Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 19 CULT Demande de subvention Conseil d‚par
Déliberation - D 2022 21 CULT Attribution subvention exceptionnel
Déliberation - D 2022 20 CULT Demande subvention aide structurati
Déliberation - 2022 19 05 Mise en place du dispositif « Aide Ini
Déliberation - 2022 19 06 Attribution de l’aide Initiative Jeune
Déliberation - D 2022 22 CULT Subvention DRAC IDF
Déliberation - D 2022 20 08 Attribution aide initiative jeune Sou
Déliberation - 2022 19 07 Attribution de l’aide Initiative Jeune
Déliberation - D 2022 11 JSS Attribution aide ainitiatives jeunes
Déliberation - D 2022 12 JSS Attribution aide initiatives jeunes
Déliberation - D 2022 18 CULT Aide exceptionnelle Conseil d‚partemental du Val d'Oise exposition BioM‚dia
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 18 CULT Aide exceptionnelle Conseil d‚partemental du Val d'Oise exposition BioM‚dia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
A Cnghien-les- Bains
VAL D'OISE
Cité Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-18
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 30/06/2022
Fin du Conseil à 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1er Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Paul AÏSS (arrivé à 19h57), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Aide exceptionnelle Conseil départemental du Val d'Oise pour l'exposition BioMédia
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-10,
Vu l'avis favorable des membres des commissions culture, évènementiel, vie associative et jumelage et finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement en séances les 21 et 23 juin 2022,
Considérant que les départements peuvent contribuer au financement des projets dont la maitrise d'ouvrage est assurée par les communes,
Considérant que la ville d'Enghien les Bains à sollicité une aide exceptionnelle pour l'exposition Bio Média en collaboration avec le ZKM de Karlsruhe organisé par son Centre des arts,
Considérant que le Conseil Départemental du Val d'Oise souhaite accorder une aide financière de
20 000 € pour ce projet,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aide exceptionnelle pour le Centre des arts auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, à hauteur de 20 000€.
IT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Certifiée exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le { G JUIL, 2027 Val d'Oise
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
TD
Laurent GUID
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.