Procès Verbal - pv cm 04 06 2020

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Procès Verbal - pv cm 04 06 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT, À VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON, RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ, LE VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT, S’EST RÉUNI A LA SALLE DES FETES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE PÉRIÉ, MAIRE.

Présents : 19

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDÉ, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Laura JAROUSSE, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Pascal MONESTIER, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON, Isabelle TOURNEMIRE.

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : Estelle BIER

ORDRE DU JOUR

1) Réunions du conseil municipal à la salle des fêtes durant l’état d’urgence sanitaire.

2) Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire (Art. L.2122-22 du C.G.C.T.)

3) Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de quatre Conseillers Municipaux.

4) Désignation de deux délégués auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens Rignac (SMAEP Montbazens-Rignac).

5) Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA).

6) Désignation d’un délégué auprès du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).

7) Détermination et composition des commissions communales.

8) Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’Offre (CAO).

9) CCAS Composition du Conseil d’administration — Fixation du nombre de membres.

10) CCAS Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale.

Questions diverses.

Quart d’heure citoyen.

ÉLELELELELE SEE ELLE LE EE)

Procès-verbal CM du 04-06-2020 approuvé lors de la séance du 10 juillet 2020

Page 1 sur 81- Délibération n° 2020/04/023 — Tenue des réunions du conseil municipal à la salle des fêtes

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

Considérant que la salle du conseil municipal (Mairie Tour de Ville 12330 Marcillac-Vallon) ne permet pas de veiller au respect des règles édictées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Considérant que la salle des fêtes (Route de Rodez 12330 Marcillac-Vallon) satisfait aux exigences posées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et répond aux conditions d’accessibilité, de sécurité et de publicité des séances.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acter que, tant que l’état d’urgence sera en vigueur, les séances du conseil municipal se tiendront à la salle des fêtes de Marcillac-Valion. Le projet de délibération n’amène pas de remarque particulière de la part des conseillers.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- les séances du conseil municipal se tiendront à la salle des fêtes de Marcillac-Vallon, tant que l’état d’urgence sera en vigueur.

2- Délibération n° 2020/04/024 — Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire (Art. L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales donnant la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE, par 19 voix « pour » et pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (€150000), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Procès-verbal CM du 04-06-2020 approuvé lors de la séance du 10 juillet 2020

Page 2 sur 87° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (€10000 par sinistre) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (150000€ par année civile) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

249 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Procès-verbal CM du 04-06-2020 approuvé lors de la séance du 10 juillet 2020

Page 3 sur 826° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En outre, le Conseil Municipal autorise la Première Adjointe à exercer la suppléance du Maire dans l'exercice de ces délégations, en cas d’empêchement du Maire.

3- Délibération n° 2020/04/025 — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de quatre Conseillers Municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants relatifs aux indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués : - la référence des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints est constituée par l’indice majoré 1027 des traitements de la Fonction Publique.

- Le taux maximal de l’indemnité du Maire est de 51.6% de l’indice majoré 1027 pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 à 3 499 habitants.

- Le taux maximal de l'indemnité des Adjoints étant de 19.8 % de l’indice majoré 1027 pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 à 3 499 habitants. - L’indemnité des Conseillers Municipaux Délégués est comprise dans l’enveloppe globale dévolue au Maire et aux Adjoints pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 à 3 499 habitants.

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions du Maire aux cinq Adjoints et aux quatre Conseillers Municipaux Délégués, à compter du 24 mai 2020,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Monsieur le Maire expose le souhait de voir s’impliquer plus de jeunes élus dans la gestion de la commune et l’animation des commissions; pour ce faire les commissions ne seront plus animées seulement par l’Adjoint en charge de la commission mais supportés par un Conseiller Municipal. Ceci sera vrai pour toutes les commissions à l’exception de la commission finances. Ceci rejoint l’esprit du législateur dans sa décision de revalorisation des indemnités des élus mais se traduit par l’indemnisation de 4 conseillers municipaux de plus que sous la précédente mandature. En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

Monsieur Bruno SELAS demande la parole à Monsieur le Maire, qui la lui accorde. Monsieur SELAS indique qu’au cours de la mandature précédente les indemnités mensuelles totales des élus s’élevaient à 3 127 €, soit 37 524 € par an et 225 144 € sur la mandature. Il fait remarquer que le montant cumulé des indemnités soumises au vote entraine une augmentation significative en portant le total mensuel à 5 795 €, soit 69 540 € par an et 417 240 € sur la mandature. Il s'interroge sur les économies de dépenses ou augmentation de recettes envisagées en parallèle.

Après ces échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE, fixe les

indemnités de la manière suivante : nn,

& Indemnité du Maire — M. Jean-Philippe PÉRIÉ : 39% de l’Indice Brut 1027 $ Indemnité du 1% adjoint - Mme Edwige BOUDOU : 18% de l’Indice Brut 1027

Procès-verbal CM du 04-06-2020 approuvé lors de la séance du 10 juillet 2020

Page 4 sur 8% Indemnités des 2e, 3e, 4e et 5e Adjoints : M. Patrick LÉGER, Mme Nelly DAUDÉ, M. José LOPEZ et Mme Marie-Françoise SIMON : 15% de l’Indice Brut 1027 & Indemnités des Conseillers Municipaux Délégués : Mme Stéphanie BORREL, M. Pascal MIR, M. Rodolphe DELÉTAGE, M. Fabien CABROLIER : 8% de l’Indice Brut 1027

et ce, à compter du 24 mai 2020.

ANNEXE A LA DELIBERATION n°2020/04/025 du 4 juin 2020

aux membres du Conseil Municipal

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

(Art L 2123-20-1 du C.G.C.T.)

Indemnité du Maire M. Jean-Philippe PÉRIÉ 39 % de l’indice brut 1027 soit 1516.87 € brut mensucl

Indemnité des Adjoints et Conseillers

Municipaux Délégués:

- I* Adjoint Mme Edwige BOUDOU 18% de l’indice brut 1027 soit 700.10 € brut mensuel

- 25m 3eme 4e, SEM Adjoints M. Patrick LÉGER,

Mme Nelly DAUDÉ,

M. José LOPEZ,

Mme Marie-Françoise SIMON

à 15% de l'indice brut 1027 soit 583.41 € brut mensuel x 4 adjoints

= 2 333.64 €

- Conseillers Municipaux Délégués M. Pascal MIR

Mme Stéphanie BORREL } 8% de l'indice brut 1027 M. Fabien CABROLIER soit 311.15 € brut mensuel x 4 conseillers

M. Rodolphe DELÉTAGE = 1 244.60 €

TOTAL des indemnités

(Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués

= $ 795.21 € brut mensuel

ces montants sui ront l'évolution de l'indice brut 1027)

4- Délibération n° 2020/04/026 -— Désignation de deux délégués auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens Rignac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC). Il convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet de délibération n’amène pas de remarque particulière de la part des conseillers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical du SMAEP DE MONTBAZENS- RIGNAC et représenter la Commune de Marcillac-Vallon :

- M. Rodolphe DELÉTAGE

10 hameau de Malviès

12 330 MARCILLAC-VALLON

- Mme Marie-Françoise SIMON

Lendrevie

12 300 MARCILLAC-VALLON

Procès-verbal CM du 04-06-2020 approuvé lors de la séance du 10 juillet 2020

Page 5 sur 8S- Délibération n° 2020/04/027 -— Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’ Aveyron

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron.

Le projet de délibération n’amène pas de remarque particulière de la part des conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne le délégué suivant pour le représenter auprès du SIEDA :

M. Fabien CABROLIER

35 hameau de Malviès

12 330 MARCILLAC-VALLON

Date de naissance : 14/05/1977

Email : cabrolierfabien12@gmail.com

Profession : ouvrier spécialisé métallurgie

6- Délibération n° 2020/04/028 — Désignation d’un délégué auprès du Syndicat Mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et Etablissements publics Adhérents

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SMICA, Syndicat Mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et Etablissements publics Adhérents.

Le projet de délibération n’amène pas de remarque particulière de la part des conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne le délégué suivant pour le représenter auprès du SMICA :

M. Patrick LÉGER

Lotissement Les Plancats

12 330 MARCILLAC-VALLON

Date de naissance : 22/08/1950

Email : leger.pat@wanadoo.fr

Profession : Directeur contrôle de gestion retraité

7- Délibération n° 2020/04/029 -— Détermination et composition des commissions communales

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la composition des commissions communales :

& CADRE DE VIE ET PATRIMOINE COMMUNAL, PLUi

(travaux, routes, bâtiments, réseaux, accessibilité, économies d’énergies)

+ Edwige BOUDOU, adjointe + Albert CANTALOUBE

+ Pascal MIR, conseiller municipal + Nelly DAUDÉ

délégué + Patrick LÉGER + Stéphanie BORREL + Jérôme FRANQUES + Fabien CABROLIER + Bruno SELAS

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Page 6 sur 8& SOLIDARITÉ, ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES SCOLAIRES

(rythmes scolaires, conseil municipal des Jeunes)

+ Marie-Françoise SIMON, adjointe + Laura JARROUSSE

+ Rodolphe DELÉTAGE, conseiller + Nathalie GELY

municipal délégué + Didier LAURENS

+ Estelle BIER

& FINANCES, DÉVELOPPEMENT, COMMUNICATION

+ Patrick LÉGER, adjoint + José LOPEZ + Estelle BIER + Nathalie GELY

+ Nelly DAUDÉ + Bruno SELAS

+ Rodolphe DELÉTAGE

& VIE ASSOCIATIVE, SERVICES À LA POPULATION, CULTURE

(animations, culture, sports, services à la population)

+ José LOPEZ, adjoint + Laura JARROUSSE

+ Fabien CABROLIER, conseiller + Marie-Françoise SIMON

municipal délégué + Isabelle TOURNEMIRE

+ Stéphanie BORREL + Jérôme FRANQUES

+ Edwige BOUDOU + Didier LAURENS

& CONCERTATION, ÉLABORATION NOUVEAU PROJET, ENVIRONNEMENT

+ Nelly DAUDÉ, adjointe + José LOPEZ

+ Stéphanie BORREL, conseillère + Pascal MIR

municipale déléguée + Pascal MONESTIER

+ Estelle BIER + Marie-Françoise SIMON

+ Edwige BOUDOU + [Isabelle TOURNEMIRE

+ Fabien CABROLIER + Jérôme FRANQUES

+ Albert CANTALOUBE + Nathalie GELY

+ Rodolphe DELÉTAGE + Didier LAURENS

+ + Laura JARROUSSE

+ Patrick LÉGER

Bruno SELAS

8-Délibération n° 2020/04/030 — Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-1 et suivants, L1411-5 IHbetL2121-21,

Considérant qu’en sa qualité de maire, Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ est Président de la Commission d’Appel d’Offre,

Après avoir voté à scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit :

Membres titulaires : Membres suppléants : - Edwige BOUDOU - Rodolphe DELÉTAGE - Nelly DAUDÉ - Patrick LÉGER - Jérôme FRANQUES - Bruno SELAS

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Page 7 sur 89- Délibération n° 2020/04/031 - CCAS - Composition du Conseil d'Administration — Fixation du nombre de membres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié désignée par le Maire.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié désignée par le Maire.

Le projet de délibération n’amène pas de remarque particulière de la part des conseillers.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié désignée par le Maire.

10- Délibération n° 2020/04/032 — CCAS - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L123-9 et R123-7 à

R123-15,

Considérant que par délibération prise dans cette même séance du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à quatre le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne les membres suivants pour le représenter au conseil d’administration du CCAS :

- Rodolphe DELÉTAGE

- Patrick LEGER

- Marie-Françoise SIMON

- Didier LAURENS

La séance est levée à 21 h 45.

SD MON EN

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