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Procès Verbal - 20251112 PV CM
Conseil Municipal - 20241217 OJ CM
Procès Verbal - 20250304 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
À
oden
Arradon,
le
05
mars
2025
GOLFE
DU
MORBIHAN
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
PROCES
VERBAL
Mardi
4
mars
2025
à 19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
10. 11.
Ordre
du
jour
Délibération
N°4
du
4
mars
2028
: Urbanisme
—
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Délibération
N°5
du
4
mars
2025
: Urbanisme
—
Révision
du
PLU
—
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Délibération
N°6
du
4
mars
2025 :
Vie
associative
et
événementiel
—
Subventions
aux
associations
Délibération
N°7
du
4
mars
2025:
Vie
associative
événementiel -
Convention
avec
l'association
Semaine
du
Golfe
Délibération
N°8
du
4
mars
2026
: Enfance
jeunesse
—
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multiaccueil Délibération
N°9
du
4
mars
2025
: Enfance
jeunesse
-Tarifs
des
séjours
d'été
2025
des
accueils
de
loisirs Délibération
N°10
du
4
mars
2025
: Enfance
jeunesse
- Actualisation
des
structures
«
petite
enfance
»
éligibles
aux
Chèques
Emplois
Service
Universel
(CESU)
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Christian LUGAS
AK
Gotre
DU
MORBIMAN
Pièces
jointes
:
-
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1 - Conso
Foncière
Annexe
2 —
Débat
PADD
en
CM
Annexe
3
- Propositions
subventions
associations
charte
Annexe
4
- Propositions
subventions
hors
charte
2025
Annexe
5 Convention
Semaine
du
Golfe
2025
Annexe
6
- Règlement
de
fonctionnement
du
multiaccueil
2025.
CS - Séance
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2025 -
Date
de
la
convocation
: le
26
février
2025
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
X
DREAN
Marie-Mad
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
LUCAS
Christian
DREAN
Marie-Magdeleine
DJINIADHIS
Sabine
MEDIGUE
Patrick
LE
MENTEC
Fanny
X
GUYOT
Philippe
CARTRON
Sandrine
DEBLOND
Nathalie
LABAT
Jean-Jacques
LE
COROLLER
Véronique
CHAIZE
Catherine
X| X| x| x] x
œl D 2 al ©! æ| | | «1 R| &w| | =
X| xX| x] x] x] x] x
_
ES a
x
_
Oo
_
|
_
©
_
©
N
[e}
X| X| xX| x] x
LE
COROLLER
Véronique
(jusqu'à
20h12)
(à
partir
20h12)
N _“ N
N
X
PERIES
Jean
Philippe
HERZOG
Emmanuel
FOREST
Danièle
MONNIN
Eric
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
LHERMITTE
Pascal
X
COUESPEL
Thierry
ANSEL
Véronique
COUESPEL
Thierry
N
CO
NHR N
O1
X| X| xX| x
N
Oo
N SJ N
co
XX
D ©
X
Désignation
du
secrétaire
: LUCAS
Christian
Approbation
du
procès-verbal
du
4
février
2025
: Le
PV
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Re,
Es
FRa
C
=
©
+
<
Ca
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemaane)
et
Unton-hv-Chester
(Analeterre) L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
vingt-six
février
deux-mille-vingt-cinq,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(25)
: Mmes
et MM.
BARRET—
BOICHOT-
MEDIGUE
-— GUYOT
—
TOUREAU
-— LAPRUN
—
WEILL
—
DARBOIS
—
HEMAR
-
JEGOU
-—
LE
CLOAREC
-—
LUCAS
—
DREAN-
CRATRON
—
DEBLOND
—
LABAT-
LE
COROLLER
—
CHAIZE
Gusqu'à
20h12)
—
PERIES
-
HERZOG
— FOREST-
MONNIN
-LEVEILLE
NIZEROLLE
-ANSEL
-— COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(4)
: Mmes
et
MM.
LESBOS
-
DJINIADHIS
- LE
MENTEC
—
CHAIZE
(à partir de
20h12)
—
LHERMITTE
respectivement
à Mmes
et MM.
DREAN
— MEDIGUE
-
GUYOT—
LE
COROLLER
(à partir de 20h12) -
COUESPEL
Secrétaire
: LUCAS
Christian
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1. Délibération
N°4
du
4
mars
2028
: Urbanisme
- Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Rapporteur
: M.
Gérard
LAPRUN
(annexe
1)
En
application
de
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
prévu
que
soit
réalisé
un
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
et
que
ce
rapport
soit
présenté
en
Conseil
Municipal, Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets ;
Vu
le
décret
n°
2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Arradon
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2013,
puis
modifié
par
la
modification
n°1
approuvée
par
délibération
en
date
du
2
mai
2017,
la
modification
n°2
ainsi
que
la
DPMEC
approuvées
par
délibérations
du
6 décembre
2022 ;
Vu
lavis
de
la
commission
d'urbanisme
du
19
février
2025
;
Vu
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente.
Considérant
l'objectif
national
d'atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
dans
les
dix
années
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente
2011-2021.
Considérant
que
la
commune
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
par
conséquent
l'obligation
pour
le
Maire
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
ce
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Considérant
que
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers. Considérant
le
rapport
local
de
suivi
de
Partificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
rend
compte
des
données
suivantes
:
-
La
mesure,
en
nombre
d'hectares,
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(ENAF).
-
La
consommation
selon
les
types
d'espaces
consommés
(naturels,
agricoles
ou
forestiers)
en
valeur
absolue
ou
en
%
du
territoire.
Considérant
que
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
suivi
d'un
vote.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- Prendre
acte
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
- Adopter
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
-Transmettre,
en
application
de
l’article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif à
l'artificialisation
des
sols
annexé
aux
:
o
Préfet
de
région
Bretagne,
o
Préfet
du
Morbihan,
o
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
o
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). La
séance
est
interrompue
à
19h32
afin
de
donner
la
parole
à
Joris
LE
DIREACH,
urbaniste
gérant
Urbaction,
pour
présenter
le PADD.
La
séance
reprend
à
20h11
afin
d'ouvrir
le débat.
Catherine
CHAIZE
quitte
le
Conseil
à
20h12.
La
séance
est
de
nouveau
suspendue
entre
20h42
et
20h44
afin
que
Joris
LE
DIREACH
puisse
apporter
des
précisions.
2.
Délibération
N°5
du
4
mars
2025
:
Urbanisme
-
Révision
du
PLU:
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Rapporteur
: M.
Gérard
LAPRUN
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.101-1
et
suivants,
L.103-2
et
suivants,
L.151-1
et
suivants,
L.153-11,
L.153-31
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.153-11
et
suivants;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Arradon
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2013,
puis
modifié
par
la
modification
n°1
approuvée
par
délibération
en
date
du
2
mai
2017,
la
modification
n°2
ainsi
que
la
DPMEC
approuvées
par
délibérations
du
6
décembre
2022;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
(GMVA)
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
février
2020;
Vu
la
délibération
n°115
du
12
décembre
2023
prescrivant
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
sur
la Commune
d'ARRADON.
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le
12
décembre
2023.
Les
études
ont
démarré
en
mars
2024
et
de
nombreuses
réunions
se
sont
tenues
depuis.
Monsieur
Gérard
LAPRUN,
adjoint
à
l'urbanisme
et
à
l'habitat,
rappelle :
1/
Les
objectifs
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
e
Adapter
le
territoire
et
les
pratiques
en
matière
d'urbanisme
aux
changements
climatiques,
économiques
et
sociaux ;
e
Intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires:
adapter
le
PLU
actuel
au
contexte
législatif
en
intégrant
des
dispositions
issues
notamment
des
lois
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(Climat
et
Résilience),
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
(loi
ZAN) ;
e
Fraduire
à
l'échelle
communale
les
orientations
et objectifs
des
documents
communautaires
et supra
communaux,
dont
certains
sont
actuellement
en
révision
ou
modification
:
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE),
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan,
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET),
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS),
Schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer
(SMVM).
e
Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune
: prévoir
une
offre
diversifiée
de
logements
adaptés
aux
besoins
(typologies,
prix,
modes
d'accession,
..)
en
permettant
un
accueil
de
population
échelonné
dans
le
temps
; permettre
une
densification
et
un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
en
s'appuyant
également
sur
une
extension
limitée
afin
de
modérer
la
consommation
d'espace
; répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et de
services
(dans
les
domaines
de
la
jeunesse,
du
médico-social,
du
sanitaire,
...)
; développer
les
conditions
permettant
de
renforcer
le
dynamisme
du
centre-bourg
et
la
qualité
de
vie
sur
l'ensemble
du
territoire ;
°<
Développer
les
circulations
douces,
notamment
par
une
sécurisation
des
voies
existantes
et
un
développement
de
nouveaux
parcours
pour
les
modes
de
déplacements
« actifs
»,
ainsi
qu'un
renforcement
de
l'intermodalité
individuelle
et collective.
e
Redéfinir
et
renforcer
les
continuités
écologiques
dans
divers
domaines
qui
incluent,
entre
autres,
la
qualité
de
l’eau,
le
développement
des
trames
verte,
bleue,
brune
et
une
pérennisation
de
la
trame
noire
notamment
dans
les
zones
commerciales,
la
protection
des
espaces
non
urbanisés
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'environnement
dans
les
zones
urbanisées,
un
meilleur
aménagement
des
zones
inondables. +
Améliorer
les
possibilités
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire,
aussi
bien
au
niveau
des
installations
individuelles
que
pour
des
installations
collectives,
tout
en
encourageant
notamment
les
constructions
respectueuses
de
l'environnement
ou
rénovations
améliorant
les
performances
énergétiques
des
bâtiments.
e
Préserver
et
développer
toutes
les
activités
économiques
sur
le
territoire
: maintenir
durablement
l’activité
agricole
et
conchylicole
avec
l'aménagement
et
la
protection
d'espaces
dédiés,
encourager
les
activités
artisanales,
favoriser
le
logement
des
travailleurs
et
des
étudiants
sur
la
commune,
renforcer
le
dynamisme
commercial
du
centre-bourg
tout
en
gardant
un
juste
équilibre
entre
les
zones
commerciales,
développer
les
activités
touristiques
autour
du
tourisme
vert
(tourisme
itinérant,
tourisme
« 4 saisons
»,
« slow
» tourisme,
...),
développer
les
espaces
de
travail
partagés.
e
Préserver
l'environnement
rural
et
littoral,
ainsi
que
le
patrimoine
de
la
commune:
préserver
et
valoriser
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
et
toutes
les
composantes
des
trames
verte,
bleue,
brune
et
noire,
mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune
et
permettre
leur
découverte,
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
naturel,
culturel,
rural
et
bâti.
21 Le
cadre
réglementaire
et
législatif
du
PADD
avec
un
rappel
du
cadre
juridique
qui
s'impose.
L'article
L.151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
le
PLU
doit
comprendre
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.141-3
et
L.
141-8
où,
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
| de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
44383-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
ou
Forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
là
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.153-27.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le
territoire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
Le
PADD
a déjà
été
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
lors
d'une
réunion
le 6 février
2025.
Aux
termes
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
mentionné
à
l'article
L.151-
5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(Dans
le
cas
d'une
révision,
ce
débat
peut
avoir
lieu
lors
de
la
mise
en
révision
du
plan
local
d'urbanisme).
3/
La
présentation
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
s'articule
autour
de
4
orientations
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
chacune
de
ces
orientations. ORIENTATION
1
Développer
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
contribuant
à
ralentir
le
vieillissement
de
la
population 1-1
: Diversifier
et développer
le
parc
de
logements
afin
d'accueillir
de
nouveaux
ménages
pour
une
nouvelle
population
rajeunie
et
plus
de
mixité
sociale
1-2:
Pérenniser
et diversifier
l'offre
d'équipements
à destination
de
l'ensemble
de
la
population
1-3
: Concilier
densité
et cadre
de
vie
1- 4
: Inscrire
un
projet
urbain
économe
en
foncier
ORIENTATION
2
Protéger
et
valoriser
nos
patrimoines,
et
adapter
le
territoire
aux
risques
et
au
réchauffement
climatique 2-
1
: Protéger
la
biodiversité,
préserver
et
restaurer
les
trames
naturelles
(la
trame
verte
et
bleue,
la
trame
noire...) 2-2
: Protéger
les
paysages
et accompagner
leurs
évolutions
2-
3
: Valoriser
le
patrimoine
bâti
et
permettre
son
évolution
2-
4
: Valoriser
le
patrimoine
mégalithique
2-
5
: Privilégier
un
développement
protecteur
de
la ressource
en
eau
2- 6
: Limiter
les
consommations
énergétiques
et faciliter
la
production
d'énergies
renouvelables
2-
7
: Concourir
à
la réduction
des
émissions
de
CO2
et à
la qualité
de
l'air par
tous
les
moyens
adaptés
2-
8
: Anticiper
les
risques
naturels
et
les
nuisances,
limiter
la
vulnérabilité
du
territoire
et
des
populations
actuelles
et
à
venir
ORIENTATION
3
Favoriser
un
développement
harmonieux
des
activités
économiques
en
compatibilité
avec
la
capacité
d'accueil
du
territoire
3-
1
: Pérenniser
l'activité
agricole,
faciliter
son
évolution
3-
2
: Pérenniser
l'activité
conchylicole,
faciliter
son
évolution
3-
3
: Pérenniser
un
socle
de
commerces
de
proximité
et
conforter
la
dynamique
commerciale
en
centre-
bourg 3- 4
: Ne
pas
encourager
le développement
commercial
hors
du
bourg
3-
5
:
S'appuyer
sur
la
fréquentation
touristique
du
territoire
pour
conserver
un
hébergement
marchand
compatible
avec
la capacité
d'accueil
du
territoire
3- 6
: Valoriser
les
zones
d’activités
sans
prévoir
leurs
extensions
3- 7
: Préserver
les
activités
existantes
isolées
sur
le territoire
3-
8
: Conforter
le
pôle
universitaire
et
de
formation
professionnelle
Ouest
à
Botquelen
3-
9
: S'appuyer
sur
la
fibre
et
l'internet
haut
débit
pour
favoriser
la
création
ou
l'occupation
d'emplois
sur
la
commune ORIENTATION
4
Accompagner
l’évolution
des
mobilités,
intra
et
intercommunales
4-
1
: Promouvoir
les
modes
de
déplacement
doux
2
: Développer
lintermodalité
et
les
modes
de
transports
collectifs
en
lien
avec
GMVA
3
: Promouvoir
le partage
de
la voiture
et
les
alternatives
à son
usage
individuel
- 4
: Déporter
les
flux
de
stationnements
touristiques
hors
du
centre-ville
et
des
points
d'intérêt
5
: Maintenir
l'offre
de
stationnements
en
centralité
Le
Maire
ouvre
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
La
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-Prendre
acte
de
la
tenue,
ce
jour,
dans
le
cadre
de
la
Révision
du
PLU
d’Arradon,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants). 3.
Délibération
N°6
du
4
mars
2025
:
Vie
associative
et
événementiel
—
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
MEDIGUE
(annexes
3 et 4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
associative
et
événementiel
en
date
du
11
février
2025
:
ilest
proposé
d'attribuer
les
montants
de
subventions
tels
que
présentés
en
annexes.
NOTA
BENE
: Il est
vivement
conseillé
aux
élus
membres
d'associations
bénéficiant
de
subventions
de
s'abstenir
de
prendre
part
au
vote
de
ce
bordereau
(cette
situation
étant
de
nature
à
caractériser
un
délit
de
prise
illégale
d'intérêt.
Voir en
ce
sens
: C.
pén.,
art.
L.
432-12.
- Cass.
crim.,
8 juin
1995,
association
T.
- Cass.
crim.,
6
août
1996,
association
Expo
marine.
- Cass.
crim.,
9
mars
2005,
association
Philolille).
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Accorder
les
subventions
aux
associations
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(24
votants).
Jean-Philippe
PERIES,
Pascal
LHERMITTE
(ayant
donné
pouvoirà
Thierry
COUESPEL),
Patrick
MEDIGUE,
Jean-Jacques
LABAT,
Gérard
LAPRUN
ne
prennent
pas
part
au
vote 4,
Délibération
N°7
du
4
mars
2025:
Vie
associative-événementiel
-
Convention
de
partenariat
avec
l’association
la
Semaine
du
Golfe
Rapporteur
: Patrick
MEDIGUE
(annexe
5)
Vu
l'information
faite
à
la
commission
Vie
associative
et
événementiel
en
date
du
11
février
2025
;
L'association
de
la
Semaine
du
Golfe
prévoit
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
communes
adhérentes
et
l'association
pour
l'organisation
de
la
manifestation
prévue
du
26
mai
au
1%
juin
2025. Cette
convention
définit
les
droits
et
obligations
de
la
Commune
d’Arradon
ainsi
que
celles
de
l'association
afin
de
garantir
une
organisation
optimale
de
la
manifestation.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
l’adhésion
de
la
Commune
d’Arradon
à l'association
Semaine
du
Golfe,
- Approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 5.
Délibération
N°8
du
4
mars
2025
: Enfance
jeunesse
- Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multiaccueil
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
(Annexe
6)
Vu
l'avis
de
la
commission
école
jeunesse
du
6
février
2028
;
Dans
une
recherche
constante
d'amélioration
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
l'accueil
collectif
en
structure
petite
enfance
et
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation,
il
est
proposé
d'apporter
quelques
précisons
au
règlement
de
fonctionnement
du
multiaccueil,
concernant
notamment:
-
la
capacité
d'accueil
de
la
structure,
-
la prise
en
considération
des
familles
en
insertion
professionnelle
et d'enfants
porteurs
de
handicap,
-
la
prise
en
charge
de
l’état
de
propreté
et d'hygiène
des
locaux,
-
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
(RSAD),
-
l'analyse
des
pratiques
professionnelles,
-__
les
critères
retenus
pour
le
calcul
des
points,
-
les
modalités
de
la
participation
financière
des
familles.
Les
modifications
apportées
figurent dans
l'annexe
(ce qui a été supprimé
apparait en jaune barré,
ce qui a
été
ajouté
apparait
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
multiaccueil
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants). 6.
Délibération
N°9
du
4
mars
2025
:
Enfance
jeunesse
—
Tarifs
des
séjours
d’été
2025
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
de
la
commission
école
jeunesse
du
6
février
2025 :
Le
service
enfance
jeunesse
organise
3
séjours
aux
vacances
d'été.
Tranches
d’âges
Destination
du
séjour
Dates
de
séjour
Séjour
pour
les
5-7
ans
Penvins
17
au
19
juillet
2025
16
places
—
3 jours
Séjour
pour
les
8-10
ans
Lac
de
Taupont
7 au
11
juillet
2025
16
places
—
5 jours
Séjour
pour
les
11-17
ans
Dordogne
21
au
26
juillet
2025
15
places
— 6 jours
Séjour
aventure
à
Penvins
(56)
: Séjour
sous
tentes
au
camping“**
de
la Grée
: Journée
dans
le
parc
forestier
«Le
monde
de
Celty»
avec
parcours
accrobranche,
cabanes
perchées,
tyrolienne,
filets
parcabout,
trampoline,
chasse
au
trésor.
Séjour
nautique
à
Taupont
(56):
Séjour
sous
tentes
au
camping**
du
Lac,
près
de
Ploërmel:
Activités
paddle,
kayak,
ski
nautique
et tir à
l'arc.
Séjour
en
Dordogne
à
Tursac
(24):
Séjour
sous
tentes
au
camping**
de
la
Ferme
du
Pelou:
Activités
canyoning,
visite
de
la Grotte
de
Lascaux.
Veillée
et grands
jeux.
Une
modulation
tarifaire
est
appliquée
pour
les
QF
1
et
2;
généralement,
2
à
3
familles
par
séjour
sont
concernées. Ilest
proposé
les
tarifications
suivantes :
Tarif
plein
QF
1et2
Acompte
Séjour
5-7
ans
200
€
130
€
40 €
Séjour
8-10
ans
305
€
195
€
50 €
Séjour
11-17
ans
320
€
210€
50 €
Les
dates
de
pré-inscription
pour
les
séjours
d'été
ont
été
arrêtées
comme
suit:
du
mercredi
14
mai
au
vendredi
23
mai
2025.
Si
les
séjours
ne
sont
pas
complets
à
la
date
limite
de
pré-inscription,
il sera
proposé
une
prolongation.
|| sera
mentionné
sur
les
dépliants
de
communication
: «
En
cas
d'effectifs
insuffisants,
les
séjours
sont
susceptibles
d'être
annulés
».
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
les
tarifs
proposés
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
10 7.
Délibération
N°10
du
4
mars
2025
: Enfance
jeunesse
—
Actualisation
des
structures
«
petite
enfance
»
éligibles
aux
Chèques
Emplois
Service
Universel
(CESU)
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
l'avis
de
la
commission
école
jeunesse
du
6
février
2025 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
compétences
en
matière
de
petite
enfance
et
de
loisirs
;
Vu
la
loi
n°
2005-841
du
26
juillet 20068
relative
au
développement
des
services
à
la personne,
ayant
instauré
le Chèque
Emploi
Service
Universel,
en
vigueur
depuis
le
1er janvier
2006 ;
Vu
le décret
n°
2009-1256
du
19
octobre
2009
exonérant
les
structures
de
garde
d'enfants
et
les
structures
organisant
l'accueil
sans
hébergement
des
frais
liés
au
remboursement
des
CESU
;
La
commune
avait
délibéré
le
16
mai
2011
pour
s'affiller
au
Centre
de
Remboursement
des
Chèques
Emplois
Services
Universels
(CRCESU)
afin
d'offrir
la
possibilité
aux
usagers
des
services
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
«
3-6
ans
»
de
payer
leur
facture
par
Chèques
Emplois
Services
Universels
(CESU).
Suite
au
transfert
du
multiaccueil
du
CCAS
vers
la
commune
en
2018,
le
financement
par
CESU
figurait
dans
le
règlement
de
fonctionnement
comme
moyen
de
paiement
sans
qu’une
délibération
municipale
n'ait
été
prise.
Il
est
donc
proposé
d'actualiser
la
délibération
n°49
du
16
mai
2011
en
étendant
l'autorisation
d'encaisser
les
CESU
aux
familles
utilisatrices
du
multiaccueil.
Le
CESU
est
un
moyen
de
paiement
destiné
à
faciliter
l'accès
aux
services
à
la
personne,
y
compris
les
services
de
garde
d'enfants
et
d'accueil
de
loisirs,
en
diversifiant
les
modes
de
paiement
acceptés
par
la
commune. Le
CESU
peut
être
utilisé
sous
deux
formes
:
e
le
CESU
déclaratif,
permettant
aux
particuliers
employeurs
de
déclarer
la
rémunération
de
leurs
salariés
à
domicile
;
e
le
CESU
préfinancé,
un
titre
de
paiement
à
montant
prédéfini,
pouvant
être
utilisé
pour
régler
les
prestations
des
structures
d'accueil,
telles
que
les
crèches
et les
accueils
de
loisirs.
L'affiliation
au
Centre
de
Remboursement
du
Chèque
Emploi
Service
Universel
(CRCESU)
permettant
à
la
Commune
d'accepter
le
CESU
préfinancé
comme
moyen
de
paiement
est
déjà
effectif
pour
l'accueil
de
loisirs,
il
est
donc
proposé
d'étendre
l'autorisation
d'encaisser
les
CESU
aux
familles
utilisatrices
du
multiaccueil,
tout
en
bénéficiant
de
l'exonération
des
frais
d'affiliation,
de
commission
de
remboursement
et
de
dépôt
des
CESU,
conformément
au
décret
précité.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- étendre
le
Chèque
Emploi
Service
Universel
préfinancé
(CESU)
comme
mode
de
paiement
pour
le
multiaccueil
;
- donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants).
11 8.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
Signature
convention
MAD
Amicale
les
gymnase
Corallines
et
Commune
-
€
31/01/25
|
Parc
Franco
Amis
de
la
Touline
d'Arradon
îer
et
02/02/25
Collège
St
Jean
B.
-
commune
-
€
24/01/25
| MAD
auditorium |
film/débat
d'Arradon
13/03/25
commune
-
€
13/02/25
|} MAD
auditorium
| ABADAS
-AG
d'Arradon
29/04/25
Gendarmerie
St Avé
réunion
de
commune
-
€
13/02/25
|
MAD
auditorium | commandement
d'Arradon
20/05/25
Commune
de
Plescop
Commune
-
€
11/02/25
| MAD
matériel
d'Arradon
6
au
19/2/25
502
€
sans
chauffage où
557
€
location
Association
Eau
et
Commune
avec
11/02/25
| chapelle
Couleurs
d'Arradon
31/3
au
6/4/25
| chauffage
Association
des
1
004,00
location
Artistes
du
Pays
Commune
€
10/02/25
|chapelle
d'Auray
d'Arradon
19/5
au
1/6/25
location
Commune
502,00
€
11/02/25
|
chapelle
VOILEAU
COCAUD
d'Arradon
9
au
15/6/25
location
Commune
335,00
€
11/02/25
|
chapelle
PACHOUD
d'Arradon
18
au
24/8/25
location
expo
salle
place
du
Commune
290,00
€
11/02/25
|souvenir
LIZEN
d'Arradon
du
14
au
20/7/25
Asso.
des
Résidents
location
cuisine
|
et Amis
de
Kerneth
Commune
342,00
€
14/02/2025 | et
lucarne
(ARAK)
d'Arradon
16/02/25
US
ARRADON
Commune
-
€
18/02/2025 | MAD
lucarne
ATHLE
d'Arradon
22/02/25
location
expo
salle
place
du
Commune
13/02/25
|
souvenir
LE
MORILLON
d'Arradon
du
4
au
17
/8/25 |
580,00
€
location
expo
salle
place
du
Commune
12/02/25
| souvenir
BOURGEOIS
d'Arradon
du
18
au
24/8/25 |
290,00
€
location
Commune
4
004,00
20/02/25
|
chapelle
COQUEREAU
d'Arradon
21/7
au
3/8/25
€
location
Commune
20/02/25
|chapelle
JUBIN
d'Arradon
1
au
7/9/25
335,00
€ 12 9,
Information:
Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
Contrat
Coordonnateur
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
31/01/2025
|D
2025
03
|(CSPS)
pour
l'espace
de
sports
et
de
loisirs
de
la
Brèche
et
la
médiathèque
(Marché
56003-2025-03)
05/02/2025
| D_2025
05
|
DCA4
- sous
traitance
Lot
1
Maison
des
associations
10.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
24/01/2025
DECATHLON
Achat
de
sacs
de
couchage
pour
le camping
244,50
€
31/01/2025
FNAC
Achat
d'une
GoPro
pour
le Club
11-17
272,96
€
06/02/2025
NOOTA
Canson
d'un
logiciel
d'IÂ
pour
retranscription
561,60
€
06/02/2025
CASTORAMA
Acquisition
de
mobilier
pour
ALSH
(table
Lego)
183,95
€
06/02/2025
BOULANGER
Achat
d'un
lave-vaisselle
pour
ALSH
356,42
€
06/02/2025
IKEA
Achat
de
mobilier
ALSH
Touline
266,99
€
07/02/2025
BOULANGER
Achat
d'électroménager
pour
le
Club
11-17
760,06
€
18/02/2025
AMAZON
Achat
d'un
livre
de
chanson
pour
l'EHPAD
15,00
€
18/02/2025
FNAC
Achat
d'une
carte
SD
pour
le
Club
11-17
14,99
€
141.Information:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
23
janvier
au
19
février
2025
*Personnes
domicitiées
sur
la
Commune
0
11
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2025
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
0
17
13