aux sociétés APRR et Cofiroute 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024-0163 du 26 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Calendrier
Pour des raisons de sécurité, en complément de l’arrêté n°2024-0164 visé encore en vigueur, l’action en cours nécessite la fermeture complète (entrées et sorties) du diffuseur n°7 de Bourges.
Cette fermeture du diffuseur est prévue à partir du 29 janvier 2024 jusqu’à la fin de l’action.
ARTICLE 3 : Disposition d’exploitation
Pendant la période définie dans l’article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d’exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante : - inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence.
Cette disposition concerne l’événement cité à l’article 1 ainsi que les travaux d’entretien et d’urgence indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 4 : Déviations
les usagers circulant dans le sens Paris – Clermont-Ferrand sur l’A71, doivent prendre obligatoirement la sortie au droit de l’échangeur n°6 Vierzon Est (18) et suivre la déviation : – RD2076, RD260, RD940, RD400, RN142 puis RD2144 et à poursuivre sur le réseau secondaire
les usagers en provenance de l’Allier en direction de Paris, seront invités emprunter le réseau secondaire en suivre la déviation :
- RD2144, RN142, RD400, RD940, RD260, RD2076 jusqu’à l’échangeur n°6 à Vierzon Est (18)
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes seront autorisés à circuler dans la traversée de Saint-Amand-Mon- trond durant la mise en œuvre de la déviation.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la société Cofiroute et par la société APRR selon leur secteur de compétences.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 5 : Information
Une information client sera mise en place via des panneaux à messages variables (PMV) sur l’autoroute A71 et sera relayée via E Autoroute Info 107.7 F, afin d’orienter les usagers.
ARTICLE 6 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00003 - arrêté préfectoral n°2024-165 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l'échangeur n°7 à Bourges de l'autoroute A71 concédée aux sociétés APRR et Cofiroute 5 ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements des sociétés Cofiroute et APRR concernés par les sections concédées.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes : - secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- directeur départemental de police nationale du Cher,
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - président du Conseil départemental du Cher,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information au :
- maire des communes traversées,
- directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Cher, - médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest,
Bourges, le 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé : Camille de WITASSE-THEZY
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application E télérecours citoyens F accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-29-00003 - arrêté préfectoral n°2024-165 réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de l'échangeur n°7 à Bourges de l'autoroute A71 concédée aux sociétés APRR et Cofiroute 6