Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 27 08 2020
Procès Verbal - pv cm 10 07 2020
Procès Verbal - pv cm 23 05 2020
Procès Verbal - pv cm 17 12 2020
Procès Verbal - pv cm 19 11 2020
Procès Verbal - pv cm 19 11 2020
Procès Verbal - pv cm 10 07 2020
Procès Verbal - 9 PV CM 2025 02 27
Procès Verbal - pv cm 04 06 2020
Procès Verbal - pv cm 23 05 2020
Procès Verbal - pv cm 27 08 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 08 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- 27 août 2020 -
Le vingt-sept août deux mille vingt, à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-et-un août deux mille vingt, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIE, Maire.
Présents : 16
Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDÉ, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MONESTIER, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.
Absents excusés : 3
Estelle BIER, a donné pouvoir à Patrick LÉGER
Pascal MIR, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU
Isabelle TOURNEMIRE a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE
Secrétaire de séance : Fabien CABROLIER
ORDRE DU JOUR
Présentation par l’Adjudant-Chef POIRIER du dispositif caméra vidéo sécurité.
CELLES EE)
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
1) Tenue des séances du conseil municipal à la salle des fêtes durant la crise sanitaire.
2) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
3) Désignation d’un correspondant sécurité routière.
4) Indemnité de gardiennage des églises communales.
5) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
6) Acquisition d’un défibrillateur — Plan de financement et demande de subvention.
7) Acquisition d’une débroussailleuse thermique autoportée. Plan de financement et demande de subvention.
8) Effarouchement des pigeons — Plan de financement et demande de subvention.
9) Sécurisation du Pont d’Alzernes — Plan de financement et demande de subvention.
10) Travaux de réparation du chemin rural T21 de Bramarigues à Grand Combe inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) -— Plan de financement et demande de subvention.
Questions diverses.
Quart d’heure citoyen.
he fe ke ke he O6 6 Ke 2 6 6 6 6 Ke ee
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 1 sur 8Intervention de l’Adjudant-Chef POIRIER : présentation du dispositif caméra vidéo sécurité
L’adjudant-chef POIRIER, référent sûreté du Département de l’Aveyron, présente aux membres du conseil municipal le dispositif de vidéo protection, qui est une aide à la protection des bâtiments publics et voies publiques.
A la différence d’un système de vidéo-surveillance, où un opérateur surveille en continu les images, la vidéo protection permet un usage à posteriori des images, qui peuvent être stockées jusqu’à 30 jours. Le dispositif peut être installé dans un local propriété de la collectivité, dont l’accès pour visionnage des images n’est autorisé qu’aux personnes habilitées.
Il dissuade les délinquants de pénétrer dans les bâtiments (écoles, salles des fêtes, hôpitaux, commerces...) et permet de traiter les incivilités du type dégradations, tags, tapages nocturnes, dépôts sauvages ...
Le système doit être déclaré en Préfecture et signalé par des panneaux à l’entrée de la ville. Le dispositif ne peut filmer que le domaine public ; les parties privatives sont floutées. Les caméras peuvent être installées en façade ou sur un mât, en liaison filaire, radio ou internet. Des caméras spécifiques peuvent visualiser les plaques d’immatriculation des véhicules, mais l'identification est réservée aux services de la gendarmerie.
En moyenne au niveau national, en zone gendarmerie, une caméra est installée pour 300 habitants. En Aveyron, en zone gendarmerie, les communes de Laissac, Brommat, Flavin, Réquista, Rignac, Baraqueville, Nauviale, Espalion, Villefranche-de-Rouergue et Saint-Affrique sont équipées.
Monsieur le Maire remercie l’adjudant-chef POIRIER et propose de débattre de ce sujet lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.
LECELELEELEE)
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
1- Délibération n° 2020/06/048 — Tenue des séances du conseil municipal à la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, compte-tenu du contexte épidémique, il a sollicité les services préfectoraux afin de savoir si les séances du conseil municipal pouvaient continuer à se tenir à la salle des fêtes, malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire. La préfecture lui a indiqué que dans la mesure où les gestes barrières, la distanciation sociale et l’obligation de port du masque étaient respectés, rien ne s’oppose à ce que les réunions du conseil municipal se tiennent à la salle des fêtes jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Considérant que les dimensions de la salle du conseil municipal (Mairie Tour de Ville 12330 Marcillac- Vallon) ne permettent pas de veiller au respect des règles édictées par le gouvernement notamment en matière de distanciation sociale,
Considérant que la salle des fêtes (Route de Rodez 12330 Marcillac-Vallon) satisfait aux exigences de respect des gestes barrières, de distanciation sociale et de port du masque, et répond par ailleurs aux conditions d’accessibilité, de sécurité et de publicité des séances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide que tant que les gestes barrières obligeront à la distanciation, les séances du conseil municipal se tiendront à la salle des fêtes de Marcillac-Vallon.
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 2 sur 8
2- Délibération n° 2020/06/049 — Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation, depuis le 10 juillet 2020 :
N° DATE OBJET
DIA n° 2020/009
010/2020 24/07/2020 Immeubles n° 581 - section À
DOMERGUE Yvonne
- Pas d’exercice du droit de préemption
DTA n° 2020/010
011/2020 24/07/2020 Immeubles n° 261 - section G
DARRAS Christian et Danielle
- Pas d'exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3- Délibération n° 2020/06/050 — Désignation d’un correspondant sécurité routière
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la signature conjointe en 2018 du document général d’orientations, par l’Etat, le Conseil Départemental et l’ Association Départementale des Maires, soulignant la très forte implication des collectivités locales aux côtés des services de l’Etat pour définir les axes prioritaires de la politique locale de sécurité routière en Aveyron pour les années 2018 à 2022.
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un correspondant parmi les conseillers municipaux, qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Désigne Edwige BOUDOU, domiciliée à Alzernes 12330 Marcillac-Vallon, en qualité de correspondant sécurité routière.
4- Délibération n° 2020/06/051 — Indemnité de gardiennage des églises communales
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 ont précisé, que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire ministérielle du 27 février 2018, les plafonds indemnitaires pour le gardiennage des églises communales restent fixés en 2019 et 2020 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds en dessous desquels les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide de fixer l’indemnité annuelle de gardiennage des églises communales à 120,97 €, correspondant au plafond indemnitaire pour un gardien ne résidant pas sur la commune et équivalent à l’indemnité précédemment allouée,
- Dit que cette indemnité sera attribuée au Frère Cyrille DEVERRE, prêtre ne résidant pas sur la Commune, qui assure les fonctions de gardiennage des églises communales, depuis le 1% janvier 2019, date du départ du Frère Jean-Marc d’Alès, prêtre ne résidant pas sur la Commune qui assurait précédemment ces fonctions,
- Autorise Monsieur le Maire à régulariser le versement de cette indemnité, à compter du 1% janvier 2019.
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 3 sur 8
5- Délibération n° 2020/06/052 — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, engendré par l’obligation de réaliser un entretien mécanique des voies et espaces publics ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide de créer un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 22 septembre 2020 au 21 septembre 2021 inclus. L’agent assurera des fonctions d’agent des services techniques polyvalent à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade d’adjoint technique territorial.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
6- Délibération n° 2020/06/053 — Installation d’un défibrillateur à la salle des fêtes — Plan de
financement et demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’installer un défibrillateur à extérieur de la salle des fêtes. Il précise que le défibrillateur qui se trouve à l’intérieur du gymnase Kervallon sera déplacé à l’extérieur. La Communauté de Communes Conques Marcillac a donné son accord.
Il propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil Départemental de l’ Aveyron.
Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
Défibrillateur automatique 1 551.72 €
Total HT. 1551.72 €
TVA 20% 310.34 €
TOTAL T.T.C. 1 862.06 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
%/H.T. % / T.T.C.
opération totale opération totale
Conseil départemental de l’Avevron 620.68 € 40.00 % 33.33 %
TOTAL SUBVENTIONS 620.68 € 40.00 % 33.33 %
Commune de Marcillac-Vallon
(Fonds propres / Emprunt) 935.93 € 60.31 % 50.27 %
FCTVA 305.45 € 16.40 %
TOTAL TTC 1 862.06 € 100.00 %
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 4 sur 8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide d’approuver le projet et son plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
7- Délibération n° 2020/06/054 — Acquisition d’une débroussailleuse thermique autoportée — Plan de financement et demande de subvention
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité pour les besoins du service technique d’acquérir une débroussailleuse thermique autoportée.
Il propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil Départemental de l’ Aveyron.
Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
Débroussailleuse thermique autoportée 9250.00 €
Total HT. 9 250.00 €
TVA 20% 1 850.00 €
TOTAL T.T.C. 11 100.00 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
%/HT. % /T.T.C.
opération totale opération totale
Conseil départemental de l’Aveyron 3 700.00 € 40.00 % 33.33%
TOTAL SUBVENTIONS 3 700.00 € 40.00 % 33.33 %
Commune de Marcillac-Vallon
(Fonds propres / Emprunt) 5 579.16 € 60.31 % 50.27%
FCTVA 1 820.84 € 16.40%
TOTAL TTC 11 100.00 € 100.00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide d’approuver le projet et son plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
8- Délibération n° 2020/06/055 -— Effarouchement des pigeons — Plan de financement et demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de procéder à une campagne d’effarouchement des pigeons (25 interventions sur 6 mois).
Il propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.
Monsieur Jérôme FRANQUES indique que des cages ont été achetées pour capturer les pigeons et exprime ses doutes sur l’efficacité de la solution effarouchement.
Monsieur le Maire précise que les deux méthodes peuvent être complémentaires.
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 5 sur 8 Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
Effarouchement des pigeons 6 250.00 €
TOTAL (non soumis à la TVA) 6 250.00 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
%/HT. %/T.T.C.
opération totale opération totale
Conseil départemental de l’ Aveyron 2 500.00 € 40.00 % 40.00%
TOTAL SUBVENTIONS 2 500.00 € 40.00 % 40.00 %
Commune de Marcillac-Valion
(Fonds propres / Emprunt) 3 750.00 € 60.00 % 60.00 %
TOTAL TTC 6 250.00 € 100.00 %
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 15 voix POUR, 4 voix CONTRE et 0 abstentions : - Décide d'approuver le projet et son plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
9- Délibération n° 2020/06/056 — Sécurisation du Pont d’Alzernes — Plan de financement et
demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de consolider la base du Pont d’Alzernes, qui enjambe le ruisseau du Bruéjouls et relie les Communes de Marcillac-Vallon et Nauviale.
Il propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.
Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
Consolidation de la base du Pont d’Alzernes (côté Marcillac) 2 150.00 €
Total HT. 2 150.00 €
TVA 20% 430.00 €
TOTAL T.T.C. 2 580.00 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
%/HT. %/T.T.C.
opération totale opération totale
Conseil départemental de l’Aveyron 860.00 € 40.00 % 33.33%
TOTAL SUBVENTIONS 860.00 € 40.00 % 33.33
Commune de Marcillac-Vallon
(Fonds propres / Emprunt) 1296.78 € 60.31% 50.27%
FCTVA 423.22 € 16.40 %
TOTAL TTC 2 580.00 € 100.00 %
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 6 sur 8Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Décide d’approuver le projet et son plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
10- Délibération n° 2020/06/057 — Travaux de réparation du chemin rural T21 de Bramarigues à Grand Combe inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) — Plan de financement et demande de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux de réparation du chemin rural T21 de Bramarigues à Grand Combe suite à des débordements d’eau et de manière à éviter de futurs débordements.
Il propose de solliciter un appui financier auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron, dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Monsieur le maire présente l’estimatif des dépenses totales nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
Reprise de la chaussée de la voirie de Grand Combe :
- 1 : reprise du revêtement de la chaussée 2 625.00 €
- 2 : remplacement d’un tampon de regard pluvial 250.00 €
-3: fourniture et pose de caniveau béton pour 1 225.00 €
l’écoulement des eaux de débordement
Total HT. 4 100.00 €
TVA 20% 820.00 €
TOTAL T.T.C. 4 920.00 €
Monsieur le Maire précise que seuls les travaux concernant la partie hydraulique, identifiés lignes 2 et 3, sont éligibles dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée {PDIPR) à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant qui regroupe l’ensemble des dépenses :
PLAN DE FINANCEMENT
%/HT. %/T.T.C.
opération totale opération totale
Conseil départemental de l’ Aveyron
(PDIPR : 50% sur les travaux lignes 2
et 3 du plan de financement) 737.50 € 17.99 % 14.99 %
TOTAL SUBVENTIONS 737.50 € 17.99 % 14.99 %
Commune de Marcillac-Vallon
(Fonds propres / Emprunt) 3 375.43 € 82.33 % 68.61 %
FCTVA 807.07 € 16.40 %
TOTAL TTC 4 920.00 € 100.00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - Décide d’approuver le projet et son plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron une aide de 737.50 €, représentant 50% des travaux de reprise de la voirie de Grand Combe concernant la partie hydraulique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 7 sur 8 Questions diverses
- Monsieur le Maire indique que la balayeuse présente des signes de fatigue sérieux et aurait dû être remplacée il y a longtemps. Un matériel équivalent neuf est estimé à 140 000 € mais la disponibilité est estimée à 2 ans. Il ne sera pas possible d’attendre aussi longtemps. La solution de mutualisation avec d'autres communes a aussi été envisagée mais elle est difficile à mettre en œuvre pour des raisons de disponibilité ou d'entretien. L’achat d'un matériel d'occasion garanti, pour un budget de 80 000 €, est envisagé.
- Dégradations Place du Cruou : Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes était maître d'ouvrage pour maximiser les financements. Il leur appartient donc d'engager les actions nécessaires. Contact a été pris pour que ces dommages soient pris en charge dans le cadre de la garantie décennale.
- Sécurité d’utilisation de la Mairie et du Presbytère : Monsieur le Maire précise qu’il n'y a pas de problème particulier concernant l'utilisation du presbytère dans la configuration actuelle. Le changement d'affectation sera demandé, avec une dérogation pour l'accès handicapé.
Le problème est plus sérieux pour la mairie et notamment les niveaux 1 et 2. La cause en est la largeur des unités de passage, qui limite le nombre de personnes à 19 pour la salle du conseil (conseil = 19 + secrétaire plus public). Un maximum de 50 personnes peut être présent simultanément entre les niveaux 1 et 2 et la salle de l'harmonie est elle aussi limitée à 19 personnes. Une réunion sera organisée avec l'Ecole de Musique et l'Harmonie pour discuter des solutions. Il a d’ores et déjà été convenu que l’Harmonie utiliserait la salle des fêtes pour ses répétitions du vendredi soir.
- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une étude démarrera très prochainement concernant l'impact des voitures, camions et vélos sur la sécurité de la traversée de Marcillac. Une rencontre a eu lieu avec les services d’Aveyron Ingénierie le mercredi 26 août et les premières conclusions devraient être rendues en fin d’année.
- Monsieur le Maire indique que Aveyron Ingénierie a été sollicité pour un accompagnement à la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux d’entretien des voiries communales. - Monsieur le Maire indique que les derniers nettoyages sur les terrains du Pont Rouge sont terminés et le processus d'acquisition va pouvoir être finalisé.
- Monsieur le Maire informe que la reprise du lotissement des Plancats va pouvoir reprendre et trouver une issue positive.
- PATA 2020 : Monsieur le Maire précise que la précédente municipalité y consacrait environ 5 000 € par an. L'entreprise ROUQUETTE demandait un investissement de 20 000 €, largement au-delà de ce qui était souhaité, mais nécessaire compte tenu de l'état des chaussées.
Finalement 13 000 € y seront consacrés et une étude sera réalisée sur la réfection nécessaire des chaussées sur plusieurs années.
- La communauté de communes va débuter l'analyse de l'état des réseaux de la Rue du Barry et de la Rue du Cayla dans sa partie basse pour en envisager la réfection. Si la réfection se réalise, la reprise des réseaux pluvial sera à la charge de la Commune.
- L'entreprise FRERY demande un dégrèvement de 4 mois en raison de la crise du COVID. Nous allons proposer un dégrèvement de 2 mois correspondant à la fermeture du marché du dimanche. - Monsieur LÉGER s'interroge sur la légalité du port de la visière par certains commerçants notamment. Monsieur le Maire indique que la visière peut être portée, mais en complément du masque. Il précise que les gendarmes ont fait de la prévention chez les commerçants.
La séance est levée à 22 h 15.
kK He he 6 RANK
Procès-verbal CM du 27-08-2020 approuvé lors de la séance du 17 septembre 2020
Page 8 sur 8