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Déliberation - D 2022 20 13 Adhésion 2023 au groupement des Directeurs Sportifs du Val d’Oise (GDS 95)
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 20 13 Adhésion 2023 au groupement des Directeurs Sportifs du Val d’Oise (GDS 95))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EE) 27 d'Enghien-les- Bains
VAL D'OISE
Cité Termate
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-20-13
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN- LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation ; 24/11/2022
Fin du Conseil : 20h52
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ
0000000000000000
OBJET : Adhésion 2023 au groupement des Directeurs Sportifs du Val d'Oise (GDS 95). LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Jeunesse, sports et santé, et de la Commission Finances, patrimoine et travaux réunis respectivement la 14 et 17 novembre 2022,
Considérant que dans le cadre de sa politique sportive, la ville d'Enghien les Bains souhaite adhérer au groupement des Directeurs Sportifs du Val d'Oise,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d’adhérer au groupement des Directeurs Sportifs du Val d'Oise pour l'année 2023.
PRECISE : que l'adhésion annuelle d'une collectivité est de 95 euros permettant la participation de 5 acteurs locaux.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion en annexe et tout document y afférent.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 40-6281.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire Le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture 1°" Vice-président
et de la publication le du Conseil départemenfal 3 0 NOV. 2022
Val d'Oise
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Philippe SUEUR #
Laurent
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la ville le : { 1 DEC. 207?