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PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mardi 31 janvier 2017
Conseil municipal du 31 janvier 2017 1/340 Convocation du Conseil Municipal
du
31/01/2017
_
____
Le Conseil Municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
31/01/2017 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; Une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque Conseiller.
Fait à AURAY, le
Le Maire,
M. DUMOULIN
Conseil municipal du 31 janvier 2017 2/340 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
1- DGS - COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION DE MONSIEUR RENE MARCHAND REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES P.6
2- DGS - AQTA - OPPOSITION AU TRANFSERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE "DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION" A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES P.8
3- DGS - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONTENTIEUX DE LA COMMUNE P.10
4- DAC - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION POUR L'ORGANISATION DU FORUM DES METIERS LES 24 ET 25 AVRIL 2017 P.12
5- DAC - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU KIWANIS CLUB DU PAYS D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE DE DANSE LE 05 MARS 2017 AU PROFIT DES ENFANTS DEFAVORISES D'AURAY P.13
6- DAC - DEMANDE DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT PEDAGOGIQUE LE 06 JUIN 2017 P.14
7- DAC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA CHAPELLE SAINTE - HELENE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE ATLANTIQUE ET LA VILLE D'AURAY - AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNER P.16
8- DU - CESSION DE L'APPARTEMENT DU 2ÈME ÉTAGE DU BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ AU 10, RUE DES ECOLES P.22
9- DU - RUE CHARLES DE BLOIS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DE PAVILLONS APPARTENANT À BRETAGNE SUD HABITAT P.26
10- DSTS - GRILLE TARIFAIRE 2017 - SPORT P.30
11- DSTS - MAISON DE QUARTIER DE PARCO POINTER - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR P.32
12- DSTS - MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS (MAL) - AUTORISATION DE DEPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX P.37
Conseil municipal du 31 janvier 2017 3/340 13- DSTS - GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015 P.42
14- DSTS - MORBIHAN ENERGIES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015 P.160
15- DSTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE BOIS DU GUMENEN - RAPPORT D'ACTIVITE POUR LA PERIODE DU 01/07/2015 AU 30/06/2016 P.200
16- DSTS - SYNDICAT MIXTE DU LOCH ET DU SAL - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015 P.246
17- DSTS - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015 P.254
18- DSTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES 2015 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ELIMINATION DES DECHETS - INFORMATION P.334
Conseil municipal du 31 janvier 2017 4/340 SEANCE ORDINAIRE DU
31/01/2017
Le mardi 31 janvier 2017 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 24 janvier 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, M. Jean Claude BOUQUET, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Annie RENARD, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Armel EVANNO, M. Benoît GUYOT, Mme Fabienne HOCHET, M. Maurice LE CHAMPION, Mme Valérie ROUSSEAU, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Mireille JOLY, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, Mme Joëlle MARTINEAU, M. Jean-Pierre GRUSON, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, M. François GRENET, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
M. Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à M. Joseph ROCHELLE), Mme Valérie VINET-GELLE (procuration donnée à M. Benoît GUYOT), M. Guy ROUSSEL (procuration donnée à M. François GRENET), Mme Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL)
Secrétaire de séance : Mme QUEIJO Aurélie
Conseil municipal du 31 janvier 2017 5/340 0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2016.
1- DGS - COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET NOMINATION DE MONSIEUR RENE MARCHAND REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
M. Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
Par délibération en date du 30 avril 2008, le Conseil municipal a créé la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) composée, en plus de son président, de 10 membres :
- 5 membres titulaires (et 5 membres suppléants) représentant le Conseil municipal désignés par lui dans le respect du principe de la représentation proportionnelle , - 5 membres titulaires (et 5 membres suppléants) représentants des associations locales, nommés par le Conseil municipal (porté à 4 membres titulaires et suppléants par délibération du 30 juin 2014).
Les Conseils municipaux du 30 juin 2014 et du 15 décembre 2015 ont désigné les représentants du Conseil municipal comme suit :
Titulaires :
M. Gérard GUILLOU
M. Jean-Yves MAHEO
M. Joseph ROCHELLE
M. Patrick GOUEGOUX
M. Guy ROUSSEL
Suppléants :
M. Armel EVANNO
M. Jean-Claude BOUQUET
Mme Marina LE ROUZIC
M. Laurent LE CHAPELAIN
M. Roland LE SAUCE
Monsieur le Maire rappelle qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, M. Jean- Claude BOUQUET, 4ème Adjoint, a reçu délégation, par arrêté du 16 décembre 2016, pour assurer la présidence de ladite commission.
Le Conseil municipal a nommé, le 30 juin 2014, les 4 membres titulaires (et les 4 membres suppléants) représentants des associations locales suivante : « Pourquoi pas », la Confédération Syndicale des Familles, « INformation et de DEfense des COnsommateurs SAlariés » et « UFC que choisir ».
Conseil municipal du 31 janvier 2017 6/340 Le Conseil municipal a désigné, le 30 juin 2014 M. Claude THEVENEAU représentant titulaire de la Confédération Syndicale des Familles au sein de la commission communale des services publics locaux. Il y a lieu de procéder à son remplacement. La Confédération Syndicale des Familles par courrier en date du 11 janvier 2017 propose M. René MARCHAND.
Conformément à l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- NOMME M. René MARCHAND représentant titulaire la Confédération Syndicale au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Conseil municipal du 31 janvier 2017 7/340 2- DGS - AQTA - OPPOSITION AU TRANFSERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE "DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION" A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014 prévoit le transfert automatique à compter du 27 mars 2017 de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » vers les Communautés de communes et d’agglomération (ce qui est déjà le cas pour les Communautés Urbaines).
M. le Maire rappelle que cette compétence touche l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), des Règlements de Locaux de Publicité (RLP), des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l’exercice du droit de préemption urbain qui est lié au PLU. La délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas concernée car relève du pouvoir du Maire.
Ce transfert de compétence vers La Communauté de communes entrainerait pour Auray Quiberon Terre Atlantique l’obligation d’élaborer un PLU intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire au plus tard lorsqu’un des PLU en vigueur devra être révisé. Ce PLUi serait réalisé « en collaboration » avec les communes, selon des modalités définies avec celles-ci en début de procédure, au cours d’une conférence intercommunale dédiée. Des temps de consultations spécifiques des communes sont a minima imposés par la loi.
Il dessaisirait d’autre part les communes de tout acte et autorité sur leur document d’urbanisme en vigueur. La Communauté de communes en serait automatiquement gestionnaire. Elle pourrait néanmoins finaliser les procédures d’urbanisme en cours, si les communes concernées le souhaitaient.
Afin d’offrir aux territoires la possibilité de se lancer quand ils y sont préparés et quand ils partagent une volonté commune sur ce point, la loi a prévu un mécanisme d’opposition à ce transfert automatique : que 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI concerné s’oppose par délibération au transfert. Cette délibération devant être prise dans les 3 mois précédant l’entrée en vigueur du transfert, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
La Communauté de communes n’a ainsi pas à délibérer sur le sujet mais constatera à partir du 27 mars si ce seuil est atteint (soit 6 communes minimum représentant 17 348 habitants, sur les bases de la population totale INSEE 2016).
Il convient de noter qu’en cas d’atteinte du nombre minimum de refus pour le transfert de compétence, la question se reposerait à chaque renouvellement général des conseils municipaux et conseil communautaire (la Communauté serait
automatiquement compétente le 1er janvier de l’année suivant l’élection du Président) ou à tout moment sur décision communautaire, mais à chaque fois avec un délai de 3 mois offert aux communes pour s’y opposer.
Ainsi,
VU l’article 136 de la loi ALUR relatif au transfert de la compétence documents d’urbanisme,
Conseil municipal du 31 janvier 2017 8/340 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L. 5214-16 et L. 5211-62,
VU les articles L. 153-1 à L. 153-26 du Code de l’Urbanisme relatifs à l’élaboration des PLU,
VU le courrier d’information de la Communauté de communes en date du 16/12/2016,
CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de document d’urbanisme (et finalise sa procédure de révision en cours),
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- S’OPPOSE au transfert de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » prévue par la loi ALUR ;
- NOTIFIE cette décision à la Communauté de communes et demande au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : vous l’avez dit, ce transfert enlèverait beaucoup de pouvoir à la ville d’Auray, mais il enlèverait aussi du pouvoir au Conseil municipal et à la Commission urbanisme principalement dans laquelle nous examinons de nombreux dossiers relatifs à l’aménagement et au développement de la commune. C’est également défavorable au citoyen puisque cela l’éloignerait de certaines décisions et nous perdrions en proximité.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 9/340 3- DGS - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONTENTIEUX DE LA COMMUNE
M. Jean DUMOULIN, Maire, expose à l'assemblée :
En application de la possibilité offerte par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales mise en application par la délibération du 14 avril 2014 :
Le conseil municipal a donné délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Le conseil municipal a également donné délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour INTENTER au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, pour tout litige devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, qu’il s’agisse des juridictions de droit commun ou des juridictions spéciales, y compris au pénal en matière de dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile. Le Maire peut se faire assister par l’avocat de son choix. »
L'article L 2122-23 du CGCT dispose que le Maire doit informer le Conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues.
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du tableau annexé
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 11/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE confirme que le règlement de publicité de la ville doit être appliqué.
4- DAC - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION POUR L'ORGANISATION DU FORUM DES METIERS LES 24 ET 25 AVRIL 2017
M. Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Afin d'organiser le Forum des Métiers du Pays d'Auray, le Centre d'Information et d'Orientation sollicite la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles, de la cafétéria, de la cuisine et de deux salles de réunion de l'Espace Athéna : - le lundi 24 avril 2017 de 14h à 16h30 pour le montage des stands, la préparation. - le mardi 25 avril 2017 de 8h à 18h pour le déroulement du Forum et le rangement.
En 2016, plus de 1.230 collégiens et lycéens et 57 adultes (non scolaires) ont été accueillis.
Au vu des besoins exprimés, le montant de la location serait de 2.793,79€ TTC pour la préparation, le déroulement et le rangement de cette manifestation, la mise à disposition d'un vidéoprojecteur et l'assistance technique.
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Patrimoine » le mercredi 11 janvier 2017,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Centre d'Information et d'Orientation pour l'organisation du Forum des Métiers du Pays d'Auray les 24 et 25 avril 2017.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 12/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE MAIRE propose, afin de simplifier les procédures, que ces mises à dispositions récurrentes d’une année à l’autre soient intégrées au règlement de mise à disposition du Centre culturel Athéna.
M. GUILLOU précise que l’intégration au règlement de mise à disposition n’exclut pas l’étude des demandes en Commission culture patrimoine.
5- DAC - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU KIWANIS CLUB DU PAYS D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE DE DANSE LE 05 MARS 2017 AU PROFIT DES ENFANTS DEFAVORISES D'AURAY
M. Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de l'organisation d'un spectacle de danse au profit des enfants défavorisés d'Auray, le Kiwanis Club du Pays d'Auray sollicite la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles et de la cafétéria de l'Espace Athéna le dimanche 05 mars 2017 de 15h à 19h.
Le spectacle serait proposé par des écoles de danse du département et plus particulièrement de la région vannetaise.
L'entrée serait payante (8€ la place pour les adultes, 5€ la place pour les enfants de moins de 10 ans). L'organisateur proposerait également une buvette au public.
Au vu des besoins exprimés, le montant de la location de l'Espace Athéna pour cette journée incluant la location de la salle de spectacle, de la cafétéria et la présence d'un technicien sur l'ensemble de la manifestation est de 657,22€ TTC.
Ayant son siège social à Auray, le Kiwanis Club du Pays d'Auray bénéficie d'une remise de 50 % pour une manifestation par an. Le montant de la location restant à sa charge serait de 328,61€.
Vu l'avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine du mercredi 11 janvier 2017,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),
1 n'a (ont) pas participé au vote :
Conseil municipal du 31 janvier 2017 13/340 Le Conseil municipal :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Kiwanis Club du Pays d'Auray pour l'organisation d'un spectacle de danse le 05 mars 2017.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
6- DAC - DEMANDE DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT PEDAGOGIQUE LE 06 JUIN 2017
M. Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans la cadre de sa politique de soutien à l'apprentissage de l'anglais, le Conseil Départemental du Morbihan via la Direction de l'Education et de la Culture sollicite, pour la troisième année, la mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna le mardi 06 juin 2017 de 12h30 à 23h30 pour l'organisation d'un concert pédagogique intitulé « LYRICS ».
Le projet est mené en lien avec les salles de musiques actuelles du département, l'Echonova à Vannes et le Manège à Lorient. Il permettra aux collégiens ayant enregistrés un CD (de chansons en anglais) durant l'année de présenter leur travail sur scène, accompagnés de musiciens professionnels.
12 collèges* du département participent au projet (aucun établissement d'Auray ne participera à cet événement).
Le public attendu est l'équipe éducative des 12 collèges et les parents des collégiens. La manifestation est gratuite, sur invitation.
Le montant de la location de l'Espace Athéna pour cette manifestation incluant la location de la salle de spectacle, de la cafétéria et la présence d'un technicien sur l'ensemble de la manifestation est de 1590,50€ HT soit 1908,60€ TTC.
* liste des collèges participants : Anita Conti/Lorient, Charles Langlais/Pontivy, Emile Mazé/Guémené sur scorff, Jean Le Coutaller/Lorient, J-C Carré/Le Faouet, JL Chrétien/ Questembert, J.Simon/Vannes, Sainte-Barbe/ Le Faouet, Sainte-Marguerite/Josselin, Sainte-Marie/Sarzeau, Saint-Gildas/Brech, Saint-Jean-La-Salle/Guidel.
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Patrimoine » le mercredi 11 janvier 2017,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Conseil municipal du 31 janvier 2017 14/340 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Conseil Départemental du Morbihan pour l'organisation d'un concert pédagogique le 06 juin 2017.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Conseil municipal du 31 janvier 2017 15/340 7- DAC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA CHAPELLE SAINTE - HELENE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE ATLANTIQUE ET LA VILLE D'AURAY - AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNER
M. Gérard GUILLOU, 1er Adjoint, expose à l'assemblée :
Afin de permettre aux élèves de l'Ecole de Musique de se produire dans des locaux adaptés, aux qualités acoustiques remarquables et situés à proximité, le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique mettra gracieusement à disposition la Chapelle Sainte – Hélène au maximum 10 fois par an selon un planning conjointement établi en amont.
La Ville d'Auray prendra uniquement en charge les frais de chauffage et d'électricité au prorata du nombre de jours réels, sur présentation d'une facture établie par le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique.
Par ailleurs, cette Chapelle étant toujours consacrée et accueillant régulièrement des offices religieux catholiques, la Ville d'Auray en tiendra compte pour l'occupation des locaux et l'organisation de ses manifestations afin de respecter ces particularités.
Les deux parties s'engagent également à respecter les préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'Auray dont l'installation de blocs autonomes d'éclairage de sécurité afin de baliser les issues de secours. Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique procédera à cette installation dont le montant est estimé à 2.000€ et sera remboursé par la Ville d'Auray sur présentation de facture.
Le présent projet de convention de mise à disposition ponctuelle de locaux a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition par le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de ces locaux à la Ville d'Auray pour les actions de l'Ecole de Musique.
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Jeunese » le mercredi 11 janvier 2017,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition ponctuelle de locaux entre le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique et la Ville d'Auray.
- AUTORISE le Maire à la signer.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 16/340 AURA ee PLU Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique
CONVENTION
de mise à disposition ponctuelle de locaux
Entre le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
sis 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
BP 70555
56017 VANNES cedex
représenté par son Directeur, M. Philippe COUTURIER
et dénommé ci-après "le C.H.B.A."
Et la Ville d'Auray
sise 100, Place de la République
BP102
56406 AURAY cedex
représentée par Monsieur le Maire, M. Jean DUMOULIN
et dénommé ci-après "La Ville d'Auray"
Exposé préalable :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Auray en date du 31 janvier 2017,
Vu l'accord de l'Evêché de Vannes, formulé par son représentant Monseigneur Raymond Centène, en son courrier du 27 janvier 2015 (annexe 1),
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
L'objet de présente convention est de fixer les modalités de mise à disposition par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, de locaux à la Ville d'Auray afin de permettre aux élèves de l'Ecole de Musique de se produire en public lors d'auditions ou de concert. NB : l'école de musique n'a pas la personnalité juridique propre et relève des compétences des services municipaux de la Ville d'Auray.
ARTICLE 2 - Obligations des contractants
Le CHBA s'engage à respecter les obligations du propriétaire et la Ville à respecter celles du locataire, au sens du Code civil.
ARTICLE 3 - Description des locaux
Il est mis à disposition de la Ville d'Auray la Chapelle Sainte-Hélène appartenant au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, située 8 rue Clémenceau à Auray.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 17/340 Cette chapelle étant toujours consacrée et accueillant régulièrement des offices religieux Catholiques, la Ville d'Auray tiendra compte de ces particularités pour l'occupation des locaux et l’organisation de ses manifestations.
ARTICLE 4 — Planning d'utilisation des locaux
Le C.H.B.A. s'engage à mettre à disposition de la Ville d'Auray la Chapelle Sainte-Hélène pour l'année 2017, à raison de 10 jours maximum par an, selon un planning conjointement établi en amont (en dehors des vacances scolaires).
La Ville d'Auray transmettra au CHBA un planning pré-établi par l'équipe pédagogique de l'Ecole de Musique prenant en compte le planning d'occupation de ces mêmes locaux par les autres partenaires pour validation.
La Ville d'Auray et/ou les responsables de l'Ecole de Musique prendront l'attache de l'Association « Chapelle Sainte Hélène » et du Père Emile Bigumira, curé Archiprêtre d'Auray pour convenir avant toute utilisation des locaux des modalités pratiques de cette mise à disposition (jour, horaire d'ouverture et de fermeture, rangement et nettoyage des locaux....).
ARTICLE 5 — Conditions de mise à disposition
Le C.H.B.A. s'engage à mettre gratuitement à disposition les locaux décrits à l’article 3 de la Ville d'Auray pour l'organisation d'auditions de l'Ecole de Musique.
La Ville d'Auray prendra en charge uniquement les frais d'électricité et de chauffage au prorata du nombre de jours réels d'utilisation de cet édifice par l'Ecole de Musique, sur présentation d'une facture (Titre de recettes) établie par le C.H.B.A.
La Ville d'Auray remboursera la somme de 2.000€ sur présentation d'une facture établie par le C.H.B.A. correspondant à l'installation de blocs de sécurité effectuée par les services techniques du C.H.B.A. afin de respecter les préconisations du SDIS d'Auray du 15 février 2016 (annexe 2).
ARTICLE 6 - Etat des lieux
La Ville d'Auray prend les locaux dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance.
Le C.H.B.A. assure à la Ville d'Auray une jouissance paisible des lieux, de l'hygiène et des bonnes mœurs. Cette dernière convient de ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité ou à la jouissance paisible des utilisateurs du site et des voisins d'immeubles limitrophes.
La Ville d'Auray devra maintenir les lieux en bon état. Pendant l'occupation temporaire, elle
sera déclarée responsable des dégradations occasionnées par toute personne qu'elle aura autorisée à participer à ses activités. Elle devra alors prendre en charge les réparations qui résulteraient de ces dégradations.
La Ville d'Auray rendra les lieux propres et rangés après chaque utilisation par ses soins
ARTICLE 7 — Responsabilité - Assurance
Le C.H.B.A. s'engage en qualité de propriétaire à assurer l'ensemble des équipements faisant l'objet de la présente convention. Il est précisé que le C.H.B.A. n'est en aucun cas
Page 2 sur 3
Conseil municipal du 31 janvier 2017 18/340 responsable de l'équipement propre de la Ville d'Auray. Celle-ci est responsable des dommages causés à son propre matériel, et doit donc s'assurer en conséquence.
La Ville d'Auray s'engage à souscrire une assurance garantissant ses activités, notamment les dommages causés aux personnes (élèves, public...) par les équipements mis à sa disposition ou par ses activités.
Elle souscrit également une police d'assurance garantissant les risques locatifs liés à l'occupation des locaux pour tous les dommages résultant entre autre d’incendies, de dégâts des eaux, d'explosions, de bris de glace, pour les recours des tiers et voisins...sans que cette liste soit exhaustive.
Une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs et une attestation de responsabilité civile seront exigées à la signature de la présente convention et devront être produites avant le début de chaque année.
ARTICLE 8 — Sécurité dans l'Etablissement Recevant du Public Dans son utilisation strictement cultuelle, la Chapelle est classée en type V de 5°"° catégorie.
Pour l'organisation d'auditions de musique, de concerts..., la Chapelle est classée en type VL de 5°"* catégorie.
La jauge maximale à respecter est de 130 personnes.
Les préconisations du SDIS d'Auray du 15 février 2016 (annexe 2) devront être respectées par les deux parties.
ARTICLE 9 - Litiges - Contentieux
Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable des litiges qui pourraient résulter de l'application de la présente convention avant toute action contentieuse.
ARTICLE 10 -— Durée - Résiliation
La présente convention est conclue pour la période du 1° février 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
Elle est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, par période d’un an, dans la limite de deux ans. Elle prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2019.
Elle peut être résiliée avant chaque échéance, par l'une ou l’autre des parties, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Auray, le 01 février 2017
Le Maire de la Ville d’Auray, Le Directeur du Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique,
M. Jean DUMOULIN M. Philippe COUTURIER
Page 3 sur 3
Conseil municipal du 31 janvier 2017 19/340 Monseigneur Raymond (C_entène Annexe 1
[_vèque de Vannes
Vannes, le 27 Janvier 2015
C.H.B.A. Vannes / Auray
Le Directeur
M. A. LATINIER
56017 VANNES CEDEX
CHBA VANNES - AURAY
DIREGTIOR RBENERALE
Monsieur, 29 JAN 20h
COURRIER ARRIVÉ
N dd al Lo ci]
Votre courrier par lequel vous portez à ma connaissance le souhait de
formaliser une convention entre le CHBA, propriétaire de la chapelle sis rue
Clémenceau à Auray et la mairie de ladite commune, m'est bien parvenu et Je vous
en remercic.
Le diocèse de Vannes est sensible à votre souci de réaliser cc projet de
manière concertée.
Je ne vois pas d'inconvénient à ce que soient organisées quelques
répétitions et manifestations musicales au sein de la chapelle de l'hôpital, dans le
respect du culte catholique pratiqué en ce lieu consacré. Aussi, je vous invite à
finaliser votre intention en lien avec l'association « chapelle sainte Hélène ». A cet
effet, vous pouvez contacter le Père Emile BIGUMTRA, curé Archiprêtre d'Auray,
qui pourra vous offrir la collaboration que vous sollicitez.
Par ailleurs, soyez assuré que Je me tiens à votre disposition en cas de
besoin.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée,
#Raymond Centène
Evêque de Vannes
F vaché de V'anres - 15 [ne de bF vèché CS 621005 - $6091 Vannes Ê cdex
Tel-:o297 és 054 € umarie : #ecrétariatmonsegneurvarnes@grnur.com
Conseil municipal du 31 janvier 2017 20/340 Annexe 2
Auray, le 15 février 2016,
SAAVICE DEFARTEMENTAL
DIMCENOIE 4 DE SECOURS
SOLS (ÿ
ES
POLE DES TERRITOIRES
GROUPEMENT DE LORIENT
Service Prévention
1 rue Henri Dunant - 56100 LORIENT Monsieur lé Maire
Direction de l'Action Culturelle
Affaire suivie par: Cdt Philippe COINDREAU. et de la Jeunesse
@ : prevention-lorlent@sdis56.fr place du Gohlérez Æ ; 02 97 244345 56400 AURAY
OBJET : Occupation de la chapelle Sainte-Hélène à AURAY.
V/Réf : Votre lettre du 15/12/15,
N/Réf: Demande n° 2016-0473.
Par lettre rappelée en référence, vous m'interrogez sur la possibilité d'utiliser par convention avec le CHBA la chapelle Sainte-Hélène située rue Clémenceau au profit de l'école de musique municipale.
L'intérêt est de permettre aux musiciens de profiter des qualités sonores de cet édifice,
Dans son utilisation actuelle, strictement cultuelle, cette chapelle est classée en type V de 5ère catégorie,
Son utilisation future justifierait un classement en type VL de 5èe catégorie pour prendre en compte l'organisation de concerts.
L'effectif maximum du public étant de 130 personnes, il conviendra de respecter les dispositions sulvantes :
1. Maintenir libres et accessibles les 2 issues de secours.
2. Baliser ces issues au moyen de blocs autonomes d'éclalrage de sécurité.
3. Réaliser les Installations électriques conformément à l'article PE 24 et aux normes les concernant.
4. Interdire l'emploi de fiches multiples (Art. PE 24 & 1).
5, Répartir judicieusement, dans l'ensemble des locaux, des extincteurs, de nature et de capacité appropriées aux risques à défendre (Art. PE 26 6 1).
6. Confier l'ouverture des doubles portes du fond de la chapelle à un agent de sécurité dès lors que l'effectif du public dépassera 100 personnes,
Sous ces conditions, j'émets un avis favorable à l'utilisation de la chapelle Sainte-Hélène par l'école de musique.
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Pr su 16 EX. M —tæPour le Directeur et par délégation, DAT Re, TP Le Chef du Service RS Vu Je: Ÿ PAVAIN Vl WIR ——- pe Que 00 — 9 + ven me 00 0 + UT un! “ii 11.5 1, ——— ee me: 0eme meme ee Niue ROSE MMA)
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Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
8- DU - CESSION DE L'APPARTEMENT DU 2ÈME ÉTAGE DU BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ AU 10, RUE DES ECOLES
M. Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le 15 décembre 2015, le Conseil Municipal approuvait le principe de cession des deux appartements communaux situés au 10, rue des Écoles à Auray. Ces logements sont au 1er et 2ème étages du bâtiment présent sur la parcelle communale cadastrée section AP n° 473 (cf extrait cadastral ci-joint) et accueillant la Police municipale en rez-de- chaussée.
Le 15 novembre 2016, le Conseil Municipal approuvait la cession de l'appartement du 2ème étage (99,51 m² « Loi Carrez ») à M. Vincent Roque et Mme Cécile Garnier, au prix principal de 135 000 euros avec une condition suspensive de prêt bancaire, comprenant les honoraires d'agence (Optimhome) à hauteur de 5 000 euros.
Ces acheteurs ont exprimé leur retrait (courrier reçu le 15 décembre 2016) de la vente.
L'agence Optimhome présente à nouveau une offre dont les caractéristiques sont les suivantes :
La cession de l'appartement du 2ème étage à M. et Mme Lloyd, moyennant le prix principal de 145 000 euros sans condition suspensive de prêt bancaire, comprenant les honoraires d'agence (Optimhome) à hauteur de 5 000 euros.
Au regard de l'état du bien, qui nécessitera certains travaux de rafraîchissement (peinture, sols, menuiseries, etc...) ainsi que des travaux liés aux installations électriques et de gaz (révélés par les diagnostics), et du marché immobilier actuel, la commission d'urbanisme du 15 décembre 2016 a donné un avis favorable au prix proposé par M. et Mme Lloyd.
Le service de France domaine, dans son avis du 18 mai 2016, estime la valeur vénale de cet appartement à 160 000 euros avec une marge possible de 10 % en moins, soit 144 000 euros.
Par ailleurs, les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs, et les frais de géomètre par la commune pour la division en volumes du bâtiment et la rédaction d'un règlement de copropriété (répartition des frais approuvée par délibération du conseil municipal du 15 novembre 2016).
Vu le Budget de la Commune ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 ;
Conseil municipal du 31 janvier 2017 22/340 Vu l'avis de France domaine en date du 18 mai 2016 ;
Vu le mandat de vente simple signé avec l'agence « Optimhome » le 27 juillet 2016 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2016 approuvant la prise en charge des frais de géomètre par la commune ;
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 15 décembre 2016,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),
8 voix contre :
Mme MARTINEAU, M. GRUSON, Mme POMMEREUIL, M. ROUSSEL, M. LE SAUCE, Mme HULAUD, M. GRENET, Mme HERVIO
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la cession au profit de M. et Mme Lloyd de l'appartement du 2ème étage (sis 10, rue des Écoles) au prix principal de 145 000 euros sans condition suspensive de prêt bancaire, comprenant les honoraires de l'agence « Optimhome » à hauteur de 5 000 euros ;
- DÉSIGNE la SCP Dugor, notaires associés à Auray (sis 3 bis, rue Louis Billet), pour la rédaction des documents nécessaires à cette cession ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avant-contrat de vente (ou compromis de vente), l'acte authentique correspondant et toutes les pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de cette cession ;
Conseil municipal du 31 janvier 2017 23/340 CERTIFICAT DE SUPERFICIE
LOI CARREZ
Décret n°97-532 du 23 mai 1997 - art 2 modifiant l'art R.111-2 du Code de la Construction et de l Habitat AMticles 4-1 et 4-2 du décret n"67-223 du 17 mars 1967
Loi 96-1107 du 18 décembre 1996
CERTIFICAT DE SUPERFICIES
DESIGNATION DU BATIMENT
Nature du bâtiment : Appartement Adresse: 10, rue des Ecoles Nombre de Pièces : 3 Pièces Prindpales 56400 AURAY Numéro de lot :
Référence Cadastraie : Section AP N°473 & 990 Propriété de: VILLE D'AURAY
Etage : _2iw étage Bâtiment : BP 10610 Re RE 100, Place de la République
‘ 56406 AURAY CEDEX
Inspection réalisée le : 19/07/2016 Organisme d'assurance RC : Cab. CONDORCET (14} Marseille
Date de l'ordre de mission : 19/07/2016 Cle ALLIANZ - Paris La Défence N° Dossier : VILLE D'AURAY 3801 19.07.16 C N° de contrat d'assurance : ALLIANZ 8081088642
| | Le Technicien déclare que la superficie du bien ci-dessus désigné, est égale à : Total Surface Privative « Carrez » : 99,51 m2
= (Quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés cinquante et un]
DEA Evan DES surFAcES PAR LOCAL -
Pièce ou Local Etage Surface Privative Surface non comptabilisée Entrée 27 9,67 ne 0,00 m2
Chambre 1 pe 17,75 mi 0,27
Salle de Rain 2 | 584 ma 0,25 m
Chambre 2 re 17,60 m2 0,54 m*
Burcau pe 9,82 m 0,73 me
Séjour 2% 21,44 me 0,27 m2
Cuisine 2 13,30 me 0,31 m*
Dégagement 2e 1,76m 0,05 m2 WC l 27 2,33 nv 0,31 m
Total ! 99,51 m? 273nv
La présente mission rend compte de l'état des superficies des lots désignés à la date de leur visite, Elle n'est valable que tant que la structuré et la disposition des pièces ne sont pas transformées par des travaux. La vérification de la conforrnité au titre de propriété et au règlement de copropriété n'entre pas dans le cadre de la mission et n'a pas été opérée par le technicien. Le présent certificat vaut uniquement pour le calcul de La surface totale. Le détail des surfaces ne vous est communiqué par PAROLE D'EXPERTS IMMOBILIER qu'à titre indicatif,
Nom du technicien : Romain BOURDONNAY Date d'établissement du rapport : Fait à Vannes, le 09/08/2016
Agence PAROLE D'EXPERTS - 56000 Vannes
Nom du responsable : Romaln BOURDONNAY
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son INMtÉgGrAME et avec l'accord de son signataire.
Rapport N°: VILLE D'ALRAY 3801 19.07. 16 € Page 1/2
| PAROLE D'EXPERTS IMMOBILIER - 5 passage Saint Tropez — 56000 Vannes Tét : 02 97 68 41 65 - contactS6(paroledexperts.com ACTA ARMOR DIAGNOSTIC Sas — au Capital de 3000.00 € - Siret 820 724 953 00014 56690 LANDAUL Conseil municipal du 31 janvier 2017 24/340 CERTIFICAT DE SURFACE
DOCUMENTS ANNEXES
Rapport N': VALLE D'AURAY 3901 12.07, 16 € Page 2/22
| PAROLE D'EXPERTS IMMOBILIER - 5 passage Saint Tropez - 56000 Vannes Tél : 02 97 68 41 65 - contactSb@paroledexperts.com | ACTA ARMOR DIAGNOSTIC Sas — au Capital de 3000.00 € - Siret 820 724 953 00014 690 LANDAUL Conseil municipal du 31 janvier 2017 25/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. GRENET : nous voterons contre ce bordereau comme nous l’avons déjà fait au Conseil municipal de novembre 2016. Nous pensons toujours que c’est une erreur de se défaire des appartements du site du Loch.
9- DU - RUE CHARLES DE BLOIS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DE PAVILLONS APPARTENANT À BRETAGNE SUD HABITAT
M. Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Dans le cadre de sa politique sociale d'accession à la propriété, Bretagne Sud Habitat souhaite vendre 30 pavillons de la résidence Charles de Blois (cf extrait cadastral ci- joint).
Selon les dispositions des articles L 411-3 et L 443-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, ces logements seront proposés en priorité aux locataires occupants, qui bénéficieront d’un prix de vente minoré.
Toutefois, les locataires ne souhaitant pas entrer dans cette démarche d’acquisition continueront à occuper leur logement.
Les logements vacants seront proposés en priorité aux locataires de Bretagne Sud Habitat, puis à tout autre accédant se faisant connaître.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 443-12-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, la personne qui souhaite revendre son logement dans les 5 ans qui suivent l'acquisition est tenue d'en informer l'organisme d'habitations à loyer modéré, qui peut se porter acquéreur en priorité.
De plus, afin d’éviter toute spéculation sur la revente possible de ces logements, il sera convenu entre les parties dans l’acte authentique de vente à intervenir que ce bien formera la résidence principale de l’acquéreur, et ce, pendant un délai de 5 ans à compter de la signature dudit acte.
En ce qui concerne les prix de vente des pavillons, BSH estime les prix suivants (en précisant qu'ils ne seront arrêtés et délibérés qu'à réception de l'avis de France domaine) :
- prix des T2 : entre 59 000 € et 66 000 €
- prix des T3 : entre 74 000 € et 84 000 €
- prix des T4 : entre 90 000 € et 102 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 15 décembre 2016 ;
Conseil municipal du 31 janvier 2017 26/340 A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de vente de 30 pavillons de la résidence Charles de Blois selon les conditions exposées ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de cette vente ;
Conseil municipal du 31 janvier 2017 27/340 621
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2412506 Li] LS Échell 0 29 58 87 116 145m33417»//eS Conseil municipal du 31 janvier 2017 28/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : j’avais émis des réserves en Commission urbanisme concernant la priorité donnée aux locataires actuels ainsi qu’à à la clause anti spéculation, et les réponses sont données dans le bordereau. Cependant il reste deux questions en suspens. Il s’agit de bâtiments anciens et énergivores et il serait intéressant d’inciter BSH à se rapprocher de la maison du logement d’AQTA pour aider les occupants à chiffrer les travaux éventuels et les aides possibles par rapport à cette problématique. L’autre aspect concerne le fait que ce sont des logements sociaux en moins sur le territoire et ce sont des maisons individuelles très demandées, il serait intéressant de savoir quelle sera la politique de BSH en la matière sur le territoire.
M. LE MAIRE : le territoire d’Auray est difficile puisqu’il y a peu de terrains. Nous en avons un que l’on va dédier à l’aménagement d’un lotissement communal comme annoncé aux voeux à la population et ce projet est actuellement à l’étude. Faire de la maison individuelle en logement social sur le territoire d’Auray semble difficile.
Mme LE BAYON : le parc locatif social est entrain d’évoluer et les projets immobiliers sont systématiquement accompagnés de logements sociaux. Il n’y aura en effet pas de maisons individuelles, mais l’offre proposera des logements de qualité nettement supérieure sur le plan énergivore et qualitatif. Une partie de la population du quartier Charles de Blois est constituée de personnes âgées et en difficulté économique pour certaines. Ces personnes ont besoin d’un accompagnement pour évoluer dans le parc social et nous y sommes particulièrement attentifs.
M. LE SAUCE : il faut en effet raisonner en terme de parcours résidentiel, il faut aider les locataires à avoir un cheminement en matière d’habitation que ce soit en appartement ou en maison individuelle et en veillant à la proximité.
M. LE MAIRE : la PLH approuvé en 2015 par AQTA a imposé aux communes 20 % de logements sociaux en moyenne et 10 % d’accession aidée et c’est une bonne mesure qui répond en partie à votre préoccupation. L’accession aidée hors Auray est plus facile à faire en maison qu’en collectif. Nous le savons bien, l’accession aidée en maison individuelle sur Auray est très difficile.
M. LE SAUCE : le vote est une chose, mais il faut veiller à la mise en œuvre. On constate que certaines communes ont quelques réticences à construire du logement social.
Mme LE BAYON : il y a au niveau de la communauté de communes une interrogation sur la compétence communale ou intercommunale par rapport aux commissions d’attributions. Vous êtes très attaché au parcours résidentiel et à l’accompagnement de chacun et je pense en effet que la proximité de la décision doit rester au niveau de la commune. Les orientations peuvent être données par la communauté de communes, mais le travail du quotidien d’accompagnement c’est la commune et c’est une cause que je défendrai puisqu’il en va de la qualité du service rendu aux demandeurs.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 29/340 M. GRUSON : vous indiquez que les locataires occupants bénéficieront d’un prix de vente minoré. Le prix de vente indiqué dans le bordereau est-il le prix de vente normal et j’aurais souhaité connaître de montant de la minoration. Il est également dit que les locataires ne souhaitant pas entrer dans cette démarche d’acquisition continueront à occuper le logement, mais par ailleurs il est dit que les acquéreurs de ce logement devront signer un engagement comme quoi ils en feront leur résidence principale. Je ne vois pas comment un locataire peut rester dans le logement alors que l’acquéreur doit en faire sa résidence principale.
Mme LE BAYON : il s’agit de deux phases successives. Le logement ne sera mis en vente que lorsque le locataire l’aura libéré. BSH s’y est engagé.
10- DSTS - GRILLE TARIFAIRE 2017 - SPORT
Mme Aurélie QUEIJO, 6ème Adjointe, expose à l'assemblée :
La grille tarifaire sport fait l'objet d'une actualisation annuelle.
Elle tient compte du calcul du coût de mise à disposition des équipements sportifs municipaux basé sur l'année N-1.
Il est proposé :
- de reconduire les gratuités de 2016,
- d'actualiser le coût horaire de mise à disposition de chaque équipement et ainsi de déterminer le tarif de location pour l'ensemble des équipements,
- de maintenir un tarif pour la vente d'emplacements publicitaires dans le cadre de la fête du sport,
- de créer un tarif pour la vente d'emplacements de logos, lors des Trophées du Sport, organisés par la Ville.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- RECONDUIT les gratuités de 2016,
- APPROUVE le coût horaire de mise à disposition et de location de chaque équipement,
- APPROUVE les tarifs pour la vente d'emplacements publicitaires, dans le cadre de la Fête du Sport et des Trophées du Sport.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 30/340 GYMNASES/TERRAINS/SALLE POLYVALENTE/ ACHAT
EMPLACEMENT PUBLICITAIRE
CATÉGORIES DE TARIFS TARIFS 2016
PROPOSITIONS
TARIFS 2017
Alréen non Alréen Alréen non Alréen
Associations sportives sous Rae Gratuité Gratuité
Ecoles primaires Auray Gratuité Gratuité
Gendarmerie Gratuité Gratuité
Centre de secours Auray Gratuité Gratuité
Districts, comités sportifs , : départementaux et régionaux Grass Gran
|Fédération Sportive Éducative
de l'Enseignement Catholique Gratuité Gratuité (UGSEL)
Union Nationale du Sport j gi Scolaire (UNSS) Gratuité Gratuité
Union sportive de
l'Enseignement du Premier Gratuité Gratuité degré (USEP)
Structures alréennes
d'insertion, éducatives,
ociales, de santé ( AMISEP, Gratulté Gratuite APEI, CPEA, CHBA, …
Passation d'une convention au-
delà
d'une journée de location
Suivant étude coût mise à
disposition des
équipements sportifs
Suivant étude coût mise à
disposition des
équipements sportifs
TARIF DE BASE
Tarif à l'heure ( valable du 20 avril 2016 | Tarif à l'heure ( valable du 1er avril 2017 au 31 mars 2017) au 31 mars 2018)
Gymnase 30 € 30 €
Terrain de plein air en herbe 150 € 150 €
Terrain de plein air synthétique 50 € 50 €
Salle multifonction Edma onies 20 € 20 €
100 € / mètre linéaire avec logo sur
85 € / mètre linéaire panneau partenaire remise trophées du sport
100 € le logo
Conseil municipal du 31 janvier 2017 31/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
11- DSTS - MAISON DE QUARTIER DE PARCO POINTER - AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR
M. Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
La maison de quartier de Parco Pointer, située Rue François Mitterrand à AURAY, sur la parcelle cadastrée AC n°760, se trouve aujourd'hui, dans un état de vétusté rendant sa réhabilitation trop coûteuse.
Par conséquent, il est proposé de faire procéder à la démolition de ce bâtiment.
En vertu de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout acte de gestion d'un bien communal doit faire l'objet d'une habilitation du Conseil Municipal.
Il en résulte que tout dépôt par M. le Maire d'une demande de permis de démolir portant sur un bien communal, doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21,
Vu l'article R421-27 du Code de l'Urbanisme,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la demande de permis de démolir et tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 32/340 759 |
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 35/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : nous ne contestons pas l’état de vétusté de ce local, cependant nous aurions aimé savoir ce qui va remplacer ce bâtiment dans la mesure ou il y avait des occupations, même si elles s’étaient atténuées ces derniers temps. Ou seront relogés les occupants permanents ou occasionnels de cet équipement ?
M. LE MAIRE : dans un premier temps, la salle du Gumenen est mise à disposition sachant que cette salle sera à terme démolie et qu’un équipement dédié à la jeunesse sera créé, nous y travaillons actuellement. Nous avons également pris rang auprès de BSH sur le programme de reconstruction des derniers îlots en cours pour pouvoir recréer une salle d’environ 200 m2.
M. GRENET fait remarquer que la minorité a été oubliée dans les invitations à l’apéritif de Noël de l’association Parco Pointer.
M. LE MAIRE s’en excuse.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 36/340 12- DSTS - MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS (MAL) - AUTORISATION DE DEPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX
M. Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Les locaux communaux situés au 2 rue du Général Auguste LA HOULLE accueillent l’association de La Maison d'Animation et des Loisirs qui propose une variété d'activités à destination des enfants comme des adultes.
Afin d'optimiser l'utilisation du bâtiment, il est proposé de réaliser des travaux à l'étage, de créer une salle d'activité de 86,31 m², un point d'eau de 3,16 m² et de cloisonner trois espaces de rangement de 18,99 m², 19,51 m² et 19,47 m².
Conformément à l'article L.111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative.
De plus, en vertu de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout acte de gestion d'un bien communal doit faire l'objet d'une habilitation du Conseil Municipal.
Il en résulte que les travaux mentionnés ci-dessus doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable de travaux et que son dépôt par M. le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21,
Vu le Code de la Construction de de l'Habitation,
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la demande d'autorisation de travaux relative à la Maison d'Animation et des Loisirs.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 37/340 ES
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 41/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : est-ce qu’il s’agira d’une salle de théâtre ou de spectacle ?
M. MAHEO : cette salle servira pour des répétitions de 19 personnes maximum.
13- DSTS - GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015
M. Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Un contrat de concession a été signé par la Ville au profit de GRDF le 27 mars 1992 pour une durée de 30 ans. La concession de distribution de gaz naturel représente une délégation de service public.
L'article L 1411-3 Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l 'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Le rapport fait état des éléments suivants :
- la distribution publique de gaz naturel sur le territoire d'AURAY,
- le nombre de points de livraison est de 3734 (+3%),
- la consommation de gaz est passée de 56 472 Mwh en 2014 à 58 276 Mwh en 2015 (+3%).
Bilan des infrastructures de la concession :
- Longueur totale des canalisations : 66 700 ml (+ 942m)
Les éléments financiers :
- Recettes d'acheminement de gaz : 889 724 € HT (836 472 € HT en 2014) - Charges totales d'exploitation : 514 700 € HT ( 485 700 € HT en 2014)
Conseil municipal du 31 janvier 2017 42/340 Les tarifs :
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Consommation annuelle Abonnement Prix Abonnement Prix Abonnement Prix
0 à 6 000 Kwh 32,28 25,57 33,24 26,32 34,56 27,35
6 000 à 300 000 Kwh 124,56 7,52 128,28 7,74 133,32 8,04
300 000 à 5 000 000
Kwh
707,54 5,28 728,40 5,44 757,08 5,65
+ de 5 000 000 Kwh 14 296,00 0,74 14 717,16 0,76 15295,56 0,79
Les chiffres marquants de la Ville d'AURAY :
2013 2014 2015
Nombre d'appels de tiers :
- pour sécurité
- pour dépannage
97
40
57
96
44
52
113
65
48
Nombre total d'incidents 35 41 41
Interruption des livraisons suite à incident (en
nombre de clients)
36 19 28
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 43/340 AURAY
Compte rendu d activité
de La Concession
C
Ls transition énergétique des territoires est en marche, Elus locaux,
fonctionnaires territoriaux, responsables de collectivités, vous êtes au
cœur de cette nouvelle donne énergétique.
Le débat sur la transition énergétique et la loi pour la croissance verte, promulguée en août 2015, ont mis en avant vos attentes, en tant qu'autorités concédantes, en matière de distribution de gaz naturel : un dialogue renforcé, une relation plus transparente, ou encore une mise à disposition de données en adéquation avec le périmètre de la concession.
Autant de souhaits que GRDF avait en partie anticipés avec la démarche de concertation « Nouvelles données pour une nouvelle donne », initiée fin 2014.
Basée sur le dialogue et la co-construction, cette dynamique a réuni pendant près d'un an des collectivités désignées par les associations d'élus, des représentants des pouvoirs publics, des assistants maître d'ouvrage, un membre du Club secteur public de l'Ordre des experts-comptables et des collaborateurs de GRDF. Ensemble, ils ont déterminé les données à transmettre aux autorités concédantes dans le cadre des comptes-rendus annuels d'activité prévus à l'article 153-I|| de la loi de transition énergétique.
Le compte-rendu annuel que vous allez consulter à été entièrement repensé et enrichi en fonction des travaux de ce groupe de travail. J'espère qu'il répondra au mieux à vos attentes.
Ce compte-rendu illustre la démarche de transformation initiée par GRDF depuis plusieurs années.
C'est dans ce but que nous avons lancé il y a quelques mois un projet d'entreprise ambitieux, qui nous accompagnera au cours des trois prochaines années. Les territoires sont au cœur de ce projet, qui réaffirme notre fierté d'être une entreprise de service public de proximité. Nous nous engageons à remplir de façon exemplaire les missions que vous nous confiez, tout en innovant au service des enjeux environnementaux, économiques et sociaux des territoires. Je pense notamment au développement du biométhane, ce gaz vert produit à partir de déchets, qui contribue à la réduction des gaz à effet de serre et au développement de l'emploi local, Mais aussi au compteur communicant gaz, qui permettra une meilleure maïtrise des consommations et dont le déploiement est en cours en 2016 dans 24 communes pilotes. Ou encore à CIVIGAZ, le service civique de la transition énergétique, qui mobilisera plus de 600 jeunes au service de la solidarité.
Ces chantiers, et d'autres encore, ne sont que les prémices d'une tendance qui va se
développer et s'accélérer en 2016. Ensemble, avec le réseau de distribution de gaz naturel, nous agissons aujourd'hui pour demain.
Édouard Sauvage
Directeur Général de GRDF
co dard. ant din Lx Concession 2015 » AUMAY — 3
Conseil municipal du 31 janvier 2017 45/340 4
Sommaire
L'essentiel de votre concession
e Les chiffres clés de l'année 2015
e Vos interlocuteurs GRDF
» Du nouveau sur le partage des dorinées
Notre mission de service public
e Comprendre la distribution du aaz naturel
e La triple autorité encadrant la distribution de aaz naturel
e Les missions de GRDEF : du Contrat de Servicæ Public à la transition
énergétique
e La tarification du service de distribution du gaz naturel
e Votre contrat de concession
Une organisation à votre service
e Une organisation mutualisée
e Des métiers au service de la concession
e Un ancrage local pour mieux vous servir
Le patrimoine de votre concession
e Comprendre les principaux ouvrages de distribution du gaz naturel e l'inventaire du patrimoine de votre concession
e La connaissance du patrirnoine
e La modernisation et le développernent du réseau
Corps tortue 9 aidé de là Concession 2015 » AL.R/
14
14
15
16
20
Conseil municipal du 31 janvier 2017 46/340 . ‘+ Li “
La gestion du réseau et de La clientèle 43
e La sécurité du réseau 44
- Le schéma de vannage 44
. La maintenance des ouvrages 45 - La sécurite des installations intérieures 46 - Les mesures de lutte contre la précarité énergétique : l'iniliative CIVIGAZ 46 + La vérification des dispositifs de comptage 47
el a chaîne d'intervention 48
. Les appels de tiers sur votre concession 48 + Les incidents sur votre concession 50 - Les interventions de sécurité 52 «+ La Procédure Gaz Renforcée (PGR) 52 + ORIGAZ : le plan d'organisation et d'intervention gaz 53
+ La prévention des dommages 54
- Le Plan anti-endommagerment 54
- Le suivi des travaux de tiers sur votre concession DT-DICT 55 - Les dommages aux ouvrages 55
e Là gestion de la clientèle 56
. Les clients et les consommations sur la concession 56 . Rendement du réseau 58 . Contrôle du Pouvoir Calorifique Supérieur moyen 58 - Les services et prestations proposés par GRDF 59 - Les principales prestations réalisées 59 . Le Service Client GRDF 1 - Le releve des compteurs 62 - Les collectivités se dotent de compteurs communicants 65 . GRDF à l'écoute des clients et des collectivités 67
Lexique 79
solo rt, ar lailé dé Li Concession 2015 » ALMA — 5
Conseil municipal du 31 janvier 2017 47/340 5 Craie tra Paré de li Concession 2015 » Al.R/ Conseil municipal du 31 janvier 2017 48/340 L'essentiel de
votre concession
4, tarte là Concession 2075 »« ALMA) /
Conseil municipal du 31 janvier 2017 49/340 L'essentiel de votre concession
e Les chiffres clés de l'année 2015
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durée du contrat
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 50/340 L'essentiel de votre concession
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Concession MIS
en Service
en 2015
e Vos interlocuteurs GRDF
Pour répandre au mieux aux attentes des collectivités territoriales, les interlocuteurs GRDF sont présents à vos CÔlés.
Michel ROULLE, Conseiller Collectivités Territoriales
- 02.97.46.89.74
michel.roulle@grdf.fr
Bernard FOURDAN, Directeur Territorial
- 02.98.00.70.30
bernard.fourdan@grdf.fr
ASS perd, alé dé Li Concession 2075 » ALMA — 9 Conseil municipal du 31 janvier 2017 51/340 L'essentiel de votre concession
e Du nouveau sur le partage des données
Une année de concertation pour plus de transparence sur Les données de La concession
Entre novembre 2014 et décembre 2015, plusieurs associations d'élus et GRDF ont lancé une démarche de concertation autour des données à communiquer dans le compte-rendu d'activité de la concession : « Nouvelles données pour une nouvelles donne ». De nombreux ateliers de travail, rassemblant des autorités concédantes, la DGEC, un expert-comptable, des cabinets de conseil aux collectivités et GRDF, ont jalonné l'année. Ces ateliers ont porté sur les indicateurs de suivi d'activité et de qualité de service, le patrimoine et le compte d'exploitation de la concession.
Le décret sur les données du CRAC s'appuie sur les conclusions du groupe de travail et rend obligatoire la production d'un compte-rendu d'activité pour toutes les concessions.
Le Livre blanc, ouvrage
pédagogique et synthèse des
échanges de La concertation
ainsi que l'ensemble des
documents présentés au cours
des ateliers sont disponibles sur
www.nouvellesdonneesgaz.fr
10 — Conple tn dariralé de ts Concezäion 2015 » ALFA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 52/340 L'essentiel de votre concession
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Ma Concession Gaz : vos données en Ligne
En ligne depuis plus de deux ans sur le site grdf.fr, l'espace dédié aux collectivités concédantes a été mis à jour et complete de nouveaux services. Dénommé « Ma Concession Gaz » cet espace présente, de manière sécurisée et sur le périmètre de la collectivité, les informations communiquées dans le compte-rendu d'activité (données financières, techniques et patrimoniales, indicateurs de suivi de l'activité et gestion de la clientèle). Il propose également les documents contractuels de référence (contrats, avenants).
Courant 2016, l'espace « Ma Concession Gaz » s'enrichit d'un nouveau service de plateforme de
données, sur laquelle la collectivité concédante peut parcourir, visualiser (sous forme de carte) et télécharger les données lui étant afférentes. Ce service dynamise et simplifie le partage des intormations entre GRDPF et l'autorité concédante.
Retrouvez les données propres à votre collectivité sur l'espace « Ma Concession Gaz » accessible sur www.grdf.fr.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 53/340 Copie ont actralé de ts Concession 2015 » AL PA 12
Conseil municipal du 31 janvier 2017 54/340 Notre mission
de service public
ion dr. À dé ls Concession 2015 » A MAY — 13
Conseil municipal du 31 janvier 2017 55/340 Notre mission de service public
e Comprendre la distribution du gaz
naturel
La chaine gazière compte trois activités principales: la production, l'acheminement {« transport » et « distribution »} et la commercialisation de gaz naturel.
La production L'acheminement La commercialisation par Les producteurs mel Les gestionnaires par Les fournisseurs
L e reseau * Contractuelisant avec ° Exploration « Transporteurs les consommateurs . Extraction + Réseaux de transport * Achetant du Qcz
+ Exportation aux producteurs + Distributeurs Ÿ * Réseaux de distribution REA en
* Acheminement jusqu au aux gestionnaires de réseaux consommateur final
" Comptage des consommations
e La triple autorité encadrant la
distribution de gaz naturel
Trois autorités encadrent l'activité de GRDPF :
« L'Etat : GRDF esr lié à l'Etat par un contrat de service public signé pour une durée de 3 ans et soumis à la réglementation régissant san activité.
« La Commission de Régulation de l'Energie (CRE): elle fixe le tarif d'Accès des Tiers au Réseaux de Distribution (ATRD) 3 l'intérieur de la zone de desserte de chaque distributeur ainsi que le contenu et le tarif des prestations complémentaires du Catalogue des Prestations de GRDF.
+ Localement, l'autorité concédante: elle exerce notamment le contrôle du bon accomplissement des missions de service public déléguées et des engagements du contrat de concession qui la lie à GRDF.
14 — Comple ot darlralé de ts Concezion 2015 » ALFA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 56/340 Notre mission de service public
4
e Les missions de GRDF : du Contrat de
Service Public
à la transition énergétique
Le Contrat de Service Public
Le Contrat de Service Public (CSP) conclu entre GRDF et l'Etat à été signé le 30 novembre 2015,
pour une durée de 3 ans. Ce nouveau CSP, le premier au périmètre du distributeur, renforce les engagements de GRDF dans l'exercice de son métier et met l'accent sur sa contribution à la transition énergetique des territoires. Parmi les applications concrètes du CSP on notera : le déploiement du compteur communicant gaz, l'objectif de 95 % d'interventions sécurité gez traitées en moins d'une heure, le renforcement de la sécurité des installations intérieures grace au dispositif CIVIGAZ, ou encore la poursuite des actions en faveur de l'efficacité énergétique et du développement de la filière gaz naturel. Ce contrat s'accompagne d'indicateurs chiffrés qui feront l'objet d'un suivi annuel entre l'État et GRDF.
Pour en savoir plus sur le CSP 2015-2018, connectez-vous sur www.grdf fr.
Le Contrat de Service
Public est Le socle des
engagements de
service public de GRDF
sur l'ensemble du
territoire, identique
pour toutes Les
COncessions.
re or. aile de Là Concession 2015 » Al MA 15 Conseil municipal du 31 janvier 2017 57/340 Notre mission de service public
Les missions de service public
CSST (1 2? À la gestion
déléguée du Acherniner ssurer La Service Public le gaz naturel (= r|Ce]|e 14 promotion du (LEA rie F QT] ae lr|d Ent C als raccordement Fe[E Er re L6 nf 216 impartialité CR TETE =
sur La base pour Le compte garantir afin de des contrats de de l'ensemble la qualité, permettre Concession des fournisseurs La securite et La son acces conclus et de Leurs performance au plus grand avec Les clients économique nombre collectivités du réseau
territoriales de distribution
de gaz naturel
e La tarification du service de distribution
du gaz naturel
La péréquation tarifaire
La loi confie à GRDF, at aux autres distributeurs non nationalises, la gestion déléquée du service
public local de la distribution de gaz naturel sur leur zone de desserte exclusive.
GRDF exploite les équipements nécessaires au service public de la distribution de gaz naturel à ses risques et périls, supportant ainsi les charges financiares et las responsabilités associées. GRDF assure également la maîtrise d'ouvrage et le financement de la quasi-totalité des investissements en concession. En contrepartie de ces obligations, GRDF est autorisé à percevoir auprès des clients finals, via les fournisseurs de gaz, une rétribution par le biais du tarif ATRDO.
Le modèle français repose sur des notions indissociables: zone de desserte exclusive, régulation, péréquation tarifaire et mutualisation opérationnelle.
Pour les principaux distributeurs de qaz naturel, ke tarif appliqué sur leur zone de desserte exclusive n'est pas fonction de l'équilibre économique de chaque concession, individuellement. Il s'applique sur l'ensemble des concessions de la zone desservie. C'est le principe de la
« péréquation tarifaire » de ls distribution.
Enfin, le modèle régulatoire français impose que chaque distributeur soit son successeur obligé au titre des contrats de concession sur 53 zone de desserte exclusive historique. Toutefois, ce principe de péréquation ne s'applique pas aux nouvelles concessions (contrats signés pour la oremière fois depuis 2008): sur celles-ci, le tarif de distribution est issu d'une mise en
concurrence et est donc propre à chaque contrat.
16 — Comple nd darlralé de 1 Concession 2015 » AL GA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 58/340 Notre mission de service public
Méthode de détermination du tarif de distribution
Depuis 2003, avec l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel et la séparation des activites d'infrastructure {distribution et transport} d'une part, et de fourniture d'autre part, la loi à confie à la CRE la mission de définir notamment le tarif ATRD. Elle détermine la méthodologie ainsi que la structure et le niveau du tarif pour chacun des distributeurs de gaz naturel dans sa zone de desserte exclusive.
Ce tarif est fixé pour une période de quatre ans. Il est déterminé pour couvrir les coûts d'investissement et de fonctionnement d'un « opérateur efficace » (articles L452-1, L455-2 et L452-3 du code de l'énergie).
Pour le tarif péréqué en vigueur depuis le 1er juillet 2012 pour une durée de 4 ans (délibération de la CRE du 28 février 2012), la CRE a retenu, dans la continuité des tarifs précédents, les principes généraux suivants :
+ une incitation à la maîtrise des coûts portant, d'une part sur les charges d'exploitation de GRDF et, d'autre part, sur les programmes d'investissement,
+ une structure composée des options tarifaires correspondant aux segments de clientèle (le tarif s'applique par point de livraison et, pour chacun, le choix de l'option tarifaire est laissé au fournisseur),
+ une évolution mécanique de la grille tarifaire au ter juillet de chaque année.
Décomposition du tarif de distribution fixé par la CRE :
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+ Aucune Marge commietciole
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 59/340 Notre mission de service public
La grille tarifaire
Les délibérations de la Commission de Régulation de l'Énergie portent sur l'évolution de la grille tarifaire de GRDF au 1er juillet 2015.
La grille tarifaire s'appliquant du 1* juillet 2015 au 30 juin 2016 est la suivante :
Part 7 LULU RENE Tel ele) Terme Option abonnement PET annuelle de capacité ÉTUT TT TE
Le LE Le annuel PETITS journalière à la distance (CR 3) (en €/MWh/j) (en €/m)
Clients T1
< 6 MWh/an Rs UE
Clients T2
de 6 à 300 MWh/an Fe 9,08
Clients T3
de 300 à 5 000 MWh/an 72008 Ecus
Clients T4 > 5 CWh/an 15 295,56 0,79 199,08
Clients TP 35 684,40 99,24 65,16 tarif de proximité
Le tarif TP est destiné aux clients finals ayant les caractéristiques techniques pour se raccorder directement à un réseau
de transport de gaz naturel, avec un mécanisme de pénalités de dépassement de capacité souscrite (applicable
égelement aux clients T4},
Ce tarif ATRD, péréqué, conceme environ 11 millions de clients finals, et s'applique pour les usagers de votre concession.
La péréquation tarifaire et l'existence d'une zone de desserte exclusive de GRDF permettent une solidarité spatiale et temporelle entre les concessions. Voici quelques exemples des principaux bénéfices de cette solidarité at de la mutualisation des ressources : + assurer au plus grand nombre un accès à une énergie compétitive et atténuer les inégalités afférentes aux territoires,
+ assurer une complète égalité de traitement des usagers, avec une qualité de service identique quelles que soient les conditions d'exploitation du service,
«+ réaliser les investissements nécessaires à une concession, quel que soit le moment où cet investissement s'avare indispensable,
+ mener des plans d'actions de sécurité industrielle à l'échelle nationale, avec d'importants programmes d'investissements, sans surcoût pour les concessions les plus impactées, + garantir une stabihté du tarif dans le temps pour chaque concession.
18 — Comple nd darlralé do ts Concession 2015 » AL F/S
Conseil municipal du 31 janvier 2017 60/340 Notre mission de service public
4
Les factures type
Transport
Prix moyen annuel des principales
énergies de chauffage
en moyenne d'octobre 2014
à septembre 2015
Source : données MEDDE/SOeS/Base Pégase
Commercialisation
Stockage
Distribution
Composantes de La facture HT
d'un client domestique
au tarif réglementé de vente de gaz
naturel en moyenne sur l'année 2014
Source : Site Internet CRE
Fourniture (molécule)
16
Bois granulés en vrac
Prix complet de 100 kWh PCI (livraison Vrac
de 5 tonnes à 50 kmi. Source : CEEB/Propellet
Gaz naturel
Prix complet de 100 KWh PCI au tarif 81, 3 usages.
Consommation annuelle de 23,26 MWh PCS
Fioul domestique : 100 kWh PCI de FOD au tarif C1 (livraison de 2 000
à 5 O00 litres). PCI 11,8 kWiwlitre.
re
100 KWh PCI de propane en citerne. Hors mise à
disposition et entretien de citerne et compteur.
Électricité
Prix complet de 100 KWh (puissance 12 KVA double
tænif), Conso 13 MWh dont 5 MWh an heures creuses
Le gaz naturel est une des énergies les plus compétitives.
GRDF met à disposition de tous les clients sur son site Internet un outil interactif présentant un « baromètre » des prix des énergies :
www.grdf.fr/particuliers/gaz-naturel/comparateur-prix-energie
ie dort. À aile de La Concession 2015 » Al MA 19
Conseil municipal du 31 janvier 2017 61/340 20
Notre mission de service public
Corp D OM d'A 2x
e Votre contrat de concession
GRDF est lié aux autorités concédantes par un contrat de concession qui précise les conditions d'exploitation du service public de la distribution de gaz naturel et les engagements contractuels des deux parties pendant la durée du contrat.
Le contrat de
L'autorité concédante
VOUS + Possède Les réseaux
de distribution F
+ Délèque la estion
du service public de
distribution de g8z
* Contrôle Le bon
accomplissernent des
missions de service
public
concession
Le concessionnaire
NOUS
* Assure La maitrise
d'ouvrage et
Le financement : de la
quasi-totalité des
investissements en
Concession
* Exploite
Les équipements nécessaires au public
+ Assure La sécurité
des infrastructures et
des personnes
Retrouvez ici les informations spécifiques au contrat de concession de votre collectivite.
ECS. a Nalsittere (mana lt 41) du contrat
CP tir Durée d'application
de 44 Concession 2015 » ALGA
27/03/1992
Conseil municipal du 31 janvier 2017 62/340 Notre mission de service public
dre dort. À bnilé die La Concession 2015 » Al MA — 24
Conseil municipal du 31 janvier 2017 63/340 ….
22 Copie ont actralé de ts Concession 2015 » AL PA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 64/340 Une organisation
ICE tre serv
4
a VO
MAN — 23 Lie de 4 Concession 2015 » A
Conseil municipal du 31 janvier 2017 65/340 Une organisation à votre service
e Une organisation mutualisée
Principal gestionnaire de réseau de distribution du gaz naturelen France, GRDF emploie environ 11 500 salariés répartis sur tout le territoire métropolitain.
L'organisation de GRDF est composée d'un niveau national, regroupant des activités d'expertise et des fonctions supports, et d'un ancrage local basé sur huit régions, dénommées « regions GRDF ».
Description macro de l'organisation
de GRDF
Comolémentarité entre un ancrage
local et des actions mutualisées pire Tie
au niveau national ”
Au national
« Les experts métiers
Acherurenmen: à gestion de La cherteie
Téhnique industr:olle
Jeveloppernent de 'utlsa0on du reseau
de gaz naturel
Cancessions et NOUVPAUX US34eP5 ÜL Qu
(Mère biornethons, gaz naturel véneuts.
+ Les Fonctions support KE 3 UNE Syslerne d'information RS Tete ACSEOUCOS humMNCe | ,
Finance à Contrullir
Centre
Sud-Ouest eq
Or Dans chacune des 8 régions de GRDF SEE _ ris Cendatcet . Mediterranee nue + Direction Réseaux SEL TES, Ten « Direction Clients-Territoires
© 2e. + Direction Clients Fournisseurs
Re + Direction Supports e Direction Renan
24 Cor le he 9 2 rale de 44 Concession 2015 » AL PF.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 66/340 Une organisation à votre service
GRDF partage avec ERDF un service commun créé par la loi. Ce service commun assure les missions de service public de proximité auprès des clients. Il comprend 35 000 salariés. Le
service commun de GRDF et ERDF comprend l'accueil clientèle, l'exploitation, la maintenance, le dépannage, les interventions et le relevé des compteurs du parc actuel.
Les activités de conception et d'évolution de la structure des réseaux (schémas directeurs), de planification et de gestion des investissements sont assurées par GRDF seul et sous son unique responsabilité.
e Des métiers au service de la concession
Chacune des 8 « régions GRDF » comprend cinq fonctions principales :
Planification de La retève et relation
avec Les prestataires
Planification, optimisation et réalisation
des interventions (clients, fournisseurs)
Concevoir et construire
au meilleur coût Le réseau
des collectivites
Exploiter et maintenir
Le réseau en maltrisant
es coûts et en assurant
sa sécurié
* Valoriser Le patrimoine gazier
des collectivités
tre au plus pres des problématiques,
locales en matière d'énergie
Promouvoir L'utilisation performante
du gez naturel
Satisfare Les chents au quolidien
Ressources humaines (contrat de travail)
informatique et télécoms
Immobilier
* Logistique
Communication, controlling.
drole dr. À wie dé La Concession 20195 » Al MA 25 Conseil municipal du 31 janvier 2017 67/340 Une organisation à votre service
e Un ancrage local pour mieux
vous servir
Au sein des territoires, des agences locales portent les missions de GRDF...
Des agences locales
+ Relations Collectivités Territoriales : service territoire
Votre interlocuteur de proximité
+ Travaux : Agences Ingénierie Travaux
+ Exploitation : Agences Réseau Gaz, Bureaux d'Exploitation Gaz
cellules ordonnancement réseau
+ Gestion Clientèle : Agence Technique Clientèle, ce
elgelels ar: 141A og
… en S'appuyant sur un maillage régional...
Des agences régionales
° Gestion Clientèle : Accueils Acheminement, Services Client
CR CE le Re Ta Em ET rie 1e delRe due)
e Promotion Raccordement : Agence Marché d'Affaires et Marché Grand Public
+ Patrimoine : Agences Cartographie, Bureaux d'Etude Régionaux Gaz
+ Travaux : Agences Maitrise d'Ouvrage Branchements
- Exploitation : Cellules traitement DT/DICT, Agences Maintenance Spécialisées
Gaz, Agence Métrologie
e Services Supports : Agences médico-sociales, Agences contrat de travail
Agences contentieux, Agences achats tertiaires, Pôle immobilier, Agences
tormation et ressources humaines, Agences SI et télécom, Cellules véhicules
Services informatiques, Services approvisionnement
… et sur des services nationaux mutualises.
Des services nationaux
+ Agences diagnostic qualité gaz, Unités Urgence Sécurité Gaz, Service comptabilité
- et les directions fonctionnelles nationales
26 — Copie cn datralé do ts Concession 2015 » ALFA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 68/340 Une organisation à votre service
dise dort. À ile de La Concession 20195 » ALMA — 27 Conseil municipal du 31 janvier 2017 69/340 alé do ts Concesäon 2015 » AL GA. Congé craie es 28
Conseil municipal du 31 janvier 2017 70/340 29 er. À lui de La Concession 2015 » Al MA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 71/340 30
Le patrimoine de votre concession
e Comprendre les principaux ouvrages
de distribution du gaz naturel
L'essentiel du réseau de distribution de gaz naturel est constitué de Moyenne Pression (MP, pression z 0,3 bar}, correspondant à 95 % du réseau en France. Sur ce réseau MP sont connectés à fin 2015:
e 5,4 millions de branchements individuels qui alimentent des maisons individuelles, des
immeubles à chaufferie collective et des sites industriels,
+ 690 000 branchements collectifs d'immeubles qui alimentent 5,5 millions d'appartements, + 14 sites d'injection de biométhane (sur les 15 sites raccordés sur le réseau exploité par GRDF}, - 280 stations Gaz Naturel Véhicule (GNV), en majorité des stations privées.
La filière biométhane : une énergie verte et créatrice d'emplois localement.
Sur le territoire de la Région Ouest de GRDF, nous avons 2 raccordements d'installation de
production de biométhane situés à Mortagne-sur-Sèvre (85) et à Liffré (35).
Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 72/340 Le patrimoine de votre concession
dis oln dora lilé dé La Concession 2015 » AM — 31
Conseil municipal du 31 janvier 2017 73/340 Le patrimoine de votre concession
L'illustration suivante présente les principaux ouvrages de distribution sur un logement collectif et sur une maison individuelle.
Crgane de coupure particulier
) (14) ne Branchement particulier di | Conduite montante Installation intérieure _ > il W/Coftret
+. |
ge f @
Conduite d'immeuble Détendeur Organe de coupure général
Compteur Te
Branchement collectif Branchement individuel
82 — Copie tt darlralé do ts Concezäon 2015 » AL.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 74/340 Le patrimoine de votre concession
e L'inventaire du patrimoine
de votre concession
Retrouvez ici votre patrimoine référencé par catégorie de pression et par matière :
Ouvrages concédés (lonqueurs en mètres)
Longueur totale des canalisations 66 700 65 758 65 844
Basse pression (pression de 17 à 25 mbar) 3 805 3 885 3 894
Moyenne pression (pression de 0,3 à 16 bar) 62 895 61873 61950
Polyéthylène (PE) 49 202 48 158 47 979
Acier 16 950 16956 17221
Autres matériaux 548 644 644
L'âge moyen du réseau de la concession est de 26 ans.
ie or. ar bnilé de La Concession 20195 » Al MAY — 33
Conseil municipal du 31 janvier 2017 75/340 Le patrimoine de votre concession
e La connaissance du patrimoine
L'indice de connaissance du patrimoine
Le patrimoine de la distribution de gaz naturel est en constante évolution. La connaissance de ce patrimoine est assurée par des bases de données techniques (SIG, GMAO...) et une base des immobilisations mises à jour en permanence pour garantir cohérence et exhaustivité.
Pour mesurer et objectiver le niveau de connaissance du patrimoine, GRDF met en place un indicateur de suivi : l'indice de connaissance du patrimoine. La construction de cet indice a été réalisée avec l'aide d'un conseil externe.
Cet indice est composite et constitué de sous-indicateurs répartis
: AU niveau en trois catégories (inventaire, cartographie et autres éléments de tt Picot connaissance et de gestion) Chacun des sous-indicateurs doit national, l'indice atteindre un nombre maximal de points. Ce système de mesure de connaissance permet d'évaluer finement la progressivité de la connaissance du patrimoine au fil des années.
et 100.
sé | e à 76 La valeur de l'indice, calculée chaque année, est comprise entre 0
ee nn ET re
Retrouvez ci-après le tableau détaillant les sous-indicateurs composant l'indice de connaissance du patrimoine, le nombre maximal de points, la méthode de gradation (règle de mesure) ainsi que la note calculée pour l'année 2015 au niveau national.
84 — Corple tnt darlralé do ts Concession 2015 » Alf:
Conseil municipal du 31 janvier 2017 76/340 Le patrimoine de votre concession
Sour-indicateur
Existence d'un inventaire des réseaux et procedure de mise à
3 jour 10 Binaire 10
2 Connaissance des materiaux et diametre dans le systeme 5 < 50% : 0 point :
d'information géographique (SIG) * > 50% ; Progressif
à 5 < 50% : Q point
3 Connaissance de l'année de pose des ouvrages dans le SIG 3 50% : Progressif 5
= < 25% : Q point 4 Connaissance des branchements individuels (report sur le plan) S 325% : Progressif 2
Taux de cohérence entre GMAO (gestion de la maintenance) et la < 50% -Onci
S base des immobilisations pour le nombre de branchements 4 TR 3 collectifs > 50% : Progressif
6 Connaissance des branchements collectifs (report sur plan) 5 s 25% : 0 point 2 > 25% : Progressif
Connaissance des ouvrages d'immeuble collectif (nombre de 2 50%: 0 voi 7 CI/CM, longueur, matériau, nombre de brancdiements 19 & % ae ReTS 8 particuliers, année de pose, pression) PMR
8 Taux de cohérence entre la base des immobilisations et le SIG sur . «< 80% : Q point 3 la longueur de réseau (stock) Ÿ > 80% : Progressit
9 Taux de cohérence entre la base des immobilisations et le SIG sur 4 < 90% : 0 point 2 la longueur de réseau (flux) ” > 90% : Progressif
10 Taux de cohérence entre SIG et GMAO pour le nombre de 4 < 50% : 0 point 2 vannes > 50% : Progressif
11 Taux de cohérence entre SIG et GMAO pour les postes de 4 < 50% : G point 1 détente réseau et poste d'injection biométhane > 50% : Progressif
12 LR d'une cartographie numérisée et procédure de mise à 5 Binaire -
13 Taux de plans grande échelle géoréférencés 10 Progressif 6
14 Longueur de réseau avec le réseau porté en classe A (stock) 5 Progressil 1
15 Longueur de réseau avec le réseau porté en classe A (flux) - Binaire 5 (tolérance de 0,5% en cas d'opérations en cours de vérification) Ne
Existence et communication à la collectivité d'une prévision
16 pluriannuelle de renouvellement sur 3 ans pour les contrats 10 Binaire 10 concernés
17 Done modélisation pour l'exploitation et la conception 5 Binaire 5
Total 100 76
re or. ar baie de La Concession 20195 » ALMA — 35
Conseil municipal du 31 janvier 2017 77/340 Le patrimoine de votre concession
L'amélioration de la cartographie du réseau de gaz
Les classes de précision
Avant de realiser des travaux, des actions d'investigation peuvent être lancées en fonction de la classe de précision des ouvrages posés. Il existe trois classes de précision : À, B et C. GRDF a pris les mesures nécessaires pour classer en À (précision maximale, à +40 cm) les réseaux neufs et renouvelés. Le positionnement en classe À vise notamment à améliorer la prévention des dommages aux ouvrages.
Sur votre concession, le taux de réseau en classe À sur les réseaux neufs et renouvelés est de
100,00%.
La fréquence de mise à jour de la cartographie
GRDF met à jour et améliore sa cartographie du réseau de façon continue, en préparation et à la suite de travaux ou, plus ponctuellement, à l'occasion d'actions correctives.
Parmi les projets en cours, et pour mieux partager les données de localisation avec les collectivités, le projet « Adjust ME » vise à recaler la cartographie moyenne échelle sur des fonds de plan correctement géoréférencés. L'usage historique de fond de plan cadastral est remplacé par l'utilisation de la base de données « BD Parcellaire » de l'IGN.
En 2015, 53 actes de mise à jour de la cartographie ont été lancés sur le périmètre de votre concession.
GRDF à signé le 24 juin 2015 le protocole d'accord
entre les exploitants de réseaux et les collectivités sur
le déploiement du PCRS (Plan de corps de rue
simplifie), sous l'égide du Conseil National de
l'Information Géographique (CNIG}, || vise à
constituer des bases mutualisées de fonds de plan
pour disposer du meilleur référentiel dans les
réponses aux DT-DICT. Une étape essentielle en
matière de sécurité à proximité des réseaux à été
franchie.
86 — Comple sn dartralé de ts Concession 2015 » AURAS
Conseil municipal du 31 janvier 2017 78/340 Le patrimoine de votre concession
>
La démarche d'inventaire complémentaire des ouvrages
Début 2015, GRDF a lancé une phase de complément d'inventaire technique des branchements collectifs, des conduites d'immeuble et des conduites montantes, dans le cadre du projet RIO 2 (« Relérentiel Inventaire Ouvrages »). Cette démarche concerne l'ensemble du territoire
En 2015, plus d'un üers
des adresses a été visite,
contribuant ainsi à
ameliorer La fiabilité de
connaissance du
patrimoine.
lrançais, el consiste à visiter quelque 464 000
adresses.
En fin d'année 2015, 166 000 odresses ont été
visitées {soit plus d'un tiers) sur lesquelles 53 000
branchements collectifs supplémentaires ont été
identifiés. Cette action permettra de renforcer la
sécurité en intégrant ces branchements
supplémentaires à la politique de maintenance des
ouvrages. À l'issue de ce recensement technique,
ces branchements collectifs viendront compléter et
ajuster l'inventaire patrimonial.
Le projet d'inventaire RIO 2 se poursuit en 2016,
avec pour objectit de se terminer fin 2017. Le
budget global de la démarche est évalué à
14 millions d'euros.
die dort. À wie de La Concession 20195 » AM — 37
Conseil municipal du 31 janvier 2017 79/340 Le patrimoine de votre concession
e La modernisation et le développement
du réseau
La qualité et la conformité des ouvrages neufs remis par les entreprises prestataires est un enjeu majeur de GRDF. Chaque année, près de 50 000 ouvrages enterrés sont réalisés, dont 30 000 branchements et 10 000 petites affaires dont chacune est réalisée en moins d'une sernaine.
La prise en compte des travaux sur les milieux naturels, l'outil SiGnal
GRDF a développé un logiciel capable d'évaluer
l'impact de ses chantiers sur les milieux naturels.
Cet outil, appelé SiGnal, est utilisé au sein des
bureaux d'études GRDF depuis janvier 2015. Il
permet d'identifier les risques des travaux sur la
biodiversité pour pouvoir adapter les modes
opératoires si nécessaire.
88 — Comple sn dartralé de ts Concession 2015 » ALP
Conseil municipal du 31 janvier 2017 80/340 Le patrimoine de votre concession
Les principaux chantiers sur votre territoire
La politique d'investissement de GRDF
L'une des missions essentielles du distributeur de gaz est de définir la politique d'investissement et de développement des réseaux de distribution de qaz naturel (article L432 - 8 du code de l'énergie). Les investissements réalisés par GRDF se décomposent en grandes « familles » et selon leur degré de prévisibilité: les investissements de développement du réseau et les investissements d'adaptation et de modernisation des ouvrages.
arche art. dar liés dir Li Concession 2015 » ALMA — 39
Conseil municipal du 31 janvier 2017 81/340 4û
Le patrimoine de votre concession
Les chantiers de développement du réseau
Les travaux de développement du réseau concédé consistent à construire : + des nouveaux ouvrages de distribution (canalisations, branchements et éventuellement postes
de détente) dans des parties du territoire concédé mais non encore desservies afin de raccorder de nouveaux clients ;
e des unités de production de biométhane :
e des stations GNV (Gaz Naturel Véhicule).
Les demandes de raccordement varient en fonction de nombreux facteurs externes tels que le dynamisme immobilier local ou la conjoncture économique.
Pour les projets d'extension, la réglementation prévoit la réalisation d'une étude économique appelée « B sur | » (Bénéfice sur Investissement). Ainsi conformément au contrat de concession, le concessionnaire réalise à ses frais les travaux de développement du réseau dès lors que le critère de décision des investissements « B sur | », défini par l'arrêté du 28 juillet 2008, est au moins égal à zéro.
En 2015, GRDF a développé le réseau de votre concession de 674 mètres.
Lil +
Ve
x INTER LNELT REA
2"
Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 82/340 Le patrimoine de votre concession
Les chantiers d'adaptation et de modernisation des ouvrages
Les investissements d'adaptation et de modernisation du réseau regroupent des investissements obligatoires et prévisibles à la demande des collectivités. Ces investissements peuvent également résulter d'exigences réglementaires lixées sous l'impulsion de la Direction
générale de la Prévention des Risques du ministère de l'Energie, comme l'installation d'équipements de télésurveillance de la pression du gaz sur les postes de détente MPC/MPC ou MPC/MPB.
D'autres investissements d'adaptation et de modernisation du réseau sont le fruit de la politique volontariste de GRDF. Ils résultent d'une analyse de plusieurs inducteurs : les défauts constatés lors des opérations de maintenance, la vulnérabilité aux dommages de tiers, le matériau de l'ouvrage, son âge, la technique de construction et d'assemblage, sa sensibilité à un environnement spécifique mais aussi les opportunités de coordination de voirie ou les déplacements d'ouvrages. Ces investissements concernent notamment :
+ le renouvellement des réseaux dits plus sensibles (fonte ductile, cuivre, acier sans protection cathodique) qui représentent 3,5 % du linéaire total du réseau exploité par GRDF ; + le renouvellement des branchements en fonction de leurs caractéristiques (plomb, solacier, cuivre à faible profondeur) :
+ l8 renouvellement des branchements collectifs construits avant 1977 en fonction de leur état et de la nature des incidents éventuels.
Dans certains cas, la sécurisation des branchements peut être assurée sans renouvellement, par la pose d'un dispositif de protection, appelé DPBE, permettant l'interruption du débit de gaz.
En 2015, GRDF à adapté et modernisé 109 mètres de réseau sur votre concession.
re or. ar bnilé de La Concession 20195 » ALMA — 41
Conseil municipal du 31 janvier 2017 83/340 Le patrimoine de votre concession
Les principaux chantiers de déplacement d'ouvrages
Dans la grande majorité des cas, les demandes de déplacements sont à l'initiative de collectivités. Ainsi GRDF peut être amene à déplacer des ouvrages, soit lors de grands projets urbains (tramway, métro, etc.), soit suite à des modilications sur le réseau de transport de gaz ou bien encore à la dernande de clients finals.
En 2015, GRDF n'a réalisé aucune opération de déplacement d'ouvrages sur le territoire de votre concession.
Les déclassements d'ouvrages
En 2015, GRDF a engage le déclassement de certains ouvrages (abandon, dépose ou réutilisation) sur le territoire de la concession. A AURAY, GRDF à abandonné ou déposé 69 m de canalisations.
42 — Copie cod dartralé do ts Concession 2015 » ALFA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 84/340 (
Ms F
a LT D nb
ce mt
12111}
La gestion
du réseau et
de la clientele
dre of. À nil de Là Concession 2015 » A MAY — 43 Conseil municipal du 31 janvier 2017 85/340 La gestion du réseau et de La clientèle
e | a sécurité du réseau
Le schéma de vannage
Le schéma de vannage a pour objectif de definir le nombre et le positionnement d'organes de coupure (vannes ou robinets) sur le réseau. Il permet d'interrompre rapidement et efficacement l'alimentation en gaz lors d'incidents ou de travaux et de limiter le nombre de clients coupés {de l'ordre de 1 000 clients),
En 2015, GRDF à investi 23 millions d'euros au niveau national en travaux d'optimisation des schémas de vannage (insertion d'organes de coupure sur des secteurs insuffisamment pourvus, suppression des inutiles, remplacement en cas de blocage...). Il exploite et entretient environ 130 000 organes de coupure sur les réseaux enterrés.
Le schéma suivant est une illustration synthétique d'un schéma de vannage. En manœuvrant les organes de coupure C, D et E, il est possible d'isoler la zone 2, tout en conservant l'alimentation du reste du réseau.
44 Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 86/340 La gestion du réseau et de La clientèle
La maintenance des ouvrages
La politique de maintenance et de surveïllance
La maintenance préventive et corrective des ouvrages vise à s'assurer du bon fonctionnement des ouvrages dans la durée, de prévenir les incidents par une intervention ciblée et de corriger d'éventuelles défaillances constatées. GRDF définit une politique de maintenance à l'échelle nationale, de façon pluriannuelle. Celle-ci fait l'objet de révisions régulières à partir de retours d'expérience collectés dans toutes les régions auprés des exploitants.
La politique de maintenance est définie par type d'ouvrage. GRDF gère au total environ 80 « gammes de maintenance ». À titre d'exemple un poste « double ligne », dans le réseau primaire, sera maintenu plus souvent qu'un poste non réglable alimentant les réseaux tertiaires. Dans ce second cas, un passage sera effectué tous les quatre ans. GRDF vérifie régulièrement que la fréquence de visite définie pour chaque catégorie d'ouvrage est cohérente au regard des constats réalisés lors des apérations de maintenance.
Programme de maintenance
LAC TT Visites
Postes de détente réseau 3 5
Robinets 22 26
Branchements collectifs 75 dé
Conduites d'immeuble et montantes
La surveillance systématique du réseau
La Recherche Systématique de Fuite (RSF) s'affactue soit à l'aide de Véhicules de Surveillance Réseau (VSR), soit à pied pour les canalisations situées dans des passages non accessibles en voiture. Ces véhicules sont équipés de capteurs de méthane, dits « barbiches », 10 060 fois plus sensibles que le nez humain. En cas de présence suspecte de méthane, le technicien procede à des analyses complémentaires et fait appel au besoin à une équipe d'intervention.
La periodicite de surveillance dépend de deux facteurs :
+ les caractéristiques du réseau (âge, nature, pression),
+ l'environnement du réseau (densité de population, présence de travaux effectués par des tiers, nature du sol, atc.).
Survaillance du réseau
Pre WT re
Canalisations 53 172 48 304
re or. À nié de La Concession 2015 » ALMA — 45
Conseil municipal du 31 janvier 2017 87/340 La gestion du réseau et de La clientèle
La sécurité des installations intérieures
Les installations de distribution de gaz situées à l'intérieur des logements sont placées sous la responsabilité de l'occupant du logement. Elles ne font pas partie du domaine concédé. Environ 97 % des incidents en France liés au gaz trouvent leur origine sur ces installations.
Pour compléter la réglementation en vigueur, GRDF mène une politique de prévention basée sur :
+ la réalisation d'actions de communication sur la sécurité des installations à destination des utilisateurs gaz,
+ la proposition de diagnostics sur les installations intérieures n'ayant pas fonctionné pendant plus de 6 mois. Dans ce cas, le coût du diagnostic est pris en charge par GRDF.
En 2015, sur votre concession :
+ 2 diagnostics ont été réalisés au niveau de la concession suite à l'accord du client, + 56007 situations de danger - grave et immédiat - ont été mises en évidence nécessitant une interruption de la fourniture de gaz, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Ces mesures permettent de contribuer à l'amélioration du parc des installations intérieures en France, et donc d'améliorer la sécurité des utilisateurs du gaz naturel.
Les mesures de lutte contre La précarité énergétique : l'initiative CIVIGAZ
Dans le cadre du programmé national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » initié en 2015, GRDF et la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE) ont lancé CIVIGAZ avec le soutien du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
CIVIGAZ est une opération nationale
innovante et ambitieuse ayant pour objectif
de former des jeunes volontaires et de
sensibiliser des foyers à revenu modeste aux
éco-gestes at à la sécurité des installations
intérieures au gaz naturel
46 — Copie nd darlralé do ls Concession 2015 » AL GAS
Conseil municipal du 31 janvier 2017 88/340 La gestion du réseau et de La clientèle
>
La vérification des dispositifs de comptage
Conformément à la réglementation et indépendamment des éventuelles demandes des clients, GRDPF procède à la vérification des dispositifs de comptage.
La périodicité de vérification des compteurs dépend de leur technologie :
Nombre de compteurs traités à la maille de la concession Périodicité
Compteurs domestiques à soufllets 20 ans 15 101
Compteurs industriels à soufllets 15 ans 0 5
Compteurs industriels à pistons rotatifs ou de vitesse 5 ans 2 A
sie or. À wiede la Concession 2015» A MAY — 47
Conseil municipal du 31 janvier 2017 89/340 La gestion du réseau et de La clientèle
e La chaine d'intervention
Les appels de tiers sur votre concession
Lorsqu'un tiers appelle afin de signaler une odeur ou un manque de gaz, son appel est pris en charge par l'Urgence Sécurité Gaz qui qualifie l'appel puis déclenche, avec le Bureau d'Exploitation, l'intervention. Dans 98 % des cas d'appels, l'intervention ne nécessite pas une coordination complexe. Dans 2 % des cas, une Procédure Gaz Renforcée est déclenchée.
D
La chaîne d'intervention de sécurité, cas non complexes (98 % des appels) :
Appel de Hers
Kia Bureau
d'Exploitation
Appel = Appel
É ur nauf Si ler po
ne Fc dec encher l'intervention
Urgence
ee s Sécurité Gaz
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
+ Plus d'un million d'appels sont ainsi traités chaque année par les 140 salariés des 3 sites GRDF de Toulouse, Sartrouville at Lyon garantissant un traitement des appels 24h/24 et 7 jours/7, avec une traçabilité complète des appels (horaires, enregistrements, temps de transmission. .….}.
+ Des lignes prioritaires sont réservées aux services d'incendie et de secours ainsi qu'aux entreprises de travaux ayant endommagé un ouvrage du réseau de distribution de gaz.
URGENCE SECURITE GAZ
0 800 47 33 33 EXERES Les appels de tiers reçus en 2015 par l'Urgence Sécurité Gaz et concernant votre concession sont répartis en « interventions de sécurité gaz » (fuite où odeurs de gaz, incendies, explosions ou autres motifs de sécurité) et en « déparmages gaz » (manque dé gaz et autres dépannages), Dans ls majorité des cas, la collectivité territoriale est informée de l'intervention déclenchée,
48 Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 90/340 La gestion du réseau et de La clientèle
à
pe
> \ " A »- Total des appels de tiers
(AUTRE 01 MIS ANS LESC TER
Pour intervention sécurité gaz
ele Mel Tel alnE (e[- ReEr
12 14
re dort. À ile de La Concession 20195 » Al MA 49
Conseil municipal du 31 janvier 2017 91/340 oÙ
La gestion du réseau et de La clientèle
Les incidents sur votre concession
Les tableaux ci-après rassemblent l'ensemble des incidents ou anomalies survenus sur le territoire de la concession, ainsi que leur répartition par nature, par siège, par cause et par type d'ouvrage.
Nombre total d'incidents
41 41
Hépartilon des incidents / siège
2015 2014
Hépartiuon des Incidents / nature
Dont manque gaz ou défaut pression sans fuite Sur installations intérieures desservies par GRDF
4 6 5 7
Dont fuite de gaz sans incendie ni explosion Sur autres sièges (autre distributeur, GRTGaz...)
27 25 3 L
(DE eT nel ne AT NL RE nel (el Sur ouvrages exploités par GRDF
3 1 33 33
Dont autre nature Répartition des incidents / cause
Répartition des incidents / type d'ouvrage 4 7
NTI LT Défaut de mise en œuvre
1 3 8 10
Sur branchernent individuel où collectif
Sur postes de détente et protection cathodique
0 0 1 0
Sur autres ouvrages exploités par GRDF
1 5 19 16
Interruption de Livraison suite à un incident
nombre de clients concernes
Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 92/340 La gestion du réseau et de La clientèle
>
En complément des informations précédentes, retrouvez ici, à l'échelle de la concession, la répartition du nombre d'incidents par type de pression, ainsi que le nombre d'incidents par endommagernent de tiers :
Nombré d'incidents th le 2013
Nombre d'incidents sur reseau par pression BP 0 0 0
Nombre d'incidents sur réseau par pression MPB 1 1 1
Nombre d'incidents par endommagement de tiers 1 2 3
En 2015, le nombre de clients finals coupés pour incidents sur la concession s'élève à 56007 clients.
Certains des incidents répertoriés sont liés à des fuites de gaz (sans incendie, ni explosion). Sur la concession, en 2015, les incidents ayant pour origine une fuite se répartissent comme suit :
Nombre de fuites 2015 it 2013
Nombre de fuites sur réseau 1 0 1
Nombre de fuites sur ouvrages collectifs 4 5 2
Nombre de fuites sur branchements 16 9 7
ice dort. Àébnilé de là Concession 2015 » A MAY — 54
Conseil municipal du 31 janvier 2017 93/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Les interventions de sécurité
Le délai d'intervention de sécurité suite à appel de tiers pour odeur de gaz fait l'objet d'un engagement dans le Contrat de Service Public (CSP) signé avec l'état, Une attention particulière est apportée au suivi et à l'analyse de loutes les interventions de securité.
Sur la concession, le nombre d'interventions de sécurité en 2015 est de 57.
Sur le département du Morbihan, le taux d'intervention en moins de 60 minutes est de 99.70%.
La Procédure Gaz Renforcée (PGR)
La Procédure Gaz Renforcée se distingue de la procédure d'intervention gaz classique. L'objectif de la PGR est d'améliorer l'efficacité des interventions liées au gaz naturel. Sapeurs- pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et exploitants du réseau gaz s'engagent ensemble pour toujours plus de sécurité lors des interventions. La PGR représente 2 % des cas d'appels de tiers.
Lorsqu'un incident se produit, le SDIS et GRDF interviennent toujours en étroite collaboration.
Appel de tiers
Le HEX quite
Untervention
n.. Bureau SF" | ; d'Exploitation ET
Appel je ie ne r DRE un
lincident CN > À d'exploitation 7e des renforts
Urgence
SOEDOE TS | Sécurité Gaz
EAS Service . . Gestion Départemental
coordonnée d'Incendie
de l'incident et de Secours
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
52 Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 94/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Dans certaines situalions jugées sensibles, comme l'existence d'une fuite sur une canalisation
de gaz naturel enterrée ou avec un risque d'accumulation de gaz naturel : + les sapeurs-pompiers et GRDF deploient immédiatement des moyens importants, + les sapeurs-pompiers procèdent à l'évacuation des personnes,
+ le chef d'exploitation de GRDF prépare les manœuvres à faire pour couper le gaz, e les mesures de sécurité pour les personnes et les biens sont renforcées et se concrétisent par un périmètre de sécurité renforcé, ou des coupures préventives éventuelles.
Un Retour d'Expérience (REX) national a été réalisé entre le ministère de l'intérieur (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), GRDF et les autres Entreprises Locales de Distribution (ELD) de gaz naturel en décembre 2015. Les éléments chiffrés partagés lors de ce REX ont montré une réelle maturité du processus s'appuyant sur un très bon niveau de coopération entre les exploitants de réseaux at les SDIS.
En 2015, sur la concession, 56007 Procédures Gaz Renforcées ont été réalisées sur un total de
56007 interventions de sécurité gaz.
ORIGAZ : Le plan d'organisation et d'intervention gaz
GRDF à adopté un plan d'organisation et d'intervention, appelé ORIGAZ, qui lui permet de prendre rapidement les mesures nécessaires pour limiter les répercussions, tant pour les personnes que pour les biens, d'un événement important concernant la distribution du gaz naturel.
Le Bureau d'Exploitation (BEX), par le biais du Chef d'Exploitation, assure sur un territoire donné la conduite du réseau gaz an étant informe des actes réalisés sur les ouvrages en exploitation. De plus, il dirige toutes les opérations et actions, lors des incidents et des manœuvres d'exploitation.
Ainsi, il organise les moyens pour assurer la sécurité des personnes et des biens en coopération avec les opérateurs présents sur le terrain et en coordination avec les services de secours, si nécessaire, en prenant les décisions appropriées pour la maîtrise de l'acheminement du gaz.
Pour garantir le professionnalisme des Chefs d'Exploitation, GRDF organise un parcours de formation spécifique intitulé « Académie CE» pour l'intégration de tout nouveau Chef d'Exploitation.
rie or. ar bnilé de La Concession 20195 » Al MA — 53
Conseil municipal du 31 janvier 2017 95/340 La gestion du réseau et de La clientèle
e La prévention des dommages
Le Plan anti-endommagement
Le « Plan anti-endommagement » est un cadre réglementaire applicable depuis le 1er juillet 2012. Il concerne tous les intervenants des chantiers et est constitué d'un ensemble de mesures ayant pour objectif de renforcer la sécurité en amont et pendant les travaux à proximité des ouvrages enterrés ou aériens.
Fin 2015, un arrêté complète ce plan en renforçant le contrôle des compétences des personnes intervenant sur les chantiers à proximité des réseaux enterrés. À compter du 1er janvier 2018, les personnels chargés de concevoir ces chantiers et les exécutants de travaux devront disposer d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par leur employeur.
Connectez-vous sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr pour plus d'informations sur le Plan anti-endommagement.
94 — Corple ton darlralé do ts Concession 2015 » Al.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 96/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Le suivi des travaux de tiers sur votre concession DT-DICT
Depuis la mise en place du guichet unique dans le cadre du plan anti-endornmagement, GRDF reçoit et traite les Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (DICT) produites par les tiers (responsables de projets, exécutants de travaux) avant la mise en œuvre des travaux sur la voirie. Ce traitement préalable à pour objectif de limiter les risques de dommages sur ouvrages enterrés.
En 2015 sur votre concession, GRDF à reçu et traité les DT-DICT suivantes :
OT — DICT sur la concession
Nombre de DT reçues et traitées 109 49 91
Nombre de DICT reçues et traitées 266 267 314
Nombre de DT avec présence d'ouvrages GRDF 103 47 78
Nombre de DICT avec présence d'ouvrages GRDF 247 251 265
Les dommages aux ouvrages
Les dommages aux ouvrages - lors ou après travaux de tiers - provoquent des incidents sur le réseau de distribution de gaz avec ou sans interruption de fourniture pour les clients.
Les dommages aux ouvrages avec fuite ont diminué, au national, de 4 % en 2015 par rapport à l'année précédente. Cette baisse est d'autant plus satisfaisante qu'elle intervient dans un contexte de hausse de plus de 2 % des chantiers à proximité des ouvrages gaz.
Plusieurs facteurs expliquent ce bon résultat :
+ l'amélioration de la qualité des déclarations préalables de travaux,
+ la mise en œuvre de techniques de détection préalable des réseaux dans le sous-sol, + l'analyse des risques avant le commencement du chantier,
+ l'amélioration du marquage au sol des réseaux,
- le développement de nouvelles techniques de terrassement dites « techniques douces », « la mise en œuvre progressive de la réforme concemant le réalisation des travaux à proximité des ouvrages enterrés (plan anti-endommagement),
Dommages aux ouvrages de la concession
Dommages lors ou après travaux de tiers 1 2 3
dont nombre avec fuité sur ouvrages enterrés 1 0 1
record. À bnilé de la Concession 2015 » ALMA — 55
Conseil municipal du 31 janvier 2017 97/340 La gestion du réseau et de La clientèle
e La gestion de la clientèle
Les clients et Les consommations sur La concession
Les clients de la concession
GRDF achemine le gaz naturel sur le réseau de distribution pour le compte de tous les fournisseurs agréés jusqu'aux points de livraison des clients consommateurs. Cette prestation d'acheminement est distincte de la vente (fourniture) de la molécule en elle-même.
Le nombre de clients de la concession a évolué de la façon suivante :
Points de livraison de la concession
Clients T1 {<6 MWnh/an) 787 651 614
Clients T2 {de 6 à 300 MWh/an) 2 922 2 944 2 831
Clients T3 {de 300 MWh/an à 5 GWh/an) 25 27 30
Clients T4 {> 5 GWh/an) 0 0 0
Clients TP (tarif de proxirnité) 0 0 0
(NE : Les options tarifares sont décrites dans le paragraphe sur le tarif de distribution)
96 — Complet darlralé de ts Concezäion 2015 » AL R/S
Conseil municipal du 31 janvier 2017 98/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Les consommations des clients de la concession
Les quantités de gaz naturel livrées aux clients sont déterminées lors des relevés périodiques ou de relevés ponctuels. Les volumes mesurés par les compteurs sont convertis en énergie par application d'un coefficient thermique. Les releves périodiques ont lieu : + chaque jour pour les clients ayant choisi l'option tarifaire T4 ou TP, + chaque mois pour les clients ayant choisi l'option tarifaire T3,
+ chaque semestre pour les clients ayant choisi l'option tarifaire T1 ou T2.
Lorsque GRDF ne peut pas accéder au compteur pour le relevé périodique, les quantités livrées sont déterminées à partir d'un index auto-relevé par le client ou d'une estimation sur la base d'un historique de consommation. De même, l'index utilisé lors de certains événements contractuels peut être un index auto-relevé ou un index calculé sur la base du dernier index connu et d'un historique de consommation. Enfin, dans le cas d'un dysfonctionnement du comptage, les quantités livrées sont déterminées au moyen d'une estimation.
Afin de donner une image des quantités acheminées sur l'année civile écoulée, il est nécessaire, pour les clients dont les compteurs ne sont pas relevés à une fréquence mensuelle ou journalière, d'utiliser une méthode de reconstitution de ces quantités sur la période comprise entre le 1° janvier et le 31 décembre.
Clients T1 {< 6 MWh/an) 1 993 1739 1 782
Clients T2 (de 6 à 300 MWh/an) 43 372 41 583 49 389
Clients T3 {de 300 MWh/an à 5 GWh/an) 12911 13159 16063
Clients T4 {> 5 G\Wh/an) 0 0 0
Clients TP {tarif de proximité} 0 4) 0
TOTAL LE 56 472 EL
Votre interlocuteur GROF est à votre disposition pour toute informelion complémentaire sur la méthode de
reconstitution des quantités acheminées
Clients T1 (< 6 MWh/an) 80 337 67 931 64551
Clients T2 (de 6 à 300 MWh/an) 719 589 677 747 705 192
Clients T3 {de 300 MWh/an à 5 GWh/an) 89 798 70791 103 537
Clients T4 {> 5 GWh/an) 0 e) 0
Clients TP {laril de proximité) 0 0 0
TOTAL CL 2 836 472 873280
re or. ar bnilé de La Concession 2015 » AIM — 57
Conseil municipal du 31 janvier 2017 99/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Rendement du réseau
Le rendement du reseau permet de mesurer
la performance du réseau en prenant en
compte les pertes constatées (fuites ou
fraudes) et les biais de comptage. Le calcul
précis de ce taux est complexe, car certains
termes Îles fraudes) sont difficilement
mesurables.
Contrôle du Pouvoir Calorifique Supérieur moyen
Le Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) du gaz naturel est une donnée de qualité produite par les transporteurs, certifiés ISO 9001 pour la détermination des énergies livrées.
Le PCS est mesuré directement par les transporteurs sur le réseau de transport, via des laboratoires équipés de chromatographes et situés sur les points d'entrée et les nœuds essentiels de ce réseau. À partir de ces mesures et de calculs liés au temps de transit, les transporteurs communiquent quotidiennement aux distributeurs un PCS moyen journalier pour chacun des postes de livraison Transport Distribution.
GRDF, comme tous les autres distributeurs de gaz, n'effectue pas de mesure du PCS. Les contrôles du PCS sont à réaliser auprès des transporteurs.
p8 — Copie ton dactralé do ls Concession 2015 » ALRGAS
Conseil municipal du 31 janvier 2017 100/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Les services et prestations proposés par GRDF
Les prestations et services réalisés par GRDF sont définis dans le catalogue des prestations qui est consultable sur le site : www.grdf.fr
Au quotidien, GRDF est à l'écoute des attentes des clients et des fournisseurs et a engagé en 2015 la refonte des principaux parcours clients.
Les principales prestations réalisées
GRDF réalise des prestations à la demande des G ARR clients ou des fournisseurs de gaz naturel : Seulement La + des prestations comprises dans le tarif mol Hé r S d'acheminement (par exemple, tie de
changement de fournisseur sans interv en tions est déplacement, intervention de sécurité et de : 2 De dépannage, relevé cyclique, mise hors connue JOUrS service suite à résiliation du contrat de avant
fourniture) :
+ des prestations payantes, facturées à
l'acte ou périodiquement suivant leur
nature (par exemple, mise en service
d'installations, modifications contractuelles,
intervantions pour impayés ou pour travaux,
relevés spéciaux).
Parcours de la demande cliant nécessitant une intervention, suite à une demande « simple »
(90 % des cas) :
Technicien
Client clientèle
OMEGA E®
Dernande
Compte rent
et facturation
dis oln dr. lié de Là Concession 2015 » A MAY — 59
Conseil municipal du 31 janvier 2017 101/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Parcours de la demande client nécessitant une intervention, suite à une demande « complexe » (10 % des cas) :
Fournisseur
LA OMEGA
Compte rendu
et facturation
Darnatrue
Technicien
clientèle
OMEGA B2S
Accueil
Acheminement
az eu sen
ét L Direcuon
Lents Teraitoires
Maitrs0
d'ouvrage
Planification,
ümsation
sécurisation
des rendez-vous
Unité Client
Fournisseur :
Cellule Pilotage
Centralisé
Retrouvez ici la liste des principales prestations réalisées sur la concession :
Principales demandes de prestations réalisées sur la concession
Mise en service {avec ou sans déplacement, avec où sans pose compteur)
Mise hors service (inilative client ou fournisseur)
Intervention pour impayé (coupure, prise de règlernent, rétablissement)
Changement de fournisseur {avec ou sans dénlacernent)
Demande d'intervention urgente ou express
Déplacement vain ou annulation tardive
60 Copie dt dérlralé de ts Councezion 2015 » AL PA
562 594 4/0
351 300 285
35 de 46
178 79 39
35 37 27
4 44 31
Conseil municipal du 31 janvier 2017 102/340 La gestion du réseau et de La clientèle
>
Premières mises en service clients
En 2015 sur votre concession, 117 premières mises en service clients ont été effectuées,
correspondant à autant de nouveaux raccordements suite à une demande fournisseur.
Respect des délais de demandes
Retrouvez ici les indicateurs de suivi liés au respect des délais pour les demandes réalisées sur la concession :
Respect des délais catalogue PLiLE Jo
Taux de respect du délai catalogue des demandes reçues des fournisseurs 95,10% 9580%
Taux de raccordement dans les délais catalogue 100,00% 109,00%
Le Service Client GRDF
Le Service Client GRDF traite l'ensemble des appels (hors urgence sécurité gaz) concernant la demande de raccordement et le conseil en matière de solution gaz naturel. Il est dédié à tous les clients, promoteurs, partenaires et fournisseurs.
Service Client GRDF sur la région
OUEST
Nombre d'appels tous motifs confondus 49 300 45 133 47 349
Taux d'accessibilité de l'accueil téléphonique distributeur 93,70% 93.80% 9290%
SERVICE CLIENT
09 69 36 35 34 ÆAMCEE TAF EUTS
ren dort. À nié de La Concession 2015 » ALMA — 61
Conseil municipal du 31 janvier 2017 103/340 La gestion du réseau et de la clientèle
Le relevé des compteurs
Le relevé des compteurs par GRDF est aujourd'hui
séparé entre les consommateurs les plus importants
(100000 plus gros consommateurs, au taril
d'acheminement T3, T4 ou TP, qui sont relevés à
distance sur un rythme mensuel ou journalier), et le
reste des clients, 10 millions de clients environ, dont
le relevé est organisé sur un rythme semestriel.
Le relevé semestriel est réalisé par des entreprises
prestataires pilotées par GRDF qui se rendent chez
tous les clients disposant d'un compteur, Si le client a
souscrit un contrat de fourniture avec un fournisseur,
on parle de compteur actif. Si le client n'a pas de
contrat avec un fournisseur, on parle de compteur
inactif, GRDF relève les compteurs dans les deux cas,
notamment pour vérifier l'absence de consommation
irrégulière des compteurs inactifs.
Sur votre maille régionale GRDF, 1 284 096
compteurs ont fait l'objet de relevés ou auto-relevés
en 2015.
Retrouvez ici les taux de qualité de service liés au relevé des compteurs :
Qualité des relevés de comptage sur la région
011) +31
Taux de relevés sans erreur 99,80% 99.90% 99,80%
Taux de relevés sur index réels 98,90% 98,90% 98,70%
Taux d'index rectifiés a posteriori 99,90% 9990% N.C.
La majorité des compteurs est accessible sans nécessiter la présence du client, Dans le cas d'un compteur inaccessible (situé dans le logement du client}, un rendez-vous client est nécessaire pour collecter l'index, et une annonce du passage du releveur est faite au préalable. Le client aura la possibilité, s'ilne peut pas ou ne souhaite pas être présent lors du passage du releveur, de fournir un auto-relevé qu'il pourra transmettre à GRDF par voie postale (carte T) ou sur le site www.grdf.fr.
62 Copie conti a lralé do ts Councezäon 2015 » AL MF.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 104/340 La gestion du réseau et de La clientele
Retrouvez ici le récapitulatif des volumétries des compteurs, suivant l'activité et l'accessibilité, au périmètre de la concession :
Accessibikte des compteurs domestiques (< 16m}
Nombre de compteurs actifs 3 663 3551
dont accessibles 3 217 3 136
Nombre de compteurs inactifs 178 169
dont accæssibles 145 144
Taux d'accessibilité sur la concession 87,50% 88,20%
Rappel: un compteur accessible est situé en dehors du logement et ne nécessite pas la présencæ du client.
En France, le taux d'accessibilité des compteurs s'élève à 79 %.
ie dort. À lale dé La Concession 2015 » Al MA 83
Conseil municipal du 31 janvier 2017 105/340 64
La gestion du réseau et de La clientèle
Le schéma ci-dessous illustre l'organisation du relevé des compteurs actifs, et du contrôle de leur qualite.
Organisation de GRDF pour Le relevé
Transmission
Déversernent des index et
Préparation et contrôle consommations FRPROn des tournées du releveur des index aux fournisseurs
Cellute Prestataire
de Pilotage EX Flux d'information dans Le S| du Rel relevé
22 millions 21 millions d'index relevés Suite av traiternent des anomalies et de relevées 500 000 auto-relevés aux relances; 21,5 millions d'index publiés gaz par an 500 000 absences (avant relance) 500 000 index & estimer
500 000 anomalies sur index
relevés/auto-elevés
Ce processus va évoluer avec l'arrivée des compteurs communicants gaz qui réduiront, au fil de leur déploiement, la volumeétrie du releve à pied et améeneront des évolutions profondes dans le pilotage de la qualité produite.
de ts Conceszäon 2015 » AL GA Corple ns er tralé
Conseil municipal du 31 janvier 2017 106/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Les collectivités se dotent de compteurs communicants
Le projet compteurs communicants gaz est un jalon essentiel de la politique des collectivités en faveur de la transition energétique. Il résulte d'années de concertation, au niveau national comrne local, et de recherche pour developper la solution technique la plus optimale pour la socièté,
A partir de 2017, les nouveaux compteurs communicants offriront aux consommateurs la possibilité de mieux maîtriser leurs consommations de gaz grâce à la mise à disposition quotidienne et sécurisée des données de consommation sur un espace privé en ligne. Îls permettront également d'optimiser la gestion du réseau de distribution gräce à un meilleur suivi des flux de gaz qui y transitent.
2015 : Préparation du déploiement des premiers compteurs communicants L'année 2015 aura notamment été consacrée à la finalisation des différents Systèmes d'information {Sl) et à la réalisation d'observations de terrain pour mesurer la qualité des matériels et de la chaîne communicante dans son ensemble.
GRDF lance, en 2016, la phase « pilote » de ce projet. Cette phase consiste en la pose de 150 000 compteurs communicants dans 24 communes pilotes, réparties dans 4 zones (Hauts- de-Seine, Le Havre, Lyon et Caluire-et-Cuire, Pays de Saint-Brieuc). || s'agit d'une première mise en conditions réelles du déploiement industriel qui concernera, d'ici 2022, l'ensemble des communes raccordées au réseau de gaz naturel. Les échanges se poursuivront avec l'ensemble des acteurs du projet.
65 % des communes
accordées au gaz
naturel ont signe
une convention cadre
d'hébergement
pour La pose
des concentrateurs sur
Les toits
de bâtiments
municipaux.
rie dort. ar bnilé de La Concession 20195 » AIM — 65
Conseil municipal du 31 janvier 2017 107/340 La gestion du réseau et de La clientèle
66 — Corple nt dar lralé de ts Concezäon 2015 » AL RS
Conseil municipal du 31 janvier 2017 108/340 La gestion du réseau et de La clientèle
GRDF à l'écoute des clients et des collectivités
Satisfaction des dients particuliers et professionnels, un dispositif d'enquête remanié pour plus de réactivité
Le dispositif de mesure de la satisfaction des clients particuliers et professionnels de GRDF a
évolue à fin avril 2015. GRDPF est ainsi passé d'un dispositif d'enquêtes réalisées par téléphone {un mois après l'événement) à un dispositif de mesure à chaud via l'envoi d'un sms ou d'un courriel. Les évènements qui font désormais l'objet de mesure de la satisfaction sont ceux qui mettent directement en relation, téléphonique ou physique, le client et les équipes de GRDF.
Au-delà du dispositif de mesure, l'exploitation des résultats évolue également profondément. Les clients répondant rapidement à l'enquête et exprimant un avis « pas du tout satisfait » font l'objet d'un appel téléphonique systématique, sous 3 jours, par le responsable GRDF de l'activité concernée. Ce rappel client « pas du tout satisfait » permet de recueillir le témoignage du client, les raisons de son mécontentement et de planifier des actions d'amélioration rapides et pertinentes.
Retrouvez ici les résultats par segments de marché, à la maille régionale GRDF, issus du nouveau dispositif de mesure, sur la période du 29 avril au 31 décembre 2015.
A noter : il n'est pas possible, rétrospectivement, de donner des points de comparaison sur ces items pour l'année 2014.
Résultats sur la région QUEST
Satisfaction « Particuliers » uniquement
Raccordernent avec et sans extension - hors collectif (MEG et 1ère MES) 91,00%
Mise en service avec intervention 80,30%
Relevé des compteurs inaccessibles 80,40%
Satisfaction « Particuliers » et « Professionnels »
Accueil dépannage gaz / exploitation maintenance 87,10%
re dort. ar bnilé de La Concession 2015 » AIM — 87
Conseil municipal du 31 janvier 2017 109/340 68
La gestion du réseau et de La clientèle
Satisfaction des clients industriels et tertiaires, des résultats stables
Concernant les clients industriels et tertiaires, la satisfaction est en légère hausse par rapport à 2014 : la part des clients « promoteurs » (qui recommandent GRDF à leur entourage) atteint 29 % des personnes interrogées.
Quelle note de O à 10 donneriez-vous pour recommander GRDF
à votre entourage (confrères/collèques) ?
Note de recommandation globale 2015
Détracteurs 2014 22
romoteurs 27014 93
Recammando
tout à l'ail
En 2015, les trois principales attentes d'amélioration sont identiques à celles remontées en 2014.
Quelle est, pour vous, SPP amélioration
11%
que devrait Éoter GRD
9 %
Rappel 2014
1" attente : une réduction des prix 12 %
2: ottente : une amélioration
Ÿ 7 h
a T0 _— ® ue duction Un RU,
des prix dédié
Cape conti dartralé do ts Councezäon 2015 » ALMA
Conseil municipal du 31 janvier 2017 110/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Satisfaction des collectivités territoriales, un haut niveau
de confiance
Chaque année, GRDF réalise une enquête de satisfaction
auprès des collectivités territoriales desservies en gaz naturel,
En 2015, 1 586 élus et agents territoriaux se sont librement
exprimé sur leur niveau de satislaction et de confiance vis-à-
vis de GRDF,.
Les propos recueillis montrent que le sentiment
d'information sur la distribution du gaz naturel se consolide.
90 % des elus et fonctionnaires territoriaux déclarent être
bien informés cette année (+4 pts vs 2014),
La confiance accordée à GRDF demeure stable : 96 % des interviewés se disent satisfaits de la
distribution du gaz naturel sur leur territoire dont 45 % « très satisfaits » (+13 pts vs 2014}.
La perception sur les relations entretenues demeure très positive : 96 % des élus at 94 % des fonctionnaires territoriaux déclarent être satisfaits des relations avec leurs interlocuteurs GRDF dont 53 % « très satisfaits ».
98 % des répondants dont la collectivité est autorité concédante estiment que GRDF respecte les engagements du contrat de concession et assure une relation concessionnaire de qualité, dont 49 % en sont « tout à fait convaincus » (+10 pts vs 2014),
En tant qu'opérateur de réseau, spécialiste du gaz naturel et du gaz vert, GRDF est considéré par 20 % des interviewés comme un partenaire indispensable des collectivités territoriales. Pour autant, ces dernières ont affiché des attentes fortes à l'égard de GRDF pour accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique sur les territoires.
La gestion et le traitement des réclamations, en progrès
Le nombre de réclamations émises par les fournisseurs pour le compte de leurs clients est en forte décroissance depuis 2 ans. Une meilleure maitrise des prestataires de relevé et une plus grande clarté des frais facturés lors des prestations sont les principaux facteurs de cette baisse.
re dort. ar bnilé de La Concession 20195 » AIM — 69
Conseil municipal du 31 janvier 2017 111/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Gestion des réclamations fournisseurs
L'engagement de GRDF d'un taux de traitement des réclamations fournisseurs sous 15 jours se stabilise autour de 98 % à l'échelle nationale. Les réclamations dépassant les 15 jours de traitement constituent les cas complexes à instruire, qui nécessitent souvent des délais plus importants.
Evolution réclamations fournisseurs
60 000 100 %
98 %
50 000 Se
96 %
40 000 94 %
30 000 92 %
90 %
20 000 | Six
88 Y de éclamalior >
1 FOUtMISSCUrS
10 000
86 %
| | D] laux de : vaitement dans
aan nt À, ls 15 jours 2011 2012 2013 2014 2015
Sur votre maille régionale GRDPF, le taux de réponse aux réclamations fournisseurs sous 15 jours atteint 97 90%.
2 Corple sont dartralé de ts Concession 2015 » Alf:
Conseil municipal du 31 janvier 2017 112/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Gestion des réclamations directes
La simplilication de l'accueil téléphonique GRDF et la modernisation du site internet grél.fr ent facilité les contacts clients pour les demandes ou les réclamations. GRDF est aussi mieux connu des clients ; ces derniers l'interpellent directement sans passer par leur fournisseur d'énergie. Ceci se traduit par un nombre de réclamations directes en augmentation, notarnment via internet ou par téléphone.
Le délai de traitement de celles-ci s'est considérablement amélioré. Les clients sont mieux orientés vers les structures de traitement adéquates.
Évolution réclamations clients
3 000 100 %
%
2 500 | es
| 96 %
2 9 94 %
1 500 92 %
90 %
1 000 | @ tor:re ki de reciorr S
506 |88 * cliente .
86 %
| us. aitement dans mnt 2%, les SU jours
2011 2012 2013 2014 2015
re dort. ar bnilé de La Concession 2015» ALMA — 71
Conseil municipal du 31 janvier 2017 113/340 La gestion du réseau et de La clientèle
Les réclamations sur votre concession
Retrouvez ici le suivi des réclamations par type, sur votre concession en 2015 :
Suivi des reclamations 0
Nombre de réclamations
accueil {acheminementdivraison/gestion des demandes) 2 Q 1
conduite et surveillance du réseau 0 1 1
gestion et réalisation des prestations 2 11 5
données de comptage (relevé et mise à disposition) 5 2 5
autres 0 Q Q
En 2015 sur votre concession, le taux de réponse sous 30 jours aux réclamations (tous émetteurs
confondus) s'élève à 100,00%.
22 — Corple cn dar lralé do ts Concezäion 2015 » AL GAS
Conseil municipal du 31 janvier 2017 114/340 La gestion du réseau et de La clientèle
diode de La Concession 2015» AM — 73
Conseil municipal du 31 janvier 2017 115/340 14 — Copé dt darlralé de ts Concezäion 2015 » AL R#S Conseil municipal du 31 janvier 2017 116/340 Lexique
Fo or. nié de Li Concession 2015 » Al MA 75 Conseil municipal du 31 janvier 2017 117/340 76
Lexique
BRANCHEMENT
Quvrage assurant la liaison entre la canalisation de distribution et la bride amont du Compteur.
CLASSE DE PRÉCISION CARTOGRAPHIQUE DES OUVRAGES EN SERVICE
Selon l'arrêté du 15 février 2012, les classes de précision cartographique des ouvrages en service se définissent comme suit :
Classe À : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est intérieure ou égale à 40 cm at s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ant été construits antérieurement au 1° janvier 2011 ;
Classe B : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mêtre ;
Classe C : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe C si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 mêtre, ou si son exploitant n'est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.
CLIENT
Personne physique ou morale ayant accepte les Conditions Standard de Livraison.
COMPTEUR
Installation située à l'extrémité aval du Réseau de Distribution assurant la fonction de comptage du gaz livré au Client, complétée, le cas échéant, de la fonction de détente et de régulation de pression.
CONTRAT D'ACHEMINEMENT
Contrat conclu entre un GRD et un Fournisseur (ou son mandataire) en application duquel le GRD réalise une prestation d'acheminement de gaz.
CONTRAT DE FOURNITURE
Contrat conclu entre le Client et un Fournisseur en application duquel le Foumisseur vend au Client une quantité de gaz.
Copie tôt darlralé de ts Concession 2015 » Al.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 118/340 Lexique
>
DISPOSITIF DE MESURAGE
Ensemble constitué du Compteur et des systèmes ou procédures utilisés par le GRD pour déterminer les quantités livrées au Point de Livraison. Les volumes mesurés par le Compteur sont, pour les besoins de la facturation et conformément aux normes prolessionnelles en vigueur en France, ramenés en Mètres Cubes Normaux et transformés en KWh par multiplication par le Pouvoir Calorifique Supérieur (P.C.S.) moyen. Cette valeur est une moyenne, sur la période considérée, des mesures et calculs que le GRD réalise ou fait réaliser dans le respect de la réglementation.
EXPLOITATION
Toutes actions techniques, administratives et de management destinées à utiliser un ouvrage dans les meilleures conditions de sécurité, de continuité et de qualité de service.
FOURNISSEUR
Prestataire de la vente de gaz au Client (pouvant également être dénommé « Vendeur »}, mandaté par le GRD comme interlocuteur unique du Client.
GAZ
Gaz répondant aux spécifications techniques imposées sur l& Réseau de Distribution en application des prescriptions réglementaires.
GRD
Gestionnaire du Réseau de Distribution.
INSTALLATION INTÉRIEURE
L'installation intérieure du Client commence (sauf dispositions particulières inscrites au cahier des charges de concession) à l'aval du Compteur. Dans le cas das conduites montantes sans compteur individuel, elle commence à l'aval du robinet de coupure individuel.
MÈTRE CUBE NORMAL OÙ M3 (N)
Quantité de gaz qui, à zéro degré Celsius et sous une pression absolue de 1,013 bar, le gaz étant exempt de vapeur d'eau (gaz sec), occupe un volume d'un mètre cube.
dre dort. ar bnilé de La Concession 2015 » ALMA — 77
Conseil municipal du 31 janvier 2017 119/340 78
Lexique
MISE EN SERVICE OU REMISE EN SERVICE
Opération consistant à rendre durablement possible un débit permanent de gaz dans une installation.
MISE HORS GAZ
Opération consistant à purger une installation du gaz combustible pour le remplacer par de l'air ou un gaz inerte.
MISE HORS SERVICE
Opération consistant à rendre impossible un débit de gaz dans une installation ou un réseau.
OUVRAGES DE RACCORDEMENT
Ensemble des ouvrages assurant le raccordement de l'installation Intérieure à la canalisation de distribution. Les ouvrages de raccordement sont constitués du Branchement et du Compteur.
POINT DE LIVRAISON
Point où le GRD livre au Client du gaz en application des Conditions Standard de Livraison. Le Point de Livraison est la bride aval du Compteur ou le raccordement aval du robinet de coupure individuel an cas d'absence de compteur individuel,
PRESSION DE LIVRAISON
Pression relative du gaz au Point de Livraison.
QUANTITÉ LIVRÉE
Quantité d'énergie provenant des ralavés réalisés au moyen du Compteur ou bien quantité corrigée en cas de dysfonctionnement du compteur.
RÉSEAU DE DISTRIBUTION
Ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du GRD, constitué notamment de canalisations (réseaux MPC, MPB, MPA, BP), de branchements, d'organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission, etc. 3 l'aide duquel le GRD réalise des prestations d'acheminement de gaz dans le cadre de Contrats d'Acheminement.
Congé tôt darlralé de ts Concezäion 2015 » Al RS
Conseil municipal du 31 janvier 2017 120/340 Lexique
RÉSEAU MPB
>
Réseau de distribution dont la pression normale de service est comprise entre 0,4 (zéro virgule quatre) bar et 4 (quatre) bars.
Le plus long réseau
de gaz neturel en Europe
197 928. de rèseas de gaz
naturel, soit preique
G Louis les tour ele La teries |
277 rw de oz naturel achermineé
747 viens d'euros mveatin
pour développer, entretenir
étexp'oiter le résæat)
À mater d'suros consacre chaque jour
4 la sécurité du réceau
Chiffres cles
2015
Un vecteur d'énergie
au service des territoires
Une entreprise
does
10, 7 situe de ins onrrencs
2520 —— desservies par le résesu de dictribution
de cor naturel
17 %o és paper hebite une corrmune desservie un Qaz par GROF
150 de l'Urgense Securité Gaz diagnastiquent
22h24 ei 75/7 chaque appel lié sux urgences
gaz
17 d'injection cha hiométiane
11 437 cuborsrour
DO 2ccinserstoursreerutéset 1 OO srernents qui vont-être formés 2016
3,029 vsnarés arouros de entre ofrres
Conception, création graphique et maîtrise d'œuvre : Atelier Patrick Guillon Illustrations : Denis Clavreul - Infographies : Dominique Durand + Mise au format Word® : Optipage
ren dort. À ane de La Concession 2015 » ALMA — 79
Conseil municipal du 31 janvier 2017 121/340 Compte rendu economique
de la Concession
G2DF
Page 1
Conseil municipal du 31 janvier 2017 122/340 Conseil municipal du 31 janvier 2017 123/340 Sommaire
Les investissements sur votre Concession 5
e Une poltique d'invesussenmen:navonals déclinée cans vore concession 3
« Les investissements sut la concession : mises en service oresentées par lamilles d'ouvrage E£E «Les investissements sut la concession: lux do dépenses p'ésuntSs par Familles d'ouvrages 10
Les investissements sur la concession: mises çn servicc présentées pat frraltiès 12 s Les nvestissememis sur la concession : Aux de dépenses: présentees par fnaltés 13 « Les orévisions c'investissemant 15
Préambule sur La notion de compte d'exploitation 16
e Que retiste le comots d'exploitation pour une csléquoon 2e sennice public sont le rar est péréqué et requis 7 16 sLaprincos de néréquaton tsrhaire 16 «La contiitu ton de la concession à ks péréquation 1atilare 17 eL'impactau cimatæaur les quantités de 053 naturel acheéminées par la réseau de dérrbution 19 «lapartiocladela perdormancenatonsie dé l'opérateur 20
eL'atectation des charaes d'exploitation 21
Le compte d'exploitation de votre concession 22
« Le compte c'axploitation synthetique 22 « Détail des produits 23 e Qutil des charges d'exploi ation z&
e Détail des charges lices aux investissements sur les biens concédés 25 « Détail des charges liées aux invesissements sur |&s autres biens 26
Méthodes d'élaboration du compte d'explaitation 27
« Les recettes d'acheminement 27 + Les recettes liées aux presistions complémentaires 27
e Les charges d'exploitation de ls concession 29 e Les charges d'investissement dela concession 21
La valorisation du patrimoine 33
«Les origines du ranceænent 33
sLavaleur nefte rébvaluée de votre concession 325
Vos données économiques en ligne sur La
« Plateforme de données » 38
Page 3
Conseil municipal du 31 janvier 2017 124/340 >
Preambule
Cette parte consacrée 4 l'écononus de votre concession est entiérement nouvelle
Elle résulte des travaux et conclusions du groupe de travail de concertation " Nouvelles données pou une nouvelle donne "
C'est une nouvelle étape pour GRDF pour plus de transparence sur les données économiques au
regard des 3 grandes thématiques : les investissements, le compte d'exploitation et la valonsation du patrimoine de votre concession
Conseil municipal du 31 janvier 2017 125/340 e |es investissements sur votre concession
Une politique d'investissement nationale déclinée dans vatre concession
L'une des missions essentielles du dittribureur de ger est de définir ls politique d'investissement et de développement des réseaux de distribution de qar naturel (articleL 472-0 du Code de l'énergie)
Au plan national, les investissements de GRDF sont stables, avec tin peu plus de 700 millions d'euros
d'investissement par an dépuis le début des gnnees 2000
LA nature de ces Investissements à évolué dans le temps
« Entre 2000 et 2007, ils étaient notamment consacrés 8 la résorption des réseaux en fonte grise et à de
nouvelles dessertes.
« Depuis 2007, les invertiscements dans les systèmes d'informanon sont en forte croisesncs liés, pour
l'essentiel, à l'ouverture s la concurrence des marchés de fourniture du qëz naturel
0
co
100
600
s00
400 :
30
20 :
100
0
2000 2001 20 208 20% 20 2006 2007 2008 20% 2010 2011 2012 2013 2014 205
ms Développement extension, densiication, nouveau, dessarturs, bic harr
ms Modernisnion et adapiation du réseau
mx Corporek a incormorek divan ilogatique immobilier, cancgraphis 51 brevets.)
ms Comptauye, postés chet et Gaz par
— Moyenne
A ce jour, les Investissements de GRDF 2e décomposent'en un tiérs lié su déveioppement du réséall Un tiers su renouvellement dû rescou €t un tiers à d'autres depenseé léompteür et systemes d'information), Avec le déplolement cles compteurs communicants asz sur l'ensemble du territore desservi par GRDPF, les niveaux d'investissement devraient croître, au cours des prochaines annees.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 126/340 a —————————
Le mécansme de régulation décidé par la Commisson de Régulation dé l'Energie (CRE) repose sur plusieurs
principes:
- il'incite le distributeur à investir suffissmment Seuls les investissements effectivement réslisés donnent lieu à une rémunération et le distributeur gaz ne perçoit pas de marge sur l'activité d'exploitation. La rémunération générée par uninvestissement décroit au cours dy temps
il incite également le distributeur gaz à réaliser les trajectoires d'investissement sons dépassement et ë maitriser les coûts des programmes d'investissement.
Les projets d'investissement de GRDH s'inscrivent déns trois horizons temporels : “ Acourtterme por là programmation des travaux en coordination avec les services des collectivités.
« À moyen terme : pour ke prise en compte de 5e: investissements dons le tarif de ditibution, GROF
dispose d'une visibilité stricto sensu de 4 ans en début de période tarifaire, puis cette visibilité diminue jusqu'à la fin dela période tarilaire
+ A long terme : les échanges réguliers avec la CRE permettent une vision à plus long terme, notamment sur
les projets complexes, Le projet compteurs communicants gaz dispose ainsi d'un cedre de régulation spédlique courant sur plusieurs périodes tarifaires. GROF, syant par nature une activité qui s'insorit dans k durée, définit également sa stratégie d'entreprise sur le bng terme (pramation du raccordement des unités de production de gaz renouvelable sur le réseau, mise en place des smart gas gridis à horzon 2030)
La politique d'investissement de GRDF &st définie de manière globale à l'échelle nationale (conter : chapitre x la politique d'investissement de GRDF » du compte-rendu d'activité) et est ensuite dedinee et adaptée localement. Îl est important de souliqner que les investissements ne sont pae réalisés en tenant compte de l'équilibre cconomique de chaque contrat, mais en fonction des besoins et des priorités qu se dégagent & l'échelle de chaque concession
Votre interlocuteur de proximité se tient à votre disposition pour vous éclairer sur la politique d'investissement locale.
Les données présentées ci-aprés montrent l'impact économique de |8 réalisation de la politique d'investissement
é l'échelle de votre concession, Voici quelques dés de lecture des tsblesux présentés.
GRDF prévoit Les investissements en fonction de |s finalité de ceux-c (développement du reseau, déplacemente d'ouvrages, Adaptation et modernisation du réseau comptage, syétèmes d'information, :) et non pat famille d'ouvrages (canalisations, branchements, vannes } Cependant pour plus de visibilité, les investissements réalisés à l'echelle de votre concession sont présentes o-aprés selon les deux logiques. Notamment GRDF ns msitrise pas le nombre de demandes de nouvesux raccordements qui sont à la seule initistive des clients.
Les flux de dépenses et les mises en vervice sont également préserités, Les deux approches ont complémentaires ét sont équivalentes en moyenne sur une période longue, À l'échelle de 2 années consécutives, il peut cependant y avoir des différences.
Lo flux de dépunses correspond su montant Jécaissé sur une annèe, alors que la mise eh service corresporid à le totalité de la valeurs, Exemple GRDF pose une canalisation dans une rue et le chantier commence en décernbie 2014, GRDF dépense 7 OCO€ avant le 31 décembre pour ouvrir une tranchée et 3 OO0E début |anvier 2015 pour poser ls canslisétion et finaliser le chantier. L'ouvrage est mis en servicé en janvier. La dépense ( ie le flux} pour l'année 2015 est de 3000, mais ls valeur miss en service por 2915 vaut 10 OODE
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 127/340 4
Lez Investissements sur les biens concèdes correspondent aux désensez effectives pour la construction de biens
qui 5e situent physiquement sur le territoire de le concession, et dont l'objet est prévu au cahier dés charges de
la concession.
Les investissements relatifs aux autres biens correspondent pour la pluüport 4 une quote-part des investissements réalisés & une échelle plus large que celle de là concession, Ceux-ci sont tout de même utiles à là concession et contribuent 5 la continuité et à le qualité du service sssuré par GRDF. Pat exemple, les investissements 1 elotits aux systemes d'information de gestion de la dientéle ne sont pas localisés physiquement sur une concession en particulier, (ls servent pour tous les clients, où qu'ils se situent. Pour rendre compte de la quote-part de ces investissements supportée par les clients de cheque concession, le groupe de travail « Nouvelles Données pour une Nouvelle Donne # à préconisé d'utiliser une cle de repartition simple pour présenter une vision globale des
investissements reolises par GRDF. C'est la clé « nombre de PCL » ! PCL : « points de livraison », proche de la
noton de clients} qui à eté retenue
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 128/340 }>-
Les mvestissernents Sur La concession : mises en service présentées par Familles d'ouvrages Vous trouverez ci-opres les mises en service des investissements par familles d'ouvrages pour les biens concédés et les autres biens.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 129/340 Page 9
Conseil municipal du 31 janvier 2017 130/340 )-
Les investissements sur La concession - flux de dépenses présentés par familles d'ouvrages Vous L'ouverez 0 -aprés les flux de dépenses des investissements par familles d'ouvrages pour Les biens concédés et lec autres biens
Page 10
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 132/340 >— ss
Les inveslissements sur La concession - mises en service présentées par finalités
Vous trouverez c-apres les mises en service des investissements par finalités. Les catégories * Developpement du réseau * (hors " dont postes biométhant et/ou stations GNV hors concession "}, " déplacuments d'ouvrages à k
demande de tiers", " edaptiotion et modernisation dés ouvrages “ correspondent à des biens concédé,
157,3 | 240,8 | 232,3
488! 48.8/!1106
126! 176
124| 144
02| 32
62| 00
30,1! 29,0
37! 164
26,4
00! 0.0
2,5
642
0.4
0,4
53,6
0,0!
36,1
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 133/340 4
Les mvestissements sur La concession : flux de dépenses par finalités
Vous trouverez ci-après les flux de dépenses des investissements par finalités, Les catégories “ Développement du réseau * [hors * dont postes blométhane et/ou s1stions GNV hors concession “), * déplacements d'ouvrages à la demande de tiers“, * edéeptation et modernisetion des ouvrages “ correspondent à des biens concédés
Le tableau <-aprés presente les investissements réalisés et les previsions d'investissement.
71,91 121,5! 147,0 ! 147,0 | 147,0
29,2 45,0 410! 410! 410
138! 244! 21,0! 210! 210
15,5! 206! 20.0! 200! 200
2.11 59,9! 600! 600! 60,0
| 40,5 0 | 46,0
76! 154
329, 07 30.0
00! 05 U 0.0
00 0.0
53,5
0,0
0.0
0.0
50,0
0,0
10,0
35
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 134/340 Page 14
Conseil municipal du 31 janvier 2017 135/340 >
Les preisions d'inveshissements
Dans le cadre de |a démarche de concertation * Nouvelles Données pour une Nouvelle Donne ", GRDF s'est engagé à produire des prévisions d'investissements pour l'année en cours au moment de la publication du CRAC et les 2 annees auiventes pour les contrats dont lez investissements de développement du réseau, de déplacement et d'adaptation des ouvrages an concestion sont cupérieurc À 100 K€/an en moyenne cur lac trois dernières années (soit 300 K€ sur 3 ans).'
À l'échelle de GROF, les investissements ainsi prévus représentent de l'ordre de 80% du montant total des investissements de la zone péréquée, Les prévisions présentées par GRDF ne sont pas engageantes, et comme
toute prévision, ellés sont soumises & des aléas (par exemple les autorisations de voirie, le nombre de demandes de raccordements des clients...) ét ne 5e révèleront pas forcément exactes, Votre interlocuteur de proximité pourra vous expliquer l'an prochain les raisons expliquant les differences entre ls prévision présentée diens les CRAC, 2015 ar les montants effectivement investis en 2014 Ce prévisions ne peuvent pas être totalement exactes par nature, notamment parce que certains investissements he sont pas directement choisis délibérément par GRDF : c'est le cas par exemple pour les investissements de developpement du réseau liés essentiellement au nombre de demandes de nouveaux raccordements et 4 la typologie des clients concernes (raccordement d'un client résidentiel, d'une ZAC, d'un dllent industriel), Ces derniers sont obligatoires et ne sont prévisibles que par tendence dés lors que la concession &st suffisamment grande. Pour eutlerit, un certain nombre de dernendes de raccordement sont connues à l'avance (lotissements, ZAC, projets de rénovstion urbaine). Les tendsnces de marché permettent également d'estimer le volume de raccordement potentiel Ce volume est traduit en investissement, Plus l'horizon est proche, plus l'estimation est juste,
En ce qui concerne les Investissements de déplacement d'ouvrages, les grands projets urbains (tramways, métros...) permettent d'avoir une visibilité des investissements à 2 ou 3 ans, Le portsge en smont avec les collectivités eur leurs projets d'aménagement de voirie fcréation d'un nouvesi rond-point, élargissement de chaussées) permet également d'améliorer la visibilité à court terme.
Les investissements d'adaptation et de securisation des ouvrages te decomposent en « Investissements réglementaires au titre de l'amélioration de la sécurité industrielle (par exemple: investissements relatifs aux réseaux à “ hautes caractéristiques “, pour lesquels la pression #21 superieurs o 16 ber). Is sont égelement prévisibles à 2 ou 3 ans dens le codre de pregrommesz. « Investissements volontaires et prévisibles. Ils sont décidés en fonction de plusieurs critéres (exemple : nombre d'incidents, retour d'expérience suite 4 maintenance/surveillance. ..). Ils sont caractérisés en fonction de lé garantie de sécurité des personnes, de continuité de service et de maintien en conditions opérationnelles ces ouvrages Les choix de renouvellement de réseaux sont décidés à partir de l'analyse de cs critères ot de la nécessaire coordination des travaux avec les autres opérateurs et collectivités,
Plusieurs rubriques d'investissement prévisionnels sont estimées à partir d'envelappes budgétaires définies à la maille régionsle et/ou nationale qui sont ensuite réparties par concession :
+ Les prévisions d'investissements " Modernisation de là cartographie “ et " Compteurs et telé-relève sant définies à la maille régionale et sont réparties par concession su prorats du nombre de PDL de ia concession par rapport au nombre cle PDL total de la région concernes. + Les prévisions d'investissements " L'ogistiques (Véhicules, Immobilier, Autres) et "systèmes
d'information “ sont définies 4 partir d'enveloppes budgétaires régionales et nétionales. Selon que les
enveloppes soient régionales ou nationales, elles sont réparties par concession au prorats du nombre de POL de le concession bai rapport soit au nombre de PDL 1olal de la région concernée, soil au nombie de PDL total national,
!Panrles contrats ne remplissant pasee entere, les investissements préviannek 4916 2017, A 8 ne sont pas renseignes
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 136/340 k-
+ Préambule sur la notion de compte
d'exploitation
Que reflète Le compte d'exploitation pour une délégation de service public dont Le tarif est péréque et réqule
La construction d'un compte d'exploitation reflétant au plus prés l'activité de votre concession et une étape
importante dans le dislogue entre vous, autorité concédante, et GRDF, Ce compté d'exploitetion est le fruit des travaux du groupe de travail * Nouvelles donnees pour une nouvelle donne ", Les specificités du service public de la distribution de gaz neturel (péréquation tarifaire, maitrise d'ouvrage des travaux assurée pour l'essentiel par
GRDF, infrastructures diffuces .)
Le pancipe de péréquation tarifaire
Pour aborder la notion de compte d'exploitation, || est essentiel de bien comprendre le mode de détermination du tarif de distribution de ar naturel LATRD) seu de la requiation actuelle et fixée par l8 CRE. Ce mode de calcul tient compte des spécificités des dépenses d'exploitation des réseaux et dela rémunéation dés investissements propres au secteur de ls distribution de gaz naturel.
Le tarif de distribution péréque de GRDF est déterminé par là CRE à partir de l'ensemble des charges de GRDF su le principe de la juste couverture des coûts d'un opérateur de tésest ellicient, sans tenir compte des recettes et des charges propies à cheque contrat de concession féonfer : chopitre " La tarification du service de distribution du gaz naturel “ du compte-rendu d'activité).
Ainsi, le tsrif de distribution péréqué est le même pour toutes les concessions concernées quels que soient le
nombre de clients, leur consommation de gaz naturel et les dépenses nécessaies à le gestion dy service concédé À contrario, an cas de “ non péréquation *, un résesi) pau dense (avec un faible nombre de cliente er
une faible consommation au kilomètre) présenterait normalement un coût d'exploitation par dient élevé et à
l'inverse, un réseau dense présenterait un coût d'exploitation par client relativement moins élevé.
Le tarif de distribution est identique quels que soient les reseaux de distribution en émont ou en sval de la concession, alors qu'en cas de “ non-péréquation “ certaines concessions éloignées du réseau de transport devraient normalement payer des charges de transit sur les rescoux de distribution amont.
Enfin, le tarif de distribution est identique quels que soient les investissements passés, l'âge des ouvrages de la concession, les investissements à veni et la durée résiduelle du contrat de concession, Le taril péréque est stsble dans lu temps pour chaque concession, ce qui préserve aussi la possibilité de réaliser d'importants programmes d'investissement
THan car de ones d'agglomerations tres domes bû les contraintes de circulation au d'accossihlite das ouvrages sont toles qu'elles peuvont
occnsionnor des surcoûtsimportants.
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La contribution de Là concession à La péréquation tarifaire
Si pour une delegation de cernce public dont le tarit ært fixe par le contrat de concession, le compte d'exploitetion permet de mesurer lo morge du concessionnaire et de s'assurer que le tarif négocié est au bon niveau (et le cas échéant de rediscuter le niveau de tarif, cela n'est pas le cas pour un service péréqué, comme ls distribution publique de gaz naturel, puisque l'équilibre économique n'est pas recherche concession par concession, mais à l'échelle nationale de toutes les concessions, Le groupe de travail * Nouvelles Données pour une Nouvelle Donne “ à cependant souligné l'importance de dispaser d'un compte d'exploitation à l'échelle de
la concession pour que chaque autorité concédante puisse mesurer chaque année 5a place dans le système de péréquation national.
Pour mettre en lumiére cette contribution à la péréquation, il est nécessaire que l'ensemble des recettes at des charges supportées par les Liragers à travers le tarif de distribution soit calculé selon les mèmes méthodes que celles adoptées per la CRE, mais celé au périmetre de là concession. Le compte d'exploitation constitue donc la déclinaison locale des principes de détermination tarifaire définis par la CRE.
Î est toutelois apparu ou groupe de travail que foire la différence entre les recettes et les diorges de la concession et considérer cette différence comme ke contribution (positive où négative) de la concession à la péréquetion tarifaire n'etait ni exact, ni satisfaisent. Si le mécanisme tarifaire mis au point per la CRE est bien destiné à ce que les recettes du distributeur couvrent 4e3 charges, cels est vrai en moyenne sur plusieurs années mais cels ne 5e réalise pas chaqué année, pour les raisons éulvantes :
e les recettes sont variables du fait d'un aléas dimatique important : dans une snnèe chaude les recettes ne seront pas suffisantes pour couvrir les charges dans une année froide elles seront au contraire plus élevées que les charges,
«+ les aléas sur les charges et la réquiation incitative (incitation de l'opérateur 4 la performance sur les dépenses d'exploitation, bonus/malus finsnciers liés à l'atteinte d'objectits en matière de qualité de service et d'elficacite des actions de promotion du gaz, etc.) impliquent que le distributeur peut réaliser chaque année un qain où une perte par rapport à l'équilibre tarifaire déterminé intislement par le réquiateur,
Le groupe de travail en a conclu qu'il fallait scinder la dittérence entre les recettes et les charges en trois items : . l'impact du dinat sut les recettes :
#* la contribution (positive ou negative) À |s Réréquation tarifaire {dont 1 comme sur l'ensemble dec contrate doit bien être nulle chaque année) :
« la partlocale de la performance dé GRDF au regard des principes de régulation incitétive,
La contribution à ls perequation es: calculee selon ls methode proposee par le représentant de l'Ordre des Experts-Comptables dans le groupe de travail " Nouvelles Donnés pour une Nouvelle Donne *. Cette méthode consiste, une fois l'impact dimotique sur les récottes mis en évidence, à répertir sur lez contrats de concession les recettes totales (" 4 climat moyen ") sur la zone de péréquation au prorata des charges de chsque concession puis de faire la différence entre ces produits répartis et les recettes réelles : cette différence correspond 3 le contribution & la péréquation, Le résultat résiduel fc'est-a-dire la différence entre les recettes d'une part et les charges, l'impact cimistique sur les recettes et là contribution à la péréquation d'autre part
représente alors la part locale de le performance de GRDF.
Pour comprendre simplement cette méthode, il suffit de se fiqurer que ls répartition dec recettes totales si prorata des charges de la concession représente le chiffre d'affaires que le concessionnaire devrait percevoir pour équilibrer recettes at charges s'il n'y avait pas de péréquation : la différence entre ce chiffre d'affaires * non peréque * et le chiffre d'affaires reel au tarif peréque permet de déterminer si la concession contribue au système de péréquation ou au contraire si elle en bénéficie.
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Iluétration :
Sila péréquation était construite sur 3 concessions fictives :
Cancamsiont Conramsion 2? Canrassion Nation
Produits résutantoela/acuration (racetten
cheminement et hors achtaninenment)
Produits resuhont dels famurntiontrecettes
cheminement at hors 2chominentent)à 1020 169,0 140,0 490 dimat moyen
Charges d'explotation fixées parla CRE
pour l'annee 2100
Charges d'exglonation y compris
performance de l'opérateur) 4,0 56,€ ge,0 205,8
Charges liées aux investissements selon les
principes dela CRE 40 6,0 #00 1500
Somme den choraert
leretinauent!e péréquation æ del'imparct
cimatique et la parlormarca
Hepartition au prornis des charges 2% 20% sx 100%
Produits ets à chat moyen répartés ani
prerats des charges #00 12,0 190,0 400
2ont Iimparst eimatieuse
Dort ontr'bution à ls Séréqueton
IRL: ESS LEE: R D t11)21 1211171018 21 AE Lag T'ON L
«CHI LE DE,
Lorsque la contribution à là péréquation est positive, cela signike que là concession participe au système de solidarité national, Inversement, si la contribution # | péréquation æct négative, cels signifie que la concercion bénelicie du système de solidarité national. La “ valeur " de cette contribution permet à chaque autorité concédante de connaitre la situation dé 4a concession dans le système de solidarité mais elle n'a absolument sucune incidence sur le niveau du tarif, le niveau des investissements où le niveau de qualité de service
Le contribution à le peréquation mise ainsi en évidence dépend de plusieurs facteurs - du nombre de dients, de leur consommation, de l'activité d'exploitétion sur le concession, de la quantité d'ouvrages, des véleurs initiales
des ouvrages ct de l'äac de coux ci.
Anoter -
1, Le taitl de distribution pérèqué de GRDF est déterminé selon le prindpe de juste couverture des charges de l'opérateur por les recettes, là contribution à la péréquation au niveau nationel est donc nulle. Avec la méthode de calcul retenue et décrite ci-dessus, on vérifie bien que la somme des contributions à la péréquation de tautes les concessions en zone pérequée est nulle,
2 Pour une même concession, la contribution à la péréquation peut évoluer dans le temps. Même si les facteurs d'une concession dennés ne dhengent pes, leur évolution à le maille nationale sure un impact sur le contribution à la péréquation de toutes les concessions.
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L'impact du curnat sur Les quanblés de gaz nalurel acheminées par Le reseau de distribution
Le mise en évidence de la contribution à la péréquation suppose également qu'il soit possible d'isoler l'impact des varistione climatiques sur lés recettes cle [a concession.
En etlet, les quantités acheminées evoluent tres lortement d'une snnée our l'autre, comme le montre cet historique au niveau nationsl :
Quantités arheminéas (Th)
3é0 350
40 27 120 31! 315 31! 322
30 + FE "Fe
260 |
20 - 220
a | {
220 3 ' —t— ï r —1 + : =
207 2006 206 2010 2011 2012 2013 04 2015
Ces variations sont dues à plusieurs effets : les variations du nombre d'ussgers, de la consommation spécifique
de chaque usager et surtout l'impact du climat. L'effet du climat est prépondérant et masque largement les d'eux autres - les quantités adheminèes varient ainsi de plus ou moins 15% pur repport à ls moyenne des $ dernières années pour les années les plus froides et les plus chaudes.
Pour évaluer l'impact du dimat sur les quantités scheminées let donc sur ses recettes), GRDF utilise un modëte de calcul qui détermine “ des quentités acheminées à climat de référence * (ou “ dlimat moyen") en s'appuyant néstlormment sur
s Des données météorologiques quotidiennes: GRDF uulise les données météorologiques tri-hororres d'une trentaine de stations météo (chaque commune étant rattachée à une station météo - Voir table dés
PITO sur gtg2007 .comi
+ Des températures de référence : la base de relérence climatique utilisée est constituée des moyennes journalières des températures des stations sur un historique de 30 ans conformément à là préconisstion del'Qrasnisation Metéorologique Mondiale at redressée dii réchauffement climatique + Des variables climatiques, qui pérmettent de prendre en compte le lait que tous les consommateurs ne réagissent pas de la même laçon aux variations de températures en été où en hiver. + Des varisbles calendaires, qui permettent de prendre en compte les différences d'usages domestiques
ou tertiaire/Industriel (ces derniers ne consomment pass, ou peu, les jours non ouvrés par exemple) ainsi
que l'eflet des annêes bissextiles
Ca modele de calcul est un modele statistique sophistiqué qui donne des résultats trés satisfaisants à l'échelle régionale ét est amélioré continuellement.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 140/340 pe
Au nivesu national, les quantités acheminées théoriques) s climat de référence sont les suivantes
Quanttés acherminées retraitées de l'npuct chnutique (TWh)
sé0
340
120 11 31% 313 313
J0 108 29 29 7
40 : 259
250
2é0
240
22 ï ' , . r
au/ zu 20# 2010 201! az 2013 2014 2a!s
Ainsi entre 2014 et 2015 les quantités (théoriques) acheminées à climat de référence diminuent ce 1% alors que
les quantités réellement acheminées ont augmenté de 6,5%
C'est le loisonnement sur l'ensemble des clients desservis par GRDF qui rend ce modéle statistique juste dans
son ensemble. Autrement dit, l'epplication directe de ce modele 4 l'échelle de la concession donnerait tres probablement des resultats faux.
Aïn de mettre au point une méthode d'évaluation de l'impact climatique qui puisse être utilisée 8 l'échelle de la concession, GRDF a développé une méthode sitérnative, qui simule une consommation ” à climat moyen " dient par dient en s'eppuysnt sur la * méthode publique des profils * définie par l'instance de concertation qaz de la
CRE {GTG 2007, groupe de travail mis en place par ls CRE lors de l'ouverture du marché, réunissant les distributeurs et les tranéporteurs pour faire fonctionner le système gazier) La méthode dec profils permet de calculer une estimation de consommation journalière pour chaque paint de comptage (PCE) Pour cela, ls temperature moyenne journaliére, ls station météo, la zone dimatique, la consommation annuelle de référence (CAR) et le profil de chaque client pour chaque concession sont pris en compte, L'application de cette méthode donne des resultats différents de la méthode statistique régionale. L'impact dimatique ainsi celeule cat recale sur les resultats de lo méthode stotistique régionale.
Les consommations à dimat moyen sont ensuite valorisées en euros. La différence entre les recettes d'acheminement effectivement constatées et ceile valorisation constitue la lighe “impact cimetique * du compte d'exploitation
Le méthode présente des imperfections, mais c'est la seule réalisable en l'état actuel des connaissances de GRDF Elle permet toutefois d'apprécier l'impact climatique 4 l'échelle de l$ concession,
Lorsque le chiffre act négatif, cels sionifile que GRDF n's pas obtenu toutes les recettes que la CRE avait estimée sur labase d'une tenmpératire moyenne 8t constitue donc un manque à gagner pour GROT (et inversement)
La part Locsle de Là performance nationale de l'opérateur
La part locsle de la performance nationale de l'opérateur est donc calculee par différence entre les recettes, les charges de la concæzion, l'impact climatique etls contribution s |s perequation. Elle n'est pac identique pour éhaque conceision et dépend réellement du nivéeatt de performance de GRDF à l'échelle locale Lorsque le chiffre est positif, cela signifie que GROF à dépassé la performance nationale imposée pat la CRE et réalise un gain sur la concession {et inversernent).,
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L'affectation des charges d'exploitation
Pour estimer au plus juste la contribution a la péréquation de la concession, il est nécessaire de connaitre précisément l'ensemble des cherges de ls concession, calculées selon les methodes fixess par la CRE pour déterminer le tort de distibutuon de GRDF, Il y à deux types de charges : les charges d'exploitetion qui
traduisent les coûts d'exploitation nécessaires à l'exécution du service et les charges liées aux investissements qui
correspondent aux remboursements des investissements et à leur coût de financement.
S'agissant des charges d'exploitation, rappelons que ce tarif set construit « partir de l'ensemble dec charges de GRDPF eur le principe de ls juste converture des coûte d'un opérateur efficient, sans tenir compte des recettes at des charges propres & chaque contrat de concession,
Ainsi, GRDF ne tient pas une comptabilité spéafique à chaque concession : c'est le principe même de la délégation de service publie que de confier la gestion du setVice concède & Une entreprise qui mutualise les moyens permettent de répondre aux missions qui lui ont été confiées sur plusieurs concessions, dans un souci d'optimisstion opérationnelle et économique
Pour certains services publics déléqués, || est relativement facile de connaitre les charges relatives à la gestion du services à partit des lactures et dépenses de l'entreprise délégataire C'est le cos notomment pour lé gestion d'équipements et d'infrastructures localièées, À titre d'exemple, les factures de produits chimiques utilisés par din centre aquatique sont directement liées à la gestion du service
Lorsque l'infrastructure concédée est plus diffuse sur le territoire, il devient plus complexe de rattacher directement des dépenses à là gestion d'un seul service/d'une seule concession, C'est le cas pour la gestion de réteeux interconnectés et maïlés sur plusieurs concessions. Par exemple, les charges lites au solaire d'un agent d'intervention sont difficilement rettachebles directement & tellu où telle concession # ce defniet interviunt sut les réseaux de plusieurs concessions. Dans ce cas, Il devient nécessaire d'affecter ces charges en trilisant des régles, qui doivent être identiques pour toutes les concessions, pour ne pas en pénaliser certaines et/ou ne pas
compter plusieurs fois ces charges.
Le groupe de travail " Nouvelles Dennéesz pour une Nouvelle Donne " a souhaité que les charges de chaque concession raflérent ls réallté de l'exploitation, er à défini l'ensemble des nouvelles régies pour fournir La
meilleure vision économique ds l'exploitstion aux autorités concédantes. Ces régles sont précisées & la suite de la présentation du compte d'exploitation.
S'agissent des charges liées aux investissements, | est primordiel de connaîitie l'exhaustivité des chorges supportées per les Usager, el hoes eux investissements rédhisés por le concessionnaire Pour «els, des
informations sur ces investissements et leur amortissement ne suffisent pes : il fout égelement faire opperaïtré les
frais financiers lléé au coût de financement de ces investissements Le groupe de travail " Nouvelles Données
pour une Nouvelle Donne * à donc souhaité que les charges d'investissement saient calculées selon les principes définis par la CRE, détaillés à la suite de la présentation du compte d'exploitation.
À retenir : les dépances d'exploitation sont mutualiséæs, donc difficilement ratrachahles à une concession an particulier. Cela nécessite des règles d'affectation identiques pour totites les concessions À l'inverse les charges liées aux investissements sont pour l'essentiel (95% en moyenne) directement rattachsbles à la concession car il
s'agit d'ouvrages physiquement situés sur le territoire de la concession (c'est le cas pour les biens. concèdés, notamment), Pour les autres biens nécessaires à lg Coricession mais Qui ne sont pas situés physiquernent sur celle ci (5%), les charges d'investissement sont ventilésé su nombre de POL de la concession (Pointé De Livraison, proche de ls notion dé dlients), conformément aux recommandations du groupe de travail,
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 142/340 > à
+ Le compte d'exploitation de votre
concession
Le compte d'exploitation synthétique
Remarques:
« Un impact dimsatique négatif (respectivement positif) signifie que les recettes de GRDF ont été inférieures tresp, supérieures) à [a prévision de la CRE en raison d'un dimat globalement plus chaud (resp, plus froid) que le dimat moyen.
« Une contribution de la concession à la péréquation tarilaire positive (resp, négelive) signilie que la concession contribue (resp. bénéficie) au système de soliciarite national.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 143/340 Détail des produits
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 144/340 b-
Détail des charges d'exploitation
485,7 | 514,7
214,3 | 219,4
40,0! 42,1
157.8 | 168,3
19.9! 17,4
33,21 344
18,0
3,9
15,0
48,6
6,9
12
144
16
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 145/340 Détail des charges liees aux investissernents sur Les biens concedes
0,2
0.0
03
163, 3,9
08
110 0,1
1445/1435! 07
69| 73 51
25| 24! -26
33| 34 3,1
11/ 14! 28.1
113,9 | 113,9
109,4 | 109,5
451 44
45] 44
00! 00
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 146/340 >
Détail des charges liées aux investissernents sur Les autres biens
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 147/340 + Méthodes d'élaboration du compte
d'exploitation
Les recettes d'acheminement
Pour les clients dont les compteurs sont relevées de manière mensuelle ou journaliére, les recettes liées à
l'acheminement sont directement disponibles clans le système de facturation de GRDF.
Pour les dients dont les compteurs sont eleves semestiiellenment layant choisi les options tarilaires TT ou T2), les recertes d'acheminement sont reconctitiiées?
Les recettes lisos aux prestations complémentaires
Ces recettes contiennent les recettes liées aux prestotions du * coteloque ", les recettes liées aux autres travaux idéplacements d'ouvrages, sbandons d'ouvrages), le cas échéant les recettes pour l'acheminement du qaz vers Un résesu aval n'étant pas dans ls zone de desserte exclusive et lés autres recettes,
GROF réalise un certain nombre de prestations à |s demande des clients où des fournisseurs de qar naturel - «+ Couvestes par le tarif d'acheminement {ex : changement de fournisseur sans déplacement, intervention de sécurité et de depannage, relevé cydique, mise hors service suite à résiliation du contrat de fourniture)
«+ Payantezs facturees à l'acte ou periadiquement suivant leur nature lex : mise an service d'installations, modifisstions contractuelles, Interventions pour impeyés ou pour travaux, releves spéciaux)
La CRE définit le tarif de chaque prestation dans le catalogue de prestations, La plupart des recettes est individualisée dans le système de lacturetion de GRDF per un * code frais * (conter * catalogue de prestations *, disponible sur www. gi dffr) et sont enregistrées au périmétre de cheque concession. Lorsqu'une prestation æst suivie par un code frais, un retroitement simple dans le système de gestion de GRDF permet de retronserire directement les recettes afférentes dans le compte d'exploitation de ls concession.
Le présentation de ces recettes respecte la structure du cetslogue de prestations. = Les recettes lies aux prestetions ponctuelles à destinetion des dients oux conditions 5tanderds de livraison sont identifiées par des * codes frais “ et contiennent les recettes des prestations suivantes *
« Mises en service, coupures ou déposes du compteur à la demande du dlient et rétablissement, prestations liées à une moditication contractuelle (changement de tarit acheminement et/ou de fréquence de relevé}, interventions pour impayés famureez aux fournisseurs, relevés spéciaux et transmissions des donnée de relevé, varifications des spparells de comptage, préttations suite 5 des absences multiples, et d'autres prestations facturées à l'acte [déplacement sans intervention, frais de dédit pour annulation tardive, |
1 Les quantités fnaturées aux clients T3, T4, TP (connues à la maille de ls concession) sont soustraites des quantités livrées, hors pertes sur be
réseau de dsinbution, aux Points d'interlnce Transpon Disribution {chaque commune est mitachée à un seul de ces points d'incerlace), Le
soide est resentilé aux communes rattachées à un PITD en fonction du rapport de is somme des Consommations Annuelles de Rélérene
(CAR) des diants 111 l2dela commune et dela somme des CAR des clients 111 12au PITD.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 148/340 o—
+ Les recente liées aux prectations récurrentes À destination des clients aux conditions srandarde de livraison sont identiliées par des “ codes frais “ et contiennent lez recettes des prestations suivantes :
locations matériel (comptage, poste de livraison), mises à disposition d'un équipement de comptage provisoire, fréquences de releve supérieure à la fréquence standard, services de maintenance, services de pression non standerd, relevés cyclique evec déplecernent
e Les recettes liées aux prestatons (ponctuelles ou récurientes) à destinution des dients ayant condu un
contrat de livraison direct ainsi que les recettes liées aux extensions et créations de raccordements ou déplacement/medification/suppression de branchements sont identifiées dant le systeme de gestion de GROF par des nature: comptables dédiées et rarrantcrites tale qu'enrecistréæs dance le compte d'exploitation de la concession,
« Les recettes liées aux prestations destinées aux producteurs de biométhane 5ont identifiées par des * codes frais “ et sont constituees des prestations d'études, de raccordements, d'analyse de la qualité du biomethane, dei services d'injection du biomethane
Ces recettes sont identifiées dans lé système de gestion de GRDF par des natures comptables dédiées et tetranscrtes telles qu'enregistiées dense compte d'exploitation de la concession
* concession amont “ permet l'acieminement de gaz
* aval “}, le concession ernont facture à le
Lorsqu'une concession de ls zone de péréquation {dite
neturel vers une concession hors de cette zone (dite concession
concession aval une charge corréspanñdant & 50% du tarif ATRD en vigueur appliqué aux volumes transités vers la
concession aval*
Cette valeur de 50 %, #pplicsble quel que soit l'opérateur amont, correspond 8 la couverture : + ces charges d'exploitation normatives, qui reprécentent en moyenne 47 % du tarif ATRO (charges d'exploitation/ total des charges},
* et d'une quote-part des charges de capital normatives au titre des renforcements futurs, représentant en
moyenne 3 % du tarif de distribution,
Don: les comptes d'exploiution des concessions evol, Il s'agit d'une cherge!, mois par convention celle-ci est présentée comme Lune « recette négative ».
Autres receltés
Seules les “ autres recettes “ne sont pes directement rettachebles à chaque concession, | s'égit: « de lecettes provenant d'activités régulées et dont le tarif est défini par la CRE dans le catalogue de
prestations, mais qui ne sont pas identifiées par un code frais.
*Confer arête du 2 juin 2008 approuvant les tarik d'uilistion des résenux publis de dsinbution de gaz naiurd, modifié par l'arrêté du 24
juin 2007 npprouvant les tarib d'utilsntion des résonux publiss de ducribution de gaz naturel, repris parles ddibérations du 28 février 2012 €
ATROA "} à du 10 mors 29176 (' ATRDS ‘}portant déasion sur le tail péréqué d'wilisation des réseaux publics do distribution de gar naturd
de GRDF
Lorsqu'une concesson aval hon de la zone de péréquation à elle-même des concessions aval hors de ln zone de péréquation, la charge supportéepeul être * compensée * par les recettes engendrées por ces dernières.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 149/340 —4
+ de recettes provenant d'activités régulées et dont le térif est défini par ls CRE dans le catalogue de prestations, mais qui ne sont pas lees à des activites sur le territoire de l8 concession (Exemple : recettes llées aux formations réslisées pour le personnel ces fournisseurs),
« de recettes diverses provenant d'activités réquiées, prise: en compte par ls CRE pour ls détermination du tarif d'acheminement, mais qui ne sont pas liées à des activités sur le territoire de le concession.
Ces recettes représentent environ 12 M£ sur 200 ME 3 l'échelle de GRDF
Conformément aux recommandations du groupe de travail “ Nouvailes Données pour une Nouvelles Donne ”, elles sont réparties sur chaque concession Au prorata des PDL de chaque concession
Les charges d'exploitation de La concession
Comme on l's vu précédemment, lorsque l'infrastructure gérée est diffuse et méillée sur le périmètre de plusieurs contrats, il devient plus complexe de rattacher les dépenses à chacun des contrats de concession, En ettet, bien que les ternps de méintenonce soient suivis acte por acte, lorsqu'un agent de maintenance sur le résesu pert le matin de son leu d'embauche ar affecrie un certain nombre d'interventions aur un nombre différent da contrare, comment affecter onrrectement la charge de main d'esuvre correspondant aux temps de trajet de cet agent ? Le débat s'est tenu dans le groupe de travail * Nouvelles Données pour une Nouvelle Donne "|| en ressort que s Du fait de le mutualisation des moyens sur plusieurs concessions (générant des économies d'échelle), il n'existe pas de manière parfaite pour rattacher ces charges mutualisées à chacune des concessions. s Plus ls methode d'affectation des charges est sophistiquée - dans le souci de refléter su mieux l'économie dela concansion, moins alle est lisible bilan que là tracabilité aoit asaurée) at plus les erreurs d'enregistrement dons les syitémes de gestion ont un poids sur l'économie reflétce por le compte d'exploitation.
Le grolpe de travail a converge unanimement sui le fait que les charges d'exploitation de la concession doivent tout de mème reflèter au rmmeux la péalité de l'exploitation, et doivent varier en fonction de l'activité du
concessionnaire ou perimétre de la concession, Plusieurs ateliers ont porte spécifiquement sur lé définition de la méthode d'élsborstion des charges d'exploitation pour trouver le juste compromis entre finesse d'éffectation et rellet de l'activité du concessionnaire au périmètre du contrat de concession.
Les prinapes retenus sont les suivante :
» l'exhaustivité des charges d'exploitation de GRDF relatives aux activités réquiées doivent être afect èms & l'ensemble des contrats de concession gérés par GRDF
” Les charges des équipes de GRDF doivent être aflectées sur les concessions en fonction de leur perimeue géographique d'activité (ex : les coûts d'une agence intervenant sur 3 départements seront répartis eur les concæssions de ces 3 départements, les coûts des équinée mutuslisees à un périmètre régional seront répartis sur les concessions de la région.
» Des clés de répartition opérationnelles, adaptées a ls réalité de l'activité du distributeur et au plus près du contrat, doivent être utilisées dès que celà est possible De manière générale, une clé opérationnelle est donc utilisée pour affecter les charges qui peuvent étre rattachées à une activité opérationnelle. L'action opérationnelle est localisée, À est donc possible de connaîtie la concession sur laquelle elle à eu
lieu, L'action génère un coût (inducteur de coût}, qui luiméme peut être rattaché 8 lo commune, Exemple : nombre d'actes de maintenance préventive sur poste de détente réseau sur la concession » [rois conditions doivent etre réunies pour qu'une dé opérationnelle soitretenue || faut: 2 Qu'elle géners Un coût at que |s charge aréociés soit enregistrés dans nos 5 de qection, o OQuece qu'elle représente soit homogène,
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 150/340 o Qu'elle soit enregistuee dans les Si des metres (GMAO, 516.) de GRDF, au periméte des communes et selon Un processus normé,
+ Des dés pstrimoniales doivent être utilisées lorsqu'il n'existe pas de dés opérationnelles pertinentes pour une charge. Elles se basent sur des caractéristiques plus générales dé la concession. Exemple : lonqueur du réseau sur ls concession, nombre de clients,
+ Enfin et en dernier recours, 41 n'y à ni clés opérationnelles, ni clés patrimoniales hertinentes, alorc la charge est affectée par une dé financière, Exemple : répartition des charges de management local d'une égence réseau gaz au prorala des chaiges opérationnelles allectées sut chaque concession du périmètre de l'agence réseau gaz
« L'informetion sui le nature de charges doit ue conservée afin de reflète le répartition par neture de charges su plus prés du contrat lautrement dit, par exemple: les charges de main d'œuvre du compte d'exploitation ne doivent contenir que des charges de main d'œuvre)
« Dans la mesure où les charges générées par les activités complémentaires ne sont pas comptabilisées en tont que tel dans lez St un montant de charges équivalent aux recettes est allecté à chaque concession Cette méthode permet d'illustrer le principe selon lequel les recettes complémentaires ne génèrent pas
dé marge commerciale Ainsi, là première étape de construction des charges d'éxplaitation consiste à retirer, de méenière homogène sur l'ensemble dés charges de GRDF, ls quote-part de charges correspondant à ces activites complémentaires,
Les redevunces présentees dans le compte d'exploitation correspondent aux redevances réellement payées. Ces charges sont directement rattachables à chaque concession, Files ne correspondent pas exactement au montant
de là nature comptéble " rédevsnce “ enregistré dans le système de gestion de GRDF car ce compté peut contenir des réquiarisations et des provisions diverses, L'écart (tres faible) entre le montant réellement payé et Le montant de la nature comptable est ventilé par des clés patrimoniales et est affecté à ls rubrique * autres charges d'exploitation
Le contribution des fonctions centrales est constituée des charges des directions fonctionnelles nationales sauf celles
+ syant une activité tres operationnelle {direction en charge du déploiement des compteurs communicants gez, l'unité compteble nauongle, les unités opérationnelles d'approvisionnement, les unites opérationnelles informetiquezs!
* syant une activité mise en evidence dans les rubriques du compte d'exploitation : direction de la communication, direction des systèmes d'information
Le contribution est répartie au prorata des POL de chaque concession.
Al'échelle nationale, le niveau moyen de cette contribution est de 4,7% pour 201 et de 6,9% pour 2075
Les types de clés opérationnelles retenues ont été déterminées par le groupe de travail " Nouvelles Données pour une Nouvelle Donne “. Chaque type de dé permet d'affecter les charges d'un certain nombre d'activités à chaque concæssion (exemple: Le nombre d'acte de maintensnce préventives sur poste de detente récesu parmest d'aflecter les charges de maintenance préventive sur poste de détente réseau Les principaux types de clés utilisées sont les suivants :
+ Nombre d'interventions avec déplacement suite à des demandes de cients Nombre de nouveaux clients domestiques
Consommation prévisionnelle des nouveaux clients (merché d'affsires) Nombre d'interventions suite à appels de tiers
Montant des investissements réalisés
Nombre de dédarotions de travaux
Nombre d'actes de maintenance préventive (per familles d'ouvrages) Nombre de pare dépose de compteurs industriels
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 151/340 >
Les charges imputées directement (redevances payées), lec charges attectées por des clés opérationnelles, et les charges reparties au prorata des charges affectses par des cles opérationnelles constituent lez charges direcrement liées à l'acrivité
A l'échelle nationsle, ces charges directement liées à l'activité représentent plus de 485% des charges d'exploitation de GRDF pour 2015.
Les types de clés patrmnonieles utilisues sont les suivants :
° Nombre de POL (Points De Livraison, notion proche du nombre de dients) Mombre de clients T1 et T2
Nombre de clients T3, T4 et TP
Longueur de réseau
Lonqueur de réseau acier
En moyenne, à l'échelle nationale, les charges sont affectées de cette manière :
Contribution des fonctions centrales 69% 69%
Maille Notonale 1,1% 212% 22,9%
Maille Régionale 11,7% 15,7% 27,6%
Maille infrarégionsle 6,5% 4 8% 11%
Maille Locale 29,2% 2,3% 31,5%
Total 48,5% 51,5% 100,0%
Plus l'actmite est réalisée a une maille locale, plus l'utilisation de cles operationnelles augmente, Ceci traduit bien
l'objectif de présenter des charges d'exploitation variant en fonction de l'activité our le terrain au périmètre de la concession (conter : * une organisation s votre service * du CRACI.
Les charges d'investissement de La concession
Ellés sont imputées directement su pétimétre du contrat de concession lorsqu'elles concernent des ouvrages localisés sur la concession, Dans les autres cas, elles sont réparties au prorata des PDL de chaque concession.
Le mode de calcul des charges relatives aux investissements et cle la valeur nette réévaluée des ouvrages as cohérent avec celui retenu pat la CRE.
D'un point de vue théorique et légérement simplifié par rapport au mode de calcul de là CRE, les charges d'investissement de l'année N lOINVN) couvertes par le tarif sont composées de ls somme du remboursement économique des mvestssements cévaluë de l'année N (Rai et du coût de financement de l'année N {Cp Tel que : CINVN — Ru t On
La duree de remboursement des ouvrages act detarminée par la CRE en fonction de leur categorie.
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 152/340 >
Le remboursement économique de la premiere année (Ki est la valeur initiéle financée par GRDF de l'ouvrage (Vo divisew por le durée de remboursement des ouvrages (D).
Tel que :R-Vi/D
Le remboursement économique de l'année N (Rd) est la valeur nette réévaluee de l'ouvrage en fin d'année précédente (VNRus) divisée par le nombre d'années de remboursement restant (ID-N41)
Tel que . Ru = VNRR:/ (D-N+ 1}
Le valeur nette reevaluee en fin d'annee N (VNRui de l'ouvrage est : « là valeur initiale de l'ouvrage (Vi) multipliée par le coefficient d'inflation cumulee depuis la mise en
service de l'ouvrage (hd
et diminuée
du remboursement économique de la premiére annee lRÈ multiplié par le nombre d'annee écoulce depuis la mise en service IN) et multipliée par le coefficient d'inflation cumulée depuis la mise en service de l'ouvrage (ln)
Tel que : VNRa = {Vi x in }— {Rx Nxln)
Le coût de finencement de ls première année (On est la valeur initiale de l'ouvrege (Vi multiplièe per le toux de rémunération du capital réel avant impôts en vigueur [a première année et fixé par la CRE (Ti)
Ta que : CG = x Ti
Le coût de financement de l'snnez N (Cu) est la valeur nette réévaluée en fin d'année précédente (VNRmii multiplise parle taux de rémunération du capital réel avant impôts en vigueur l'année N er fixe paris CRE (To
Tel que : Cu= VNRa:1 x Tu
Le cslcul réel des charges d'investissement et de la valeur nette réévaluée des ouvrages tient compte des spécificités imposées par la CRE : à titre d'exemple, les investissements sont pris en compte par ls CRE le 1* juillet de choque année, indépendamment de la dote régle de mise en service, et par conséquence la charge d'investissement de la premiére année n'est comptée que sur une demi-année.
A noter: Les charges d'investissement relatives aux branchements ne peuvent être découpées en premier
établissement / renouvellement que pour les actils construits depuis 2004: cette information n'était pas enregistrée auparavant Le durée de remboursement des branchements étant de 45 ans, le grande majorité des charges d'investissement sssocièes ne peut pas être présentée sdlon ce découpage
Exemple : GRDF investit 450 en debut d'années 1 pour un ouvrage qui sers rembourse sur une durée de 45 ans,
le coût du financement étant fixe à 5% sur toute la duree, avec une hypothèse d'inflation de 1%, alors les charges llées 4 cet investissement se calcilent sine :
| 450 4504510 450x5%-225 101:22,5-32,5 (450 10)a 1,01 — 444,4
2 444.5 444 ,4/44=10,1 444 4x5 %= 22,2 10,1+22,2-32,3 (4444-10, 11x101-438,6
3 438,6 438,643 10,2 438,6x5%=—21,7 10,2+21,7-32,1 (4386-10,2:x101-432/7
45 15,5 15,5/1=15,5 15,5:5%-0,8 15,510,8-16,3 (15,5-15,5x1,01-0,0
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 153/340 ° La valorisation du patrimoine
Lorsqu'un ouvrage est construit, || peut avoir été financé en partie par : - GRDF,
- Les tiers laménageurs, lotissaurs..), qrâce à ls mise à disposition de manchésc par exemple Ces mise à disposition de tout ou partie d'ouvrages £ant valorisées grâce À un barème - L'autorité concedante
Le groupe de travail “ Nouvelles données pour une nouvelle donne “ a relayé la demande récurrente des autorités concedantes de connaitre les montants finances par chacune des parties et GRDF s'est engage & les lournir Len est de mème des attèntes liées aù besoin d'informations permettant de connaître la valeur réelle du patrimoine de |a concession déja remboursé par les usagers vis le tarif de distribution et la valeur qui reste à rembourser.
Les ongines de financement
Les tsblesux suivants présentent les origines de finsencement des investissements à fin 2014 et à fin 2015.
[2
5.259,9 | 5.433,6
2.152,9 | 22316
1.391,7 | 1.449,2
210,8! 2238
406,9! 4123
1434! 1463
1.770,5
7 | 1.681,1
89,4
337
418
14,1
1431,5
[13764
55.1
55.1
0,0
566,9 | 3.904,5
238,0 | 1.582,7
116,6 ! 1.035,7
169! 1594
85.7| 2852
188 1023
340,2
3402!
0,0
00
0.0
0,0
8.7
87
0.0
00
0.0
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 154/340 Page 34
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 S1S/10/101/101010/01010!1010!0
0.0 | 258,7 | 261.8
0.0! 34,5, 298
0,0
0,0
0,0
0.0
vo) 0,0
0,0
0,0
0.0
0.0
29.6
0,1
0,7
2,1
244
706
88,1
87.3
08
Conseil municipal du 31 janvier 2017 155/340 >
La valeur nette réévaluée de votre concession
La voleur nette rééveluée de la part des ouvrages linencés per le concessionnaire constitue une inlormation utile et financière porteuse de sens dans le domaine de ls distribution du aa7 réqulée à l'échelle de ls concession En
efet, comme décrit précédemment, le système de réquiation repase sur le remboursement et la couverture des
coûts de finencement relatifs aux investissements financés par le distributeur, La couverture des coûts de financement est calculée en multipliant le taux de rémunération du capital réel avant impôts 6 la valeur nette
réévaluée des financements du distributeur {voir ci-avant a Les charges d'investissement de ls concession »), La valeur nette réévaluée de la part des ouvrages financés par le concessionnaire représente les charges liées aux investissements que les usagers auront encore à payer par leur facture d'acheminement 3 venir.
Les tobleoux suivants présentent le valeur nette rééveluée des investissements réolisés. La somme du remboursement économique réévaluié et du coût de financement de l'année constitue la charge d'investissement présentée clans le compte d'exploitation,
3.944,5 | 3.928,3 | 186,5 | 186,0 | 3.904,5 | 3903.8 | 240,9 | 240,4
1.607,0/1.580,5| 7121 71,5/1582.7|15946| 078| 978
1.061,9 | 1.037,6| 460! 46,0 | 1.035,7 | 10498! 64,3| 64,0
15431 1614! 66! 68! 1594] 1664! 96! 10,0
289,7| 2883! 138| 138! 2852! 2776| 17,7| 17,4
1010! 1023 48! 48| 1023 62| 62
1.329,9 | 1.298,1| 644! 644/1278.2112764| 802| 791
1.273,9112397| 609! 80.6|12219 787| 758
560! 584! 34! 368! 563 3,5
2241 2131 111 111 212 | 131 13
259! 18 25,9 1,5
97 112| 05! 07! 92 08! 07
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 156/340 Page 36
Conseil municipal du 31 janvier 2017 157/340 264,6
36,9
0,2
0,7
2,0
22,7
30.9
65,5
82,0
92.0
0.0
274,0! 47.0! 51,7 1258712616! 17.1
6,7! 34,5! 298 34,9! 6,5
346! 6,4
0,2! 0,1
0,7! 090
21! 00
236! 48
33,4
8.2
3,7
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0,0
0,0
00
5,1
53
83 Z
0,1
34,3
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2,0
22.4
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89,0
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0,8
29.6
0,1
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2,1
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88,1
873
08
2,3
2.3
0,0
0,0
0,1
15
20
42
0,9
6,0
6.0
0.0
17,6
2,1
2.1
0,0
0,0
1,8
2.1
4,4
6,2
6.1
64,0! 69,3
88
8,7
0,1
01
8.1
67
8.8
8,8
0,1
0,1
6.6
T4
Conseil municipal du 31 janvier 2017 158/340 b—
+ _ Vos données économiques en ligne sur la
« Plateforme de données »
GROF met à disposition sur grdffr un espace sécurisé dédie aux collectivités concédantes, Dénommé * Ma Concession Gaz " cœ portail présente les documents contractuels de référence, els que les contrats et les avenants, des données techniques relatives 3 votre concession, sinsi que les données de déteil permettent d'éléborer les données économiques présentées Ici
Courant 2016 les données économiques 2014 et 2015 ser 0nt progressivement dépusées sur le nouveau service,
la ” Plateforme de données “intégré à “ Ma Concession Gaz “ Ce service vous permertra de télécharger les
données de détail sur le périmètre de compétence de votre collectivité
Contormement aux engsgements pris par GRDF lors de la démerche de concertation « Nouvelles Données pour üne Nouvelle Donne » les informations suivantes seront mises à disposition : - Les valeurs des mises en service, les flux cle dépenses, les quantités, relatifs aux investissements seront fournis cuvrage par ouvrage pour les biens conceces La quote-part relative aux investissements sur les Autres biens sera présentée par catéqoris d'immobilisation.
- Les valeurs initiales, les origines de financement, les charges d'investissement (y compris la part remboursement et la part cout de financement), la valeur nétte réévaluée seront également fournis ouvrage par ouvrage pour les biens concediés, Les quotec-narte de chacune de cæc valeure seront présentées par catégorie d'immobilisation pour les autres biens.
- Dansié cas où votre contrat de concession concerne plusieurs communes, lé compte d'exploitétion sera également disponible commune par commune.
Retrouvez les données propres & votre collectivité sur la * Plateforme de données *, ou sein de l'&spece * Ma Concession Gar ” accessible sur www qiif fr
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 159/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le
14- DSTS - MORBIHAN ENERGIES - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015
M. Jean-Yves MAHEO, 5ème Adjoint, expose à l'assemblée :
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au Président d'un établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de son établissement.
Par délibération du 26 février 2008, la Commune d'AURAY a transféré au SDEM (Syndicat Départemental de l'Énergie du Morbihan) devenu Morbihan Énergies, la compétence électricité et les activités annexes liées à cette compétence. Par convention particulière à chaque opération, Morbihan Énergies exerce pour la Ville, la mission de maîtrise d'ouvrage en matière d'éclairage public.
Les opérations mandatées en 2015 sous convention avec la Ville sont les suivantes : - Travaux Place Saint Sauveur = 7 176,95 €
- Travaux Quai Franklin = 2 350,80 €
- - - - - - - -
- Total des opérations = 9 527,75 €
Il est à noter que d'autres engagements sont actuellement en cours.
Par ailleurs, Morbihan Énergies est propriétaire de l'ensemble des réseaux électriques basse tension (230/240 Volts) et moyenne tension (HTA – 20 000 Volts) du Département.
Ce patrimoine concerne également les transformateurs et les compteurs individuels de chaque client. L'exploitation et l'entretien de ce réseau de plus de 24 000 km est confié, dans le cadre d'un contrat de concession à ERDF pour la partie distribution.
Sur Auray, la longueur du réseau HTA est de 37 km (36 km en souterrain et 1 km en aérien) et de 103 km de BT (75 km en souterrain et 28 km en aérien). Le nombre de clients en BT est de 9 375.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Conseil municipal du 31 janvier 2017 160/340 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 161/340 rapport d'activite
mo!
_ enerpies Conseil municipal du 31 janvier 2017 162/340 Sommaire
3 Le mot du Président Le Syndicat
4 Se 16 Les temps forts % | L'electricité
24 Les missions
33 Fa 35 Lois & réglements Actes administratifs | Glossaire
Conseil municipal du 31 janvier 2017 163/340 Le mot du Président
La 21° Conférence des Parties (COP 21) qui s'est tenue au Bourget fin 2015
s'est donnée collégialement pour objectif de « ralentir les émissions de gaz à
effet de serre en allant plus loin en toute transparence et en tenant compte des
| souhaits de chacun », Lars de notre 50° anniversaire, dans le même sens et à
notre échelon, nous avons conclu qu'il nous fallait ensemble développer les
énergies renouvelables locales pour assurer la nécessaire transition énergétique
en Morbihan, Ce sont ces enjeux si stratégiques des énergies en termes de
maïtrise, d'écomabilité, de production d'ENR et de flexibilité des bâtiments qui
nous conduisent en permanence à améliorer notre expertise sur ces domaines
afin de la mettre à votre service.
C'est bien à chaque échelle du territoire que nous devons apporter des
réponses adaptées, Car, ne nous ÿ trompons pas : le développement durable est
d’abord et avant tout une affaire de proximité de production, de consommation et de savoir-faire |
Je tiens ici encore à remercier l'ensemble des intervenants lors de notre 50°
anniversaire pour la qualité de leur prestation,
| 1965-2015 : déjà un demi-siècle d'existence, un derni-siècle d'évolutions !
| Assurément, la révolution de la Data est en marche, La technologie, l'économie,
| la politique et le droit doivent s'adapter, à des vitesses parfois différentes, à ce
nouveau paradigme|
Sans conteste, Les thématiques Énergies et Data sont très Imbriquées les unes
dans les autres.
Dans ce contexte, la première Commission consultative réunic le 18 décembre
2015 a souhaité mettre en place des groupes detravailélus/services avec l'objectif
de proposer à nos collectivités, déjà pour la fin 2016, des actions concrètes,
Au-delà de nos activités statutaires de 1965 ou d'aujourd'hui, c'est bien
notre capacité à nous adapter en permanence et à montrer l'exemple qui nous conduira positivement vers 2065 |
Jo Brohan
ER,
Morbihan énergies- Kapport d'activité 2015 : 3 : ...*
Conseil municipal du 31 janvier 2017 164/340 Les temps forts
Un syndicat
au service
des territoires
Partlcinatlon À la 7° édition des Écoterritoriales, le
Forum du développement durable des collectivités
territoriales, Fn plis de présenter ses activités sur
un stand mutuallsé avec Lau lu Morbihan, Morbihan
énergies est Intervenu eur deux atellers :« Quel rôle
des collectivités en matière d'énergie pour 2020 ? »
ète Mobilité durable au gaz naturel en Pretapne : du
concret on Marhlhan »,
l'association nationale AMO (Architecture et
Maîtres d'Ouvrage) a primé le siège commun de
Morbihan énergies, Eau du Morbihan et l'Association
des Maires et Présidents d'EPCI du Morbihan, La
qualité architecturale du bâtiment breton a airrsi été
à nouveau récompensée à l'échelle nationale,
; Morbihan énergies - Rapport d'activité 2015
Convention de partenariat avec l'association
Energy Assistance France, La subvention versée
aidera l'association dans la réalisation de £es
activités d'accés À l'énergie dans les nays en
développement, notamment à Madagascar. line
convention de partenariat à également été signée an
octobre avec l'assaclation Fnerglas Marhihan,
Inauguration à Locrniné de la première station de
biométhane carburant en Bretagne. Cette station
GNV est destinée, dans un prernier temps, aux flottes
d'entreprises qui pourront s'y alimenter,
novembre
Signelure avec ERDE d'un programme coordonné
de développement et de modernisation des
réseaux électriques morbihannais (PCOMR), La
convention identifie des priorités d'investissement
en matière de sécurisation des réséaux ct
d'amélioration dé la qualité de l'alimentation et met
l'accent sur la coordination dés actions communes
déjà iniiées el à conforter.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 165/340 Réunion des départements bretons dans Le cadre
du Pôle Énergie Bretagne, Les réunions quasi tri-
mestrielles sont l'occasion d'échanger sur les sujets
d'actualité, Elles sont souvent aussi l'occasion de
faire le point avec Cror, concessionnaire commun
aux 4 départements bretons,
Morbihan énergies à célébré en 2015 son demi-
slècle d'existence, À cette occasion, lé Syndicat à
invité 566 adhérents, soit l'ensemble des communes
du Morbihan, à une matinée d'information çt de
réflexion sur l'avenir de l'énergie, L'événement,
organieé au Palais dés Arts de Vannes, à réuni plus
de 301 personnes,
Accueil du Breizh Mobility Tour. La manifestation
a ottert l'opportunité aux professionnels de trouver
nombre de réponses aux questions [lées à l'électro-
mobilité, Lors de cette jaurnée, la 1°* édition du
France Électrique Tour a également fait étape au
sièpe du Syndicat. Ce rallye d'éca-condulte à pormis
de pramouvoir la mobilité électrique au niveau
national.
ET
Le JE
ps ru
Leu d'échanges privilégiés entre les élus, les
associations et les professionnels du Morbihan, sur
les thèmes de l'électricité et de l'éncrgic, lo réunion
annuelle de là Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) du Syndicat s'est
tenue le 6 mars 2015,
Réunion sur le thème de l'urbanisme et de
l'électrique en pleine évolution || s'agissait
bien, face aux récentes évolutions du droit ot de
l'organisation de cas deux thématiques, de faire un
puint avec les communes et epci morbihannals,
Conférence départementale « SGvratt : agir pour
accélérer la transition énergétique +. Labellisée
COP21, elle à été organisée en partenariat avec la
Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan.
L'objeclif & été de démontrer la faisahilité de
dynamiques territoriales d'efficacité énergétique
afin d'inciter fortement les collectivités, au
ne seraient pus encore dans cette démarche, À
s'engager dans une stratégie climat/énerpie.
Morbihan énerpiés- Rapport d'activité 2015 ‘5;
Conseil municipal du 31 janvier 2017 166/340 RM ee ||
2e] 72ME SAULT ot 6lo
te) AL Re lE lat dccrégits inscrits LME TES els membres du SUIS
membres au DUGLELLravaux ANR AM CT TE) Comitéesyndical Modes a iles
Conseil municipal du 31 janvier 2017 167/340 Créé par arrêté préfectoral en 1965 par la
volonté des élus communaux, le Syndicat
départemental d'électricité du Morbihan,
aujourd'hui Morbihan énergies (SDEM : Syn-
dicat départemental d'énergies du Morbi-
han), est un établissement public de coopé-
ration intercommunale (EPCI),
Il fédère l'ensemble des 261 communes du
Morbihan, dont 10 regroupées en 2 commu-
nautés de communes, pour une population
de plus de 727 000 habitants. En leur nom et
dans le domaine de l'électricité, Morbihan
énergies est chargé de contrôler, dévelop-
Outre l'électricité, Morbihan énergies
cxerce des missions de maîtrise d'ou-
vrage, maîtrise d'œuvre el conseil dans
les domaines de compétences suivants :
Électricité
» Organisation et contrôle de la distri-
bution
» Création, renforcement, sécurisation
des réseaux
» Opérations d’effacement et aména-
gements communaux
Éclairage
» Extensions et rénovations
Mise en lumière du patrimoine
Diagnostic du parc
Gestion de la maintenance
per et renforcer le réseau de distribution.
Régi par l’article L 5711-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, son fonction-
nement est identique à celui d'une collecti-
vité territoriale : Budget - M14 - Personnel -
Délibérations - Arrêtés - Code des marchés
publics.
Ses derniers statuts adoptés le 7 mars 2008
et son règlement intérieur fixent les modali-
tés de fonctionnement particulières.
Pres
ee2 dt
QU CTHICS
Énergies
Maîtrise et conseils
Regroupements CEE
Achats groupés
Gaz (DSP, travaux)
=
5
>
Bornes
» Déploiement infrastructures de re-
charge pour véhicules électriques et gaz
Fibre
» Autorité organisatrice et notamment
construction d'infrastructures passives
SIG
» Gestion et visualisation en ligne de
l'information géographique
g"| & à
#
Conseil municipal du 31 janvier 2017 168/340 Le Comité de Morbihan énergies est constitué de 54
membres désignés parmi les représentants des com-
munes et communautés de communes membres du
Syndicat, selon une répartition démographique et géo-
graphique établie par les statuts,
Élu parmi les délégués du Comité syndical, le Bureau
est notamment composé du Président ct des Vice:
Présidents. IL à notamment délégation pour définir
Henri Le Dorxe
Vice-Président
Jo Brohan
Président
Bornard Glard
Vice-Président
Gérard Thépaut
Vice-Président
_ ee
Bruno Goasmat Marie-Claude Bayris
Le fonctionnement de Morbihan énergies est assuré
par plusieurs commissions :
» 23 commissions locales et une commission consul-
tative des services publics locaux (cCsPL).
» Les commissions énergies, technologies de l'intor-
mation et de la communication (Tic). Elles ont pour
mission à la fois de répondre de façon opérationnelle
aux questions nouvelles et d'anticiper stratégiquement
les orientations thématiques à proposer au Bureau
puis au Comité,
eg
André Le Corre
Vice-Président
Laurent Tonnerre
Vice-Président
Henri Ribouclion
les orientations du Syndicat, || conçoit et propose au
Comité les actions nouvelles à mettre en place, Il pré-
pare ainsi les réunions du Comité, et donne son avis
sur le fonctionnement du Syndicat en ce qui concerne
le contrat de concession, les finances et l'organisation
générale des services.
Il|met en œuvre les décisions du Comité.
Jean Le Courrlierec
Vice-Président
Almé Kerguerls
Vice-Président
Michel Bauchet Yves Commandoux
Guénsel Robin Louls Médics
Conseil municipal du 31 janvier 2017 169/340 Le 7 avril 2011, Morbihan énergies avec les trois autres
Syndicats bretons (Finistère, Côtes d'Armor et |lle-et-Vi-
laine) a constitué le Pôle Énergie Bretagne, PEBreizh.
Ce Pôle s'inscrit dans une dé-
marche collective, de mutuali-
sation et de coordination entre
les 4 SDE bretons. Au-delà du PQLE
domaine de l'électricité, Il per- BRE
met aussi aux Syndicats départementaux
d'avoir une identité qui doit leur permettre
de jouer un rôle clé dans le développement du Pacte
Électrique Breton, piloté par la Région et l'État, mais
aussi dans la maîtrise de la dérnande du très haut déhit
numérique,
La Bretagne est la seconde région en France, après le
Centre, à se fédérer ainsi sur les domaines de l'énergie.
Nos réseaux ne s'arrêtent pas aux frontières départe:
mentales, nos actions et nos multualisations non plus.
La loi sur la transition énergétique pour une crois-
sante verle conforte Le rôle moteur de la Région el des
ePci à fiscalité propre mais aussi Le rôle de coordon
nateur de proximité des syndicats départementaux
comme le nôtre,
C'est on ce sens d'ailleurs que cette loi a mis en place:
> un programme régional pour l'efficacité énergétique
el un schéma régional d'aménagement, de dévelop-
pement durable et d'égalité des territoires,
- une commission consultative paritaire entre les cPCI
départementaux el le Syndicat d'énergie,
> un plan climat air énergie territorial qui doit être éla-
boré par les cpcI départementaux avec le cas échéant
l'aide du Syndicat.
Cette entente interdépartementale permet à nos Syn-
dicats, si nécessaire, de courdonner nos actions no-
tamment de service public, à l'échelle pertinente de
Participant notamment aux extensions, renforcements
et effacements des réseaux électriques, les quatre
Syndicats départementaux bretons sont propriétaires
au niveau régional de plus de 100 000 km de lignes
électriques et 57 000 postes de transformation. Ils
regroupent 1262 communes adhé-
rentes et contrôlent la distribu-
tion de l'électricité pour plus de
2 935 000 usagers. Ils se doivent
d'initior toutes les réflexions et tous les
projets nécessaires liés au service public de distribu-
tion, production, maîtrise et renouvellement des éner
gles sur leurs torritoires.
À l'échelle régionale, le Pôle Énergie Bretagne permet
d'engager une démarche concertéc afin de mieux assu-
rer les missions de contrôle du concessionnaire ERDF
et d'optimiser la maîtrise de l'énergie. IL est à noter
qu'ERDF concessionnaire pour les quatre départements
bretons est lui-même organisé régionalernent,
1 FTTE
me WT ce
L : STE, m4 — # , PUS
M Î , Ÿ / 4 S Ÿ TT
Get mb A AT» SOFF x p l 3 /1 ” j À Dre £ = SDS |
\
Morbihan énergies - Rapport d'activité 2015 4 g :
Conseil municipal du 31 janvier 2017 170/340 1 Des agents; avotreecoute
Fu
Au 31 décembre 2015, Morbihan énergies comptait 36
agents dans ses services.
Trois nouveaux recrutements ont eu lieu en 2015:
» 2févricr:
» 1l°’mars:
» 21 décembre:
Gaëla Lamer
Christophe Laly
Bruno Fraissange
En outre, Morbihan énergies à accueilli 6 stagiaires
d'avril à décembre 2015.
Tout au long de l'année, les agents bénéficient de jour-
nées de formation assurées par la FNCCR, le CNFPT el
d’autres organismes extérieurs. Ce perfectionnement
des agents est nécessaire pour rendre un service tou-
jours plus adapté aux communes, en leur permeltant
de suivre les évolutions techniques et réglementaires
du domaine,
En 2015, 74,5 jours de formation ont été comptabili-
sés, Quelques exemples de formations suivies :
» _Loviers d'amélioration de la qualité de l'électricité
distribuée
» Analyse des projets de conception d'éclairage
public
» Transition énergétique ct territoriale
+ Lumière connectée : technologies, enjeux et ap-
plications
» Réforme DI/DICI :
tion sur le terrain
lecture de plans et implanta-
En outre, suite à leur réussite au concours et à leur
recrutement par Le Syndicat, quatre agents ont parti-
cipé à une formation d'intégration.
| Nous avons eu la douleur de
perdre en juin 2016, Robert
Han cos Télécom | R
MS
lités n effica
te Désir a été un élément moteur
dans la construction de notre
équipe actuelle. Au-delà de la perte du collègue
compétent el passionné, nous avons perdu un
ca ar ,
ar
be Ted 1
Marc Aubry
| Sandie Pensec Colette Guillé
‘Angélina Le Ray Noël Fraboulet
{Christophe Laly Agnès Ogé
David Bigoin Yoann Lepeltier
‘Alexandre Perot Arnaud Le Guelvouit
Annie Pavoine
Directeur général
Assistante dedirection |
Ressources humaines
| Juridique - Mare Contrôle de oneuSion
Planification et énergie |
Informatique
Informatique informatique
SSL |
Communication
Accueil è or:
Poletechnique
Didier Arz
Joëlle l'uzard
Robert Keraron
Thomas Le Neillon
Édouard Céreuil
Gaëla Lamer
Horent Le Leuch
Pierrick David
Claire Hérisset
Paul Lainé
Paul Gilbert
Philippe Cogard
Mickaël Le Mouéllic
Daniel Guillotin
Gildas Marie
Hervé Le Berrigo
Mickaël Le Bellego
Cric Nédélec
Bruno Fraissange
Responsable / DGA
Secrétariat technique
TIC
Électricité
Énergies
Énergies
Éclairage public
Éclairage public
Éclairage public
Éclairage public
Service travaux
Responsable de secteur
Chargé de secteur
Responsable de secteur
Chargé de secteur
Responsable de secteur
Chargé de secteur
Secteur technique
Secteur technique
Pôle administratif
Déborah PANIONELI
ab section de 165110: \de: se
Gestion de RG Diet
Conseil municipal du 31 janvier 2017 171/340 mDescompétences;auservice tescommunes
A
! f'Étre proche des communes pour optimiser leur éclairage public
« L'éclairage public représente une part conséquente de la facture d'électricité des communes, Ma fonc-
tion ost de les aider à optimiser leur éclairage public et les dépenses associées, En tant que référente |
technique, j'interviens auprès des collectivités morbihannaises que cela soit pour une extension de ré-
seau, pour un effacement, Un renouvellement des installations où plus simplement sur des questions de
gestion, Mes missions démarrent de La phase de diagnostic jusqu'à la mise en place d’un plan pluriannuel |
de renouvellement en passant par la maintenance des points lumineux. Elles comprennent également la
direction des études et des travaux dans le cadre de nos marchés publics, Dans ce cadre, je vais au quoti-
dien à la rencontre des élus et des services pour les informer directement sur l'entretien ou l'amélioration
de leurs installations d'éclairage, C'est un vrai rôle de proximité ! » |
(Le Claire Hérisset Service éclairage public
| Rester toujours au contact d’un secteur en pleine mutation |
« Le secteur de l'énergie connaît de perpétuelles évolutions, Techniques et technologiques tout d'abord,
mais aussi et surtout évolutions juridiques : loi transition énergétique pour la croissance verte (loi rec),
loi Notre, réforme du code des marchés publics... Les règles législatives mutent et imposent une adapta- |
tion constante, Morbihan énergies, en tant que service technique des communes, 5e doit d'assurer une
veille juridique adaptée. Elle nous est obligatoire pour assurer nos missions de service publie tout en
maitrisant les risques juridiques el pour demeurer en conformité avec Les textes en vigueur Elle s'impose
aussi à nous de par nos missions de conseils auprès des élus. Nous disposons donc d'un service juridique
qui accompagne les services internes du Syndicat dans leurs projets maïs aussi travaille de concert avec {
les services techniques et juridiques des communes, des Régions, de l'État et de [a FNCCR. » |
LE Angélina Le Ray
Juriste
a a ce ———————
[Travailler de concert avec les communes en œuvrant comme leur service technique |
& Les chargés de secteur sont responsables du sulvi technique de l'ensemble des opérations portées par
Le Syndicat, Souvent sur le terrain ct au contact des élus, nous assurons un rôle d'interlocuteurs privilé-
giés entre Morbihan énergies et les communes du département, Lors de nos rencontres, nous abordons |
les souhaits et futurs projets des mairies afin de préparer au mieux les opérations à venir avec nos diffé
rents services (services électricité, éclairage public, éncrgies), Ainsi, par exemple, nous réalisons les eslti-
mations sommaires pour les projets d’effacement des réseaux aériens pour permettre aux communes de
budgétiser leurs projels, Nous assurons ensuite le suivi des chantiers de l’ensemble des opérations pour |
| contrôler la conformité des travaux réalisés, autant sur Le plan technique que financier, Ces missions
me conduisent à suivre les dossiers dans leur intégralité, permettant d'être réactif aux
PP des collectivités. »
Gildas Marie Chargé de secteur
Conseil municipal du 31 janvier 2017 172/340 » Des finances saines pour mieux engager la transition énergétique
L'exercice comptable 2015 du Syndicat s'établit, tous
budgets confondus, au 31 décembre à 93 055 304 €
de recettes (soit une baisse de 5 % par rapport à 2014)
pour 61 949 785 € de dépenses enregistrées (soit une
baisse de 30 % par rapport à 2014).
Afin de faciliter la lisibilité des opérations réellement
effectuées au cours de l'exercice, il convient de retraiter
ces données en y écartant plusieurs types d'écritures
qui maäjorent artificiellement les totaux constatés,
camme les écritures d'ordre (7.7 ME), les écritures de
reversement de la taxe communale sur la consomma-
tion finale d'électricité (6.1 ME), les transferts d'écri-
tures entre Le budget principal et le budget annexe
(195 k€) ainsi que le déficit d'investissement antérieur
ct son financement (13.5 ME).
Les dépenses réelles de l'exercice s'élèvent à
61 752 111 €, montant stable par rapport à l'an passé
(elles alteignaient 62 103 738 € en 2014),
La part « travaux de réseaux » représente à elle seule
plus de 90 % de nos factures, avec l'électricité, cœur de
métier du Syndicat qui représente plus de 71 % de l’ac-
tivité avec 44 ME. Le niveau des dépenses d'éclairage
public demeure à son niveau habituel autour de 10 MC.
Les dépenses liées aux réseaux de télécommunications
» Dépenses réelles avec RAR : 61 752 111€
»6/64/8€
\
Gestion des sendices -|
ss 2495558€
» 4U5BSNC
{125 Horhihan énorpies - happort d'activité 2015
quant à elles, sont en légère baisse (2.5 ME au lieu de
4 ME l'an passé). Les dépenses d'électromobilité déci-
dées au cours de l'année 2015 commencent tout juste à
transparaître dans les comptes (272 k€), le plus fort des
dépenses en investissement devant intervenir en 2016.
La dette du Syndicat représente moins de 3 % des
charges.
Les recettes réellement perçues au cours de l’exer-
cice se chiffrent à hauteur de 65 400 644 €. Elles se
répartissent en 5 grandes catégories :
La TCFE (13.8 MC), laquelle se compose de la taxe
communale sur là consommation finale d'électricité
(10.8 M€) et de la subvention du Département du Mor-
bihan issue de la taxe départementale sur la consom-
mation finale d'électricité (3 ME), reste stable,
Les subventions publiques (18 MC) : issucs principale-
ment de l'État (cAS-Facé, Ademe) et de la Région, elles
sont en forte hausse. Il s’agit en fait du rattrapage d'un
retard de financement de 2014 sur l'exercice 2015 por-
tant de 2.8 ME à 17.9 Mé les encaissements enregistrés.
Pour mémoire, les aides attribuées aux travaux d'élec-
trification rurale par le cas -Facé sont en moyenne de
10.3 M€ par an.
» Sources extérieures de financement : 65 400 644 €
Autres produit: de gestion - 3%
J 5 LUSEUBLE
Conseil municipal du 31 janvier 2017 173/340 Les participations des pétitionnaires publics et
privés aux travaux (14,7 MC) : la baisse enregis-
trée par rapport à 2014 résulte de la modification
de la répartition de la maîtrise d'ouvrage. ERDF
assurant la réalisation des demandes d'électrifica-
tion des lotissements privés, le Syndicat intervient
beaucoup plus pour le compte des communes (rè-
glement financier mis à jour en avril et décembre
2015) et leur propose une participation moindre.
Les flux financiers versés par ERDF (10.9 MC) re.
groupent là redevance de concession, la PCT et les
compensations financières négociées suite à la si-
gnature du protocole national de Montpellier.
Par ailleurs, le produit de la rva (5.7 ME) compte
pour près de 9 % dans le financement des travaux
et les produits de gestion courante retracent essen-
tiellement la gestion de la dette récupérée des an-
ciens sie pour le compte des communes ct le rem
boursement par les copropriétaires des dépenses
liées au bâtiment.
Dès 2012, le Syndical a pu procéder au passage au PES
V2, les factures étant déjà dématérialisées avec l’en-
semble des entreprises et les échanges avec le comp
table et la préfecture se faisant en numérique, Depuis
2015, outre la dématérialisation des hordereaux, des
titres ct mandats, de l'ensemble des pièces justitica
lives, de la signalure électronique, ce sont également
l'ensemble des documents budgétaires et les comptes
de gestion qui sont à présent dématérialisés.
Nos services préparent la généralisation de la factu-
ration électronique aux petits fournisseurs, et aux
collectivités publiques volontaires, annoncée pour
2017. Fn parallèle, le Syndicat est en train de finaliser
le volet « archives numériques » en interne sur son
logiciel métier GO, La cco ct le logiciel de comptabi
lité permettent ainsi d'assurer par des sauvegardes la
conservation numérique des documents.
Parallèlement, une réflexion sur l'open data et la mo-
engagée en
2015.
Conformément à l'article L1612-12, l'arrêté des
comptes, constitué par le vote des comptes adminis-
tratifs et l'approbation des comptes de gestion trans-
mis par le payeur départemental, a été prononcé lors
de la séance du Comité du 6 Juin 2016.
Succéssivement, ont été présentés les résultats du
budget principal et du budget annexe Électromobilité,
Le compte administratif du budget principal fait appa-
raître un excédent de clôture de 37 171 405 €. Compte
tenu des engagements pris et non réalisés (13 882 100 €
cle dépenses), il affiche un résultat de 23289 305€,
Le budyet annexe Électromobilité, créé par délibéra-
tion du 24/09/2015, fait apparaître un déficit de clôture
de 367 206 €.
L'excédent 2015 s'explique pour partie par l'encais
sement décalé des recettes en provenance du Facé
(17 925 323 € à comparer aux 2 826 660 € encaissés en
2014).
Le Comité a décidé d’affecter les excédents prioritai-
rement à la couverture des restes à réaliser du budgèt
principal, au déficit du budget annexe Flectrornobilité
ainsi qu'à la réduction de l'emprunt prévu au budget
primitif 2016. Le solde sera destiné au développe-
ment des nouvelles compétences en lien avec la
transition énergétique ainsi qu'à La résorption de la
baisse des cofinancements extérieurs (Facé - réde-
vance- reversement du département du Morbihan),
Budget Budget Cumul
principal IRVE
Recelles | 31 953 045 € | 0€ | 31 953 045 €
Dépenses | -L0 809 813 € | -106 795 € | -10916 609€
Sous Total | 2114323226 |-106795€ | 21036436€
Recettes | 61071855€| 30404€| 61102259€
Dépenses | | | 60 742 461 € | 290 #15 | -h1 0431 16€
Restes à Réaliser (net) | -13882 100€ | 0€|-13892100€
Sous Total -3552606C|-260411€| -3813 017€
17 590 626 € !: -367 206€ | 17 223 419 €
Excédent global reporté | 5698679 €| 0€C| 5628679€
23 289 305€ -367 206€ 22922098 €
ss,
Morbihan énergies - Rappust d'activité 2015 {13;
Conseil municipal du 31 janvier 2017 174/340 Un système d'information géographique est disponible depuis l’extranet du Syndicat, Depuis août
2015, la visualisation sur le terrain s'améliore en intégrant Google Streetview, Fort de son expertise, Morbihan énergies propose de générer pour les communes ou les communautés de communes un SIG personnalisé, affichant les données qu'elles sont amenées à produire :
»* PLU ou cartes communales » Espaces ct patrimoine naturels
» Assainissement non collectif » Collecte des déchets
» Cimetière » Développement économique
» Réseaux (eau, chaleur, gaz) » Itinéraires de randonnées
» Équipements sportifs
Ces données peuvent constituer pour les communes un outil d'aide à la décision où un moyen de communication, Elles peuvent être reportées sur l'ensemble des fonds de plan existants (BD topo, BD carto, cadastre, orthophotoplan, 1/250008...),
Dans Le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, le Syndicat s’est posi
tionné en tant que courdinateur d'un groupement de commandes, Un questionnaire en ligne à été
élaboré pour pouvoir générer une base de données fiable sur la consommation de ces sites, pre-
mière élape avant lé lancement de l'appel d'offres.
Le Syndicat souhaite se doter d’un outil permettant de :
- Disposer d'une base de données avec une gestion centralisée, pour le suivi et la préparation des
futurs appels d'offres,
Assurer un service de contrôle de la facturation et de la bonne application des marchés passés,
- Disposer d'indicateurs énergétiques pertinents pour les collectivités adhérentes, - Visualiser et centraliser les données patrimoniales des collectivités,
Garantir et disposer de l'historique de toutes les données,
Er
morbihan
| UE
Enregistrément de Vos Coordonnées
{14 5 Harhihan énernies - Rapport d'activité 2015
Conseil municipal du 31 janvier 2017 175/340 Morbihan-energies.fr
Morbihan énergies propose aux visiteurs de son site Internet d'accéder à une présentation détail: lée du Syndicat, de ses métiers et de découvrir ses derniers événements et actualités.
À partir de celui-ci, les utilisateurs des bornes de recharge du réseau Mobilité électrique 56
peuvent accéder à des sites d'information spécialement dédiés.
De même, mais après authentification cette fois-ci, les adhérents et partenaires du Syndicat
peuvent se connecter à leur espace réservé. Ce dernier est le support d'information privilégiée à
destination des élus.
| |
v. a EPA RET U NT IE DCE NO {rue Le
Extranet
L’Extranet permet aux collectivités morbihannaises d'accéder :
» Au suivi des opérations en cours sur Le territoire communal,
» Au Système d'Information Géographique (si6),
» Au cataloguc d'éclairage public (l'outil permet de rechercher par critères - fonction, prix,
marque - les différents types de lanternes et d'accéder à une fiche Lechnique complète),
» Aux différentes publications éditées par le Syndicat (fil infos, rapports d'activité, guide du
délégué, annuaire des élus et du personnel).
Les informations diffusées sur l'Extranet émanent d'une application de Gestion des Opérations
alimentée par les services du Syndicat. L'applicatif développé en interne est sans cesse enrichi de nouvelles fonctionnalités. En 2015, ce sont 3865 devis entreprises, 5092 bons de commandes,
5380 factures, 1236 contributions prévisionnelles, 6373 courriers et 22 234 mails qui ont pu être générés via cet outil.
des territoires
, .
FE) Afinires nn cour LOTS 011 14 Documents
te —
Morbihan énergies - P:
Conseil municipal du 31 janvier 2017 176/340 NI
4763 GWh 249351km 379% 14 374 106 min
d'électricité de réseaux duréseau en postes de UTC CNET CT
consommée d'électricité souterrain transformation cha lelNelNe ltIre par usager
nes AT |
€ 2 ‘ CITE ts "2
HET RES: RAT - ESS RE
Conseil municipal du 31 janvier 2017 177/340 » Notre mission : garantir la qualité de l'électricité pour les Morbihannais
Deux critères permettent réglementairement d'apprécier la qualité de l'énergie distribuéc : la continuité de fourniture et la tenue de la tension. Dans le Morbihan, pour l’année 2015 comme en 2012, 2013 et 2014, le décret qualité n° 2007-1826 est respecté pour ces deux critères (le critère «continuité de fourniture» n'était pas respecté en 2011).
» Continuité de fourniture
> Critère B en minutes (toutes causes confondues) La continuité de fourniture perçue par l'usa-
ger est évaluée en fonction du nombre et de la
durée des coupures qu'il subit par an. Pour un
usager alimenté en basse tension, la continuité
de fourniture est suivie par le critère B qui cor
respond au ratio du temps de coupure moyen
d'électricité par usager.
== En 2015, le temps de coupure, toutes causes
2010 pl 200 20 204 ET ct origines confondues (travaux et incidents), s'élève à 106 min.
Sur la période 2010 à 2015, le critère B affiche
une dégradation croissante et ce malgré les
investissements réalisés sur les réseaux.
Parallèlement, si on observe l'indicateur rela-
tif à la fréquence des coupures toutes causes
confondues (Tcc), on constate sur la période
2015 une amélioration de la qualité de l'éner-
gie pour Les coupures brèves.
an
mLongues (min) TOC et Brèves (de ts À 3 mn) TOC
Un usager est considéré comme
» Tenue de la tension mal alimenté lorsque la tension me- RON APTNERERS suis ét “en dos de là Ha
«+ 10 % - 10 %» par rapport aux tensions nomi-
nales de 230 et 400 volts. La chute de tension
uw 20% provient notarnment d'une section de réseau
basse tension (87) trop faible au vu des besoins.
+ Clients Mal Alimentés (CMA)
Très nettement liée au changement de mé-
thode de calcul intervenu en 2009, cette baisse
significative masque toutefois des disparités
entre l'urbain et Le rural : en effet, sur un to-
SO 5 AU 0 © © © dd à à tal de 1215 usagers, 67 % sont situés en zone
norte rurale. Le calcul du nombre de Clients Mal Ali- mentés reste un calcul théorique pour lequel
Morbihan énergies émet des réserves quant à
l'adéquation entre le modèle de calculs et la
réalité du terrain,
Marhihan énergies - Hopporl d'activité
Conseil municipal du 31 janvier 2017 178/340 » Une concession, en constante évolution
» Nombre de clients SR NOT DS EAP CE NE _ de | La dnatfilque démogrbhique: du départ
50000 4 ment se traduit par une augmentation de 1% 460 00€ du nombre de clients avec un léger fléchisse-
200 000 ment par rapport à 2011 et 2012, En 2015, leur
470 000 nombre est désormais de 491 207 (+ 4918 par 40 000 rapport à 2014).
460 000 + La
440 000 L
Bn AN nu st 26
» Ouverture à la concurrence à à ; s
mn anennnnnernnnnnnnnnneenns Depuis le 1® juillet 2007, les marchés de l'élec-
tricité sont totalement libéralisés. En 2015, le
nombre de clients ayant opté pour les tarifs
d'électricité au prix du marché (PM) s'élève à
56 981 avec une augmentation de 14,7 % par
clients au PM rapport à 2014. Pour autant, le marché mor-
5598! bihannais reste dominé à 91 % par les tarifs
réglementés de vente (rrv) contre 92 % en
2014.
clients aux TRY
494 225
» Évolution de La consommation
008 20) 201 2e 2 24 206
L'année 2015 marque une hausse sensible de
la consommation (10,8 % pour les usagers BT
et +1,3 % pour les usagers HT). Cette hausse
sensible 5e caractérise notamment par une
augmentation du nombre de clients,
parrait
» Nombre de producteurs Le nombre d'installations de production d'électricité décentralisée continue sa pro-
RES gression et s'élève à 4453 unités. 40c0 .
2560 nn eu n 98 % de ces producteurs sont des producteurs
2500 photovoltaïques. Pour autant, en termes de 2090 LE LS _ puissance, le photovoltaïque reste modeste. 599 j - Il représente en effet 6 % de la puissance ins- 1820 tallée alors que l’éolien, qui compte 37 pro- 7 a | ducteurs, en représente 80 %, soit 305 MW sur ï SE Hs ŒS de 380 MW.
ifu: Morblhan énergies - Rapport d'activité 2015
Conseil municipal du 31 janvier 2017 179/340 Les ouvrages concédés comprennent l'ensemble des installations affectées à
la distribution d'électricité, à savoir l'ensemble du réseau moyenne ct basse
tension ainsi que les postes de transformation. Le patrimoine se compose
ainsi de 24 351 km de réseau (répartis en 13 224 km de lignes basse tension -
BT -et 11 127 km de lignes moyenne tension - HTA -) et 14 374 postes.
» Réseau Basse Tension (BT)
BT TN REA
Réseau on fil nu 1676 km
Réseau de faibles sections * 418 km
Réseau souterrain 179 %
male At ill
é Lo h Réseau age de plus de 40 ans 23%
h | Age moyca on années 4?
» Réseau Moyenne Tension (HTA) | e Îl A
260 fe LEDs 11128 km
5 | Réseau de Falhlas sections* VAkrm
245 | Réseau soulerrain 28%
“ | Récoou âgé de plus: do Allans 03% 230 | Âvemoyenenannés | 255 225 LA: et F4 p 2") M 24 US 25
218
205
2008 ?064 ?0IB ?8N ?0P 206 204 206
L'âge moyen des réseaux HTA augmente régulièrement, Une altération
de la qualité électricité est prévisible.
n Taux d'enfouissement des réseaux
15% meT
40% - m'HTA
35% —
3%
26% re Ce CR Ces LEA LT LE LU le
ex (Lee TE postes dotrans (L Il A0 L
147 postés parrapport à 2014
17 .
> Donk postes cabines hautes 359
% _
- > Dont poshos sur poteau 4452
ok | : 2007 2009 2 2% 26 2 Z2N AU
Le taux d'enfouissement des réseaux progresse lenternent. l'effort
{nTa-nT) doit être amplifié afin de renforcer la fiabilisation de notre ré-
seau de distribution. C'est l'ambition des programmes de fiabilisation
lancés respectivement en 2010 et 2014,
UOTEOPEL DC EAU (TETE : [Es Ê
Conseil municipal du 31 janvier 2017 180/340 » Les travaux en électricité : entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’oeuvre et conseils
Comme les années précédentes, 2015 reste marquée par une forte dynamique d'investissement sur les ré-
seaux électriques. Ainsi, plus de 31 millions d’euros ont été engagés auprès des entreprises titulaires des
marchés de travaux (+ de 1500 opérations). Hors raccordements et au-delà des programmes aidés par le fonds d'amortissement des charges d’électrification (11,6 M€) cas FACÉ, ce sont plus de 22 millions que Morbihan énergies a investis pour améliorer la qualité de desserte des usagers (particuliers, entreprises et collectivi- tés).
» Programme sécurisation
8000000 péataimrace Ce programme travaux éligible au CAS FACE permet de supprimer les ré-
7000000 -— 7 Mréalisation sceaux nus (4 fils) basse tension en communes dites rurales au sens du mr | “g | FACÉ. Comple lenu de la Lypologie du réseau morbihannais (+ 1315 km SOXXXHN) ’ de réseau nu en communes ru- om etage run marne 4000000 PS US dbooot - rales), le Comité syndical a décidé \ | SO 200000 - d'accélérer là suppression de ces ne SAT \ S/ 1909000 lignes les plus fragiles et sen- KZ | PO \ N 0 sibles aux aléas climatiques (près “= À Æ Pr cr d = \ , 7 — gs de 8 M€ en 2015). Par ailleurs, & en \ . , . SX, r es Re ces lignes anciennes construites Ml te Ve” iQ
LE jusqu'au début des années 60 sont situées le plus souvent sur des parcelles Fe PURE DT ; f _ a privées, pouvant ainsi générer des problématiques d'élagage, d'aménage- *] A ment ou d'exploitation des parcelles pour la profession agricole. “ - Ne 2 ——
Entre 2014 et 2015, dans le cadre des opérations engagées par Morbihan \ IV jt Ï énergies, ce sont plus de 150 km de réseaux nus qui ont été remplacés par du ei | « réseau torsadé ou du réseau souterrain et qui ont pu donner lieu, dans cer- 27 \ NX tains cas, à la construction d'un nouveau poste de transformation. En effet, \é ‘ : ces opérations permettent à Morbihan énergies, en concertation avec les
services d'ERDF de réadapter le réseau électrique en intégrant les construc-
tions, rénovations qui ont fait évoluer le quartier concerné au fil des années ,; et donc d'anticiper avec les communes concernées les perspectives d'évolu
tions pour les années futures.
"14
L2ÆE= + -17
Programme fiabilisation 2015-2020
AVéC cotobjectibpermanent d'assurer à l'ensemble des Mor:
{concernés TENTE binannais ti réseau derdistribution électrique de qualité, le
Il | Comité syndical"s est prononcé en 2014-sur l'affichage d'un Travaux terminés 160 143 | 1i,i programmerambitioux sur lasdurèc du mandat, de résorp:
Travaiix en cours 190 156 12,6 TOR CE CET EC CRC Re A RTE CERN CTE
Études en cours 193 137 10,9 urbain*eRpeestle maître d'ouvrage des renforcements et de |a
294 flabilisation des réscaux conformémentau contrat de conces
EEE te) Rae) nt Ole MENT ENe (de pe [Ne 1 (TE
dunabonne;aucunMorbinannais ne doitétre alimenté par un
résealhbassetensionde plus de 500 m constitue à plus de 50%
deréseaunu:
| Departss CN MLONLETILE
Reste à lancer
Total 1119 63,7
Cet obiectifvise à modifier 1119 départs basse tensionsunle département Dans certains cas, Uneffacement des réseaux peutétre suggéré, Les agents de Morbihanténergies se tiennent alorsalla disposition des communes pour
tte ER EME LAC Re IE
dE LCR ITEM TE ALPALET 0 1 ar A NT 1 C0 10) €
Conseil municipal du 31 janvier 2017 181/340 » Programme renforcement sise
12000009
mdaation FACE Ce programme est fortement aidé par le cas-Facé, Ainsi, sur 2015, l’État
oi B E en a alloué à Morbihan énergies une dotation autorisant un programme 00000 = 7 | travaux de 7,5 M€ HT, Les enveloppes validées par les élus du Comité 6000000 | | syndical ont permis d'aller au-delà de ces crédits pour répondre aux be- 4000000 -|-- 1 | À | soins de l'amélioration de |a qualité de desserte des usagers particuliers, ds | u entreprises et collectivités.
0 + p . | . "11 , . + .
ME. 7 où mn Ces enveloppes annuelles conséquentes conjuguées aux investisse- ments d'ERDF permettent de garantir aux porteurs de projets industriels
ou autres et plus globalement à l'ensemble des usagers (particuliers, professionnels et collectivités) une assurance
quant à la qualité de l'énergie distribuée en tout site du territoire.
Depuis plusieurs années, nous constatons une augmentation du traitement de départs en contraintes d'intensité
qui caractérise le plus souvent un réseau en fil nu, preuve s'il en était que la suppression de réseaux nus s'accom-
pagne le plus souvent d'un renforcement des réseaux et donc d'une levée de contrainte immédiate (ou à plus ou moins courte échéance).
» Typologie des dossiers de renforcement » Caractérisation des dossiers préventifs
/
7 QUE
(a( AE. 1 1
L'é renforcement : définition
Les opérations dé renforcement consistentà améliorer le réseau
dedistributioneélectriqueafinquela qualité du courant fourniaux
abonnés soit satisfaisante Cette qualité doit être conforme aux
MEME | Montant
Dé2013% 2015 dossiers (TNA
Plainte 10 3,1 dede HE tete Te Lt Pete ES Préventif 17,4 sion électrique/Pourcéedquiconcerneleniveaude Lension, celui-ci Hausse de la charge 3,9 doitétre compris entre 207 et 253 Volts, Total 25
PE ep ET Eten ete {ELLE LLC ARE O vE Tatel- tete 1T
Morbihansénerpiespolnvérifier ceniveausde (ension chez les
demandeurs dés lors qu'une communernous enfaitlatdemande, Lorsqu'untacte d'exploitation (changement de phasc//ncsorévéle pas suffisant poursupprimences contraintes de tensions, Il'convientalors delancer rapide-
RASE EAU ETAT PET
Maislatensionn'est pas la seulecause recherchée Eneftet, les dossiers surlesquels Une contrainte d'intensité est relevée; font égalementl'objetd'études'et de travaux.
OUEN AOL AT E R AUT P RE Re) É
Conseil municipal du 31 janvier 2017 182/340 » Programme enfouissement
7000000 -—
6000000|- = dotæion FACE
5000000 mréaisation
Comme pour les opérations de renforcement et de sécurisa-
tion, ce programme travaux bénéficie du soutien du CAS FACÉ.
Morbihan énergies investit au-delà pour satisfaire les besoins
de l’ensemble des collectivités urbaines et rurales en termes
d'amélioration esthétique des réseaux basse et moyenne ten-
sion avec le soutien financier d'ERDF (800 000 € : programme dit
article 8).
A0
3090000
209000 -
109000.
0
> Avant » Après
Aro EST TT CIE re MR TER TT TA ET ENTE TETE
SURIMCOMIMUNAAMPEANVENÉLEL
» Programme raccordement
CRIE Montant À ce jour, Morbihan énergies est maître d'ouvrage de l'ensemble des raccordements publics initiés par les collectivités ou leurs
représentants (communes, communautés de communes et
d'agglomérations, sem, office public pour habitat social...) et
des raccordements individuels privés (hors permis d'arména-
ger) en rural,
La baisse des montants investis en 2015 s'explique notamment par le transfert à FRDF de la maîtrise d'ou- vrage des promotions immobilières des aménageurs privés sur les communes rurales.
»* Détermination des besoins de financement (CAS FACÉ)
Comme tous les 2 ans, en juillet 2015, sous l'égide du Préfet, Morbihan énergies et cRDr ont présenté aux services de l'État les besoins de financement pour les travaux de renforcement, d'enfouissement et de sécu- risation des réseaux électriques des communes rurales morbihannaises. Comme le prévoit dorénavant la réglementation, les données statistiques d’envr (210 Départs Mal Alimentés - pMa - en 2015 contre 426 en 2013) ont pu être complétées par les éléments notamment de mesures apportées par Morbihan énergies pour atteindre une valeur de 297 oma retenue par l'État.
Le nombre de va est en effet capital car il rentre à hauteur de 80 % dans la détermination du calcul des
besoins de financement alloués par l'État pour les renforcements (rappel programme aidé 2015 : 7,5 ME),
PU TIRT IN Et ui luT tUTe. LUE Départs mal alimentés (DMA)
1 PE Morbihon énergies - Ropport d'activité 2015
Conseil municipal du 31 janvier 2017 183/340 » CU/AU
Les modifications législatives successives intervenues en matière d'urbanisme et de raccordements électriques ont conduit à de nouvelles règles de financement. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif désigne ainsi la commune, collectivité en charge de l'urbanisme (CCU), comme principal contributeur du financement des extensions de réseau (hors terrain d'assiette de l'opération) intervenant dans le cadre de la déli- vrance d'une autorisation d'urbanisme (AU). Morbihan énergies peut apporter aux communes des réponses appropriées quant à l'évaluation du coût des extensions électriques.
d
k it | 134) 2013 | 2014 TIC)
l !
CU/AU traités dans les communes rurales A5 945 1109 1122°
Passage de 228 à 71/7 Communes rurales (arrêté du Préfet suite au décret 2013-46 du 14 junvigr 2013),
Les 1122 réponses formulées en 2015 se décomposent ainsi :
> 131 réponses indiquant qu'un simple branchement était nécessaire (sans coût
pour la CCU) |
> 391 réponses indiquant qu’une extension de réseau était nécessaire (charge finan
cière pour la CCU)
Pour les 217 communes rurales, les services du Syndicat, consultés au stade du Cer-
üficat d'Urbanisme opérationnel (CU) ou de l'Autorisation d'Urbanisme (AU), sont en
mesure sur la base du règlement financier du Syndicat, de leur communiquer rapide-
ment une estimation financière des contributions liées aux travaux d'extension des
réseaux électriques. La commune dispose ainsi d'une évaluation du montant de la
contribution mise à sa charge, Cette évaluation lui permet, le cas échéant, de réper-
cuter sur le pétitionnaire tout ou partie de cette charge par différents outils d'urba-
nIsme.
» Proposition technique et financière
Dans les communes dites urbaines (44
communes dans le Morbihan), c'est ERDF, 19
en tant que maître d'ouvrage des exten- *
sions électriques d'initiatives privées,
qui est en charge de l'établissement de la
proposition technique et financière per-
mettant de déterminer le montant de la
contribution mise à la charge de la com-
mune,
Les services de Morbihan énergies
peuvent être alors sollicités pour aider
les communes à mieux comprendre et
analyser sur le plan technique ct finan-
cier ces propositions.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 184/340 RE ot
HE ne cer 35400
valorises parles cer: MA ULLe EEE E Be ER UTTTANEIE TUE
tificats d'économie groupement caue lip htes
NIET d'achaténergies
'1nImIMI : 1 11
20]0]0) 56 kWh
recharges sur d'électricité
nos wbornes de stockable
TG LE Tel (ele ER EU
Conseil municipal du 31 janvier 2017 185/340 » Énergies : anticiper les changements à venir et être force de conseil
Le contexte énergétique global évolue fortement : augmentation des consommations, raréfaction des
ressources et changements climatiques. Morbihan énergies se veut conseil et soutien technique des élus morbihannais sur ces questions. Le Syndicat travaille sur Les prochains modèles de production et gestion locale de l'énergie, soutient les nouveaux modes de transport, accompagne les collectivités dans La fourniture et La maîtrise de l'énergie.
En 2015, deux nouveaux dossiers de demande de certificats d'économie d'énergie portant sur les travaux de rénovation thermique des collectivités du Morbihan ont été montés pour un volume de 51 873 165 KWh- cumac.
En parallèle, au cours de l’année, le pôle national des certificats d'économie d'énergie nous à validé pour 78 036 205 KWhcumac de certificats.
Cette année 2015 a été marquée par le début de troisième période et de nouveaux objectifs pour les four-
nisseurs d'énergie en termes de génération de certificat. Il semblerait que la plupart des obligés aient leurs quotas, car le prix de vente des CFE a diminué de manière significalive. Celle vision fait l’objet d'un constat partagé par l’ensemble des acteurs (Région Bretagne, FNCCR...).
» Smile
Lors de la revue des plans de la Nouvelle France Industrielle en décembre 2014, Emmanuel Macron, Ministre
de l'économie, à annoncé le lancement d'un appel à projets pour le déploiement des réseaux électriques intelligents.
Son objectif est de soutenir une série de projets industriels concrets et coordonnés sur un même territoire, afin de créer une vitrine nationale pour la valorisation des compétences des entreprises à l'échelle euro- péenne. Les projets doivent associer les collectivités ainsi que les gestionnaires RTE èt RDF, dans le cadre de la modernisation de leurs réseaux, au service de la transition énergétique des territoires,
Le territoire du Grand Ouest s'est associé pour déposer une réponse commune. Morbihan Énergies à parti-
cipé activement au portage de ce dépôt de candidature qui regroupe les deux répions (Bretagne / Pays de la Loire), les deux métropoles (Nantes / Rennes) et les AGDE sur le territoire des quatre départements Vendée, Loire Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan.
La rédaction de cette candidature a également mobilisé :
> Les pôles de compétitivité Image & Réseaux et S2E2 (Angers)
- Les cci des deux régions
> 86 entreprises bretonnes et ligériennes
Le dossier a été remis aux ministères concernés le 17 juillet GS mi l | a 2015, Une réponse sur le territoire retenu est attendue pour SMart Ideas to Link Energies début 2016, Cette décision est prise par les ministères de
l'environnement, de l'énergie et de la mer et le ministère de
l'économie.
Morbihan énergies - Rapport d'actiuit:
Conseil municipal du 31 janvier 2017 186/340 » Groupement d'achat d'énergies : être concurrentiels, ensemble
La disparition progressivede certains tarifs réglementés de vente (TRV), gaz et électricité, a été fixée à partir du 31 décembre 2014, La fin de ces tarifs impose aux personnes publiques de mettre en concurrence leur fournisseur, dans le respect des règles de la commande publique. Pour répondre à leur demande, Morbihan énergies organise un groupement de commandes d'achat d'énergies ouvert aux collectivités, acheteurs publics ou acheteurs exer- çant des missions d'intérêt général. Le Syndicat souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. En tant que coordonnateur du groupement, Morbihan énergies a en charge la centralisation des besoins, et le lancement des procédures d'appel d'offres et de notification des marchés. Ensuite, chaque adhérent au groupement achète directement son gaz/électricité auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négo- ciés, durant toute la durée des marchés. La remise en concurrence s'effectue périodiquement.
» Marchés électricité
Les 89 structures ayant participé au groupement de
commande pour la fourniture du gaz pour leurs 507 sites
de consommation ont bénéficié de la baisse de l'indice
gazier retenu lors du marché. En effet, le prix de la mo-
lécule de gaz est passé de 23,19 €/MWh en janvier 2015
à 17.70 C/MWh en décembre 2015, soit près de 25 % de
diminution sur un an.
Pour répondre aux besoins des 2120 sites de consomma-
tion des 254 membres du groupement, un accord cadre
pour retenir un fournisseur d'électricité à été passé celte
année par Morbihan énergies. La consultation a permis
d'obtenir unc baisse globale sur la facture de 9 % pour
les anciens tarifs bleus el de 12,5 % pour les anciens La-
rifs jaunes par rapport aux tarifs réglementés.
» Plan Climat Air Énergie Territorial
Le Plan Climat Air Énergie lerritorial (PcAëT) est un exercice de planification énergétique et de lutte contre le chan-
gement climatique défini par la loi TEcv adoptée en août 2015. Cette loi impose aux collectivités de plus de 20 000
habitants de réaliser ce PCAFT avant le 31 décembre 2018, Le Comité syndical a dernandé de proposer aux collecti-
vité morbihannaises, soit que Morbihan énergies leur apporte son expertise, soit qu’elles puissent lui confier la mise
en oeuvre de cette étude. Pour le Syndicat, il s'agit d'une démarche volontaire. Lors de sa réunion du 24 septembre
2015, le Comité syndical a validé Le PCAFT de notre colleclivilé, comprenant un bilan des émissions de paz à effet de
serre (1 818 1eqCO2) et un programme opérationnel de 17 actions à conduire d’ici 2020, permettant d'atteindre un objectif de réduction des GES évalué à 16 %. Plusieurs actions sont engagées dès 2015.
» Énergie renouvelable
Développement de la production d'électricité photovoltaïque dans une logique d’autoconsommation totale ou par-
tielle de la production, reproductibilité de Kergrid. Les démarches engagées fin 2015, comprenant l'identification
de sites équipables et l'engagement des études de dimensionnement, doivent aboutir à La concrétisation d’une vingtaine de centrales photovoltaïques sur toitures de bâtiments publics au cours de 2016-2017 sur le territoire morbihannais.
» Eco-mobilité
En complément du déploiement des 1RvE, Morbihan énergies travaille sur la mise en place d'une solution de dis- tribution de carburant gaz, alternative aux produits pétroliers. Une enquête sur les pratiques des gros véhicules (autocars, bennes à ordures ménagères, poids lourds) a été menée en octobre auprès d'une centaine d'acteurs morbihannais (collectivités, transporteurs routiers, entreprises de messagerie). Cette enquête démontre l'intérêt de la solution gaz naturel véhicules (GNv), tant d'un point de vue économique que d'un point de vue environnemental. Cette démarche pourrait se traduire par des solutions concrètes en 2016 et 2017.
f 2 GE Morbihan énergies - Rapport d'activité 2015
Conseil municipal du 31 janvier 2017 187/340 » FlexBat : expérimenter dans la continuité de Kergrid
Morbihan énergies a décidé de conduire un projet pilote, Kergrid, Son but : concevoir un
bâtiment capable à La fois de s’effacer, notamment en période de forte demande, mais
aussi de réinjecter l'énergie renouvelable qu'il produit ou tire du réseau et stocke dans
son système de batteries. Le Syndicat souhaite poursuivre sa prospective en investis-
sant Le champ de La recherche avec FlexBat.
Dans la poursuite du projet Kergrid, une réponse à l'appel à projet recherche portant sur les
énergies a été déposée. Cette réponse a été baptisée FlexBat pour optimisation de la flexibi- lité électrique de bâtiments dont un microgrid intégrant le stockage d'électricité.
» Objectifs visés
> développer des outils logiciels qui permettront d'optimiser le dimensionnement et le pilo
tage de solutions de stockage d'électricité couplées à des sources de productions intermit- tentes ;
> préparer une évolution du cadre réglementaire pour permettre les échanges de flux d’éner
gie entre producteurs et consommateurs.
> Résultats attendus
+ des méthodes mathématiques pour l'analyse d'importantes quantités de données de pro- duction et de consommation à l'échelle d'un bâtiment ou d'un ilot,
> des méthodes mathématiques permettant une co-optimisation rapide du dimensionne. ment d’un stockage et de sa gestion,
2 unoulil logiciel pour le dimensionnement etle choix de technologies de stockage à l'échelle d’un site, d’un îlot ou d'un territoire,
- un outil de pilotage en temps réel des systèmes associant praduction intermittente et
stockage,
> des propositions d'évolutions réglementaires pour favoriser les échanges entre produc
tours et consommateurs à l'échelle d'ilots,
> uneinterface de gestion des véhicules électriques du site de Morbihan énergies permettant
de gérer la décharge de la batterie du véhicule sur le réseau (V2G).
Ces travaux sont réalisés en s'appuyant sur Les données issues du pilote « Kergrid » en
service depuis 30 mois et équipé d'une centrale de production photovoltaïque, d’un
système de stockage et de véhicules électriques, le tout sur un bâtiment tertiaire
accueillant 60 personnes au quotidien.
FlexBat contribue ainsi à développer les outils qui faciliteront le déploiement des
FNR et leur utilisation à l'échelle d'un territoire grâce au déploiement de systèmes
de stockage et en optimisant les échanges de flux d'énergie entre producteurs et
consommateurs, L'approche économique intégrée permettra d'optimiser la valeur fournie au réseau électrique et aux clients. Cela ouvrira la voie vers une diffusion
massive des offres et un impact maximal.
Morbihan énergies travaille avec les partenaires suivants :
UŸDL Schneider po meer re Electric Université
Le etogne-St
Morhihan énerpies - #4
K£yn ergie
LOT Tate
Conseil municipal du 31 janvier 2017 188/340 » Éclairage public : gérer la lumière de 255 collectivités
en répondant à des contraintes économiques et environnementales fortes. Les enjeux des collectivi-
tés pour l'optimisation des installations vers un «éclairage juste» sont nombreux. Morbihan énergies
accompagne les élus morbihannais dans leurs projets et leur gestion de l'éclairage public.
255 communes du Morbihan ont délégué leur compétence investissement éclairage public à Morbihan éner-
gies. Ainsi en 2015, 6 M€ de travaux (extension, effacement de réseau, rénovation du parc, mise en valeur du patrimoine), répartis en 1039 bons de commandes et 896 opérations, ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage
de Morbihan énergies et sous ses conscils techniques et réglementaires, Toutes ces opérations sont financées
par la collectivité au coût réel, déduction faite de la participation financière du Syndicat (selon règlement financier en vigueur).
° Mécesstté de rénovatio . | Bénéficier des dernières inno-
Une partie du patrimoine éclairage public du Morbihan reste consti- vations technologiques tuée de luminaires vétustes et énergivores. 60 % des opérations
d'éclairage public réalisées concernent la rénovation du patrimoine
(plus de 3,5 Me), Si l'effort d'investissement réalisé par les collecti-
vités est important, il ne permet pas un renouvellement suffisant du
parc. Ainsi, dans l’ensemble du département à fin 2015, le parc est
encore constitué de plus de 14 % de luminaires de type ballons fluo-
rescents (15 700 points lumineux), Si ce pourcentage important reste
malgré tout dans la moyenne nationale, Morbihan énergies alerte les plées avec des. systèmes de détec communes sur l'interdiction à la vente de ce type de sources depuis tion de présence ou de Téduerion de avril 2015, conformément à la directive européenne 2005/32/CE, et puissance, permellant d DptMiers de la nécessité de rénover ces lanternes énergivores le plus souvent [Me usesesetles économies d'éner. vétustes par du matériel performant. gie tout en maintenant le service à l'usager. De nouveaux systèmes À
de gestion autorisent le Pilotage de |
l'éclairage dela commune depuis un à
système | central. Les infrastructures
d'éclairage public deviennent égale |
ment de plus en plus des supports de
déploiement < de services numériques È
(wifi, vidéo protection, sonorisa- &
tion et Illuminations.). Morbihan
énergies assure cette veille techno
logique et clemeure au service des
collectivités pour les conseiller, les
orienter et étudier les opportunités |
de mise en place de solitions inno-
vantes,
À titre d'exemple, le 10 juin. 2015,
Morbihan énergies s'est associé à
Bretagne pour organiser une |
rès-midi technique à l'attention
acteurs éclairage public. des col:
lectivités et des entreprises du sec-
teur pour faire un point sur l'évolu-
tion de la norme EN 14201 et la mise |
en œuvre de la technologie leds.
Les technologies de 'éciairage public
évoluent rapidement, Les nouvelles ÿ
générations de luminaires, notant
ment à Led, permettent de diviser
par 2 la pulssance installée. Ces nou-
velles lantemes peuvent être cou-
» Aides financières
Conscients des contraintes financières des collectivités et de la né-
cessité d'améliorer la qualité du parc, Les élus de Morbihan énergies
ont délibéré le 4 juin 2015 pour la mise en place d'un programme de
financernent exceptionnel d'aide à la rénovation pour les communes,
communautés de communes ct d'agglomération. Cette action se tra-
duit par une participation financière de Morbihan énergies de 50 %
pour une opération par collectivité, dans la limite de 15 points lumi-
neux en rénovation ou de 10 en cffacement de réseaux. Afin de faire
facc aux nouveaux besoins et aux attentes des collectivités adhé-
rentes, celle aide financière exceptionnelle a été élargie aux projets
« innovants » prenant notamment appui sur le réseau d'éclairage (vi-
déos-protection, sonorisation, capteurs divers.….). À la demande des
communes, 46 opéralions bénéficiant de cette aide exceptionnelle
ont déjà été initiées en 2015,
Les techniques et matériels d'éclairage public ont beaucoup évolué au
cours des dernières années. Le règlement financier a donc été adapté
en conséquence. || prend ainsi dorénavant les éclairages autonomes
(solaire), les appareillages de réduction de consommation d'énergie
(télégestion, réduction de puissance, détection de présence, horloge
astronomique...).
+ Morbihan énergies - Repport d'activité 2015
Éclairer est une nécessité qui répond à une demande de sécurité et d'amélioration du cadre de vie,tout - -
Conseil municipal du 31 janvier 2017 189/340 » Diagnostic
Le Syndicat propose aux communes ct à leurs groupe-
ments de faire réaliser un diagnostic de leur patrimoine
d'éclairage public, Cet inventaire technique et énergé-
tique ainsi que les analyses et les préconisations chif-
frées permettent de définir les actions pour sécuriser les
installations, réduire le coût global de fonctionnement
et les consommations d'énergie, tout en améliorant le
service rendu, Morbihan énergies réalise et participe au
financement de ces diagnostics avec le soutien financier
de l'Ademe et de la région Bretagne. Fin 2015, ce sont 200
communes du département qui ont bénéficié de cel état
des lieux (80 000 points lumineux). Morbihan énergies
intègre dans son si6 toutes ces données puis cffoctue les
mises à jour suite aux travaux réalisés dans le cadre de
sa compétence investissement. Les collectivités peuvent
alors consulter la cartographie et Les données de patri-
moine via l’extranct de Morbihan énergies.
» Luminaires : sources recensées sur Le Morbihan
* Maintenance
ut sis Bien qu'éclairer le domaine public ne soit pas obligatoire, —. le maire est responsable de l'entretien et du bon fonction-
re - — nement des installations en service. Ainsi les équipements du doivent étre régulièrement entretenus, essentiellement De pour des raisans de sécurité et d'efficacité. Une mainte- 2 F4 nance préventive régulière des installations permet de Sn si ji Ï limiter la diminution des performances, de prolonger és 77 la durée de vie et de garantir un niveau de sécurité opti. s > B Ace Ogg Lgpnnm Dern mal. Les statuts de Morbihan énergies lui permettent d'exercer cette compétence optionnelle, sans transfert
à évolution du nombre de points Lumineux en maintenance de patrimoine, le Syndicat propose ainsi aux collectivi
meer mn ttes tés d'organiser la maintenance curative ct préventive de leurs installations d'éclairage et de leur faire bénéficier
des conditions d'un marché mutualisé à l'échelle dépar-
tementale, Au cours de l’année 2015, 38 communes sup-
plémentaires ont fait ce choix, ce qui porte à 94 le nombre
Hana tele EN ETIT total de collectivités adhérentes à ce service (35 400 points CELTIC PACE TUNNEL TNTTES) lumineux).
- Maintenance curative : Fn cas de défaillance ponctuelle,
la commune signale les pannes, via le portail de Morbihan
énergies, L'entreprise intervient selon des délais contrac-
tucls, en fonction du caractère d'urgence.
- Maintenance préventive : Cette prestation intègre une
visite préventive annuelle sur chaque point lumineux
pour le nettoyage et le remplacement systématique des
lampes en fonction des durées optimales d'utilisation. Ce
contrôle est complété de deux visites au sol, du réglage
des horloges aux changements d'heure, de la fourniture
* Prix du 01/07/2815 au 30/06/2016 du petit matériel, du suivi numérique des interventions et de La transmission d’un bilan annuel.
Morbihan énergies- Rapport d'activité 2015 ?
Conseil municipal du 31 janvier 2017 190/340 Conseil municipal du 31 janvier 2017 191/340 Le maillage de borne sera réalisé en trois niveaux pour pouvoir ap:
porter un service universel sur l'ensemble du territoire. Ces éléments
ont été définis dans les conventions avec l'Ademe (programme d'in-
vostissement d'avenir) et avec la région Bretagne.
| En décembre 2015, l'entreprise SPIE à été retenue pour assurer l'ex-
ploitation, l'accessibilité, la monétique et la maintenance du parc de
bornes déployées par Morbihan énergies. Les outils mis en place par
le prestataire dans le cadre de ce marché permettront demain d'ou-
vrir le service de recharge aux usagers,
L'objectif recherché est de proposer des movens d'accès simples et
interopérables aux Morblhannais, mals aussi aux personnes en tran-
sit ayant besoin de compléter la recharge de leur véhicule, Cela pas-
| sera par des badges abonnés, par smartphone ou bien via des cartes
ee bancaires sans contact, d SPA,
7 == lérubn ‘ J »
{ { « 4
11) : : QUES ;
La” ges”
Du mn Ada - ! “ a — *. … _
© ——
morbihan-energies.Fr
Un site Internet entièrement dédié à la
mobilité électrique dans le Morbihan
Les utilisateurs peuvent retrouver les informations pra
tiques et les détails de l'opération depuis notre site Internet.
Compatible smartphones et tablettes, on peut y accéder
en flashant directement le code apposé sur chacune des
bornes de recharge rapide,
Le conducteur peut ainsi y télécharger un guide pratique
| mn expliquant étape par élape comment charger son véhicule
De électrique.
Comment charger mon
(ns En letUl IN) [ete rate (PTE
Pre UPINTE 1
Morbihan énergies - Rapport d'activité 2015 41 ?
Conseil municipal du 31 janvier 2017 192/340 Hilélécommunicationstenftouissementcoordonnédesrésealix
» Déroulé de la procédure pour la mise en souterrain d'un réseau téléphonique
> Étape 1 : Morbihan énergies demande à l'opérateur Orange un avant-projet sommaire sur la base de l'emprise décidée par la collectivité (l'opérateur s'engage à répondre sous 4 semaines).
> Étape 2 : À partir des éléments fournis par Orange, Morbihan énergies avec les entreprises prestataires élabore le projet et le communique à l'opérateur pour validation (délai de réponse sous 15 jours).
> Étape 3 : Suite à la validation du projet global d'enfouissement par la collectivité concernée, le bon de commande
de travaux est délivré à l'entreprise qui 5e charge de faire le point avec les services d'Orange pour la livraison du matériel de génie civil (chambres de tirages, fourreaux, coudes). L'opérateur s'engage alors à livrer le matériel sous 4 semaines, À l'issue, les travaux peuvent débuter.
> Étape 4 : Une fois les travaux de génie civil terminés, pour clôturer son intervention ettransférer Le dossier à l'opé-
rateur, Morbihan énergies signifie à Orange la demande de réception. L'opérateur dispose alors de 15 jours pour procéder aux opérations de réception du génie civil et déclencher le dossier de cablage qui relève exclusivement de sa maîtrise d'ouvrage, Pour les prestations de câblage et de dépose de ses supports, l'opérateur doit intervenir sous un délai maximum de 60 jours.
> Étape 5 : Morbihan peut alors effectuer les déposes des appuis supportant les deux réseaux {électriques et télé-
phoniques),
3500 908,00 €
3000 886.09 C
2500 00800 € si
2D00 OOU.00 € nn
1500 686,00 C
1000 00400 €
SUJUUUUOUE
n Opérations de génie civil d’enfouissements des réseaux téléphoniques engagées par Morbihan énergies en 2015
* Réseau téléphonique et extension électrique
Morbihan énergies rappelle dans chaque courrier adressé aux particuliers demandeurs d’une extension électrique
en souterrain qu'ils se doivent de contacter directement les services d'Orange. Le contact peut se faire soit par télé-
phone au 0810 009 849 soit sur le site http://assistance.arange.fr/ et cela, afin d'éviter deux tranchées successives voire même des poteaux électriques.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 193/340 Lois & règlements
LOIS ET ORDONNANCES
Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 rela-
tive à la délimitation des régions, La
loi substitue à compter du 1° janvior
2016 aux 22 régions métropolitaines
existantes 13 régions constituécs par
l'addition de régions sans modification
des départements qui les composent,
Loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de
la République, Troisième volet de la
réforme des territoirés après la loi de
modernisation de l'action publique ter
ritorlale et d'aftirmation des métropoles
(MAPTAM) et la loi relative à La délimita
tion des régions, la loi NOTRE confie de
nouvelles compétences aux régions ct
redéfinit les compétences attribuées à
chaque collectivité territoriale. Fixation
du seuil démographique de constitution
des EPCI à fiscalité propre à 15 000 hab.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 rela-
tive à La transition énergétique pour
la croissance verte. Cette lol entérine
notamment un objectif de réduction de
40 % des émissions françaises de gaz à
effet de serre d'ici à 2030 par rapport au
niveau de 1990 et de 75 % d'ici à 2050
(x facteur 4 »). Elle prévoit également
de réduire de moitié la consommation
d'énergie finale de la France d'ici à 2050.
Au delà de ces objectifs, la loi prévoit
un cértain nombre de mesures dans
des secteurs d'activités variés : la réno
Vation énergétique des bâtiments, le
développement des transports propres,
l'amélioration de la qualité de l'air, la
lutte contre les gaspillages, les énergies
renouvelables, les réseaux d'éncrglie….
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics.
l'ordonnance transpose en droit fran
çais deux directives européennes du
26 février 2014 relatives aux marchés
publics, dites «secteurs classiques» et
«secteurs spéciaux», Elle vise à favoriser
l'accès des petites et moyennes entre-
prises aux marchés publics, à promou-
voir l'achat responsable et à encadrer
les anciens contrats de partenariat, qui
deviennent des marchés de partenariat,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Prérvat m9 9016224 Au NE mmave ONE
fixant le régime des redevances dues
aux communes et aux départements
pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux
de transport et de distribution d’élec-
tricité et de gaz. Le montant de la rede-
vance duc par le sestionnaire du réseau
de distribution, au titre de l'occupation
provisoire du domaine public commu-
nal où départemental par les chantiers
de travaux, cst quant à lui limité à un
dixième de la redevance duc au titre
de l'occupation permanente par les
ouvrages des réscaux publics de distri-
bution.
Décret n° 2015-1491 du 18 novembre
2015 relatif aux budgets carbone
nationaux et à la stratégie nationale
bas-carbone (SNBC). La SNBC pose les
jalons pour réduire les émissions natio-
nales de gez à effet de serre (GES) et
respecter Les objectifs de réduction des
GES de moyen (budgets carbone) et long
terme, À l'horizon 2030, les émissions de
gaz à effet de serre devront en effet avoir
été réduites de 40 % par rapport à 1990
et de 75 % à l'horizon 2050,
Décret n° 2015-1524 du 25 novembre
2015 précisant Le périmètre des pres-
tations des sociétés de tiers-finance-
ment mentionnées au 8 de l’article
L. 511-6 du code monétaire et finan-
cier, Ce décret précise les conditions
dans lésquelles ces sociétés sont auto-
risées par l'Autorité de Contrôle Pruden-
tiel et de Résolution (ACPR) à exercer
des activités de crédit.
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre
2015 relatif au label « Transition éner-
gétique et écologique pour Le climat ».
Ce décret crée le label « Transition éner-
gétique ct écologique pour le climat »
ainsi que le comité du Label placé auprès
du ministère de l'écologie, du dévelop-
pement durable et de l'éncrgie, Il tixe
les modalités d'élaboration, de révision
et d'homologation du rétérentiel qui
détermine les critères auxquels doivent
répondre les fonds d'investissement
pour bénéticier de ce label.
Décret n° 2015-1728 du 22 décembre
2015 relatif aux modalités d'applica-
tion des taxes locales sur La consom-
mation finale d'électricité, || organise
la publication des tarifs actualisés des
taxes communale el départementale
sur la consommation finale d'électricité
sur un site Internet du ministère chargé
du budget avant le 1* avril de chaque
année pour une entrée en vigueur le
l"janvier de l'année suivante, Le code
général des collectivités territoriales (ar-
ticles R. 2333-6 etR. 3333-1-6) est modli-
fié en ce sens.
Arrêté du 20 mars 2015 définissant
les opérations standardisées d’éca-
nomies d'énergie. Cet arrété présente
20 nouvelles fiches d'opérations starr-
dardisées venant s'ajouter aux 89 fiches
barues en décembre 2014,
Arrêté du 22 décembre 2015 modi-
fiant l'arrêté du 22 décembre 2014 dé-
finissant les opérations standardisées
d'économies d'énergie. Dans le cadre
de la mise en œuvre de la troisième pé-
tiode d'obligations d'économies d'éner-
gie (1° janvier 2015 au 31 décembre
2017), le présent arrêté prévoit 12 fiches
d'opérations standardisées supplé-
imentaires applicables aux opérations
engagées à partir du 1% janvier 2015 et
à loules les opéralions standardisées
d'économie d'énergie faisant l'objet se:
lon Le cas d'une dernande de certificats
d'économie d'énergie à partir du 1% jan-
vier 2016 au du 1 janvier 2017:
AUTRES
Délibération de la CRE du & juillet
2015 portant approbation du barème
d’ERDF pour la facturation des opéra-
tions de raccordementdes utilisateurs
aux réseaux publics de distribution
d'électricité qui lui sont concédes. Ce
nouveau barème entre en vigueur le 4
actobre 2015.
COP 21 : un accord universel pour lut-
ter contre les émissions de gaz à effet
de serre, En décombre 2015, l'accord de
Paris à été conclu par 196 Parties (195
pays et l'Union européenne) ayant pour
ambition commune de réduire Les émis
sions mondiales de gaz à cffet de serre
de manière à limiter le réchauffement
climatique « nettement en dessous » de
2°C d'ici à 2100 par rapport aux termpé-
ratures prélndustrielles et de poursuivre
les efforts on vuc de contenir ce réchauf-
fement aux alentours * *
Morbihon énergies - Rapport d'activité 2015 33:
Conseil municipal du 31 janvier 2017 194/340 Actes administratifs
COMITÉ DU 26 JANVIER 2015
Vote du Budget Primitif 2015
BUREAU DU 20 MAI 2015
* Maintenance Éclairage Public Actua-
lisation du bordereau de facturation des
prestations aux communes
COMITÉ DU 4 JUIN 2015
*“ Approbation du Compte de gestion
2014
* Vote du Compte Administratif 2014
* Affectation du résultat du Compte Ad
ministratit 2014 ct BS 2015 1
* Plan Industriel Réseaux Électriques
intelligents
* Vente de transformateurs à ERDr
* Convention avéc lé Centre de Gestion
pour là mission d'Agent Chargé de la
Fonction d'inspection (acri)
" Collaboration avec Ie Centre de Ges
tion du Morbihan pour la médecine pro:
téssionnelle ct préventive
* Personnel Misc à jour du Tableau dés
effectifs ot du régime indemnitaire
* Service public borne de recharge pour
véhicules électriques
“ Approbation du document unique
d'évaluation des risques professionnels
* Mise cn place d'un programme excep-
tionnel de rénovation du parc éclairage
public
* Mise à jour du règlement financier
simplifié du Syndicat
BUREAU DU 8 SEPTEMBRE 2015
* Revalorisation ct signature de la
convention de mise à disposition titres
tickets restaurant
COMITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2015
* Taxe Communale sur les Consomma-
tions Finales d'Électricité (recre) - ac-
tualisation du coefficient multiplicateur
pour 2016
* Infrastructures do recharge des véhi
cules électriques Création d'un service
public administratif assujetti à la Tva et
vote du budget annexe 2015
* Finances - Budget 2015 - Décision
Modificative n° 201501
* Finances Budget Électromobilité -
IRVE Duréc d'amortissement des im-
mobilisations
* Délégation de service public Compte
réndu d'activité 2014 des concession
noires ERDT EDF
" Activités 2014: Présentation du Rap-
port d'activité 2014 du Syndicat
* Éncorgies Approbation du Plan Cli-
mat Air Énergies Territoire (PCAT) de
Morbihan Energies
* Création d'une commission consulta-
tive paritaire entre Morbihan Energies
et les cpci à fiscalité propre du départe-
ment
* Électromobilité - bornes de recharge
de véhicules électriques
* Energies - étude sur le potentiel hy-
drolien dans le Golfe du Morbihan
* Pôle Énergie Bretagne - modification
convention constitutive - étude sur évo-
lution PEBreizh
| # Délégations au Président - Modifica-
tion de la délibération n° 2014-006 du
21 mai 2014 en application des dispo-
sitions de la loi n° 2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation ter-
ritorialc de la République
COMITÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015
“ Finances - Dépenses d'investissement
2016 - autorisation de paiement
* Finances - Budget annexe électromo-
bilité - Refacturation des charges géné-
rales sur le budget annexe + Décision
Modificative n° 2015-1
* Finances - Budget Principal 2015 - Dé-
cision Modificative n° 2015-02
* Débat d'Orientation Budgétaire 2016
* Éclairage public - innovation - déve-
loppement de nouveaux usages du ré-
seau d'éclairage public
* IRVE = Infrastructures de Recharge
de Véhicules Electriques - constitution
d'un groupe de travail
* Réglement financier du Syndicat - ac-
tualisation du barème des contributions
financières
* Personnel - Mise à jour du Tableau des
effectifs et du régime indernnitaire
* Action sociale = adhésion à Cezam
Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 195/340 bi : Basse tension électrique.
C Cumat : Cumulé actualisé. kWh
Curnae unité quantifiant les
cortificats d'économie d'énergie,
cucI : Code général des collectivités
territoriales, il regroupe les
dispositions législatives el
réglementaires relatives au droit
des collectivités territoriales,
FRA : Compte rendu d'activité du
concessionnaire.
Qu/aU : Certificat d'urbanismc/ Autorisation d'urbanisme.
D
Uu14 : Direction départementale des
territoires et de la mer.
np : Délégation de service public.
CrAUIMENIS : Travaux de mise en souterrain réalisés à la demande
des communes,
LE + Établissement public de
coopération intercommunale.
ExXTENGINN : Création d'un réseau neuf
destiné à distribuer de l'énergie.
F
FACE Fonds d'amortissement
des charges d'électrification. Les
ressources de ce fonds collectées par Le distributeur proviennent de
prélèvements sur les recettes des
vertes d'électricité basse tension.
ENCCR : Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies.
Glossaire
500 : Gestion Des Ouvrages,
H
HTa : Haute tension À (ou moyenne
tension).
H18: Haute tension B.
KW : Kilowatt, Unité de puissance
valant 1000 watts.
KWh : Kilowatt-heure. C'est l'unité de mesure d'énergie correspondant
à l'énergie consommée par un
appareil de 1000 watts (1 KA) de
pussares pendant une dürée d'une
eure.
M
MaîtRE WEUVRE : Personne physique
ou morale chargée de la conception
êt du suivi de la réalisation d'un
ouvrage, pour le compte d'un
maître d'ouvrage,
Maire l'otaér : Personne physique
ou morale pour le cornpte de
laquelle une construction est
réalisée.
NOME : Nouvelle organisation du marché de l'électricité, Loi n° 2010-
1488 du 7 décembre 2010.
PA: Polychlorobiphényle,
Lure : Loi de programme fixant
les orientations de la politique
énergétique, Loi n° 2005-/81 du 13
joie 2005 consolidée le 23 janvier
2008,
De Put nd nn nt ui bon bent bed ben un pen mn tn ait ni ou
R
REULVANCE R?2 +: Redevance
contractuelle fixée par le cahier des
charges de la concession et versée
ar ERDF au SDEM en fonction des
ravaux que le Syndicat réalise sur
le réseau,
RUN ORGEMENTS. 1! Travaux _de
remplacement du réseau destinés à assurer le maintien de la qualité de
distribution d'électricité.
$
SÉCUREATIUN: Remplacement des réseaux RT en fils nus par un câble
torsadé ou souterrain.
S6 : Système d'information géographique.
Saaur MLIR : Compteur intelligent
en français. Compteur énergétique
capable de suivre en détail,
ot souvent en temps réel, la
consommation électrique d'un
bätiment, d'une entreprise ou d'un
foyer.
T
IGFE : Taxe sur les consommations finales d'électricité,
IE : Technologies de l'information
et de lacommunication.
TPN : Tarif de première nécessité,
Aide pour les consommateurs d'électricité en difficulté.
tURPE : Tarif d'Utilisation du Réseau
Public d'Électricité.
putes Morbihan énergies : Rapport d'activité 2015 135:
G
Conseil municipal du 31 janvier 2017 196/340 Un syndicat
au service
morbihan ASE
ener ASE
Morbihan énergies
27 rue de Luscanen - CS 32610 - SG01Q VANNES CEDEX
Tél : 02 97 6? 07 50 - Fax : 0? 97 63 68 14 - Mél : contact@sdemi.fr
a {
CET JISNRE l
Conseil municipal du 31 janvier 2017 197/340 Concession électricité 2015
un syndicat
ou service
des territoires AURAY
Nombre de clients
D |. Taux da Clients Mal alimentés
Désignation MORBIHAN | Conmues | Gouues | auRAv 015%
Nombre clients BT _ — 09% net), 489 468 | 271616 | 217652 | 9375
Hombre Clients Mal Alimentés 1215 | 401 014 3 BT {CMA)
Taux Cllunts Mol Almentés 0,2% 0,15% | 0,37% 0,09% Coremines mibainet AUNIAY
n i S
Réseau Haute Tension MTA én Ken- MORBIHAN Réseau Basse Tension BT en Kim - MORDIHAN
10545 1n643 10/75 10876 1098685 11128
2010 2011 201? 2013 2014 2015 2010 211 2012 2014 2014 2015
Designation MORBIHAN Te Ps) AURAY % 165000 HTA en souterrain 76%
Longueur toute du rés ml :
HTA en km 11 128 3230 7 896 37 61,14
Te 6 896 1246 | 5650 1
dont HT souterrain 4 232 1804 2 240 36
Santa Au Et 38,0% 61,4% | 28,5% 97,6% comminses srbaines AURAY
Lo tale du ré a errali RER seau 13 225 a 620 à 506 103 % réseau BT en souterrain
re 8 208 2180 6 029 28 53,0%
om it, NE 416 92 324 1
donL BF souterrain 5017 2460 2557 75 È | = | communes urèalnes AURAY
%narorral BT 37,9% 0x | ose | 72,6%
Nornbre dé postes
HTA/BT (OP, fix) 14 374 3412 9962 79
Conseil municipal du 31 janvier 2017 198/340 Critère B pour le MORBIHAN
temps moyen do coupure de l'électricité subi par usager par an
Minutes critère B {Toutes Causes Confondues)
150 :
100 -
2012 2013 2014 2015
Données du fournisseur EDF - Tarifs té Vente -TRV
Nombre de clients aux tariis ; conso memnal lon moyenne annuelle en KWh/nn peur
réglementés (rayant pas tait ER ee les abords avec Puissance on 46 KVA mars Tarifs Année 2015 eue leur éligtifité) correspondante & Rüglurnentés pour les communes urhalaes
bars ICS |") MONDIHAN AURAY MOHBIHAN AURAY 5354
5142
Pol bon x 2HKVA 430898 | 7737 | 2322 35,6 E 4942
38 KVA < Tori faune + #50 KVA | D 724 62 446 12,0 Fe 4 802
Tarit vert "RER Rs se 202 7 536 15 à [] |
lol 433914 | 7806 | 3:04 62,9 Dray e rte affereqienforenrhterryterve digne
CIRE - increase Cor Mmecaiemon Jensiy es TEAM à 1 Don en Rvn
Nombre d'installations de production d'électricité décentralisée
MORBIHAN
Nombre producteurs
4453 auas 3907 4136
2995
1978
Puy ce ed june DUC MONS grep men 1)
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Sectour AUHAY-LAUU {E)- Commnesn docile de AURAY - 88007 - Li. AUMAY
Dovros oxtralles du CRAC ENDF EDF 2014
morblhan-energles.fr
Conseil municipal du 31 janvier 2017 199/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
15- DSTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR ET CHAUDIERE BOIS DU GUMENEN - RAPPORT D'ACTIVITE POUR LA PERIODE DU 01/07/2015 AU 30/06/2016
M. Jean Claude BOUQUET, 4ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Le 26 février 2008, le Conseil municipal a adopté le principe de création et de gestion d'un réseau de chaleur avec une chaufferie bois sous la forme d'une délégation de service public de type concession pour la production de chaleur de certains logements et des bâtiments communaux situés dans le périmètre de l'opération de renouvellement urbain du Gumenen Goaner.
Le contrat :
La société COFELY a été désignée comme délégataire par une délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2009 qui autorisait également Monsieur le Maire à signer le contrat de concession pour une durée de 24 ans.
Depuis la date de signature de la convention, le 7 juillet 2009, le délégataire a réalisé les travaux de construction de la chaufferie et des réseaux de chaleur, conformément au programme des travaux fixés.
Dans la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le bâtiment du lot n°8 Avant Garde a été raccordé au réseau de chaleur. La puissance souscrite reste en retard par rapport à la phase 3 du contrat initial (1470Kw / 2400Kw).
Le taux de couverture d'énergie produite au bois pendant la période de chauffe s'est dégradé (passé de 91 % à 80%). Plusieurs causes peuvent expliquer cette variation : un mois de décembre doux, deux arrêts de 3 jours pour ramonage intermédiaire en janvier et février ainsi qu'un arrêt de la chaudière bois avancé au 27 avril 2016.
Le rendement de la chaudière bois est meilleur que lors de la saison de chauffe précédente tout en restant faible (72%). La quantité d'énergie distribuée a augmenté (de 1371 MWh à 1514 Mkw).
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit un rapport qui sera communiqué au Conseil Municipal. Le rapport complet est joint à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Conseil municipal du 31 janvier 2017 200/340 Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport annuel d'activité pour la période du 01/07/2015 au 30/06/2016.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 201/340 ÉPrpte-rendu technique et financier AURA —
COMPTE RENDU TECHNIQUE & FINANCIER
VILLE d'AURAY
Chaufferie centrale et réseau de chaleur
Quartier du Gumenen-Goaner
Du I°" juillet 2015 au 30 juin 2016
L'Efficacité Energétique at Environnementale Page 1/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 202/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY tn.
[1 Sommaire |
2 Synthèse générale 5
3 Synthèse technique 6
4 Compte-rendu technique 7
4,1 Autitre des travaux neufs 7
4.1.1 Bllan Travaux du O1 juillet 2015 au
30 juin 2016. Ÿ
4.1.2 Abonnés et Polices d'abonnement 10
42 Autitre de l'exploitation 12
4.2.1 Falts marquants de l'année écoulée 12
4.2.2 Rigqueur de a salson de chauffe 13
4.2.3 Consommation d'énergies 14
4.2.4 Energies produites et taux de
couverture 14
4.2.5 Energie distribuée 16
4,26 Qualité du combustible bois 17
4.2.7 Analyses de combustion des
fumées 17
4.2.8 Rapport des visites réglementaires
des organismes de contrôle 13
4.2.9 Suivi des cendres 13
4.2.10 Quittance des contrats d'assurance 19
4.2.11 Contrôle des compteurs 19
L'Etficacité Enargatique at Environnameantale Page 2/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 203/340 ÉPrte-rendu technique et financier AU RAY ne.
4.2.12 Travaux de renouvellement faits ou
à faire 19
4.2.13 Evolution des ouvrages 19
4.2.14 Plan prévisionnel de
renouvellement 19
5 Compte-rendu financier 20
5,1 Avancement des dépenses travaux et
subvention ADEME 21
5.2 Mesures prises pour réduire les charges 21
5.3 Compte de résultat 22
5.4 Détail des dépenses 26
5.4.1 Combustibles 26
5.4.2 Fournisseurs et sous traitants 26
5.4.3 Valorisation (personnel et frais de
structure...) 27
5.4.4 Impôts et taxes 27
5.5 Détail des recettes 27
5.5.1 Tableau récapitulatif des
coefficients de révision 31
5.6 Compte de gros entretien renouvellement 35
5.7 Compte d'exploitation prévisionnel 36
5.8 Etat des variations du patrimoine 39
5.9 Inventaire des biens 39
5.10 Engagements à incidences financières 41
5.11 Informations relatives aux salariés 42
5,12 CEE certificats d'économies d'énergie 43
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 3/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 204/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY RE 2m æ. Lee DEr eNGie Cotety
5.13 Méthode de calcul de la charge
économique imputée au compte annuel
de résultat 43
5,14 Frais de structure 43
5,15 Livraisons de bois 44
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 4/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 205/340 ÉPrte-rendu technique et financier AU RAY tn. EN CNGCe Cotety
[2 __ Synthèse générale |
ENGIE Cofely a assuré ses engagements de fourniture de chaleur sur l'exercice, sans problème technique
notable.
Le fournisseur bois est la sociète MSV située à Josselin. Le bois est de bonne qualité.
Nous restons à ce jour en deçà des puissances raccordées attendues contractuellement.
D'un point de vue financier, le contrat est en fort déséquilibre à Ja fois sur R structure de prix du FR 1boiïis et
sur la puissance raccordée, qui ne permet pas l'amortissement de l'investissement R24 et le recouvrement
des coûts de maintenance. Une renégociation a commence debut 2016.
La convention ADEME a fait l'objet d'un avenant avec prise d'effet ie 30 décembre 2014. Cet avenant prend
en compte le report des constructions raccordées au réseau de chaleur et l'impossibilité à produire la
quantité de chaleur prévue.
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 5/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 206/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY EEE
|? Synthèse technique |
La mise en service de la DSP AURAY a été faite le 17 novembre 2010.
La phase 5 du projet a débuté en 2076. (c.f. p.54 du contrat)
Au cours des 12 derniers mois, le bâtiment ilot 8 AVANT-GARDE a été raccordé au réseau de chaleur en
novembre 2015.
La puissance souscrite est en retard par rapport à la phase 3 du contrat initiai. (1470 KW / 2400 KW)
ll n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur de la chaufferie par rapport au réseau.
La société MSV située à Josselin alimente en bois la chaufferie sur la base de 23 CHT/MWH PCi. La
fourniture de bois a été de bonne qualité.
Le taux de couverture energie produite au bois pendant la periode de chauffage s'est dégradé.
(91%-> 80%). Plusieurs causes peuvent expliquer cette variation, un mois de decembre doux, 2 arrets de 3
jours pour ramonage intermediaire en janvier et fevrier, ainsi qu'un arrêt de la chaudière bois avance au 27
avri! 2016.
Le taux de couverture annuel d'énergie produite au bois sur la période s'est dégradé. (76% -> 62%),
fl reste inferieur à la cible. (82% en phase 1)
Le rendement de la chaudière bois s'est amélioré. (70% -> 72%)
La quantité d'énergie distribuée a augmenté. (1371 MWH -> 1514 MWH)
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 6/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 207/340 EPrpte-rendu technique et financier AURAY ———… Er 4 CNGIE
Cotety
[4 Compte-rendu technique |
Û 41 Autitre des travaux neufs |
Ê 4.1.1 Bilan Travaux du 01 juillet 2015 au 30 juin 2016.
Chaufferie
x Mise en place d'une cascade de 3 chaudières gaz
Béseau de chaleur
x Mise en service du bâtiment ilot 8 AVANT GARDE en décembre 2015
iste des travaux
raccordement
Raccordement de 15 sous stations et réseau associé
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 7/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 208/340 ÉProte-renau technique et financier
£cole maternelle er
| médecine scolaire
it TEA li: : “as? | _
£coke primaire et
logement de Jonction
RESLAU DE CHALEUR
QUARTIER UU GUFMENTR -
| GOANER
d
|
)
lot 8 Avant Garde
Ouverture en
décembre 2015
ne 4 A :
L'Etficacité Enargatique at Environnameantale Page 8/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 209/340 ÉPrte-rendu technique et financier LE .
Sous-stations (phase 2 Contrat DSP]
Ardequin (ex CLSH) 145 100%
Ecole Diwan 15 100%
Ecole Primaire Tabarly +
L nt de Fonction 110 100% Ecoles Maternelle Tabarly +
| Médecine Scolaire 130 100%
Service Jeunesse du Gumenon 20 100% Prévision extension
MAL 50 Prévision raccordement 2017
ilot1 à 6 443 Programme abandonné
lot 8 EPSM 170 Ouverture décembre 2015
lot 3 BSH HOEDIC 200 100%
llot 10 conseil général 141 Prévision ouverture janvier 2018
flot 12 BSH - SCCV logis breton 80 SH ENTER a
lot 13 BSH HOUAT 200 100%
lot 16 BSH BELLE -ILE 180 100%
llot 17 BSH 150 100%
lot 18 BSH 150 100%
prévision ets 1e Collectif 25 logements
: Prévision
a et collectif 66 logements
EE
L'Etficacité Energatique at Environnamentale Page 9/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 210/340 ÉPrptc-renau technique et financier AURAY —_——…
Suivi raccordement réseau DSP AURAY
3000
2500
2000
1500
1000
500
d © A
SE # S S #” $# Ÿ
objectif m@ewréalisé ge prévision
2 | USA |
programme
initial 1060 1060 1060 1790 1790 2400 2400 2400 2400
réalisation 575 975 1155 1155 1300 1470
prévision 1470 1602 1939 2739
E 412 Abonnés et Polices d'abonnement
Une police a été signée sur la période : ilot 8 AVANT GARDE
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 10/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 211/340 Frtc-rendu
technique
et financier
AURA pra
Puissances
souscrites
LEficacié Energétique et Environnementale
Page 11/44
N°
Nom
N°
N°
No
Taux TVA |
PSKW
Client
Client
sous-station _ |
Installation
sous-station
761203
| Mairie d'AURAY
1
3340536001 | Ecole DIWAN
55
15
761204
| Mairie d'AURAY
24
3340536002 | Ecole primaire
55
105
761205
| Mairie d'AURAY
22
3340536002 | Logement de fonction
55
5
7011161
| Mairie dAURAY
3
3340536003 | Ecole matemelle et médecine scolaire |
5,5
130
7011161
| Mairie d'AURAY
4
3340526004 | Service jeunesse du GUMENEN
58
20
755100
|ESH
5
3340526005 | BSL llot 17-1
58
150
755100
|BSH
6
3340536006
|BSL llot 18-J
55
150
755100
|BSH
7
3340536007 | BSH
llot 9
55
200
755100
|BSH
8
3340526008 | BSH
llot 13
55
200
755100
|BSH
9
3340536009
|BSL
lot 16
55
180
777108
| ESPACIL HABITAT
10
3340526010 | Résidence Arlequin
58
145
842777 | SCCV AVANTGARDE
11
3340526011 | Résidence Avant garde
55
170
Total
1470 ÉPrte-rendu technique et financier AL RAY ÿ
Ü 4.2 Au titre de l'exploitation
H:21 Faits marquants de l'année écoulée
Mise en service du chauffage des batiments BSH le 01/10/2075 realise par DALKIA.
Mise en service du chauffage sur l'ensemble des bâtiments. Le 14/10/2075.
Mise en service de la chaudiere boïs le 20/10/2075.
Mise à l'arrêt de la chaudière bois le 04/11/2075 : manque de charge chaudiere bois (temperatures
extérieures trop douces, peu de demande de chauffage). Fonctionnement sur chaudière gaz.
Remise en service de la chaudière bois le 20/11/2015.
Batiment Avant-garde : pose et raccordements des échangeurs en sous station.
Mise en service du chauffage sur le bâtiment Avant-garde le 27/11/2015,
Mise à l'arrêt à l'arrêt chaudière bois le 16/04/2016.
Bon fonctionnement de la chaudiere boïs sur la saison de chauffe.
Mise à l'arrêt du chauffage BSH ie 20/05/2076.
Mise à l'arrêt du chauttage des écoles le 26/05/2076.
Travaux en chaufferie début 2016: mise en place de 3 chaudières gaz puissance unitaire 450 KW marque
GUILLOT- VARMAX.
Mise en service en service des chaudières VARMAX le 27/04/2016.
À nouveau vandalismes à plusieurs reprises Sur la clôture coté terrain des sports.
comeumiention réqyulation BSH18 Translorrmateur 230v-12v hors service
en on tn0x. en état du caisson sspports filtre à manche chaudière bois
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 12/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 213/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY encie
Î 422 Riqueur de la saison de chauffe
DIR degré jour réel (base 18°C)
DIT degré jour trentenaire
Commentaire;
Le chauffage a été mis en service
- pour les bâtiments 85H le 01/10/2015
- pour le reste des bâtiments le 14/10/2015
Le chauffage a été stoppe
- pour les bôtiments BSH le 20/05/2016
- pour le reste des bâtiments le 26/05/16
Rigueur pendant la saison de chauffage
- Pour les bâtiments 8SH : 1840 DJR pour 2110 DIT soit une rigueur inférieure de 12.8%
- Pour le reste des bâtiments : 1766 DIR pour 1990 DIT soit une riqueur inférieure de 11.35%.
L'Efticacité Energétique et Environnementale Page 13/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 214/340 ÉPrte-rendu technique et financier
Î 4.2.7 Consommation d'énergies
Electricité en baisse (75,3 -> 72,9 MWH)
Eau en baisse (129 -> 105 m3)
| 4.2.4 Energies produites et taux de couverture
AURAY ne Pre LE HU
juil-15 0 58 58 0,0%
août-15 0 88 88 0,0%
sept-15 0 75 15 0,0%
oct-15 48 80 128 37,5%
nov-15 74 80 154 48,1%
déc-15 203 0 203 100,0%
janv-16 231 26 297 89,9%
févr-16 231 24 255 90,6%
mars-16 243 0 245 100,0%
avr-16 107 67 174 61,5%
mai-16 0 119 119 0,0%
juin-16 0 79 79 0,0%
TOTAL
ANNUEL 1137,0 696,0 1833.,0 62,0%
période
chauffage 1137,0 277,0 1414,0 80,4%
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 14/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 215/340 ë £ ÉPrpte-renas technique et financier
énergies produites
300
250
200
150
È 100 Bénergie gaz | |Bénergie bois
SPP E SES
La chaudière bois a été stoppée
2 semaines en novembre suite manque de charge por temps doux
3 jours janvier pour ramonage intermédiaire
3 jours en février pour ramonage intermédiaire
Le 27/04/16 pour tenir compte du coût du qaz prix ête.
Le taux de couverture bois pendant la période chauffage s'est dégradé.
L'ensemble complémentaire de3 chaudières a été mis en service fin avrit 2016.
L'Efficacité Energétique et Environnementale Page 15/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 216/340 LÉrtc-renau
technique
et financier
AURA DEN
UL:25
Energie
distribuée
R1
- Consommation
en
MWH
Sous-station
auillet | Août |
sept. [ oct. | nov.
[ dec.
[ianvier |
Février T
Mars
[aval
mai
Tiuin
[Total
Ecole DIWAN
15
[15 |
2
3
33
|
3
143
Ecole primaire
6 |
7
[13 |
18
a
[is |
ao |
4
g
Logement de fanction
4
|a |
2/3
4
3
3
[2
la
19
Ecole maternelle et médec.
scolaire
3 |
8
||
20
2
[a |
8 |
4
55
Service Jeunesse
du GUMENEN
z |
s | s
7
6
6 |
3 |
2
32
BSL lat
17
à
[2
[nuls
as)
>
a
[uw
ln |
7
120
BSL lot 18
1
2
|
so
[a]
20
48
[20
[as |
7 |
a
126
854 llot 9
2
6
[2419
|
31]
40
ao |
37 |
26 |
as |
8 |
255
854 llot 13
5 |
23
[as |
27 |
19 |
30 |
36
35
|
33 |
26 |
22 |
20 |
24
854 Ilot 16
1
6 |
5
[alias
20)
35 |
a18 |
26 |
26 |
17 |
6 |
2038
Résidence Arlequin
4
6 |
5
|>
16 |
0
w
[nuls]
150
Résidence Avant-garde
16 |
24
23
|
23 |
13 |
nm |
2 |
1
Total
[asian
Commentaire Le bâtiment
Avant-garde a été mis en servir début décembre 2015.
Les pertes réseau sont de 1833 — 1514 = 319 MWh {17,4%} (plus impartante que la saison précédente) L'Efcacité
Energétique
el Environnementale
Page
16/44 BE 42.6
Quantité de bois livrée : 505 tonnes
Humidité moyenne : 35 %
Quantité d'énergie livrée : 1563 MWH PCI
Qualité du combustible bois
ÉPrte-rendu technique et financier AURAY
Commentaire :
La qualité a été relativement stable sur la saison.
Le bois fourni par le nouveau fournisseur est du 100% plaquettes forestières.
L. 7 Analyses de combustion des fumées
OND EXIETZ
3 chaudières Guillot 3x450Kw| 3 mois 29
18- 25- 1 chaudière Weishaupt | 1100 Kw 3 mois Arrêt sa août ARRET | ARRET | 20-avr
1 chaudière Bois 1200 Kw 3 mois 12- 260. | + 23 ARRET févr nov. janv
Commentaire :
Les analyses sont conformes à la réglementation. Voir comptes rendus en annexe
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 17/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 218/340 EPrptc-rendu technique et financier
L. 2.8
ALURAY
Er
Rapport des visites réglementaires des organismes de contrôle
DETECTION GAZ OLDHAM Annuelle 1-Juin 12-Jul.
VERIFICATION DES COMPTEURS ENERGIE SAPPEL Annuelle 14-sept.
VERIFICATION ETANCHEITE GAZ Annuelle 23-Janv. Ex 11-Jull.
VERIFICATION ELECTRIQUE Annuelle 7-avr. 12-sept.
CONTRÔLE EQUIPEMENT SOUS PRESSION 4 ans À faire en 2018 A faire en 2018
VERIFICATION DISCONNECTEUR Annuelle 11-mal 12-avr.
ANALYSES D'EAU PHYSICO CHIMIQUE RESEAU Annuelle 5-févr. 12-mai
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHERIQUES à ané 27-janv.
CONTRÔLE EFFICACITE ENERGETIQUE 2ans 2/-janv.
CERTIFICAT DE RAMONAGE CHAUDIERE WEISHAUPT Annuelle 23-janv. 11-févr.
CERTIFICAT DE RAMONAGE CHAUDIERES GUILLOT Annuelle [|
CERTIFICAT DE RAMONAGE CHAUDIERES BOIS Annuelle 15-sept. 4 ee
Corrumentaire :
Aucun problème majeur sur les contrôles réglementaires. Voir comptes rendus en annexe
Î 4.2.9 Suivi des cendres
Suivi des cendres
Cendres foyer en T Cendres fumées en T
5,9 0,24
Analyses cendres - SAS LABORATOIRE
janvier 2016 Analyse des cendres sous foyer
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 18/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 219/340 ÉProte-renau technique et financier
I 42.10 Quittance des contrats d'assurance
ë £ î
Voir partie financière
ü 42.11 Contrôle des compteurs
Voir comptes rendus en annexe
[ 4212 Travaux de renouvellement faits ou à faire
Chaudière bois : remplacement des tôles sortie fumée
E 42.13 Evolution des ouvrages
Travaux effectués
- raccordement hydraulique de l'ilot 8 Avant-garde
- mise en place cascade de 3 chaudieres gaz
2214 Plan prévisionnel de renouvellement
Filtre à manches : rénovation tôlerie.
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 19/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 220/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY — PEN ere
|5 Compte-rendu financier |
Commentaires sur les variations du compte de résultat
Le compte de résultat fait apparaître un déficit de -56 054 €.
Ce déficit est inférieur à l’année précédente tout en restant très important.
Les deux postes vente d'énergie et vente de services sont déficitaires.
Le poste vente d'énergie R1 est déficitaire de -11,8 k€ pour les raisons suivantes :
- Un important décalage entre le prix de vente (R1boïs) et le prix d'achat du bois
o Forte augmentation du prix de la biomasse depuis 3 ans sans répercussion sur
le prix du R1bois, des indices d'actualisation non adaptés
Le poste vente de services R2 est déficitaire de -44,3 € pour les raisons suivantes :
- Un chiffre d'affaire très en decà des recettes prévues initialement au contrat suite au
retard dans le programme immobilier.
- La subvention ADEME a été intégrée à partir du 01 janvier 2016 d'où une baisse sur le
R2 .4 et sur les frais financiers. Cependant il y a eu l'investissement pour la sous
station Avont-garde et les 3 chaudières gaz en chaufferie.
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 20/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 221/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY . à : ÿ
[ 5.1 Avancement des dépenses travaux et subvention ADEME
Au 30 juin 2016,
Dépenses travaux pour la chaufferie et les réseaux : 1 801 k€
Dépenses en cours : fin des travaux chaudières 12 k€
Le montant initial de la subvention ADEME était de 829 319,00 €.
À ce jour, nous avons touché 687 519 €HT.
La subvention ADEME est considérée comme soldée à 82,9% du montant prévisionnel.
À ce jour, nous avons touché 840 519 €HT toutes subventions.
Toutes les prochaines dépenses de raccordement ne seront pas prises en compte par l'ADEME.
La subvention du conseil général de 153 k€ est acquise et a été versée.
subvention ADEME | 829 319,00 € | 687519,00 € 82,9%
subvention CG 153 000,00 € 153 000,00 € | 100,0%
982 319,00 € | 840519,00 € 85,6%
[l 5.2 Mesures prises pour réduire les charges
Les porties ont engagés une négociction début 2016 afin de prendre en compte le bilan économique du projet.
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 21/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 222/340 ÉPrte-rendu technique et financier AURAY
EL: Compte de résultat
(en euros)
A - Produits d'exploitation
Production vendue de biens
Production vendue de services
Total produits d'exploitation
B- Charges d'exploitation
Vanation de stocks
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Total charges d'exploitation
C - Resultat d'exploitation
D - Resultat financier
Produits financiers
Charges financières
E - Resultat exceptionnel
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
G - Resultat avant IS
Achats de matières et de fournitures
Autres charges et charges externes
Compte de résultat du 01/07/15 au 30/06/16
44 780,44
108 186,20
152 966,64
69 111,59
0,00
26 749,94
28 359,08
45 894,03
170 114,64
-17 148,00
0,00
38 906,10
0,00
0,00
-56 054,10
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 22/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 223/340 EPrptc-rendu technique et financier AURAY Ë il
Pour mémoire
résultat année juillet 2010 à juin 2011 : -2 401,27 €
résultat année juillet 2011 à juin 2012 : 7 566,31 €
résultat année juillet 2012 à juin 2013 : -6 942,36 €
résultat année juillet 2013 à juin 2014 : -158 990,17 €
résultat année juillet 2014 à juin 2015 : -108 460,10 €
résultat année juillet 2015 à juin 2016 : -56 054,00 €
Bilan cumulé -325 281,59 €
Résultat DSP AURAY
20 000,00 756631
0,00 EE nr
-2 401,27 -20 000,00 -6 942,36
-40 000,00
-60 000,00
-56 054,00
-80 000,00
-100 000,00
-120 000 00 -108 460,10
-140 000,00
-160 000,00
-158 990,17
-180 000,00 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016
[Résultat avant iS| -2401,27 7 566,31 -6942,36 | -158 990,17 | -108 460,10 | -56 054,00
L'Etficacite Energétique at Environnementale Page 23/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 224/340 ÉPrptc-renav technique et financier
Compte d'Exploitation par Prestation
Prise en charge du contrat 01/07/2010
Compte Arrêtés du 01/07/2015 au 30/06/2016
Etat de synthèse 30/06/2016
en euros Réel
Chiffre d'affaires
R1 44 780,44
R2 108 186,20
Total Chiffre d'affaires 152 966,64
Charges
R1 56 561,36
R2 152 459,38
Total des charges 209 020,74
Resultat
R1 -11 780,93
R2 -44 273,18
Total R1+R2 -56 054,10
je 30/06/2016 iv R1 Suivi du Réel
Chiffre d'affaires
Chauffage 44 780,44
Total Chiffre d'affaires 44 780,44
Charges
Gaz 20 704,59
Bois 35 856,77
Total charges 56 561,36
Marge Brute sur R1 -11 780,93
L'Efficacite Energelique at Environnamentale
AURAY
Er
Page 24/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 225/340 ÉPrte-rendu technique et financier
Suivi du R2 30/06/2016 Reel
Chiffre d'affaires
Prestation R21 - Electricité 871794
Prestation R22 - Conduite 31 213,24
Prestation R23 - Renouvellement 21 209,86
Prestation R24 - Financement 47 045,16
Total Chiftre d'affaires 108 186,20
Charges
Frais de personnel 28 359,08
Electricité 8 402,71
Achats 3 794,64
Eau 352,88
Sous Traïtance 4 747 61
Cendres 1 498,20
Location matériel 1 549,28
Redevances 0,00
Impôts et Taxes * 8 221,00
Assurances 1 322,00
Frais divers 233,85
Frais généraux 9 178,00
Amortissements R2.4 45 894,03
Frais Financiers 38 906,10
Total charges 152 459,38
Marge Brute sur R2 -44 273,18
Remboursement d’une partie de la toxe foncière 2015 et mise en place d'une nouvelle base foncière pour 2016.
L'Efficacite Energelique at Environnementale
AURAY
Page 25/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 226/340 EPrpte-rendu technique et financier AL RAY DE ÿ
H54 Dérail des dépenses |
Détails des dépenses par rapport à l'exercice antérieur
En euros 01/07/14 au 30/06/15 | 01/07/15 au 30/06/16
Gaz 15 181,25 20 704,59
Bois 40 373,30 35 856,77
Frais de personnel 28 274,65 28 359,08
Electricité 884011 8 402,71
Achats 4 207,83 3 794,64
Eau 296,85 352,88
Sous Traitance 12 057,12 4 747,61 Moins de travaux P3
Cendres 2 522,68 1 498,20
Location matériel 1 620,78 1 549,28
Redevances 4 548,00 0,00
Impôts et Taxes 20 603,00 8 221,00
Assurances 1 709,04 1 322,00
Frais divers 207,81 233,85
Frais généraux 7 929,68 9 178,00 6% du CA
148 372,10 124 220,61
Hors amortissements, variation de stocks et
frais financiers
Î 5.4.1 __Combustibles
Voir factures en annexes
Ê 5.4.2 Fournisseurs et sous traitants
Voir factures en annexes
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 26/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 227/340 z £ ÉProte-renau technique et financier
BH: Valorisation {personnel et frais de structure...)
Voir factures en annexes
H::: impôts et taxes
Voir factures en annexes
55 Détail des recettes |
L'Efficacité Energétique et Environnementale Page 27/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 228/340 Frtc-rendu
technique
et
financier
AURA
COFELY
Services
CEA
Chiffres
d'affaires
— Ventes
par
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N°
Non
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ni
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Ecole DIWAN
143]
41948]
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115350]
157307
24
Ecole primaire
s30|
275692|
65090!
233050]
158317|
351154]
607611|
1083303
22
[Logement de fonction
180!
56035]
atoo|
1105!
7537]
16722|
38453]
c44,88
3
Ecole maternelle et médecine scolaire
sol
281586|
e0588|
2867,05|
160,08|
434764]
10001,55|
12817.41
4
Service jeunesse du GUMENEN
20]
9505]
12290]
44390]
sotse|
ésseel
15283]
246885
5
ESL lot 17
1200]
356800!
92087|
232,28|
2261,14|
501652|
1152590]
15092,00
6
ESL llot 18
126,0!
374130]
92987]
3328,3|
2261.14]
501652|
1153590]
15 277,20
7
ESH llots
2550!
756268|123984|
4457.80]
so1484|
ccsscs]
15381,19|
229437
8
BSH llot 13
20
871423|123084|
443783]
301484]
ccsecs|
15381,10|
24 065,42
9
ESL
llot 16
2028|
60350|111585|
200405]
271325]
6otoe0|
134305]
19 866.64
10
Résidence Arlequin
1500|
4450o4|
eoeel
2217.44]
216576]
4e4020|
1115128)
1502.32
nl
Résidence Avant-garde
1120|
32657|
65904|
236319|
161253]
356872]
820348|
1143005
Total
1514,1/4478044|e
717,04 | 21 213,24|
21 209.86
47 045,16 | 108 186,20]
152966,64
LEficacié
Energétique
et Environnementale
Page
28/44 ÉFrtc-rendu
technique
et financier
AURAY
COFELF Services
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Becle primaire
109]
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275692
Logement de fonction
30]
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no!
56025
Ecole maemelle & méd. secure |
19432|
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281586
Sevice jeunesse du GUMENEN
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BSHLæs
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Résidence Arlequin
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Résidence Avant-parde
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25m]
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44760,
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Energétique
el Environnementale
Page
29/44 Frtc-rendu
technique
et
financier
COFELY
Services
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Ougine
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Novembre
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2600
67200
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Septembre
2630
ET
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115560]
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12820]
115260]
mous]
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LEficacié
Energétique
et Environnementale
Page
30/44 ÉProte-renau technique et financier AURAY corey
l 5.5.1 Tableau récapitulatif des coefficients de révision
Formules :
R1 Bois : (0,2+ 0,4 x (ENS-On/ENS-Oo) + 04 x (ITn/ITo)) x 0,82
R1 Gaz : {({5 x B2SH/B2SHo + 2 x B2SE/B2SEo) / 7} x 0,18
R2 : (0,46+(0,05 x EL/Elo)+(0,32 x (0,2+0,45 x ICHTTS1/ICHTTS10+0,35 x FSD2C/FSD2Co))
+(0,17 x (0,2+0,25 x ICHTTS1/ICHTTS 10+0,55 x BT40/BT400)))
L'Etficacité Energelique at Environnementale Page 31/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 232/340 Frtc-rendu
technique
et financier
‘Tableau récapitulatif de caleul de tous les coefficients de révisions
AURA LEE
COFELY
Ser vices
2015
2016
RI
Ongne |
Juillet
Septembre |
Octobre |
Novembre | Décembre |
Janvier
|
Février
|
Mas
|
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|
Mai
Juin
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100
11270]
11270
1290]
11290]
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11310]
11310]
11310]
113,70
Bois
|_LOCALGT) |
119,81
129,71
128,19]
128,19
125,54
125,54|
12625|
127.63]
12797]
12946]
129,68
08874
ossi6 |
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oss46
|
08750 |
08780 |
0,879 |
ou
|
08853 |
oss04 |
0020
3675]
4301
4248]
4248
4236
4170]
4060]
395]
370]
3502]
3571]
357
Gaz
2212]
2519
2466 |
2.166
2454
2388
227]
2177|
2006]
1810]
1,769
1790
02090
02060 |
02060 |
02053
|
02014
|
01050 |
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01793 |
01677 |
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o1666
1,0965
10905 |
10905 |
10899 |
10794 |
10730 |
10691 |
10637 |
10531 |
1,0559 |
1,0585
2015
216
R2
Origine |
uillet_ [7
Août
|
Septembre |
Octobre | Novembre | Décembre |
Tanvier
|
Février
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BTA0
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1023,%6|
102596]
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101901]
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1015.10]
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101609]
1019041]
101806
EL
11140|
160,30|
16030
16496]
16496|
16496|
16496]
16196]
16496|
16370]
163,7]
1667|
16126
FSD2C
1290!
12450]
12500!
12360]
12360]
12360]
12310]
12310]
12100!
120,30]
1203]
1207]
12100
ICHTTS1
14300|
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168,74]
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169,46]
16046]
169.88|
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ci
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107989 |
1,08032 |
1,08240 |
108227 |
1408228 |
108150 |
108167 |
1,07073 |
107856 |
1,07856 | 1,08178 |
1,08057
jcacité Energétique et Environnementale
Page 32/44 COFELY
Services
Frtc-rendu
technique
et financier
AURA —
Tableau
de variation des
prix de l'énergie (en €)
2015
2016
Juillet |
Août
|
Septembre |
Octobre |
Novembre |
Décembre |
Janvier |
Février |
Mars
Avril
Mai
Juin
18,68 |
18,61
18,62
18,62
18,62
18,48
18,48
18,52|
1862|
18,64|
18,72|
18,78
9,98
9,97
9,84
9.84
9.80
9,62
9,31
9,03|
8,56
8,01
7,95
7,95
Total
|
28,66 |
28,58
28,46
28,46
28,42
2810
27,79 |
27,55 |
27,18 |
26,65 |
26,67 |
26,73
Variation
- 0,08
-0,12
0
- 0,04
0,32
= 0,31
-0,24
|-0,37 |
-0,53
|
+0,02 |
+0,06
2015
2016
Juillet |
Août
|
Septembre |
Octobre |
Novembre |
Décembre |
Janvier |
Février |
Mars
Avril
Mai
Juin
R2
76,84 |
7688
77,02
77,01
77,02
76,96
76,97
76,83 |
76,67 |
77,02
|
76,89 |
76,81
Vari
+04]
+014
ont
+0,01
-0,06
+0,01
|
-014
|-016 |
+035 |
-013 |
-008
=
Page 3344
L'Eficacité Energétique el Environnementale ÉPrte-rendu technique et financier
prix de vente
R1bois
en MWH
18,68 €
18,61€
18,62€
18,62€
18,62 €
1848 €
1848 €
1852 €
1862 €
18,64 €
18,72€
18,78€
AURAY corety Services Fr Er 1
25
prix achat du bois et prix de vente
Ribois
20
15
10
5
0
s sf hs pu ES rs
———. Drix aChat DOIS prix de vente R1bois
€ / MWH Pel en MWH
CO 'OZ ————
Commentaire :
On constate que le prix d'achat du bois reste superieur au prix de vente R1bois.
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 34/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 235/340 ÉPrPtc-renav technique et financier ALRAY COFELY Services I j p Î Cor nr DE
Î 5.6 Compte de gros entretien renouvellement |
Suivi R23 DSP AURAY - 3340536
| CHANTIER LIBELLE DEPENSES | RECETTES
Facturation du 01/07/2010 au 30/06/2011 5 441.07
Total Dépenses 0,00
Facturation du 01/07/2011 au 30/06/2012 14 644,50
Total Dépenses 0,00
Facturation du 01/07/2012 au 30/06/2013 16 806,00
- Rebobinage moteur de pompe réseau pnmaire n°2 &
ee remplacement du robinet flotteur décendrage CAPE
6975426 | - Mise en œuvre d'un parafoudre LAUTECH 995,51
Total Dépenses 2 386,42
Solde au 30/06/13 34 505,15 €
Facturation du 01/07/2013 au 30/06/2014 17 001,54
1514295 | - Remplacement de la vis évacuation des cendres 6 718,44
1524040 | - Fourniture & remplacement manager sur brûleur Weishaupt 1 193,75
1531831 | - Réparation portail Kone 662,40
- Fourniture & remplacement du compteur d'énergie sur la 7732099 Mae 2 346,18
7925098 | - Fourniture & remplacement servo-moteur vanne 2 voies 333,57
7952941 | - Fourniture & remplacement du compteur d'énergie bois 700,80
7984802 | - Remplacement sonde & convertisseur sonde O2 462,32
Total Dépenses 12 417,486
Solde au 30/06/14 39 089,23 €
L'Etficacite Energelique at Environnamentale Page 35/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 236/340 ÉPrptc-renav technique et financier ALURAY CoFelY Services ! 3" I me
Facturation du 01/07/2014 au 30/06/2015 18 224,23
1581134 | - Remplacement de la vis évacuation des cendres 3 931,62
1587849 | - Fournuiture et remplacement kit pompe 5 100,16
1607729 TMS et remplacement pièces. Sondes Lambda et 713,77
1636294 | - Remplacement de supports filtre à manches 354,26
1727497 ARTE et remplacement capteur de sécurité filtre à 988,57
Total Dépenses 11 088,38
Solde au 30/06/15 46 225,08 €
Facturation du 01/07/2015 au 30/06/2016 21 904,95
1819789 | - Rétection tôles sortie chaudière bois + support filtre 3 786,21
1327040 | - Remplacement du mesureur 445,94
1327044 | - Remplacement du mesureur compteur 925,24
1341120 | - Réparation modem 416,93
1395122 | - Manutention pour remplacement goulotte inox 592,17
Total Dépenses 6 166,50
Solde au 30/06/16 61 963,54 €
Î 5.7 Compte d'exploitation prévisionnel
L'Efficacite Energelique at Environnamentaia Page 36/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 237/340 ÉPrptc-renav technique et financier
Compte d'Exploitation Prévisionnel
ALURAY CoFelY Services I f COF OZ 3"
Etat de synthèse Prévisionnel
en euros 01/07/2016 au 30/06/2017
Chiffre d'affaires
RI1 58 985,00
R2 127 237,00
Total Chiffre 186 222,00
d'affaires
Charges
R1 59 943,00
R2 144 338,93
Total des charges 204 281,93
Resultat
R1 -958,00
R2 -17 101,93
Total R1+R2 -18 059,93
Suivi du R1 Prévisionnel
01/07/2016 au 30/06/2017
Chriffre d'affaires
Chauffage 58 985,00
Total Chiffre 58 985.00
d'affaires
Charges
Gaz 17 961,00
Bois 41 382,00
Total charges 59 943,00
Marge Brute sur R1 -958,00
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 37/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 238/340 ÉPrte-rendu technique et financier AL RAY COFELY Services I J r 1 CO 'OZ
. Prévisionnel
SOLE 01/07/2016 au 30/06/2017
Chittre d'affaires
Prestation R21 - Electricité 8 381,00
Prestation R22 - Conduite 46 712,00
Prestation R23 - Renouvellement 23 002,00
Prestation R24 - Financement 49 142,00
Total Chiftre d'affaires 127 237,00
Charges
Frais de personnel 29 160,00
Electricité 8 570,76
Achats 4 000,00
Eau 352,00
Sous Traitance 4 500,00
Cendres 2 500,00
Location matériel 1 580,27
Redevances 0,00
Impôts et Taxes 12 823,00
Assurances 1 348,44
Frais divers 238,53
Frais généraux 11 173,32
Amortissements R2.4 36 866,50
Frais Financiers 31 226,11
Total charges 144 338,93
Marge Brute sur R2 -17 101,93
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 38/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 239/340 ÉPrPtc-renav technique et financier ALRAY COFELY Services CO OZ ee LE
Î 5.8 Etatdes variations du patrimoine
Démarrage sous station Bôtiment Avant-garde Arlequin en novembre 2015
| Æ
Armoire électrique
Parafoudre de type 1
Inventaire des biens
Désignation du matériels Marque Référence
Chaufferie Bois
1 |chaudière bois compte R CE 120 DTH-P puissance 1200 KW
1 | silo bois
1 [tapis d'alimentation
1 | tapis de transfert bois
1 | filtre à manches TECHFIDIS DFC 2.1/1.0/2.0/131
1 |compresseur d'air ABAC RSEB 7
| | groupe hydraulique
RES
1 | Bruleur Weishaupt WM G20/2a 2 | Circulateur Chaudière bois Salmson DCX 80-110 N
2 | Circulateur Chaudière gaz Salmson DCX 80-50 N
3 |Chaudères gaz GUILLOT VARMAX
1 | Compteur énergie VARMAX SAPPEL
2 | Circulateur circuit Primaire Salmson SIE 210 16/18,5 BV 1 | Compteur d'énergie chaudière bois Sappel WP XKA d 100 1 | Compteur d'énergie chaudière gaz Sappel WP XKA d 100
2 | Detection Gaz Oldham MX 48
1 | Vanne 3 voies Chaudière bois Siemens VXF 31 90
1 | Vanne 3 voies Chaudière bois Siemens VXF 31 80
1 | Désemboueur magnétique Salmson Cleanson 40C
1 | Groupe de maintien de pression Pneumatex C2016
1 | Ensemble adoucisseur d'eau CTA AMVE 740
1 | Disconnecteur Socla BA DN40
1 | Compteur eau à impulsion Sappel M-NRK Qn10
1 | Régulation Wit Plug 1 | Pompe de relevage Salmson SBS 2 204 1 | Evier + meuble sous évier Moderna
1 | Chauffe eau electrique Aherna 50L
1
1
L'Efficacite Energelique at Environnamentaie Page 39/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 240/340 ÉPrptc-renav technique et financier ALIRAY COFELY Services Er GOF 2707
Sous Station Diwan
1 [Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn15
1 |Echangeur à plaques Vitherm 15 KW
| | Régulation Wit Plug esy 401
2 | Circulateur Salmson NYL 33-15P HX9
1 | Chauffe eau electrique Alterna 200L
Sous Station Primaire Tabarly
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn32 1 |Echangeur à plaques Vitherm 1 1OKW 1 | Régulation Wit Plug easy 401
Sous Station Logement de fonction Tabarly
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn15
1 | Régulation Wit
2 | Circulateur Salmson NYL 53-15P HX9
1 | Chauffe eau electrique Alterna 200L
Sous Station Maternelle Tabarly
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn32
1 | Echangeur à plaques Vitherm 1 30KW
1 | Régulation Wit Plug esy 401
Sous Station Medecine scolaire Maternelle Tabarly
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn15
1 | Régulation Wit
2 | Circulateur Salmson NYL 53-15P HX9
1 | Chauffe eau électrique Alerna 50L
Sous Station 17 BSH
1 | Compteur d'énergie oappel M TXKA dn 40
1 | Echangeur à plaques Vitherm 150 KW
1 | Régulation Wit Esy 407
Sous Station 18 BSH
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn 40
1 | Echangeur à plaques Vitherm 150 KW
1 | Régulation Wit Esy 407
Sous Station GUMENEN
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn15 1 | Echangeur à plaques Vitherm 20 KW
1 | Régulation Wit
2 | Circulateur Salmson NYL 33-15P HX9
1 | Chauffe eau electrique Akerna 50L
Sous Station 09 BSH
1 | Compteur d'énergie Sappel M TXKA dn 40
1 | Echangeur à plaques Vitherm 200KW 1 | Régulation Wit Esy 407
L'Efficacite Energelique at Environnementale Page 40/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 241/340 ÉPrte-rendu technique et financier Al RAY COFELY Services I fl COF OZ 3" —————
Sous Station 16 BSH
Com M TXKA dn 40 Echan à Vitherm 215 kW ulation Wit 407
Sous Station
2|Com i S M TXKA dn 40
2 | Echan à 80 KW Î ulation Wit 407
Sous Station Avant
Com d' i SAPPEL
Echan à VITHERM
LE: 10 Engagements à incidences financières
Sans objet.
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 41/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 242/340 Frtc-rendu
technique
et financier
AURA pra
COFELY
Ser vices
EE22_mpormations
relatives aux satartés
Informations
relatives
aux
salariés
Nom
Prénom
Matricule
Ness
Qualification
ANDRE
Bemard
08178
162 07 22 162 262 38
Responsable d'équipe
BISAZZA
Romain
208303
182 02 78 498 113 48
Technicien
COLLET
Bertrand
040055
1 62 04 56 260 025 55
Technicien
JOUANJAN
Erwan
287078
190 10 22 162 036 07
Technicien
KERNIN
Ludovic:
284301
1 87 08 56 007 024 83
Technicien
LE MOUAL
Nicolas:
278204
1 82 01 56 178 045
12
Technicien
MESLET
Nicolas
206203
181
01 50 129071
18
Technicien
RAULAIS
Mickaël
283617
1 82 03 35 236 025 55
Technicien
Les techniciens ont effectué 535,57 heures pour un montant de 28 359,08 € soit un coût moyen de 52,95 € par heure.
LEficacié Energétique et Environnementale
Page 42/44 ÉProte-renau technique et financier CO OZ —————
H512 CFE certificats d'économies d'énergie |
Pas de CEE sur la période
[ 5.13 Méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat |
Subventions perçues et Conditions de financement : voir le suivi du programme contractuel d'investissement,
K514 Frais de structure |
6% du chiffre d'affaire RI » AZ.
L'Efficacité Energétique et Environnementale Page 43/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 244/340 ÉPrptc-renav technique et financier Al RAY COFELY Services I f CO 'OZ L" ee
H5.15 Livraisons de bois
22/09/2015
27/10/2015
25/1 15
01/1 15
12/2015
17/1 15
24/12/2015
04/01/2016
1 16
2016
2016
02 16
10/02/2016
1 16
2 16
2 16
01/0: 16
08/03/2016
1 16
2016
2 16
31/03/2016 813181818188
8[88 1818181818
818181881818
L'Etficacité Energétique at Environnementale Page 44/44
Conseil municipal du 31 janvier 2017 245/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le
Compte-rendu affiché le
Reçu par la Sous-Préfecture le
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : avons nous eu des éléments de réponse à la question soulevée par M. Marchand de la CSF lors de la Commission concernant le refroidissement de l’eau chaude ?
M. LE MAIRE indique qu’il n’y pas eu de réponse à ce jour.
16- DSTS - SYNDICAT MIXTE DU LOCH ET DU SAL - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015
M. Jean Claude BOUQUET, 4ème Adjoint, expose à l'assemblée :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales fait obligation au Président d'un établissement de coopération intercommunale d'adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Le rapport fait état :
- du suivi de la qualité des eaux côté terre et côté mer,
- des actions majeures menées sur les milieux aquatiques, l'agriculture, le bocage, le littoral et auprès des collectivités territoriales.
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 246/340 ( * SMLS { Rivières de Crac'h, du Loc'h et du Sal
SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Étel
PLESCOP, le 12 septembre 2016
Monsieur Michel GUERNEVE
Président du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal
A
Madame, Messieurs les Maires
ALT NAT 1. P 2916
sumthitut Vote
Sim D Mars nie Mb ans ont SR:
Objet : synthèse rapport d'activité 2015 ALERRE Hoi
Dossier suivi par : Catherine QUEMENER au SR ——
N/Réf.: MB/ N°2016 94 Le Se ue
ETC ie Sr 1 . fi
“1 LOHIANIMINN au SNINNIN
At Gt Rain X ii,
Madame, Messieurs les Maires, RAS 2 1” S
Comme les années passées, vous trouverez ci-joint des exemplaires de la synthèse du
rapport d'activité 2015 du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal, Afin de faciliter et d'aider les
conseillers municipaux à mieux comprendre le rôle du Syndicat, il me semble important que
vous leur remettiez à tous lors d’une séance de conseil municipal, cette synthèse pédagogique et didactique,
Afin d'en améliorer son contenu je vous remercie de me faire part des observations
éventuelles qui pourraient être faites lors de sa présentation en conseil.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Messieurs les Maires, à l'expression de mes sincères salutations.
Le Président du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal
PJ : Synthèse rapport d'activité 2015
SYNDICAT MIXTE DU LOC'H ET DU SAL— ZA de Tréhulnec — 56890 PLESCOP
Tél: 02-97-68-32-20 - contoct@smls.fr - www.srnls.fr
Conseil municipal du 31 janvier 2017 247/340 L …“ 4 Ye
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MAXIMALES, MINIMALES ET DU QUANTILE 90 EN NITRATES
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CAMPAGNES D'ANALYSE DES PESTICIDES
ANNÉE HYDROLOGIQUE 2014-2015
Suivi pluie
20 mm
Suivi pluie
26mm
Suivi
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Suivi
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 248/340 LES
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Les principales causes de rupture de a continuité écologiques sont les suivantes:
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(Breizh Bocage 2010-2014)
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Afin d'optimiser animation du SMLS,
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le 3 mars 2016. Elle s'articule
autour de 5 es:
le turitoire + êté divisé en 4 zones.
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TS
d'intervention annuelle prlrisées
en
fonction des enjeux du territoire, el valable pour l'ensemble des Aves.
DS lormenies D€ Les travaux de restauration morphologique ul mineur ont pour but de
verifier
les vitesses d'écoulement, d décolmster le fond e 1 vire. de rehausser la ligne d'eau ain de limiter ls assces clan
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des ruisseaux.
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ERP
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QUREC. Pan
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Assurer unlen ave es partenaires SCIC,CAS6.} 2 aimer
Les comités.
Late Mur ie rééremiel cartographique Emme
BUDGET ANNUEL PRÉVISIONNEL ET RÉPARTIPION
DU TEMPS DE FRAVAL.
Un budget annuel prévisionnel de 110000€ réparti eonmesuit: LES
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LITTORAL
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de contaminstions majeures les résultats
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Les ces réunions des groupes de trac
Locaux
SRE (8 investigations complémentaires Des
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Lerrairs
on 1
AGRICULTURE
En
CROIENT
Les différentes actions agricoles ont été teritorialisées tin de répondre aux enjeux préalablement ciblés sur le Lerritoire d'intervention
du SMLS.
Le programme d'action agricole a été décliné pour répondre une demande générale de: 2 rer avec le
monde agricole,
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des
presripteurs
“de concentrer
ls
interventions
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est déposé pour es années
2016-2018.
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Asarticule autourde deuxtypes d'actions complémentaires:
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tre
|
sant là contractuallation de Mesures agro-a
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En cont:
Sémonarahon demarre.
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MAËC,
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s'engage
sur une durée de 3 ans pou
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sonimpct environnemental.
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son expoïtatir
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autour de thématiques
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carte)
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versant dé
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Mercbologe | SMS
| Réduire sous posniee | Vous
les agriculteurs bretons
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En
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| à Systèmes de polyeultures
levanc
Prost | Cane
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res dpt
Elles concernent:
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 252/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : ce syndicat va disparaître et nous n’aurons plus d’éléments relatifs à ce bassin versant. Ces éléments seront-ils intégrés dans d’autres documents ?
M. LE MAIRE : nous poserons la question à AQTA avant l’application de la loi GEMAPI en janvier 2019.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 253/340 17- DSTS - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015
M. Jean Claude BOUQUET, 4ème Adjoint, expose à l'assemblée :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales fait obligation au Président d'un établissement de coopération intercommunale d'adresser chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Le rapport fait état du bilan des actions menées par le Syndicat autours des cinq axes suivants :
1 - Faire des patrimoines un atout pour le Golfe du Morbihan
- orientation 1 : préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du golfe du Morbihan - orientation 2 : préserver l'eau, patrimoine universel
- orientation 3 : valoriser la qualité des paysages du golfe du morbihan - orientation 4 : contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel
2 - Assurer pour le Golfe du Morbihan un développement soutenable
- orientation 5 : assurer un développement et un aménagement durables du golfe du Morbihan
- orientation 6 : assurer une gestion économe de l'espace
3 - Mettre l'homme au cœur du projet de territoire du Golfe du Morbihan
- orientation 7 : promouvoir un développement économique respectueux des équilibres - orientation 8 : développer l'école du parc ouverte sur le monde
4 - Organisation et moyens du parc
5 - Assurer le fonctionnement administratif du Syndicat mixte du Parc
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
- PREND connaissance du rapport.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 254/340 / D, À Parc Rapport d'activités DA
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2,5. Orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durables du Golfe du Morbihan 27
2.5.1. Intégrer l'action-du Parc dans les politiques ou démarches maritimes
et littorales
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2 | “2 Pare naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 256/340 2.5,/. Mettre en synergie les moyens hurnains el Lechniques pour un
aménagement cohérent du territoire 34
2 6. Orientation 6 : Assurer une gestion économe de l'espace 35
LE 2. 6.1. : Assurer la cohérence des documents de planification et d'urbanisme.
| 2.2. Aciministrèr et Valaris ér r le Système d' formation n Géographique (SIG)
FA, 3. Strücturer les observatoires du Parc, à “ UE. se,
4, 4. Mettre e en place la Signalisation duF Parc :
2015 20 jun 2016. Conseil municipal du 31 janvier 2017 257/340 Conseil municipal du 31 janvier 2017 258/340 1.1.7. Poursuivre l'acquisition des connaissances sur le patrimoine naturel
1.4.1.4. Suivi de là Loutre d'Europe
Suite à la prospection biennale de la Loutre d'Europe réalisée en 2014 et à l'absence d'indice sur 3 bsssins versants autour de Vannes, des prospections complémentaires ont été réalisées au printemps entre septembre 2014 ct mars 2015, en partenariat avec la ville de Vannes notamment, sur les communes de Vannes, Saint Avé, Plescop, Saint-Nolff et Theix. Des indices de présence ont ainsi été retrouvés.
1.1,1.2, Inventaire des rapaces nocturnes
Le Parc à organisé, en lévrier 2015, Le 2ème suivi biennal de l'élat des populations de rapaces nocturnes du territoire. En collaborations avec de nombreux parlenaires associalils et privés et en particulier avec les étudiants de BTS GPN du Lycée La Salle de Kerplouz à Auray. 234 points d'écoute ont été attribués à 2? équipes de prospecteurs qui ont échandllonné l'ensemble du territoire Parc. Les résultats de cette étude approfonaie ort été restitués lors de la Nuit
Rapport d'activités 2015 - 20 juin 2016
Conseil municipal du 31 janvier 2017 259/340 Nationale de la chouelle qui s'est déroulée à Flescop le 03 avril 2015. Une synthèse est en cours de finalisation et sera bientôt restituée à Fensembie des partenaires.
1.1.1.3. Suivi des oiseaux bagués
Le Parc a contribué aux différents programmes de suivis d'oiseaux bagués. Ces programmes internationaux visent à une meilleure connaissance des mouvements rnigratoires des espèces cibles ainsi que des échanges entre les différentes populations eurnpéennes voire mondiales. L'Avocette élégante (431), la Mouette mélanocèphale (207}, la Spatule
blanche {20}, la Mouette rieuse (14) onl élé les espèces principalement suivies ; Le Fuliguie milouin, le Grand gravelat et le Fuligqule morillon dans une moindre mesure, Ainsi, près de 700 données ont été transmises en fonction des espèces à chaque coordinateur français où européen et ont permis de mieux appréhender la dispersion et les origines des
oiseaux présents dans le Golfe du Morbihan,
1.1.1.4 Suivi des herbiers de zostères d'lur
Le Parc a réalisé des suivis d'herbiers de zostères inscrits dans différents cadres : projel LIFE pêche à pied de loisirs {Zostère naine, Séné), suivi des travaux de réfection du radier de Tascon (Zostère naine, Saint-Armei), Suite au projet VALMER, des suivis ont également été conduits sur deux herhiers de Zostères naines el marines de l'île d'Îlur. L'objectif en 2015 était de développer une méthodologie cohérente et harmanisée entre les différents suivis menés at d'optimiser les moyens disponibles au regard des chjectifs poursuivis.
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1.1.1.5. Atlas du patrimoine naturel «Poissons d'eau douce et marins»
Un projet d'atias du patrimoine naturel sur la thématique des poissons d'eau douce et marins à été lancé. Plusieurs partenaires potentiels ont ainsi été contactés.
4.1.1.6. Autres suivis naturalistes (hors oiseaux)
Toul au long de l'année, l'ensemble des données naturalistes répertoriées sur le terrain esl intégré dans la base de données du Parc, Toutes les espèces sont relevées mais une attention particulière est porlée aux esoèces patrimoniales ou prolégées (batraciens, reptiles, mammifères, insectes, champignons, paissons et l'ensemble du corlège floristique),. Ces invenlaires ont permis de collecter quelques centaines de données durant l'année 2015.
La veille et le suivi des espèces végétales envahissantes notamment le Sénéçon en arbre (Baccharis halimifolia), sont des actions permanentes du Parc. Un appel à signalement à notamment élé lancé, au travers du magazine, concernant la présence de la Renouée du Japon. flusieurs retours ont d'ores et déjà été transmis au Parc
Le] 22 rare naturel réglont du Golfe du Morbihan 22 Conseil municipal du 31 janvier 2017 260/340 1.1.2. Animer le réseau local Natura 2000
1.1.2.1. Suivi des oiseaux d'eau hivernants du Golfe du Morbihan et de la Rivière de
Pénerf
Chaque année, le Parc apporte sa collaboration à l'évaluation des effectifs d'oiseaux d'eau hivernants et migrateurs, respectivement au sein des sites Natura 2000 du Golfe du Morbihan et de la Rivière de Pénerf. Ces comptages ont été réalisés chaque mois, de janvier à mars puis de septembre à décembre. Las comptages réalisés à fa mi-janvier, s'intégrent au recensement Wetlands International, qui permet d'estimer à l'échelle mondiale la taille des populations et leurs tendances.
Ainsi en 2015, le Parc a participé aux cornplages des viseaux d'eau rnigraleurs el hiverrantLs dans le Golle du Morbihan. Ces comptages sont effectués depuis plusieurs années en collaboration avec de nombreux partenaires lONCFS, la RAIN des Marais de $éné, Bretagne-Vivante Ornithologie, la Fédération des Chasseurs du Morbihan, les communes de Sarzeau et de l'Ile-aux-Moines). Le Parc réalise le cornptage sur l'ensernble du littoral de lle d'Arz, sait 10 points d'observation.
En Rivière de Pénerl, pour la lroisième année consécutive, le Parc a assuré la coordination du dénombrement des 28 secteurs (eslrans, rnaraîs, bassins de lagunage) de la ZPS, Ces comptlages mensuels coordonnés font iritervenir, dans le cadre d'un parteriarial, des équipes de Lechniciens du Parc, de l'ONCFS, de la Fédération des Chasseurs du Morbihan et des bénévoles de Bretagne-Vivante Ornithologie.
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4,1.2.2, Suivi de la reproduction du Gravelot à collier interrompu
Un suivi ponctuel de la reproduction du Gravelot à collier interrompu, sur le littoral de la commune de Sarzeau (Plage et cordon dunaire de Suscinio-Landrezac) a été initié en 2000. Depuis 2013, le recensement des couples nicheurs suit un protocole standardisé, et s'intègre dans le cadre d'un l’lan régional d'actions en faveur de l'espèce, coordonné par l'association Bretagne Vivante. En 2015, dans le cadre d'un second flan régional d'actions, le suivi régulier de la reproduction s'est poursuivi et a été étendu à l'ensemble des sites de reproduction connus sur le territoire Parc. Par ailleurs cette année, a été décliné au sein du Parc, un programme de bagage coloré des individus. Ainsi, une quinzaine d'oiseaux (jeunes et adultes) ont été bagués permettent un suivi fin de la reproduction, tant au fil de B saison que de façon inter-annuelle. Le suivi des bagues permettra également de mieux comprendre les exigences écolagiques de cette espèce fragile.
[Rapport d'activités 2018 - 20 juin 2016 | 7 Conseil municipal du 31 janvier 2017 261/340 Des actions de préservation de l'espèce, lors de sa période de repraduction, sont mis en oeuvre depuis 20134, au scin du site de Suscinis Landrezac, en partenariat avec la Mairie de Sarzeau et le service ENS du Conseil départemental {mise en défens des nids, enclos temporaire, panneaux d'informations...) En 2015, ces actions se sont poursuivies et ont été amplifiées, sur le territoire de la Presqu'île de Rhuys. Des rencontres ont notamment été organisées avec les responsables environnement et les techniciens des communes concernées. Ces échanges ont abouti en particulier è la modification du règlement de police des plages sur la commune de Sarzeau, à la sensibilisetion des saisonniers intervenant dans te nettoyage des plages, à la mise en place d'une zone privilégiée pour le g'éement des kite-surfs {partenariat avec Le Centre nautique de Sarzeau), et à l information des usagers sur le terrain.
Comme les deux années précédentes, le suivi bi-hebdomadaire de l'ensemble des sites et les actions de sensibilisation ont été réalisés grâce à l'accueil d'un stagiaire sur une durée de 4 mais.
L'ansemble des actions de suivi et de préservation menées au cours de l’année 2015 à fait Fobjet d'un document de synthèse.
4,1.2.3. Inventaire des oiseaux d'eau nicheurs des marais privés de la Rivière de Pénerf
Suite à plusieurs échanges préalables avec la Fédération des chasseurs du Morbinan, [l'a été initié en 2015 une action transversale sur la problématique des oiseaux d'eau nicheurs dans les marais privés de chasse de la Rivière de Pénerf. Le Parc a mis en place at npéré un pratacole de suivi standardisé sur 6 marais privés de chasse. Ce travail a pu voir le jour grâce au partenariat étroit entre le Parc, la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan et les propriétaires privés s'étant portés volontaires dans cette démarche. Un stagiaire accueilli sur une durée de 4 mois, a assuré les missions de suivi de la reproduction des limicoles (Echasse blanche, Avocette élégant, Chevalier garnbeile...), des Anadités {Canard souchet, Fuligule milouin, Fuligule morillon..) et des espèces de passeraux paludicoles (Gorge- Bleue à miroir...) En parallèle, une cartographie des habitats el un relevé des espèces exoliques envahissanies ont été réalisés. L'ensernble de ce travail (150 heures de terrain, 1 600 données collectées...) à lail l'objel d'un rapport de synthèse individualisé à destination de chacun des propriétaires, el d'une restitution générale à l'ensemble des partenaires.
1.1.2.4. Animation du réseau des gestionnaires des sites naturels
En 2014, une première rencontre de l'ensemble des gestionnaires d'espaces naturels publics du Parc avait parmis de faire partager la connaissance des opérations de suivis et gestion des milieux naturels opérés par chacun des intervenants, et d'identifier un certain nombre de thématiques transversales à traiter au sein de cet espace de collaboration. En 2015, différentes priorités ont été définies. Cn raison d'une actualité riche sur cette problématique (cf. paragraphe suivant}, le groupe des gestionnaires élargi à des représentants du monde associatif, a été réuni autour de la thématique de la
de | rare régnal du Go cu Morbihan Conseil municipal du 31 janvier 2017 262/340 lutte contre une espèce végétale exotique envahissante touchant particulièrement le département et le territoire : le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia). À ce titre, une réunion s'est tenue le 31 mars 2015 en Mairie de Séné, durant laquelle il a été notamment dressé le bilan de l'ensemble des actions ponctuelles de lutte qui ont été menées ces dernières années sur le territoire (techniques, outils de sensibilisation, partenariats...). De nouveaux éléments sur cetle problématique (évolution réglementaire, démarche bénévole sur la Commune de Séné, nouveaux outils et techniques de lutte...) y ont été présentés. Ainsi cette rencontre a permis de poser les bases d'une lutte intégrée et coordonnée contre cette espèce à l'échelle de l'ensemble du territoire.
4.1.2.5. Structuration d'une lutte coordonnée contre le Baccharis
Au cours de l'année 2014, il a été mis en oeuvre, au travers d'un partenariat entre la Mairie de Séné et Bretagne Vivante, avec le soutien du Parc, une démarche de mobilisation citoyenne autour de la réalisalion de chantiers bénévoles réguliers d'arrachage de Bacchsris, à l'échelle du territoire communal. Au cours de l'année 2015, le Parc en étroite collaboration avec ces partenaires, à ocuvwré à la démultiplication de celte inilialive, à l'ensemble des communes du territoire. Ainsi, sous l'impulsion d'associations locales de protection de l'environnement (Amis du Gaïfe...) ou de citoyens individuels, des collectifs se sont au fur et à mesure conslilués sur cing communes (4 autres en projet}, et ont mené régulièrement, à fa période favorable, des chantiers d'arrachage. En outre, ie Parc a pris part à une dizaine de chantiers d'éradication ayant eu lieu sur les communes de Séné el de Saint-Arrnel (mise à disposition d'agents, prêt gracieux de matériel, conseils techniques). Enfin, le Parc a assuré la promotion des chantiers au travers de ses différents supports de communication.
1.1.2.5.1. Acquisition et synthèse des connaissances sur la répartition de l'espèce
Concernant le volet connaissance de la répartition du Baccharis, le Parc a , d'une part, elfectué une centralisation de
l'information géographique disponible à l'échelle de l'ensemble du terriloire, à l'image du précédent travail réalisé par le SIAGM en 2005. D'autre part, il à accompagné méthodologiquernent des cartographies à l'échelle communale (Ssint-Gildas de Rhuys….] ou les à réalisées en propre (Saint-Armel). Ces deux opérations ayant pour objectif de fournir des outils d'aide à la décision et de planification pour les actions de lulle à mener.
1.1.2.5.2. Accompagnement d'expérimentation d'éradication du baccharis
Par ailleurs, au travers notamment de son rôle de pêle d'échanges avec les différents gestionnaires d'espaces nalurels, le Parc à accompagné au travers de différentes collaborations avec des communes et des presiataires privés, des expérimentations (écopâturage ovin et caprin, traction animale) ; ou encore s'est fait relais d'informalion sur les techniques innovantes d'éradication de cette espèce. De plus, le Parc à pris part aux échanges techniques au sein de l'association inter-régionale “Collectif anti-baccharis“, récemment créée et dont le champ d'aclions se porte spécifiquement sur cette problématique, et à laquelle la plupart des collectifs du territoire est membre constiluui. Dans ce même cadre, le Parc a réalisé des interventions à l'occasion de deux soirées de conférence sur la problémalLique générale des espèces exotiques envahissantes.
= _ 5 ; CNE
Conseil municipal du 31 janvier 2017 263/340 1.1.2,5.3, Participation au programme de formation citoyenne des services civiques
Dans le cadre du programme de formation citoyenne des services civiques, le Parc à organisé, en partenariat avec la Mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys et la Direction départementale de la Cohésion Sociale, un chantier d'éradication du Baccharis de deux jours sur le site patrimonial des dunes de Kerpont.
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1,1.2.6. Évaluation des incidences Natura 2000 des projets
Au cours de l'année 2015, plus d'une trentaine de projets d'aménagements {AOI, SFPL...) ou de manifestation sporlives (Trails), portés par des structures publiques ou privées, à fait l'objet d'un accompagnement dans le cadre de la procédure d'évaluation d'incidences Natura 2000. Certains événements d'ampleur (Semaine du Golfe, Raid du Golfe,
Troll Enez….) ont lait l'objet d'un suivi dédié,
1.1.2.7. Gestion administrative et financière
Le Parc assure les actions générales de gestion administrative et financière relatives à l'animation des sites Nalure 2000 de la Rivière de Pénerf et du Golfe du Morbihan (en partenariat avec l'ONCES pour ce dernier}, en courdinalion avec les services de l'Etat.
Le Parc a engagé en 2015 une réflexion sur le rôle et l'articulation des dillérents organes de gouvernance sur la biadivarsité au sein du Golfe du Morbihan (Comité de geslion du Golfe du Morbihan - Corrité de Pilotage Natura 2000 - Groupe Biodiversité du SMVM). Ces proposition onl élé sournises à la validation des services de l'Etat et feront l'objet d'une présentation au prochain Comité de gestion du Golle.
Le comité de pilotage commun aux siles Natura 2000 de la Rivière de Pénerf s'est tenu le 26 novembre 2015, sous la présidence de Monsieur Bernard Audran, Maire de la commune d'Ambon,
1.1.3. Elaborer et mettre en oeuvre des actions de restauration des
habitats de population d'espèces ciblées
1.1.3.1. Sites de reproduction des Sternes pierregarin
Initié en 2004, le Parc à poursuivi Finstallation du ponlon ostréicole dans le Golfe du Morbinan pour là reproduction de la Sterne pierregarin. En 2014, l'ancien pomion, trop abimé, avait dû être remplacé par des catway gracieusement offert par Port du Morbihan. Depuis 2008, la commune de Locmarisquer est également impiiquée dans cette action de préservation et réinstalle chaque saison, urte ermbarcalion rnodiliée. Le Parc assure l'intégralité du suivi de la nidification de l'espèce sur ces installations artificielles. Cornme chaque année, le poriton de Bsden-Arraden à fortement contribué au succès de la nidification sur le golfe. Pas moins de 116 nids, contenant des oeufs, étaient recensés fin mai 2015. Une centaine de poussins s'est envolée de celle instellation durant Fété 2015.
Un projet de création d'ilots pour la nidification des sternes dans la rivière de Pénerf a été lancé, Le Pare à accueilli un slagiaire sur 4 mois, pour réaliser un état des lieux de 6 marais privés. Ce stage a été réalisé en partenariat avec la Fédéralion des chasseurs du Morbihan et en y associant les propriétaires de marais volontaires. Un marais pouvant favorablement accueillir ces îlots a été identifié et l'accord du propriétaire obtenu. Ces îlots devraient être réalisés en fin d'hiver 2046, apres F'arrèt de la saison de chasse.
: 10 | L ee L'Pare naturel régianal eu Golfe du Morbihan .
Conseil municipal du 31 janvier 2017 264/340 1.1.3.2. Gestion des mouillages écologiques
Le Parc assure le suivi et l'entretien de & mouillages écologiques en partenariat avec les clubs de plongée du Golfe du Morbihan. Ces mouillages ont pour abjectif de préserver la richesse biologique des fonds sous-marins en supprimant les ancrayes successifs des plongeurs. Fn 2015, l'entretien annuel à été réalisé (nettoyage des bouées, enlèvement des rnoules, atc). La Parc à obtenu des services de l'État l'autorisation de mettre un 6%"* mouillage à destination dos plongeurs sur le site de Brannec. l'a mise en place de cet équipement devrait avoir lieu en 2016.
1.1.3.3. Mise en réseau des actions de gestion des petites iles
Le travail de gestion dur, et les rencontres qui en découlent sur le terrain avec d’autres acteurs et gestionnaires de peliles îles du Golfe, en lien également avec la mission Natura 2000 et des initiatives locales, sont à l'origine de nombreux échanges et premières coopérations techniques pour le partage de solutions de gestion, la coordination de suivis el d'actions. Les acteurs impliqués sont en des propriétaires d'îles, l'Association des Petites Iles de France et Bretagne Vivante (pour les îlots classés en Arrêtés Préfactoraux de Protection de Biotopes), l'ONCFS, les gardes du littoral, des éleveurs ovins. Les actions concernent des chantiers de débroussaillage, arrachages de Bacchatis, mise en oeuvre du pasluralisme, suivis naturalistes.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 265/340 1.1.4. Affiner les actions engagées pour la trame verte et bleue
1,1.4.1. Suivi du Pélodyte ponctué et du Crapaud calarnite sur le territoire de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys
Un partenariat de trois ans a été élaboré entre le Parc, la Communauté de Communes de la Presqu'ile de Rhuys et le Lycée Kerplouz pour le suivi de deux espèces emblématiques de la Trame Verte et Bleue du SCoT de la Presqu'île de Rhuys. Les deux journées de prospection terrain pour inventorier ? espèces de batraciens ont élé réalisées le 03 mars et le 24 mars 2015. Le Parc à réalisé 2 interventions auprès des étudiants, le (5 février pour présenter là méthodologie et le 01 juin 2015 pour présenter et analyser les résultats des prospections. La modélisation des aires de déplacements potentielles des 2 espèces a ainsi été réalisée et affinée.
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1.1.4.2, Participation à la thèse “Politique Frame verte et bleue et cohérence multi- échelles des réseaux écologiques”
Le Parc est Lerritorialement impliqué dans un projet de Thèse “Politique Trame verte et bleue et cohérence multi- échelles des réseaux écologiques" qui pose la question centrale de la cohérence des dispositifs TVB à différentes échelles. Ainsi, le Parc a participé à plusiours temps de travail et de phase terrain dans le cadre de cette thèse. Plusieurs collectivités ont été sollicilées pour ces travaux de recherche à l'échelle du Pare naturel régional du Gotfe du Morbihan : la Cornmunaulé de Communes de la Presqu'île de Rhuys, Vannes Agglo et la commune de Sarzeau.
1.1.4.3. Projet d'action «Chouette chevêche - Bocage - vergers»
Une réflexion sur un projet de préservation de la Chouëlle chevèche en lien avec la trarne verte a &té amorcée en 2015. arr SE
22} parenaturel régional du Golfe du Morbihan | Conseil municipal du 31 janvier 2017 266/340 1.2.1. Participer aux politiques régionales et locales de la gestion de l'eau
4.2.1,1, Collaborer au SAGE Vilaine
Depuis sa création, le Parc est représenté à la CLE du SÂGE Vilaine alors que également membre du Comité d'estuaire.
e SIAGM n'était qu'un invité. |l est
De plus, suite à la collaboration pour la révision du SAGE, les échanges Lechniques s8 poursuivent au sein du réseau des animaleurs de bassin versant du SAGE Vilaine et des différents groupes de Lravail pour se rnise en oeuvre.
1.2.1.2. Collaborer au SAGE Golte du Morbihan - Ria d’Etel
Le Pare a contribué à l'élaboration de ce document de planification à une échelle hydrographique cohérente paur la mise en valeur, la protection quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le Parc a participé aux réunions d'élaboration du Sage Golfe du Morbihan - Ria d'Etel. La répartition de cette contribution s'est réalisée comme suit :
° l'accompagnement de Félu représentant le Parc à la CLE du SAGE et au bureau de la CLE,
° les séminaires d'élaboration des scénarios et tendances du SAGE : 2 séminaires d'une journée,
* le comité technique du SAGE: 3 réunions,
« lé groupe de travail pour la mise en oeuvre de l'Observatoire des Zones humides et des cours d'eau : 5 réunions demandant la participation de deux chargés de mission, et du temps de travail en interne,
* je groupe de travail sur l'étude portant sur l'acceptabilité du milieu récepteur : À réunions,
s le groupe de travail sur l'étude de gouvernance préalable à la mise en place d'une craanisation des maîtrises d'ouvrages du grand cycle de l'eaur: 3 rétinions.
Les groupes de travail an sus du temps de participation aux réunions ant engendré du temps de travail collaboratif en interne.
1122 Rapport d'activités 2018: 20 juin 2016. | 13.0 Conseil municipal du 31 janvier 2017 267/340 1.2.2. Poursuivre la démarche de gestion intégrée du bassin versant de Pénerf
l'année 2015 est la deuxième année du troisième Contrat Territorial du Bassin Versant de ta rivière de Pénerf. Prograrmmé pour cinq ans, il s'achèvera en 2018. Son programme d'actions a été construit sur la base de l'évaluation du second contral réalisé en 2013 el dans une démarche toujours participative avec les différents actours ot élus locaux, ainsi que les structures parleriaires.
Le programme d'actions 2014-2018 répond aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau, du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Vilaine. Il est renforcé par des actions particulièrement ciblées sur un paramètre local prioritaire : la bactériologie. Les actions sur cette problématique ont été accentuées dans ce nouveau contrat suite aux mauvais résultats de la qualité de l'eau, au déclassement de zone canchylicolé en € pour les coquillages fouisseurs et à a demande des professionnels de la conchyliculture.
Ce programme d'actions quinquennal se découpe donc en trois axes :
* Axe 1 : Reconquête de la qualité bactériologique de l'estuaire de Pénaerl
* Axe? : Contrat Territorial sur les Milieux Aquatiques
* _ Âxe 3: Actions d'accornpagnement
4.2.2.1. Animation du contrat de bassin versant
Les conséquences de la loi MAPTAM et de la Loi NOTRE ont été au coeur de l'animation du contrat et de ces perspectives. La réforme des coliectivités territoriales redistribue une partie des blocs de compétences sur l'eau avec une montée en puissance des PCI et modifie la gouvernance et le nortage des pragrammes d'actions. Dans ce contexte de transition, le Parc poursuit au niveali opérationnel la mise en œuvre du contrat de bassin versant, véritable laboratoire pour l'ensemble du territoire du Parc. La réforme a mobilisé heaucoup de temps pour l'anticipation de [a mise en ocuvre des compétences GEMAMI (gestion de milieux aquatiques- prévention inondation).
Les commissions thématiques et le comité d'acteurs ant été réunis entre septembre et octobre afin de préseriter une partie des bilans annuels, pour préparer et ajuster les actions de 2016. Le camnité des financeurs à été égalernent réuni afin de discuter d'un plan de financement ajusté sans financement complémentaire du Département.
Le Parc a participé à différents temps de travail avec les communes sur les question de recherches des contaminations bactériologiques qui sont détaillées ci-dessous.
CT LT F DERRTE x == MCE ARRETE ET
1.2.2.2. Reconauête de la qualité bactériologiques de l'estuaire de Pénerf (Axe 1 du contrat)
1.2.2.2.1, Recherche des contaminations bactériologiques sur le réseau d'eaux pluviales
Cette action vise à accompagner les communes et à cibler les zones prioritaires an termes d'impact sanitaire sur le miliau par une prospection du réseau d'eau pluviale pour la recherche des contaminations bactériologiques. En 2014, le réseau d'eau pluviales des communes de Ambon, Damgan et le Tour du Parc à été diagnostiqué. En 2015, l'équipe du Parc a réalisé le même diagnostic sur Penvins Banastère on Sarzeau. Les quartiers d'habitation contrinuteurs en bactériolagie
“44 Fe _ Pare naturel régional du Golfe du Morbihan ne Di
Conseil municipal du 31 janvier 2017 268/340 ont ensuite été identifiés. Plusieurs observations ont été faites. Des rapporls onl lé Lransmmis aux communes, leurs permettant de programmer des contrôles de branchements (Eaux usées el Eaux pluviales} des habitations concernées
1.2.2.2.2. Diagnostic des sièges d'exploitation sous maîtrise d'ouvrage de la Chambre d'Agriculture
l'as diagnastics bactériologiques des sièges d'exploitation agricoles et de leurs parcellaires ont été définis au préalable sur des sous bassins versants prioritaires grâce à la recherche de marqueurs bactéroidales effectuées en 2012 et 2013.
La Chambre d'Agriculture du Morbihan, inscrite comme maître d'ouvrage dans le Contrat Territorial de la rivière de
Pénerf, a effectué sur les 77 diagnostics potentiellement prévus pour cette année 22 diagnostics sur les sous bassins versants prioritaires du Born et de fa Drayac aval. Deux exploitants ont refusé le diagnostic proposé, aux motifs notamment d'un cantexte économique dégradé, et de problèmes liés à la gestion cynégétique des sangliers.
Le diagnostic esl cornposée de 4 modules :
+ | description de l'exploitation,
+ los risques liés au bâtiments et la circulation du troupeau aux abords,
* los risques ponctuels engendrés par l'abreuvement direct au cours d'eau et aux franchissements de cours d'eau ou fossés,
+ es risques parcellaires (structurel, pratique d'épandage, pâturage).
À l'issue du diagnostic, en coproduction avec l'agriculteur, le conseiller formalise les différentes préconisations en fonction des risques détectés. L'agricultour contractualise un niveau d'engagement {1 à 3) pour définir un programme d'actions à mettre an oeuvre afin de pallier aux problèmes de pollutions bactériologiques.
Le bilan détaillé des diagnostics fera l'objet d'un rapport spécifique à l'issue de fa réalisetion de l'ensemble des diagnostics.
À ce jour, il apparaîtrait qu'il n'y a pas de risque majeur de contamination bactérialogique liée aux exploitations diagnostiquées sur ces deux sous bassins versants.
1.2,2.2.3. Formation élus services techniques avec CNFPT
La qualité bactériologique des zones de baignades el des zones conchylicoles est un enjeu majeur du territoire. En 2015, nous avons inilié un partenariat avec le CNFPT alin de développer une formation spéciique sur la gestion du réseau d'eau pluviale vecteur irnportant des pollutions baclériologiques. Cette formation sera élargie, au delà du bassin versant de Pénerf, au territoire du Parc. L'objeclil est de doter les agents territoriaux et les élus de la connaissance et de protocoles de diagnoslic el de gestion du réseau d'eau pluviale. Le contenu pressenti de cette formation est de :
“sensibiliser aux enjeux de maintien de la qualité des réseaux eaux de pluie : impacts environnemental et économique,
* prévenir la maintenance des réseaux d'assainissement des eaux pluviaies:
» utiliser et fire un plan de réseaux,
* proposer aux communes des outils et protocoles simples de planification peur l'insoection etla maintenance ces réseaux.
Les publics cibles sont Les élus en charge des travaux et les agents des services techniques. Le calendrier prévisionnel est septembre 2916.
2 Rapport d'activités 2018 20jun 2016 18 Conseil municipal du 31 janvier 2017 269/340 1.2.2.3. Poursuivre la restauration de la continuité écologique des cours d'eau : Le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques de Pénerf (Axe 2 du contrat)
Le Contrat Territorial sur les Milieux Aquatiques de la rivière de Pénerf inclus au présent Contrat Territoriai de Bassin Versant est mis er oeuvre pour répondre aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne ct aux enjeux de la DCE qui fixe un objectif de bon élat écologique d'ici 2015 sur le territoire. Il s'agit d'un programme quinquennal (2011-2015) qui porte essentiellement sur la remontée du fond des cours d'eau, ce qui engendrera un soutien des débits en période sèche et la reconnexion des zones humides avec les cours d'eau pour améliorer les fonctionnalités hydrologiques.
1.2,2.3.1. Concertation pour l'acceptation des travaux
Les actions relèvent de différentes catégories : remontée de fond de cours, restauration de continuité (pont cadre, buses), et la gestion d'embâcles. Pour obtenir un accord unanime sur les cours d'eau du Penhulzo et des ses affluents, les 50 propriétaires ont été rencontrés individuellement au minimum deux fois jusqu'à l'abtention d'un accord écrit (ormalisé par une convention signée entre le Parc et les propriétaires et/ou agriculteurs.
Après l'accord des propriétaires, un appel d'offre est engagé avec un suivi administratif jusqu'à l'engagement de
l'entreprise.
4.2.2.3.2. Travaux de restauration sur les ruisseaux du Penbulzo et de ses affluents
En 2015, les travaux se sont poursuivis avec la finalisation de 5,6 kilomètres de cours d'eau restaurés sur le ruisseau du Penbulzo et de ses afluents, le ruisseau du Moten-Gractal, le ruisseau du Vinihy et le ruisseau du Bénezec (commune
de Surzuri.
Les travaux ont débuté dès le début du mois de juin 2015 sur la partie amont du Penbu:zo et se sonl Lérminés au cours du mois d'octobre 2015, avec des conditions climatiques favorables qui ont permis à l'entreprise de réaliser tout le linéaire prévu initialement.
di
2 Pare naturel régionel du Gokfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 270/340 1.2.2,3,3, Travaux de restauration sur les ruisseaux de la Pointe, de Kercouline et du Kerbossen
Les travaux sur ces 3 ruisseaux siiués sur la cornmune de Surzur sont reportés en 20176, dernière année du CTMA pour cause de refus des propriélaires. Ces Lravaux viendront compléter le programme de restauration de la dernière année.
1.2.2.3.4, Les indicateurs de suivi
Conformément aux préconisations de l'étude préalable, les indicateurs ont lé mis en place sur la Drayac amont et la Drayac aval à la station bilan pour évaluer l'évolution de l’état écologique après les travaux effectués depuis 201.
1,2.2.4, Les actions d'accompagnement (Axe 3 du contrat)
1.2,2.4,1. le suivi qualité des eaux douces
Le suivi physico-chimique :
Sur le bassin versarit de la rivière de Pénert, six points de suivi (répartis sur la Drayac, l'Fpinay et le Loc) permettent d'évaluer la qualilé de l'eau sur les paramètres physico-chimiques (Nitrates, Phosphore total, Orthophosphates, Ammonium, Matières En Suspension, Eschérichia coli) ainsi que sur les paramètres microbiologiques (Pesticides, Carbone Organique).
Les prélèvements d'eau sont effectués en régie elles analyses onl él8 confiées au LDA 56. Pour l'appel d'offre un cahier des charges a été rédigé sur la base du protocole régional. Onze carnpagnes physico-chimiques mensuelles ant été menées au cours de l'année 2015 el six campagnes rmicro-biclogiques.
Les pesticides :
48 molécules sont recherchées à l'exuloire de la Drayac au niveau de la station bilan (lieu-dit « le Scloff » à Ambon) sur le BV 9 malières aclives unit élé détectées sur les six analyses pesticides effactuées au cours des mais de février à juin et décembre 2015. Il s'agit de : 2,4-D, 2,4 M-CPA, 2-hydroxy-Atrazine, AMPA, Dichioprop, Diuron, Glyphosate, Imidaclopride et Mécoprop. Deux substances aclives sonl relrouvées systématiquement en dépassement de la norme AEP @,1ug/l) : FAMPA (mélabolite du glyphosale) à une concentration maximale de 4,11 p1gA le 25 juin 2015) et le Glyphosate détecté à une concentralion maximale de 0,64 hg/l (le 25 juin 2015}.
Une molécule à nouvellement été détectée cette année, l'Imidaclopride, Cet insecticide essenliellernent utilisé sur céréales, est légèrement toxique pour les milieux aquatiques car non bio-accumulable dans les lissus des organismes aquatiques. En revanche, cette molécule est hautement toxique chez l'abeille par simple contac.
1.2.2.4.2, Le journal de Pénert
Le journal de Pénerf n'a pas été édité sous son format individuel comme il l'était depuis 10 ans. ll à été intégré au journal du Parc dans la rubrique “au fil de l'eau”. Cette fusion a été proposée cet discutée en commission citoyenneté qui l'a validé. Ce choix se justifie par le fait que les actions menées sur l'éncrf ne sont plus de la préfiguration mais de la mise en oeuvre de la charte du Parc, par une économie d'échelle, et également par une diffusion plus large. Jusqu'à présent le journal de Pénerf était diffusé uniquement à 10 000 exemplaires. Désormais, l'information sur Pénerf est diffusée à 65 009 exemplaires sur l’ensemble du Territoire du Parc.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 271/340 1.2.3. Développer la connaissance pour mieux gérer la ressource en eau
1.2.3.1. Les suivis mis en oeuvre sur le bassin versant du Golfe du Morbihan
1.2.3.1.1. Suivi de la station hydrologique du Vincin
La station hydrologique installée en accord avec la DREAL. depuis novembre 2012 sur la rivière du Vincin au “Pont du Ster” {commune d'Arradon) permet au Parc de quantifier les débits en temps réel sur un secteur dépourvu de ce type de suivi.
La station à permis d'abtenir des flux bactériologiques dans le cadre d'un apoel à projel GIZC de la Région. Aujourd'hui ces enregistrements sont la référence hydrologique des bassins versants côtiers du Golfe du Merbinan.
Les volumes d'eau enregistrés lors des 3 années hydrologiques de 2012 à 2015 montrent des dysfonctionnements
du cours d'eau, probablement
d'éliage.
iés à des usages privatifs de droit d'eau {moulins, retenues.) notamment en période
1.2.3.1.2. Suivi des concentrations planctoniques
: Un paint de suivi du plancton dans le Golfe à été mis en place devant la côte ouest d'llur, au riveau d'un herbier de zostères marines. Ce poitn a été suivi chaque mois de mai à décembre 2015 dans des conditions similaires de marées.
Les prélèvements réalisés par le Parc ont fait l’objet d'une analyse par l'Observatoire du Plancton basé à Fort-Lauis : composition phylo- el zocplenclonique, analyses des variations phénologiques et corrélations avec les conditions saisonnières, météo el analyses physico-chimiques stationnelles de l'eau (densité, température, pH, nitrates, phosphates, phosphore, P2OF, silicales, silice, O2 dissous...). Ce suivi doit être reconduit selon le même protocole en 2016 et d'année er année alin de pouvoir faire des comparaisons interannuelles et les corréler avec d'autres stations de suivis du Golfe el de son bassin,
À! Pare naturel régional du Golfe du Morbihan Conseil municipal du 31 janvier 2017 272/340 1.3.1. Sensibiliser les acteurs à la notion de qualité paysagère, architecturale et urbaine
1.3.1.1. Les « parcours paysages »
Les « Parcours Paysages » sont conçus et animés comme des ateliers d'échange à ciel ouvert, permettant d'acquérir des clefs de perception des paysages et de se construire une lecture critique des espaces parcourus. Cette sensibilisation doit permettre d'éclairer les chaix des décideurs et aménageurs du territoire vars une harmonie paysagère et architacturale des opérations dans un contexte particulièrement sensible. Ce cycle de sorties vise également la mise en lumière des acteurs économiques qui participent à la variété et la qualité des paysages du Golfe et l'émergence de pratiques innovantes, voire exemplaires.
1.3.1.1.1. Cycle # 2:
Après un premier cycle de parcours développé autour de la thématique “Paysage et activités économiques”, le Parc propose deux parcours sous la thématique “Paysage et Trame Verte et Bleue“.
Parcours # 4 :
En 2015, un premier parcours a proposé d'aborder les lisières urbaines et les continuités naturelles en milieu urbanisé, la dimension du bourg comme une interface urbaine avec le milieu naturel. [| s'agit d‘iborder la démarche Zéro osticide (gestion différenciée et végétation spontanée), la densification urbaine, le bocags et les espaces agricoles, les cheminements doux, comme éléments contribuant à l'évolution des paysages (orébaration en 2075, réalisation le 15 janvier 2016).
Rapport d'acti vités 2015 = 20 juin 20 16 a
Conseil municipal du 31 janvier 2017 273/340 Parcours # 5 :
Un deuxième parcours traitant de la Trame Verte et Bleue au coeur des espaces naturels, notamment au travers de la présentation des restaurations de cours d’eau menées par le Parc sur le Bassin Versant de la rivière de Pénerf a été préparé en 2015. If se déroulera courant 2016.
1.3.1.2. initier l'Inventaire participatif des Routes de charme du Parc
En 2015 a été amorcée la construction de la méthodologie pour la conduite de cel inventaire. Les roules sont une façon d'arpenter et relier les paysages du territoire. L'Inventaire doit permettre d'inscrire les éléments contribuant à dassifier ces routes “de charme” où “route-oaysage” dans les documents de planification afin d'en garanlir la préservation.
Le COPIL s'est réuni pour la toute première fois le 3 novembre 2015. H s'agissait notamment d'associer les partenaires et acteurs du paysage et des routes, de soulever les problématiques et les enjeux de l'inventaire, en dégager les objectifs, appeler les divers documents pouvant y contribuer, dégager des pistes méthodologiques.
1.3.2. Animer l'Observatoire Photographique des Paysages (OPP) du Golfe du Morbihan
lFs'agit d'oauvrer à la connaissance des paysages du Golfe du Morbihan et la partager avec les acteurs et les habitants.
1,3.2.1, Réalisation de la 11ème campagne photographique
Les photographies des 60 points de l'OPP ont été reconduits au cours du mois d'avril 2915. Le carnet de l'OPP a été remanié et mis à jour.
Le COPIL de l'OPP s'est réuni le 3 novembre 2015 : retour sur les principes et l'ensemble des démarches liées à l'Observatoire menées en 2015, problématiques sctuelles et perspectives de développement de l'Observatoire.
4.3.2.2. Diffusion de l'exposition «Tous Azimuts 1»
Cn 2014, afin de fêter les 10 ans de l'OPP le Parc a conçu et réalisé l'exposition «Tous Azimuts», présentan: les différents volets de l'OPF dans l'objectif de présenter cet outil aux acteurs et habitants du territoire ainsi que de poursuivre leur sensibilisation à l’évolution d'origine anthropique et/ou naturelle des paysages extraordinaires et ordinaires du Parc.
Hinérante, «Tous Azimuts» a été installée à Sarzeau (hall du centre culturel communautaire Hermine) de décembre 2014à fin janvier 2015, à Elven au coeur de la bibliothèque (mars), danse la bibliethéque de Sulniac (avrikmaiuin), à FOfice de Tourisme Communautaire de Damgan juillet), dans la safle d'exposition du Elus des Plus belles baies du Mondeà Vannes (août-septernbre).
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: Parc naturel régional du Golfe du Morbihan |:
Conseil municipal du 31 janvier 2017 274/340 1.3.2,3. Animation d'une soirée "Paysages ouverts, entrez !"
Son inauguration à Sarzeau a donné lieu à la soirée "Paysages ouverts, entrez l“ le 14 janvier 2015. A destination de tous, elle a invité à échanger avec les «arpenteurs du paysage», ceux qui les pensent, ceux qui les modèlent et ceux qui y vivent. Géagraphe, agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sociologue et élus ont pu aux côtés de l'équipe du Parc échanger avec le public autour de la question de l'évolution des paysages en faisant part de leurs regards croisés.
1.3.2.4, Contribution à la plateforme POPP Breizh
La Région Bretagne, l'UMR ESO 6590 (Université de Rennes 2) et la DREAL Bretagne porte la création de la POPP Breizh
(Plateforme des Observatoires Photographiques des Paysages de Bretagne) ayant pour objectif de valoriser, rendre accessible les différents OPP conduits en Bretagne en les ouvrant à la contribution citoyenne et de propaser un outil d'analyse de l'évolution des paysages.
Au cours de 2015, le Parc a été actif dans les différentes réunions techniques de construction de la POPP : développement de la plate-forme, interface graphique, gestion et exploitation des données, test el recatlage. Une fois la POPP opérationnelle, le Parc prévoit de verser l'intégralité de ses 60 points de suivis sur la période 2006-2015. Toutefois seulement 10 séries de l'Observatoire (soit 100 photographies) seront intégralement renseignées selon le protocole établi pour l'analyse de l'évolution des paysages,
1,3.2.5, Participation au réseau des Parcs
Le Parc du Golls du Morbihan, par fa régularité de san Observatoire, des 10 années d'existence de celui-ci et des dilférents volels thérnatiques dont il s'est doté, a été invité par la Fédération des parcs à présenter à deux reprises en 2015 l'OPP, sa méthodologie, son protocale de réalisation, ses différents volets, les outils associés, les modes de valorisation.
1.3.3. Élaborer un “plan de Paysage” pilote pour le territoire
1.3.3,1. Réponse à l'appel à projet «plans de paysage 2015»
Le plan de paysage est une démarche volonlaire et concertée entre différents acteurs (élus, habitants, entrepreneurs,
etc.}, portée par une coileclivilé qui invile les acleurs de son territoire à repenser la manière de corcevoirl'aménagement du territoire. Îl s'agit de rernellre au cusur du processus ce qui fait l'originalité et la richesse de ce territoire et qui par ailleurs est porteur de seris pour tes populations : le paysage.
A terre, l'objectif pour le Parc est d'élaborer par entité de paysage des Charles paysagères pluricommunales, afin d'affincr le diagnostic de chaque entité et d'aider les communes el inlercommunalités à élaharer leurs projets d'aménagement. Il s'agit de construire des outils d'aide à la compréhension des paysages et des outils d'aide à la décision.
Afin d'initier les actions pluricommunales de planification à travers l'entrée transversale Paysage, le Parc a sélectionné l'entité paysagère “Campagne des transitions” afin d'y conduire un Plan Paysage. En 2015, le Parc a ainsi éléboré son projet, à candidaté à l'appel à projet du Ministère de l'Écologie, recueilli les accords de princioe des 10 comrnunes concernées, de la DDTM, de l'architecte des Bâtiments de France.
Après la désignation du Pare parmi les lauréats de l'appel à projets, une convention financière à été signée avec ta DREAL, représentante du MFPDE pour le projet. Le Parc à pu assister aux premières réunions du Club Plan de Paysage coordonné par le ministère afin d'offrir aux porteurs de projets un temps de retours d'expérience d'autres porteurs de Plan de paysage, ainsi qu'un accompagnement méthodologique.
Fragililé de certains corridors écologiques, consommation des espaces agricales, difficulté d'identification du paysage, lransiion monde rural/monde urbain, transition Httoral/arrière-pays, maillage bacager conséquent ont justifié le choix de l'entité “Carnpayne des transitions" parmi les 11 entités naysagères du territoire.
La démarche de diagnostic, de définition des enjeux de territoire et des Objectifs de Qualité Paysagère à transcrire aux documents de planification et de proposition d'actions y répondant, sera déroulée sur les années 2014-2017.
Four la thématique Paysage, le Parc fait appel à Un paysagiste conseif sous la forme d'une prestation. En 2015, les différents volets développés (Sensibiliser les acteurs à la notion de qualité paysagère, architecturale et urbaine, Animer l'Observatoire Photographique des Paysages du Golfe du Morbihan, Initier l'élaboration des Chartes paysagères, initier l'inventaire participatif des Routes de charme du Parc) ont fait l'objet de l'appui du Paysagiste conseil sur la part de la dotation globaic de l'Etat à hauteur de 15 000 €.
À Rapport dut 2018-2020 | 2 Conseil municipal du 31 janvier 2017 275/340 1.4.1, Inventorier le patrimaine culturel sur le territoire
1.4.1.1. Réalisation de la fiche PCI «P&che professionnelle de la palourde»
En 2015, l'inventaire des savoir-faire et métiers traditionnels du Golfe du Morbihan s'est doté d'un nouveau volet : "la pêche professionnelle de la palourde”.
Ce travail s'attache à l'esprit de la recherche action. L'objectif est d'associer à l'étude la mise en oeuvre de mesures de valorisation. La participation des habitants et des acteurs socio-professionnels est inhérente à la conduite de l'inventaire.
Étude bibliographique, rencontres institutionneiles, interviews filmées at prises de vue in situ ont permis de renseigner la che type d'inventaire du ministère de la Culture, en charge de la mise en oeuvre de la Convertion de l'UNESCO pour la Sauvegarde du l'atrimoime Culturel immatériel, ratifiée par la France an 2004.
Cette approche vient enrichir la cannaissance du territoire, les évolutions du rnélier, ses impacts sur les freins rencontrés par la profession et également de valoriser la profession (£f. point 1.4.2).
Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 276/340 1.4.2. Préserver et valoriser le patrimoine culturel immatériel
1.4.2.1. Valorisation de l'inventaire PCI “pêche professionnelle de la palourde”
Le travail de recherche relatif à l'Inventaire des métiers et savoir-faire traditionnels du Golfe du Morbihan, en 2015 celui conduit sur ta Frêche professionnelle de la palourde, doit permettre aux habitants et acteurs du territoire de découvrir un métier emblématique du Golfe du Morbihan et aux pêcheurs de valoriser leur savoir-faire.
Le Parc a restitué la phase d'étude de la pêche professionnelle de la palourde (détaillée en ?.4.1) via la création d'une plaquette à destination du grand public, la réalisation d'un court film constilué des interviews et prises de vue menées lors de la phase recherche, le versement des documents sur le site inlernet du Parc, Une centaine de personnes a également assisté à la causerie “pêche professionnelle et pêche à la palourde”" organisée sur le port de pèche de Port Anna à Séné, à l'occasion lors des Journées Européennes du Patrimoine de 2015. LA 3 re 4 US > > Di IE
1.4.2.2. Projet de réimplantation de la vigne
Après une étude d'opportunité menée en 2014 par une étudiante en Master? Vintage de l'École Supérieure d'Agriculture d'Angers qui s'est avérée conforter les volontés locales de réimplantation de vigres sur le territoire du Pare, une phase de faisabilité à été menée.
Sur la commune de Sarzeau et l'île d'flur, sélection de parcelles disponibles, cartographie d'essais Larière, délinition du terrair vitivinicole des parcelles retenues, constituent la corps de cette étude de faisabilité, conduile par Paul Jardin, étudiant du Master 2 Vintage de l'ESA d'Angers.
Cette phase a été menée en partenariat avec les chercheurs de l'ESA el un comité d'experts de FINRA, de la Chambre d'Agriculture du Maine et Loire, de la Cellule Terriloire Viticole, etc.
Ce comité a perrris d'orienter l'émergence de scenarii de plantation : cépages, porte greîfes, protocoles de plantation, etc, propres au terrois de chaque parcelle étudiée.
Ces scenarii vont être développés ot pour certains appliqués comme expérimentation en 201.
Le régime d'autorisation de plantation s'assouplissant à l'échelle européenne dès le ler janvier 2016, ces scenarii onl également permis de conforter le projet d'installation en 2016 d'un jaune vigneron s'inscrivant dans une dérnarche d'activité professionnelle sur la commune de Sarzeau (cépages patrimoniaux, vitiviniculture en vin naturel, traction animalc).
1.4.2,3. Participer à la préservation et à la valorisation des langues bretonne et gallaise
1.4,2,3.1, Traduction de la BD zostères
Une bande dessinée pédagogique portant sur la préservation des herbiers de zastères à été réalisée par le Parc au cours du projel européen VALMER (wwwvalmer.eu). Pour une plus lérge diffusion, cette bande dessinée à été traduite en français, anglais et breton. Plusieurs exemplaires ont été imprimés, et des exemplaires en breton ont été distribués
auprès d'enseignants d'écoles Diwan du territoire, Une plus large distribution pourra être faite pour répondre aux besoins des enseigriarnils.
Rapport d'activités 2015-20 juin 2016 | 223.4 Conseil municipal du 31 janvier 2017 277/340 Buhez kuzh ar
1.4,2,3,2, Le magazine du Parc
Dans le nouveau magazine du Parc {cf. paragraphe 3.8.3.1), plusieurs éléments ont été traduits : il s'agit de l'édito et dans l'ensemble des noms des rubriques du magazine. Cette traduction a été réalisée par l'Office Public de la Langue Bretonne.
1.4,2,3,3, Mise en oeuvre de la signalisation bilingue du Parc
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation touristique du Parc, à l'exception probable des trois panneaux situés sur le réseau national, l'intégralité des panneaux d'entrée de Parc sur départementales et d'entrée de commune membre ou associée, seront bilingues français - breton vannetais. Cette signalisation placera en outre los deux langues au méme rang visuel, Les traductions ont été assurées par l'Office Public de la Langue Bretonne.
1.4.2.3.4. Vers une signature de la charte «Ya d'ar brezhoneg»
Suite aux différentes sollicitations faites auprès de l'Office l’ublic de la Langue Bretonne pour la réalisation de traduction en 2015, une rencontre s'est déroulée le 10 novembre, pour une présentation de fa charte «Ya d'ar brezhoneg». Le plan d'actions envisageable pour la Parc a été présenté et une signature de la charte est envisagée en 2016.
1.4.3. Préserver et valoriser le patrimoine maritime
1.4.3.1. Élaboration du projet «Héritages littoraux»
Le territoire du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan se caractérise par l'interaction de la mer et la terre qui s’interpénètrent, créant un linéaire côtier dentelé de plus de 500 km. Les diverses activités humaines déployées sur cet espace caractéristique ant particiné à modeler les paysages emblématiques et ordinaires du Parc.
Si le patrimoine littoral esl globalement reconnu, des élémerils irmporlants sont pour cerigins méconnus, d'autres sont meriacés à court où moyen Lerrne, parlois pour des raisons slalulaires où réglernentaires. La documenialion sur le patrimoine maritime du Golle du Morbihan el plus largement du Parc nalurel régional regroupe de nombreux ouvrages, études, photographies, archives, elc.
L'état de la connaissance est toutefois hétérogène, parfois partielle sinon inexistante, la valeur patrimoniale mal identifiée et la documentation éclatée sur et hors du territoire.
La Région Bretagne a réaffirmé en 2015 son souhait de mettre en avant le patrimoine littoral comme levier de développement pour la Bretagne, en renouvelant son appel à projet « Féritages Eittoraux » (crédits de fonctionnement ou investissement, attribués au titre de la connaissance, de la conservation, de fa valorisation ou de l'innovation).
Sept communes pilotes ont été sélectionnées par le Pare pour bénéficier de l'opération d'inventaire du patrimoine des activités humaines liées au territoire maritime. Il s'agit d'ouest en est des communes de Saint Philibert, Locmariaquer, Arradon, l'Île d’Ar, Séné, le Hézo et Damgan.
La candidalure à l'appel à projel prévoit de recenser édifices, édicuies et arnénagements siués sur le littoral {mer, eslran, rivage), dont une parlie devant faire l'objet d'enquêtes approfondies. La candidature du Parc prévoit que cette élape de travail perrnetle de révéler les enjeux de ce patrimoine et d'élaborer, en concertation, des scenarii pour ce patrimoine.
Les objectifs du projet sont de :
* arnéliorer la connaissance,
* rendre accessible la connaissance,
É 24 . ce : . : Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 278/340 + _ lavoriser la conservation,
+ aider à la définition d'actions de conservation et de mise en valeur,
+ préparer l'avenir.
Désigné lauréat de l'appel à projet en décembre 2015, le Parc devra circonscrire le projet initial au premier trimestre 2076 afin de répondre aux exigences financières d'un budget contraint.
1.4.3.2, Acquisition du Guépard n°1
Le Golfe a vu naître dans l'atelier d'Etienne Riguidel, au début des années 1960 à Arradon, un voilier issu des plates en
V. Ce monotype, construit initialement sur gabarils, compte aujourd'hui plus de 120 exemplaires,
Fn 2075, le Parc s'est porté acquéreur de Fleur de Blé Noir, Loul premier Guépard canstruit en 1969. || 2 porté la valeur patrimoniale de ce navire auprès de l'Association du Patrirmoine Maritime et Fluvial qui l'a labellisé Bateau d'Intérêt Patrimonial.
La gestion du bateau 3 été confiée à l'association Voiles et Patrimoines du Golle du Morbihan (VPGM) qui a pour but la sauvegarde et la transmission du patrimoine maritime et côtier du Golle, notamment par la promation de la voile traditionnelle et la restauration de vieux gréements. L'association VPGM est hébergée par le Conseil Départemental à (a Ferme de la Villeneuve à Séné.
l'acquisition du Guépard n°1 par le Parc ét sa gestion par l'association YPGM ont pour inlérêl d'assurer :
+ son eulretien courant,
+ sa préservaliun,
* son maintien sur le Lerriluire, berceau du monotype,
* son accessibilité aux habitants du territoire,
+ sa valorisation, lors d'évènements. trs NRNRS za
Rapport d'activités 2015 -20 juin 2016 | 25: Conseil municipal du 31 janvier 2017 279/340 1.4.3.3. Participation au projet de restauration et de valorisation de la Rivière d'Auray
Après avoir Lravaillé pendant plusieurs années sur le projet de requalification paysagère de la rivière du Bono, le Parc a collaboré au projet de restauration des terre-pleins et cabanons ostréicoles des communes de Pluneret et du Bono {hors PNR) à la demande de Monsieur le sous-préfet de Lorient. Situés en partie sur le Domaine Public Maritime en partie sur le domaine privé, jouant un rôle de rempart face à l'érosion cêtière, témoins du savoir-faire ostréicole ayant évolué depuis la naissance de l'ostréiculture jusqu'au déclin de l'huître plate dans le Golfe du Morbihan, terre-pleins et cabanons rylhrnent le paysage de la rivière du Bono.
Les efforts conjugués du projet de Parc, de l'Architecte des Bâtiments de France, du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement du Morbihan et de Monsieur le sous-préfet de Lorient ont conduit à la constitution d'un groupe de travail auquel se sont jointes la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les communes de Plimeret et du Bono dans ie but de travailler ensemble sur la valorisation des terre-pleins et la mise en aeuvre de mesures de préservation et de restauration.
La commune du Bono n'ayant pas souhaité être assaciée au Parc, le Pare s'est finalement retiré du projet après avoir assuré son expertise auprès du groupe de travail en 2015.
1.44, Participer à la préservation et à la valorisation du patrimoine mégalithique
4.4.4.1. Réunions avec l'association Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan
L'association Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan réunit les 26 communes de l'aire d'études définie pour une candidature auprès de l'UNESCO au titre du Patrimoine mandial.
11 de ces communes sont labellisées Parc naturel régional du Golle du Morbihan.
En amont de la création de Paysages de Mégalithes, le projet de Parc à travaillé plusieurs années à l'étude de la conservation des monuments, à l'entrelien et à la valorisation des sites, notammont à la conception concertée d'une signalétique interprétative du patrimoine mégalithique à déployer sur l'aire d'étude UNESCO.
L'état des lieux de conservation des monuments amorcé par le projet de Parc est aujourd'hui poursuivi par Paysages de Mégalithes.
Avec une volonté de cohérence des projets réalisés au sein du Parc et de mutualisation des démarches initiées, en cours ou à venir, Paysages de Mégalithos et le Parc coopèrent depuis 2015.
Le Pare a pu rcjoindre le comité Signalétique de l'association afin de présenter le travail qu'il a mené sur la signalétique interprétative des mégalithes, conduit en lsrge concertation avec les institutions compétentes, les collectivités concernées ainsi que les propriétaires et/ou gestionnaires pubiics de sites. | X7]
2 Paretrel églena du Golfe du Morbihan | Conseil municipal du 31 janvier 2017 280/340 2.5.1. Intégrer l'action du Parc dans les politiques ou démarches maritimes et littorales
2,5,1.1. Contribution à la révision et au suivi du SMVM
Le Parc esl partie prenante du Schéme de Mise en Valeur de fa Mer du Golie du Morbihan. Dans ce cadre, il co-anime avec l'Ollice National de la Chasse el de la Faune Sauvage le groupe de travail biodiversité el est membre des 4 autres groupes : cullures marines el pêches, aclivilés rauliques et accès à la mer, qualité des eaux, urbanisrne el paysages. Le Parc esl rmernbre du groupe des animaleurs du SMVM qui prépare les Comilés de gestion du Golte du Morbihan.
Le Parc est également membre du comité technique de révision du SMVM. Ce comité élabore las documents (diagnostic du territoire, bilan du 1er SMVM, nouvelles orientations) avant de les proposer aux groupes de travail et au Comité de Gestion.
Le Parc est intervenu le 27 mai auprès des chefs de services de la DDTM, afin de présenter son expérience de l'utilisation de l'approche par les services écosystémiques pour la gestion du milieu marin.
2,5.1,2, Convention avec l'Etat
Le périmètre du Parc étant uniquement terrestre et conformément à Particle 2.2 de la Chérte, le Parc a eu plusieurs rencontres avec la Préfecture Maritime de l'Atlantique et la DDTM du Morbihan avec l'objectif de formaliser avec l'Etat, l'action du Pare sur son aire d'intérêt maritime afin de légitimer les missions menées sur cet espace avec les acteurs maritimes et littoraux du territoire.
2.5.2. Projet européen Interreg VALMER
Le projet européen VALMER (wmwr.valmereu) portant sur les services écosystémiques rendus par les herbiers de zostères du Golfe du Morbihan s'est achevé en mars 2015. Les bilans administratifs et financiers ont été réalisés et des outils de communication ont été développés et diffusés auprès des acteurs du territoire (conférence, circulation de l'exoosilion iinérante sur les communes du Parc, distribution des bandes-dessinées et des livrets de résultats). La Parc à parlicipé
Conseil municipal du 31 janvier 2017 281/340 au séminaire de clêture du projet tenu à lorquay.
Le Parc est intervenu à plusieurs reprises afin de diffuser les résultats de ce projet:
* Intervention auprès des chefs de services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan,
* Co-animation d'un atelier sur les services écosystémiques au 38me colloque national des Aires Marines Protégées à Brest en octobre 2015,
+ Présentations diverses (groupe activités nautiques du Schérna de Mise en Valeur de la Mer; atelier des Aires Marines Protégées à Trébeurden; Intervention Master 2 de l'Université de Bretagne Sud.
Plusieurs articles ont également élé rédigés (revue Espaces Nalurels, revue de la Fédération des Parcs naturels régionaux, la revue Baies et Rias du Cornité Régional Conchylicole de Bretagne Sud.
2.5.3. Encourager des pratiques de loisirs nautiques respectueux
2.5.3.1, Diffusion du guide des bonnes pratiques de la mer
Réalisé en 2014, le guide des bonnes pratiques «Cap sur la petite mer» est disponible en différents formats. [| permet aux différents usagers de la mer (pêcheurs, plaisanciers, plongeurs, kayakistes, etc.) de trouver l'information nécessaire pour naviguer dans les meilleures conditions {sécurité en mer, préservation de l'environnement, cohabitation, etc).
Ce quide a été présenté et distribué lors d'évènements ou d'interventions du Parc : Semaine du Galfe, interventions à des assemblées générales d'associations de plaisanciers, interventions en master à l'UBS, conférence à Sarzeau, conférence à l'aquarium de Vannes, paint info à llur tout l'été. Il en existe également une version numérique à l'adresse suivante : http://cap-sur-la-petite-mer.golfe-morbihan.fr.
2,5,3.2, Répanse à l'appel à projet «Econaviguer»
Le Parc est lauréat en 2015 de l'appel à proiet “£conaviguer" lancé par l'Agence des Aires Marines Protégées" sur la sensibilisation des pratiquants de loisirs nautiques. Ce projet débutera l'année 2016. Le réponse du Parc porte sur la sensibilisation de 3 types d'usagers : les plaisanciers, les passagers des navires de transport maritime et les clubs de voile/Kayak, plongée... En préalable, le Parc a animé une conférence à Sarzeau à la demande de association locale des mouillages. Celite conférence a réuni 170 personnes et a permis d'aborder toutes les thématiques maritimes du Golfe el ainsi sensibiliser ces plaisanciers, De même, le Parc à réa'isé une session de formation/sensibilisation des moniteurs de l'école de voile des Glénans de l'Ile d'Arz.
f -
2,5.4. Arnéliorer les pratiques de pêche à pied de loisir
Le Parc est l'un des 11 territoires de France Métropolitaine site d'étude d'un projet Life sur la pêche à pied récréative, déposé par l'Agence des Aires Marines Protégées auprès de l'Europe, en partenariat avec le Conservatoire du littaral.
Le prajet technique est mené durant 4 années (2014-2017) et ses objeclils globaux son :
+ Proposer une meilleure gestion de la pêche à pied récréative, basée sur une gouvernance à plusieurs riveaux, locale et nalionale ;
* Mieux comprendre les impacts de la pêche à pied sur les milieux littoraux, la faunc ot la flore ot mettre on place les moyens d'actions pour stopper les phénomènes de dégradation de la biodiversité des estrans ;
° Faire évoluer les pratiques des pêcheurs à pied par la sensibilisation pour limiter les impacts négatifs et les
dégradations constatés sur les habitats naturels côtiers.
728, | LE) Pare naturel régional du Golfe du Morbihan 7":
Conseil municipal du 31 janvier 2017 282/340 2.5.4.1. Diagnostic quantitatif et qualitatif de l'activité de pêche à pied de loisirs
Un diagneastic quantitatif et qualitatif de l'activité est réalisé grâce à des comptages et des enquêtes auprès des pêcheurs de laisirs. Ainsi, 24 comptages ont été réalisés sur chaque site témoin choisi (La Falaise à Locmariaquer, Kerbilouët à Arradon, Pointe du Bil à Damgan, Beg Lann à Sarzeau et Boëd à Séné).
De plus, 9 comptages collectifs sur tout le territoire du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan ont été réalisés on 2015 (le 20 mars, le 17 avril, le 18 mai, le 5 juillet, le 3 août, le 30 août, le 28 septembre, le 27 octobre et le 25 novembro). Ces comptages collectifs comprennent des comptages par photographies aériennes et des comptages à terre, réalisés avec l'aide de bénévoles.
Par ailleurs, dans le cadre de ce diagnostic, 50 enquêtes avec pasée des récoltes ont été réalisées sur chaque site témoin. Le Lype de pêcheurs sur la frange Atlantique est très variable (pêcheurs débutants, touristes ou encore des habitants du territoire avec plus d'expérience de la pêche à pied), alors que dans le golfe on retrouve majoritairement des pêcheurs locaux qui ent l'habitude d'y pêcher.
2.5.4.2. Mise en oeuvre des suivis écologiques
Les suivis écologiques sont ciblés sur les deux habitats marins les plus perturbés par celte activité : les champs de blocs et les herbiers de zostères. Trois sites sont suivis : le champ de blocs «les Bouréseaux» à Locrnariaquer, celui de Beg Lann à Sarzeau ct l'herbier de zostère naine entre l'île de Boëd et la côte de Séné.
Deux suivis ant été réalisés sur les champs de blocs, un au printemps les 22 ot 23 mars et un autre à l'automne les 29 et 30 septembre. Dans le cadre du protocole du suivi écologique pour l'heérbier de Zostère naire un seul suivi est préconisé chaque année. Celui-ci a été réalisé à l'automne, le 14 septembre 2015,
2.5.4.3, Réalisation d'actions de sensibilisation
Au cours des marées de sensibilisation, près de 4 500 réglattes de mesure pour la pêche à pied rappelant la réglernentlalion, ont été distribuées en 2015. Ces marées ant également été l'occasion de livrer des conseils pour lavoriser de bonnes pratiques de pêche à pied. Ce sant près de 7 000 pêcheurs qui ant donc été sensibilisés au cours d'une dizaine de rnarées de sensibilisation. 40 bénévoles répartis dans deux groupes (loacmariaquer et Damgan) ont coriribué acliverent à la réussite des marées de sensibilisation. Près de 3000 réglattes ont également été distribuées par l'inlermédiaire de structures relais (Offices de taurismes, mairies et partenaires locaux).
Des actions de sensibilisation ont aussi &lé organisées en parlenariat avec des classes primaires du territaire. Les enfants ont participé à des marées de sensibilisalion en Lanit que sensibilisateurs et devaient préparer laurs messages de sensibilisation en classe. Ces actions ont été Lrès positives et ont annoncé d'autres partenariats et projets pédagogiques en 2016 avec les classes du terriloire.
2 Rapport d'activités 2018: 20jun 2016 | 29. Conseil municipal du 31 janvier 2017 283/340 Cnfin, des réunions publiques se sont déroulées à Damgan et Locmariaquer, en février et mars 2015, pour préparer l'organisation de la “Marée du siècle” et des actions de sensibilisation. Près de 60 persannes étaient réunies à Damgan et plus de 30 à Locmariaquer. Une conférence sur le thème de la pêche à pied s'est déroulée à Plougoumelen le 20 novembre 2015.
2.5.4.4, Animation de la concertation locale et participation au Comité de pilotage national
L'animation de la concertation entre les acteurs du territoire du pare, concernés par cette activité, a été mise en oeuvre grâce à la constitution et à la coordination du Comité local de concertation. Une rencontre de ce comité à eu lieu en 2015, le 18 juin à Vannes.
A l'échelle nationale, la concertation et les retours d'expériences entre les différents territoires pilotes, impliqués dans le projet national pêche à pied, ont lieu lors du Comité de pilolage national, Deux rencontres du COPIL ont eu fieu en 2015, le 44 avril à Granville et le 16 novembre à La Rochelle lurs du Colioque annuel du Life+ Pèche à pied de loisirs sur le thème cette année de la sensibilisation.
2.5.5. Assurer la gestion d'ilur dans une logique de développement durable
Le Parc gère l'île d'llur depuis san achat par le Conservatoire du Littoral fin 2008. Les principales actions du plan de gestion sont les suivantes :
2,5,5.1, Gestion des espaces naturels
Un entretien particulier est apporté autour du village, lieu le plus fréquenté de l'île après ses plages. Le Parc gère également les 27 hectares de prairies, notamment les espaces calonisés par la faugère aigle en passant un brise fougére qui épuise la plante. Un broyage est effectué an fin de saison estivale. Fn lien avec d'autres éleveurs lacaux, un troupeau ovin de race rustique locale «Lande de Bretagne» continue également d'entretenir ei restaurer les espaces ouverts. Le Parc réalise régulièrement, souvent avec des bénévales, das ramassages de déchets laissés par la marée sur le littoral d'Ilur.
bihan 222 pare naturel régional du Golfe du Mor
Conseil municipal du 31 janvier 2017 284/340 2.5.5.2. Suivis de la Taune et de la flore
En 2015, le Parc poursuit les suivis naturalistes sur Ilur, en particulier sur l'évolution des habitats terrestres en fonction de fa gestion, de la flore et de la faune (notamment : chauves-souris, oiseaux, invertébrés : lépidoptères, odonates, orthoptères, autres...) : actualisations et compléments d'inventaires, recherche et suivi d'espèces remarquables et x d'espèces à caractère envahissant.
2015 a également vu la réflexion et la mise en place de suivis ciblés sur le littoral d'Ilur : point suivi de deux herbiers de zostères (marine à l'ouest et naine à l'est), plancton, érosion côtière...
Enfin, catte année a constitué la 5ème campagne du “STOC-capture” sur les oiseaux communs. Depuis 2011, le pragramme STOC-capture (Suivi Temporel des Oiseaux Communs) a été mis en place sur l’île et permet de participer à un réseau national de suivi des oiseaux communs, Fn 2015, 3 sessions de capture au filet at de haquage ont permis cette année de capturer 1? aspèces d'oiseaux avec 138 individus capturés et % individus bagués, ?? contrôles de bagues intersessions et 20 contrôles de bagues interannuels.
5 ge pee
2,5,5.3, lutte contre les espèces envahissantes
6 années après l'arrachage des Baccharis de taille importante, le Parc continue d'arracher manuellement les jeunes repousses, la banque de graines commençant à arriver à épuisement. Une veille est maintenue sur cette espèce ainsi que sur la Jussie, arrachée systématiquement dans l’une des deux mares d'eau douce côté est de l'ile.
Concernant Ja faune invasive, une lutte est mise en oeuvre concernant le frelon asiatique (piégeage en début et fin de saison autour du rucher, recherche et destruction de nids) et les rats surmulots (piéaezge de régulation autour du village).
2.5,5.4, Accueil et sensibilisation des publics
Cette saison, parmi les quelques 10 000 visiteurs, plusieurs milliers ont été renseignés par le Parc sur site et environ un millier a particibé aux nombreuses animations et chantiers proposés : scolaires (plusieurs classes, modules classes découvertes Parc niveau CE2--CM2 en relation avec l'Education Nationale, test classes découvertes milieu littoral avec l'association Les Glénans...), associations d'éducation populaire {accueil de groupes emmenés par la gabare des PEP56, 2 chantiers de jeunes d'une semaine avec la Ligue de l'Enseignement du 56, etc), associations {notamment Les Arnis du Sinagot, dont des groupes embarqués ont camme point de chute Ilur et y sont accueillis), plaisanciers, dubs
de voile et de kayak, délégations partenariales, prestataires écotourisme, évènements particuliers (Golfe propre, Fête de la Nature, 40 ans du Conservatoire du Littoral, Journées du Patrimoine, Rassemblement de vieux gréements, Pardon de la chapelle...).
Conseil municipal du 31 janvier 2017 285/340 A noter l'ouverture cette année de ? maisons comme espaces d'inlormalion et d'expositions (cartes, documentation sur les actions du Parc, du Conservatoire et d'autres acteurs locaux, exposilioris : :ostères, fonds sous-marins du Golfe,
présentation Parc, actions de développement durables du Conservatoire sur les îles brelonnes) de même qu'une mise à disposition d'espaces de pique-niques et de jeux en bois à l'extérieur, l'ensernble redonnant vie au village et étant très apprécié au public.
Enfin, on peut signaler 1me forte couverture médiatique du projel celle année : presse locale et régionale, presse nationale (L'express) et surtout télévisée {reportages d'aclualilé sur BFM, ÎITV, et documentaires syr France 24 et France 5}.
2.5,5,5. Élaboration du projet de développement durable
En parallèle, en collaboration avec le Conservatoire du littoral et en lien avec la Commune de l'Île d'Arz, le Parc élabore le projet de développement durable de l'île, que ce soit pour l'autonomie en énergie et en eau patable, la destination des bâtiments. Le Parc participe ainsi à la réflexion avec le Conservatoire du littoral mais aussi au suivi des travaux menés par les entreprises mandatées par le Conservatoire intervenant sur lle.
2015 à vu dans ce cadre la livraison de la micro-centrale de patabilisation de l'eau et son installation dans ie hangar tochnique. La mise en place des réseaux souterrains eau et électricité (raccordement puils à centrale de potabilisation, centrales potabilisation et photovoltaïque aux différentes maisons) et la mise en service elleclive de la centrale de potabilisation seront réalisés en sous-traitance par le Conservatoire début 2016. La préparalion des travaux et les rencontres avec les entreprises ont été réalisées en 2015.
2.5.5.6. Mettre en réseau les gardes du littoral et emplois saisonniers de protection du littoral
2.5.5.6.1. Participation aux 40 ans du Conservatoire du Littoral
Le Parc a contribué en 2015 aux célébrations de l'anniversaire du Conservatoire du Littoral en particulier à travers le projet de gestion d'Îlur, au gré de plusieurs évènements :
+ animations à Ilur : plusieurs animnalions grands publics (Fête de la Nature et Journées du patrimoine notamment) ont été labellisées "40 ans du Conservatoire” ;
«participations aux renconlres régionales et nationales des gardes du littoral (Ile-et-Vilaine, 28 et 29 mai :
Marseille, 4 navembre) et au lorum des 40 ans à Marseille (5 et 6 novembre) : x ° __ contribution à la marche des gardes du littoral bretons : passage du relais à |lur en septembre et craarisation
déhut actobre du rassernblement de tous les gardes du littoral associés à des sites Conservatoire du Galfe pour un relais conjoint de la marche jusqu'au site de Pénestin via ‘a mer, embarqués sur un Sinagat.
| :.32. k …. ET naturel régional du Golfe du Morbihan ie
Conseil municipal du 31 janvier 2017 286/340 2.5.6. Sensihiliser et accompagner les acteurs à Fladaptation au changement climatique
2.5,6.1. Diffusion et utilisation de l'outil CACTUS
L'outil CACTUS développé avec l'Université de Bretagne Occidentale (aboratoire AMURE) et les acteurs locaux, au cours du projet européen IMCORE (www.imcore.eu) a été diffusé très largement auprès de différents publics.
L'outil a été complété par l'apport de nouvelles fiches (48 au total) thématiques (ex. la forêt, la pêche) et transversales plété p q p (ex. la santé, l'énergie, le transport). Le conlenu des fiches a été validé par plusieurs relactures réalisées par exemple par l'équipe scientifique de l'associalion Climaclions Bretagne Sud, et des acteurs locaux.
CACTUS a été utilisé sur la commune de Damgan en parallèle de la démarche d'élaboration de Plan Communal de Sauvegarde. Cela a donné lieu à H3 rédaction d'une fiche retour d'expérience concernant les axes routiers qui errichira l'outil.
Plusieurs structures ont fait part de leur intérêt pour cet autil (ex. le Conseil Régional de Basse Normandie, le CEREMA, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la SAUR, l'association Climactions Bretagne Sud). Une convention de partenariat a été élaborée afin de faciliter les collaborations avec ces organismes.
Le Parc a obtenu 1m financement de 3 ans de l'ADEME afin de pouvoir développer un site intemet dédié à l'outil CACTUS et créer das partenariats avec les EPCI et communes du territoires afin de les accompagner dans leurs stratégies d'adaptation au changement climatique.
L'outil CACTUS à fait l'objet de nombreuses diffusions en 2015 :
«+ Réseau GIZC breton à Quimper (13 janvier),
* Eco-territoriales à Vannes {transition énergélique 8l écologique, 28-29 avril},
+ _/\ssaciation Effet Mer à île Tudy (Festival si la mer monte, 23 mai),
« lestival la Pluie et le Beau tops à Rennes (25 septembre),
* Assemblée lermanente des Présidonts des CLE de Bretagne (eau et CC, 13 oclobre!,
+ Pays de Vannes (territoires en transition face aux enjeux climatiques, 5 novembre),
+ _ COP 21 à Paris (10 décembre),
+ Exposition “Océan & Climat, connectés dans le changement” à Paris.
Plusieurs publications sont parues sur cet outil (Bretagne Environnement, courrier des maires, hors-série Ouest France sur le Parc, magazine Autour du Golfe). Afin de sensibiliser les habitants du territoire au changement climatique, le Parc a réalisé :
* Une exposition sur les résultats du projet IMCORE,
+ Des iémoignages vidéos d'habitants du Golfe,
* Une soirée cinéma - rencontres « Le climat change el ça change quoi pour vous ? » (20 novembre, Auray).
2.5.6.2. Module de formation “Méthodologies pour l'adaptation des territaires littoraux au changement climatique“
22 Rapport d'activités 2015 - 20 juin 2016 | 228: Conseil municipal du 31 janvier 2017 287/340 Le Pare naturel a tutoré en 2015 la prernière session du module à distance ENVAM « Méthodologies pour l'adaptation des territoires littoraux au changement cimalique ». Ce module a été créé à la suite du projet européen IMCORE {wwwimeore.au) en partenariat avec l'Universilé de Bretagre Occidentale (laboratoire AMURE) afin de capitaliser les méthodologies développées et résuitats oblenus.
Ce module de 10 sernaines correspond à 20h d'apprentissage en master 2. [| propose vis une démarche intégrée et participative, des outils el méthodes afin :
+ de s'approprier les enjeux locaux liés au changement climatique ;
+ d'élaborer des scénarios d'avenir pour identifier des actions à mener ;
* c'initier l'élaboration d'une stratégie d'adaptation locale.
3 apprenants ont suivi ce module de formation via la plateforme de farmation à distance ENVAM du 49 octobre 2015 au ‘2/ décembre 2015. L'animation et le tutorat de ce madule ont été assurés par deux chargés de mission du Parc,
2,5.6.3. Préparation du projet européen «Clarke»
Le Parc a particioé à l'élaboration d'un nouveau projet « Clarke : adaptation des territaires littoraux à l'érosion at à la subimersion marine dans un contexte de changement climatique » afin de pouvoir le déposer début 2016 an réponse à l'appel à projets qui sera lancé début 2016 par l'Espace Atlantique (programme eurcpéen Interreg 5B). Le projet ast pilulé par l'Université de Bretagne Occidentale, que le l’arc a accompagnée pour identifier las partenaires at co-rédiger le contenu du projet, Une bibliographie sur les risques cêtiers a été réalisée par le Parc.
2.5.6.4. L'atténuation au changement climatique
Le Parc à collecté les données les plus récentes concernant les consommations d'énergies et les émissions de gaz à effet de serre des communes du Parc. Une bibliographie sur le sujet de la transition énergétisue & également été initiée et des rencontres avec les acteurs de l'énergie sur le territoire onl élé menées (Syndicat d'énergies du Morbihan, CCI).
2.5.7. Mettre en synergie les moyens humains et techniques pour un aménagement cohérent du territoire
2,5.7.1. Préfiguration d'un réseau avec techniciens des EPCI
Dans la dynamique de mise en place du Parc, il a été proposé que des échanges puissent s'organiser entre l'équipe scientifique et technique du Parc et les services des CPCI membres du Pare afin de renforcer les collaborations et de construire de nouvelles synergie pour une mise œuvre partagée des orientations de la charte du Parc sur le territoire. Une prernière rencontre s'est déroulée le 05 mai. Plusieurs thématiques de coilaborations ort été identifiées. Une seconde rencontre s’est déroulée le 11 décembre autour des thématiques de l'adaptation au changement clirnalique el l'identification du potentiel foncier.
2,5,7.2. Vers une convergence des méthodologies de l'étude du potentiel foncier
IE a été constaté que l'étude du potentiel foncier des communes du projet de Parc réalisée en 2012-2013 répond partiellement aux nouvelles cbligalions en termes «d'analyse fine de la capacité de densification et de mutation » des tissus urbains qui s'imposent désorrnais systématiquement à tout SCO, PLUi ou PLU dans le cadre des lois LMAP Grenelle {let ALUR .
Anliciban£ pour des mises en œuvre cohérentes à l'échelle du territoire, le Parc à proposé d'engager avec les EPCI une réflexion sur l'opportunité d'une convergence des méthodologies et des outils de gestion des potentialités foncières, en s'appuyant sur les démarches qu'elles ont d'ores et déjà engagées, dans un objectif de mutualisation contormémenL aux engagements des signataires de la Charte du Parc.
Ainsi, plusieurs temps de travail technique ont été réalisés avec les 5 EPCI, Une restitution de ce travail à été fait à la commission urbanisme du Parc, le 08 septambre, au réseau technique Parc/EPCI le 19 décembre puis aux élus des EPCI le 15 décembre. Un consensus technique et politique s'est dégagé pour mellre en oeuvre sur les différentes EPCI, la méthodologie développée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA).
234 | 22 :/Pare naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 288/340 PARTS de Ë HUE
2.6.1. Assurerla cohérence des documents de planification et d'urbanisme avec la Charte du Parc
2.6.1.1. Accompagner les révison ces SCOT et PLUIi
L'accompagnement et le suivi des SCOT en cours de révision concernant tout où partie du territoire du Pare à été réalisé. Ainsi, le Parc a participé aux réunions des Personnes Publiques Associées (PPA) concernant le SCol de Vannes Aggjlo et de la Communauté de communes de Îa Presqu'île de Rhuys, ainsi que celles concernant l'élaboration du PLUIi du Pays de Questembaert (PLU valant SCOT).
2.6.1.2. Accompagner les révisions et les élaborations de PEU
L'accompagnement et le suivi des PLU en cours d'élaboration ou de révisions ont été réalisés. Ainsi, le Parc a participé aux réunions des Personnes Publiques Associéos {PPA) concernant le PLU de la commune de Locrnariaquer, Auray, Plunéret et Vannes.
Des temps d'échanges avec les bureaux d'étude en charge de Îa révision des PLU de Plougoumnelen, Pluneret et Ambon ont également eu lieu, en complément des temps institutionnels. Des temps de rencontres spécifiques ont &ié organisés avec les communes de Monterhlanc et Flescop pour aborder feurs prejets de développement en lien avec
les orientations de la Charte du Parc.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 289/340 3.7.1. Mettre en synergie les réseaux des partenaires agricoles
Le Lancement et coordination des Mesures Agri-Environnementales et Climatiques (MAEC)
Pour la période 2015-2017, le Parc est opérateur local pour la mise en œuvre d'un Projel Agri-Environnementales et Climatiques concernant l'ensemble de son territoire. La mise en œuvre des MAEC x Biodiversilé » a fait l'objet d'une animation territoriale en partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Morbihan. Ainsi, une réunion d'information aux agriculteurs conjointe a été réalisée le 2 avril 2075 ainsi qu'un après-midi de travaux dirigés le 14 avril 2975, Le Perc a été contacté par 26 agriculteurs intéressés par la signature de MAFC at un accompagnement a &lé réalisé par le Parc pour 14 d'entre eux, Cette première année de contractualisation est trs positive, puisque 122 ägriculleurs se sont engagés dans une MAEC répartis sur 23 communes du Parc (Amban, Arracan, Crac'h, Damgan, Elven, lle-d'Arz, Lauzach, Le Hézo, Monterblanc, Noyalo, Flescop, Ploeren, Fluneret, Saint-Armel, Saint-Avé, Sainl-Nalil, Saint-Philibert, Sarzeau, Sérié, Sulniac, Surzur, Thoix et Vannes), 2 communes associées (Baden et Plougournelen) et 3 communes hors Parc (Bercic, le-eux-Moines et lreffléan). Le temps consacré à la mise en place administrative du dispositif en lien avec la Région Bretagne et la DDTM 3 été important.
: Parc n aturel région af du Golfe d u Morbihan Ë
Conseil municipal du 31 janvier 2017 290/340 3.7.2. Définir la stratégie de valorisation du territoire par la Marque Parc
Une chargée de mission a été recrutée mi-octobre afin d'élaborer la stratégie de développement de la Marque Parc et mettre en ceuvre son déploiement. Une présenlaliort de la Marque Parc et de ses évolutions a été faite lors de la commission “Marque Parc et valorisalion économique » qui s'est réunie le 3 décembre. Suite à cette présentation et après une discussion sur les attentes du Pare concernant la Marque, la commission a proposé que le déploiement de la marque soil éludié pour Fannée 2016 sur les produits et services suivants :
+ la palourde de pêche à pied professionnelle,
+ les hébergements,
* les prestations de “visites et balades accompagnées”.
Des rencontres ont débuté avec les prestataires et producteurs susceptibles d'être marqués.
Par ailleurs, le Président de la commission “Marque Parc at valorisation économique" à siégé à deux reprises à la commission nationale Marque Parc de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux. Cette commission a vocation à piloter la stratégie de la marque et à valider les dossiers de demande de marquage des Parcs.
La Marque Parc évoluant, des groupes techniques ont été organisés par fa fédération des Parcs afin d'accompagner ces évolutions. Daris ce cadre, la chargée de mission a participé à un séminaire et est inscrite au groupe technique de suivi.
3.7,3. Accompagner le tourisme durable sur le territoire
Le réseau des offices de tourisme du Parc
Le 20 mais'est déroulé une première rencontre du Parc avec les directeurs des différents Offices de Tourisme duterritoire. Les partenariats possibles ant été évaqués. Plusieurs pistes d'actions en commun ont également été avancées : carte touristique du Pare, programmes d'animation, la Marque Parc … l'es Offices de Tourisme di territaire ont ainsi vacation à devenir des sites relais du Parc.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 291/340 3.8.1.1. Les interventions en formation sollicités auprès de Féquipe technique et scientifique du Parc
Chaque année, le Parc est sollicité pour intervenir dans les modules de formations universitaires et auprès d'organismes de lormations professionnelles. Ainsi, en 2015, le Parc à réalisé des interventions pour l'Université de Brelagne Sud, l'Université de Rennes 1, le lycée agricole de Kerplouz, AgroCampus Ouest, l'Université de Tours, AgroParisTech, ainsi
que plusieurs lycées.
La classe préparatoire option géographie de l'établissement scolaire Saint François Xavier a sollicité le Farc pour présenter le métier de géomaticien et ses apports en termes de projel de territoire, Une matinée d'intervention a eu lieu au terme de laquelle à été envisagée la possibilité d'une collaboralion régulière avec le Parc.
3.8.1.2. Les contributions de l'équine technique et scientifique du Parc aux réseaux &t colloques
En 2015, le Parc a participé à de nombreux colloques et séminaires :
° Intervention au colloque national de l'Agence des Aires marines Protégées, à Brest (07 octobre),
° Intervention à la Journée Climat du conseil de développement du pays de Vannes, à Vannes {05 novembre) + intervention au Sérninaire sur la pêche à pied de loisir de l'Agence des Aires marines Protéaées, à La Rochelle {16 novembre),
* _Intervendion aux Rencontres internationales des Îles durables à Porquerolles (76-79 aciobre),
+ Parlicipation au Forum des 40 ans du Conservatoire du Littoral, à Marseille (05 et 06 novembre), * Participation au forum écopastoralisme organisé par le Parc d'Armorique à Chä‘eaulin (29 avril), ° Intervention au Village Mondial des Alternatives de la COP 71 à Paris {10 décernbre), _ Intervontion aux Lcoterritoriales à Vannes (28 at 79 avrii).
3.8.1.3, Le Réseau inter-Parcs Bretons
En novembre 2015, le Parc a particivé sur deux jours au sixième séminaire inter-parcs bretons organisé à Dinan par la Région Bretagne. Ces rencontres lavorisent les temps d'échanges entre les techniciens du Parc naturel régional d'Armorique et du projet de Parc nalurel régional Rance-Côte d'Emcraude et aussi les techniciens de la Région Bretagne.
“e -.38 . curés | Parc naturel régional du Golfe du Morbihan : Pi
Conseil municipal du 31 janvier 2017 292/340 3.8.1.4, Information et renforcement des collaborations avec les collectivités membres
du Parc et les partenaires
Une des premières étapes pour déployer la stratégie du Parc issue de l'ambition de la charte ost d'inscrire la légitimité du Parc dans le territoire auprès des collectivités, des partenaires institutionnels, des acteurs économiques et du monde associatif. En 2015 de nombreux temps d'échanges et réunions ont été dédiés à construire et renforcer des coflaborations avec les collectivités membres du Parc et les partenaires.
Les cornmunes, les intercommunalités mais aussi les autres partenaires doivent s'approprier le Parc et contribuer à la mise en oeuvre de la charte. ll s'agit de permettre au territoire de mieux connaître le Parc, de construire et développer des coopérations afin d'optimiser les compétences et les possibilités.
En ?015, pour mettre en œuvre cette stratégie qui s'applique au public comme au privé des réunions ont été organisées notamment avec :
+ les collectivités locales (les DGS el services des cornmunes - DGS et services des EPCD,
+ les communes associées au Parc,
+ les directeurs des offices de tourisme et le CDT,
« le CAUE 56,
° l'Institut d'Aménagement de la Vilaine, le Syndicat mixte du Loc'h et du Sal
“ la Réserve Nationale des marais de Séné,
= les 3 chambres consulaires départementales et les partenaires socio-professionnels de la conchyliculture et de la pêche,
s les universités : URS, Rennes 1, UBO, AgrocampusOuest
s les gites de France 56,
* Bretagne vivante, l'Association des Petites Îles de France, Paysages de Mégalithes, Fondation du Patrimaine Maritime, la Confédération Kendalc'h, Voiles et patrimoine du Golfe...
Des temps de travail ant aussi eu Feu avec les services de l'Etat (DDTM56, Préfecture maritime, DREAÏ, Education
Nationale}, les agences : de l'eau, des Aires Marines Protégées, FADÈME, le Conservatoire du Littoral, le Ministère de la cukure et de la communication, le Ministère de l'écologie, la fédération des Parcs Naturels Régionaux de France.
3.8.1.5. Coopération internationale avec un ONG à Madagascar
2015 à vu l'inscription du projet Ilur au sein d'un projet de coopération entre le Parc néturel régional ot [à région de Vohibola à Madagascar via l'action de l'association franco matgache L'Homme et l'Environnement (ces deux territoires ayant plusieurs thématiques et réseau d'intervenants communs : projet de navire électrosolaire, écotourismne, égucation à l'environnement...).
La mise en oeuvre de ce partenariat en 2015 à consisté en : une mission en avril du garde du littoral d'Ilur à Vohibola pour mieux connaître le contexte, préciser les possibilités d'échanges avec llur et le PNR et participer in situ à la consolidation du projet Vohibola (développement écotourisme via bateau solaire, écomusée...). Un collègue malgache est également venu en novembre dans le Golfe du Morbihan, à Ilur et rencontrer l'équipe du PNR et d'autres partenaires locaux en rapport avec leur projet {Ecole Nicolas | lulot basée au Parc de Branféré, architecte du bateau éléctrique à Sarzeau.…}. Des premiers échanges techniques à distance sont également conduits ponctuellement (patrimoine immatériel...} et des pistes d'actions futures étudiées.
(Rappoït d'activités 2015 :20 juin 2016 |
Conseil municipal du 31 janvier 2017 293/340 3.8.2. Poursuivre et développer les actions de sensibilisation auprès du grand public
3.8.2.1. Elahoration d'un programme d'animations du Parc 2015
Dans le domaine de la biodiversité, du patrimoine culturel, du paysage at du dimat, le Parc à mis en place des animations grand public notamment dans le cadre des événements nationaux, européens ou internationaux. Ainsi, le Parc a organisé en 2015:
io
le mercredi 14 janvier : soirée «Tous Azimuts» à Sarzeau
le mardi ?4 février : contérence sur la pêche à pied et la marée du siècie à Damgan
le mercredi 11 mars : conférence sur la pêche à pied et la marée du siècle à Locmariaquer
le vendredi 13 mars : Sortie nocturne «A l'écoute des grenouilles» à Saint Gildas-de Khuys
ie vendredi 20 mars : Marée de sensibilisation à Locmariaquer : les bonnes pratiques de pèche à pied de loisirs
le samedi 21 mars : Marée de sensibilisation à Damgan : les bonnes pratiques de nêche à pied de loisire
le vendredi 03 avril : 11ème nuit de la Chouette à Plescop
le samedi 11 avril : Conférence «Notre Golfe du Morbihan, un espace maritime à protéger - ses richesses, ses activités» à Sarzeau
le mardi 14 avril : Sortie nature «A la découverte des oiseaux du Marais de Suscinics à Sarzeau
le vendredi 17 avril : Marée de sensibilisalion à Darngar: - les bonnes pratiques de pêche à pied de loisirs
le mardi 21 avril : Surlie nature «À la découverte des ciseaux du Marais de Suscinic» à Serzeau
le jeudi 23 avril : Sortie «Côtes et Nature 2015» «A l'écoute des chanteurs de la roselière» à Sarzeau
le mardi 28 avril : Sortie nature «A la découverte des oiseaux du Marais de Suscinio» à Ssrzeau
le lundi 18 mai : Marée de sensibilisation à Locmariaquer - les bonnes pratiques de pêche à piec de loisirs
le vendredi 22 mai : Conférence-Diaporama «Plumes sauvages de la valiée du Sal: - Journée internationale de la Biodiversité à Plougoumelen
le samedi 23 mai : Sortie découverte d'ilur- Fête de la Nature
le samedi 30 mai : Journée Golfe Propre - 11ème édition - Semaine Européenne du Développement Durable
le mardi 02 juin : Sortie nature «A la découverte des oiseaux du marais» à Sarzeau
le vendredi 12 juin : Nuit de l'Engoulavent «A la rencontre de l'oiseau imyslérieux des landes à Le Hézo
le dimanche 21 juin : «La découverte du Lernps médiéval au coeur de le Forteresse de Largoët» dans le cadre des Journées nationales de l'Archéologie et des Journées du Palrimoine de Pays et des Moulins à Elven
le mardi 23 juin : Sortie nalure «A la découverte des oiseaux du marais» à Sarzeau
le jeudi 25 juin : conlérence «les hippocampes et les herbiers de Zostères» à Vannes
le dimanche 05 juillet : Marée de sensibilisation à Damgan les bonnes pratiques de pêche à pied de loisirs
le dimanche O5 juillet : Découverte d'Ilur
le mardi 07 juillet : Sortie nature «A la découverte des oiseaux du marais» à Sarzeau
te dimanche 12 juillet : Découverte d'Ilur
le mercredi 15 juillet : Sortie nature «A la découverte des oiseaux du maraiss à Sarzeau
le dimanche 19 juillat : Découverte d'Îlur
le mardi 21 juillet : Sortie nalure «A la découverte des oiseaux du marais» à Sarzeau
le dirnanche 26 juillel : Découverte d'Ilur
le mardi 28 juillet : Sortie nature «A la découverte des aiseaux du marais» à Sarzeau
le dimanche 02 août : Découverte d'Ilur
le lundi 03 août : Marée de sensibilisation à Locmariaquer - les bonnes pratiques de pêche à pied de loisirs
le mardi 01 août: Sortie nature «A la découverte des aiseaux du marais» à Sarzeau
le dimanche 0 août : Découverte d'Ilur
la mardi 11 août : Sortie nature «A la découverle des ciseaux du marais» à Sarzeau
le dimanche 16 août : Découverte d'Elur
le mardi 18 août : Sortie nature «A la découverte dos oiscaux du marais» à Sarzeau
le dimanche 23 août : Découverte d'Ilur
le mardi 25 août : Sortie nature «A la découverte des oiseaux du marais» à Sarzeau
le dimanche 30 août : Découverte d'Ilur
Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 294/340 * le dimanche 30 août : Marée de sensibilisation à Damgan. les bonnes pratiques de pêche à pied de laisirs
* le samedi 19 septembre : journée du patrimoine “la pêche professionnelle à la palourde” à Séné
* [le dimanche 20 septembre : découverte d'llur
* le lundi 28 septemhre : Marée de sensibilisation à Locmariaquer : les bonnes pratiques de pêche à pied de luisirs
+ le mercredi 14 octobre : Canférence-Diaporama «Plumes sauvages Ambonnaises» à Ambon dans la cadre de la semaine bleue
+ le mercredi 27 octobre : Marée de sensibilisation à Damgan - les bonnes pratiques de pêche à pied de loisirs
* Ja vendredi 20 novembre : Conférence « La pêche à pied récréative, une activité traditionnelle... en mutation ? » à Plougoumelen
* le vendredi 20 novembre : Ciné - rencontres “Le climat change et ça change quoi pour vous ?” à Auray.
3.8.2,1.1, La Sernaine du Golfe
Le Parc était présent pendant 5 jours au viflage officiel de la Semaine du Golfe afin de communiquer et sensibiliser sur les activités nautiques de loisirs, la pêche à pied de loisirs, les herbiers de zostères, la gestion d'ilur.… De nombreux visiteurs se sont arrêtés sur le stand du Parc, notamment pour regarder et échanger autour d'une carte de synthèse des principaux usages en mer dans te Golfe du Morbihan.
3 DRE EE sm Ge
3.8.2.1.2. La journée « Golfe Propre 2015;
De 2004 et pendant 8 ans, l'association Golfe Clair à organisé la Journée « Golle Propre » afin de mobiliser [es communes et des bénévoles au ramassage des déchets le lorg du littoral du Goile du Morbihan. De 2008 à 2011, le S1AGM a co-organisé cet évènement avec l'association Golfe Clair, De 2012 à 2014, le SIAGM a pris le relais complet de l'organisation. En 2045, la 11ème édition de la journée « Golfe propre » s'est déroulée le samedi 30 mai. Ella se déroule durant la Semaine du Développement Durable, En 2015, cet événement a mobilisé environ 400 bénévoles. Douze communes ont participé, avec le renfort du club de Kayak de Vannes dent une quarantaine de membres a oeuvré à ilur (demi-journée de ramassage + animation à [lu A Arradon, la Journée Golle Propre était co-organisé avec le Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne-Sud qui organisait pour la prernière fois des ramassages de déchets sur plusieurs communes littorales du Morbihan. En 2015, cet événement a mobilisé environ 409 bénévoles.
3.8.2.1.3. Les Journées nationales de l'archéologie
À l'accasion des Journées Nationales de l'Archéologie et des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins qui se sont déroulées les 19, 20 et 21 juin 2015, le Parc a proposé au grand public la découverte d'un sile Historique majeur du territoire, la Forteresse de Largoët à Elven.
Le dirnanche 24 juin, plus de 200 personnes ont participé à un grand jeu de piste invitant d'une façon ludique à le découverte de ce patrimoine exceptionnel.
Grâce à Un partenariat dédié, le propriétaire des lieux en a ouvert les bortes. Le Service Départemental d'Archéologie du Morbihan a conçu le jeu de piste, son livret d'accompagnement et construit le discours scientifique - prenant en cornple les apports de l'historien du patrimoine Gérard Danet. La logistique a été assurée par la commune. Le Parc a coordonné Ferisernble de la préparation de l'évènement et l'animation de Îa journée a été assurée par tous.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 295/340 3.8.3. Poursuivre et amplifier l'information et ls communication
En 2015, la communication a reposé sur l'équipe de chargés de mission et la direction du Parc.
3.8.3.1. Lancement du nouveau magazine du Parc «Autour du Golfe»
Le format ct la charte graphique du magazine “Autour du Golfe” ont été complètement revus, pour devenir le * Jourmal du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan”. Le premier numéro de ce magazine est paru en octobre 2015. Il a été imprimé en 65 000 exemplaires. Le mode de diffusion a également été modifiée, puisqu'il est principalement distribué par les communes.
En lien avec la nouvelle charte graphique du magazine, la charte graphique des documents produits par le Parc a également été renouvelée.
3,8.3.2, Animarion du site internet et de la page facebook du Parc
Les supports grand public sont le site internet, la page facebook et l'édition du preraier journal semestriel du Parc. L'animation de la page facchook a été poursuivie, À ce jour 1358 personnes suivent les actuaïtés du Parc naturel régional.
3.8.3.3. La diffusion des expositions du Parc
Les expositions du Parc ont êté diffusées en dillérentes occasions et en différents sites du territoire.
° _ L’exposilion sur les herbiers de zostères a circulé sur les communes d'Ambon, de Vannes (Semaine du Galfa),
de Theix ainsi que sur llur,
« L'exposition sur Le projet IMCORE sur l'adaptation au changement climatique a été présentée lors de la journée sur la transition énergétique organisée en novembre au Palais des Arts de Vannes et lors d'une soirée conférence organisée par le Parc au cinéma 11 Hanok d'Auray.
* L'exposition «Tous Azimuts L» à été installéo à Sarzeau de décembre 201 à fin janvier 2015, à Flven en mars, à Sulniac d'avril à juin, à Damgan en juillet, dans !a salle d'exposition du Club des Plus belles baies du Monde à Vannes de août à septembre.
3.8.3.4. Colaboration à la réalisation de supports de sensibilisation et de valorisation avec les partenaires
Tout au lang de l’année 2045, le Parc a participé à la mise en oeuvre d'une exposition pour l'été 2016 ayant pour thème « l'oiseau, sentinelle fragile de notre territoire ». En partenariat avec l'association Grain de sel, la Réserve de Séné, la Communauté de Comrnunes de la Presqu'ile de Rhuys ct les élus des 5 communes, l'idée est de créer une exposition de plusieurs modules où chaque partie sera exposée en extérieur sur les 5 communes de la CCPR. l'oiseau , objet central de l'exposilion permettra d'illustrer les thématiques suivantes :
° Les oiseaux face aux changements,
+ La fragilité des espèces menacées,
° La place de biodiversité dans nos espaces propres,
* _L'extraordinaire mosaïque des paysages,
+ Les oiseaux sous l'aile protectrice de l'Eurape.
42 | 255 2 Pare naturel régional du Golfe du Morbihan 22:17
Conseil municipal du 31 janvier 2017 296/340 EAN ÉD C2 BACS LEDIESS 1 CRT: ÉRCANES
4.1. Structurer le dispositif d'évaluation
Les Parcs onl vour objeclif d'êlre pilole en matière d'évalualion. Le dispositif d'évaluation est er cours d'élaboration. Il s'eppuie sur les préconisatioris issues de la circulaire de 2012 et du cadre méthodologique nronosé par la Fédération des Parcs.
4.1.1. La structuration du dispositif
Le dispositif d'évaluation de la mise en ceuvre des objectifs de la Charte consiste au suivi d'une douzaine de mesures phares identifiées dans la Charte et considérés comme prioritaires en terme d'enjeux de territoire. Chacune de ces mesures phares sera examinée tout au long de la Charte au travers d'indicateurs quantitatifs précis mais aussi d'indicateurs qualitatifs. L'action des acteurs, le l'arc mais aussi les autres signataires, sera ainsi mis en regard avec les évolutions observées.
Pour le suivi détaillé des actions du Parc, un outil de gestion de projet, EVA, crée par la fédération des parcs et permettant de piloter finement les actions du parc en lien avec la Charte, est an instsnce de déploiement. À terme cet outil intègrera les ressources humaines et financières afin d'appuyer le pilotage et le management opérationnel et stratégique des actions menées.
4.1.2, La formation à l'évaluation
Une formation à l'évaluation dans les Parcs à été réalisée sur site deux jours en septembre, avec toute l'équipe technique et des élus de fa commission évaluation.
4.1.3. Animation de la Commission évaluation
Plusieurs mernbres de la comrnission évalualion onL parlicibé à la prernière matinée de la formation de l'équipe technique. Une première commission évalualion à eu lieu en septembre pour poser le cadre du dispositif, travailler sur les mesures phares el réfléchir aux rendus.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 297/340 4,2, Administrer et valoriser le Système d'information Géographique (SIG)
Le parc s'est attaché en 2015 a consolidé sa base de données notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des observatoires territoriaux du Parc. Il a aussi participé activernent à différents groupes de travail et à la mise en oeuvre de référentiels et de méthodologies partagées.
4,2,1. Acquisition des données foncières MAJIC
Le Parc a convenlionné avec les tentes communes et le Conseil Départemental pour accéder aux fichiers fonciers bruts DGFiP afin de réaliser l'intégration dans un modèle à l'échelle du Parc.
Ces données sont essentielles pour initialiser plusieurs indicateurs de suivi du territoire en lien avec l'observation et
l'évaluation.
4.2.2. Production vrthophotoplan et de l'Occupation du Sol à Grande Echelle (QCS- GE) Morbihan
Le Parc adhère depuis 2014 à Géobretagne, plateforme géographique régionaie bretonne. Dans le cadre de pêle métier Orthophotographie du Morbihan, en partenariat avec le groupement régional NTIC Megalis, les levers péricdiques et la réalisation des orthophotograghies départementales sont réalisées. Début 2015, l'orthophotoplan 2013 à été livrée.
Dans le cadre du contrat d'objectif 2014 de l'IGN, l'Etat a ordonné la mise en oeuvre d'une couverture nationale d'occupation du sol à grande Echelle (OCS-GE), compatible avec les données de référence de l'iGN {BDTopo@).
Les acteurs du Morbihan ont souhaïté mettre en aeuvre cette OCS-GE à la suile de la livraison de Forthopholoplan 2013, en partenariat avec l'IGN, Toutefois, la sacle de base à été largement affiné au vu des spécilicités locales. Le groupe de travail s’est réunit une douzaine de fois en 2015 pour produire et lancer le marché. Le prestalaire a été nolilié fin 2915. La livraison est prévue pour fin novembre 2016.
4.3. Structurer les observatoires du Parc
4,31. ÂAnirner l'Observatoire du foncier
4.3.1.1. Actualisation des indicateurs « urbanisme et aménagement » inserit dans la charte du Parc, pour l'établissernent du référentiel TO lié au classement
La charle du Parc prévoit différents indicateurs de suivi de sa mise en œuvre, dont l'état initiai doit être actualisé à la dale de classement : indicateur de consommation d'espace nature! et agricole, potentiel foncier, objectif d'intensité de développement el de structuration urbaine, objectif d'intensité de dévelopsement et de structuration des zones
G'activilés.
Dans un premier temps un collectage des documents d'urbanisme en vigueur en octobre 2014, leur assemblage et leur normalisation pour analyse de constructibilité a été réalisé sous SIG. Cette base de données géographiques à parmis de calculer les surfaces des zonages réglementaires, notamment en U et AU. Ces valeurs sont le T0 de l'indicateur “ouverture à f'urbanisation”.
À partir des données Majic, il a été effectué la mise à jour du potentiel foncier calculé en 2013 per le Parc, sur la base des nouvelles constructions de la base Majic.
Les traitements de la base Majic sunt en cours pour déterminer les densités des tissus urbains (enveloppes urbaines du Parc) et initialiser les surfaces de plancher économiques (ZA), qui constituent dos indicateurs.
Ces élérnents intégreront le dispositif de suivi et d'observation du territoire.
4.4. Mettre en place la signalisation du Parc
La signalisation du Parc et de ses communes membres est un des objectifs de la charte. Le Parc souhaite sa réalisation à l'horizon du printemps 2016. Elle concourra à offrir une plus grande visibilité au territoire labellisé ét à ses communes membres et associées. Le chantier à été ouvert au printemps 2075.
La signalisation peut se décomposer en deux dispositifs différents :
‘44 Ti [pare naturel régional du Gekfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 298/340 4,4,1. un dispositif territoire du Parc :
Il concerne le Lerritoire dans son ensemble, aux frontières communales du Parc. Les emplacements ont été définis : 3 panneaux sur Roule Natioriale (Auray, Elven et Ambon), et 10 panneaux sur Route Départementale (Saint-Philibert, Crach, Sainte-Anne-d'Auray, Meucon, Monterblanc, Elven, Lauzach et Ambon).
Une pré-localisation a été réalisée par la DIR Ouest et le Déparlernent du Morbihan avecle Parc. Un dossier d'autorisation est en cours auprès du Départernent. La DIR Quest a validé les implantations et assurera la gestion de la circulation durant tes travaux.
44,2, un dispositif communes :
Il concerne les secteurs agglomérés des communes membres et assaciées du parc. Un inventaire photo géoréférencé des panneaux d'agglomération a été réalisé sur les 30 communes Parc et les 2 communes associées. Chaque commune choisit son dispositif (nombre de panneaux et localisation} et en assure la mise en place et le règlement au prestataire. Ce dispositif est en cours de dimensionnement.
Conlormérnentà la réglementation, tous les panneaux sont de type F33a et E33b, marron à Listel blanc. Ils comprennent le logo du Parcà gauche et “Parc Naturel régional du Golfe du Morbihan” en français et breton, selon le même format, excepté les panreaux situés sur Route Nationale où le bilinguisme ne serait pas accepté.
Un marché est en cours de réalisalion comprenant les deux dispositifs dont seul celui du Parc est à la charge du syndicat, les communes assuraril le financement de leurs propres panneaux.
4,5. Participer à différents réseaux régionaux et nationaux
4.5.1, Thématique « Biodiversité »
Le Parc a participé au cours de l'année aux différentes rencontres du réseali Natura 7000 breton. Par ailleurs, en tant qu'opéraleur Nalura 2090, le Parc est gestionnaire d'aires marines protégées, réseau coardenné au niveau national par l'Agence des Aires Marines Protégées. Ainsi, le Parc a participé à la Table Ronde des gestionnaires des facades Manche- Mer du Nord /Atlantique (2 au 3 juin 2015, Trébeurden), au Forum annuel des gestionnaires d'aires marines protégées (4 octobre 2015, Bresl) el au 3èrne colloque national des Aires Marines Protégées (5 au 8 octobre 7015, Brest).
4.5.2. Thématique « Eaux et milieux aquatiques »
Le parc est membre de la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques et a participé à la réunion de juillet 2015 à Rennes.
Le Parc a apporté son témoignage lors :
+ du cofloque sur le changernent climatique organisé par ‘agence de l'eau Rhône Méditerranée Cerse sur la résilience des milieux aquatiques,
* de l'assemblée générale de l'APCB (association de présidents de CLE des SAGE Bretons) sur le changement climatique et l'eau et retour d'expérience sur le CTMA de Pénert,
s d'une réunion du SAGE dé la Baic de Bourgneuf sur ie CTMA,
Le parc a participé à une réunion régionale sur les protocoles qualité de l'eau, Il à également participé à uns journée technique sur les indicateurs de suivi des milieux aquatiques.
F2 L25 Rapport d'activités 2015: 20 juin 2016] 45 Conseil municipal du 31 janvier 2017 299/340 4.5.3. Thématique « Paysage »
En 2015, le ministère de l'Environnernent, du Développement Durable et de FEnergie a renouvelé son appel à projet Plan de paysage {Cf. 1.3.3). Le Parc, ayant été retenu parmi les lauréats pour son projet Campagne des transitions, à rejoint le Club Plan de paysage piloté par le ministère. Ce dispositif apporte ur apput méthocologique imporlanl el permet d'assurer un suivi des lauréats dans la conduite de leur projet au coeur d'un réseau de 5f territoires.
Le Parc a participé au Club qui s'est réuni à deux reprises en 2015 au ministère à Paris, au rnois de mai puis au mois de décembre.
4,54, Thématique « Patrimoine culturel immatériel (PCI) »
Le Parc esl membre du "Collectif PCI en Bretagne" caordanné par l'association régionale Bretagne Culture Diversité. Au cours des réunions du collectif, le Parc à ainsi pu collaborer à la réalisation d'une exposition itinérante trilingue consacrée aux aspects du patrimoine culturel immatériel.
Lauréat en 2014 de l'appel à projets Inventaire du patrimoine eulturel immatériel du ministère de la Cullure, le Parc a rejoint le réseau national des porteurs d'inventaire du PCI animé par le ministère de la Culure (Département du
Pilotage de la Recherche et des Politiques Scientifiques).
Ce groupe de travail national a été invité à participer à un séminaire nalional réuni les 16 et 17 avril 2015 à la Maison Européenne des Sciences de l'Homme d'Aix-en-Provence, coordonné par le rninistère et l'IDEMEC (Institut d'Ethnologic Méditerranéenne, Européenne et Comparative), auquel a participé le Parc.
45,5, Thématique « Mer et littoral - GIZC »
Le Parc esl membre de plusieurs réseaux de l'agence des Aires Marines Protégées. Dans le cadre du collaque national des Aires Marines Protégées (le 7 octobre), le Parc a co-animé un atelier sur les services éco-systémiques marins qui a regroupé environ /0 personnes.
Le Parc est membre des réseaux GIZC morbihannais et bretons et, dans ce cadre, a notamment participé à la dérnarche du Conseil Régional sur l'éducation à la mer.
Le Parc est membre du réseau "Econaviguer dans une Aire Marine Protégée" anirnée par l'Agence des Aires Marines Protégées ot le réseau Econav.
4.5.6. Participation aux réseaux et commissions de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Le Parc est membre de 3 commissions de la fédération des Parc :
+ [a commission “urbanisme, paysage et énergie"
« fa commission “marque Parc”
+ | commissian “biodiversilé el gestion des espaces”.
De plus, le Parc participe à différents réseaux ét séminaires organisés par la fédération des Parcs :
+ Le réseau Evaluation et Observation
+ Leréscau GeoParc
* Le réseaux Îlrame Verte et Bleue
* |: réseau éducation au territaire
» Le réseau communication
= |.e réseau des directeurs de Parcs.
De plus, le Pare à participé aux Universités d'été des Parcs dans le Luberon en juillet 2015. Il a coorganisé avec fa Fédération des Parcs fe séminaire annuel des directeurs de Parcs les 9,10 et 11 septembre à l'Ile d’Arz. [l a accueili le 09 mars l'équipe scientifique et technique du Parc naturel régional de Brière pour 1me joumée de découverte des enjeux du territoire.
46 Pare naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 300/340 Le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan a été créé par décret ministériel le 2 octobre 2014, Au 1 janvier 2015, le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Pare à pris le relais de la struclure de préfiguration (le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Moroihan — SAGMI).
Le Syndicat mixte est constitué des 37 collectivités ayariL approuvé la charte, réparties en 4 collèges : celui de la Région, celui du département, celui des 30 communes et celui des 5 EPCI.
En 2015, le Parc naturel régional du Golle du Morbihan a lancé la mise on œuvre de sa charte 2014/2026 et la mise en place de ses différentes instances de lurictionnement et de concertation,
5.1. installation du Syndicat Mixte suite au classement du territoire en Parc naturel régional
Le 26 janvier 2015 a été installé le Consoil Syndical du Parc avec l'élection du Président, des vice présidents et des membres du Bureau, || a été procédé également au vote du budget 2045.
Suite aux élections départementales de mars 2015, le collège du département a été renouvelé, el les riembres du
bureau ont été élus lors du comité syndical du 07 mai 2075.
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7 Rapport d'activités 2015 - 20 juin 2016 | 47.50 0 Conseil municipal du 31 janvier 2017 301/340 fes (e/naeu 2284: ueuitioÿy np ON) np [eUG)
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Urbanisme
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présidente du comité de pilctage de l'Observatoire
Photographique
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thématique
Finance
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Eau
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thématique
Patrimoine
culturel’ Tourisme
président
du comité ge pilotage Péche à pied
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thématique Activités Economiques
président
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Evaluation
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thématique
Cirna 5.1.1. Mise en œuvre des décisions du bureau et du conseil syndical du Parc
En 2015, le comité syndical a été réuni quatre fois : le 26 janvier, le 7 mai, le 23 juin et le 24 novembre. Le bureau s'est réuni dix fois : le 10 février, Le 47 mars, le 14 avril, le 12 mai, le 09 juin, le / juillet, le 8 septembre, le 13 octobre, le 10 novembre et le 15 décembre. Ces réunions ont donné lieu à 60 délibérations.
5,1,2, Installation des commissions et instances conseils du Parc
La priorité en 2015 a été donné à l'organisation de la gouvernance du Parc.
Ainsi comme le prévoit la charte, le Syndicat mixte, organe décisionnel du Parc, s'appuie sur diflérentes instances lorce de proposition et d'animation qui ont été créées et installées en 2015.
5.1,2.1. Les commissions et comités de pilotage
Les commissions internes du Parc sont constituées d'élus siégant au Syndicat mixte du Pare êt sont présidées et vice- présidées par un membre du bureau. Elles sont au nombre de quatre :
° là commission Urbanisme : Président Luc Foucault, Maire de Séné et Vice-Président Ronan Le Délézir
représentant d'AOTA. Cette commission à été réunie deux fois en 2075 : le 08 septembre et le Cé octobre.
«+ 3 commission Communication : Président David Lappartient, Maire de Sarzeau et Vice-Président Bernard Audran, Maire d'Ambon. Cette commission a été réunie le 08 septembre.
+ la commission Fvaluation / suivi : Président Ronan Le Délézir, représentant d'ACTA et Vice-Président Michel Jeannot, Maire de l'ocmariaquer. Cette commission a été réunie deux fois en 2015 : le 16 septembre et le 13 novembre.
+ la commission Marque Parc at valorisation économique : Président luc Foucault, Maire de Séné et Vice- Président Gildas Dréan représentant la Région Bretagne. Cette commission a été réunie le 03 décembre.
Les comités de pilatage du Pare sont liés aux projets et aux actions développés dans le cadre de la mise en œuvre de la charte du Parc. Ce sont des lieux de concertation ouverts aux acteurs du territoire impliqués dans les démarches. Chaque comité de pilotage est présidé par un élu du Bureau.
À ce jour, 6 comités de pilolages sont inslilués :
+ le comité d'acteurs de la Rivière de Pénerf, présidé par M. Bernard Audran (réunion le 19 janvier et le 15 octobre)
+ ke comité de pilotage de l'Observatoire Photographique des Paysages, présidé par Mme Marie-Josée Le Breton (réunion le 3 novembre)
+ | comité de pilotage des routes de charmes, présidé par Mme Marie Josée le Breton (réunion le 3 novembre)
« le comité de gestion d'llur présidé par M. David Lappartient {réunion le 24 juin)
* le comité de pilotage pêche à pied récréative, présidé par M. Michel Jeannot (réunion le 18 juin)
» le comité de pilotage Plan de Paysage, présidé par M. Loïc Le Trionnaire.
5.1.2.2, Mettre en oeuvre les organismes conseils du Parc
La gouvernance élargie du Parce s'appuie sur les instances conseils du Parc.
+ Les collèges consultatifs :
Les collèges consullatils du Parc sont au nombre de deux : le coîlège consuitalif des socia-professionnels el le collège consullalil des communes associées.
Le collège consultatif des socio professionnels a été institué le 23 juin 2015. H comprend un représentant de la Chambre d'Agriculture du Morbihan, du Comité Régional de Conchyliculture de Bretagne Sud, du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de ta Chambre de Commerce ct d'Industrie.
Le collège des communes associées à été institué le 23 juin 2015. A ce jour, deux communes ont formulé le souhait d'être communes associées du Parc : Baden et Plougoumeler. Le bureau souhaite proposer au prochain Comité Syndical de janvier 2016 de transformer ce collège consultatif en un collège à voix délibératives afin de mieux intégrer ses communes à la dynamique du Parc renforçant la cohérence territoriale de l'action du Pare.
Me UnEretEn qe, gril : Fe LUE Rapport d'activités 2015 - 20 juin 201 6 1:49: Li i : : Conseil municipal du 31 janvier 2017 303/340 * Les instances conseils :
Les instances conseils du Parc sont au nombre de trois : le Conseil Scientifique, la Canseil des Associations et la Conseil des Jeunes.
| econseilscientifique sera constitué de scientifiques ou personnalités qualifiées reconnus par la communauté scientifique pour leur travaif ou recherches. Il jouera un rôle de conseil et d'appui à la nission de recherche et d'expérimentalion du Parc. le projet de composition a été validé lors de la réunion du bureau du 13 octobre 2015.
Le conseil des associations réunira des fédérations d'associalions el des associations qui concernent les domaines de missions du Parc : l'environnement, le patrimoine, la cullure, les sports et loisirs de nature et nautiques, l'éducation... Il a vocation à être est un espace de réflexions e8l de propositions, Le bureau du 9 juin 2015 er a validé les grands principes de composition. Le recensement des associalions concernées par tés thématiques de la charte a été réalisé. Une première réunion a été organisée le 14 décembre, avec 280 associations invitées, en vue de la préparation de sa conslilution en 2016.
Le conseil des jeunes des lycées du territoire du Parc sera un lieu de construction de projets au sein des établissements scolaires et au service de la collectivité.
Le conseil scientifique et le conseil des associations sont en cours de constitution et devraient être institués début ?0té. Le conseil des jeunes sera créé dans un second temps, sachant que la réflexion an interne est amorcée et las premières bases dessinées {bureau 17 mars 2016).
5.2. Consultations réglementaires
Le Parc à été consulté en 2015 pour dillérents avis réglementaires afin d'obtenir, dans cos dossiers, une meilleure prise en compte des grands enjeux environnementaux : qualité des eaux, des paysages, notion trame verte et bleue et une meilleure prise en cornple dés milieux naturels, le Parc entend sensibüiser l'ensemb'e de ses partenaires et, notamment, les communes, en lravaillant le plus en amont possible avec eux.
Ainsi, 4 avis ont été émis par le bureau du Parc :
° Avis sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2014-2071 et sor programme de mesures assacié Bassin - Loire Bretagne.
“Avis sur le Plan de Gestion des Risques et Inondations {PGRI)
= Avis sur l'extension de la station d'épuration des eaux usées du Sairdo - Cornmune de Theix
“ Avis sur le PLU arrété de la commune de Crac'h.
De plus, le bureau du Parc a lransrnis une note technique pour répondre à dos questionnements formulés par te commissaire enguêleur en charge de l'enquête publique d'un projet de 5arc d'atiraction «Breizh Land Park» à Surzur.
eme mp pm mms mas mm ren
‘50 Le ur Parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 304/340 Le graphique ci-dessous de la répartition du temps de travail pour l'année 2015 est présenté en nombre de 1/2 journées.
0 260 A00 600 800 1000 1200 t400
Patrimoine naturel
Eau a Direction
Gestiarriaire administratif et financier
Paysage
8 Géorsaticien
Patrimoine culturel nm Mission c Biodiversié-Urbanisme »
Climat £Missiur ç Palrsnoine naturel »
: Mission « Natura 2000 »
GIZC ae Mission « Qualité de l'eau »
Gestion d'Ilur 8 Mission « Milieux aquatiques »
«Mission « Mer ei Littoral »
Lie Pêche à pied
4 Mission « Climal &l Litoral »
Urbanisme æ Mission « Pêche à picd »
Agiculiure / Marque # Mission « Pêche à picd » {renfart) Parc
& Mission « Îles - Gestion dés milieux »
Communication / Lcole
du Parc a Mission « Valorisation pairimoine »
Fonctionnement du PNR # Mission « Marque Parc »
__ annernmebrunneucue ——
Conseil municipal du 31 janvier 2017 305/340 Le budget primitif 2045 du Syndicat mixte du Parc se répartissait ainsi :
Fonctionnement: 1 121 740 00 €
» Contributions statutaires : 668 103 € (59,5 %)
+ _ Dotation Etat : 120 000 € (10,7 &)
* Subventions {projets spécifiques) : 333 637 € (29,8 #}
Invostissement : 343 806,79 €
« Participations communes (CTMA) : 53 004,10 € (15,45 %)
s Subventions {(CTBV CTMA) : 201 120 € (58,5 %#)
+ FCTVA : 49 740 € (14,45 &)
+ Dotations amortissements : 39 942,69 € (11,6 %)
Suite à la dissolution du SIAGM au 31 décembre 2014, le nouveau syndicat mixte du Parc est venu au droit des obligations du SIAGM, Les résultats 2014 ont été affectés au budget 20°5 avec :
s un déficit de fonctionnement de 21 524,90 €
s un excédent d'investissement de 70 822,89 €.
Sait au total un excédent de 49 295,99 €.
Le cornple administratif 2015 du Syndicat Mixte du Parc à été approuvé lors du comité
l'approbalion du compte de gestion 2015,
Exécution du budget 2015 :
Section de fonctionnment :
syndical du 12 mai 2016 après
Dépenses {an €) Recettes (en €)
Réalisaliun de l'exercice 2015 944 386,99 958 033,00
Reports de l'exercice 2014 21 526,90 G,00 (déficit)
Restes à réaliser en 20716 0,00 0,00
Résullats 965 913,49 958 033,00
Section d'investissement :
Dépenses {en €) Reccttes (en €)
Réalisation de l'exercice 2015 275 652,93 263 201,71
Reports de l'exercice 2014 0,00 70 872,89 (excédent)
Restes à réaliser en 2016 0,00 0,00
Résultats ?75 652,93 334 024,60
52 . UT : Pare naturel régional du Golfe du Morbihan
Conseil municipal du 31 janvier 2017 306/340 Résultat curnulé :
Dépenses (en €) Recettes (en €)
Section de fonctionnement 965 913,89 958 033,00
Section d'investissement 275 652,93 334 024,60
TOTAL CUMUÉE 1 241 566,82 1 292 057,60
Soit un résultat global positif pour 2045 de 50 490,78 € (incluant l'excédent 2014 du SIAGM de 49 295,99 €).
Au ter janvier 2015, le syndicat Mixte du Parc comptait 13 agents dont 2 agents titulaires de la fonction publique territoriale, 3 agents stagiaires de la fonction publique territoriale, 7 agents nor titulaires (1 CDI et 4 CDD) et 1 agent employé via le centre de gestion dans l'attente du recrutement d'un rédacteur au poste de gestionnaire administratif et financier.
l'année 2015 a vu :
* le recrulermnent d'un rédacteur lilulaire de la loniclion publique territoriale au posle de gestionnaire adrainistralil el financier
+ la création d'un poste d'atiaché - chargé de mission « Marque Parc » pourvu par un agent titulaire de la lonclion publique territoriale.
Au 31 décembre 2015, le syndicat Mixte du Parc compte 14 agents dont 7 agents titulaires de la fonction publique territoriale et 7 agents non titulaires (4 CDI et 6 CDD).
LL Rapport d'activités 2015 - 20 juin 2016 1 258. Conseil municipal du 31 janvier 2017 307/340 ‘Eli
OT HER
ue op, np a4j00 np péuoFgu [ein eu 34 | | Le constat est posé que le Parc naturel régional a réalisé beaucoup d'actions en Une année sans que cela soit forcément perceptible par tous.
Le Parc prend sa place sur le territoire dans un contexte institutionnel mouvant, dans un contexte linancier très contraint et complexe. (Loi NOTRe, nouvelle programmation des fonds européens, politique budgétaire des grandes collectivités, fusion de collectivités).
Outre les cotisations statutaires de ses membres et la dotation de l'Etat, le Parc mobilise des financements spécifiques sur des programmes : Natura 2000 (Europe et Etat), projet LIFE pêche à pied de loisirs (Europe et conservatoire du littoral), contrat de bassin versant de la rivière de Fénerf (Agence de l'eau et Région), contrat nature animation et accueil du public à ilur (Région).
Ces financements complémentaires (programmes dédiés et appel à projets) représentent près de 39 % du budget du Parc an ?015.
De plus, en 2015 le Parc à été lauréat de plusieurs appels à projet :
+ Territoire à énergie posilive el à croissance verte (Ministère de l'Ecologie),
+ Plan de paysage (Ministère de l'Ecologie),
* Héritages littoraux (Région),
+ Econaviguer (Agence des aires marines protégées),
dont les financements acquis viendront abonder le budget 2016.
Le Parc travaille dans une logique supra-territoriale, notamment à l'échelle nationale et européenne pour développer des projets d'envergure et recueillir, pour le territoire, des partenariats et des moyens complémentaires.
Le Parc apporte une valeur ajoutée tangible pour le territoire, qui réside en sa capacité à expérimenter, à mettre en œuvre des politiques innovantes, en son agilité à mobiliser les acteurs dans des dynamiques de concertation, à curistruire des synergies avec les collectivités membres du syncicat mixte et avec les autres partenaires du territoire.
Les communes, les EPCI mais aussi les autres partenaires doivent utiliser les compélences du Parc à l'instar des démarches confiées au Parc par l'Etat dans le cadre du Schéma de mise en valeur de la rer, de Natura 2009 et des mades partenariaux intégrant l'apport d'expertise du Parc, || s'agit de permeitré au Leérriloire de mieux connaître le arc, de construire et développer des coopérations afin d'optimiser les compétences elles possivililés.
Le Président
David Lappartient
Rapport d'activités 201 5. 20 juin 2016. | :55,
Conseil municipal du 31 janvier 2017 309/340 saional du Golfe du Morbihan eg
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UNE AUTTE VIP S Conseil municipal du 31 janvier 2017 310/340 Délibération n°2016-17
Comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Harc Neturel Régional du Golle du Morbihan Réunion du jeudi 12 mai 2016
Parc naturel
régional
du Golfe Approbation du compte administratif 2015
du Morbihan
Park ar Mor Bihan
Ine autre vie s'invente ici
L'an deux mille seize, le Jeudi 12 mai à 20h30, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, légalement convoqué le 2 mai 2016, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle l'Estran au Hézo sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, La Séance était publique.
Etaient présents à la présente délibération :
M. Bernard AUDRAN (Ambon)
Mme Dominique PIRIO (Arraclon - suppléante)
M. Roland TABART (Arzon)
Mme Valérie ROUSSEAU (Auray)
Mrno Véronique KEDZIERSKI (Damgan)
M, Jacques de CERTAINES (lle d'Arz)
M. Loïc LE BERT (Le Hézo)
M. Michel JEANNOT (Locmariaquer)
M. François LANCON (Meucon)
M. Loïc LE TRIONNAIRE (Plescop)
M. Christian LE MENACH (Saint-Armel)
M. Thierry EVENO (Saint-Avé)
M. Alain LAYEC (Saint-Gildas-de-Rhuys)
Mme Bénédicte GICQUEL (Saint-Nolff
M. David | APPARTIENT (Sarzeau)
M. Luc FOUCAULT (Séné)
M. Xavier LUHERNE (Sulniac - suppléant)
Mme Marjolaine BENVENISTE (Theix-Noyalo)
Absents excusés :
M. Claude BOURBON (Crac'h)
M, Luc LE TRIONNAIRE (Elven)
M. Thierry GAUDIN (Lauzach)
M. Patrick MONTENON (Le Tour du Parc)
M. Gérard GUILLERON (Monterblanc)
Mme Marie-Andrée QUINIQU (Ploeren)
M. Nicolas LE GROS (Plunareat)
M. Jean-Michel YANNIC (Sainte-Anne-d'Auray)
M. Christian SEBILLE (Theix-Noyalo - suppléant)
M. Gérard THEPAUT (Vannes - suppléant)
Mme Dominique VANARD (CC Presqu'ile de Rhuys)
M, Bruno LE BORGNE (CC Arc Sud Bretagne)
M. Patrice LE PENHUIZIC
(Questembert Cornmunauté)
M. Xavier-Plerre BOULANGER (Vannes Agglo)
M, Christian LE MOIGNE (Vannes Agglo - suppléant)
M. Jean-Christophe AUGER (Vannes Agalo)
M. Ronan LE DELEZIR
(Auray Quiberon Terre Atlantique)
M, Gérard GICQUEL
(Conseil Départemental - suppléant)
Mme Anne GALLO (Conseil Régional)
M. Patrick LE DIFFON (Conseil Régional)
M. René GOALLO (Baden - Commune associée)
M. Patrick CAMUS (Plougoumelen - Commune associée)
M. Alain LAVACHERIE (Saint-Philibert)
M. Jean-Yves PLISSON (Surzur)
M, François GOULARD (Conseil Départemental)
Mme Marie-Josée LE BRETON
(Conseil Départemental)
Mme Soizic PERRAULT (Conseil Départemental)
M. Thierry BURLOT (Conseil Régional)
M. Maxime PICARD (Conseil Régional)
M. Luc LF TRIONNAIRE, donne pouvoir à M, Bruno LE BORGNE
M, Patrick MONTENON, donne pouvoir à Mme Dominique VANARD
Mme Marie-Josée LE BRETON donne pouvoir à M. David LAPPARTIENT Mme Soizic PERRAULT donne pouvoir à M, Michel JEANNOT
Etaient également présents :
Mme Gaëlle CHAUBARON (Gestionnaire administrative et financière du Par), Mme Sophie GIRAUD (Responsable du P&le « Gestion intégrée de l'eau »), M. Benjamin FERRATON (Chargé de mission stagiaire « événementiel »).
173 Conseil municipal du 31 janvier 2017 311/340 Délibération n°2016-17
Comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion du ?ire Noture: Régional du Golfe du Morbihan
Réunion du jeudi 12 mai 2016
Parc nalurel
régional
du Golfe Approbation du compte administratif 2015
du Morbihan
Park ar Mor Bihan
Ing autre vie s'invente iti
Conformément au code général des collectivités territoriales, le Syndicat mixte du Parc est tenu, en fin d'exercice, à l'approbation de son compte administratif.
Le compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice 2015 par rapport aux prévisions du budget primitif voté le 26 janvier 2015.
Ce document compare :
- les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget, - les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire.
Vous trouverez, en annexe à ce rapport, le document complet élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M14 dont voici une synthèse ci-dessous :
' SMAGPNRGM - 58. SMAGPNRGM | ca 2015]
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET un À
VUE D'ENSEMBLE n1 |
EXECUTION DU BUDGE
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A $44 206,99] G 950 023,00 L'EXERCICE
(mondots ettitres} Sediion d'investissoment R 21505292] H 28220171
L2 -.
Raport en section de c 2162880 | 1 REPORTS DE L'EXERCICE fouctionmensent (002) ls dà500 {si such denn
2014 Report en section 0 J 70 872.89 d'investissernent (001) {a défie Lil eset den)
_. -
TOTAL (rémisalions + 1 241 565,22 1 292 057,60
reports) AITUCID Oomtun
Section de fonctionnement C 0,00! K 0,00
RESTES À
RCALISECRA Sectian d'investissement + 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 réporter an 2016 EF “KL
Section de fonctionnament 965 91369 959 033.00 = MCE = a+K
RESULTAT CUMULE Section d'investissement L PT. 334 024,60
TOTAL CUMULE 1 241 506,82 1 202 067,60
eADECADENE Cube
Pour extrait conforme.
2/3 Conseil municipal du 31 janvier 2017 312/340 Délibération n°2016-17
Comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Pérc Nusure! Régional du Golle du Mosbilian
Réunion du juudi 12 sui 2016
Parc nalurel
régional
du Golfe Approbation du compte administratif 2015
du Morbihan
Park ar Mor Bihan
Ine autre vie s'invente ici
En conclusion, il vous est proposé d'approuver l'exécution du budget de l'exercice 2015 tel que joint
en annexe.
Le résultat des votes est de :
- 92 voix pour;
- © Voix conlre ;
- © abstention(s).
Par conséquent, les conclusions sont adoptées à l'unanimité,
Le Président du Syndicat Mixte
Délibération certifiée exéentoire d'Aménagement et de Gestion
par le Président compte lenu de du Parc Natyrel Régional l'envoi en Préfecture le : du Golfe di Motthhan,
13 muni 2016
David LAPPARTIENT
3/3 Conseil municipal du 31 janvier 2017 313/340 Annexe délibôralion n°2016-17 Unrhiié dyndicat éu SAGPNRGM du 12 mal 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SMAGPNRGM
Numéro SIRET : 20004970800015
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES VANNES MENIMUR
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : SMAGPNRGM
ANNEE 2015
Conseil municipal du 31 janvier 2017 314/340 Annexe délibération n°2018-17
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
Code INSEE SM GPNRGM CA
168416 SMAGPNRGM 2015
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de rêsidonces socondaires (aricle R.2313-14 {n fine) : 0
Nom de r'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal at financler (1} Valeurs par hab. (population Moyennes nalonales du polontiel Fiscul Finencièé DGF) financer par habliunts de Le strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - rotlos (2) Valeurs Moyannes nationales de la strate (Source DGCP} (3)
réelles 0
réelles dé fonctionnement 0
de
brut
Encours de la delle
Dans l'entente des latiépix, es cases Qrsées na doraænt pas tro romplos. .
Qt) n s'agt da paluntial facd ef Qu COteallil laancier détns à l'article L.EXI4.4 qu ense gnétel dus cofccbtiès tenluitiles qui Myurent wur le ie Ce 16om0M de là DGE de lexctieice fit dlayü sur le bere des internat ans #2 Qransmiss par las srréoss préfo tion),
€ Luc res 1 à € sont cblgslobtes cour Mn communts dé à L0 nabnants ei plis ef tours établissements qulils eudmliislails shui que pour den EFCI dolls d'ure locaué propre comprenant &y méns une communs de à 600 hoblisnis el plus. Les villes 7 10 éoul Oblgalores pour ln corrmumes a 90 O0 Bahzares mi plus ei loss distiksonannts puis aémblstats ae que pour les BPEI doila d'uté Mcalmé cecore comprenmil au raaits ann commenn de 10 C0 hoboris al pu (ef. müches L 2913-14. L 23132, R, 29191, MR, ZOIDE EN DE SANS Au GUSÿ, Pour les enixsas des droles, les PCI mon dolls d'ums Micallé propre à les dadims motes Risocian meme das enrmenar me des EPCI, 8 convendia d'appluur Les nié prévui (peter tnt par ki aies R, 23127, FR 50 N145 QUI, D7 4-3 du CASUIN
C9 M coment dinfiquer les mnéyerms Jo le calbgale de Tosgenlime 0
2
Conseil municipal du 31 janvier 2017 315/340 Annexe délibération n°2016-17 Crhlté syndicat fu SMAGPNRGM du 12 mal 2016
| SMAGPNRGM - 56- EHACPNRON RAS + r. | cA 2u6|
1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE()
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres “opérations d'équipement " de l'étai Il D 3.
- sans vole formel sur chacun dés chapitres
Lu liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordionnateur ne peut nrocéder à des virements d'urticie à erlicie est le suivante :
1 - En l'absence de mention au paragraphe | cl-dessus, le budget ast réputé voté par Chapitre, at, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipament *
Ill - Les provisions sont budgétaires.
(} appeler des modalités relalhres aus vale de buuel,
C1-18 3
Conseil municipal du 31 janvier 2017 316/340 Annexe déBbératlon n°2016-17
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mai 2016
| SMAGPNKGM - 56: SMAGPNRGM | Ca 205|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement ñ 944 366,991 G 958 033,00
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 275 652,93] H 263 201,71
+ +
a Report en section de C 21526901 REPORTS DE , f L (002 L'EXERCICE onclüonnement (002) {si déficit {sLexcédentl
2014 Report en section D J 70 022,09 d'investissement (001) (si déficit} Gil excédent)
= e
TOTAL (réalisations + 1 241 588,82 1 292 057,80
reports) = ABC 2 G+HS
Section de tonctionnoment + 0,00! K 0,00
RESTES À à
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2016 “EF “KL
Sactlion de fonctionnement 865 813,89 858 033,00 n AtGtE =» GthK
RESULTAT Section d'investissement: 275 852,93 334 024,80 CUMULE = B+D+F = HéJoL
TOTAL CUMULE 1241 566,82 1 282 057,60
shine sF eGtHihiiel
C-1-1-B
Conseil municipal du 31 janvier 2017 317/340 Annexe délibération n°201817
Coriié éyndica éu SMAGPNRGM du 12 mai 2015
| SMAGPNRGM -56- OMAGPNRGI ©.
'
1’ LÈS
1 LÀ 1 2 | CA 2u5|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émattre
mandatées ;
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 000 !K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
(t) Les vestes À pésiser de 11 séclien de lonctomnemet coresgondent en désenses, eux dépenses ungagées dun meudaèes et nur mises lala ques remonte de 1e vurplié dus engagements et en rcoetirs, aux rocetiss esnshes sage ro l'étrissen d'un tre el mon teheRS 4 2911-11 du CUT). Len restes à séalises de L section d'inesll m ven Op
C-1-1-5
trosoles vos snandaldes au 21/12 de fur prbcbdeut tue qu'edes ressnrient @e couplé des emailsei aux recullus calais mi yan pas durirb fou à l'üméssion d'en Lire au 31/12 de fewreskee préetaient qe 2911-91 fu CEXET)
Conseil municipal du 31 janvier 2017 318/340 Annexe délibération n°2016-17
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mai 2016
| SMAGPNRGM- - 56 - SMAGPNRGM | ca 25
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP4DI4+ Restos à réslisor | Crédits annulés RAR 2014) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
ON Chewgns À raracthra général 327 800,09 223 201,69 2 105,47 0,00 102 492, 49
012 |Cherges de personnel el frais nasmiée 676 480,00 Ê41 090,39 0,00 0,00 M4 023,62
Ot4 JAtbnualions de produits 0,09 0,09 0,0 0,00 0,00
66 |JAvtes chorges ce gestion courunle 42 030,00 55 560,76 0,ç0 a,00 t 49024
Total des dépenses de Qostian cournma 1 048 320,00 COQ 707,74 2 105,47 0,00 143 500,79
DO Charges tnarxites # 000,00 2 AN ZA ao 00 18884 87 |Chnges oxcoplennullus O,CU vu) u00 0,00 0,00 022 |Oénenses Imaras { fanctlannemennt } 1187041 ' ‘
Total des dépenses réelles da fonetionmament 1 061 100,41 203 416,10 2 108,47 0,00 165 605,44
023 |Virement à la section d'investissement (2) 60 ,
042 | Opérations d'osctre d'e transit énire séchons (27 39 942,09 +0 762,42 1 180,27
043 |Onéralions d'ardre à Léntteleur de Le sector du lon aco u,09 0,60
Total des dépenses d'ortre de fonetlonmacment 30 042,60 38 702,42 1 760,27
TOTAL 1101 133,10 042 281,52 2105471 ann 158748 11
Pour Information (3)
D002 Dôfioit de fonclionnement reporté de 21 526,80
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libolié Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+0M+ Rôstas à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titus émis Prod, rtiachées au 31/12
013 Atténustinnn do charges 3 000,00 305441 0,00 0,00 0,00 70 {Produits des serdicas, du domelne el ventes disersns B775,00 7074, 0,00 0,09 0,0 73 [impots ol taxes 0,00 0,00 0,00 0,09 74 | Ortaliona, sbrventions où prortiipalhares 1 192 286,00 104 730,20 1149 0,00 166 625,01 15 Autres prodais de gestion courente 873,00 1 804,29 0,00 0.02 000 Total dus rocelles de geslion courante 1 112 644,00 776 650,42 171 433 01 0,00 194 660,67 76 |Produes frenciars 10,00 15,02 0,00 0,0 0,38 11 |Procuns excepiienneis 0,00 24,05 vou 0,0 0,00 78 |Ropiives sur émartissenents où provisions {1) 10 009,00 +0 090,00 2,00
Total des racelles révlies de fonctionnement 1 122 66,09 106 629,00 1714591 0,00 10416277,00
042 | Opérations d'ordre de transfert aaire secthons (2) 0,00 0,00 0,60 043 [Opérations a'evrtre à liniéclour de !» socffon die 0,00 0,00 460
Total des rocertes d'ordre de fancflannement 0,00 a 0,09
TOTAL 1 122 660,00 706 599,09 171 433,91 0,00 184 827,00
Pour Information 2) °
R002 Excédent do fonctionnement reportb 0,00
do 2014
€) € te cormmne 2 l'étrtlavemmnt àpplhauo bo régle dre provtslens 2m nl ahes, (21 OF 089 e fe 02 2 Di deu ee far GA : Fi deb = OF 042 ; O1 O4 » AU O4! ; DF C1» RE G43, (9) Les bynss de report er Hval pas l'objet d'éms4 on de oral eu de Inte Certerra le metiant reporté)
C1-178
Conseil municipal du 31 janvier 2017 319/340 : Annexe délibération n°2016-17
Canilé syndica’ du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
— te
| SMAGPNRGM - 56 ; ‘SMAÏPNRGN, , ” , ,, | GA 2015 |
Il + PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Créults ouverts
Chop Ubelté (BP+D4H+ Mandats émis RSR Crédits annulés RAR 2014] au 31/12
010 | Stocks (3] 020 0,00 000 0,00 20 |immobtisallons incorporèlles (esut 204) 2 090,00 3 218,00 0,00 5 784,00 204 |} Subventions d'équipernent versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 }'hrenchlisotions cornaralian Eu 541,01 1304941 0,09 44691,50 22 Elmmobtisations roçuas on sétactalion (4) 0,00 0,00 009 0,00
25 |Immebllisatons en cours 201 82,00 226 231,74 0,09 78 250,2
Tolal des dépenses d'équinoment vw 223,01 249 097,15 Eu 120 126,88
10 | Ootnidns, fonds Gvers et réserves 0,00 äaa 0,00 U,0Q
13 |'Svtventons investissement 0,00 ûaû 0,09 0,00
10 | Emprunts ol déliss asslonlltus , om o0a 0,09 0,00 18 | Comple du falson : affuciuliun (5) 0,00 0,090 Cuy 0,00 28 | Polldpuliunes où wdunces robinchéns à des partinipolsns 0,00 09 c,c0 0,00 27 |Auéres lmmobllnallions financés 0,00 0,02 0,c0 0,00 0 ! Dépenses mnrévues { Invostisssment} 29 704,00 1
Total des dépennes finumelërns 28 764,00 0,00 v0U 29 194,00 45 |'Tetai des pb, pour cormple de Hers (4) 22566,86 32 655,70 0,00 LA
Total des dépenses réclles d'inventinnement 4% 642,07 21665293 0,00 104 039,04
040 | Opérations d'ordre énfre séchons (1) 0,00 2,00 0.00
041 | Opérahions palrinontsies {1} 0,00 000! Ju
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2.0 0,00 0,00
TOTAL 430 642,07 2756529 0,00 154 889,84
Pour Information [6 000
D001 Solde d'exécutlon négatif reporté de 2014 ’
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Chop. Libellé (UP +0 Tres émis | este à réal | ouits RAI 2014 au 31/12
010 | Slocks (3) 0,00 u,00 00 0,00
1% | Gubwentions d'investissement 254 200,43 191 483,02 0,00 62 784 41
16 |'Emprunis el deltes assimiées Mocs 105) 0,00 0,00 aoû 00
40 |Immobtisalions Incorporelles (saut 204) ü,00 û,00 0,00 0,00
204 | Suovenlions d'équipoment verséus û,0 aoû 0,00 0,00
21 Lemoblisallons corporotlus [IA LE) 000 0,00 0,00
22 Lemnoblisullens reçues an affectation (4) 0,0 0,00 O0 000
23 Limmottisallnns en cours 0,09 u,00 aov 090
: Total des raceiles J'équigernent 254 288 43 101 48302 0.00 6270341
10 | Dotations, fonds divers at réserves (hors 1050) 31 Wos,0) 2 963,00 000 566 10 | Compte do lnison : atteclation (5) 0,0 0,00 0,00 0,00 23 |Farticipalions el créances rallachées à dos paricipalions 0,0 ago 0,00 0,00 27 | Aulres imravbliaulens fironièeus cm 100 0,00 0.00 024 | Produlls de cessions 0,0 J 0,00 =
Total des recettes financières 32 955,09 32 855,00 009 oo 46. [Tail den opé, pour compte de tiers (0) 32 665,00 127 0,00 32 651,89
Total des recoltes réelles d'investissement 319 777,29] 224 438,28 0,00 à 314,00
021 Véresront de da saolinn de énnetionnament (1) 0,00 |
4è | Opéralans d'ordre entre soctlons {1} 39 542.6 9v 702,42 116027
041 | OQpnéraane patrimaniaies (1) av] 0,09 000
Lotel dos recottes d'ordre d'INVes UE ED 30 012,09 3ù 702,42 110,27
TOTAL 959 719,09 265 201,71 0,00 96 618,27
Pour Information . 3) D 822.89
RO Solde d'exécution positif reporté de 2014 70 822,
C-1-1-0
Conseil municipal du 31 janvier 2017 320/340 Annexe délibération n°201617
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
[ TT SMAGPNRGM -66- ÉMAGPNRGM | ca 215|
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 022 © FU OP! ; [N 049 = RF 042 ; FI 040 = OF O42 : DN 041 = R1 O6! ; DF 043 » RF D43, 9 Les Signes de repor ne foni pas l'oxjet d'émission de mancdal ou de ire Gmscthe te rrontéré répété), D) A seu hniquement dans lo cote dun 22M des slocks ol la mélhode de l'nvemale penmaneal simgllié autorisée pour les seules apéraions d'aménagemeris (oëssemert, ZAC.) par stleurs retracèes dans le cadre de budget annexes.
(4) En Géponess, ln thoplre 22 tetroce ls tiuvoux d'iuvelssement néaists qu les boss rsçus en effocialion, En recette, ll reirace, la cas échéeni, Fanmelnion de tels Lrnvaux efféchnée tu lin
tusrcite antérieur.
(5) A vardi uniquement lesque le comvuse &. l'étstlissement afectus une dotalien inkisle en espèces au proil d'un tervise puhié non persnnelisé qu'ebe eu q 74 Gibe, (6) Baule totat des cptraflons pour cotrete de Bots Moure gur Cet dtal (voir de DÉSIR Arrané (VAR), (7) Le compte 1058 n'est pas ms chaplve mels un articie du chagiire 10.
C-1-1-8 8
Conseil municipal du 31 janvier 2017 321/340 Annexe délibération n°2018-17
: Guihé syndical tu SMAGPNRGM du 12 mal 2016
SMAGPNRGM -68- ÉMAGPNRGN, € v ° . 1.1 nf. À | CA 2016 |
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restos à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réollos (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère génbrul 225 307,07 |! | 226 307,07 012 | Charges de parsonnel et frais assimilés 841 636,38 641 935,39 014 | Allénualions de produite 0,00 0,00
65 | Autres duugos do gestion courante 25 569,76 35 669,76 65 | Charges financières 2811,36 c,00 2811,56
67 | Charges oxcopliomelles 0,00 G,00 0,00
£3 | Dotatlons aux amertissements et provisions D,00 36 762.42 36 762,42
Dépenses de fonctionnement - Total 008 624,57 38 762,42 944 306,99
Pour Information 21 828,90
D 002 Néfioh do fonctionnement reporté de 2014 °
INVESTISSEMENT OQpérutions réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, lors divers et rérasrymen 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 D,0u 0,00
16 | Remboursement d'emprunts (taul 1884 ro bu) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : afoctation (8) 0,00 D,CK:
20 |Immebllisations Incorporelles (sauf 204) (8) 3 210,00 0,00 4 216,00 204 | Subventions d'équipements versés D,00 0,00 0,00 21 |Immobllisatlons corporelles (0) 13 549,41 0,00 14 849,41 22 |immobäeationt roçgues an affisokution (8) (8) 0,00 0,00 0,00 74 | immobliisatlons en cours (6) 226 331,74 0,00 228 341,74 20 |Parnicip. el créances ratlachées à der paticip. 0,00 0,00 0,00 27 lues immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Totel des opérations pour comple de liars (7) 22 555,78 0,00 42 585,78 4 Stocks 0,00 0,00 0,00
Déponses d'investissement - Total 278 882,03 __ 000 215 652,93
Pour Information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif roporté de 2011 LL
CD Ycccopre les cp Outilons veluliec ou rattohenenn des danrpra at des prod: és n1 les nyAratians d'ote samebutnétihes : Cp voue lune den epésatans d'etre ;
C3) Permet de vobacar des vybraliens parlla@ires lubes que les opôro Pons de stocks Méas À ha tenue d'un insnetn re perssar are niempi is : (4) Communes, communtinés © AggAmére! de € Casier: nant s utialre 5 de £les Ge 100 D2Q haléiariis . CA cote apligse le dhshene des po diions Ludyblalius ;
Gp hous chaplres « npéreians, d'équ'oemeni s :
(7) Seul le Lolal des Qpérions pour Compos de Lens Dani sur Goi Glat Cool Le déba Anna PV A) 1 60) À wurde uniquemont lemquo ds commune au létrhliasement eieeiiin une dofatisa iniiaèe #4 03pbtes où prof d'un service pie dos pecsurmtisé qu'elé ve uu'E ele, C9 La dépenses, de Ehapire 27 téeace Jet tivaux d'rvestitement (ha Eite aus bes Liens rage tr afuctallue. En succtio, l robnen, lo cas de "ant, fanion a tets trvaiis aride eur ts ext enhérl:ur,
G-1-1-4 9
Conseil municipal du 31 janvier 2017 322/340 Annexe délibération n°201817
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2916
| SMAGPNRGM-56 + SilAGPNRGNM | ca 2ms|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |} Alténuulions de charges 3 054,41 ! 3054,41
70 |} Produits des services, du dornalne et ventes diverses 7 674,44 7 674,44
73 | Impôts ettaxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions ot participations 636 670,19 995 670,19 75 | Autres produits do gestion courante 1 594,28 1 594,29 76 | Prodults financlers 15,82 0,00 16.62 77 | Produits Exceptionnels 24,05 0,00 24,05 78 | Reprises sur arnortesemente ol provisions 10 00,00 0,00 10 000,00
Recettes de fonclionmement - Total #50 033,00 0,00 950 033,00
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
19 |Uotations, fonds divers st réserves (sauf 106) 22 955,00 0,00 32 955,00 13 | Subventions d'inveslissement 181 483,0? D,00 181 483,02 18 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1680 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 } Complo de linison : affection (8) 0,00 ’ 0,00 20 immobilisations Insorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subvéntions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |immoblisalons corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 immobäsalions reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |immoblisalions en cours (5) 0,00 000 0,00 20 |Parnticlp. et créances rattachées à dos parlicip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres énmobllisations financières 0,00 0,00 0,00 29 | Amortissements des immobilisations 38 782,42 28 782,42 46. | Opérations pour compilé dé Hiérs (7) 127 0,00 127 9. {Stocks 0,00 0,00 0,00 Rocettes d'investissornent - Total 224 439,29 38 762,42 263 201,71
Pour Information 70 822,80
R 001 Solde d'exécution positif reporté do 2014
C0) compte des cobaathons aualleen mu satlatrenrent des cèpes ét des produits et les ophcslions d'ontre saméburigétairet Ge) Vos ênte des apéemtiinns doriro
{D Peunel de iebacer Ses optrelons particuitéses lle que 185 epéretans 2e seras fées à in iersia diet laveniaire permanent nimplid. Çe) € Le comen ou l'établissement &çlque be régie des provditens Ludgbiorus,
C5) Hors Chapiires « Opératons S'ÉQUIPETOM à,
(6) Bout be total des cpératons pour corple Je Liers lyure ur Gui dlol CON 16 COLA A7 nee PV AT} {Ti A sérdt ut queme v beptos ds cor mean 1 férahéssement nieeusa ana dci ation intlrie on cspècas ou profà d'un sortes publie nes persinnalled qu'ilu ca qu'il crbv. (4) En diponses, be chaple 22 1wbiaue los bavèux d'irvbiti sement réalisés Sur les dns reçus en aflectation. En receme, Lroace, le 683 enbant, Fanadalion da vbs tam efactuils nur ve tatéche antéseur
10
Conseil municipal du 31 janvier 2017 323/340 ns … Annexe délibéralion n°2016-17
Corité syndice! fu EMAGPNRGM du 12 mai 2016
—
| SMAGPNRGM - 56 : SMAGBPNRGAT, ©! * | ca 2o|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! apos Crédits employbs (ou restant à employer) oitdité
art (1) Libellé {1} (BP+Dt+ Mendals émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2014) rattachées au 31H2
ont Charges à carectère général 327 800,00 223 201,60 2 106,47 0,00 102 402,93
60222 Produits d'entretien 200,00 191,06 0,00 0,00 5,95
60228 Autres fournitures consornmables 100,00 99,90 0,00 0,00 a,10
8023 Alimemitalion 86,00 "4,80 0,00 0,00 0,40
60522 Gerburanis 2 000,00 1543,99 53,20 0,00 402,81
60323 Alimentation 1 000,00 807,74 60,99 0,00 41,27
60631 Fournitures d'entretien 100,00 66,00 0,00 0,00 24,00
60632 Fournitures de poli équipoment 5 650,00 1 494,08 0,00 0,00 4 155,82
606% Vätements de travail 185,00 153,00 0,00 0,00 1,20
ouc4 Fournllures administratives 3 200,00 2 544,98 47,22 0,00 617,79
6068 Aubes melères et fournilures 1 100,00 713,06 0,00 0,00 386,84
en Contrat de prosiotons do neryioss 120 000,00 T6 209,38 874,00 0,00 44 116,04
6132 Locelions Immobllières 33 500,00 32 591.28 0,00 0,00 808,72
6135 Locolions mobitiésres & 120,00 4 317,88 0,00 0,00 002,12
61651 Matériel roulant 300,00 75,00 0,00 0,00 274,40
81558 Autres Liane mobiliers 6 000,00 230,00 0,00 0,00 4770,00
6156 Makitenanse 8 720,00 5.062,75 0,00 ou 2 857,25 816 Primes d'ussurmnoes 14 000,00 11 308,68 9,00 0,00 2690,41
617 Etudes et recherches 5 000.00 0,00 0,00 0,00 & 090,00
8182 Documentation générale et technique 1 800,00 1 682,74 0,00 0,00 237.26
6164 Versements à ss organisnies de formation 6 400,00 794,00 0,00 0,00 5 608,00
8186 Frais do colloques of séminaires 5 000,00 88,20 £0,00 0,00 4 269,00
6150 Autres frais divers 3 300,00 200,00 ,00 0,00 3 000,00
8225 Indemoltés ou comptable et aux régissours 890,00 ABB,05 0,00 0,00 431,05
6220 Divers B 200.00 7 113,99 0,00 0,00 1 088,81
8232 Fées et cérémontes 100,0 278,88 0,00 0,00 42,12
6237 Publications 19 390.00 5 700,00 0,00 o,uu 13 880,00
8251 Voyages el déplacements 11 100,00 10 185,77 240,00 0,00 654,22 6256 Missions 26 290.00 22 040,70 0,00 0,00 4751,30 8281 Frals d'allranchèssement 6 400,00 1 667,68 149,00 0,00 1 692,42 6202 Frals de télécommunications B 600,00 6267,79 709,00 vou 0,00 8281 Concours divers (cotisations...) 14 070,00 13 731,00 0,00 0,00 339,00 6229 Autres services extérieurs 0,00 0,00 £0,00 0,00 0,00 12 Charges de personnel et frals assimilés 676 480,00 641 036,30] 0,00 0,00 34 623,02 6215 Peréonnel alleclé par la collectivité de rolinchement 6 ODU,00 B 000,00 0,00 0,00 0,00 6219 Autre personnel extérieur | 27 600,00 31 692,40 0,00 0,00 5 807,80 6331 Versement de lransport 4 556,00 4 090,68 0,00 0,00 204,34 ‘8227 Colisallons vorsées au FN AL, 2 010,00 1850.61 0,00 0,00 150,49 6335 Cotisations CNFPT at Centres de gestion 0 465,00 0 925,90 0,00 000 638,82 338 futos Impôts, tuxes , eur rémunérations 1 216,00 1.115,72 0,00 0,00 99.20 Ga111 Rémunération princ pale 166 450,00 177 439,09 v,0u 000 9 010,82 (1) Otuamer des chapitres butigétaies par arte cofornmément au plan de cornictes b6puret par la Gomnrième vu l'élu sement. (2) 84 be candalenment des ICME de l'unsishes est Wiférteut eu smanriant de lenorchen M4, da ammnieni cha campin 84112 sera néget (2) 6e ds caapemene eu | états s9e men pese 1e EG DES prove sambbU QUE 5, (4) CL déolhan de chaplie des cpérathans S'endre, DA 042 = RAI 040, (9) Connu 676 1 fe 00} Le Gorge 6305 peut Cayurer dars be d'état du chimplire CA a! le corinne ou l'tablesserent opétque le régine des prastsiins he dgétalrns, ©) Chaphro dsstné À robes des nplrmtbann panlemtià res nden in ins apéral ans de sinrks ou Res à La tenue d'un brie parrtamént the 15, C-1-1-8 "
Conseil municipal du 31 janvier 2017 324/340 Annexe délibération n°2010-17
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
| SMAGPNKGM - 56- SUAGPNRGM | CA 25|
lil - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Crédits Crédits employés {ou restant à employer) e art (1) Libellé (1) rs Charges Restos àréaliser | annulés
PE Mondais émis | Luachées au 34/12
€4131 Rémunérations 257 195,00 251 071,45 0,00 0,00 16 123,55
6451 Cofisations à MU R.S.S.A F, 92 475,00 21 889,95 0,00 0,00 685,05
6453 Cotisations aux calsses de ratralte 53 240,00 53 004,12 0,00 0,00 235,88
8454 Colsations aux ASSEDIC 14 400,00 1325981 0,00 0,00 1 140,48
6456 Cotisations aux autres organismes sociaux 525,00 623,00 0,90 0,00 2,00
6175 Médecine du travail, phamacis 1 500,00 1 088,80 D,00 0,00 19,40
014 Atténuations de prodults 0,00 0,90 0,00! 000 0,00
68 Autres charges do gestion courante 42 060,00! 35 569,70) 0,00 0,00 6 490,24
861 Rédevances pour concastions, brevsls, licences, lo 6450,00 643056 0,00 0,00 16,44
6591 Indemnités 22 070,00 25 295,47 0,00 0,00 0,00
8532 Fraië de mission 3 000,00 400,08 0,00 0,00 2 586.85
6533 Cotisations de retrelte 1 490,00 1 509,00 0,00 0,00 0.00
6534 Cotisations de écurilé Sociale - part patronales 3 850,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
6574 Subventions de foncllonnement eux mssoclations of + 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges divérsss de la gestion courants 3 200,00 ? 374,88 0,00 0,00 875,32
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 048 320,00 c00rori74] 2 108,47 opel 143 508,79
{e) E (0H+012+014+88+888]
65 | Chargos financières (b) 3 000,00 281,36 0,00 0,00! 188,84
cos Autres 3 000,00 2811,36 0,00 0,00 100,64
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00! 0,00! 0,00 0,00! 0,00
022 | Dépenses lmprévues{ lonollonnement } (a) 41 070,41 vs ee À |
TOTAL DES DEFENSES REBELLES » a+b+c+déo 1 061 180,41 #03 818,10 205,47 0,00 156 665,84
023 Virement à la section d'investissement 0,00] 0, Leimntlall L +
042 | Opérations d'orctro de transfort ontre soctlons (4) 39 942,69) 39 762,44) | € . 110027
6811 Dotations aux amart des immos incorporés ét co 39 042.69] 38 78242 | 118027
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PAROFIT DE LA 20 942,69 38 762,42 ! 1 180,37 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de le section de fo 0,00! c,oû 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 29 942,69 34 742,42 | j 118027
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1 101 133,10 942 251,52 2108,47 0,00 166 740,11 L'EXERCICE (x Tola! des opéralions rétlles ét d'ordre)
Pour infarmallon 21 828,
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014
Détall du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2014 0,00
= Différence ICNE 2015 -ICNC 2014 0,00
C:) Déten er os chaplres badplabes per aricis monfscenément ne pen d2 cames eppiqué par la ocmmune ou l'élablsemrrent. C2 Sie rondalesmt des ICNE de Fomcice et latbliesr au montant de latence He, de montant Gi complé EG112 8t78 méga oi le cemmne où l'étatéssamem applique le régime das prostsicas ner but ltahes. (4) Cf. détotion Qu apte des cohratrons d'ordre, DF DAZ & RI D4G.
(5) Ont 676 ei 676.
(8) Le cornpte DD 13 peut Haurér Sans le SALE] Gù EpR'e AZ ile cenane auù FAIM ESAMAN Apgique 8 régina des prostainns butg états (7) Chaphre destiné 8 rotracer les opéras pa oui bres Lotus quo bre vpéralisue de sloche ou Te à Le 16:40 d'un lwentaire pafmanent dipl le.
C-1-1-8 12
Conseil municipal du 31 janvier 2017 325/340 t
= —— ns
Annexe délibération n°2016-17 | Cohité syndicat du SMAGPNRGM du 12 mai 2016
vu
le SMAGPNRGM - 56 - EMAGPNRGM , NN | CA 2n5|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Crédits Crédits employés {ou restant à employer) art (1) Libellé (1) ouverts à = Crédits
(BP+DW+ Titres émis Produ estes à réalisor annulés RAR 2014) _ , rattachés au 31/12
013 | Atténuations de charges 3 000,0 3 064,41 0,00 0,00 0,00
419 Remboursements sur rémunérations du personnel 5 000,00 5 054,41 0,00 0,00 0,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes diversd ü 776,00! 1 674,14 0,00 0,00 0,00
70878 par d'autres radavables 5 700,00 5 899,44 0,00 0,00 0,56
7088 Autres prodults d'activités annexes (abonnements et v 1 076,00 1 975,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations, subvontions et participations 1 102 290,00 704 238,28 171 433,9 0,00 166 626,01
74741 | Emplois Jeunes 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 140 269,00 126 0G4,u4 11 750,10 0,00 2453906 7472 Régions 255 695,00 475 250,10 24 301,90 0,00 EA 212,94 7473 Départements 245 075,00 212 963,90 20 211,51 0,00 8 790,81 14741 Cemmanes membres du GFP 164 762,00 164 762,00 0,00 v,uu 0,00 74751 GFP de raltnchement 87 039,00 87 999,00 0,00 000 0,00 Y471 Budgel communeulole et fonde atrturots 90 254,00 1536173 51 557,50 0,00 23 336,88 7470 Autres organise 143 aa 11 894,53 55 552,70 0,00 75 152,71 75 | Autres prodults de gestion courante 573,00] 1 593,29 0,00 0,00 0,00 750 Produits divers de gestion courants 573,00) . | 854,20 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1412 944.00 778 659,42 17149, 0,00 164 650,87 |_{0)= (70173e74+751013)
76 | Produits financiers (b) 15,00| 18,82 0,00 0,00 0,30 761 Produits de participations 16,00] 15,82 0,00 0,00 0,30 17 | Produits exceptionnels (c) 0,00! 24,05 0,00 0,00 0,00 7780 Produits exceptionnels divers 0,09 24,05 0,00 0,00 |. 0,00 78 | Reprises sur smortissements et provisions (4) (2) 40 000,00! 10 000,00 |! u] ! } 0,00 7618 Reprises sur prov, pour risques et charges 10 000,00! 10 000,00 |! Il | if 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = pebsc+d 1 122 660,00] 706 599,09 171 433,91 0,00 164 827,00 082 Opérations d'ortire de transfert entre sections (244 0,00| 0,00|! DRE) Fe | 000 043 | Opérations d'ordre à l'Intérieur de la section de fon 0,00| on 1 | 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00] 0,00 j 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE [= Tin! des opérallons réelles ot d' 1122 we] 706 599,09 171 433,91 0,00 164 627,00
Pour Information
R 002 Excédent do fonctionnement reporté de 2014 ve
Détail du caleul des ICNE au compte 7822
Montant des ICNE de l'exercke
Montant de l'exorcles 2014
= Différence ICONE 2015 - IONE 2014
0,00
vou
Ci) Dsinitns les enagéves budtpétabes par amie conan au fins De comptes bold par là Com aire ou l'élulliswunrent. (Zi Si le Coca ou léis ne aps Que de rbgtoe des pourhluns eur burptiaters O3} Ci défiahnas du ennpève dns apémiins nastre, Hi 42 & CN OHU
{4} Dont 778,
(6) Le orrple T81É peut figues dans le fin dus erngltes 042 si ta enermmnn eu Fétahä sine sprint de régime des provishons tutatlates, (D Chapihe derlné & retracer es eptréiens pacte belles Que es Opéralkins de sich cu Bee à La benuo d'un hvanioira perninant rimphñé
C-1-1-0 13
Conseil municipal du 31 janvier 2017 326/340 Annexe délbéralion n°2016-17
Comilé syndical du SMAGPNRGM du 12 mai 2016
| SMAGPNKGM - 56- SMAG?NRGM | GA 2ns|
11! - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
por Libellé (1) RER Mandats émis sets UT RAR 2014) 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations'et 204) © 000,00 3 216,00 0,00 6 784,00
2051 Concessions et droits similaires 9 000,00 3 216,00 0,00 5 784,00
204 Subvontions d'équipoment vorsées (eauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles {sauf opérations) 66 541,01 13 549,41 0,00 44 991,60
2182 Matèriel do transport #201801 mnt 0,00 49 996,90
2183 Matériel de bursau el matériel informatique 8 333,00 2 251,90 | 0,00! 4 081,70 2188 Autres immobilisations corporelles 190.00 107,00 0,00 3,00
Zi Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblisations en cours (sauf opérations) 301 682,00 228 331,74 0,00 78 380,28
2316 inétalitions, matériel st outillage techniques 301 892,00 228 331,74 0,00 75 350,20
Total des dépenses d'équipement 369 223,01 243 097,15 0,00 126 125,06
020 [Déponses imprévues{ Invostissamont} 28 764,00
Total des dépenses financières 28 784,00 0,00 0,00 28 784,00
4591 | Opérations #ous mandat (3) 32 555,86 92 565,78 0,00 0,06
Total des dépenses d'opérations pour compte do tiers 32 655,06 922 665,78 0,00 0,08
TOTAL DEPENSES REELLES 490 642,87 278652,93 0,00 154 889,94
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 8,00 è
041 |Optrallons patrimoniales (7) 0,00 0,00! 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,60
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 430 642,67 276 652,93 0,00 154 889,94
{= Total das npére'ons réelles at d'ardrn)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif roporté de 2014 0,00
(1) Oétalar les chaphrus budyétètes par artiie contocete on au plan de comtes mypthqu pur be voue su Fèla Us gomme. (D) VO élan 111 09 pour le Cétes des npérainns € équise ment.
€) Voir annees (2,0 peut de d'lal dus upéralinis pou: cœmpte de Lies,
(4) CL détethons du chapitre d'ondes Eastee, LT Ca 4e . (8) Les cvomplus 15,29, 20, 40 où 29 geuwrmal ouius Vers Le Jétel du Chaville 40 al là cocrrrume 02 lé Es sement 259830 Le régime des prorislon) tuto ilahes. 40} ent 17
(7) CE. Céfiitéees du chaplin des Gobraliont d'ordre, OÙ @41= ATOUT.
C14-8 14
Conseil municipal du 31 janvier 2017 327/340 Annexe délibération n°2016-17 : Comité syndice! Au SMAGPNRGM du 12 mai 2016
| SMAGPNRGM -56 - CMAGPNRGM 4 | ca 26|
Il. VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à i
ss .… Lbollé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au Se
RAR 2014) 1112
010 |Stocks | 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Subventions d'invostissoment 254 208,43 191 483,02 0,00 62783,41
1312 Répions 142,33 142,33 0,00 0,00
1323 Départements 75 420,00 82 138,69 0,09 43 281,31
13241 Communes membres du GFP 53 01M,10 63 004,10 0,00 uv
13248 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 126 700,00 106 197,90 0,00 19 602,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hois 105) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |immobllisations Incorporellas (saut 204) 0,00 0,00 0,90 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 homobllisetions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations on cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des rocottos d'équipement 264 266,43 191 483,02 0,00 62703,41
40 |Uotalions, fondé divors ot réserves 52 855,00 32 956,00 0,00 0,00
1022? FECTVA 42 058 00 32 955,00 0,00 0,00
Toial des rocottes finencières 32 966,00 3295800 0,00 0,00
an? | Opérations sous mandat (2) 22 555,06 127 0,00 32 554,59
Total des recettes d'opérationé pour compte de tiers 32 656,86 127 0,00 32 654,59
TOTAL DES RECETTES REBELLES 219 777,29 224 439,29 D,00 98338,00
021 | Virement de la secton de fonctionnement 0,00]. IL j
octo |Opérations d'ordre de transfert antre sections {3){4) 39 042,69 36 702,42]! | 1 180,27
20933 Amastisséæmennt de frais insertion 51,00 216,00|! | 2,00
200421 |Privé-Dians mobiliers, matériel at élues 2 746,00 2 740,00! y 000
28051 Concessions et droits similaires 12 422,98] 14 264,05! \ 009
28183 Molérlol do bureau et maiériel informatique 14 616,84 13.311,74]! } 1 30510
20189 Autres immobilisations corporels 70 102,87 8 12383|! , 1979.04
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 39 942,09 30 762,42] | Ÿ 1 180,27
FONCTIONNEMENT
041 | opérations paidinontotes (5) v,uu 000|! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 542,09 38 762,42] | 1 100,27
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT NE L'EXERCICE 359 719,98 263 201,71 0,00 96 510,27 € Total dus rouulles réelles eo! d'arctre)
Pour Information 70 822,89
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014
(13 Détaider les Chagtres bodgélèlres par athée Gonfurrrrémee | a plan de complas appliqué para cmemirs où étabisssment. C5 Vok aumexss IV AQ pour la dém das nptratinnn pau a mpée &4 liers,
GA} OL dt nina Ge thapire dos ophsionn d'oryre, RIT D40 = DA C42,
(& Les curples 48,20, 30, 40 o1 40 possvent fgurer dans bn A4UAN AU ehaze DU A la comruné 0 Fa isen ent apslique le éghne des provtions budgétaires (5) OL défnbisas du chapire des Chératlonn d'odve, D! 04e AJ Of4,
C-1-1-8 15
Conseil municipal du 31 janvier 2017 328/340 Annexe délibération n°2018-17
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
| . SMAGPNKGM :- 56 - SMAG?NRGM | CA 2016
Ill - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°. LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Ant. (1) Libellé (1} Eléments afférents à l'exercice Pour mémolre
Crédits ouvorts Rostos à Cumul des (BP +0M+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR N-1} 31112 {2}
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,00 | © 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'uxercico Pour mümolre (Pour information) d Crédits ouverts Restes à Cumul des {BP +0M + Titres érrils réaliser au Crédits annulés réalisations RAR N-1} 31/12 {2
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00! 0 0,00
Solde du Fsancenmnt (3} Pour l'exercice En cumulé
Rocelles « Dépenses C:A D-D
(1) Délother Les arche Core Met ii pundaesepies 22pê À par is cam no ou fétahiascm ant C3 Réaisatüns améreurus+ réalo/un de luxercke,
Phiéquerds air agabrque
C-1-3-503 16
Conseil municipal du 31 janvier 2017 329/340 Annexe détibération n°2016-17 ‘Colle syndicat tu SMAGPNRGM du 12 mai 2016
SMAGPNRGNM -56- OMAGPNRGM 6! * | ca 2us|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits da l'exercice Réalisations {BP + BS + Di + RAR 2014)
DE TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 26 704,00]! 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 764,00! 0,00 10... Raprisa de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues {Investissomant } 20 764,00 0,00
020 Dépénies Imprévues (Investissement) 28 704,00 0,00
, Restes à réalisor en Solde d'exécution
Op. de dise dépenses au D001 de l'exercice Fe
31/12/2015 précédent (2014)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 909 bé 0,00 9,09
(1) CtLiiei des hraplius bugétales par aride cantnnm/ ment re péan 14 earmins appt; 0 par be comrrune où l'état cena t
C-41-1-8 37
Conseil municipal du 31 janvier 2017 330/340 Annexe délibération n°2016-17
Comité syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
| SMASPNROM - 56- SMIAGF NRGM | CA 2015|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Crédits do l'oxercico Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + D'A+ RAR Réalisations
2014)
RECETTES (RES SOURCES PROPRES) » a + b 72697, juil 71171742
Ressources propres externes de Fannée (a) s2 956,00] 32 955,00
1022? | Dolalions, fonds divers ot réserves 32 865,00 32 056,00 Ressources propres internes de l'année (b]{8) 39 $42,69 30 76242
20033 Amortissoment des immobilisations 54,90 216,00
280421 Amortissomeont dos immabMsatlons / ? 748,00 ? 746,00
29051 Amoris sement dés immobilisations 12 422, 14 364,05 23183 Amortissement deskr mmob!llsatlons [4 616,84 13 311,74 78188 Anortissenen des immobilisations 10 102,87 8 12383 u24 Produits de cessions 0.00! 0,00 021 Virement de le section de foncliannement 0,00| 0.09
Opérations de Fostes à réaliser on Solde d'exécution Affactation TOTAL l'exercice tocoltoé au 31/12/2016 KRO01 de l'axercice R1008 de l'exercice IV ini précédent précédent
Total ressources
propres TITIT.42 0,00 7082289 0,00 142 840,31
disponibles |
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres un 0,00!
Ressources propres disponibles lw 142 540,31
Solde LELLEL 101) + 142 540,31
Lt} Les comptes 15, 509, 20, #7, 28, 24, 2%, dt, 45 at 48 Lam à délais cons rmimeat bu plan4 compas (29 Les complos 16,29. 26, 45 où 80 sort prbserrls unbè ere ef le Gomesarne vu l'état sonvent 2640 be 1éghrre des pruvishons Ludgéluien, pins quer le signe aigéeiyin
36
Conseil municipal du 31 janvier 2017 331/340 Annexe délibération n°2016-17
Corrilé syndical éu SMAGPNRGM du 12 mal 2016
| SMAGPNRGM +66 +, ÉMAGPNROM, à ven 1. | ca 26
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
EE EE Acquisitions à titre anéreux DES TR D “1e re e CODE TE Es 5 2403/2018 Apple MacBook Alr 193261 0,09 J 20/2016 Ectan TV samsung T22D380E VW 128,89 0,00 ? 2#03/2015 Apparel photo Nikon Coolpix 59700 noir 106,04 0,00 2 25/03/2016 fournitures Informatiques 93,85 0,00 2 15/06/2015 TRAVAUX CTMA 2015 20 211,10 0,00 2#08/2016 TRAVAUX CRE - OCTOBRE 2011 13 467,60 0.00 2906/2015 TRAVAUX CTMA 2015 13 487,80 0,00 03/07/2018 TRAVAUX CRE - OCTOBRE 2011 26 211,16 0,00 10/07/2015 TRAVAUX CRE - OCTOBRE 2011 AB 694,04 0,00 1607/2015 TRAVAUX CTMA 2015 46 694,04 0,00 24/07/2015 TRAVAUX CRE - OCTOBRE 2011 18 070,02 0,00 24/07/2015 TRAVAUX CTIMA 2015 18 979,82 0,00 02/08/2018 CHARTE GRAPHIQUE DU PARC 2 880,00 0.00 2 17/00/2015 [Dictaphone Zoum H4N3P 228,00 0,00 2 25/08/2015 TRAVAUX CTMA 2015 15 650,00 0,00 26/08/2015 VALISE DE REPASSE 187,00 0,00 è 0909/2015 Guépard - Fleur de blé noir tint 0,00 7 11/09/2018 TRAVAUX CTMA 2018 27 269,60 0,00 22/09/2016 TRAVAUX CTMA 2016 24 884,00 0,00 28/09/2016 TRAVAUX CTMA 2015 5 160,00 0,00 18/10/2016 Licence Kacporsky EndPobni Business 338,00 0,00 2 Gamme Core
20/10/2015 TRAVAUX CTMA 2015 13 40,20 0,00
21/2018 TRAVAUX CTMA 2018 1 509.22 0,00
01/12/2016 TRAVAUX CTMA 2015 4 680,00 0,00 01422015 TRAVAUX CTMA 2015 22 900,00 0,00 0722018 TRAVAUX CTM/ 2015 3 102,00 0,00
TOTAL GENERAL TPE 380 440,87 0,00! |
C-3-4-A101 49
Conseil municipal du 31 janvier 2017 332/340 Avinexe délibération n°2016-17
Comilé syndical du SMAGPNRGM du 12 mal 2016
L = SMAGPNPOM - 56 - SMA3?NRGM | CA 20|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2 VARIATION DES
PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Vnleur Durée de Cumul des Valaur nette Désignation
d'acquisition r'amort. Amort. comptable au Prix de Plus ou molns Modeles et date de Gortie du bien (coût antérieurs Jour de la cosslon valira listoriquu) cesslon
TOTAL GENERAL
C-34-A101 50
Conseil municipal du 31 janvier 2017 333/340 Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
18- DSTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES 2015 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ELIMINATION DES DECHETS - INFORMATION
M. Jean Claude BOUQUET, 4ème Adjoint, expose à l'assemblée :
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation à tout établissement de coopération intercommunale d'adresser chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
La Communauté de communes AQTA a transmis, après en avoir délibéré le 01 juillet 2016 et 30 septembre 2016, les rapports d'activités 2015 relatifs à :
- la production et la distribution d'eau potable,
- l'assainissement collectif,
- l'assainissement non collectif,
- l'élimination des déchets.
Les différents rapports sont joints à la présente délibération. Ils font état des éléments suivants concernant la Ville d'AURAY.
Rapport annuel 2015 du service de collecte et traitement des déchets : Le scénario de collecte est le suivant :
- collecte des ordures ménagères en porte-à-porte (conteneurisation individuelle et quelques bacs collectifs) et sur quelques éco-stations,
- collecte sélective des emballages ménagers en porte-à-porte (sacs jaunes ou conteneurisation collective),
- collecte en point d'apport volontaire pour le verre, les journaux revues
magazines, quelques emballages légers.
1 – Parc des bacs individuels d'ordures ménagères distribués :
Le parc de bacs sur le territoire d'AQTA est estimé à 51 500 contenants. Pour l'année 2015, la distribution des bacs individuels d'ordures ménagères a été la suivante : - bacs de 140 litres : 694 bacs,
- bacs de 240 litres : 332 bacs.
2 – Parc des colonnes de collecte sélective :
2014 2015
Verre 42 42
Emballages 0 0
Journaux, revues, magazines 20 20
Conseil municipal du 31 janvier 2017 334/340 Parallèlement, AQTA a acheté des sacs jaunes pour 103 857€ TTC en 2015.
3 – Parc des composteurs
2014 2015
Composteurs 1209 1244
4 – Parc des colonnes enterrées
Aucune sur Auray en 2015.
5 – Evolution du ratio de collecte sur l'ensemble de la communauté de communes d'AQTA (en Kg/hab/an) :
2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015
Ordures ménagères 218,50 213,90 215,50 214,30 - 0,55 %
Collecte sélective 92,30 91,70 93,30 94,5 + 1,28 %
Le ratio en terme d'ordures ménagères est supérieur à la moyenne départementale (201 Kg) et inférieur pour la collecte sélective (102 Kg).
6 – Déchèteries – Evolution du ratio sur l'ensemble de la communauté de communes d'AQTA (en Kg/hab/an) :
2012 2013 2014 2015 Moyenne départementale
Déchèteries 441 407 455 431,90 295
7 – Indicateurs financiers
- La TEOM (Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères) reste stable entre 2014 et 2015.
- La redevance spéciale ordures ménagères pour le commerce, l'artisanat ou les activités de services reste également stable entre 2014 et 2015.
- Les charges financières ont baissé de 6 % entre 2014 et 2015 (de 13 657 175 € à 12 908 387 €).
- Les recettes ont progressé de 4 % entre 2014 et 2015 (de 14 315 638 € à 14 958 582 €).
Rapport annuel 2015 du service de distribution de l'eau potable :
Evolution du nombre de branchements sur AURAY :
2012 2013 2014 2015 Evolution 2014/2015
Nombre de branchements
(Auray)
8197 8262 8439 8490 + 0,6 %
Investissements menés en matière d'eau potable sur AURAY en 2015 :
Renouvellement- renforcement –
extension au mètre linéaire
1703 ml
(Rue Pierre et Marie Curie et Avenue De
Gaulle principalement)
% de linéaire renouvelé 2,21 %
Conseil municipal du 31 janvier 2017 335/340 A noter que la consommation a légèrement baissé (-1,7%) sur l'ensemble du territoire d'AQTA.
2014 2015
Volume consommé en m³ 4 702 726 4 622 543
Rendement global 88,6 % 89,1 %
Contrôle de la qualité de l'eau :
En 2015, 100 % des prélèvement sont conformes aux limites de qualité.
Indicateurs financiers :
Entre 2014 et 2015, le prix du m³ consommé a légèrement baissé. Pour une consommation de 120 m³, le montant TTC de la facture s'élève à :
2014 2015
308,61€ 308,02€
Sur l'ensemble du territoire d'AQTA :
2013 2014 2015 Evolution entre
2014 et 2015
Dépenses de
fonctionnement
2 572 277 € 2 632 551 € 2 072 510€ - 21,27 %
Recettes de
fonctionnement
10 630 027 € 5 324 070 € 4 898 778 € - 7,98 %
Travaux 4 118 933 € 2 369 743 € 1 256 112 € -46,99 %
Dette 13 211 939 € 11 160 619 € 9 462 260 € - 15,21 %
Rapport annuel 2015 du service d'assainissement collectif :
La station d'épuration de Lann Pont Douar au lieu-dit Kerdavid sur la Commune de Crach traite entre autres les eaux usées d'AURAY.
2013 2014 2015 Evolution entre
2014 et 2015
Volume traité en m³ 1 755 590 1 836 070 1 633 668 - 11,02 %
Branchements 8045 8 224 8 450 + 2,74 %
Travaux sur AURAY en 2015 :
810 ml de réhabilitation – renouvellement (Rue Pierre et Marie Curie, Avenue De Gaulle)
Soit un taux de renouvellement de 1,2 %
Le taux de raccordement à AURAY (par rapport au nombre de branchements en eau potable) est de 97,4 %.
Indicateurs financiers :
La redevance d'assainissement collectif est restée stable de 2014 à 2015.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 336/340 Sur l'ensemble du territoire d'AQTA :
2013 2014 2015 Evolution entre
2014 et 2015
Charges totales du service 2 717 709 € 3 350281 € 3 146 640 € - 6,07 %
Recettes 5 257 502 € 6 310 122 € 6 634 310 € + 5,13 %
Travaux 13 919 294 € 13 659 619 € 5 772 227 € - 57,74 %
Dette 19 048 725 € 18 551 929 € 18 006 058 € - 2,94 %
Rapport annuel 2015 du service d'assainissement non collectif :
2013 2014 2015 Evolution entre
2014 et 2015
Nombre d'abonnés 73 65 64 - 1,58 %
2013 2014 2015
Charges totales du service 2 717 709 € 3 350281 € 3 146 640 €
Visites de fonctionnement :
2013 2014 2015
Conformes 2 1 0
Conformes avec réserves 2 0 0
Non conformes sans obligation 7 0 0
Non conformes avec obligation 0 0 0
Taux de conformité des visites
annuelles sur l'ensemble d'AQTA
24 % 25 % 17 %
Indicateurs financiers :
Le coût des redevances est stable.
2013 2014 2015 Evolution entre
2014 et 2015
Charges d'exploitation 177 400 € 172 755 € 197 745 € + 14,46
Recettes 322 726 € 573 895 € 274 804 € - 52,11 %
A reçu un avis favorable en Municipalité du 17/01/2017,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),
Le Conseil municipal :
Conseil municipal du 31 janvier 2017 337/340 - PREND connaissance des rapports annuels d'activité 2015 relatifs à la production et la distribution d'eau potable, l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'élimination des déchets.
Envoyé à la Sous-Préfecture le 13/02/2017
Compte-rendu affiché le 03/02/2017
Reçu par la Sous-Préfecture le 13/02/2017
INTERVENTIONS :
M. LE SAUCE : concernant les déchetteries, il serait bon d’arriver à distinguer l’apport des particuliers de celui des professionnels et des collectivités locales. Cela permettrait de mieux mesurer l’implication des particuliers dans les déchetteries.
M. LE MAIRE : nous le demanderons.
QUESTION DIVERSES
MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR TEMPS DE TRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE
M. LE SAUCE : nous souhaitons avoir un bilan de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux 35h sur la ville après une année d’application (incidences budgétaires, incidence sur les effectifs, incidence sur l’absentéisme, qu’elle efficience du dispositif, etc.)
M. LE MAIRE : il serait en effet intéressant d’établir une synthèse de tout ce qui a été fait en la matière depuis un an, mais certains paramètres ne sont pas encore mesurables puisque le pointage n’a démarré qu’au mois d’octobre 2016. Nous ferons le maximum pour vous apporter ces données dès que possible.
DEMANDE DE RETRAIT DE L’ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LE JEU DE BALLON DANS UN QUARTIER DE LA VILLE
M. LE SAUCE : je me fais le porte parole des riverains de mon quartier, la rue du Gumenen, la rue du Pont neuf et la rue du Guervec, qui vous demandent de retirer l’arrêté municipal interdisant les jeux de ballons dans l’espace public du quartier. Les riverains se considèrent discriminés par rapport à ceux des autres quartiers puisque c’est le seul quartier avec un tel interdit.
M. LE CHAMPION : nous étions dans une situation particulière avec des problèmes de voisinage. Des jeunes jouaient sur ce terrain et gênaient des riverains. Nous avons tenté de trouver tout d’abord un terrain d’entente avec les utilisateurs du terrain qui n’a pas été suivi d’effet et c’est la raison pour laquelle nous avons pris un arrêté.
Conseil municipal du 31 janvier 2017 338/340 M. LE SAUCE : aujourd’hui les querelles de voisins semblant s’être apaisées, il serait bien de faire un geste vis à vis des riverains tout en rappelant les règles à respecter.
M. LE MAIRE indique qu’il n’est pas contre le retrait de l’arrêté et que cela sera discuté. La ville restera vigilante sur le sujet malgré tout.
A 19h56, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur DUMOULIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUILLOU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE BAYON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur TOUATI :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame ROUSSEAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MAHEO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUEIJO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ROCHELLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NAEL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ALLAIN:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame JOLY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame VINET-GELLE : ABSENT (procuration donnée à M. Guyot) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE CHAMPION
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GOUEGOUX : ABSENT (procuration donnée à M. Rochelle) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HOCHET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur EVANNO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUQUET :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseil municipal du 31 janvier 2017 339/340 Madame RENARD :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASSALLE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MIRSCHLER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE ROUZIC :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE CHAPELAIN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ROUSSEL : ABSENT (procuration donnée à M. Grenet)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HULAUD : ABSENTE (procuration donnée à Mme Pommereuil) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame POMMEREUIL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SAUCE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MARTINEAU
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRENET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GRUSON :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame BOUVILLE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BOUGUELLID
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Conseil municipal du 31 janvier 2017 340/340