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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 19 CULT Demande de subvention Conseil d‚partemental du Val d'Oise saison 2022 PIDS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
ER) 27 / Cnghien-les- Bains
VAL D'OISE
Cité Hormate
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-19
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 30/06/2022
Fin du Conseil ! 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Paul AÏSS (arrivé à 19h57), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour la saison 2022 et l'évènement PIDS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres des commissions culture, évènementiel, vie associative et jumelage et finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement en séances les 21 et 23 juin 2022.
Considérant, que la ville d'Enghien-les-Bains, pour son Centre des arts, sollicite une aide d’un
montant de 100 000€ auprès du Conseil départemental du Val d'Oise, pour l’ensemble de l’activité spectacle vivant, musique et les actions de sensibilisations menées pour les publics ainsi qu’à l'édition 2022 du festival PIDS Enghien.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
AUTORISE : Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil départemental le dossier de demande de
subvention à hauteur de 100 000€ pour son Centre des arts.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire Certifiée exécutoire par le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture
et de la publication le {) f JUIL. 202?
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
—
Laurent GUIDI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.