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Déliberation - La délibération n 8 du conseil municipal du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La délibération n 8 du conseil municipal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VDM-26-4577 Page 1/3
___
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle des Assemblées
Av/MS
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU VENDREDI 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-sept mars à 14 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 23 mars 2026 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme B. AFFAGARD, M. N. ARIK, Mme S. AVRIL, M. B. BARRET, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme L. BOMMERT - MÉNARD, Mme I. BOUNOUH, M. E. BRASSEUR, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M. CABARET, M. Y. CALIPPE, Mme Y. CHAPPUIS-YARD, M. N. CHÂRON, M. S. CIGANA, M. C. COUNIL, M. P. DANIEL, Mme M. DESNOUES, M. E. DIONE, Mme F. DUBOIS, M. A. EL ARRASSE, Mme M. FOUERE, Mme S. GAMBIEZ, Mme C. GIER, M. M. GIUDICE, M. M. GUIHARD, M. S. GUY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme R-N. HOUFI, Mme M. HUBERT, Mme M. KARAMANLI, Mme R. KAZIEWICZ, M. C. LACOSTE, Mme F. LAGARDE, Mme P. LAUTRU, M. G. LE CORRE, M. A. LECHAT, M. M. LECOSSIER, Mme C. LEROUX, M. G. LOUBIER, Mme M-J. LOYER-LEMERCIER, M. R. MARCHAND, M. H. MERLE, M. K. MEZITI, Mme S. MOISY, M. J-P. MONTEIL, Mme A-M. OLIVO, M. J. PANNETIER, M. D. PENEAUD, M. Q. PORTIER, Mme C. POUPINEAU, M. O. SASSO, Mme C. TAFFOREAU-HARDY, Mme V. VIGNERAL (de), M. O. YILMAZ.
Mme Imane BOUNOUH remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 9 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 55VDM-26-4577 Page 2/3
15
8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2026
8- Indemnités de fonction des élus du Conseil municipal
- Assemblées
Rapporteur(s) M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-20 à
L. 2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus municipaux ;
Vu l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de
fonction des élus ;
Vu les dispositions réglementaires relatives à la fixation des indemnités de fonction, prévoyant que
le Conseil municipal doit respecter l’enveloppe indemnitaire globale, et peut, dans cette limite,
moduler le montant des indemnités ;
Vu l’installation du Conseil municipal et l’élection du Maire et des seize Adjoints en date de ce
jour ;
Considérant que les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage du montant brut
correspondant à l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale ;
Considérant que la Commune du Mans se place dans la strate démographique entre 100 000 et
200 000 habitants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer l’enveloppe indemnitaire globale,
permettant la répartition entre le Maire, les Adjoints et, le cas échéant, les Conseillers municipaux
délégués ;
Considérant que, pour la strate démographique des communes de plus de 100 000 habitants et
200 000 habitants, les taux maximaux applicables sont :
∑ Maire : 145 % de l’indice terminal brut,
∑ Adjoints : 66 % de l’indice terminal brut,
∑ Conseillers municipaux : 6 % de l’indice terminal brut ;
Considérant que les Conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions
peuvent percevoir une indemnité spécifique, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire maximale
constituée des indemnités du Maire et des Adjoints, et que cette indemnité n’est pas cumulable
avec celle de Conseiller municipal sans délégation ;VDM-26-4577 Page 3/3
Considérant qu’il convient d’établir officiellement l’enveloppe indemnitaire globale et ses modalités
de répartition ;
Je vous propose, mes Chers Collègues, de retenir, à compter de ce jour et jusqu’au terme
du présent mandat les dispositions suivantes :
- L’enveloppe indemnitaire globale est constituée des indemnités maximales pouvant
être allouées au Maire et aux adjoints, calculée comme suit : Enveloppe globale =
(indice brut terminal × 145 %) + (indice brut terminal × 66 % × nombre total d’adjoints).
Cette enveloppe constitue la base de répartition des indemnités de fonction au sein de
l’exécutif municipal.
- L’enveloppe indemnitaire globale est répartie de la manière suivante :
o Maire : 145 % de l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale (100 % du
plafond légal applicable),
o 16 Adjoints : 76 % de l’enveloppe restante,
o 9 Conseillers délégués : 24 % de l’enveloppe restante.
- Sur cette base, le Conseil municipal fixe les montants suivants :
o Pour le Maire : 145 % de l’indice terminal brut,
o Pour les 16 Adjoints : 76 % de l’enveloppe restante (calculé sur la base de 66 % de
l’indice terminal brut),
o Pour les 9 Conseillers délégués : 24 % de l’enveloppe restante (calculé sur la base
de 66 % de l’indice terminal brut),
o Pour les Conseillers municipaux : 6 % de l’indice terminal brut.
Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au chapitre 65 du budget communal,
conformément à la nomenclature en vigueur.
Conformément aux arrêtés de délégation du Maire aux Adjoints et Conseillers délégués et à
l’article L.2123-20-1, alinéa 3, du CGCT, la présente délibération sera accompagnée d’une annexe
récapitulant l’ensemble des indemnités attribuées aux membres du Conseil municipal. Votes
55 élus ont voté POUR : Stéphane LE FOLL, Blandine AFFAGARD, Nordine ARIK, Sylvie AVRIL, Benoit BARRET, Francine BAUDON-BRULÉ, Ludivine BOMMERT - MÉNARD, Imane BOUNOUH, Emmanuel BRASSEUR, Catherine BRULÉ-DELAHAYE, Muriel CABARET, Yves CALIPPE, Yolaine CHAPPUIS-YARD, Nathan CHÂRON, Serge CIGANA, Christophe COUNIL, Philippe DANIEL, Muriel DESNOUES, Edouard DIONE, Fatiha DUBOIS, Abdelmajid EL ARRASSE, Mouride FOUERE, Sophie GAMBIEZ, Catherine GIER, Marc GUIDICE, Michaël GUIHARD, Samuel GUY, Lydia HAMONOU-BOIROUX, Rabea-Nadia HOUFI, Magali HUBERT, Marietta KARAMANLI, Renée KAZIEWICZ, Christian LACOSTE, Fabienne LAGARDE, Patricia LAUTRU, Gilbert LE CORRE, Alexandre LECHAT, Mickaël LECOSSIER, Cécile LEROUX, Gérard LOUBIER, Marie-Julie LOYER-LEMERCIER, Rémi MARCHAND, Henri MERLE, Kamel MEZITI, Sophie MOISY, Jean-Philippe MONTEIL, Anne-Marie OLIVO, Joël PANNETIER, Daniel PENEAUD, Quentin PORTIER, Christine POUPINEAU, Olivier SASSO, Christine TAFFOREAU- HARDY, Victoria VIGNERAL (de), Onur YILMAZ.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL264577H1
Publication le 02 avril 2026
Délibération exécutoire le 02 avril 2026