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Procès Verbal - PV 2 1
Procès Verbal - Pages 1 A 150 de PV CM 151116
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pages 1 A 150 de PV CM 151116)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
(0
Li
Y2RE
2] m
w
/}
CG n
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
mardi 15 novembre 2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 1/523 Convocation du Conseil Municipal
du
15/11/2016
_
____
Le Conseil Municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
15/11/2016 à 19 HEURES 00 à la Mairie ; Une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque Conseiller.
Fait à AURAY, le
Le Maire,
M. DUMOULIN
Conseil municipal du 15 novembre 2016 2/523 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016
1- DU - ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION P.6
2- DU - RÉVISION DU PLU – MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (ANCIENS PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS) DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME – APPROBATION DU PROJET P.291
3- DU - RÉVISION DU PLU - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE D'AURAY- AUTORISATION À DONNER AU MAIRE DE LANCER L'ENQUÊTE PUBLIQUE P.303
4- DU - CESSION DE L'APPARTEMENT DU 2ÈME ÉTAGE DU BÂTIMENT COMMUNAL SITUÉ AU 10, RUE DES ECOLES P.421
5- DAGRH - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES P.426
6- DIT - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - ACCORD- CADRE EN PROCEDURE ADAPTEE P.428
7- DF - GARANTIE A 50% D'UN EMPRUNT DE 57 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT-RESIDENCE CHARLES DE BLOIS P.431
8- DF - GARANTIE A HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT DE 400 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU PROFIT D'ESPACIL HABITAT POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE 29 LOGEMENTS A LA RESIDENCE DE JEAN DE MONTFORT 1 -MODIFICATION DU NUMERO DE CONTRAT DE PRET- P.456
9- DF - GARANTIE A HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT DE 400 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU PROFIT D'ESPACIL HABITAT POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION POUR 34 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE JEAN DE MONTFORT 2-MODIFICATION DE NUMERO DE CONTRAT DE PRET- P.481
10- DF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES CREANCES ETEINTES P.506
11- DF - COMMANDE PUBLIQUE : GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D'AURAY POUR L'ACHAT DE FOURNITURES, SERVICES OU TRAVAUX RÉCURRENTS P.509
Conseil municipal du 15 novembre 2016 3/523 12- DEE - RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS DES ENFANTS BRECHOIS P.518
Conseil municipal du 15 novembre 2016 4/523 SEANCE ORDINAIRE DU
15/11/2016
Le mardi 15 novembre 2016 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 08 novembre 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents à la présente délibération :
M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, Mme Valérie ROUSSEAU, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Mireille JOLY, M. Maurice LE CHAMPION, M. Armel EVANNO, M. Jean-Claude BOUQUET, M. Jean- Michel LASSALLE, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Benoît GUYOT, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, Mme Kaourintine HULAUD, Mme Marie- Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, Mme Joëlle MARTINEAU, M. François GRENET, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID
Absents excusés :
Mme Valérie VINET-GELLE (procuration donnée à M. Benoît GUYOT), Mme Fabienne HOCHET (procuration donnée à Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER), Mme Annie RENARD (procuration donnée à M. Jean-Michel LASSALLE), M. Guy ROUSSEL (procuration donnée à M. François GRENET), M. Jean-Pierre GRUSON (procuration donnée à Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL), Mme Nathalie BOUVILLE (procuration donnée à Mme Mireille JOLY)
Secrétaire de séance : M. Armel EVANNO
Conseil municipal du 15 novembre 2016 5/523 0- DGS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 20 septembre 2016.
1- DU - ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
M. Azaïs TOUATI, 3ème Adjoint, expose à l'assemblée :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (cf Annexe 2 Notice de Présentation du PLU) et notamment :
- d’une manière générale, la révision du PLU a pour objectif de respecter les principes d’aménagement définis par l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme (anciennement articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme) et les prescriptions de la loi Littoral en particulier à savoir :
*Assurer l’équilibre entre le renouvellement et le développement urbains et la préservation de l’espace rural,
*Utiliser l’espace de façon économe,
*Protéger l’environnement, notamment les espaces naturels, les zones humides, les espaces proches du rivage ainsi que les paysages.
Le nouveau PLU devra cadrer les conditions et les modes de renouvellement et de développement de l’urbanisation dans la commune d’Auray dans une perspective de préservation des enjeux naturels et des paysages et dans un souci de développement durable.
- les motifs réglementaires : la mise en cohérence du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'Habitat (PLH), la charte du Parc Naturel Régional (PNR) et l’Inventaire des Zones Humides et des cours d’eau, le respect des lois portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) dites Grenelle 1 et 2 des 3 août 2009 et 12 juillet 2010, de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF) du 13 août 2014 ;
- de même, le PLU devait être mis en cohérence avec les études en cours et notamment l’Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et le Pôle d'Échange Multimodal (PEM) ;
- de plus, le PLU doit intégrer le Règlement Local de Publicité approuvé en 2011 par la ville d’Auray dans le but de maintenir la qualité paysagère de la commune.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 6/523 Monsieur le Maire rappelle ensuite les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation (cf annexe 3 Bilan de la Concertation). Notamment, les ateliers organisés dans le cadre de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ont permis de prendre en compte les remarques de la population. Une charte de l'AEU a été rédigée à l'issue de ces ateliers afin de formaliser la participation du public. Ce document est publié sur le site internet de la ville et joint au bilan de la concertation (annexe 3).
Monsieur le Maire rappelle enfin le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 7 avril 2015, sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables, ainsi que les principales options, orientations et règles que contient le projet de Plan Local d’Urbanisme (l’ensemble de ces éléments est synthétisé dans la notice de présentation du PLU figurant en annexe 2).
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.101-2, L.103-2, L.153-14 et R.153-3,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2012 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, et déterminant les modalités de la concertation,
Vu le débat sur les orientations générales du PADD qui s'est tenu au sein du conseil municipal dans sa séance du 7 avril 2015,
Vu la délibération en date du 20 septembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’intégrer le contenu modernisé des Plans Locaux d’Urbanisme conformément au décret du 28 décembre 2015 (article 26), rendant applicables à son règlement les articles R.151-1 à R.151-53 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme et de la Municipalité en date du 25 février 2016,
Vu le bilan de la concertation,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),
8 abstention(s) :
M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
M. GOUEGOUX
Conseil municipal du 15 novembre 2016 7/523 Le Conseil municipal :
- TIRE le bilan de la concertation ;
- ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- SOUMET pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
La présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département.
Conformément au dernier alinéa de l’article L.153-19 et suivants et R.153-8 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de PLU, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est notamment tenu à disposition du public, au Pôle Municipal du Penher, situé 18 rue du Penher aux horaires d’ouverture au public (8h30-12h30 / 13h30-17h30).
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois.
(Les modalités d'accès à l'intégralité du dossier figurent en annexe 1 de la présente délibération)
Conseil municipal du 15 novembre 2016 8/523 Annexe 1
Arrêt du projet de PLU — Bilan de la concertation
- Modalités d’accès à l'intégralité du dossier -
La présente délibération sera transmise aux conseillers municipaux sous format papier, accompagnée des 6 annexes suivantes :
- La présente note d'accès à l'intégralité du dossier (annexe 1)
- La notice de présentation du PLU (note explicative synthétisant la chronologie de l'élaboration du PLU, les orientations et objectifs du document) (annexe 2)
- Le bilan de la concertation (dont la charte AEU) (annexe 3)
- Le règlement écrit (annexe 4)
- Le règlement graphique (plan de zonage, 2 planches format A3) (annexe 5)
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) (annexe 6)
L'intégralité du dossier de PLU est téléchargeable sur le site Megalis. Un lien internet sera transmis par mail cinq jours francs avant le Conseil Municipal.
Un dossier complet est également consultable au Pôle Municipal du Penher, situé 18 rue du Penher, aux horaires d'ouverture (8h30-12h30 / 13h30-17h30).
Un dossier intégral sous format papier peut-être délivré sur simple demande par la Direction de l'Urbanisme.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 9/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AURAY >
sp
[
COMMUNE
D'AURAY
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
(56)
Révision
du
PLU
NOTICE
DE
PRESENTATION
Vu
pour
être
annexé
à
lo délibération
municipale
du
Le
Maire
EOL santa
MARET
Conseil municipal du 15 novembre 2016 10/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SOMMAIRE
Octobre
2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 11/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PARTIE
1
:HISTORIQUE
DU
PROJET
DE
PLU...
iii
iieeeeeeeeueeeneeeeeeceneceneneennenneeeeneeeneneeeneeneeeneeneeeneneeee
4
>
Les
objectifs
de
la
révision
is
innennnrneresss
esse
se nenenenennenenesescesececeneneeenenennnnnenesee
cesser
D
>
Le
déroulement
des
études
:
esse
nsnnneres
se senennner
ee se
nenenneneseesenennneseseesesenennsessesenessee
D
PARTIE
2
:PRESENTATION
DU
PROJET
DE
P.LU
iii
iiiiiiiieeeeeseneceeeeeenecencenncesueecueeueesueenenecenseeueeneseeeesee
7
>
Les
enjeux
issus
du
diagnostic
sers
ssnnsnss
cernes
se nenn esse
cennneeccnnnn
esse
nennnescenennesssesseessse
À
Le
PADD,
une
réponse
aux
enjeux
siennes
se nn
esse
se nnee
seance
nnceseeennee
secs
sescenneeseseesesusee
1]
La
traduction
réglementaire
du
PADD..........
sn
nsnnn
ss ssnnnn
esse
seance
nenns
se sennnnssesennsceseussssssses
VO
Les
critères
pour
établir
les
règlements
écrits
et
graphiques...
ss
T6
Les
critères
pour
établir
les
Orientations
l'Aménagement
et
de
Programmation
31
Informations
utiles
et
périmètres
de
protection...
sine
ssnenenessessnennneseesesecenennnessessesssesse
ee DO
La
compatibilité
du
projet
de
PLU
avec
les
principales
lois
(litorale/ALUR/LMP/LAAF)
44
La
Compatibilité
Avec
La
Loi
Littoral...
serrer
44
Compatibilité
avec
les
lois
ENE,
ALUR
et
LAAAF
ss
iieeeeeeeeneeeeeeeeeeeneeeeeeeneeeeeeneeeeeennnee
54
La
compatibilité
du
projet
de
PLU
avec
le
PNR,
le
SCoT
et
le
PLH...............
56
YVYNYNNNNNNY
Octobre
2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 12/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PARTIE
1 :
HISTORIQUE
DU
PROJET
DE
P.L.U
Octobre
2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 13/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
»>
Les
objectifs
de
la
révision
Le
PLU
en
vigueur
jusqu'à
l'approbation
du
projet
de
révision
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
18
septembre
2007.
Deux
modifications
ont
élé
réalisées
(délibérations
du
20
octobre
2010
et délibérotion
du
24
février 2014).
La
seconde
procédure
de
modification
a
été
lancée
conjointement
à
la
révision
générale
du
PLU
le
14
mai
2012.
Lo
révision
a été
motivée
pour
des
raisons
réglementaires
et en
raison
d’études
existantes
ou
en
cours.
Au
niveau
réglementaire,
la
commune
devait
se
mettre
en
adéquation
avec
les
documents
issus
des
politiques
supra
communales
: le SCOT
du
Pays
d’Auray,
le PLH
d‘Auroy
Quiberon
Terre
Atlontique
(AQTA),
la Chorte
du
PNR
« Golfe
du
Morbihan
»,
l'inventaire
des
zones
humides
et des
cours
d’eau.
L'intégrotion
de
l'ensemble
des
dispositions
législatives
en
vigueur
et
notamment
la
prise
en
compte
des
Lois
ENE
dites
Grenelle
1
et
2
des
3
août
2009
et
12
juillet
2010,
la
loi ALUR
du
24
mars
2014
et la loi
LAAAF
du
13
octobre
2014.
Les
études
existantes
ou
en
cours
à
prendre
en
considération
dans
le
projet
de
PLU
sont
la
transformation
de
la
ZPPAUP
(Zone
de
protection
du
patrimoine,
architectural
urbain
et paysager)
approuvée
en
1998
en
AVAP
: Aire de
mise
en
voleur
de
l'architecture
et du
Patrimoine,
le projet
de
renouvellement
urbain
du
Gumenen. Lo
révision
du
PLU
d’Auray
a
pour
principaux
objectifs,
dans
le respect
de
l'article
L102-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
”
D'instaurer
un
mode
de
développement
durable
du
territoire
*
D'assurer
un
équilibre
entre
le renouvellement
urbain
et la protection
du
patrimoine,
soit de
trouver
un
équilibre
entre
lo
densification
et la préservation
du
codre
de
vie.
*
De
redynamiser
le centre-ville,
marqué
aujourd'hui
par
un
taux
de
vacance
important.
“
De
permettre
le développement
du
territoire,
notamment
à travers
le projet
de
PEM
« Pôle
d'échange
multimodal
» autour
de
la gore.
»>
Le
déroulement
des
études
:
Les
études
concernant
le PLU
ont
débuté
ou
printemps
2013
ainsi
que
les
premières
réunions
de
trovail
avec
les élus
et techniciens
de
lo commune.
Un
premier
PADD
o été
était
élaboré
à
la fin 2013.
|! n'a
pos
été
débattu.
Une
pause
dans
le calendrier
des
études
a été
faite
sur
lo
période
électorale.
Suite
aux
élections
de
2014,
une
nouvelle
équipe
municipale
a été
élue.
Un
nouveau
groupe
de
travail
été
mis
en
place,
l'étude
a repris
au
mois
de
juin
2014.
L'équipe
o souhaité
retravailler
le projet
de
PADD.
Le
PADD
portant
le projet
du
PLU
présenté
dans
ce
document
a été
débattu
en
Conseil
Municipal
en
séance
du
O7avril
2015.
L'étude
aura
nécessité
une
quinzaine
de
réunions
ovec
l’ancienne
municipalité
et
environ
une
trentaine
avec
la
nouvelle
équipe
municipale
en
ploce
depuis
2014. Parallèlement
à
l'élaborction
du
PLU
s'est tenu
l'étude
portant
sur
la mise
en
place
d'une
AVAP
sur
le territoire
pour
remplacer
la ZPPAUP
dotont
de
1998.
La
commune
a
souhaité
que
les
deux
études
soient
lancées
conjointement
pour
permettre
une
adéquotion
totale
entre
les
deux
des
documents.
Les
informations
Octobre
2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 14/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ont
été
échangées
en
continu
tout
au
long
des
études.
Le
bureau
d'étude
en
charge
du
PLU
a
assisté
notamment
à
un
certain
nombre
de
réunions
de
travail
de
l'AVAP. Une
concertation
a
été
menée
aux
différents
stades
de
l'étude.
- __
Démarche
AEU
: 6
ateliers
menés
avec
un
groupe
constitué
d’un
panel
d'habitants
et
de
représentants
associatifs
(rapport
AEU
en
annexe
au
rapport
de
présentation
du
PLU).
Quatre
ateliers
participatifs
ont
été
organisés
en
lien
avec
le
diagnostic
et
le
PADD
en
2013,
et deux
ateliers
de
veille
se
sont
tenus
sur
le
PADD
et
le règlement
en
2015
et 2016.
-
Réunions
publiques
d’information:
des
réunions
de
quartiers
ont
été
organisées
au
moment
du
diagnostic
(3),
du
PADD
(3)
et
des
dispositions
réglementaires
(2).
-
Exposition
: des
panneaux
d'expositions
ont
été
installés
dans
les
locaux
du
pôle
municipal
du
Penher
au
fur et à
mesure
de
l'avancement
de
l'étude.
- _
Différents
articles
sont
parus
dans
la
presse
locale,
le magazine
municipal
Vivre
Auray
et
le site
internet
de
la
ville.
Octobre
2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 15/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PARTIE
2
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
P.L.U
Octobre
2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 16/523 Notice
de
présentation
du
proiet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
>
Les
enjeux
issus
du
diagnostic
Le
diagnostic
a
mis
en
évidence
trois grandes
problématiques
du
territoire
alréen :
Créer
les
conditions
pour
concrétiser
le
potentiel
de
développement
autour
de
la
gare
et
rerforcer
la
mixité
fonctionnelle
sur ce
site.
“
Valoriser
le
centre-ville
afin
de
renforcer
son
attractivité
pour
les
habitants
au
quotidien
comme
pour
les visiteurs :
pérenniser
la
mixité
fonctionnelle
existante
; renforcer
la
commercialité
du
centre-ville
;
renforcer
la
présence
d'équipements
et
services
complémentaires
; mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
et
les espaces
publics.
"
Renforcer
l'accueil
d'entreprises
et
le
porc
commercial
Oo
dans
les zones
d'activités
Ouest
en
complémentarité
avec
le
pôle
centre-ville
et le
pôle
gare.
“
Valoriser
le
port
de
Saint-Goustan,
vecteur
d'atractivité
touristique
:
meilleur
accès,
capacité
d'accueil
ù
équipements
portuaires
à
développer,
tout
en
préservant
la qualité
architecturale
et paysagère
du
site.
Lien
fonctionnel
fort.
Poursuivre
la
complémentarité
entre
les
deux
côles.
nd
F
0
F
Lien
inexistant
(enclavement
de
la
zone
Porte
océane}).
Futur
axe
de
dévelonsement
structurant
æ
Risque
de
concurrence
entre
ces
deux
pôles
commerces
et
services
Ccobre
2016
8
Conseil municipal du 15 novembre 2016 17/523 Notice
de
présentation
du
proiet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
lstoch
(
:
Protéger et mettre en valeur les cours d'eau
de
la commune,
Le Reclus
à
notamment
les 2 vallées
princ'oales du
Loc'h
et du
Recius,
réservoirs
de
biodiversité
et
supports
de
pratiques
sociales.
cs
En
lien avec
l’AVAP,
protéger
la richesse
du
patrimoine
de
la
ville
:
préserver
les
grands
ensemboles
paysagers
à
valeur
identitaire;
préserver
la
qualité
urbaine
et
paysagère
des
quartiers à valeur
identitaire
; préserver
la qualité
architecturale
X
des
bâtiments
de
valeur
patrimoniale.
"S'assurer
des
continuités
avec
les
communes
voisines
"
Accompogner
lo
densification
de
‘erveloppe
urbaine
en
proposant
des
espaces
publics
de
qualité,
en
offrant
des
accès
aux
espaces
de
nature
simples
et
rapides,
en
conservant
des
petits
espaces
de
nature
ordinaire
en
ville
(bois,
haie...)
"Développer
les déplacements
doux
pit
pour
se
déplacer
rapidement,
Ed
en
amérageant
des
parcours
depuis
le centre-ville
ou
la gare,
Pr
pour
relier des
équipements
structurants
/
pour
articuler
les
quartiers
uroanisés
et
la vallée
du
Reclus.
Ccobre
2016
9
Conseil municipal du 15 novembre 2016 18/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Protéger
les
espaces
agricoles
pérennes
en
lien
avec
les
communes
limitrophes
pour
assurer
une
agriculture
de
proximité. Limiter
les
extensions
d'urbanisation
et
fovoriser
la
densification
et
le
renouvellement
urbain
des
tissus
Urbains
existants
Encadrer
la
densification
de
l'enveloppe
urbaine
et
le
renouvellement
urbain
pour
garantir
la
qualité
urbaine.
Diversifier
la
taille
et
les
types
de
logements
pour
:
© C
accompagner
le
vieillissement
de
la
population,
ossurer
le
maintien
de
ménages
avec
enfants
sur
lo
commune
et
les
ménoges
les
plus
modestes
générer
un
renouvellement
de
la
population
trouver
un
compromis
entre
l'obligation
de
densifier
et
conserver
un
cadre
de
vie
de
qualité
MAMIE4
Octobre
2016
10
Conseil municipal du 15 novembre 2016 19/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
>
Le
PADD,
une
réponse
aux
enjeux
Population
totale
12536
INSEE
2011
Nb
de
personnes/ménage
1,89
Nb
de
ménages
6374
Taux
de
croissance
moyen
de
la
population
1%
HYPOTHESES
ANNUELLES
Taux
du
desserrement
0,6
Résidences
secondaires
et
logements
vacants
10%
Population
totale
14
268
PROSPECTIVE
2028
Nb
de
personnes/ménage
1,68
Besoin
en
logements
1650
Le
choix
de
la municipalité
s’est porté
sur un
scénario
ambitieux
dont
l'objectif
est d'affirmer
le rôle
de
ville-centre
d'Auray
au
sein
du
territoire
supra
communal
:
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
Lo
commune
vise
un
poids
démographique
de
14000
habitants
environ
à
l'horizon
2028.
Ce
scénario
sugaëère
une
reprise
de
lo
croissance
démographique
qui
suppose
une
amélioration
de
l'attractivité
de
la
commune
et
notamment
ouprès
des
familles.
Lo
population
totale
est
évaluée
à
14268
habitants
en
2028
soit
1732
habitants
supplémentaires
ce
qui
correspond
à
l'accueil
de
157
habitanis/
an
sur
la
durée
du
PLU.
La
production
de
logements
sur
la
période
du
PLU
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
est
de
1650
logements
dont
1485
en
résidences
principales,
soit
137
logements/an.
Ces
objectifs
sont
légèrement
plus
ambitieux
que
ceux
du
SCOT
qui
indique
une
production
de
1486
logements
sur
la
période
pour
123
logements
à créer/an.
Au
moment
des études,
les opérations
d'aménagement
autorisées
représentent
465
logements
pour
une
surface
totole de
5,5ha.
Le PLU
doit ossurer
la production
de
1 185
logements
pour
atteindre
l'objectif
de
1650
logements.
Pour
répondre
aux
enjeux
présentés
précédemment
et
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives
ainsi
que
des
compatibilités
supra
communales,
la
commune
d'Auray
a
retenu
comme
orientations
dans
son
PADD :
Axe
| :
Rendre
la
ville
plus
attractive
7
objectifs
sont
inscrits
au
PADD
:
-
Garantir
les
équilibres
entre
les
polarités
commerciales
de
la
ville
-
Redynamiser
le
commerce
en
centre-ville
-
Aménager
le
pôle
gore
autour
du
projet
PEM
(Pôle
d'Echange
Multimodal)
Octobre
2016
11
Conseil municipal du 15 novembre 2016 20/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Accueillir
de
nouvelles
entreprises
et
développer
l'emploi
Valoriser
les
espaces
publics
Améliorer
l'accessibilité
au
territoire
et
optimiser
les
aires
de
stationnements
Développer
l'identité
touristique
de
la ville
et affirmer
le caractère
maritime
d’Auray
Axe
2
:Valoriser
le
cadre
de
vie
8
objectifs
sont
inscrits
au
PADD
Préserver
la
trame
verte
et
bleue
(bois,
haies,
cours
d’eau,
zones
humides)
Préserver
les
espaces
naturels
et agricoles
Prévoir
des
espaces
de
respiration
en
ville
Préserver
les
paysages
et valoriser
les entrées
de
ville,
Mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
Favoriser
les
liaisons
douces
en
développant
le
maillage
sur
la
commune
par
des
cheminements
doux
(piétons,
cycles)
Promouvoir
des
déplacements
alternatifs
afin
de
limiter
l'émission
des
gaz
à
effet
de
serre.
Encourager
la
sobriété
énergétique
et
promouvoir
les
énergies
renouvelables
Axe
3
:Poursuivre
un
développement
maîtrisé
:
6
objectifs
inscrits
au
PADD.
Permettre
l'accueil
de
la
population
en
tenant
compte
d’un
objectif
annuel
de
croissance
de
population
de
1%.
Promouvoir
un
parcours
résidentiel
complet
en
favorisant
la
diversité
des
logements.
Encourager
la mixité
générationnelle,
sociale
et fonctionnelle.
Gérer
durablement
le foncier
encore
disponible.
Limiter
la
consommation
foncière
Assurer
une
offre
qualitative
et diversifiée
en
équipements
(culturels,
scolaires,
sportifs,
associatifs,
touristiques...)
Octobre
2016
12
Conseil municipal du 15 novembre 2016 21/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RENOUVELLEMENT
URBAIN,
RESTAURATION
et REHABILITATION
{avec ou
sans
OAP)
surface
densité
brute
Nbre
logis
agrandissement
|
Logements
Secteur
classement
prévisionnel
in
Lan
totale
(ha)
(logts/ha)
de
l'aire
bâtie
sociaux
attendu
Secteur
de
la
gare
(Pôle
d'échange
multimodal)
:
3,5
De
:
:
En
fonction
Le
Gumenen
U
1,9
145
0
du
projet
Ancienne
école
Rollo
U
0,2
22
0
4,40
Garage
Pierre
et
Marie
Curie
U
0,5
6
0
0
Arrière
FJT
U
0,4
18
0
3,60
Hôtel
Dieu/Le
Tripode
U
1,3
155
0
31,00
lot
rue
du
Belzic/rue
des
U
0,25
10
0
Ecoles Cimetière
Saint-Gildas
1AU-a
0,35
7
0
Total
renouvellement
urbain
DENSIFICATION
:
zones
avec
OAP
à
l'intérieur
du
tissu
urbain
surface
densité
brute
Nbre
logis
agrandissement |
Logements
Secteur
classement
prévisionnel
I
La
totale
(ha)
(logts/ha)
de
l'aire
bâtie
Sociaux
attendu
Rue
de
la
Paix
TAU
1,17
50
58
0
11,6
Rue
Marc
Lucien
TAU
0,6
33
20
0
4,00
Kerderdery
TAU
0,8
25
20
0
4,00
Rue
Charles
de
Blois
TAU
0,95
40
40
0
8
Rue
le
Garrec
TAU/TAU-a
1,7
65
113
0
22,6
Rue
du
Printemps
TAU
1,7
21
38
0
7,6
Kerléano
TAU
1,3
25
30
0
6
Total
OAP
0
Octobre
2016
13
Conseil municipal du 15 novembre 2016 22/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DENSIFICATION
: Foncier
résiduel
diffus
surface
densité
brute
Nb re logis
agrandissement |
Logements
Secteur
classement
prévisionnel
lu
La
totale
(ha)
(logts/ha)
attendu
de
l'aire
bâtie
sociaux
Réparti
sur
l'ensemble
dont
îlot
rue
de
la Vierge
de
la
U
27,2
153
0
0
commune TOTAL
DENSIFICATION
Zones
à urbaniser en
2 AU
surface
densité
brute
Nb re logis
agrandissement |
Logements
Secteur
classement
prévisionnel
I
La
.
totale
(ha)
(logts/ha)
cttendu
de
l'aire
bâtie
sociaux
Rostevel
2AU
3,55
3,55
Porte
Océane
2AU
5,45
5,45
Total
zones
à
urbaniser
Au
total,
le
PLU
permet
la
production
de1185
logements
L'aire
bâtie
va
être
augmentée
de
9ha.
La
densité
minimale
dans
les
secteurs
d'extension
est
supérieure
à
30
log/ha,
densité
minimale
demandée
par
le
SCoT.
La
répartition
de
la
production
de
logements
se
résume
ainsi
:
-
81%
de
logements
produits
à
l’intérieur
de
l'aire
urbanisée
-
19%
de
logements
en
extension
Octobre
2016
14
Conseil municipal du 15 novembre 2016 23/523 Notice
de
présentation
du
proiet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ot of pt née né EN TE
Corte
de
localisation
des
logements
futurs
sur
le
territoire.
M
Foncier résiduel diffus
=
Projet en
cours
En
secteurs
de
densification
en
1AU
En
Secteurs
de
renouvellement
urbain
ON
Terrain
communal
Ÿ,
[7
secteurs soumis à OAP
ITS
}
secteurs
d'extension
en
2AU
Secteur
Rue
de
la
Paix
Secteur
Rue
Marc
Lucien
Secteur
de
Kerberdery
Secteur
de
la rue
Chartes
de
Blois
Secteur
la
rue
Le
Garrec
Seceur
de
la rue du
Printemps
Secteur
de
Kerléano
Secteur
du
Belzic
Ccobre
2016
15
Conseil municipal du 15 novembre 2016 24/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
»>
La
traduction
réglementaire
du
PADD
7 objectifs
sont
inscrits ou
PADD
:
-
Gorantir
les
équilibres
entre
les
polorités
commerciales
de
la ville
-
Redynomiser
le commerce
en
centre-ville
-
Aménager
le pôle
gare
autour
du
projet
PEM
(Pôle
d'Echonge
Multimodal)
-
Accueillir
de
nouvelles
entreprises
et développer
l'emploi
-
_ Voloriser
les espaces
publics
-
Améliorer
l'accessibilité
au
territoire
et optimiser
les
aires
de
stationnements
-
Développer
l'identité
touristique
de
la ville et affirmer
le coractère
maritime
d'Auray
Lo
ville
d'Auray
en
partenariat
avec
la
communauté
de
commune
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
(AQTA)
porticipe
au
développement
économique
de
la
commune.
C'est
notamment
le
cas
autour
du
projet
de
pèle
d'échange
mullimodal
« PEM
» et
aussi
à
travers
la
gestion
des
zones
d'activités
du
territoire :
Kerbois,
Porte
Océane
1 et
2 et Kerfontaine.
Le
projet
de
PEM
est
encore
à
l'étude
au
moment
de
l'arrêt du
PLU.
Le
chontier
de
réaménagement
du
centre-ville
est
aussi
un
grand
projet
de
la
commune
qui
lui
permettra
de
mettre
en
valeur
tont
les
espaces
publics,
que
le
commerce
du
centre-ville
ou
encore
l'identité
touristique.
La
ville d'Auray
a mis
en
place
en
partenariat
avec
AQTA
et la CCI,
une
charte d'orientation
commerciale
afin
de
maintenir
un
équilibre entre
l'offre commerciale
du
centre-ville
et
l'offre
périphérique.
La
charte
a été
signée
au
mois
de
mars
2015.
Le
règlement
de
publicité
est
aussi
un
outil
qui
vise
à
protéger
le cadre
de
vie
des
Alréens.
Il s'agit
de
répartir
de
façon
harmonieuse
l'ensemble
des
dispositifs
publicitaires
tout en
respectant
le patrimoine
architectural
et
paysager.
Le
règlement
a été
approuvé
en
conseil
municipal
le 29
juin
2011.
Lo
ville étudie
la mise
en
place
d’un
pôle
noutique
autour
du
bêtiment
de
l'AFPA,
qui
serait
désenclavé
par une
nouvelle
voie
et des
possibilités de
stationnements
supplémentaires
{aire
naturelle
de
stationnement).
Le
PLU
prend
ces
objectifs
en
compte
par :
-
Lo
mise
en
ploce
d’un
linéaire
commercial
au
titre de
l'article
L
151-16
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
rues
du
centre-ville
et sur
le secteur
touristique
de
Saint
Goustan
présentant
un
linéaire
commerciol
dense
: La
Place
de
la
République,
la
rue
du
lait,
la
rue
Jeon-Morie
Barré,
la
Rue
Georges
Clémenceau,
Rue
du
Belzic,
la place
aux
Roues,
la
place
Saint
Sauveur.
-
l'instauration
d'une
servitude
d'attente
de
projet au
titre de
l'article
L 151-4
dans
le secteur
de
lo gare
qui vient
s'ajouter
au
périmètre
de
veille
foncière
porté
por AQTA
ofin
de
permettre
au
mieux
la réolisotion
du
projet
du
PEM
et du
projet
de
renouvellement
du
secteur
de
l'ancien
Hôtel
Dieu.
1
Octobre 2016
1é Conseil municipal du 15 novembre 2016 25/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
Le
zonage
Li
identifie
les
parties
du
territoire
destinées
aux
activités
y compris
incompatibles
avec
l'habitat
afin
qu'elles
puissent
s'y
développer
au
mieux
et que
le territoire
puisse
accueillir
toutes
les
opportunités.
-
Lo
mise
en
place
de
l'AVAP
conjointement
à
l'élaboration
du
PLU
permettra
d'assurer
la qualité
des
espaces
publics
lors
de
projet
de
réaménagement.
-
Les
règles
de
stationnement
sont
différenciées
en
fonction
de
3 secteurs
distinguant
notamment
les parties
centrales
et péricentrales
et le secteur
de
la
gore.
Les
règles
de
stationnement
sont
assouplies
dans
les
secteurs
1 et
2
afin
de
ne
pas
limiter
l'installation
de
nouveaux
commerces,
l'installation
de
professions
libéroles
(professionnels
de
lo santé
cherchant
à
revenir
ou
centre-ville)
ou
la construction/réhabilitation
de
nouveaux
logements.
-
_L'encouragement
au
recours
à
la
mutualisation
du
stotionnement.
-
Le
zonage
Uap
délimite
le port
et ses
activités
spécifiques.
-
Le
zonage
Uap
permet
les activités
nécessitant
la
proximité
de
l’eau.
Un
zonage
comparable
existait dans
le PLU
de
2007.
-
Le
zonoge
Nhi
permettra
l'agrondissement
des
locoux
d'une
activité
existante.
8
objectifs
sont
inscrits
au
PADD
- _
Préserver
la
trome
verte
et
bleue
(bois,
haies,
cours
d'eau,
zones
humides)
-
Préserver
les
espaces
naturels
et
agricoles
Prévoir
des
espaces
de
respiration
en
ville
Préserver
les
paysages
et
valoriser
les
entrées
de
ville,
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
Favoriser
les
liaisons
douces
en
développant
le
maillage
sur
la
commune
por
des
cheminements
doux
(piétons,
cycles)
Promouvoir
des
déplacements
altemnatifs
afin
de
limiter
l'émission
des
gaz
à effet
de
serre.
Encourager
la
sobriété
énergétique
et
promouvoir
les
énergies
renouvelobles
La
ville
d'Auray
manifeste
une
véritable
volonté
d'améliorer
le cadre
de
vie
de
ses
hobitonts
en
ayant
mis
en
ploce
des
politiques
sur
différents
points.
-
La
commune
est
engagée
dans
lo promotion
des
déplacements
olternotifs
avec
la
mise
en
place
du
réseou
de
tronsport
en
commun
« Auroy
Bus
».
-
Lo
démarche
de
mise
en
place
de
l'AVAP en
porallèle
de
l'élaboration
du
PLU
souligne
l'intérêt porté
por
lo commune
à la préservation
de son
patrimoine
bôti
et naturel.
Le
PLU
prend
ces
objectifs
en
compte
par
:
-
Une
superposition
du
zonage
urbain
avec
les
sous-secteurs
de
l'AVAP
afin
de
rendre
plus
fluides
les
liens
entre
les deux
documents.
Les
zones
Ua
correspondent
aux
sous-secteurs
identifiés
par l'AVAP.
Les
parties
à urbaniser
comprises
dans
le périmètre
de
l’'AVAP sont
identifiées
par
l'indice -a{1
AU-
a).
Les
parties
agricoles
et naturelles
incluses
dans
le périmètre
de
l'AVAP
sont
identifiées
por
l'indice
-a
(exemple
: Na-a).
Le règlement
du
PLU
renvoie
directement
au
règlement
de
l’AVAP
afin
qu'il
n'y
ait pas
de
redondance
entre
les deux
documents.
Octobre
2016
17
Conseil municipal du 15 novembre 2016 26/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
Le
maintien
et
la
mise
à
jour
de
l'annexe
patrimoine
afin
d'inventorier
et
protéger
les
éléments
de
patrimoine
bâtis
non
couverts
par
le
périmètre
de
l'AVAP.
Les
éléments
identifiés
font
l’objet
de
prescriptions
particulières
en
cas
de
rénovation,
ou
d'extension.
Comme
dans
le
PLU
en
vigueur,
leur
démolition
est
interdite,
sauf
raisons
de
sécurité.
Cette
continuité
entre
les
2
documents
permet
une
cohérence
de
la
politique
de
préservation
du
patrimoine
de
la Ville.
-
Les
continuités
écologiques
sont
protégées
par
les dispositions
réglementaires
correspondant
le mieux
à
leurs
caractéristiques :
o
Nds-a
pour
les espaces
remarquables
au
sens
de
la
loi
Littoral
(articles
L 1121-23
à
L121-25
et R121-4
du
Code
de
l'Urbanisme)
;
Nzh
et
Nzh-a
pour
les
zones
humides
;
Na
et
Na-a
pour
les zones
naturelles
en
fonction
de
leur
inscription
ou
non
dans
l’AVAP
;
Aa,
Ab,
Ab-a
pour
les
parties
exploitées
et entretenues
par
l'agriculture
qu’elles
soient
inconstructibles
ou
constructibles
;
EBC
pour
les
bois
constituant
des
réservoirs
de
biodiversité
;
Classement
au
titre des
éléments
du
paysage
à
préserver
du
réseau
bocager
dont
la
densité
est
significative
et des
haies
iso
relation
des
réservoirs
de
biodiversité.
o
La
mise
en
place
d’une
trame
de
préservation
de
continuité
écologique
dans
le
secteur
de
Rostevel
au
titre
de
l’article
L
151-23
du
code
de
l'Urbanisme.
-
Des
secteurs
de
respiration
en
ville
sont
mis
en
place
dans
le
projet
de
PLU
: les
espaces
verts
en
ville
non
protégés
par
l'AVAP
ont
été
repérés
en
Na,
zonages
Na
et N4a-a
pour
les
espaces
naturels
de
loisirs
et
Ntb
et
Néb-a
pour
les
espaces
boisés
à vocation
récréative
intégrés
au
tissu
urbain.
L'OAP
de
la
Rue
le Garrec
impose
la
mise
en
place
d’un
mail
qui
aura
la fonction
de
square,
l’'OAP
de
la
Rue
Charles
de
Blois
impose
aussi
un
alignement
d'arbres
à
planter
et des
franges
végétales
à
maintenir.
-
Le
PLU
protège
les arbres
isolés
ayant
un
fort
impact
paysager
soit au
titre
des
EBC,
soit au
titre du
paysage
;
-
Le
règlement
écrit
impose
la
plantation
d'arbres
dans
les
aires
de
stationnement
; il complète
les
dispositions
de
l’AVAP,
qui
protègent
certains
jardins
en
ville,
par
l'obligation
d'accompagner
tout
projet
d'aménagement
et
de
construction
dans
le centre-ville
(secteurs
Ua)
de
plantations
permettant
de
renforcer
la
présence
végétale
en
ville.
-
Le
foncier
utilisé
par
l’agriculture
est
identifié
par
le zonage
Aa
ne
permettant
que
les
constructions
liées
à
l’activité
agricole
et
l'extension
limitée
des
habitations
existantes,
ainsi
que
les
installations
et changements
de
destination
de
bâtiments
existants
dont
l'intérêt
architectural
ou
patrimonial
est avéré,
nécessaires
à
des
fins
de
diversification
des
activités
d’une
exploitation
agricole.
Les
zonages
Ab
et
Ab-a
sont
inconstructibles
y
compris
pour
des
installations
agricoles
du
fait qu’ils
se
situent
en
espace
proche
du
rivage
compris
ou
non
dans
le périmètre
de
l'AVAP.
-
Un
travail
fin
réalisé
dans
les
OAP
sur
les
catégories
des
cheminements
doux
permet
à
la
fois
d'assurer
un
maillage
au
sein
des
secteurs
qui
vont
être
urbanisés
et des
emplacements
réservés
permettront
d'assurer
des
continuités
à
une
échelle
plus
large.
-
Des
emplacements
réservés
sont
prévus
afin
d'aménager
des
cheminements
doux
pour
permettre
une
alternative
à
l'automobile
et envisager
davantage
de
déplacements
à
pied
ou
en
vélo.
-
Les
OAP
intègrent
un
schéma
illustrant
les
principes
de
l’urbanisme
durable
et stipulent
que
l'implantation
des
bâtiments
devra
prendre
en
compte
les
apports
solaires.
O O O O O
ées
qui
mettent
en
Octobre
2016
18
Conseil municipal du 15 novembre 2016 27/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
6 objectifs
inscrits
au
PADD.
-
Permettre
l'accueil
de
la
population
en
tenant
compte
d’un
objectif annuel
de
croissance
de
population
de
1%.
-
Promouvoir
un
parcours
résidentiel
complet
en
fovorisont
lo diversité
des
logements.
-
Encourager
la mixité
générotionnelle,
sociale
et fonctionnelle.
-
Gérer
durablement
le foncier
encore
disponible
: optimiser
le foncier encore
disponible
; réhabiliter
les
logements
inoccupés
;
-
Limiter
la consommation
foncière
: limiter
les extensions
aux
besoins
identifiés
pour
le développement
démographique
et économique
; prévoir
des
«
réserves
foncières
» ;
-
Assurer
une
offre
qualitative
et diversifiée
en
équipements
(culturels,
scolaires,
sportifs,
associatifs,
touristiques….).
Le
PLU
prend
ces
objectifs
en
compte
por
:
-
Lo
mise
en
place
de
dispositions
permettant
la
production
de
logements
nécessaire
à
l'accroissement
démographique,
en
prenant
en
compte
les
opérations
d'aménagement
engagées,
les dynamiques
de
densification
spontanée
(division
dans
le diffus),
et
le renouvellement
urbain.
-
La
mise
en
place
d'un
emplacement
réservé
pour
permettre
la remise
à
niveau
du
foyer
logement
sur
le secteur
du
Bocéno
-
Le
fait de
privilégier
le renouvellement
urbain
et la densification
des
quartiers
existants,
plutôt
que
les extensions
d'urbanisation
: la commune
a
engagé
plusieurs
études
de
renouvellement
urbain
(secteur
Gare,
quartier
du
Gumenen,
secteur
Tripode).
L'étude
PLU
a
repéré
les ensembles
fonciers
non
bâtis
à
l’intérieur du
tissu
urbain
pouvant
faire
l'objet d'une
opération
d'ensemble
avec
densité
minimum
imposée
et a
pris en
compte
les
terroins
bôtis
pouvant
être
potentiellement
divisés,
ce
qui
permet
d'assurer
80%
des
objectifs
de
production
de
logements
dans
le tissu
urbain.
Les
extensions
d'urbanisation
sont
zonées
2AU
et nécessiteront
une
modificotion
ou
une
révision
de
PLU
pour
être
urbanisées.
-
Le
zonage
s‘appuie
sur une
logique
de
capacité
de
densification
des
tissus
urbains
en
fonction
de
leur
situation
par
rapport
aux
centralités,
en
permettont
des
CES
supérieurs
à
l'occupation
réelle
du
bêti et en
réglementant
les hauteurs
en
fonction
de
la densification
attendue.
-
Les
secteurs
soumis
à
OAP
imposent
une
densité
minimale
pour
garontir
l'optimisation
du
foncier.
-
Les
normes
de
stationnement
qui
permettent
de
réhobiliter
les bâtiments
du
centre-ville
sons
créotion
de
stotionnements
supplémentaires
(ce qui
est
un
des
freins à lo réoccupotion
de
locaux
vacants)
et la mutualisation
des
stationnements
ofin
d'optimiser
le foncier.
-
Possibilité
de
réduire
la
largeur
des
voies
de
desserte
sous
réserve
de
l'avis favorable
des
services
compétents
en
motière
de
sécurité
incendie.
-
Les
OAP
proposent
3
types
différents
d'habitat
: les
maisons
individuelles,
l'hobitot
intermédiaire
et
l'habitat
collectif
afin
de
pouvoir
satisfaire
l'ensemble
de
lo demande
en
logements
sur
la commune.
Cela
permet
ainsi
d'instaurer
sur le territoire de
la mixité sociale
et générationnelle.
-
Le
règlement
impose
un
objectif
de
20%
de
logements
sociaux
dans
toute
opération
de
plus
de
10
logements,
ce
qui
permet
d'envisager
la mise
en
place
de
173
logements
sociaux
sur
la durée
du
PLU.
-
Le
secteur
de
Kerberdery,
est
en
partie
consacré
à
l'accession
aidée.
Il s'agit
d'un
secteur
du
marché
de
l'habitat
plus
complexe,
où
le collectif
ne
fonctionne
pas.
Octobre 2016
jo Conseil municipal du 15 novembre 2016 28/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
Lo
commune
o développé
une
culture
de
projet
et de
programmotion
de
logements
auprès
des
principaux
promoteurs
et bailleurs
locaux
pour
adopter
les programmes
en
fonction
des
besoins
de
la commune,
permettant
d'intégrer
une
production
de
logements
abordables
correspondant
au
marché
du
logement
local.
-
Lo
plupart
des
zones
U
permettent
l'installotion
d'activités
compatibles
avec
l'habitat
ce
qui
permet
de
garantir
une
mixité
fonctionnelle
du
tissu
urbain
alréen.
-
Pour
répondre
aux
besoins
en
équipement
à
venir
des
quortiers,
ils
bénéficient
d’une
certaine
souplesse
en
matière
d'implontation,
ou
de
hauteurs.
-
Les
secteurs
d'activités
ayant
des
capacités
résiduelles,
le
règlement
encourage
leur
densification
et
ne
prévoit
pas
d'extension.
»>
Les
critères
pour
établir
les
règlements
écrits
et
graphiques
Les
secteurs
à dominante
d’habitat
: les
parties
denses
et
à densifier.
Octobre
2016
20
Conseil municipal du 15 novembre 2016 29/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
pôles
de
centralité,
présentant
une
mixité
fonctionnelle
et typologique.
Secteurs
de
fortes
densités
où
l’on
Vocation
Principe
de
délimitation
Caractéristiques
Uaa |
Centre-ville
historique/
Saint
Goustan
[Espaces
urbanisés
très
denses
del]
Implantation
par
rapport
à
la voie :
Zone
de
mixité
fonctionnelle
pouvant
|l'AVAP
Voir
Règlement
de
l'AVAP
comprendre
de
l'habitat,
des
_
équipements
et
des
activités
Implantation par
rapport aux
LS
:
|
|
compatibles
avec
l'habitat.
Les
constructions
devront
s appuyer
sur
une
limite
séparative
au
moins.
|
Lorsque
la
construction
ne
jouxte
pas
l’autre
limite,
le
recul
par
rapport
à
celle-ci
sera
de
1,40
m
minimum.
CES
:
Hors
EPR
: Pas
de
CES
En
EPR
: 60%
; un
CES
supérieur
pourra
être
accepté
notamment
quand
le bâti
existant
a
une
emprise
au
sol
supérieure
à
60%
ou
pour
s'adapter
à
l'environnement
urbain,
architectural
ou
paysager.
Hauteurs
: Voir
Règlement
AVAP
Ubb
|
Secteur
en
périphérie
immédiate
des
Analyse
du
potentiel
de
densification
:|
Implantation
par
rapport
à
la voie
: implantation
soit en
limite,
soit avec
recul
similaire
au
bâti
environnant
trouve
notamment
une
majorité
de
logements
collectifs.
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions,
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
doivent
être
implantées
à
une
distance
de
ces
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
mesurée
au
sommet
de
la
façade.
CES
:
Hors
EPR
: Habitat
: 60%
Activités
: 80%
En
EPR
: 40%
Toutefois
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
la construction
étendue
est admise.
Hauteurs
: Limitée
à
4
niveaux
architecturalement
lisibles
à
condition
que
le
4*"°nivea
ne
représente
pas
plus
de
50%
de
la surface
de
l'emprise
au
sol.
Egout
de
toiture
: 10m
; Acrotère
/
Faîtage
: 13m
Octobre
2016
21
Conseil municipal du 15 novembre 2016 30/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les
secteurs
à
densité
modérée
Vocation
Principes
de
délimitation
Caractéristiques
Uac
|
Secteurs
centraux
moins
denses
Tissu
urbain
peu
dense
de
l'AVAP
|
Implantation
par
rapport
à la
voie
:Voir
Règlement
AVAP
avec
présence
d'équipements
—
permettont
une
densificalion
©
:
fonctionne
avec
les
espaces
de
modérés
du
Sssu.
Implontotion
par
rapport
aux
limites
séparatives
:Les
constructions
principales
ou
les
centralité
annexes,
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séporatives,
doivent
être
implantées
à
une
distonce
de
ces
limites
d'au
moins
140m.
CES: Hors
EPR
:
Habitat
:60%
Activités
:80%
En
EPR
:40%
Toutelois
si
les
constructions
existantes
akteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
lo
construction
étendue
est
admise.
Hauteurs
:Voir
Règlement
AVAP
Uab
|
Axe
historique
de
développement
|
Tissu
urbain
peu
dense
de
l'AVAP
Implantation
par
rapport
à
la
voie
:Voir
Règlement
AVAP
:secteur
dense
avec
de
l'habitat
|
permettant
une
densification
—
"
;
années
30,
commerces
et
modérée:
du
bseu:.
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:les
constructions
devront
s'appuyer
services.
sur
une
limite
séporative
au
moins.
Lorsque
la
construction
ne
jouxte
pos
l'autre
limite,
le
recul
par
rapport
à
celle-ci
sera
de
1,40
m
minimum.
CES
:
Hors
EPR
:
Habitat
:60%
Activités
:80%
En
EPR
:40%
Toutelois
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
lo
construction
étendue
est
admise.
Hauteurs
:Voir
Règlement
AVAP
Uoe
|
Secteurs
d'équisement
et
Secteurs
mutobles
identifiés
dons
secteurs
à
projets,
susceptibles
de
|
le
projet
d'AVAP
et
repris
dons
le
muter
à
vocation
de
mixité
projet
de
PLU.
CES
:
fonctionnelle.
Hors
EPR
:Pas
de
CES
En
EPR
:60%
;un
CES
supérieur
pourra
être
accepté
notamment
quond
le
bôti
existant
a
une
emprise
au
sol
supérieure
à
60%
ou
pour
s'adopter
l'environnement
urbain,
architectural
ou
paysager.
Ubo
|
Axe
historique
de
développement
|
Tissu
urbain
majoritairement
Implantation
par
rapport
à
la
voie
:
nors
du
périmètre
de
l'AVAP
:
povillonnaire
comportant
de
Implantation
soit
en
limite,
soit
avec
recul
similaire
au
bôti
environnont.
Octobre
2016
22
Conseil municipal du 15 novembre 2016 31/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
secteur
dense
comportant
de
l'habitat
des
années
1930,
des
commerces
et
services.
Une
zone
mixte
à
destination
principale
d'habitation.
nombreux
éléments
patrimoniaux
ne
permettant
qu’une
densification
modérée
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Parcelles
dont
la
largeur
sur
voie
est
:
°<]15m
:les
constructions
devront
s'appuyer
sur
une
limite
séparative
au
moins.
Lorsque
la
construction
ne
jouxte
pas
l’autre
limite,
le
recul
par
rapport
à
celle-ci
sera
de
1,40
m
minimum.
°>
ou
égale
à
15
m:
les
constructions
pourront
jouxter
les
limites
séparatives
ou
être
en
recul
de
1,40
m
minimum.
CES
:
Hors
EPR
:
habitat
: 60%
; activités
: 80%
En
EPR
:40%.
Toutefois,
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
la
construction
existante
est
admise.
Hauteurs
:Limitée
à
3
niveaux
architecturalement
lisibles
Egout
de
toiture/
Acrotère
:10m
-Faïîtage
:13m
Ubc
|
Secteur
en
2ème
couronne
des
pôles
de
centralité,
présentant
une
mixité
typologique.
Une
zone
mixte
à
destination
principale
d'habitation.
Tissu
urbain
pavillonnaire
d'une
densité
moyenne
où
une
densification
modérée
est
autorisée.
Implantation
par
rapport
à
la
voie
:implantation
soit
en
limite,
soit
avec
recul
similaire
au
bâti
environnant.
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:les
constructions,
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
doivent
être
implantées
à
une
distance
de
ces
limites
d'au
moins
1,40m.
CES
:
Hors
EPR
Habitat
: 50%
Activités
: 80%
En
EPR
: 40%
Toutefois
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
la
construction
étendue
est admise.
Hauteurs
:Limitée
à
3
niveaux
architecturalement
lisibles
Egout
de
toiture/
Acrotère
:10m
;Fañtage
:13m
Octobre
2016
23
Conseil municipal du 15 novembre 2016 32/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les secteurs à faible
densité
Vocation
Principes de délimitation
Caractéristiques
Uad |
Secteurs
en
frange
d'urbanisation
Tissu
urbain
peu
dense
de
l'AVAP
Implantation
por
rapport
aux
voies
: Voir
Règlement
AVAP
principalement
à
vocation
résidentielle
et
présence
en
majorité
de
pavillons.
permettant
une
densilication
légère
du
tissu.
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:Les
constructions,
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
doivent
être
implantées
à
une
distance
de
ces
limites
d'au
moins
1 ,40m.
CES
:
Hors
EPR
:Hobilot
:30%
En
EPR
:
20%
Toutefois
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
20%,
une
extension
limitée
à 30%
du
CES
de
lo
construction
étendue
est
admise.
Havuteurs
:Voir
Règlement
AVAP
Uc
Secteurs
en
frange
d'urbanisation
Tissu
urbain
peu
dense
permeltant
une
Implantation
por
rapport
aux
voies
:
implantation
soit
en
limite,
soit
avec
orincivpalement
à
vocation
résidentielle
densification
légère
du
tissu.
recul
similaire
au
bâti
environnant.
et
présence
en
majorité
de
pavillons.
S
:
P
sé
ee
Implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Les
constructions
principales
ou
les
annexes,
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pos
les
limites
séparalives,
doivent
être
implantées
à
une
distance
de
ces
limites
d'au
moins
1,40m.
CES
:
Hors
EPR
:Habitot
:50%
Activités
:80%
En
EPR
:40%
Toutetois
si
les
constructions
existantes
atteignent
déjà
un
CES
de
40%,
une
extension
limitée
à 30%
du
CES
de
lo
construction
étendue
est
admise.
Hauteurs
:
Limité
à
2,5
niveoux
architecturalement
lisibles
Egout
de
toiture/Acrotère
:7m-Faîtage
:11m
Octobre
2016
24
Conseil municipal du 15 novembre 2016 33/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les secteurs
d'activités
économiques
Vocation
Principes de délimitation
Coradéristiques
Ui
Zone
consacrée
aux
activités
existontes
|
Les zones
d'activités
de
Kerbois,
Toul
Implantations
par
rapport
aux
voies
:
de
coractère
professionnel,
commercial
|
Garros
et Porte
Océone.
Les
constructions
neuves
s'implonteront
en
recul
de
5m
minimum.
Dans
le
et
artisanal
ne
orésentont
pas
cas
où
une
construction
existante
régulièrement
autorisée
est
implantée
à
d'inconvénients
ou
de
dangers
une
distance
inférieure
à
5m,
l'éventuelle
extension
de
cette
construction
importants
pour
l'environnement,
oourra
se
faire
dans
le
prolongement
de
la
construction
existante,
sans
pouvant
être
densifiée.
Les
pouvoir
réduire
le
recul
par
rapport
à la voie
ou
emprise
publique.
équipements
d'intérêt
collectif y sont
|
"
=
également
autorisés.
Implantations par rapport aux limites séparatives
:
Les
installations
soumises
à
déclaration
au
titre des
installations
classées
doivent
respecter
une
marge
d'isolement
de
20
m
por
rapport
aux
limites
des
secteurs
à
usage
d'habitation
et de
50
mètres
par
rapport
aux
habitations
existantes.
Toutelois,
dans
ces
marges
d'isolement
pourront
être
odmises
les
constructions
à
usage
administratif,
sociol
ou
d'habitation
liées aux
activités,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement.
Pas
de
CES,
Hauleurs
non
réglementées.
Uif
Zone
consacrée
aux
aclivités
Reprise
en
partie
de
la délimitation
de
la
Sont
autorisées
les
locaux
d'activités,
de
commerces
et de
bureaux
ferroviaires
et de
transports
collectils,
zone
Uif du
PLU
de
2007.
Le
bâtiment
de
|
complémentaires
au
Pôle
d'Echonge
Multimodal,
les constructions
et
aux
aclivilés,
aux
commerces
el
la
Gare
a
été
sorti
du
périmètre
Uif pour
oménagement
en
lien
avec
le
PEM
et
liées
aux
activités
ferroviaires
et de
bureaux
complémentaires
au
Pôle
être
intégré
au
zonage
Uoe
: secteur
de
tronsport.
d'Echange
Multimodal.
Les
projet
de
l'AVAP.
La
partie
de
voies
équipements
d'intérêt
collectif
sont
lerrées
à l'Est
de
la commune,
incluse
également
autorisés.
dons
les espaces
paysagers
de
l'AVAP,
a
également
été
sorti
du
zonage
Uif.
Uap |
Secieur
portuaire
Délimitation
de
la
partie
Est de
la
rivière
La
construction
de
logements
y est
interdite.
et des
quais
accueillant
des
installations
Voir
règlement
AVAP
portuaires,
la
partie
Ouest
étant
naturelle,
Une
partie
en
extension
est
prévue
au
CES
:
niveau
de
l’AFPA
afin
de
mettre
en
place
Hors
EPR
: pas
de
CES
un
projet
de
développement
du
port.
En
EPR
:60%
; un
CES
supérieur
pourra
être
accepté
notamment
quand
le
bâti
existont
o
une
emprise
ou
sol
supérieure
à 60%
ou
pour
s'adapter
à
l'environnement
urbain,
architectural
ou
paysager.
Octobre
2016
25
Conseil municipal du 15 novembre 2016 34/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les secteurs
de
loisirs Vocation
Principes
de
délimitation
Coractéristiques
règlementaires
Ula
L'accueil
des
activités
sportives,
|
Sites
de
loisirs
existants,
Sont
autorisés
uniquement
:
de
loisir,
des
équipements
oménagés
ou
à
aménager.
°
Les
constructions
et
aménogements
correspondant
à
la
vocation
de
la
zone
;
culturels
ou
des
installations
.
Les
constructions
à
usoge
de
« loges
de
gardien
»,
de
bureaux
et
de
services
sous
temporaires
liées
et
nécessaires
réserve
d'être
directement
liées
et
nécessoires
aux
constructions
et
activités
du
secteur
;
aux
constructions
et
activités
du
.
Les
constructions
à
usoge
de
logement
de
fonction
destinées
aux
personnes
dont
lo
secteur
présence
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
lo
surveillance
ou
le
gardiennoge
des
installations
autorisées
dons
le
secteur.
.
Les
équipements
d'intérêt
collectif.
Implantations
par
rapport
aux
voies
:en
recul
ou
en
limite
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
:Non
réglementé
Hauteurs
:
constructions
à
usage
d'habitation
:6m
égout
de
toiture
ou
acrotère
Pas
de
hauteurs
moximales
fixées
pour
les
constructions
à
usoge
d'activités
sportives
et
de
loisirs.
Ulb
Tous
types
de
constructions
et
La
partie
alréenne
du
comping
«
Sont
autorisés
uniquement
:
d'installations
liées
au
comping-
|
les
Pommiers
» dont
la
partie
Tous
tyoes
de
constructions
et
d'installations
liées
au
camping-caravaning
organisé
soum
caravaning
organisé
soumis
à
principole
est
située
sur
lo
à
autorisation
administrative
y compris
les
porcs
résidentiels
de
loisirs.
autorisation
administrative
y
commune
de
Pluneret.
Même
règles
qu'en
zone
Ulo.
compris
les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Nlo
Espaces
noturels
de
loisirs
:
Sites
de
loisir
existonts,
aménagés
|
Sont
autorisés
uniquement
:
{hors
équipements
sportifs
et
de
ou
à
aménager.
L'édificotion,
la
rénovation,
la
reconstruction
et
l'extension
limitée
des
constructions
1
AVAP)
|
loisirs
de
plein
air.
Nla-a
:voir
le
règlement
de
installations
directement
liées
et
nécessaires
aux
activités
sportives
de
plein
air,
à
conditio
Nla-a
l'édification,
la
rénovation,
la
l'AVAP
que
l'ensemble
des
constructions
ne
déposse
pas
20%
de
lo
superficie
du
terrain
; Les
aire
(dans
reconstruction
et
l'extension
de
jeux
et
de
sports
ouvertes
au
public.
AVAP)
|
limitée
des
constructions
et
_
_
=
qu
insiallations
directement
liées
et
Implantations
par
rapport
aux
voies
:Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limite
nécessaires
aux
activités
comme
en
retrait.
Octobre
2016
26
Conseil municipal du 15 novembre 2016 35/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
sportives
de
plein
air,
à
condition
que
l'ensemble
des
constructions
ne
dépasse
pas
20%
de
la
superficie
du
terrain
;
Les
aires
de
jeux
et
de
sports
ouvertes
au
public.
Implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives
:
Lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparatives,
les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimum
de
3
m
de
ct
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
sans
pouvoir
êti
inférieure
à
3m
(d
>
H/2).
CES
:Non
limité
pour
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
sinon
20%.
Hauteurs
:Non
limitées
pour
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
sinon
Egout
de
toiture
:4m,
Faîtage
:9m,
Acrotère
:4m
Nb {hors AVAP) Nlb-a (dans AVAP)
Secteur
naturel,
récréatif
ou
non,
boisé
en
milieu
urbain
Secteurs
boisés
non
classés
en
EBC
intégrés
au
tissu
urbain.
Nlb-a
: voir
le
règlement
de
l'AVAP
Sont
autorisés
uniquement
:
°
La
réalisation
d'aménagements
paysagers,
notamment
de
cheminements
doux,
de
parcours
sportifs,
de
terrasses
d'agrément,
d’observatoires
de
la faune,
etc...
y est
possible
sous
réserve
d’un
traitement
en
rapport
avec
la qualité
du
site,
ne
compromettant
pas
le
caractère
boisé
de
la zone.
°
L'implantation
d’annexes
de
moins
de
12
m°?
d’emprise
au
sol
y est
admise,
sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
le caractère
boisé
de
la zone.
Implantation
par
rapport
à
la
voie
:Idem
Nla
Implantation
par
rapport
aux
LS
:Idem
Nla
CES
:Non
limité
pour
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
sinon
12m2.
Hauteurs
:Non
limitées
pour
constructions
et
installations
d'intérêt
collectif
sinon
3m
au
point
le
plus
haut.
Octobre
2016
27
Conseil municipal du 15 novembre 2016 36/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les secteurs agricoles
Vocation
Principes de délimitation
Coroctéristiques
règlementoires
Aa
Secteurs
agricoles
non
situés
en
espace
Interdiction
de
toute
construction
ou
installation
non
nécessaire
à
l'exploitation
oroche
du
rivage
ni
intégré
ou
périmètre
de
|
agricole
ou
du
sous-sol,
autres
que
les cas
suivonis :
l'AVAP.
les extensions
des
habitations
existantes
à condition
:
“
de
ne
pos
compromettre
l'activité agricole
ou
lo qualité
paysagère
du
site
et
de
ne
pas
déposser
50%
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
étendu
à
la
dote
d'approbation
du
présent
PLU.
.
Les
annexes
peuvent
être autorisées
aux
deux
conditions
suivantes
:
Ÿ
d'une
part,
l'emprise
tolale
au
sol
(construction
principale
+
extension
—
annexes)
reste
inférieure
ou
égale
à
la surface
limite
indiquée
ci-dessus,
Ÿ
d'autre
part,
elles
doivent
être
édifiées
sur
le
même
îlot
de
propriété
avec
le
souci
d'éviter
la dispersion
des
constructions
et à
une
distance
n’excédant
pas
20
m
de
la construction
principale.
Ab
Secteurs
situés
en espace
proche
du
rivage
|
Sont interdits toutes constructions
et installations autres que
les cas suivants
:
mais
non
intégrés
ou
périmètre
de
l'AVAP.
.
Les
extensions
des
habitations
existantes
à
condition
:
Ab-a
Parti
ne.
“
de
ne
pos
compromettre
l'activité agricole
ou
lo qualité
paysagère
du
site
arties
du
territoire
,
Ù
scie
mat
civile
des
et
de
ne
pas
déposser
50%
de
l'emprise
au
sol
du
bâtiment
étendu
à
la
dote
Rs
à
d'approbation
du
présent
PLU,
exploitations
agricoles
et
p
ji
s
LreMdes
dt
boite
.
x
Les
annexes peuvent
être
outorisées
oux
deux
conditions
suivantes
.
|
d'une
part,
l'emprise
totale
au
sol
(construction
principale
—
extension
—
annexes)
reste
inférieure
ou
égale
à
la surface
limite
indiquée
ci-dessus,
Ÿ
d'autre
part,
elles
doivent
être
édifiées
sur
le
même
îlot
de
propriété
avec
le
souci
d'éviter
la
dispersion
des
constructions
et à
une
distance
n'excédant
pas
Secteurs
situés en
espace
proche
du
20
m
de
la construction
principale.
rivage
et intégrés
au
périmètre
de
l'AVAP
ir le
n
t de
|’
Sous
condition
d'une
bonne
intégration
à
l’environnement
tant
paysagère
qu’écologique : .
Les
installations et ouvrages
strictement
nécessaires
à
la défense
nationale
et à
la
sécurité
civile
;
.
Les
canalisations
et
postes
de
refoulement
liés
à
la
solubrité
publique
(eaux
usées
- eaux
pluviales)
ainsi
que
les
canalisations
liées
à
l'alimentotion
en
eau
potable,
ainsi
que
la
réalisation
d'aménagements
liés
au
déploiement
du
réseou
numérique,
lorsque
leur
localisation
répond
à une
nécessité
technique
impéralive
à démontrer
;
Les
retenues
d'irrigation
permises
dons
le cadre
de
la Loi sur l'Eau.
Octobre
2016
28
Conseil municipal du 15 novembre 2016 37/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les
secteurs
naturels Vocation
Principes
de
délimitation
Coractéristiques
règlementaires
Parties
du
territoire
Délimitotion
des
espaces
terrestres
et
lApplicotion
de
l'article
L
121-23
à
26
du
code
de
l'urbanisme,
interdiction
de
toute!
offectées
à
la
moritimes
sur
lo
bose
du
zonage
Nds
du
PLU
urbanisation
sauf
aménogements
légers
nécessaires
à
leurs
gestions
et
à
leurs
mises
en
Nds-a
protection
stricte
des
de
2007et
de
la
zone
Natura
2000
« Golle
froleur
ou
à
leur
ouverture
au
public,
à
condition
de
permettre
un
retour
du
site
à
l’étot
(indus
|
sites,
des
milieux
du
Morbihan-
côte
ouest
de
Rhuys
».
Un
naturel.
dans
noturels
et
des
ajustement
a
été
fait
ou
sud-est
de
la
l'AVAP)
|
paysages.
commune
à
proximité
du
bâtiment
de
l'AFPA
[Voir
|
|
l'AVAP
pour
permettre
lo
réolisation
d'un
projet
de
développement
du
Port
de
plaisance.
Nzh
Zones
humides
en
|
Protection
des
zones
humides
issues
de
linconstructible
mais
sont
autorisés
:
{Hors
application
des
|
l'inventaire
des
zones
humides
validé
por
le
|e
Trovaux
nécessaires
pour
des
raisons
impéralives
majeures
AVAP})
|
dispositions
du
SDAGE
|
conseil
municipal
du
27
février
2012.
.
Installotions
ouvrages
nécessaires
à
la
défense
nationale
ov
protection
civile
Nzh-a
Loire
Bretagne
;
.
Conalisation
et
postes
de
refoulement
liés
à
la
salubrité
publique
(inclus
.
Les
aménagements
légers
dans
Nzh-a
:voir
le
règlement
de
l'AVAP
(clôtures)
l'AVAP)
Parties
du
territoire
Secteurs
noturels
ou
à
dominante
végétale
Sont
interdits
toutes
constructions
et
installations
autres
que
les
cas
suivants
:
affectées
à
la
de
l'AVAP
non
inventoriés
comme
zones
.
Les
constructions
et
installations
strictement
liées
et
nécessoires
à
la
sécurité,
à
lo
protection
stricte
des
humides
et
non
exploités
par
l'agriculture,
lgestion
ou
à l'ouverture
au
public
de
ces
espaces,
certains
ouvrages
techniques
nécessaire
sites,
des
milieux
identification
des
EBC.
ou
fonctionnement
des
réseoux
d'utilité
publique
ainsi
que
la
réalisotion
d'infrostructure
No
noturels
et
des
routières,
travoux
et
ouvrages
connexes
d'intérêt
public
si
nécessité
technique
impérative
{Hors
paysages.
.
Les
ouvrages
relatifs
à
la
gestion
des
eaux
pluvioles
;
AVAP)
.
Les
aires
naturelles
de
stationnement
;
.
Les
constructions
et
installations
nécessaire
à
des
équipements
d'intérêt
collectif
e
No-a
ouvrages
spécifiques
qui
ont
pour
objet
la
satisfaction
de
besoins
d'intérêt
général,
(inclus
.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
forestière
dons
.
Les
bôtiments
d'habitation
peuvent
laire
l'objet
d'extensions,
à
condition
:
l'AVAP)
#
de
ne
pas
compromettre
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
*
el
de
ne
pas
déposser
50%
de
l'emprise
au
sol
du
bäliment
étendu
à
la
dat
d'approbation
du
présent
PLU.
.
Les
annexes
peuvent
être
autorisées
oux
deux
conditions
suivantes
:
Ÿ
d'une
part,
l'emprise
totale
au
sol
(construction
principole
+
extension
+
annexe:
Octobre
2016
29
Conseil municipal du 15 novembre 2016 38/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
reste
inférieure
ou
égole
à
lo
surlace
limite
indiquée
ci-dessus,
Ÿ
d'autre
part,
elles
doivent
être
édifiées
sur
le
même
îlot
de
propriété
avec
le
sou
d'éviter
la
dispersion
des
constructions
et
à
une
distance
n'excédont
pas
20
m
d
la
construction
principale.
No-a
:voir
le
règlement
de
l'AVAP
Les STECAL
(Secteurs de Taille
Et de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
Vocation
Principes de délimitation
Coractéristiques
règlementaires
Nhe
Secteur
à vocation
d'équipement
d'intérêt
collectif
:lycée
agricole
de
Kerplouz.
Secteur
bôti
du
lycée
de
Kerolouz
où
se
sitvent
les
bâtiments
susceptibles
d'évoluer
dans
le temps,
situé
hors
AVAP.
u bôli environnant. Implonton
por rapport
aux
limites séparatives
: lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les limites
éparatives,
les constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimum
de
3 m
de
ces
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout
de
loiture,
sans
pouvoif
être
inférieure
à 3m
(d
>
H/2).
CES
:L'emprise
au
sol
des
extensions
est
limitée
à
10%
de
l'emprise
au
sol
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
présent
PLU.
Hauteurs
:
Les
extensions
de
constructions
existantes
ne
peuvent
excéder
la
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
à
l’acrotère
et
au
faîtage
de
lo
construction
qu'elle
viendrait
jouxter.
Nhi
Secteur
accueillant
une
octivité
existante
Emprise
foncière
de
l'entreprise.
mplontation
par
rapport
aux
voies
:
Le
long
des
voies
du
domaine
public
très
fréquentées
ou
appelées
à
le
devenir,
es
constructions
nouvelles
doivent
respecter
la
marge
de
recul
minimale,
dont
la
rgeur
par
rapport
à
l'axe
de
lo
voie
est
définie
sur
les
plans
de
zonage.
Dons
les
marges
de
recul
figurant
au
plon
de
zonage,
pourront
être
autorisé
‘aménagement,
la
reconstruction
après
sinistre
ainsi
que
l'extension
mesurée
de
nstructions
existantes.
Toutefois,
ces
possibilités
ne
sauraient
être
odmises
dons
le
ca
e constructions
qu'il
n'est
pas
souhaitable
de
maintenir
en
raison
de
leur
dégrodatio
u des
dangers
résultant
de
leur
implantation
por
rapport
au
tracé
de
l'itinéraire
routier.
Il
n'est
pas
fixé
de
dispositions
particulières
pour
les
ouvrages
techniques
©
eptionnels
autorisés
;
Octobre
2016
30
Conseil municipal du 15 novembre 2016 39/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
,
L'implantation
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
{stalions-services,
garages,
elc.)
est soumise
uniquement
à
la
réglementation
spécifique
les concemant.
fmplantotion
par
rapport
aux
limites
séparatives
:Idem
Nhe
ES
:L'extension
des
constructions
existantes
ne
peut
pos
excéder
30%
de
l'emprise
au
ol
des
constructions
existantes
à
la
date
d'approbation
du
PLU.
Hauteurs
:
Les
extensions
de
constructions
existantes
ne
peuvent
excéder
la
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
à
l'acrotère
et
au
loïtoge
de
la
construction
qu'elles
viendraient
jouxter.
Nhv
Secteur
dédié
à
l'aire
Aire
existonte.
d'accueil
des
gens
du
voyage.
|mplontation
par
rapport
oux
voies
:Idem
Mhi
implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
:Lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limite
éparatives,
les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimum
de
3
m
d
ces
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur
hauteur
à
l'égout
de
toiture,
sans
pouvoii
e
inférieure
à
3m
(d
>
H/2).
CES
:le
Coefficient
d'Emprise
ou
Sol
est
limité
à
15
%
de
lo
surface
totale
du
terrain.
Hauteurs
:La
houteur
des
bôtiments
est
limitée
à 5
mètres
au
point
le
plus
haut.
»>
Les
critères
pour
établir
les
Orientations
l'Aménagement
et
de
Programmation
Les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
intègrent
des
prescriptions
sur
la qualité
urbaine,
paysagère
et environnementale
attendue,
le nombre
de
logements
attendus
ainsi
que
les conditions
de
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Les
dispositions
générales
de
la
pièce
n°3
du
PLU
(Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation}
précisent
les
conditions
d'application
des
prescriptions
déclinées
par
zones.
Elles
précisent
également
les
attentes
générales
par
rapport
à
la
qualité
urbaine,
paysagères,
environnementoles
et
en
aménagement
de
circulations
douces.
Choque
secteur a fait l'objet d’un
diagnostic
urbain
et paysager,
environnemental
ainsi
que
d'un
diagnostic
de
la structure
foncière.
Par
secteur,
les
prescriptions
concernent
:
Les
accès
Les
voies
structurontes
Les
cheminements
doux
Le
troitement
des
eaux
pluviales
Les
espaces
végétolisés
Octobre
2016
31
Conseil municipal du 15 novembre 2016 40/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
+
La
densité
minimum
attendue,
exprimée
en
nombre
de
logements/ha
+
L’implantation
et
la typologie
du
bâti
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement,
les
zones
regroupant
des
propriétés
foncières
différentes
ont
pu
être
scindées
en
plusieurs
secteurs
opérationnels
sans
remettre
en
cause
la cohérence
de
l’ensemble.
Octobre
2016
32
Conseil municipal du 15 novembre 2016 41/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
>
Informations
utiles
et
périmètres
de
protection
Les Zones
Humides
et les cours
d’eau 2
…"
ix”
Sr >.
PARTS
en
es
rt
RUN
ES
Ee
=,
A
+
£
,
L'inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau
o
été
réalisé
por
le
Syndicat
mixte
du
Loch
et
du
Sol
et
a
été
volidé
en
conseil
municipal
le
27
février
2012.
La
protection
des
zones
humides
est
assurée
par
un
zonage
Nzh
et
Nzh-0
et
por
le
zonage
Nds-0.
Celui-ci
étant
plus
protecteur,
les
zones
humides
n'ont
plus
besoin
d'être
délimitées
règlementairement. Les
cours
d'eau
en
milieux
noturels
permettent
une
protection
des
berges
par
un
zonage
N
qui
s'étend
jusqu'aux
limites
de
l'urbanisation.
Les
cours
d’eau
en
milieu
urbain,
sont
zonés
en
N
ou
en
continuité
écologique
jusqu'oux
limites
de
l’urbanisation. Le
Loc'h
à
Saint-Gouston
correspond
à
deux
zonages
:Uap
et
Na-o.
Le
zonage
portuaire
a été
mis
en
place
cor
lo
rivière
o
des
berges
maçonnées
en
milieu
urbain
dense
traditionnel.
La
ville
d'Auroy
prévoit
d'améliorer
l'accueil
des
activités
portuaires
et
nautiques,
notamment
par
l'aménagement
de
pontons.
Octobre
2016
33
Conseil municipal du 15 novembre 2016 42/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les
EBC
DM Espace boisés classés =.
Espaces
boisés classés,
Haies
e
Espaces
boisés
classés,
arbres
isolés
+
Au
moins
? critères
sur
les 3
suivants
:
* _ Appartenance
à
la trame
verte
et bleue
+
Qualité
paysagère
et patrimoniale
{chemin
creux,
vue
lointaine,
entrée
de
bourg,
…..)
Un
périmètre
de
protection
de
certains
boisements
se
superpose
au
zonage
du
PLU.
Les
obligations
règlementaires
liées à
cette
protection
sont
détaillées
dons
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
qui
s'imposent
à toutes
les
zones
et dans
choque
partie
consacrée
à
une
zone
dans
les dispositions
générales
et dans
le Chopitre
« traitement
environnemental
et
paysager
des espaces
non
bêtis
et abords
des
constructions
».
Les
boisements
classés
sur
le territoire
alréen
représentent
une
surtace
de
54
ha.
En
plus
des
entités
boisées,
des
arbres
isolés
et
des
haies
ont
été
classés.
Les
haies
protégées
au
titre
des
EBC
représentent
une
distance
de
0,97
km
Le
nombre
d'arbres
protégés
est
de
36.
Dons
le
PLU
de
2007,
il n'existait
pas
de
protections
sur
des objets
linéaires
et
ponctuels.
Ce
classement
o fait
l'objet
d'une
analyse
prenant
en
compte
certains
critères.
Les
boisements
et
les
haies
ont
été
analysés
afin
de
définir celles
et
ceux
qui
méritent
une
protection
particulière.
Les
critères
de
classement
sont
les
suivants
:
Octobre
2016
34
Conseil municipal du 15 novembre 2016 43/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
+ __
Qualité
biologique
La
qualité
biologique
a
été
définie
à
partir
d’un
système
codifié
prenant
en
compte
les
points
suivants
:
Critère
1 : essences
(bois et haies)
Critère
2
: densité
(bois)
- continuité
(haies)
l-
essences
locales
1-
continue
sans
rupture
2-
essences
locales
+
horticoles
2-
rupture
réduite
3-
essence
dominée
par
une
invasive
ou
horticole
3-fragmenté
Critère
3
: strates
(haies
uniquement)
Critère
4
: âge
des
arbres
(bois
et haies)
1- trois
strates
bien
développées
1- vieux
arbres
/ arbre
remarquable
2-
manque
une
strate
ou
peu
représentée
2-
peu
de
vieux
arbres
3-
buissonnante
ou
arborée
3-
uniquement
des
jeunes
sujets
Concernant
les arbres
isolés,
l'intérêt
paysager
a
été
l'élément
déterminant
pour
leur
analyse.
Leur
caractère
remarquable
a
été
apprécié
au
regard
de
la qualité
biologique
des
sujets
et/ou
de
leur
impact
visuel
dans
le
paysage
urbain
La
proposition
de
classement
en
EBC
a
été
soumise
à
la
CDNPS
le
19
avril
2016.
La
carte
proposée
prend
en
compte
les ajustements
demandés.
L'avis
de
la
CDNPS
quant
au
projet
de
classement
en
EBC
des
boisements
significatifs,
des
haies
et des
arbres
isolés
figure
ci-dessous.
Octobre
2016
35
Conseil municipal du 15 novembre 2016 44/523 9108
2149hO
9E
EE =
Frñortd + Egaitté + Fratertihe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départziment:le
des terr:toires =: de la mer
du Morbihan G
Vannes, le 2 9 AVR. ii
Service THhanigsme et TTakitat
Umité Animaüon Filière Planification Le préfet du Mvrbilun
Affaire suivie par : Frarçine CREAC'H à
Iél. : 0297 68 13 %6 Monsieur le maire Mél : francine.creach #morbihan.gouv.fr mairie
56406 — ALRAY
Objet: Classemert su PLU des espaces boisés les
piles siemicatie {EACQ)
Réf: ait. L. 125-237 du coce de l'urhanisme — séance
de la CDMPS du 19 evr:1 2016
Vous n'avez transmis pour examen par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, le projet de classement au PLU des espaces boïsés és plus sigmficatifs de votre commune.
Ccti instance, lors de sa séance du 19 avril 2016, a formulé un avis favorable à votre projet sous réserve de la prise en compte des surfaces boisées supplémentaires à classer demandées par Le service eau, nature et biodiversité de la DDTM qui se répartissent de la manière suivante :
- pare [st de l'espace hoisé du château de Kerdraguen (environ 1 Fa ;
- espace boisé sur les bords du ruisseau du Reclus en limite Nord-Quest de ‘a communs (1,20 Ea) ,
- espace boisé en rive gauche du Reclus au lieu-dit « Golhères » (diFrichement en cours)
- emplacement réservé n°5, en rive droite du Loc‘h, au ‘rond- point de la lerre rouge.
Concernant les deux ilots situés à Kerbcdery ct quartier ds fa garc, les serviecs de la DDTM proposcet, au regard de leur usage actucl ct de leur neturc, de nc pas ‘es classer cn EBC mais de Les identifier au plan de zonage de telle sorte que Los espaces boisés n2 soicnt pas remis en causc et resuré protégés de toute urbamisation ou attcintce.
Sur lès 42 arbres isolés classés en CRC, il a également été tenu compte de voire demande de retirer $ où 6 arbres pour les classer en « éléments du paysage à préserver ». Dans ce cadre-là, la corunune devra veiller aux mesures compensatoires à mettre en glace.
Pour loute information complémentuire, vous pouvez prendre contact avec le service Eau, Nature # Bivdiversile de la D.DT.M,, Unit Nature, Forêt st Chasse (M. Pascal FAVREL, A Ûr, tél: 02, 97,68.21.92).
Tous éravaux de lérrassement, ouverture d'accès où de chamins, plantations, soupes de hois, débroussaflages où de déberdage lié à l'entretien des capsces hoisés devrort être préalahlement soumis Jour mformation au scrvics régional de l'archéalogic. Il vous appartiondra également de appeler aux maîtres d'ouvrages l'obligation de déc lrer au même service toute découverte fornute qui pourrait être effectuée au cours de ces travaux, confornmémert aux dispositions des articles L531-14 à L531-16 du code du patrimoine.
Pour !e préfet e: pur délégalior,
Le secrétaire asréral
Re TT eee
7 jean-Mate GALLAND
Adresse : 8 rus da Ceramerce- 62 529- 55013 Vennes Cecex
Standard : C2 97 68 12 O0- Courriel : ddtméémorbian.sous.t:
Acc ail du pu Mic : 5 àge - 8 rue di. commerce 9h à 11h20 et 14h à 376 - Site Agriculture - 11 bc de la Paix Eh à 12h et 14f à 17h
Elte Iniemet ww. mo’bitian gouv.fr
IWSINYI4N,Q
17201
NV1d
AVaNV,Q
ANNWWOI
Nid
2p
42lo1d
np
uoynjusesaid
2p
85 10N
Conseil municipal du 15 novembre 2016 45/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les éléments
du
patrimoine
bâti et du
paysage
à préserver
…
7
—
Haies
à préserver au titre du paysage
£
+
Arbres
à préserver au titre
du paysage
EM
Eléments de patrimoine bétis à protéger au titre du paysage
Les
éléments
du
patrimoine
bôti
et
du
poysage
sont
protégés
au
titre
de
l'article
L151-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
Sur
la
commune
d'Auray,
sont
concernés
par
celte
protection
:
-
Haies
répertoriées
sur
orthophotogrophie
et
un
travail
de
terrain.
Le
classement
de
ces
éléments
s'est
fait
conjointement
avec
le
classement
EBC.
Ce
classement
permet
plus
de
souplesse.
Les
obligotions
réglementaires
sont
précisées
dans
le
règlement
écrit.
-
Le
patrimoine
bôti
hors
AVAP
fait
aussi
l’objet
d'une
protection
au
titre
de
l'article
1151-19
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
bâtiments
clossés
sont
issus
d’un
inventaire
du
patrimoine
réalisé
en
régie
por
la
commune
d'Auray.
Les
prescriptions
règlementaires
sont
précisées
dons
le
règlement
écrit
pour
les
zones
concernées.
l'onnexe
4.2.2
du
règlement
écrit
permet
d'illustrer
l'historique
et
les
caractéristiques
de
ce
patrimoine
protégé.
Octobre
2016
37
Conseil municipal du 15 novembre 2016 46/523 9100
3140PO
8€
m
: 3
3 m
8
a F
5
Z& Er OLED ee
Scie eo sage SF ÉDSTE mas
= 54672852 T23%
Éa3%5 PS38
é 9 | 8 & à 3 à?
FS49 Bisrta o U ÉSÉogse
116 Sc Ér:S Es SRB cS
88 8208 ® € __s 0 © fs goiss
PB ESS
SRE Bsarsé
(SNA)
Sejqisues sjeunjon
seoods]
se7
IWSINY84N,Q
17201
NY
AvaNv,Q
INNWWOD
Mid
2p
18lo1d
np
uoyoquesguid
8p
2yoN
Conseil municipal du 15 novembre 2016 47/523 Notice
de
présentation
du
proiet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
L’AVAP
La
procédure
d'élaboration
de
l'AVAP
a
été
lancée
conjointement
au
PLU
en
2012.
À
l'intérieur
de
l'enveloppe
de
l'AVAP,
plusieurs
secteurs
ont
été
délimités
:
-PA
: Ville
et
Saint-Goustan
-Pâa
: Versants
sur
la
rivière
d'Auray
—"
Délimitation
de
l'AVAP
-PC
:Quartiers
neufs
—
Délimitation
des
secteurs
de
l'AVAP
|
-PE
:Lieux
mutables,
lieux
à
proiet “
-PN
:
Secteur
naturel
ou
à
dominante
végétale -PNoa:
Espace
portuaire
en
site
historique
uroain -PNob:
Esoace
portuaire
de
plaisance
en
site
naturel
protégé.
La
délimitation
de
ces
secteurs
a été
reprise
dans
le projet
de
PLU
er
différents
zonages.
-
Pour
les
zonages
urbains :
Uao,
Uab,
Uac,
ad,
Uae,
Jap
;
.
Pour
les
secteurs
à
urbaniser
:
l'indicæ
-a
a
été
utilisé:
1AU-a
pour
distinguer
les
zones
1AU
ou
parties
de
secteur
TAUJ
comprises
dans
le périmètre
de
l'AVAP
de
cϾlles
qui
en
sont
exclues.
-
Pour
les
secteurs
Agricoles
et
Naturels
: l'indice
-a
a
été
urilisé
pour
les
parties
comprises
dans
le
périmètre
de
l'AVAP
: Ab-a,
Na-a,
Nds-a,
Nzh-a,
Nla-a,
Nb,
Ccobre
2016
39
Conseil municipal du 15 novembre 2016 48/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Les
emplacements
réservés
Les
emplacements
réservés
permettent
d'identifier
des
secteurs
sur
lesquels
la commune
ou
une
autre
collectivité
publique
souhaite
acquérir
le foncier
en
vue
de
réaliser
: des
aménagements
d'intérêt
public.
Ils donnent
aux
propriétaires
Un
droit de
délaissement,
le bénéficiaire
peut
être
sommé
d'acquérir
les terrains
dans
un
délai
d'un
an.
La
grande
majorité
des
emplacements
réservés
dans
le projet
de
PLU
ont
été
repris
du
PLU
de
2007.
Seulement
quotre
emplacements
réservés
ont été
déterminés
dons
le projet
de
PLU
: les
ER
n°12,
13,
14
et
15.
Ceux-ci
ont
pour
vocalion
de
metire
en
place
des
liaisons
douces
et
un
accès
à
une
zone
à
urbaniser
afin
de
favoriser
dons
les futurs
aménagements
les recours
aux
modes
de
déplacement
alternatifs.
Ci-dessous
la
liste des
emplacements
réservés
présents
sur
la commune :
Dons
ces
secteurs,
le règlement
écrit renvoie
strictement
à
l'AVAP
en
ce
qui
concerne
: les
hauteurs,
l'implantation
por
rapport
à
la
voirie
et à
l'espace
public,
sur les
questions
de
performance
environnementales
et énergétiques,
sur
l'aspect
des
constructions,
l'aspect
des
clôtures
sur
voies
et emprises
publiques,
sur
les
espaces
à
planter,
sur
les plantations
existantes.
En
plus
de
ce
zonage,
de
nombreux
éléments
sont
protégés
au
titre
de
l'AVAP
de
manière
ponctuelle
: des
immeubles,
le
petit
patrimoine,
le
sol,
les
cours,
les
clôtures,
espaces
boisés,
espace
ouvert
à
dominonte
végétale,
jardins,
porcs
espaces
verts.
L'AVAP
protège
aussi
des
éléments
linéaires
: ordonnancement,
olignements
d'arbres,
haie,
rideau
d'arbres
ou
talus
arborés.
Le
PLU
protège
les
massifs
boisés
significotifs
au
titre
des
EBC,
et
renvoie
vers
le
règlement
de
l'AVAP
pour
les
autres
éléments.
N°
Destination
Surlaces
(m2
Collectivité
destinataire
]
Aménagement
d'une
liaison
douce
pour
le quartier
de
Rostevel
65,9
Commune
2
Voie
de
désenclovement
et extension
du
terrain de
rugby
453,4
Commune
3
Cheminement
piéton
le
long
de
la vallée
du
Reclus
(partie
Nord)
120,3
Commune
4
Cheminement
piéton
le
long
de
lo vallée
du
Reclus
{partie
Sud)
1606,9
Commune
5
Slotionnement
à Kerdroguen
12420
Commune
6
Equioement
de
loisirs
sur
l'ensemble
de
lo
parcelle
Le
Printemps
7830,8
Commune
7
Débouché
du
cheminement
piéton
avenue
de
l'Océan
50
Commune
8
Chemin
Piéton
de
lo Terre
Rouge
512,2
Commune
9
Aire
Nalvrelle
de
stationnement
liée
à
la
zone
portuaire
9662,6
Commune
10
Equipement
pour
personnes
âgées
2140,9
Commune
1]
Jordin
Public
du
Bocéno
2079,6
Commune
12
Cheminement
piéton
pour
relier la
Zone
d'aciivité
Porte
Océane
2
5294,
Commune
Octobre 2016
à
Conseil municipal du 15 novembre 2016 49/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
13 |
Aménagement
d'une
liaison
douce
et de stationnement
le long
de
la Rue
de la Paix
756,4
Commune
14
Aménagement
d'un
accès
à la zone AU
de
la rue Marc
Lucien
76,9
Commune
15
Cheminement
piéton
le long
de
la rue
Rostevel
hors
OAP
345,2
Commune
Les
Servitudes
D'utilité
Publique
Les
servitudes
d'utilité
publique
sont
regroupées
dans
un
tableau
récapitulatif
et
sur
une
planche
graphique.
Ces
documents
réalisés
par
la
DDTM
sont
annexés
au
présent
dossier
de
PLU.
14
servitudes
d'utilité
publiques
grèvent
le
territoire
communal
:
-
A5
relotive
aux
canalisations
publiques
-
EL]1
relotive
aux
interdictions
d'accès
grevont
les
propriétés
limitrophes
des
routes
express
et
des
déviations
d'agglomération
AB
relative
à
la
protection
des
terrains
boisés
ou
reboisés
à
l’aide
du
fond
national
forestier
-
AC2
:
relative
à
la
protection
des
monuments
noturels
et
sites
-
ACA4
:
relative
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et poysager
-
ACT]
:
relative
à
la
protection
des
Monuments
historiques
Etude
-
EL9
:relative
au
passage
sur
le
Littoral
-
PT
:Relotive
oux
transmissions
rodioélectriques,
protection
des
centres
de
réception
contre
les
perturbations
électromagnétiques
-
PT2
:Relotive
aux
transmissions
radicélectriques,
protection
des
centres
d'émission
et
de
réception
contre
les
obstacles
-
T7
:à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
-
13
:relative
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution
de
goz
-
14
:relative
à
l'établissement
des
canalisations
électriques
-
T1:
relative
au
chemin
de
fer
La
Prise en
compte
des submersions
marines
Les
submersions
marines
sont
prises
en
compte
dans
le
projet
de
PLU.
Les
cortes
d'aléas
+
20cm
et
+ 60cm
réalisées
par
les
services
de
l'Etat
sont
annexées
au
règlement
écrit,
ainsi
que
la
circulaire
Xynthia.
Les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
précisent
la
prise
en
compte
du
risque
submersion
marine
et
de
ses
conséquences
sur
l'urbanisation.
Un
rappel
est
ensuite
fait
dans
tous
les
chopeaux
de
zones
du
risque
submersion
marine.
L'oléa
+
60
cm
est
représenté
sur
les
planches
graphiques
du
projet
de
PLU.
Les
zones
urbanisées
sont
peu
impactées
par
le
risque
de
submersion
marine,
à
l'exception
du
secteur
de
Saint
Goustan
:au
niveau
des
quais
et
dans
le
secteur
de
la
Vernière
jusqu'au
Boulevard
Anne
de
Bretagne.
Octobre
2016
41
Conseil municipal du 15 novembre 2016 50/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
En
annexe
du
projet
de
PLU,
les
cortes
des
services
de
l'Etat
sont
de
nouveaux
offichées
ainsi
que
la
doctrine
proposée
por
la
DDTM
à
travers
le
Guide
d'application
permettant
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
soumis
au
risque
de
submersion
marine.
Les marges
de
recul
par rapport aux
routes
départementales
Auray
est
concernée
par
l'arrêté
du
ler
décembre
2003
relatif au
classement
acoustique
des
infrostructures
de
transport
terrestre
et à
l'isolement
acoustique
des
bôtiments
dons
les
secteurs
affectés
par
le bruit.
Les
oxes
concernés
sur Auray
sont :
-
RNI65
à
l'est de
l'échangeur
au
niveau
de
Kerléano
-
_RN165
à
l'ouest
de
l'échangeur
au
niveau
de
Kerléano
-
Lo
ligne
ferroviaire
-
_ RD765
de
l'échangeur
de
Pluneret
à
la rue
Abbé
Philippe
le Gall
-
RD768
depuis
l'échangeur
de
porte
Océane
vers Carnac
-
RD101
depuis
le passage
sous
la RN165
vers
le Bono
-
RD22
depuis
l'échangeur
de
porte
Océane
vers
Belz
-
_ RD765
au
niveau
de
la rue
Abbé
Philippe
le Gall
-
l'avenue
du
général
de
Gaulle
-
Lo
rue
Louis
Billet
Cet
arrêté
impose
des
normes
de
construction
por
rapport
à
l'isolotion
acoustique
des
bôtiments
présenis
dans
les
secteurs
concernés.
La
carte
et l'arrêté
sont
annexés
au
PLU.
En
plus
de
la nuisance
sonore,
il existe
des
morges
de
recul
d'’inconstructibilité
le long
des
voies
notionoles
et déportementoles.
Ces
marges
sont
représentées
sur
le règlement
graphique
et mentionnées
dans
le
règlement
écrit
pour
les
secteurs
concernés.
-
_ RN165
: 100m
hors
espace
urbanisés,
50m
en
en
frange
urbanisée.
(cf annexe
1.2.2
du
rapport
de
présentation
: loi Barnier
-
RD22
: 75m
-
RD/768
: 75m
-
RD101
: 50m
et 20m
en
frange
urbanisée.
Octobre 2016
D
Conseil municipal du 15 novembre 2016 51/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
La
protection
des
sites archéologiques
UNI
Zone
de protection
demandées
au PLU au titre
de
l'archéologie
La
DRAC
a fourni
en
2014
lo limite
des zones
de
protection
au
titre
de
l'archéologie
préventive. Les
zones
d'archéologie
font
l'objet
d'une
annexe
ou
PLU.
Une
demande
de
classement
en
Na
été
demandée
pour
les
zones
de
protection
1 et
2.
Le
secteur
2
a
bien
été
zoné
en
NL
et
Na.
La
zone
|
est
restée
en
U.
Le
secteur
est
intégré au
périmètre
de
l'AVAP
: Uao.
La
commune
prévoit
de
réaménager
les
abords
de
la
Chopelle
Saint-Esprit
en
reconstituant
le
jardin
du
cloître
et
en
construisant.
Ce
projet
a
émergé
lors
des
réunions
de
travail
d‘élaboration
de
l'AVAP.
Le
zonage
N
sur
le
secteur
1
empéêcherait
la
mise
en
œuvre
d'aménagement
et
de
constructions
destinées
à
revaloriser
des
sites
d'intérêt
patrimonial.
Lo
municipolité
a pour
objectif
de
mener
ces
réaménogements
à
court
terme.
Octobre
2016
43
Conseil municipal du 15 novembre 2016 52/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
»>
La
compatibilité
du
projet
de
PLU
avec
les
principales
lois
(littoral/ALUR/LMP/LAAAF)
D
La
Compatibilité
Avec
La
Loi
Littoral
Les
dispositions
de
la loi n°
86-2
du
3 janvier
1986
dite « loi
Littoral
», relatives à
l'aménagement,
la protection
et la
mise
en
voleur
du
littoral
doivent
être
prises
en
compte
dons
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
principales
dispositions
de
la loi,
reprises
par
le Code
de
l'Urbanisme
dans
les articles
L 121-1et
suivants,
ont
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'utilisation
des
espaces
terrestres
et
maritimes,
de
renforcer
la
protection
des
milieux
nécessaires
au
maintien
des
équilibres
biologiques
et écologiques,
de
préserver
les sites
et paysages,
d‘assurer
le maintien
et le développement
des
activités
économiques
liées
à
la présence
de
l'eau.
En
matière
d'urbanisme
et d'aménagement,
le Plan
Local d'Urbanisme
prend
en compte
les dispositions
suivantes
:
+
Artide
L121-21
du
Code
de
l'Urbanisme
:La
capacité
d‘accueil
« Pour
déterminer
la
capacité
d'accueil
des
espaces
vrhanisés
ou
à
urbaniser,
les
documents
d'urbanisme
doivent
tenir
compte
:
1°
De
la
préservation
des
espaces
et
milieux
mentionnés
à
l'article
L
121-23
;
7°
bis
De
l'existence
de
risques
littoraux,
notamment
ceux
liés
à
la
submersion
marine
;
2°
De
Ja
protection
des
espaces
nécessaires
au
maintien
ou
ou
développement
des
activités
agricoles,
pastorales,
forestières
et
maritimes
;
3°
Des
conditions
de
fréquentation
par
le
public
des
espaces
naturels,
du
rivage
et
des
équipements
qui
y sont
liés.
Dans
les
espaces
urhanisés,
ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
la
réalisation
des
opérations
de
rénovation
des
quartiers
ou
de
réhabilitation
de
l'habitat
existant,
ainsi
qu'é
l'amélioration,
l'extension
ou
la
reconstruction
des
constructions
existantes.
»
CRITERES
ETAT
DES
LIEUX
PROJET
DE
PLU
IMPACT
SUR
LA
CAPACITE D'ACCUEIL
MESURES
COMPENSATOIRES/
MESURES
DE
CONTROLE
POPULATION
ET
LOGEMENTS
La
croissance
démographique
se
Le
projet
de
PLU
prévoit
la
mise
en
place
d'outils
pour
favoriser
la
Population
12536
habitants
+1732
hobitants
mointient
au
même
diversificotion
de
la
structure
démographique
et
éviter
un
permanente
|
(INSEE
2011)
rythme
:environ
une
|
vieillissement
de
la
population
trop
rapide,
qui
va
permettre
centaine
de
nouveaux
|
d'ossurer
la
pérennité
des
équipements
en
ploce.
habitants
par
an.
Résidences
rs
+1485
RP
Pogrenteion
dela
Le
projet
de
PLU
prévoit de
limiter
la
consommation
foncière
induite
principales
(INSEE
2011)
capacité
ls
énltsntion
d
|
R
bili
j
t
d'héberemienr
du
par
la
réalisation
de nouveaux
logements
en
mobilisant
notammen
pis
296
RS
RS
coins
snviron
taritoie-si
ce
La
le
foncier
résiduel
en
tissu
urbain
existant
:81%
des
futurs
logement
secondaires
|
(INSEE
2011)
entre
83
et
165.
consommation
seront
réalisés
dans
le
tissu
urbain.
foncière
(Sho)
Octobre
2016
44
Conseil municipal du 15 novembre 2016 53/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
CRITERES
AUDE
208),
PROJET
DE
PLU
IMPACT
SUR
LA
CAPACITE D'ACCUEIL
MESURES
COMPENSATOIRES/
MESURES
DE
CONTROLE
Taux
de
logements
vaconts
et
RS
qui
reste
Logements
578
LV
autour de
10%.
Légère
augmentation
de
la capacité
d'hébergement.
Impacie
peu
la capacité
d'accueil
du
vacants
(INSEE
2011)
OPAH
en
cours
territoire.
jusque
septembre
20 16.
TOURISME
Une
partie du
comping
Le
Te
Comping
« Pommiers
» dont
la
des
AE
:
N'impocte
pas
la capacité
d'accueil
du
territoire.
surfoce
principale
est
|
°°°"
Por
sur
Pluneret.
Pérennisotion
de
Li
STE
SES
Le
PLU
prévoit
la polarisation
de
l’agglomération,
notamment
en
3 sièges
d'exploitation |
l'activité
agricole :
lurbonbétin
à lan
mobilisant
le foncier résiduel.
Cela
permet
de
limiter fortement
la
Agriculture
SAU
=
73,58
ho
protection
des sites
: SÉPER
k L
3
|
consommation
foncière
: seulement
9ha
en
extension.
Zonage
A du
(10,65%
du
territoire)
|
d'exploitation
et des
Se
M POSER
parcellaire
agricole
et 2AU
des
parties
mobilisées
pour
surfoce
agricole
utile. |},
Lo
terres.
l'urbanisation
future.
Répartition
entre
ns
dé
Pérennisation
des
détails
: alimentaires,
Le
«
SANS,
ge
ie
4
Ééamonce
|
égulboment
lle
possibilité de
Confortement
et renforcement
des
Le
PLU protège
les linéaires
commerciaux
du
pariormal'er 26e
densification
des
commerces
et services
du
centre-ville.
centre-ville et de
Saint-Goustan.
cnrrotiolés
di
secteurs
commerciaux
périphéries
(Grandes
Te
distribution
:
Octobre
2016
45
Conseil municipal du 15 novembre 2016 54/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
moyennes
et grondes
surfaces)
Parc d'activités Scolaires
7
écoles
Une
zone
d'activité
de
jaille
importante
concentrée
sur
un
seul
secteur.
| collège 3 lycées
Socioux
EHPAD Foyer
logement
Hôpital
Culturels
Salles
polyvalentes
Médiathèque Centre
cukurel
Théâtre
Sportifs
et
de
loisirs PINNVIAIINE,
INA
URL. Terroins
de
sport
de
plein
air
Salles
de
sports
en
site
Natura
2000
| partie
en
ZNIEFF
Pérennisation
et
développement
des
activités
possibilité
de
densification
des
secteurs
d'activité
existants. Pérennisation
des
struciures
existantes
et
possibilité d'aménagement
de
nouveaux équipements
en
fonction
des
besoins
dons
le
tissu
urbain.
Protection
des
sites,
milieux
naturels
et
Confortement
et augmentation
de
la
capacité
d'accueil
pour
les activités
économiques. L'accueil
de
population
va
permettre
d'augmenter
la
fréquentation
des
équipements.
Les
zones
d'activités
ne
sont
pas
étendues.
Le
PLU
permet
l'installation
d'activités
compatibles
avec
l'habitat
dans
les
tissus
urbains
existants.
Le
PLU
permet
l'installation
d'équipement
dans
le
tissu
urbain
existant.
Le
projet
de
PLU
applique
un
zonage
N
sur
les
sites
protégés
sur
territoire.
L'évolution
des
surfaces
s'explique
par
une
meilleure
prise
Sites
protégés
1
partie
du
territoire
sa
en
compte
de
l'occupation
du
sol
{zones
humides,
exploitation
est en zone
RAMSAR.
die
Le
agricole),
mais
maintient
l’inconstructibilité
des secteurs
Présence
d'ENS
no
TE
Zones
Nds
=
52,95
|
Zones
Nds-o
=
du litorat
ha ou PLU de 2007
| 56,01
ho au PLU
352
ha
de
54ha
classés
en
EBC
Meilleure
prise
en
compte
des
boisements
et de
leur caractère
Boisements
boisements
protégés
‘et
de
PLU
anificatif
dont
45,5
en
EBC
et
jan: os rose
_—
Octobre
2016
46
Conseil municipal du 15 novembre 2016 55/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
9,68
en
éléments
du
paysage.
Eléments
du
paysage
11,4
km
de
haies
protégés
au
PLU
de
2007
29,47km
de
haies
protégées
au
titre
des
éléments
du
paysage
et
0,97
km
protégés
au
titre
des
EBC
58
arbres
protégés
dans
le projet
de
PLU
dont
36
ou
titre
des
EBC
et
19
au
titre des
éléments
du
paysage
Un
renforcement
de
la
protection
du
moilloge
des
haies
et
une
protection
nouvelle
dans
le PLU
Meilleure
prise en
compte
du
réseau
bocager,
de
son
rôle
et de
son
état ; meilleure
prise en
compte
de
l'arbre en ville.
Zones humides
27,8
ho
de
zones
humides
recensées
Protection
stricte
des
zones
humides
:26,9
ho
protégées
en
Nzh,
Nzh-a
et
en
Nds-o.
Aijustement
des
zones
humides
à protéger
suite
à
l'inventaire
des
zones
humides
et
cours
d'eau
de
2012.
Meilleure
prise
en
compte
de
lo
localisation,
du
rôle
et
de
l’état
des
zones
humides.
Cours
d'eau
Réseau
d'eau
12km
de
cours
d'eau
recensés Alimentation
assurée
Les
abords
des
rivières
sont
zonés
en
noturel
y compris
en
milieu
urbain
Améliorer
lo
qualité
de
l’eou
et
réduire
la
Amélioration
de
la
prise
en
compte
des
cours
d’eau
Augmentation
de
la
Meilleure
prise en compte
du
réseau
hydrogrophique.
Protection
de
la
ressource
en
eau
et
incitation
à
l'utilisotion
de
l'eou
d'eaux
usées
est
dimensionnée
pour
40000EcH.
de
l'eou
et
réduction
des
pollutions
rejets dans
lo stotion
potable
por
AQTA
consommation
glcbo
L MIGHEN
de
pluie
pour
certains
usages
domestiques
foncière
fisc
La
station
d'épuration
|
Améliorer
la
qualité
Aider
dé
Les
objectifs
de
développement
du
PLU
sont
cohérents
avec
les
copacités
des
infrostructures
d'assainissement.
Lo
mise
à jour
du
zonoge
d'assainissement
intègrero
les
zones
d'urbanisation
futures.
Réseau d'eaux Transports
en
commun
Gore SNCF sur
l'a
T Réduction
des
Paris-Quimper
Limiter l'imperméabilisation des
sols,
réduire
les
pollutions émissions
de
GES.
Augmentation
des
surfaces imperméobilisées fréquentation
routière
Elaboration
d'un
schémo
directeur
et d’un
zonage
d'assainissement
pluvial
en
parallèle du
PLU.
Les prescriptions
sont reprises
dans
le
règlement
écrit.
L'implontotion
de
lo
majorité
des
logements
dans
le
tissu
urbain
et
en
continuité
directe
d'urbanisation,
la
mise
en
place
d’une
bonne
Octobre
2016
47
Conseil municipal du 15 novembre 2016 56/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Lignes
de
cors
Sécurisation
des
axes
desserte
en
cheminements
doux,
le projet
de
mise
en
place
du
PEM
départementales
routiers
et d'une
desserte
de
transports
collectifs
sont
des
moyens
pour
Réseau
de
transport
mettre
en
avant
les
modes
de
déplacements
alternatifs
au
« tout
urbain
voiture
».
Réseau
de
transport
scolaire RN1é65 RD?2,
RD768,
Réseau
routier | RD101,
RD765
+
de
nombreuses
voies
locales
férennisalion des
| Réduction des déplacements
Le
projet
de
PLU
prévoit
plusieurs
emplacements
réservés
pour
la
os
randonnées
et
ES
teens
e
:
x
;
Plusieurs
itinéraires
Le
é
motorisés.
réalisation
de
voies
douces.
Les
OAP
imposent
la création
de
Circulations
d
Ô
création
de
liaisons
;
TA
oux
existants
pour
Augmentation
de
la
cheminements
doux
selon
une
typologie
qui
les hiérarchise.
douces
ne
à
douces
pour
les
:
découvrir
le territoire
dés
neres
de
fréquentation
des
Des
études
sont
en
cours
pour
recenser
et mettre
en
voleur
les
PR
itinéraires
de
sentiers
de
randonnée.
proximité
dans
le
d
bourg
randonnée
+
Artide L121-22
du
Code
de
l‘Urbanisme
: préservation
des coupures
d'urbanisation
La
structure
paysagère
d'Auray
crée
naturellement
des
coupures
d'urbanisation
que
sont
les
vallées
du
Reclus
et
le
Loch.
Ces
deux
vallées
sont
protégées
dons
le projet
du
PLU
via
les zonoges
No-a,
Nds-a.
Le
SCOT
du
Poys
d'Auray
ne
prescrit
pas
de
coupures
d'urbanisation
sur
le territoire
d'Auray.
+
Artide
L 121-7
du
Code
de
l‘Urbanisme
:organisation
et
préservation
du
libre
accès
du
public
au
rivage
« Les
opérations
d'aménagement
admises
à proximité
du
rivage
organisent
ou
préservent
le
libre
accès
du
public
à celui-ci.
»
Le
seul
projet
envisagé
à
proximité
du
rivage
est
lo
mise
en
valeur
du
Port
de
Saint-Goustan,
pour
la
mise
en
ploce
d'un
pôle
nautique
en
secteur
Uap.
Afin
de
préserver
le libre
accès
ou
rivage,
lo
zone
Uop
a été élargie
au
niveau
du
bâtiment
de
l'AFPA
par
rapport
au
zonoge
portuaire
du
PLU
de
2007.
Le
PLU
ne
prévoit
pas
d'opération
d'aménagement
à
proximité
du
rivage
susceptible
d'en
grever
l'accès.
e
Artide L121-8
à L-121-12
du
Code
de
l'Urbanisme
: principe
de
continuité
de
l'urbanisation avec
les agglomérations
et villages
Octobre
2016
48
Conseil municipal du 15 novembre 2016 57/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
«
l'extension
de
l'urbanisation
doit
se
réaliser
soit
en
continuité
avec
les
agglomérations
et
villages
existants
soit
en
hameaux
nouveaux
intégrés
à
l'environnement». Auray
o
la caractéristique
d'avoir
une
majorité
de
son
territoire
urbanisé
qui
compose
l’agglomération
principale.
Le
Projet
ne
présente
que
9ha
d'extension
ce qui
correspond
à
la production
de
20%
des
logements
attendus
sur
le temps
du
PLU.
Ces
extensions
correspondent
à des
zones
2 AU
situées
en
continuité
d'urbanisotion.
On
dénombre
trois
hameaux
sur
le
territoire
d'Auray
:
"
Keropert,
"
Kerbois
=
Kerplouz
où
le
lycée
agricole
du
même
nom
est
installé.
Ces
homeaux
ne
peuvent
pos
être
étendus
ni
accueillir
de
nouveaux
logements.
Lo
partie
habitation
du
homeou
de
Keropert
est
zoné
en
No-a
et
le
hameau
de
Kerbois
est
zoné
en
Ac.
Dons
ces
secteurs
seules
les
extensions
limitées
des
constructions
existantes
et
la
construction
d'annexes
sous
condition
sont
outorisées.
La
partie
activité
du
hameau
de
Keropert
est
zonées
en
Nhi.
Son
règlement
est
plus
restrictif
qu'en
A
et
N
cor
il
n’autorise
que
les
extensions
limitées
des
constructions
existontes.
Le
lycée
de
Kerplouz
est
zoné
en
Nhe.
Son
règlement
est
plus
restrictif
qu'en
À
et
N
car
il n'autorise
que
les
extensions
limitées
des
constructions
existantes.
+
Articdes
L121-13
à L121-15
du
Code
de
l'Urbanisme
: limitation des extensions
d'urbanisation
dans
les espaces
proches
du
rivage
« L'extension
limitée
de
l'urbanisation
des
espaces proches
du
rivage
ov
des
rives des plans
d'eau
intérieurs désignés
à l'orticle 2 oe
la loi n° 86-2
du
3 jonvier
1986
précitée
doit
être
justifiée
et
motivée,
dons
le
plan
local
d'urbanisme,
selon
des
critères
liés
à
la
configuration
des
lieux
ou
à
l'accueil
d'activités
économiques
exigeant lo proximité
immédiate
de l'eau ».
Les espaces
proches
du
rivage
n'ont
pas été définis
règlementairement
dans
le texte de
la loi Littoral
ni dans
d'autres
textes d'application.
C'est
le juge
administratif
et
la
jurisprudence
qui
ont
peu
à
peu
offirmé
les
critères
permettant
de
déterminer
ces
espaces
proches
du
rivage
: la
distance
por
rapport
à
la
côte,
la
co-
visibilité,
le
caractère
diffus
ou
non
de
l'urbanisotion.
Ces
critères
ont
été
repris
dans
la
circulaire
ministérielle
n°2006-31
du
14
mors
2006
relative
à
l'application
de
la
loi « littoral
».
Les
espaces
proches
du
rivage
à
Auray
ont
donc
été
déterminés
en
considérant
la
limite
indiquée
par
le SCOT
du
Poys
d'Auray
à
partir
de
laquelle
une
étude
de
terrain
ainsi
que
cartographique
a
été
réalisée.
Une
méthodologie
a
été
utilisée
prenant
en
compte
différents
critères
et
en
les
évoluant
en
fonction
du
degré
de
risque
juridique.
Cette
méthodologie
est
présentée
dons
la
poriie
2 du
rapport
de
présentation
: Territoire
et Population.
Octobre
2016
49
Conseil municipal du 15 novembre 2016 58/523 9108
2149PO
0S
Nd
2] -0d
2BDAry
np
sey2014
se5Dds4
sep
UOIJD}WISP
2P
SUDT)
eB0AIy
np
Sa2014
Se20d54
S8P
UOLD}ILNA(
=
*
IWSINY8an,q
17201
NY1d
AvaNv.Q
INNWWOI
Nid
2p
12l01d
np
uoyouesaid
2p
a2yoN
Conseil municipal du 15 novembre 2016 59/523 Notice
de
présentotion
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
La
délimitation
des
espaces
proches
du
rivage
inclut
une
partie
importante
de
secteurs
destinés
à
l'habitat
qui
correspondent
à
différents
zonages.
Les
zones
Uoo,
Uab,
Uac,
Uad,
Uce,
Uap,
Ubb,
et
Uc.
Ces
secteurs
correspondent
à
des
types
de
tissus
urboins
variés
et
différents
les
uns
des
autres.
Des
espaces
agricoles
sont
aussi
concernés
:
Ab
et Ab-a.
Pour
répondre
à
la condition
d'extension
limitée
de
l'urbanisation
du
fait de
la proximité
avec
la mer,
des
règles
spécifiques
ont
été
élaborées
pour
les
secteurs
en
espoce
proche
du
rivoge
concernant
l'emprise
au
sol
des
constructions
et les hauteurs
des
constructions
futures.
-
l'emprise
au
sol
est
nécessairement
inférieure
à celle
appliquée
hors
espace
proches
du
rivage.
"
Dons
les
zones
Uaa,
Uoe
et
Uap,
en
espace
proche
du
rivage
le
CES
autorisé
est
de
60%,
un
CES
supérieur
pourra
être
accepté
notamment
quand
le
bôti
existont
a
une
emprise
au
sol
supérieure
ou
égale
à
60%
ou
pour
s'adapter
à
l'environnement
erchitectural,
urbain
et
paysager.
”
Dons
les
zones
Uob,
Uac,
Ubb
et
Uc,
en
espace
proche
du
rivage
le
CES
autorisé
est
de
40%,
toutelois
si
la
construction
a
déjà
un
CES
de
40%,
il
est
autorisé
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
lo
construction
étendue.
”
Dons
les
zones
Uod,
en
espace
proche
du
rivage
le
CES
autorisé
est
de
20%,
toutefois
si
la
construction
a
déjà
un
CES
de
20%,
il est
autorisé
une
extension
limitée
à
30%
du
CES
de
lo
construction
étendue.
-
Les
hauteurs
devront
être
odaptées
de
manière
à assurer
une
densité
limitée
de
l’urbanisotion,
comme
le précise
le code
de
l'urbanisme.
-
En
secteur
agricole
afin
de
préserver
le poysage
à
proximité
du
rivage,
la construction
d'installations
agricoles
de
tous
types
est
interdite.
+
Artides
L121-20
à L121-21
du
Code
de
l'Urbanisme
: interdiction
de
construire dans
la bande
des
100m
en
dehors
des espaces
urbanisés
« En
dehors
des
esoaces
urbanisés,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
sur
une
bande
littorale
de
cent
mètres
à comoter
de
la
limite
houte
du
rivage
ou
des
plus
hautes
eaux
pour
les
olans
d'eau
intérieurs
désignés
au
l”
de
l'article
L.
321-2
du
code
de
l'environnement.
»
« L'interdiction
prévue
à
l'article
L
121-16
ne
s'applique
pas
aux
constructions
ou
installations
nécessaires
à
des services
publics
ou
à
des
activités
économiques
exigeont
lo
proximité
immédiate
de
l'eau.
»
Le
projet
de
PLU
ne
prévoit
pas
de
constructions
dans
la
bande
des
100m
en
dehors
des
espaces
urbanisés.
Seule
l’agglomération
peut
être
concernée
mais
elle
est
considérée
comme
urbanisée.
Le
tissu
urbain
inclus
dans
la
bande
des
100m
est
celui
du
centre
ancien,
parfois
très
dense
(Uaa).
La
majorité
des
rives
du
Loch
sont
zonées
en
zones
naturelles
(Nla-a,
Na-a
et
Nds-a).
e
Artides
L121-9
et
L121-14
du
Code
de
l'Urbanisme
:camping
« L'aménagement
ef
l'ouverture
de
terrains
de
camping
ou
de
stationnement
de
caravanes
en
dehors
des
espaces
urbanisés
sont
subordonnés
à la
délimitation
de
secteurs
prévus
à
cet effet
var
le
plan
local
d'urbanisme
».
« L'aménagement
et
louverture
de
terrains
de
camping
ou
de
stationnement
de
caravanes
respectent
les
dispositions
de
l'article
L121-13
relatives
à
l'extension
limitée
de
l'urbanisation.
»
Octobre 2016
s
Conseil municipal du 15 novembre 2016 60/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
territoire d'Auray
accueille
une
extension
du
camping
« Les
Pommiers
» à
Pluneret.
Cette
extension
est
incluse
dans
le tissu
urbain
de
l'ogglomération
et
identifié
por
le zonoge
Ulb.
+
Artides
L121-23
à L121-26
du
Code
de
l'Urbanisme
: les espaces
remarquables
« Les
documents
et décisions
relatifs
à
la
vocation
des
zones
ou
à
l'occupañion
et à
l'utilisation
des
sols préservent
les
espaces
terrestres
et manins,
sites
et
poysages
remarquables
ou
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
et culturel du
littoral,
et les
milieux
nécessaires
au
maïnien
des
équilibres
biologiques.
Un
décret fixe la liste des espaces
et milieux à préserver,
comportant
notamment,
en fonction
de l'intérêt écologique
qu'ils présentent,
les dunes
et les landes
côtières,
les plages et lidos,
les forêts et zones
boisées côtières,
les lois inhabités,
les parties noturelles des estuaires,
des rias ou abers et des caps,
les marais,
les vasières,
les zones
humides
et milieux
temporairement
immergés
ainsi que
les zones
de
repos,
de
nidification
et de
gognage
de
l'avifoune
désignée
per
lo directive
européenne
n° 79-409
du
2 avril
1979
concemant
la conservation
des
oiseaux sauvages
et,
dans
les départements
d'outre-mer,
les récifs
coraliens,
les lagons
et les mangroves.»
Les
espaces
remarquables
sont
représentés
por
le zonage
Nds
indicé
-o
dons
le
projet
de
PLU,
cet
indice
permettant
d'indiquer
qu'ils
sont
entièrement
intégrés
ou
périmètre
de
l’AVAP.
Leur
délimitotion
a été
en
partie
reprise
du
PLU
de
2007
:
LZ2
201es
Rex incrtes
a PLU
de 2007
- Il
est
à
noter
que
la
délimitation
communale
du
PLU
de
2007
ne
prenait
EN
eh
cmkearæPi
pas
en
comple
2 ha
du
territoire.
Ces
2 ho
ont
été
rajoutés
lors
de
lo
révision
du
PLU
et
sont
zonés
en
Nds.
a
LE
LL
- Le
périmètre
de
la
zone
Nds-a
au
sud
de
la
RN
165
a
été
aussi
ajusté
pour
9
FIÉE
HORS
LE
ER
(EG
recouvrir
la
totalité
du
périmètre
Notura
2000
de
la
Zone
Spéciale
de
EL
“ic
dr
Conservation
Golfe
du
Morbihon.
/
RSC
Les
zones
Nds
passent
d’une
surface
de
52,95
ho
ou
PLU
de
2007
à
56,01
ES
ho
du
fait
de
ces
ajustements.
SR
UT
EL
Se
Le
RES
proc
FERMENT
ARSSR
ER
Lee
La
zone
portuaire
Uap
a été
agrandie
au
Sud
de
la
RN
165
sur
une
lorgeur
VAN
|
RS
es
Les
RATE
d'environ
7m
de
large
pour
permettre
le
projet
de
réaménagement
du
port
|
]
RCE
D
METRE
/
SR
PRES
|
EE
CR
t
de
l'AFPA
évoyant
l'installation
d'
ôle
noufi
Le
|
NS
Ç
L_
re
A
>
NEA
A)
EU
À
L
et
de
en
y
prévoyant
l'installation
d'un
péle
nautique.
an
res
Les
FX
FX
Se
développement
de
cette
activité
nécessite
la
proximité
immédiate
de
l'eau.
RE PE
te
Le
La
zone
Nds-o
se
trouve
réduite
d'environ
4500m°?.
L'artide
L121-7
du
Code
de
l'Urbanisme
impose
aussi
la
protection
des
espaces
boisés
les
plus
significatifs
de
la
commune.
Auray
a
présenté
son
Evolution
des
espaces
remarquables
{zonage
Nds)
enire
le
PLU
de
2007
et
le
PLU
révisé.
projet
de
classement
en
Commission
départementale
de
la
nature,
des
Octobre
2016
52
Conseil municipal du 15 novembre 2016 61/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
paysages
et des
sites
le
19
avril
2016.
Suite
à
cette
commission
et
à
l'avis
rendu,
des
ajustements
ont
été
réalisés.
La
méthode
et
les critères
de
classement
sont
présentés
dans
le chapitre
3
partie
3
du
rapport
de
présentation
: Les
informations
utiles
et périmètres
de
protection.
Octobre
2016
53
Conseil municipal du 15 novembre 2016 62/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
>
Compatibilité
avec
les
lois
ENE,
ALUR
et
LAAAF
Le
PLU
intègre
les dispositions
des
lois
ENE
(Engagement
National
pour
l'Environnement),
ALUR
(Accès
au
Logement
et à
un
Urbanisme
Rénové)
et
LAAAF
(Loi
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et la
Forêt)
et prévoit
les
mesures
pour :
-
Densifier
les enveloppes
urbaines
et
lutter contre
l’étalement
urbain
-
Lutter
contre
le
mitage
et
protéger
les
naturels
et
agricoles
-
Préserver
la
biodiversité
la conservation,
la
restauration
et
la
création
de
continuités
écologiques
-
Limiter
la consommation
énergétique
et
limiter
les émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
L'évaluation
environnementale
du
PLU
(partie
4 du
rapport
de
présentation)
analyse
la
prise
en
compte
de
ces
objectifs
par
le
PLU.
Elle
aboutit
à
la
conclusion
suivante :
« Le
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auray
prend
en
compte
les
enjeux
environnementaux
du
territoire.
Les
choix
opérés
par
la commune
visent
à
:
-
Préserver
les
milieux
naturels
et les
paysages,
-
Maintenir
les activités
ayant
une
incidence
bénéfique
pour
les
milieux
naturels,
-
Limiter
les
incidences
négatives
de
l’urbanisation
sur
l'environnement
:
o
En
limitant
et assurant
le traitement
des
rejets
urbains,
o
En
limitant
la consommation
du
foncier,
o
En
favorisant
les économies
d'énergie
au
niveau
des
bâtiments
et des
déplacements
»
En
outre,
« La
mise
en
œuvre
du
PLU
fera
l'objet
d’un
suivi
environnemental
afin
de
s'assurer
de
l'efficacité
des
mesures
retenues
et
choix
de
développement
opérés
sur
les enjeux
environnementaux
du
territoire.
À
cette
fin,
une
liste
d'indicateurs
est
proposée
sur
les différentes
thématiques
de
l’environnement.
»
Ci-dessous
les cartes
permettent
de
comparer
le
PLU
de
2007et
le
projet
de
PLU
révisé
et
leurs
impacts
sur
les
milieux
agricoles
et naturels.
Octobre
2016
54
Conseil municipal du 15 novembre 2016 63/523 COMMUNE
D'AURAY
Notice
de
présentation
du
pro'et
de
PLU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PLU
2007
PLU
révisé
Zoe
Ages
2ccem
à
Ntuwutr
Zores
Nanretes
B
Zores
ser
seu
Zones
Agricoes
Zones
à
Urbaniser
Zones
Naturelles
ER
onu
wbaniées
4
|
+
M}
1;
Octobre
2016
55
Conseil municipal du 15 novembre 2016 64/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
La
juxtoposition
de
ces
deux
cartes
permet
de
visualiser
les
eHorts
fournis
par
la commune
afin
de
prendre
en
compte
les dernières
évolutions
réglementoires
et
les
documents
supra
communaux.
»>
La
compatibilité
du
projet
de
PLU
avec
le
PNR,
le
SCoT
et
le
PLH
Le
rapport
de
présentation
du
PLU
explique
de
quelles
manières
les documents
supra
communaux
ont
été
pris en
compte
dons
le chopitre
[1l-3.4
de
la
partie
3
: le projet
de
PLU.
Il rend
compte
de
la compatibilité
avec
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Golfe
du
Morbihan,
créé
le 02
octobre
2014,
le SCoT
du
Pays
d'Auray
approuvé
le
14
février
2014
dans
le rapport
de
présentation
(p74).
Par
application
de
la
hiérarchie
des
normes,
le PLU
étant
compotible
avec
le SCoT,
il est compatible
ovec
les documents
supérieurs
au
SCoT
dons
lo hiérarchie
des
normes
: Le
Schémo
de
mise
en
voleur
de
la
Mer,
approuvé
le
10
février
2006,
et le SDAGE
Loire
Bretagne.
Le
SAGE
Golfe
du
Morbihon-Rio
d'Etel
est en
cours
d'élaboration.
|| n’y a
donc
pas
encore
de
prescriptions
en
vigueur
à prendre
en
compte.
D
Lo
Chorte
du
Parc
Naturel
Régional
Goke
du
Morbihan
s'organise
en
3 Axes
et
rassemble
8 orientations
:
Axe
1 : Faire des
patrimoines,
un atout
pour
le territoire
Orientation
1 : Préserver,
sauvegarder
et améliorer
la biodiversité
du
"Golfe
du
Morbihan"
Orientation
2
: Préserver
l'Eau,
patrimoine
universel
Orientation
3
: Valoriser
lo qualité
des
paysages
du
Golfe
du
Morbihan"
Orientation
4
: Contribuer
à
la
préservation
et à
la valorisation
du
patrimoine
culturel
du
territoire
Axe
2 : Assurer
pour
le territoire
un développement
soutenable
Orientation
5
: Assurer
un
développement
et
un
aménagement
durables
du
"Golfe
du
Morbihan"
Orientation
6
: Assurer
une
gestion
économe
de
l'espace
Axe
3 : Mettre
l’homme
au cœur
du
projet de territoire
Orientation
7
: Promouvoir
un
développement
économique
respectueux
des
équilibres
Orientation
8
: Développer
l'Ecole
du
Parc
ouverte
sur
le monde
D
Les
grandes
orientations
du
SCoT
à
prendre
en
compte
sont
les
suivantes
:
Une
vocation
économique
renforcée
qui s'appuie
sur les qualités
intrinsèques du
pays
d’Auray
Octobre
2016
56
Conseil municipal du 15 novembre 2016 65/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
Un
lien
renforce
entre
activités
agricoles
et territoire
pour
une
valorisation
mutuelle
-
Une
vocotion
maritime
réafirmée
qui
rentorce
l'identité
des
secteurs
litoroux
-
Des
activités productives
renforcées
por le développement
du
tertiaire pour
une
dynamisation
économique
de
tout
le territoire
-
Une
organisation
du
commerce
qui
contribue
à
l'élévation
du
niveau
de
service
pour
les habitants
-
Des
aclivités
touristiques
pour
des
retombées
économiques
et sociales
pérennes
-
Un
renforcement
des
capacités
d‘échanges
au
service
d'une
gestion
maitrisée
et optimisée
des
flux
Une
gestion
des
ressources
noturelles qui valorise le capital environnemental
du
pays d'Auray
-
Une
réhabilitation
durable
des
ressources
en
eou
pour
des
usages
pérennisés
Une
gestion
économe
de
l’espace
pour
une
valorisation
patrimoniale
Une
trame
écologique
qui
soutient
la diversité
biologique
dans
un fonctionnement
terre-mer
intègre
Une
gestion
des
ressources
énergétiques
qui
prépare
le territoire
aux
évolutions
climotiques
Un
porti d'aménagement
au
service d'un
espace
mulktipolarité, vivant et solidaire
-
Des
poysages
valorisés
pour
une
quolité
de
vie
et une
identité
réaffirmée
-
Des
objectifs
d'aménagement
qui
contribuent
à
la valorisation
des
espaces
litoraux,
urbains
et ruraux
-
Des
polorités
attractives
qui
favorisent
la proximité
des
fonctions
urbaines
et
optimisent
les
mobilités
-
Un
enrichissement
de
l'offre
résidentielle
pour
un
meilleur
équilibre
social
-
Une
prise
en
compte
des
risques,
nuisances
et pollutions
pour
une
vulnérabilité
du
territoire
minimisée
D
Le
Programme
Local
de
l'Habitot
o
été
arrêté
en
novembre
2015.
ll couvre
les
6
prochaines
années
:2016
à
2021.
Le
PLH
propose
des
Orientotions
et
un
programme
d'actions
qui
permettent
de
décliner
les
grands
oxes
de
la
politique
communautaire
de
l'habitat.
Le
document
est
en
rapport
de
compatibilité
avec
le
SCOT.
Les
5
grands
axes
de
lo
politique
d'AQTA
sont
:
-
Poursuivre
lo
diversification
de
l‘offre
de
logements
pour
assurer
les
grands
équilibres
démographiques
Objectifs
:
-
Définir
les
objectifs
quantitotifs
de
production
adaptés
aux
enjeux
démographiques
des
communes
-
Permettre
le
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
territoire
Octobre
2016
57
Conseil municipal du 15 novembre 2016 66/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
Favoriser
l'accession
sociale
et
familiale
à
la
propriété
dans
les
zones
les
plus
tendues.
-
Inscrire
lo
diversification
de
l'offre
dans
une
politique
d'aménagement
durable
et
économe
du
territoire.
- _
Déployer
une
stratégie
foncière
communautaire
pour
une
mobilisation
optimisée
du
foncier
à
vocation
d'habitat
Objectifs
:
-
Définir
la
strotégie
de
mobilisation
du
foncier
à
vocation
d'habitat
-
Moftriser
le
foncier
à vocation
d‘habitat
-
Répondre
aux
besoins
grandissants
d'adaptation,
de
remise
aux
normes
et de
réhabilitation
du
parc
existant.
Objectifs
:
-
Permettre
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées
par
l’adaptotion
de
leur
logement
-
Engager
la
rénovation
thermique
des
logements
les
plus
déperditits.
-
Mener
à terme
l'accord
cadre
du
Gumenen
-Goaner
-
Accompagner
la
remise
à
niveau
du
parc
locatif
social
et communal.
-
Accompagner
le maintien
et l'accès
au
logement
des
publics
à
besoins
spécifiques
Objectifs
:
Permettre
les
parcours
résidentiels
des
seniors
à faible
ressources
Créer
des
solutions
d'hébergement
temporaire
pour
des
jeunes
en
mobilité
professionnelle
Répondre
aux
besoins
spécifiques
des
gens
du
voyage
Compléter
l'offre
d'hébergement
pour
les ménages
en
rupture
Lutter
contre
les situations
de
mal
logement.
-
Piloter,
animer
et
suivre
la
politique
communautaire
de
l'habitat.
Objectifs
:
-
Evaluer
les
effets
de
la
politique
de
l'habitat
-
Définir
le cadre
partenarial
de
gestion
et de
suivi
du
développement
et du
peuplement
du
parc
social
-
Piloter
le PLH
Les
obiectifs
quontitatifs
pour
Auray
d'ici
à
2021
sont
les
suivants
:
©
798
logements
en
tout
soit
133
par
an
Dont,
en
matière
de
logements
aidés
:
o
20%
de
logements
locatifs
sociaux
soit
160
sur
la
durée
du
PLH
(27/ani),
Octobre
2016
58
Conseil municipal du 15 novembre 2016 67/523 Notice
de
présentation
du
projet
de
PLU
COMMUNE
D'AURAY
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
o
10%
d’accession
aidée
soit
80
sur
la
durée
du
PLH
(13/an)
Le
projet
de
PLU
d’Auray
propose
une
programmation
des
logements
qui
assure
la compatibilité
avec
le
PLH.
La
production
de
logements
sur
la
durée
du
PLU
est de
1650
logements
dont
173
logements
sociaux
minimum,
hors
renouvellement
urbain
du
secteur
du
Gumenen.
Le
secteur
de
Kerberdery
est
une
opération
communale
d'environ
20
logements
partiellement
consacrée
à
l'accession
aidée.
La
commune
a
développé
une
culture
de
projet
et
de
programmation
logements
auprès
des
principaux
promoteurs
et
bailleurs
locaux
pour
adapter
les
programmes
en
fonction
des
besoins
de
la
commune,
permettant
d'intégrer
une
production
de
logements
abordables
correspondant
au
marché
du
logement
local.
Le
projet
de
renouvellement
urbain
du
Gumenen
est
mené
en
concertation
avec
Bretagne
Sud
Habitat,
dans
un
souci
d'adéquation
avec
les
besoins
de
la commune
et avec
le marché
du
logement.
Le
PLU
intègre
un
emplacement
réservé
pour
la
remise
à
niveau
du
foyer-logement
du
Bocéno.
Octobre
2016
59
Conseil municipal du 15 novembre 2016 68/523 DT VILLE D’AURAY A RA
ALLÉS POP UE
ANNEXE 3
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE
D'AURAY
BILAN DE LA CONCERTATION
l- Le cadre législatif de la concertation da a procédure de révision du F
Le conseil municipal de la ville d'Auray a prescrit la révision de son PLU lors du conseil municipal du 14 mai 2012. La concertation a ainsi été définie conformément aux anciens articles L123-6 et L300-2 du code de l'urbanisme.
La délibération du 14 mai 2012 a fixé les objectifs de la révision du PLU, et a défini les modalités de la concertation :
« La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées se fera pendant toute la durée de l'élaboration du projet : - sous forme d'une exposition, de réunions publiques. Certaines réunions seront organisées par quartier (à savoir à la gare, à Saint-Goustan et en centre-ville) ;
- des avis dans la presse locale préciseront les lieux, dates et heures des ces expositions, réunions.
Le magazine municipal et le site internet de la commune serviront de support de communication tout au long de la procédure.
Enfin, un registre sera mis à la disposition du public à la Direction des services Techniques et de l'Urbanisme située 18, rue du Penher, et ce, aux jours et heures d'ouverture au public, pendant la durée de toute la procédure. »
Conseil municipal du 15 novembre 2016 69/523 IlI- Les actions de concertation mises en œuvre
A- Pr ntation général ion n ion
1- La démarche AEU
L'Approche Environnementale de l'Urbanisme est un outil d'aide à la décision, développé par l'ADEME, permettant la prise en compte des questions environnementales et de développement durable tout au long du projet de révision. Cette démarche s'est appuyée sur l'organisation de 6 ateliers participatifs abordant 7 thématiques de réflexion avec les participants :
- Les choix énergétiques
- La gestion des déplacements
- La gestion de l'eau
- La gestion des déchets
- L'environnement sonore
- Les sites et sols pollués
- La diversité biologique
La commune a ainsi procédé à l'invitation de 109 personnes par courrier s'appuyant sur 3 catégories d'acteurs : les habitants (37 invitations), les associations locales (32 invitations) et les entreprises et personnes ressources (40 invitations).
À l'issue de cette démarche, une charte de l'AEU a été rédigée et figure à la fin du présent document. Cette charte met en exergue la façon dont les remarques du public ont été intégrées dans le futur PLU. Elle est disponible également sur le site internet de la ville.
2- Les réunions publiques d'information
À chaque étape de la procédure de révision du PLU (diagnostics et PADD), des réunions publiques d'information ont été organisées en découpant la commune en 3 secteurs (Nord, Centre et Sud) permettant un temps d'échange spécifique à certains quartiers. Ainsi, ces réunions publiques ayant le même contenu d'information étaient organisées à des dates et des lieux différents.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 70/523 3- L' iti rmanen ier d' rvati
Au lendemain des premières réunions publiques d'information et tout au long de la procédure de révision, une exposition a été installée au pôle municipal du Penher (ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
Un cahier a été mis à disposition de la population pour que chacun puisse y consigner toutes remarques ou demandes particulières.
Ainsi, pendant toute la durée de la procédure, les demandes ont été recueillies soit sur ce cahier, soit par courriers adressés à la mairie. Celles-ci ont fait l'objet d'un examen et de débats lors d'une réunion du comité technique en charge de la révision du Plan Local d'Urbanisme le 12/01/2016.
Exemple de panneau d'exposition
Les enjeux du territoire
LRO CRE LOL LR
vÉn où 1e nt eue ment ve Den Lente
O— Cu Orreten
me cmt 0 QE C4 me me €
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me à nt de te me CS RCE LE SL EL EE 2 LL |
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Ce 0 mme te mm + 4 0 mme me phases cdd péril _.—..—
ho tease + à ade à ton ge dote pret ie meer en + Ce hd te En à nee 4 0 dr
eme nt me ee me me 0 0 me ms sé en à mques ts pee © mme à mnt De meme
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5.
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er + Conseil municipal du 15 novembre 2016 71/523 B- L'organisation des actions de concertation
1- En phase de diagnostic
1.1 Les ateliers de la démarche AEU
1°" atelier : 25/06/2013
—Sur les 109 invitations, 13 personnes étaient présentes.
— Thème abordé : Environnement, de la trame verte et bleue aux attentes sociétales de nature et d'espaces publics.
2° atelier : 28/06/2013
—Sur les 109 invitations, 19 personnes étaient présentes.
— Thème abordé: Urbanisme, la diversité des formes urbaines et architecturales, de l'extension au renouvellement urbain, de l'habitat individuel à l'habitat groupé.
3° atelier : 02/07/2013
—Sur les 109 invitations, 15 personnes étaient présentes.
— Thème abordé : Auray, une ville-centre, une commune littorale, une commune rurale : les identités de la ville.
4° atelier : 05/09/2013
— Sur les 109 invitations, 10 personnes étaient présentes.
— Thème abordé : Approfondissement des résultats des 3 premiers ateliers.
1.2 Les réunions publiques d'information
Réunion n°1 : Auray Nord
— Date : 01/10/2013
— Lieu : salle Julienne Marca, école Rollo
— Horaire : 19h
— Nombre de participants : 32 personnes
Réunion n°2 : Auray Centre
— Date : 08/10/2013
— Lieu : salle du Petit Théâtre
— Horaire : 18h15
— Nombre de participants : 41 personnes
Conseil municipal du 15 novembre 2016 72/523 Réunion n°3 : Auray Sud
— Date : 10/10/2013
— Lieu : espace culturel Athéna
— Horaire : 18h15
— Nombre de participants : 63 personnes
Le nombre total de participants à ces 3 réunions était ainsi de 136 personnes.
Les supports de communication :
- Le supplément du magazine municipal Vivre Auray du mois de septembre 2013 (annexe 1) - Le site internet de la ville avec la mise en ligne du supplément Vivre Auray - Un article dans Ouest- France le 09/10/2013 : rappel avant la réunion n°3 (annexe 2) - 3 banderoles installées le 02/10/2013 et situées aux entrées de la ville (Terre-Rouge, Route de Crac'h et Porte Océane) (annexe 3)
- Le panneau lumineux près de la mairie du centre-ville
- Un communiqué de presse du 26/09/2013
1.3 L'exposition et le cahier d'observations
Le 11/10/2013 ont été installés 5 panneaux (format AO) au pôle municipal du Penher. Ces panneaux présentent la synthèse du diagnostic et les enjeux. Le cahier de recueil des observations du public a été ouvert au même moment.
Les supports de communication :
- Le supplément de Vivre Auray du mois de septembre 2013
- Vivre Auray du mois de novembre 2013
- Le site internet de la ville avec la mise en ligne des panneaux à partir du 11/10/2013 - Un article dans Ouest- France le 09/10/2013
- Un communiqué de presse le 26/09/2013
- Un rappel à la fin de chaque réunion publique
Conseil municipal du 15 novembre 2016 73/523 2- En phase de définition du PADD
Le projet de PADD a été présenté aux alréens avant le débat en conseil municipal du 07/04/2015.
2.1 Les ateliers de la démarche AEU
Un atelier de veille sur le projet de PADD a été organisé le 06/03/2015. Les participants des ateliers précédents ainsi que toute personne s'étant manifestée pour y assister ont été invités (38 invitations).
14 personnes ont participé à cet atelier.
2.2 Les réunions publiques d'information
Réunion n°1 : Auray Nord
— Date : 09/03/2015
— Lieu : salle Julienne Marca, école Rollo
— Horaire : 19h
— Nombre de participants : 30 personnes
Réunion n°2 : Auray Centre
— Date : 12/03/2015
— Lieu : salle Hélène Branche (pôle municipal du Penher)
— Horaire : 19h
— Nombre de participants : 70 personnes
Réunion n°3 : Auray Sud
— Date : 20/03/2015
— Lieu : maison de quartier du Gumenen
— Horaire : 19h
— Nombre de participants : 30 personnes
Le nombre total de participants à ces 3 réunions était ainsi de 130 personnes.
Les supports de communication :
- Le magazine municipal Vivre Auray du mois de mars 2015 (annexe 4) - Le site internet de la ville à partir du 23/02/2015
- Un article dans Ouest- France le 07/03/2015
- Un article dans Le Télégramme le 07/03/2015 (annexe 5)
- 3 banderoles installées le 23/02/2015 et situées aux entrées de la ville (Terre-Rouge, Route de Crac'h et Porte Océane) (annexe 6)
- Le panneau lumineux près de la mairie du centre-ville
- 15 affiches placées dans le mobilier urbain de la ville (annexe 7) - Une mention sur la page facebook de la ville à partir du 05/03/2015
Conseil municipal du 15 novembre 2016 74/523 2.3 L'exposition et le cahier d'observations
Au lendemain de la réunion publique du 20/03/2015, 4 panneaux (format A0) présentant le projet de PADD de la ville d'Auray ont été installés au pôle municipal du Penher. Ces panneaux sont ainsi venus compléter les 5 précédents installés lors de la phase de diagnostic.
Les supports de communication :
- Le magazine municipal Vivre Auray du mois de mars 2015
- Le site internet de la ville à partir du 23/02/2015
- Un article dans Ouest- France le 07/03/2015
Conseil municipal du 15 novembre 2016 75/523 3- En phase d'arrêt du projet de PLU et d'AVAP
Le projet de PLU (zonage, règlement, OAP, etc...) ainsi que le projet d'AVAP ont été présentés conjointement aux alréens.
3.1 Les ateliers de la démarche AEU
Un atelier de veille sur le projet de PLU et celui de l'AVAP a été organisé le 26/02/2016. Les participants des ateliers précédents ainsi que toute personne s'étant manifestée pour y assister ont été invités (38 invitations).
5 personnes ont participé à cet atelier.
3.2 Les réunions publiques d'information relatives au PLU arrêté et à l'AVAP
Réunion n°1 : Auray Centre et Sud
— Date : 24/03/2016
— Lieu : salle du Petit Théâtre, place de la Pompe
— Horaire : 19h
— Nombre de participants : 50 personnes
Réunion n°2 : Auray Nord
— Date : 25/03/2016
— Lieu : salle Julienne Marca, école Joseph Rollo
— Horaire : 19h
— Nombre de participants : 20 personnes
Le nombre total de participants à ces 2 réunions était ainsi de 70 personnes.
Les supports de communication :
- Le magazine municipal Vivre Auray du mois de février 2016 {annexe 8) - Le site internet de la ville à partir du 29/02/2016 (annexe 9)
- Une mention sur la page facebook de la ville à partir du 25/03/2016 - 15 affiches placées dans le mobilier urbain de la ville le 03/03/2015 - 3 banderoles installées le 03/03/2015 et situées aux entrées de la ville (Terre-Rouge, Route de Crac'h et Porte Océane)
3.3 L'exposition et le cahier d'observations
Il a été décidé de ne pas compléter l'exposition lors de cette phase car cela supposait d'afficher le plan de zonage du PLU. Ce plan et l'intégralité du dossier feront l'objet d'une enquête publique.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 76/523 IV- Bilan global de la concertation
Ce bilan permet au conseil municipal, aux Personnes Publiques Associées et aux tiers, de constater que les modalités de concertation définies par la délibération du 14 mai 2012 ont été mises en œuvre.
De plus, cette concertation a permis aux alréens ainsi qu'à toute personne intéressée de comprendre et de participer à la procédure de révision du PLU.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 77/523 à oterracte da M. pere ine
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Annexe 2 : article du journal Ouest-France du 09/10/2013
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Conseil municipal du 15 novembre 2016 78/523 Annexe 3 : exemple d'une banderole à l'entrée de ville de la Terre-Rouge (02/10/2013)
Annexe 4 : extrait du magazine municipal Vivre Auray de mars 2015
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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME UN COMPROMIS ENTRE CROISSANCE. PRÉSERVANION DE LIDENTITÉ ALRÉENNME ET PAOTECTIONDES ESPACES NATURELS. D
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Annexe 6 : exemple d'une banderole à l'entrée de ville de Porte Océane (23/02/2015)
Conseil municipal du 15 novembre 2016 80/523 Annexe 7 : exemple d'affiche placée dans le mobilier urbain en février 2015
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Approche Environnementale de l'Urbanisme
Charte AEU
pour Le Plan Local d'urbanisme
RAPPORT FINAL
Dernière mise à jour, le 19/09/2016
Avec le soutien de
Mission réalisée ADEME
En partenariat avec
EOL nn à et de la Maltrise de l'Energie
DIRECTION RÉGIONALE
BRETAGNE
45 avenue Alain Le Lay — 29900 Concarneau — Tél : 02 98 58 79 53 - accuell@environnement-soclete.fr - www.environnement-societe.fr
Conseil municipal du 15 novembre 2016 83/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Sommaire
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Contexte et objectifs de la mission... D
Rappel des éléments de la Note Méthodologique sn 5
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L'AEU, un outil d'Aide à la décision publique et de concertation publique ss 6
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2°) Critères de représentativité de l'échantillon « habitants »..........sssrrn 15
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Prescriptions issues de l'atelier de veille ss nmnnnnnnnnnnnnennnennnnsenne 37
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Atelier de veille Règlement (Atelier n°6) sms 39
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© Crédits photos : E&S et EOL, 2012 et 2013
E&S, 2016 p2
Conseil municipal du 15 novembre 2016 84/523 Charte AEU
Atelier 1 De la trame verte et
bleue aux attentes sociétales de
nature
Mardi 25 juin 2013
Atelier 2 Diversité des formes
urbaines, densité
Vend 28 juin 2013
Atelier 3 Les identités d’Auray
Mardi 02 juillet 2013
Atelier 4 Les quartiers d’Auray
Jeudi 5 septembre 2013
Atelier 5 Veille PADD
Vendredi 6 mars 2015
Atelier 6 Veille Règlement
Vendredi 26 février 2016
E&S, 2016
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Avant-propos
Ce document restitue la démarche de concertation qui a
accompagné la révision du Plan Local d'Urbanisme de la
Ville d'Auray, entre 2012 à 2016. Cette mission d'assistance
à maîtrise d'ouvrage a bénéficié du soutien de l'ADEME
dans le cadre de l’Approche Environnement de l'Urbanisme
et d'une reconnaissance de la démarche innovante
développée en Bretagne par le cabinet E&S depuis 2008.
Ce document s'adresse à tout lecteur, élus et habitants,
pour permettre à chacun de s'approprier l'ensemble des
résultats acquis par cette mission de concertation
participative et d'approche sociologique des enjeux urbains.
Cette démarche s'appuie sur l'organisation d'une série de 6
Ateliers répartis tout au long de la procédure
d'élaboration du PLU :
- 4 Ateliers participatifs, au cours de l'été 2013, en
phase de « diagnostic » et « PADD » ;
- 2 Ateliers de veille pour les phases « PADD » et
« Règlement » au cours des années 2015 et 2016, les
élections municipales en 2014 et le changement de
municipalité issu de ce scrutin, ayant induit un temps
d'arrêt provisoire de la démarche.
Un premier Rapport provisoire à été édité en décembre
2013, dont la rédaction a été guidée par un double souci :
- permettre le prolongement de la réflexion engagée sur
l'aménagement et le développement durable de la
commune à « plus 10 ans ». Dans ce sens, un certain
nombre de documents utilisés en ateliers, ont été
repris.
- présenter une lecture de synthèse de l'ensemble des
résultats plutôt qu'une présentation exhaustive et
chronologique.
Ce présent Rapport Final s'enrichit des résultats des 2
ateliers de veille réalisé en mars 2015 et février 2016 et
reprend cette organisation en 2 phases.
Rédacteur principal du rapport : Dr Sandrine MANUSSET
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Conseil municipal du 15 novembre 2016 85/523 Révision du Plan Local d'Urbanisme Es
PHASE T
2012-2013
Conseil municipal du 15 novembre 2016 86/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Contexte et objectifs de la mission
L'Approche Environnementale de l'Urbanisme ouvre de nouvelles perspectives d'analyse et
d'actions sur les territoires qu'ils soient urbains ou ruraux. C’est une réponse, sur le fond et sur la
forme, à l’évolution des enjeux de l’urbanisme de demain depuis les années 1980,
Ce rapport présente les objectifs, la méthodologie et la place de l'AEU mis en place pour
accompagner la commune d’Auray dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la ville,
Rappel des éléments de la Note Méthodologique
Le contexte de l’étude
La commune d’Auray dispose d’un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 septembre 2007.
Aujourd'hui, la commune à souhaité lancer la révision du PLU pour plusieurs raisons :
- Mettre à jour règlementairement le PLU avec la loi Grenelle 2 et la loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche, et avec différents documents supra-communaux : le PLH d’'Auray
Communauté, le SCOT, le Pôle d'échanges multimodal sur la gare d’Auray et le Schéma des
déplacements à l'échelle du Pays d'Auray.
- Répondre aux attentes environnementales en matière d'évaluation environnementale,
d'intégration de l'inventaire des zones humides qui vient d'être réalisé en collaboration avec
le Syndicat Mixte du Loch et du Sal, et des plans de prévention des risques d’inondations et de submersions marines.
- Harmoniser les différentes études et projets existants et en cours, sur le territoire :
évolution de la ZPPAUP en AVAP avant le 14 juillet 2015, projet urbain sur le centre-ville et
quelques quartiers périphériques, projet de recensement et de protection du patrimoine bâti
du quartier de la gare et des abords du centre-ville imposant des prescriptions de travaux sur
les immeubles classés typiques ou uniques, une charte des terrasses sur le quartier de Saint
Goustan adoptée en 2011, l'opération de renouvellement urbain du quartier du Gumenen-
Goaner, un Agenda 21 élaboré et adopté en Conseil Municipal le 25 mai 2011 qui pose 5
enjeux pour la commune, l'approbation d’un règlement local de publicité applicable depuis
juillet 2011, disposition de plusieurs schémas directeurs de déplacements (plan cycles,
piétons et plan de hiérarchisation des voies) renforcés par un Plan d'accessibilité voirie et
espaces publics etc.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et
L121-1 du Code de l'Urbanisme (et des prescriptions de la loi «littoral» en particulier, à
savoir comme cela est rappelé dans le Cahier des Charges Techniques et Pratiques (CCTP) qui définit
les objectifs de la mission d'intervention (p 18) :
- Assurer l'équilibre entre renouvellement et développement urbain et la préservation de
l'espace rural
- Utiliser l'espace de façon économe
- Protéger l'environnement, notamment les espaces naturels, les zones humides, les espaces
proches du rivage ainsi que les paysages
CCTP (p8) « L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de
renouvellement et développement de l'urbanisation dans la commune d'Auray dans une
E&S, 2016 p5
Conseil municipal du 15 novembre 2016 87/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
perspective de préservation des enjeux naturels et des paysages et dans un souci de
développement durable.
La révision du document d'urbanisme devra par conséquent permettre de maîtriser la
croissance urbaine d'Auray par une densification et un renouvellement urbain préservant la
qualité de vie des alréens dans ses dimensions sociales (par la mixité sociale), économiques
(préservation du dynamisme commercial) et environnementales (maintien de la qualité des
paysages et notamment des poumons verts en centre-ville entre autres). »
L'AEU, un outil d’Aide à la décision publique et de concertation publique
L'AEU ® est une aide à la décision pour les élus dans la prise en compte des
PLU questions environnementales et de développement durable tout au long du
4 projet.
Diagnostic Dans l'élaboration du PLU, les ateliers sont un TRAVAIL PREPARATOIRE à aeu | l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Les ateliers interviennent à plusieurs moments :
PADD - À l'articulation du diagnostic et du travail d'élaboration du PADD:
| compréhension des enjeux, pistes d'action et objectifs
Orientation, - Au moment du PADD : prise en compte des objectifs AEU dans les orientations
réglement d'urbanisme etzonage
Ÿ - Au moment de l'établissement du projet : prise en compte des objectifs AEU
dans les orientations d'aménagement et de programmation et dans les
dispositions réglementaires
Les objectifs de l’AEU sont triples :
- Faire de l’environnement, un enjeu majeur du projet d'aménagement et de développement du territoire à « + 10 ans »
- Associer les habitants, à part entière, comme une force de connaissances et de propositions
d'aménagement et de développement du territoire
- Sensibiliser et apporter une information/formation assez complète sur les enjeux de l'urbanisme
durable au Comité de Pilotage (COPIL), organe décisionnel du PLU qui est constitué d'élus issus de l'équipe municipale. La rédaction de ce présent document poursuit cet objectif en 1) reprenant en
partie les supports préparés et utilisés pour les ateliers et les réunions de restitution des résultats; 2)
en présentant les enjeux liés au territoire et ceux davantage théoriques liés aux enjeux de
l'urbanisme de demain. Ce document est un outil de travail pour le comité de pilotage venant alimenter leur réflexion pour le projet de territoire à « + 10 ans ».
Notre approche de l'AEU
Comprendre les pratiques et usages du territoire
Nous partons du principe qu'un territoire, n'est pas un simple objet d'étude. La commune est avant
tout un espace de vie, animé par le « vivre ensemble ».
E&S, 2016 p 6
Conseil municipal du 15 novembre 2016 88/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le territoire est habité, vécu, parlé, porteur d'identités multiples, dont la structure et le
fonctionnement renvoient aux dynamiques sociales et culturelles qui le parcourent et qui le font
vivre. Quand les mesures de gestions ne suffisent plus à garantir la qualité du cadre de vie et
l'attractivité d'un territoire, le territoire «dysfonctionne».
Pour trouver les bonnes solutions à cette situation, il nous paraît fondamental de réintroduire le
facteur humain au sein du territoire en se posant la question de l'adéquation des actions
d'aménagement et d'urbanisme engagées au regard de la diversité des modes d’habiter et des
nouvelles attentes des habitants, en termes de cadre de vie, de logements, de déplacements.
Comprendre les attentes de Nature en Ville
Aux attentes de fleurissement des années 1990, sont venues s'ajouter des attentes de cheminements
doux, d'espaces de détente, de loisir et de culture tels que les jardins « partagés » ou « familiaux »,
les parcs « rurbains ». Ces espaces se caractérisent par les dynamiques sociales et culturelles qui les
animent {cf notion des sociotopes).
L'identification de ces différentes attentes, urbanistiques, écologiques et sociologiques deviennent
un point-clé pour la planification urbaine, pour construire un territoire en phase avec les pratiques et
usages des habitants, pour maintenir ou améliorer l'attractivité du territoire.
Les attentes d'urbanité et de ruralité ont évolué depuis ces dernières années autour de la place
grandissante de la Nature. Au-delà des enjeux écologiques liés en particulier au réchauffement
climatique et à la biodiversité, cette évolution répond également aux attentes sociétales de Nature qui marquent tant les modes « d'habiter à la Campagne » comme « en ville ».
Notre approche de l'AEU
©
m
— Concilier la protection de l'environnement £.
avec la qualité du cadre de vie et la cohésion 9 3
{ D sociale 2
m
À > Asseoir les trames vertes et bleues par des œ
f
valeurs d'usages et de représentations (n
sociales et culturelles &
x ct”
Cr, — Répondre aux attentes de Nature des
habitants, pour leur santé et leur bien-être
Le déroulé de la mission AEU
Etant donné le nombre conséquent d'études récentes ou en cours sur la commune d'Auray, d’une
part, et les démarches de concertation qui ont déjà eu lieu sur le territoire, d'autre part, ilest apparu
primordial d'établir une synthèse bibliographique tant sur le fond et la forme pour établir à la fois des choix thématiques de l’AEU et une méthodologie de concertation qui s'inscrivent en continuité
E&S, 2016 p7
Conseil municipal du 15 novembre 2016 89/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
de ces différents acquis. Cette réflexion a été présentée et validée par le Comité de Pilotage lors de la
réunion du 23 mai 2013. Nous reprenons ici les supports utilisés pour la réunion de cadrage de l'AEU.
Page de couverture du support de réunion, 23/05/2013
ation du PLU d'Auray
L'Approche Environnementale de l'Urbanisme
R2 Méthodologie et calendrier de l'AEU : Jun 2013
Synthèse bibliographique et choix des thèmes AEU à développer dans le
cadre du PLU
Le bilan des concertations passées renvoie à deux études :
- L'élaboration de l'Agenda 21 (2011-2012)
- La conduite de l'Etude urbaine (depuis 2012)
L'extrait du support de réunion suivant présente pour chacune de ces deux études, les modalités de
la concertation mise en place, les résultats de la concertation et ceux de la mission elle-même.
Bilan des concertations
> PLU/AEU doit s'inscrire dans la continuité des démarches précédentes
Stehers choyens thématiques Jatehers ciioyens fhérmatiques Lodetrés ML LL 721 IL T T2, 2) Lonnatat 4 MCE (1 GET ins cRET eo ce
LL LT, [22 À vhucer de Voatdant à + 10 are Catumamrdhs LC) care be Ce
CR EU Tdi LUS PPT LES
Qui à participé ? D PEER ER
C2 IEEE mene pm
Durée MERE LS imes 2010! msterpeveni Ten 02012-2917)
Réauttats che le 250 propositions Partage du diag. et des concertation propositions des BE
ARdsuttats de ln Plan de 38 actions Scenaro d'amgt CV Pusson réparties en 5 orentabons
un 7 arées
tram tott Las. Pr
Des 7 thèmes identifiés au titre de l'AEU par l'Ademe-Bretagne, nous avons traité avec plus
d'attention le thème de la diversité biologique que nous avons élargie à l'approche sociétale des
enjeux environnementaux et urbains autour des 3 mots-clés qui orientent aujourd’hui la pratique
en urbanisme: BIODIVERSITE — DENSITE - MIXITE. En effet, la question des déplacements et des
choix énergétiques a déjà été largement développée au cours de l'élaboration de l'Agenda 21 et de
l'Etude urbaine.
E&S, 2016 p 8
Conseil municipal du 15 novembre 2016 90/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le choix des thématiques traitées résulte à la fois, d'une lecture croisée entre les enjeux déjà
soulignés dans le CCTP par le comité de pilotage, les résultats du diagnostic territorial et les
thématiques préconisées dans le cahier des charge de l'Ademe au titre de l'approche
Environnementale de l'Urbanisme, présenté dans l'illustration suivante.
ADEME Les thèmes d'étude préconisés dans l’AEU par l’Ademe
- Les choix énergétiques
es) - La gestion des déplacements
sa - La gestion de l'eau Agence de ! Lrrrcenemest
NPD PERTE ses - La gestion des déchets nl Su (4 Ÿ - L'environnement sonore SRETAGNE - Les sites et sols pollués - La diversité biologique
Au final, ce sont 4 Ateliers thématiques qui ont été retenus, en concertation avec le Comité de
Pilotage et le bureau d'études « PLU ». Des réajustements ont été apportés au cours de la réalisation
des Ateliers pour tenir compte, en temps réel, des questionnements soulevés par la conduite en
parallèle du Diagnostic territorial et du contenu des échanges avec les participants en Ateliers.
Les s 4 ateliers rs thér mati ques ret nus dans le C: [ de App jche E Environnem« enta ec de l’Urba
‘accompagnant l'élaboration du PLU de la cor mur 1e d'é ne ÿ
Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3 Atelier 4
Environnement: de la | Urbanisme: Diversité des | Auray: une ville-centre ? | Les « quartiers »
trame verte et bleue aux | formes urbaines et | une commune littorale ? | d’Auray
attentes de nature et | architecturales, de l'extension | une commune rurale ? pour
d'espaces publics au renouvellement urbain, de | quelle(s) attractivité(s) ? l'habitat individuel à l'habitat
groupé
Mardi 25 juin 2013 Vendredi 28 juin 2013 Mardi 2 juillet 2013 Jeudi 5 sept. 2013
de 10h à 12h de 10h à 12h de 10h à 12h de 18h à 20h30
E&S, 2016 p9
Conseil municipal du 15 novembre 2016 91/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme RSS CT
pour le PLU d’Auray, c'est ! ST
= 4ateliers thématiques
m 1diagnostic socio-démographique
= 3 réunions COPIL
s 3 réunions publiques =
= 1 panneau d'exposition inclus à pes
lj l'exposition PLU
s 1 Charte AEU de plus de 40 pages
Les différentes étapes de la mission AEU
Mai Réunion Copil de lancement PLU + AEU (présentation de la démarche et du planning, du CR1
2013 | diagnostic socio-démographique)> jeudi 16/05
Réunion Copil de préparation du groupe des participants AEU + jeudi 23/05 n
Réunion de préparation des Ateliers avec le service Urbanisme + Vendredi 21/06 de 10h à 2
12h = Juin- | 3 Ateliers thématiques 9 Juillet M De la trame verte et bleus aux attentes de nature > Mardi 25/06 de 10h à 12h -
2013 M Diversité des formes urbaines, densité + Vend 28/06 de 10h à 12h .
M Les identités d’Auray > Mardi 02/07 de 10h à 12h m Sept | 4° Atelier supplémentaire CR2 > 2013 M Les quartiers d'Auray > jeudi 5 sept de 18h à 20h30 a Réunion Copil de restitution des résultats de l'AEU Lundi 23 sept >
Oct | Restitution des principaux résultats des Ateliers en Réunions publiques / 5 2013 Mardi 1° oct à 19h quartier de la Gare à Z Mardi 8 oct à 18h15 — centre-ville en mairie
Jeudi 10 oct à 18h15 — Salle Athéna
Déc Dépôt du rapport provisoire de la Charte AEU présent 2013 rapport
NB : Les compte-rendu (CR) sont disponibles en Annexes
E&S, 2016 p 10
Conseil municipal du 15 novembre 2016 92/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
AI C RE RE): \20
1°) Diagnostic socio-démographique
Ce diagnostic socio-démographique est un travail préparatoire à l’organisation des Ateliers
permettant d'identifier les critères de représentativité des groupes de travail à atteindre si
possible, en identifiant les profils socio-démographiques des habitants.
Cette analyse s'appuie sur flexploitation des principaux indicateurs socio-démographiques
disponibles dans les recensements INSEE depuis 1968.
La population totale
La commune d’Auray connaît une croissance importante de sa population depuis plus de quarante
ans.
En effet, entre 1968 et 2010, la population communale est passée de 8500 à 12700 habitants, en
arrondissant les chiffres du recensement INSEE. Ce qui représente, une croissance démographique
générale de + 4246 habitants en un peu plus de 40 ans, soit une moyenne de + 100 personnes par
an enregistrée entre 1968 et 2010.
Comme le présente le graphique ci-dessous, la croissance de la population totale à été continue et
régulière sur toute la période, à l'exception des années 1975 dont le recensement marque un pic de
croissance à 10256 habitants.
Evolution de la population depuis 40 ans
14000 -
13000 | en D 12 695
12000 |"? sen
11000 |
10000 | pee PONSSUNNL" CE
9000 8449 1! dérnieret
4 1mneest
| 7000 -
|
8000 1
L
Î
6000 + :
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2010"
© E&S, 2012 d'après données INSEE
>, 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2010"
EPS r 8 449 10 256 9892 10 323 10 899 12187 12 695
Les soldes naturels et migratoires
Pour comprendre les principaux facteurs de la croissance démographique, il convient d'analyser
l'évolution conjointe des soldes naturels et migratoires, sur la même période 1968 2009.
E&S, 2016 p 11 Conseil municipal du 15 novembre 2016 93/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le graphique ci-dessous présente cette évolution à partir des soldes naturels et migratoires
disponibles dans les recensements INSEE. Ainsi, apparaît une évolution opposée de ces deux
indicateurs, depuis le milieu des années 1970. Alors que le solde naturel ne cesse de décroître, c’est-
à-dire que le nombre de décès est toujours supérieur à celui des naissances, le solde migratoire
augmente régulièrement depuis le milieu des années 1970, jusqu'à être supérieur au solde naturel
au cours des années 1990.
Evolution des soldes naturelset migratoires
entre 1968 et 2009
2,5
Re 2
5 13 | :
3 1. ER 3 0,5 | X nd
% 0 ne" Tv x 0,5 Xe
D SE TT | 1968- | 1975-19| 1982- | 1990- | 1999- 1975 82 1990 1999 2009
1,01€ naturel 0,8 0,6 0.4 0,2 0,0
—";01de migratoire 20 -11 0,1 0,4 1,1
©ES&S, 2012 d'aprés données INSEE
Ainsi, la croissance démographique de la commune d’Auray dépend essentiellement de la
croissance du solde migratoire, c’est-à-dire à l’arrivée de nouvelles populations. Cette tendance
devient majeure et ne cesse de s’accentuer depuis le milieu des années 1990. La croissance interne due à l'augmentation des naissances, apparaît aujourd’hui très limitée.
Nous n'avons pas pu intégrer et donc affiner l'analyse avec l'indicateur « Lieu de résidence 5 ans
auparavant » qui n'est plus une donnée disponible à partir du recensement 2009, suite au
changement des questionnaires d'enquête de l'INSEE.
Ainsi, si la croissance de la population totale d’Auray est incontestable, l’analyse de l’évolution des
soldes naturels et migratoires permet de tempérer sinon de montrer la « fragilité » de cette
croissance démographique qui finalement repose essentiellement sur l’arrivée de nouvelles
populations. La deuxième question qui se pose est celle du renouvellement des générations. Est-il
assuré ?
La répartition par sexes et par âges
Le graphique suivant représente la répartition de la population totale par tranches d'âge et par sexes, enregistrée au recensement INSEE 2009.
Femme Homme
TS ave et ph
00-74 ae
4-29 ans
V0 44 de
15.29 am
0-14 am
1200 1000 800 600 100 1200 9 e Le s & 33 600 3200 1000 1200
OS ESS, 2012 d'après données INSEE 2009
E&S, 2016 p 12
Conseil municipal du 15 novembre 2016 94/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
La pyramide des âges ainsi dessinée est caractérisée par un « sommet » élargi. Ce qui souligne le
fait d’une population vieillissante et le poids démographique des classes d'âge « 60-74 ans » et
« 75 ans et plus ». De plus, alors que la répartition de la population totale est égale entre les
tranches d'âges {dans une proportion de 16 à 18% selon les classes d'âge), la répartition des
habitants par sexe se fait quelque peu au profit des femmes. Les femmes représentent 54% de la
population totale contre 47% pour les hommes. Cette représentation est plus particulièrement
marquée à partir des « 30-44 ans » et « 45-59 ans ».
La composition des ménages
En 2009, la commune d’Auray compte un total de 5978 ménages contre 4912 ménages enregistrés
10 ans auparavant en 1999. Ce qui représente une augmentation de +1066 ménages sur cette
période, soit une augmentation de 121%, en corrélation avec l'augmentation de la population totale.
Autrement dit, l'augmentation de la population
s'accompagne d’une augmentation du nombre de Evolution de la composition des ménages
ménages, dans une proportion encore plus entre 1999 et 2009 marquée. Ce qui souligne l’augmentation des bi
ménages composés de moins en moins de 6000
personnes et tout particulièrement de 5000
Paccentuation des ménages d’une seule personne, ?
souvent de femmes de « 30-44 ans », et de «45 ? 1000 < ans et plus ». : is
L'évolution de la composition des ménages, $ DES
présentée par le graphique ci-contre, amène 2
remarques importantes. sens
D'une part, entre 1999 et 2009, l'augmentation du c | 1999
nombre de ménages concerne toutes les catégories éd an roro) # | , “ ’ « mcouples avec enfants 1151 1108 de ménages, à l'exception des « couples avec mcouples sans entont | DE | ue enfants» qui perdent 44 ménages. D'autre part, mtemunes seules 1312 1%03 les « femmes seules» connaissent la plus forte ose na 1083 augmentation avec +471 ménages.
© E&S, 2012 d'après données INSEE 2009
La répartition par catégories socio-professionnelles
Au recensement INSEE 2009, la répartition de la population de « 15 ans et plus » se répartit autour
de 3 pôles socio-économiques, soit par ordre décroissant :
= Plus d'untiers (36,6%) représente les « retraités ». Ce qui ne fait qu'accentuer une situation
déjà existante dix ans auparavant où les « retraités » représentaient déjà 28,4% de la
population de plus de 15 ans.
E&S, 2016 p 13
Conseil municipal du 15 novembre 2016 95/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= les « employés » et les « ouvriers » représentent également près d'un tiers (28,5%) de la
population active. Cette proportion est stable par rapport au recensement INSEE 1999.
= Les professions intermédiaires et supérieures comptabilisent 16,8% des effectifs. A noter
également, la part des « personnes sans activité professionnelle » qui atteint 14% de la
population active. Les effectifs de ces 2 catégories sont en légère augmentation, passant de
1400 à 1719 personnes entre 1999 et 2009
= Viennent ensuite les « commerçants et artisans » et les « agriculteurs » à hauteur respective
de 4 et 0,2%. Alors que les effectifs des premiers augmentent, de 392 à 413 personnes, les
effectifs des deuxièmes sont quasiment divisés par deux, passant de 40 à 25 personnes.
Ainsi, l’évolution socio-économique est marquée par une prégnance accrue des catégories
« retraités » et les « commerçants et artisans » dans une moindre mesure.
Arrivée plus marqué des « retraités » ? Présence de maisons de retraite et/ou établissements
assimilés ? Segment du tissu économique plus féminisé ? L'activité touristique ? Prégnance des mouvements pendulaires travail/domicile ? Impact de la proximité de Vannes ?
Les données présentées dans le tableau ci-dessous nous donnent en partie la réponse. La part des
« femmes de plus de 15 ans » est prépondérante dans les catégories « employés» et «retraités» et
«prof. intermédiaires » où elles représentent respectivement 76, 59 et 56% des effectifs de chacune
des catégories socio-professionnelles.
E&S, 2016
Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et
catégorie socioprofessionnelle en 2009, d'après
INSEE, Dossier Complet, Commune d'Auray
© E&S, 2012
Hommes Femmes
Agriculteurs 17 8
Artisans, 256 157
commerçants, chefs
d'entreprise
Cadres et prot intell 315 239
Prot. Intermédiaires 514 651
Employés 388 1217
Ouvriers 1039 269
Retraités 1524 2295
Autres pers. Sans 553 881
activité pro.
p 14
Conseil municipal du 15 novembre 2016 96/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
2°) Critères de représentativité de l'échantillon
« habitants »
De l'analyse démographique, nous retenons trois indicateurs pour composer le groupe des
participants aux Ateliers AEU pour la catégorie d'acteurs « habitants ». Dans chacun des tableaux ci
dessous sont rappelées d’une part, les données caractérisant la situation socio-démographique de la
commune d'Auray, et d'autre part la corrélation de ces proportions à respecter à l'échelle d'un
Atelier sur la base de 10 personnes environ, correspondant au groupe « Habitants ».
= Répartition par âges
= Répartition par ménages
= Répartition par catégories socio-professionnelles
Répartition par âges Répartition par ménages Répartition par CSP
_Parren 2009 | Par Atelier
Part en 200| par Atelier Tree Par se Pa Atulier agriculteurs 02 1
| 0 14 or, 16% 2 artisars,
15-29 ans 17% 2 femmes æules 47% 3 SAN EAANS |_30-44 ans 18% 2? couples tans se
45-59 ans 18% 2 enfant 25% 3 d'enraprse 29 : 60-74 ans 17% 2 couples avec professions
175 ans et plus 14% 2 calais 1% 2 intellectuelles
TOTAL 100% 12 famille supérieure 5,4 1
: professions
Doppers ne es 11 intcemedinres 114 1
employés 15,7 26 ouvriers 128 2
rètraités 36,6 À
autres
personnes Sins
activité
prolesshorrmetles 140 1
Total 100 u
Selon cette exigence de représentativité, une liste de 37 « habitants » a été établie en concertation
avec le Comité de pilotage. La liste des habitants à été complétée de celles des acteurs 32
« associations » et des 40 « personnes-ressources et entreprises ». Au final, la liste établie a identifié
un total de 109 personnes auxquelles une invitation à participer aux Ateliers a été envoyée par les services de la Mairie.
E&S, 2016 p 15
Conseil municipal du 15 novembre 2016 97/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
3°) Résultats des Ateliers Thématiques
Les Ateliers ont été organisés pour répondre à 3 questions fondamentales concernant l'élaboration
du PLU d’Auray, selon une méthodologie « en entonnoir » :
m identification des pratiques et usages et représentations du territoire (collecte de données)
M Propositions d’orientations de développement et d'aménagement
M identification du degré d'acceptabilité sociétale des enjeux de l'urbanisme de demain
(densité, mixité, biodiversité)
Les réponses ici proposées sont celles produites pendant les Ateliers et présentées en 3
thématiques. L'ensemble des résultats qui sont présentés ici, ont été présentés, relus voire
complétés et validés par les participants d’un atelier à l’autre.
Ces résultats ont fait l’objet de restitutions orales auprès du Comité de Pilotage (23/09/2013) et des habitants en réunions publiques (automne 2013).
Les 12 résultats de l’AEU parcourent 6 thèmes de réflexion, le dernier thème de la concertation
étant apparu en filigrane des débats indépendamment des sujets et des orientations proposés. Il paraît quand même important de restituer le contenu de ces échanges, nous apportant un éclairage
sur l'état d'actualité et de perception sociétale de ce nouvel outil de gestion des territoires.
_Les12 résultats des Ateliers participatifs AEU
Résultat 1 | Pratiques et usages des espaces “de nature” AEUI
Résultat 2 | Perceptions de “l'environnement” AEUI
Résultat 3 | Perceptions sociétales de la “densité urbaine” (1) AEU2
Résultat 4 | Perceptions sociétales de la “densité urbaine” (2) AEUI,2et3
Résultat 5 | Identités d'Auray aujourd'hui AEU3
Résultat 6 | Identités d'Auray de demain AEU3
Résultat 7 | Les attentes de développement et d'aménagement AEU3
Résultat 8 | Les éléments structurants du quartier idéal AEU4
Résultat 9 | Les 7 à 9 “quartiers” vécus d'Auray AEU4
Résultat 10 | Les 5 “quartiers-phares” vécus d'Auray AEU4
Résultat 11 | Les 3 niveaux de représentations territoriales AEU4
Résultat 12 | Les enjeux de la concertation AEU2
Nous avons rassemblés ces 12 résultats en 4 items fondamentaux: les attentes sociétales de
nature et d'environnement, les attentes urbaines, les identités d'Auray et les attentes de
concertation. C'est dans cet ordre chronologique correspondant à l'enchaînement des Ateliers que
nous allons présenter ces résultats, dans un souci de continuité avec les différentes restitutions orales déjà réalisées. Ce qui garantit, à notre sens, également les meilleures conditions
d'appropriation des résultats tant par les lecteurs qui ont suivi la démarche que par ceux qui en sont
restés totalement extérieurs.
E&S, 2016 p 16
Conseil municipal du 15 novembre 2016 98/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Attentes de nature et d'environnement
Prati “de nature”
La cartographie des espaces naturels par les participants au cours de l'Atelier 1 à permis de proposer
une carte des pratiques et usages des espaces « de nature ». Ainsi, 16 espaces ont été identifiés sur
la commune d’Auray, comme le présente la diapositive suivante, extraite du support de présentation
au Comité de Pilotage. Ce qui amène trois remarques importantes. D'une part, ces espaces « de
nature » - pour marquer la distinction entre l'approche écologique habituelle et l'approche
sociologique ici présentée — sont inféodés aux rivières du Loch et du Reclus. Deuxièmement, des 16
sites cartographiés, trois sont sans nom. Ce qui permet de souligner la connaissance fine qu'ont les
habitants de leur territoire. Enfin, le cours amont du Loch apparaît sous-utilisé par rapport à sa partie
aval proche du centre-ville et de St Goustan. Finalement, ce qui est montré à travers cette
cartographie est la fonction de ces espaces au sein du tissu urbain ; ils en sont devenus un service à
part entière. Plus tard, dans le déroulé des résultats, nous verrons dans quelles mesures ces espaces
peuvent permettre de tisser des liens entre les quartiers et asseoir l'unité communale.
t_ La Pete Forêt à 2 Parc Royire — Li rivldre Les 2 pôles
rer + pr nature » du S sunow TU PS - d'Auray ü bal
6 Les rampes ete rond ISSU urDain
mn6e Qu Loch En référence au réseus 1 Porc Coton
B Porc any
D Prett Does tm sut
Vallée du Réchue hydrographique
tà Parc Locéno
19, Porc Kénotet (7) Ou
« pc SDF » AV t6 Parc Qu Jeu de 4 à
pame died, ST
ae:
Parcs et espaces verts Qui sont £ ON 10 04 ; > regulierement voire très > à ,
fréquentés par les habitants, sont
des espaces de nature essentiels
à La vie urbaine. Le Loch, nornnmé
. .
SA TL eut DO E&S « EOL 26
Ce qui nous amène à parler des perceptions de l’environnement qui étaient sous-jacentes dans les débats.
Perceptions de “l’environnement”
Les enjeux sont apparus plus préoccupants que ceux strictement liés à l'environnement. Les espaces
de nature sont apparus très clairement et de façon assez consensuelle comme « un service du tissu
urbain indispensable pour que la ville soit vivante, qu'on l'habite, a contrario d'une ville-dortoir ». Et
ce dès le premier atelier alors que celui-ci était davantage consacré au thème de l’environnement. Très rapidement, les échanges entre les participants sont très vite passé de l’environnement à la
question urbaine à travers des questionnements comme ceux de la capacité d'accueil du territoire,
de la nécessaire vision globale de la ville à développer permettant de penser un tout où il y aurait des espaces de nature, d'emploi, de logement, de l'impact du prix du foncier, de l'arrivée du TGV, etc.
Nous soulignons d'autant ce point de dérive du thème traité dans l'atelier que cela n'était pas apparu
E&S, 2016 p 17 Conseil municipal du 15 novembre 2016 99/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
dans des ateliers similaires menés sur d’autres terrains, mêmes urbains comme Auray (PLU Quimper, de Morlaix, de Quimperlé).
Attentes urbaines
n rbain
Des différents enjeux soulevés aujourd'hui en urbanisme, celui de la densité est apparu
particulièrement vif ici, dans le cadre d'Auray. C'est un thème qui a systématiquement était évoqué
par plusieurs participants, dans tous les ateliers sans que ce soit un sujet proposé à la discussion,
avec des propos vivement exprimés soulignant en même temps les champs d'inquiétude. La
diapositive suivante présente les différents contenus des échanges entendus.
idées lortes des echanges
* denndas chffrees Enjeu économique majeur + eccessin à propridté de jones;
couples franer la spéculorion foncière et contenir le prix du foncier à
l'erontre dos dynumignes du X voire 34 courvans
14, faut répéndre aux besolns éa légts de { tranches pop. > des
+ pattes » appartements en CVrorr les personnes ârées aisées
actollemont éans maisons + trop grades » des appartonunts eu
4 Densiflier, c'est impertent, mais de façon ehétique. « patiies k maisons pour les parents divorcés avec enfin. des Jonciiannelle et pas cher résidences de sernices pour les personnes âgées / réadaplation des malo à l'handicape de personnes vici'lissanies
2 D'accord avec [6 deusificatios herisomiale ef verticale
obligarire pour continner d'accuetilir de nonveaux hbts
3 Pas de corsruction un sent peu partout la construction verticale
ca existe
$ Pets portrat a mien Arrentian at mangua da caleil at Àna
pas étouffer la maison axisianio 15. Le prix du foncier est un problème général, de acuité du déralage 6. !Lfeut tenir compte des quertiers émsirounants entre les revenus et l'immobilier avec l'apparition des « salariés pauvres » parce qu'Âs ne pauvent pas à à loger anx prix en conrs
2 Afaurdes réserves foncières sir la commtene.
L'értarcomemana th vu prendre de L'énprartanes pour arrdemer
165 flux de population (ex; Pengonet sur ja commune de Brech
apporte des afernts dns Le CF d'Anuray) at quid des TC *
16 Urèriin + mixité fonctionnelle contra spécielisation on
commerciale) = comraintes fortes de déplacemmts/ mixé urbaine
maisons mirv#petits collect(fé (contra-ar opé, Le March Du,
& Mais Huxisiu decrcoup de location ef de maxarce en Cv dont it 17. E faut créer des nouveaux « quarfers ». pas des « zones » fus tantr compta 18, La situurion d'Auray est plntét pas mal avec les lotissements
© Réduure le rex de vacance en Cv au-dessus des commertes SPP TIRER RRE CURE 19. Prberver « La qurlité de wée at d'enre vélle à sadila Aumertrar », vx 10. Est-ce qu'il far continnes à conitrrire ? L'idée-nême qu'il i é à Ce DA 4 # fout » à portée de mañts, à proximité (cf écalement déplacements J'au! continner à grossir est idiot, C'est un consta! on nn objectif
4 20. A fout rentr comp'e ses nowvelies strotégies résidentielles:
11 Ph la vil'e grossil, plus La qualité de vie baisse {crrivéu de SDF! lcutiun / pur tag d'une melsun eut vpleshaurs p NES ES densifcanon) cutsine et salle en counmun / partage de d'une matson et/ou jardin
entre générations / colocation vntre commerçarts complomentaires
22. ne fout pas subtr la croissance démographique. ! feur
d'anticiper
28 sept 2013 E&S - FOL
Ainsi, la densité n'est pas une question de chiffres. Elle se décline tant sur le plan de la densité
horizontale (qui n’est plus possible) que sur le plan vertical (obligé si on veut continuer d'accueillir
des nouveaux habitants). Elle doit concilier le nouveau bâti avec le bâti existant sans lui porter
ombrage, au sens premier et figuré. Le centre-ville tient une place particulière sur cette question en
partant des enjeux de la vacance au-dessus des commerces contre laquelle il faut s'opposer. Deux
enjeux de fonds ont été également évoqués avec force ; la préservation de la qualité du cadre de vie
qui induit de poser la question de la limite démographique à respecter et remettant en cause la
logique du « toujours plus d'habitants ». Le troisième volet sous lequel ce sujet de la densité est
celui de l'économie : des logements, oui, à quels prix du foncier et pour qui, pour quels revenus, des
familles ? Des retraités ?
E&S, 2016 p 18
Conseil municipal du 15 novembre 2016 100/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Les différents contenus des débats peuvent se traduire en 3 prescriptions fortes pour le PADD :
- Avoir un objectif d'accueil raisonnable
- Développer des projets d'aménagement globaux, c'est-à-dire développer des espaces de vie
et de simples programmes de construction
- Calculer au plus près combien de logements sont nécessaires ? Et pour quelle tranche de la
population ? Des familles, des personnes seules ? etc
L ier idéal
Nous avons prolongé l'identification des éléments urbains caractérisant un cadre de vie « de
qualité » pour les participants à travers un travail cartographique du quartier idéal. En sous-groupes
de 5 personnes, les participants ont dessiné leur quartier idéal. La consigne s’est réduite à « dessiner un quartier qui permet d'accueillir 50 logements en mixant bien sûr les types de logements ». Le
deuxième temps d'atelier a consisté à faire une restitution des différentes propositions soulignant les
arguments justifiant le projet d'aménagement proposé. Ainsi, nous avons obtenu 4 propositions
d'aménagement dont l'illustration suivante donne une idée.
4 groupés
1 logique
5 ddenenés structures pour cheque
PrOLOS LION
+La place pubtiQque
eL'occès aux espaces natures
eL'ocenitebeon chers Editermemnrtss
eCircéation entre vofiure et pions
eMauité habitat et des fonctions
28 sept 2013 E&s -EOL ‘1
Les 4 propositions ont été construites à partir d’une feuille A3 blanche, par chaque groupe, selon
une même logique plaçant d’abord, la place publique, à partir de laquelle un ou des accès aux
espaces naturels ont été envisagés. Ensuite, l'intérêt s’est porté sur l'orientation des bâtiments, en
même temps que sur la circulation des voitures et des piétons, certains groupes ayant envisagé des
voies bien distinctes, d’autres des voies conjointes. Le cinquième thème qui a structuré les propositions a été la mixité de l'habitat des fonctions urbaines, en mélangeant des zones d'habitat individuel, à proximité de petits collectifs rassemblant des activités économiques en rez-de-chaussée
et des logements aux étages.
Les quartiers d’Auray
Apparu en filigrane comme un sujet d'enjeu territorial dans les discours et réponses des participants,
entendus au fil des ateliers, nous avons profité du quatrième atelier supplémentaire pour
approfondir cette approche de la commune. Cela à consisté à ce qu'en sous-groupes de 4 à 5
personnes, les participants tracent les limites des quartiers qui composent à leur sens, la commune.
Ainsi, nous avons obtenu la cartographie de 4 à 8 quartiers. Au-delà du nombre-même de quartiers identifiés, les limites géographiques ont également été assez fluctuantes, d’un groupe à l’autre. A
noter, que les discussions au sein des groupes, ont été pointues dans la mesure où le tracé a été
discuté à la rue près.
E&S, 2016 p 19
Conseil municipal du 15 novembre 2016 101/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Le croisement des 4 cartes permet de mettre en évidence les 5 quartiers-phares vécus qui
composent la commune d’Auray, comme le montre la carte suivante.
5 quartiers-
phares
Avec des
limites
fluctuantes
28 sept 2013 E&s -FOL «
Ce résultat amène 4 remarques importantes.
D'une part, il s'avère qu'un tiers seulement de la commune représente la commune toute entière,
correspondant aux 5 quartiers-phares. Ce qui pose la question de la cohésion territoriale à l'échelle
de l’ensemble de l’espace communal. Cette cohésion n'apparaît pas aujourd'hui assise. Un deuxième
tiers de la commune n'est pas identifié étant défini par les participants comme « des zones
résidentielles dans lesquelles rien ne se passe ». Ce qui apporte une information supplémentaire sur
la perception sociétale sur ce qu'est un quartier. « C'est un espace de vie avec des commerces, de
l’activité, en plus des logements ». Enfin, le dernier tiers de l'espace communal est formé de la
fluctuation des limites géographiques de chaque quartier-phare. Ce sont les espaces interstitiels
présentant un enjeu stratégique potentiel en termes d'organisation et d'aménagement de l'espace.
La quatrième et dernière remarque porte sur les relations entre ces quartiers de la ville, avec tout
particulièrement la question de la liaison entre le centre-ville et la zone d'activité. En superposant la
carte des espaces de nature, obtenue dans un atelier précédent, on s'aperçoit que les 2 pôles d'usage de nature correspondant aux vallées du Loch et du Reclus, permettent effectivement ces
liaisons, aux sens des usages de la ville. Cela apparaît d'autant plus fort que précédemment, a été
soulignée la réduction en termes de fonction urbaine des zones exclusives de logement. Ce qui est
également à mettre en corrélation avec les résultats de l'Atelier sur la densité, où justement
l'organisation en zoning a été dénoncée de façon consensuelle par les participants, en demandant
que les « objectifs des programmes urbains soient la construction d'espace de vie et ne se limitent pas
à la seule question des logements ».
E&S, 2016 p 20
Conseil municipal du 15 novembre 2016 102/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Les identités d’Auray
Nous avons mis en évidence les différentes identités d'Auray à partir d'un travail de photo-langage
mené durant l'atelier 3, en grand groupe plutôt qu'en sous-groupe par l'ambiance conviviale. Le
panel des identités plausibles d'Auray à été présenté comme le montre la diapositive suivante,
extraite du support de réunion.
2- Les identités d’Auray
à ptet 2013 ES
Le premier travail sur les identités d'aujourd'hui d'Auray. Pour répondre à cette question, nous avons
demandé à chaque participant de choisir un des 9 clichés proposés, représentant à leur sens ce
qu'est la ville d’Auray aujourd'hui.
Perceptions sociétales d’Auray d'aujourd'hui
Photo3
C'est joli et le support de
l'attractivité d'Auray (avec photo 6)
C'est l'histoire d'Auray et son
développement par rapport au port.
Aujourd'hui, c'est un centre cullurel
avec beaucoup d'ateliers d'artistes
(50 envir.) C'est rare pour une ville
de 15000 hbts comme Lorient et
Vannes qui n'ont pas d'équivalent
C'est varié [
au niveau de l'habitat], on a la liberté
de choix, pour tous et pour tous els
revenus
C'est le cœur historique avec le
Château d'Auray
E&S, 2016
Photoë
C'est jall et le support de
l'attractivité d'Auray (avec photo 6)
Avec la Photoë, cela représente
Auray pour les touristes et le quartier
de la Gare, Auray pour la populalion
locale
Photo8
Auray d'aujourd'hui serait
mieux sans voiture et avec
des parkings extérieurs
CV comme lieu de circulation
et d'échange des personnes /
pose la question de la place
de la voiture
Cela lait 10 ans que je suis là
avec une Ville à taille humaine,
à améliorer pour les piétons
Rôle central de la ville
commerciale, de services,
avec {la ligure emblématique]
du marché.
À revoir l'espace des parkings
qui sont à remplacer par des
espaces de vie
p21
Conseil municipal du 15 novembre 2016 103/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
jourd’hui
Seulement 3 des 9 photos ont été retenues dont une seule (photo 8 du centre-ville) autour de laquelle s’est dégagé un fort consensus. Ainsi, deux espaces de la commune portent l'identité
d'aujourd'hui d'Auray : le centre-ville et Saint Goustan. Le tableau ci-dessous présente les différents
arguments de choix réalisés. D'un point de vue plus global, il est possible de résumer les atouts
d'Auray aujourd’hui perçus par les habitants-participants: une forte attractivité touristique, la
position d'un centre culturel, la croissance démographique continue, une ville à taille humaine, un
centre-ville dynamique.
Aur k
A d main
Les mêmes consignes de choix ont été données aux participants pour travailler sur « Auray de
demain ». Les résultats obtenus dans cette deuxième phase d'Atelier sont bien différents puisque
cette fois-ci, aucune photo n'a porté une forte adhésion de l’ensemble des participants. Les réponses
ont été plutôt éparpillées. Ainsi, 6 clichés sur 9 ont été retenus avec des arguments très différents
d'où émergent les orientations de développement et d'aménagement perçus par les participants
pour Auray : la mixité de l’habitat, l'accueil des jeunes et des jeunes familles par une politique du
logement adaptée à ces parts de la population, le maintien d'un centre-ville dynamique et commerçant, la réduction de la place de la voiture et des stationnements, l'amélioration du
déplacement des piétons, la valorisation des « quartiers », Cette argumentation est présentée dans
le tableau suivant.
Perceptions sociétales d’Auray de demain
Photo3 Photo6 Photo2 Photo4 Photo5 Photoë
Celle construction La différence Mixité de l'habitat Accueil des jeunes C'est l'image Une ville à laille m'intéresse entre les quartiers individuel et sur la commune d'Auray perçue de humaine avec des énormément avec est importante et à collectif (avec la photos + il l'extérieur et qui déplacements pour sa palite surface préserver : on fait manque photo de la est le support de les piétons accessible depuis la différence entre Gare) la croissance la rue. C'est le St Gouslan el démographique C'est ntral modèle de Auray. Cette (attractivité) ee logement pour les échelle des améliorer (avec la
Jeunes eludiants « quartiers » esl La différence entre pholoS + il manque et les jeunes importante (avec les quartiers est photo de la Gare) travailleurs pholo 6) importante et à
préserver : on fait Il faut garder le CV
C'est l'avenir pour Pour la la différence entre dynamique Auray convivialité el les St Goustan el commerces (Il faut Auray. Cette C'est la porte garder le parking échelle des sol CV sans d'entrée graluil à la gare) « quartiers » est qualitative de importantes (avec
l'habitat à adopter Photo 6)
E&S, 2016 p 22 Conseil municipal du 15 novembre 2016 104/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Attentes de concertation
Dans ce chapitre, nous allons restituer le contenu des débats et échanges qui ont eu lieu
spontanément au cours de l'Atelier 2. Il nous est apparu tout à fait pertinent de laisser les discussions
se dérouler, l'enjeu de l'AEU étant également d'accompagner le développement des démarches de
concertation, tant auprès des élus que des habitants, comme un vrai outil de gestion des territoires.
L'objectif de cette restitution est d'apporter un certain nombre de points de réflexion faisant état de l'actualité de la concertation aujourd'hui.
Le contenu du débat autour des enjeux de la concertation est apparu principalement d'ordre
politique, la perspective des élections municipales ayant peut-être été un facteur favorable à cette
approche. Les sujets abordés ont tournés autour de : « du rôle et de la place des élus », de « la
nécessité d'organiser le débat », de la fonction de la concertation comme « contre-pouvoir citoyen au
politique et à l'économique », d'un nouveau lieu pour « construire le projet urbain », de la forte
crainte qu'il n'y ait « pas de retour et de prise en compte des résultats de la concertation », et du
« nombre limité de personnes qui se déplacent lorsque la proposition de concertation est réellement
donnée à l'exemple de ce qui s’est passé pour l'Agenda21».
46 46 db
E&S, 2016 p 23 Conseil municipal du 15 novembre 2016 105/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Evaluation de l’AEU
L'évaluation de l'AEU se fait sur la base d’une lecture croisée entre des indicateurs
quantitatifs (nombre de personnes présentes et taux de participation) et des indicateurs
qualitatifs (profil sociologique du groupe). Les échanges se sont déroulés dans un climat
très convivial, laissant les divergences d'opinion s'exprimer dans une ambiance cordiale,
sans polémique excessive pouvant « polluer » les débats.
Méthode de constitution du groupe de travail
L'élaboration du groupe de participants à été guidée par un objectif de représentativité et de
diversité du groupe de travail. La méthodologie développée par ER&S s'appuie sur 3 catégories
d'acteurs. À cette première grille d'identification des participants, ont été apportées quelques
modulations pour les besoins de l'étude
m Les habitants, qui sont concernés au premier plan. La constitution du groupe s’est appuyée
sur les critères de représentativité tirés de l'analyse socio-démographique de la commune
depuis les années 1968, permettant d'identifier les profils sociologiques marquant la
dynamique démographique d'Auray
= Les associations locales qui apportent une vision plus spécialisée par catégorie de population
(les « jeunes », les « séniors », les « naturalistes »...) et une connaissance fine et concrète du
tissu social local. Une première liste a été préparée par ERS à partir du « Guide des
associations ». Cette liste des associations a été constituée au cours de plusieurs échanges
électroniques avec le service Urbanisme de la Mairie.
m Les personnes-ressources et les entreprises sont les différents professionnels dont le champ
d'intervention inclut la commune d'Auray. Cette liste à été davantage composée par la
Mairie et discutée avec E&S.
Sur la base méthodologique de 30 personnes par ateliers pour garantir des conditions N\
optimales d'échanges et de débats, était visée la constitution d'une liste de 100 personnes environ, selon la répartition suivante : Toute constitution de base de
données
nominative doit
Repères méthodologique de composition du groupe de participants aux Ateliers AEU faire l'objet d'une
déclaration à la
j Associations FREINS: CNIL dans le cadre Habitants ressources et TOTAL de la loi locales* : entreprises ** « Informatique et
20 tbe Libertés » selon des
rs. situées 4 i tee . 30 associations 30 experts 100 pers règles précises, en proximité du site particulier
respectant un droit
d'opposition,
Ainsi, 109 personnes ont été invitées nominativement par courrier pour participer d'accès, de aux Ateliers avec la possibilité de confirmer leur présence pour un ou plusieurs ateliers rectification des
de leur choix. Une relance téléphonique à été réalisée par le Service urbanisme, données, aux
quelques jours avant le premier Atelier. La liste des personnes invitées est disponible personnes fichées
en annexes.
E&S, 2016 p 24 Conseil municipal du 15 novembre 2016 106/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Composition du groupe des participants et taux de participation
L'analyse des groupes de participants s'appuie sur les feuilles d'émargement remplies en début de
chaque atelier.
Par retour d'expériences, nous constatons la possibilité d’une marge d'erreur de +2 ou +3 personnes,
liées à l’arrivée des participants après le démarrage de la séance. Ainsi, le décompte des personnes
présentes d’après la feuille d'émargement est un nombre minimum.
Composition du groupe de participants aux Ateliers
. Ate à OTA
, . +14:
Nbre de 13 pers. Min 19 pers. Min 15 pers. Min 34 pers. Min
participants
minimum - 4F+9H - 6F+13H - 3F+12H - 10F+28H
D'après les feuilles 7 actifs +6 - 1lactifs+8 - 10actifs+s - 25 actifs + 13
d'émargement de retraités retraités retraités retraités chaque atelier, 7« 30-50 ans» |- 12 « 30-50 ans » + - 9«30-50ans» | - 25« 30-50 ans » Pc Oe EEE +6« 70 ans » 7«70 ans » +6« 70 ans » +13 « 70 ans » d'erreur possible
+2 où +3 pers.
3 habitants 6 habitants 7 habitants 10 habitants
Composition du (3+2+5 sans double groupe 5+1 associations 7+1 associations 5+1 associations compte)
Pourquoi pas Pourquoi pas Pourquoi pas Dont 3 pers. Présentes Féd. Auray Préférence Fédé. Auray Préférence Aduga + Fleur de aux 3 Ateliers Aduga + Fleur de Aduga + Fleur de Bouchons
Bouchons Bouchons Fédé. Auray Préférence Auray Actif La Forêt(2}) St Goustan Auray Auray Actif La Forêt ne den tes ANSG Auray Actif La Forêt Accueil des Villes 2e Conf. Syndicale des Françaises aux 3 Ateliers Familles Accueil des Villes
Association Loisirs Françaises
Retraités Aduga Fleur de Bouchons
6 pers.-ressources Se 4 pers.-ressources CCAS ville Auray 4 TO ces Association Loisirs
Pays d'Auray CEL Spil Ar chitecte Retraités Auray Communauté CHBA (hôpital) Pays d'Auray Auray Actif La Forêt CAUE Auray Communauté Conf. Syndicale des
Collège CAVE PNR Golfe Morbihan Familles
ne Féd. Auray Préférence
Pourquoi pas
St Goustan Auray
11 pers.-ressources
Auray Communauté
Pays d'Auray
PNR Golfe Morbihan
CAUE
CCAS ville Auray
CEL Spil
CHBA (hôpital)
Collège
Notaire
Architecte et Passiveo
E&S, 2016 p 25 Conseil municipal du 15 novembre 2016 107/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Pour l'ensemble des 3 ateliers, sur un total de 109 personnes sollicitées par un courrier d'invitation
et une relance téléphonique ou par messagerie électronique par le service urbanisme, un total de 34
personnes (sans double compte) à participé, avec une moyenne de 15 participants par atelier (47
pers./3 ateliers). Ce qui représente un taux de participation de près de 40% (37,7%). C'est la
moyenne constatée pour ce type d'opération (ex. de Quimperlé pour la phase Ateliers : moy = 18
pers. par atelier; A1 = 11 pers. ; A2=22 pers. ; A3 = 23 pers.). Le tableau en page suivante, présente
les résultats détaillés par atelier.
A noter par comparaison, les réunions publiques ont réuni à chaque fois une moyenne de 45
personnes. De l'avis de chaque personne présente du Comité de Pilotage, les réunions publiques ont
bénéficié d'une écoute particulièrement attentive, Ce qui représente un total de participants de 136
personnes environ soit un taux de participation moyen de 2,2 %, en rapportant le nombre de
participants aux réunions publiques au nombre total de ménages de la commune (5978 ménages).
Ainsi, la méthodologie développée pour composer les groupes de travail AEU apporte un taux de
retour bien plus important que l'appel public par voie de presse utilisé habituellement pour
l'organisation des temps de concertation tels que celui des réunions publiques.
D'un point de vue qualitatif, 3 points peuvent être soulignés.
D'abord, la représentation est très équilibrée entre les 3 catégories d'acteurs retenues lors de la
constitution du groupe de participants. A souligner que les représentants d'associations sont
également des habitants. Ce qui porte aux deux tiers, la part totale de la catégorie « habitants » dont
un tiers est originaire de la région parisienne. Ce qui est complété par les représentants « personnes-
ressources » qui habitent pour la quasi-totalité d’entre eux en dehors de la commune d’Auray. Ainsi,
le groupe de participants représente un panel représentatif de la diversité des points de vue
d'acteurs 1) issus de la commune, 2) habitant et venus de la région parisienne, 3) fréquentant la commune sans y habiter.
Enfin, d'un point de vue davantage qualitatif, le groupe de participants se caractérise par une
représentation de 1 femme pour 3 hommes et d'autant d'actifs que de retraités. Par expérience, ce
déséquilibre hommes/femmes est souvent constaté.
D'un point de vue des catégories socio-professionnelles représentées, la diversité est également
atteinte ; outre les représentants de différents services publiques d'une part, en urbanisme et
développement territorial (Pays, CAUE, intercommunalité, PNR), d'autre part, les services sociaux et
de santé (CCAS, hôpital), ont été rassemblés le milieu éducatif (collège), un artiste peintre, un
retraité de la SNCF, un historien, un agent immobilier, deux architectes (l’un en activité et l’autre en
retraite), un ingénieur, des citoyens militants, un entrepreneur en énergies renouvelables, un
commerçant (liste non exhaustive). Sur ces critères d'analyse, la diversité du groupe de participants
est respectée.
Déroulement et ambiances des ateliers
Chaque atelier s’est appuyé sur une organisation en 2 temps :
M introduction de la séance et présentation des objectifs et du contenu de l'atelier par S.
Manusset (30 min. environ)
M Travail sur les Pratiques et usages du territoire en sous-groupes, en grand groupe et travail
individuel à partir de différents supports (photos, carte, questionnaire ..)
Il convient de rappeler que la méthode des ateliers répond à deux objectifs :
m La mise en place d’une réelle dynamique de concertation c'est-à-dire l'élargissement de la
réflexion PLU à l'ensemble des acteurs du territoire qui chacun porte un regard d'expert sur
le territoire. La préparation de conditions d'échanges les plus favorables possible sous le
E&S, 2016 p 26 Conseil municipal du 15 novembre 2016 108/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
couvert de la confidentialité des débats. Les résultats des ateliers sont présentés sous la
forme d'une synthèse où les paroles des participants sont reprises comme représentantes du
groupe des Habitants, des Associations, etc, et non sous la forme de Monsieur ou Madame
Untel.
m L'analyse des Pratiques et Usages du territoire, les ateliers étant un temps de collecte
pertinent et mis en place par E&S pour répondre aux conditions opérationnelles de
l'élaboration des documents d'urbanisme.
Les supports utilisés pour la conduite de chaque Atelier sont donnés en pièces jointes au CR.
Les lignes suivantes présentent « l'ambiance globale » qui définit le déroulement des ateliers.
Atelier 1 « Environnement et attentes de Nature »
L'atelier s’est déroulé de 10h à 12h, selon un
Plan de la réunion plan de travail organisé en 3 temps.
A cette étape du lancement des Ateliers, la
présentation de la démarche a été réalisée avec
une attention particulière. Les participants n'ont
pas émis de commentaires particuliers.
Un tour de table a permis à chaque participant
de se présenter et de dire quelle était sa vision
d'Auray et de ses attentes pour les 10 années à
venir concernant l'évolution de la commune.
Les résultats concernant la cartographie des
espaces «de nature» fréquentés seront
présentés ultérieurement.
La présentation du développement urbain d'Auray a plus particulier intéressé les participants. Ce qui
a lancé le débat sur les enjeux de la densité « horizontale » et « verticale ». C'est une nécessité pour les uns, un risque majeur pour la qualité de vie pour les autres.
Les enjeux d'urbanisme sont apparus plus « préoccupants » que ceux liés à l'environnement, avec
comme point de liaison des 2 thèmes, les espaces de nature apparus dans les discours comme « un
service du tissu urbain indispensable pour que la ville soit vivante, qu'on l’habite, a contrario d'une
ville-dortoir ». Les échanges ont dépassé le thème à proprement parlé de l'environnement. En effet,
il a été question de la capacité d'accueil du territoire, de la nécessaire vision globale à développer permettant de penser la ville comme un tout où il y a des espaces de nature, de l'emploi, des
logements, existe-t-il des possibilités d'extension avec les territoires voisins, l'impact du prix du
foncier, l'impact de l'arrivée du TGV, quid des déplacements doux, des familles de jeunes parents,
etc.
La poursuite des débats sur les enjeux environnementaux d'Auray a été amorcée par un
questionnaire semi-dirigé individuel (10 questionnaires exploitables).
E&S, 2016 p 27 Conseil municipal du 15 novembre 2016 109/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Atelier 2 « Urbanisme »
L'atelier s'est déroulé de 10h à 12h30 (au lieu
de 12h), selon un plan de travail organisé en 3
temps.
:
Plan de la réunion AEUZ
La présentation de la démarche AEU a été plus
succincte du fait de la présence marquée de
participants à l'Atelier 1.
Un tour de table a permis à chaque participant
de se présenter.
La présentation de quelques chiffres-clés
permettant d'appréhender la dynamique socio-
démographique et urbaine d'Auray a été
appréciée. La carte dynamique retraçant le
ibelsonemers urbain à été également rediffuséeà la demande des participants.
Les débats sur les enjeux de la densité ont été dynamiques en partant du constat qui est apparu tout
à fait consensuel qu’ « il! ne s’agit pas d’un chiffre. Cela ne veut rien dire ». Les enjeux réels sont liés
au besoin de mixité dans le sens de donner la possibilité aux jeunes couples de venir s'installer à
Auray avec la possibilité de trouver sur le territoire des logements accessibles à la propriété. « La
question fondamentale, c'est [du logement] pour qui et à quel prix ? Les jeunes sont acculés en
périphérie ». Le problème, c'est « de faire des zones dortoirs éloignées des zones d'activité
économique avec l'obligation pour les habitants d'avoir une voiture ». « Pourquoi on a personne en
centre-ville ? avec toutes ces pancartes à louer ? Ce que je constate, c'est que le centre-ville est vidé
de services fondamentaux pour les familles. Voir la CAF qui s’en va ». « La densité, c’est un sujet
complexe. Le problème dans l'urbanisme, c'est peut-être de vouloir trop fixer sur le croquis alors que
l'enjeu c'est la création d'espaces de vie ». « À quel moment on a le pouvoir d'arrêter la spéculation
foncière ».
Cet extrait des échanges permet de montrer la richesse du débat qui a également décliné sur les
enjeux de la concertation, du rôle des élus et du suivi des démarches de concertation (quel temps de
restitution des débats et prise en compte dans la décision publique ?).
Atelier 3 « Identité et le quartier idéal »
L'atelier s’est déroulé de 10h à 13h (au lieu de
12h), selon un plan de travail organisé en 3
temps.
Plan de la réunion A!
Après avoir présenté l'objectif de la séance, un
tour de table a permis à chaque participant de
se présenter,
Le premier temps d'échange a concerné les
premiers résultats acquis des ateliers
précédents. Ce qui a suscité de nouveaux
commentaires et précisions de la part tant des
participants déjà présents aux ateliers
précédents que des « nouveaux » participants.
Les discussions ont conduit à présenter de
nouveau les données-clés de la dynamique urbaine et socio-démographique d'Auray.
La réflexion sur les identités d’Auray a été conduite directement en débat collectif au lieu d’un travail
en sous-groupe. Chaque participant a donné la photo qui représente à son sens au mieux Auray d'aujourd'hui et Auray de demain. L'avis de chacun a été entendu pendant un tour de table.
E&S, 2016 p 28
Conseil municipal du 15 novembre 2016 110/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Du fait du temps imparti, il a été proposé aux participants de continuer la séance soit sur la question
du « quartier idéal », soit sur celle des clôtures. Le choix s’est porté de façon très consensuelle sur le
premier thème qui est « apparu plus fondamental pour l'avenir d'Auray que celui des clôtures qui
certes occupe le quotidien [mais qui somme toute] est facile à régler ».
Le travail de cartographie en sous-groupes a été finalisé par une lecture globale des propositions. Ce
qui a permis de souligner que toutes les propositions étaient parties de la création d’une place
publique.
Certains participants ont souligné l'ambiance particulièrement conviviale de cette séance.
Atelier 4
L'atelier s’est déroulé de 18h30 à 20h30, selon
un plan de travail organisé en 2 temps. Plan de la réunion
La séance a été introduite par un tour de table
qui à permis à chaque participant de se
présenter.
La première partie de la séance a consisté à
présenter de nouveau quelques points de
diagnostic de territoire et le résumé des 3
Ateliers précédents. || n'y a pas eu d'échanges,
mais surtout de l'écoute de la part des
« nouveaux » habitants et de l'attente de la
part des «anciens» participants. Sur 10
personnes, la moitié du groupe a été
composée de « nouveaux habitants ».
Le changement d’horaire avec un passage en début de soirée n’a pas eu d'influence sur le taux de
participation, au contraire. Une participante en se présentant a souligné qu'elle « était contente de
cet horaire en fin de journée pour pouvoir participer » mais elle a dû partir à 20h pour des raisons
familiales. Son départ a été suivi jusqu'aux alentours de 20h30 par 4 autres personnes. Ce qui a réduit le groupe des participants. Cette déperdition n’a pas eu lieu dans les Ateliers en matinée. A
noter également, le climat général de fatigue dû à l'heure. Ce qui atténue quelque peu la dynamique
et la convivialité des débats.
D'après les résultats de l'évaluation de l'AEU, les objectifs de la mission AEU sont atteints.
46 46 d6
E&S, 2016 p 29
Conseil municipal du 15 novembre 2016 111/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
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Cette dernière partie du rapport AEU se propose d'apporter des pistes de réflexion pour
l'élaboration du PADD en montrant déjà les applications que cela induirait pour le zonage
et le règlement.
Les 12 propositions qui sont ici présentées, s'appuient sur les résultats des ateliers
thématiques et les dépassent, dans la mesure où il convient d'intégrer également les
enjeux de l’AEU d’un côté, et les enjeux du PLU de l’autre. Elles répondent aux 3 thèmes de
la biodiversité, densité et mixité et sont présentées en suivant cet ordre thématique,
Au final, il reviendra au Comité de Pilotage du PLU de retenir ou de ne pas retenir les
pistes de développement et d'aménagement proposées ici. C’est bien le principe de l’aide
à la décision territoriale.
Le tableau suivant présente les 12 orientations majeures de développement et d'aménagement
préconisées par l'AEU, pour la commune, selon la déclinaison des 3 thèmes « biodiversité,
« densité » et « mixité », sans principe de hiérarchie entre ces recommandations.
Lorsque cela est nécessaire, les préconisations sont développées à la suite du tableau, dans un souci
de lisibilité et de compréhension des enjeux posés.
> Voir Tableau page suivante
E&S, 2016 p 30
Conseil municipal du 15 novembre 2016 112/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
ASP S T n e l'approche environnementale de lurbanisme pour le PLU d’Aura pl
1 Valoriser et protéger les espaces naturels à tort enjeu écologique {vallée du Loch...)
2 Inclure dans la trame verte et bleue les espaces de nature intra-urbains dont la vallée du Reclus
3 Préserver des espaces agricoles pour le maintien d'une agriculture pérlurbalne de maraïîchage.
4 Identifier et préserver par un zonage adapté, les éléments du bocage, les talus avec où sans
murets de plerres sèches remarquables.
Systématiser le renvoi au Carnet de Recommandations Végétales dans les Art.11 pour les zones U
et AU, en complément du Cahier de Recommandations architecturales et environnementales
6 Contorter le Schéma des cheminements doux sur l'ensemble de la commune et aux échelles des
« 5 quartiers-nhares » au moins
a
7. Préserver la qualité de vie et de ville en ayant un objectif de capacité d'accueil raisonnable en
réduisant la vacance en centre-ville au-dessus des commerces, en appliquant la densification
horizontale et verticale selon les endroits de la ville en tenant compte du tissu bâti existant.
8. Développer des projets d'aménagement globaux, des « espaces de vie», en respectant 5
recommandationsà inscrire obligatoirement dans les OAP: l'existant d'une place publique au sens des usages, d'Un ou des accès aux espaces de nature, de la co-existence des voies pour les
voitures distinctes ou conjointes aux voies douces, et des principes de là mixité sociale assurée à travers la typologie des logements dans la limite de R + 2 et de la mixité urbaine (fonction
économique et sociale)
8. Associer le renouvellement urbain à l'objectif de cohésion territoriale de la commune en
corrélation avec l'organisation de la commune en « quartiers ».
10. Favoriser la mixité Intergénératlonnelle en développant une nouvelle offre de logement adaptée
aux « jeunes » et aux « jeunes familles avec enfants », c'est-à-dire correspondant à leurs besoins
en logement, à leurs capacités financières et en répondant aux qualités architecturales
aujourd’hui admises (isolation, luminosité...)
11 Evaluer les capacités réelles de logements pour les «personnes ägées seules» tout
particulièrement en centre-ville et en tenant compte des contraintes d'accessibilités des
logements llées à cette composante de ls population
12 Préserver le dynamisme commercial du centre-ville et reconquérir ses potentialités en logements
1 Les espaces naturels à fort enjeu écologique (vallée du Loch) qui n'ont pas été identifiés par
les pratiques et usages en ateliers, doivent être valorisés et participer à l'affirmation d’une
trame verte et bleue pour la ville. La sous-évocation des enjeux environnementaux, versus
naturalistes, par rapport aux enjeux de densité, marque non pas une méconnaissance de ces
enjeux mais la place secondaire que ceux-ci occupent dans les esprits aujourd'hui, par rapport aux enjeux urbains, économiques {emploi} et sociaux {accueil des jeunes...).
2 Les espaces de nature intra-urbains sont perçus essentiels à « la vie de la ville », garants de
la qualité du cadre de vie et supports potentiels de la cohésion territoriale. Dans ce sens, la
vallée du Reclus apparaît comme un espace stratégique majeur du développement d'Auray,
par sa qualité d'espace de nature, sa position géographique entre la zone d'activité et les autres quartiers-phares de la ville (centre-ville, gare, St Goustan, la Forêt).
Pour conforter les usages actuels de ces espaces de nature, il convient d'asseoir leur visibilité
et leur maillage sur l'ensemble du territoire. Ils peuvent être identifiés et recensés sur une carte faisant apparaître leur surface voire une évaluation primaire de leur potentiel
écologique, une présentation de leur mode d'entretien et de gestion pour tendre vers une
gestion différenciée et une piste des actions à mener dans un programme éventuel de restauration des milieux naturels. Plusieurs orientations peuvent être prises dans le PADD :
préservation des éléments remarquables du patrimoine végétal {ex: des vieux chênes),
E&S, 2016 p 31
Conseil municipal du 15 novembre 2016 113/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
densification végétale sur les quartiers aux ambiances trop minérales et préservation des
ambiances végétales existantes. Dans le règlement, les espaces verts peuvent être identifiés
par un zonage en UP (parc urbain) et N (espaces naturels) selon leur disposition à des
activités de loisir, culturelles et sportives (théâtre de verdure, cabane-observateur naturaliste
à aménager dans la vallée du Reclus ?...). Enfin, si c'est bien la dimension sociétale qui est
apparue de prime abord dans les Ateliers, il serait pertinent d’asseoir la trame verte et bleue
de la commune par une campagne de sensibilisation et_d'information des habitants à
l'environnement d’un point de vue naturaliste.
3. La préservation des espaces agricoles qui a été évoquée en Atelier sous l'aspect d’un
maintien d’une agriculture périurbaine de maraîchage. Ce qui doit être démontré par une
cartographie des zones A et par le calcul comparé des surfaces totales concernées entre le
projet de PLU et le PLU en cours.
4, La préservation, voire la restauration des éléments du bocage doit être signalée par leur
cartographie sur la carte du zonage comme « espaces boisés protégés ou à créer » (EBC)ou
haie bocagère au titre de la loi Paysage. Rentrent dans cette classification, les talus avec ou
sans murets de pierres sèches remarquables.
5. Le renvoi au Carnet de Recommandations Végétales qui participe à une stratégie de préservation de la biodiversité en limitant la plantation d'espèces envahissantes, doit être
systématisé dans les Art.11 pour les zones U et AU. Ce document correspond à une liste
d'espèces végétales préconisées en plantation voire une liste d'espèces végétales interdites
au titre de la classification des « espèces envahissantes » établie par le Museum d'Histoire
Naturelle (MHN).
6 Le Schéma des cheminements doux est à conforter sur l'ensemble de la commune et aux
échelles des « 5 quartiers-phares ». Pour rappel, la commune se caractérise en particulier par la
proximité de ses équipements et pôles d'activités. Nous rappelons que cette thématique n’a
pas été développée ayant déjà fait de plusieurs débats dans des opérations précédentes
(Etude urbaine, Agenda 21).
10 et 11. La mixité des formes d'habitat entre maisons individuelles et habitat collectif se réduit
encore aujourd’hui à la question de l'habitat collectif. Dans les discours, est perçue une
adhésion modérée à ce type d'habitat, qui relève plutôt du scepticisme à construire des
petits collectifs de qualité. Mais, cette forme d'habitat est apparue une nécessité pour tous
pour le développement futur de la commune. Un travail d’information et de sensibilisation
en s'appuyant sur des opérations déjà réalisées, peut être favorable à augmenter
l’'acceptabilité sociétale de ces formes urbaines.
Dans les discours, la mixité de l'habitat est implicitement associée à la mixité
intergénérationnelle qui est apparue comme étant le deuxième enjeu majeur pour la commune qui bénéficie d’une forte attractivité mais quelque peu sélective et non favorable
au renouvellement des générations et au maintien de la croissance démographique (accueil
d'une forte population de retraités aisés).
Ainsi, le lien entre les deux aspects est fait par la demande d'une composition d'une nouvelle
offre de logement adaptée aux « jeunes », aux « jeunes familles avec enfants » et aux « personnes âgées seules », et aux enjeux urbains et architecturaux de la densité urbaine
(des habitations moins grandes, avec des jardins limités en termes de surface, un habitat
répondant aux normes environnementales actuelles.).
E&S, 2016 p 32 Conseil municipal du 15 novembre 2016 114/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
6 d6 d
La suite de la mission est reportée après les élections municipales (mars 2014). Elle portera sur une
deuxième restitution des résultats de cette phase de concertation participative au Comité de
Pilotage et l’organisation d’une réunion de « veille AEU » par rapport au PADD arrêté et au
règlement en cours d'élaboration.
E&S, 2016 p 33
Conseil municipal du 15 novembre 2016 115/523 PHASE 2
2015-2016
Conseil municipal du 15 novembre 2016 116/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Atelier de veille PADD (Atelier n°5)
Dans le cadre de la poursuite de la mission Approche Environnementale de l'Urbanisme, ce présent
document restitue les résultats issus de l'Atelier de veille PADD qui s’est déroulé le vendredi 6
mars 2015. Cette séance constitue le 5° atelier participatif conduit dans le cadre de l’élaboration du
PLU de la Ville d’Auray.
NB: Ce document a été rédigé et rendu à la Ville d'Auray en mai 2015, comme compte-rendu de
l'Atelier 5.
Rappel des éléments de contexte
Cet Atelier a précédé la présentation aux Personnes Publiques Associées (24 février 2015) et une
série de 3 réunions publiques à raison d'une réunion organisée par quartier (9, 12 et 20 mars 2015, à
l'instar de ce qui avait été réalisé dans la phase du Diagnostic Territorial.
A noter, le changement d'équipe municipale entre les 2 phases d'élaboration du PLU qui a quelque
peu modifié le calendrier initialement prévu en démarrage de la mission d'accompagnement à
l'élaboration du PLU,
Selon ces éléments de contexte, la méthodologie retenue en concertation avec EOL, chargé de
l'élaboration du PLU et de la mairie, est la lecture exhaustive du PADD dans sa version arrêté par le
Comité de Pilotage le 24/02/2015. Seuls les textes ont été présentés pour ne pas apporter de
confusion inutile par rapport à l'objectif-même du PADD qui doit être l'expression d’orientations de
fond.
Par ailleurs, pour assurer la continuité de la mission, une invitation personnelle à été envoyée à
l'ensemble du groupe AEU constitué dans la première phase de la mission. L'horaire retenu à tenu
compte des « habitudes de concertation » mises en place par la nouvelle équipe municipale depuis
son installation, c’est-à-dire l’organisation de réunion, le vendredi soir à 20h sachant que le créneau
horaire préconisé par expérience d'E&S est plutôt en matinée de 10h à 12h.
Pour cette séance de relecture du PADD, un total de 14 personnes dont la moitié ayant déjà participé
aux ateliers précédents. La séance, introduite par l’adjoint à l'urbanisme, Monsieur Touati, a consisté
à une lecture exhaustive de chacune des 3 orientations retenue pour le PADD, en petits groupes de 3
personnes, à l'aide de supports sur table.
E&S, 2016 p 35
Conseil municipal du 15 novembre 2016 117/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Version du PADD présentée en atelier
voir annexe
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E&S, 2016 p 36
Conseil municipal du 15 novembre 2016 118/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Prescriptions issues de l'atelier de veille
Nous restituons ci-dessous les prescriptions issues de l'atelier par axe de développement et
d'aménagement retenu par le PADD.
De façon unanime, le PADD apparaît un texte de « très bonnes intentions, louables » mais pas
toujours en phase avec la réalité des besoins. Dans ce sens, il est demandé d'utiliser un vocabulaire
inutilement technique et peu accessible à tout un chacun tel que « Ces emplois sont principalement
issus de la sphère résidentielle tendant vers le présentiel» en introduction de l'Axe 1, « une
circulation apaisée », des « espaces de respiration » dans la suite de l'Axe 1. || serait souhaitable
d'avoir un texte peut-être moins ambitieux mais plus court, plus opérationnel et beaucoup moins
redondant.
Il appartient au Comité de pilotage de retenir ou de ne pas retenir ces réflexions et propositions.
Axe 1 : Rendre la ville plus attractive
“= Penser à la liaison entre le Touichignanet et Porte Océane en aménageant également un accès direct à partir du site des allocations familiales.
## Prévoir des parkings à la gare
EM Faire un inventaire des logements non occupés dans le quartier de la Gare et dans le centre
ville
UM inciter la location des fonds de commerces y compris par le biais de pénalités, à des prix
adaptés. Aujourd'hui, les loyers sont beaucoup trop élevés et sont un frein majeur à
l'installation pérenne de nouveaux commerces et la raison majeure du fort turn over
constaté aujourd'hui. Ce volontarisme serait profitable aux commerces dont l'activité
participe à la bonne image de la ville.
1H La Charte commerciale est un projet intéressant mais qui ne tient pas compte du risque de
segmentation socio-économique des consommateurs à travers la grille d'implantation des
commerces selon la nature de leurs produits et la volonté de « favoriser l'implantation
commerciale qualitative ». Cette notion interpelle et nécessiterait des précisions.
5 Pour garantir les équilibres entre les polarités commerciales de la ville, il convient de
favoriser les baux commerciaux de courte durée pour faciliter l'accueil de porteurs de projet.
55 La dynamique commerciale du centre-ville ne sera garantie qu'en maintenant le
stationnement sur la place de la mairie.
## Maintenir le réseau des rues piétonnes du centre-ville, voire l'étendre
#3 Apporter une attention particulière au patrimoine religieux dégradé tel que le dos du Brétel,
chapelle Ste Hélène, l'hôpital...
Maintenir un pôle tertiaire dans la zone de la Petite Forêt et notamment le terrain du Crédit
Maritime, où existe un intérêt réel pour les professions libérales en particulier.
E&S, 2016 p 37 Conseil municipal du 15 novembre 2016 119/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Préciser et identifier les espaces publics majeurs du centre-ville. Cette notion n'apparaît pas
claire par rapport à la connaissance du terrain marqué justement par l'absence d'espaces
publics de qualité.
L'augmentation de la capacité d'accueil supposée par le groupe, en bateaux, n'apparaît pas
réaliste du fait des problèmes actuels d'envasement du port de St Goustan. Et cette
orientation ne doit pas se faire au détriment des cheminements piétons qui doivent
absolument être préservés.
ll faudrait créer un circuit piéton le long de la rivière et jusqu'à la Gare
Repréciser le rôle de l'intercommunalité dans ces intentions d'aménagement et de
développement
Préciser que le développement du PEM concerne Auray et Brech.
Axe 2 : Valoriser le cadre de vie
L'évolution du prix de l'eau nécessite un passage en régie pour maîtriser cette évolution et garantir ce service à l'ensemble de la population
Ajouter à « préserver la trame verte et bleue », « la qualité de l'eau ». Et noter le besoin d'inventaire des talus, murets et bocage pour une approche réaliste de ces intentions.
Concernant l'orientation 3, il faudrait parler du développement d'une agriculture périurbaine plutôt que de la préservation des espaces agricoles. Ce qui sous-entend une évolution-même
des pratiques et des objectifs de l'agriculture davantage en phase avec la réalité et les
besoins de la ville et de ses habitants et consommateurs.
Changer «la phrase « des espaces de respiration » pour « des espaces verts » en complétant
l'intention par un schéma des circulations douces {vélos et piétons). La notion de « gestion
différenciée » est absence, à regret ainsi que l'implantation de « jardins partagés » tant pour
des enjeux environnementaux qu'économiques.
Concernant les entrées de ville, la description et les atouts qui en sont fait n’est pas réaliste
par rapport à la réalité comme Porte Océane dont l'aménagement ne renvoie pas du tout
aux attentes de qualité paysagère.
Concernant la volonté de sobriété énergétique, il conviendrait déjà de corriger le mauvais
éclairage du boulevard Kennedy ainsi que d'éteindre l'éclairage public plus tôt à partir de
20h30 par exemple.
Dans ce chapitre, il y a plusieurs orientations redondantes qui n’apportent rien : Favoriser les
liaisons douces relève de la même orientation que Promouvoir les déplacements alternatifs. De même que l'orientation précédente Mettre en valeur le patrimoine bâti est trop évidente
pour apporter un intérêt au texte.
E&S, 2016 p 38
Conseil municipal du 15 novembre 2016 120/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Axe 3 : Poursuivre un développement maîtrisé
“= Les enjeux de production de logement apparaissent tels quels, peu réalistes dans la mesure
où la question prioritaire aujourd'hui est le travail et les besoins à louer. Il paraîtrait plus
judicieux de mettre en avant des zones d'accueil des entreprises plutôt que des zones de
logement.
Les besoins en lotissements communaux apparaissent la meilleure orientation à suivre dont
de très bels exemples existent déjà sur la commune {ex : Kerudoet Rostevel)
15 fnfléchir le vieillissement de la population et conserver la mixité générationnelle apparaissent
deux objectifs difficilement conciliables
1 La promotion des logements adaptés pour les personnes âgées peut relever de projets
associatifs qui correspondraient mieux aux revenus des futurs occupants, au contraire des
EPHAD qui partent sur des loyers mensuels de plus de 2000 €. A noter également, le besoin
d'ascenseurs qui est très souvent oublié dans les projets de construction.
Qu'en est-il de la règle des m2 sociaux dans les collectifs qui avait cours dans les années
1970 ?
Quel est le pourcentage de logements inoccupés ?
Prévoir des réserves foncières apparaît hors propos pour Auray.
15 Préciser les besoins en équipements qui sont identifiés et pour quels usagers.
Atelier de veille Règlement (Atelier n°6)
Pour cet atelier qui a condu la démarche de concertation engagée pour accompagner l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d’Auray, il a été convenu en collaboration avec le bureau
d’études EOL de présenter en « avant-première » les mêmes documents présenté la veille au
Comité de Pilotage et avant l’organisation des réunions publiques. Dans ce sens, après une courte
introduction tenue par Sandrine Manusset (E&S), Viviane Dominique (EOL) à pris la parole pour commenter le support « règlement » reporté en annexes. La troisième partie de l'atelier à été une discussion avec les participants (6 participants dont 5 ayant assisté à l’ensemble des ateliers). Nous
restituons ci-dessous le contenu des échanges sous la forme de questions/réponses en notant en
gris les interventions des participants. Ce qui permet de mettre en exergue les sujets qui ont
suscité davantage d'intérêt. La séance a été clôéturée par la visée en direct du plan zonage.
E&S, 2016 p 39
Conseil municipal du 15 novembre 2016 121/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Extrait du support présenté (voir annexe pour version complète)
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Coupe d'arbres remarquables
- « J'ai été tres surpris et peiné que vous évoquiez un plan de protection des arbres remarquables
alors que vient d'être coupé une rangée d'arbres du côté de la zone d'activité. Comment est-ce
possible ? »
-1l ne s'agit pas d'une intervention publique (CD ni AQTA), mais bien d'une initiative privée
dommageable et contraire aux engagements pris par la municipalité. Des poursuites sont envisagées
avec l'établissement d'un procès verbal assorti d'une obligation de replanter. Pour information, Il
existe pour les propriétés le long des voies qui appartiennent aux conseils généraux, des règles
concernant les marges de recul et les possibilités d‘intervention au titre de la sécurité civile. Vous
allez voir tout à l'heure les arbres qui ont été inventoriés au titre des arbres remarquables et donc
protégés dans le sens où il est interdit de les couper sauf pour des questions de leur état sanitaire et
des risques de chute que cela peut représenter. Mais cela ne peut se faire qu'après discussion et
demande d'autorisation auprès de la mairie ».
Cheminements doux
« Est-ce que le tracé des voies douces est intégré au PLU ?
- Oui, tout à fait. L'outil est celui des Orientations et de Programmation des Aménagement (OAP) et
les emplacements réservés. Dans les OAP, il existe 3 types de cheminements doux comme le montre la
Diapo 26 ».
Espaces publics/parcs et square/préservation et création
- « Quand est-il de la gestion des espaces publics (parking du Keriolet, les squares.….) qu'il faut
absolument préserver et ne pas construire dessus ?
- ne s'agit pas directement des sujets que peut traiter le PLU. C'est le rôle de l’AVAP qui est en cours
d'élaboration en parallèle et en lien avec le PLU. L'AVAP peut obliger la protection des jardins de
devant par exemple où les propriétaires ne pourront pas construire dessus.
- Et est-ce que la municipalité envisage de créer des espaces verts de proximité pour les familles et les
assistants maternelle ?
- Oui, tout à fait pour le Boceno, le square de la fraternité à côté du parc Kériolet. La municipalité a bien retenu la forte demande de préservation de ces petits « espaces verts ». Ces espaces renvoient
également à l'étude urbaine pour l'Hôtel Dieu. L'OAP rue du Garrec prévoit par exemple des
aménagements pour enfants ».
E&S, 2016 p 40
Conseil municipal du 15 novembre 2016 122/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
Production de logements « sociaux » adaptés aux familles
- « Qu'est-ce que la mairie compte faire pour les familles et pour leur permettre de venir s'installer à
Auray ? Est-ce qu'on à prévu la construction de logements qui correspondent à leurs moyens
financiers ?
- En effet, l'objectif de production globale de logements retenue dans le PLU, est de 1600 logements
avec l'objectif que plus de 70% de ces logements soit réalisée à l'intérieur du tissu urbain existant. De plus, la prescription du SCoT dit que pour une opération de 20 logements, il faut 20% de logements
sociaux, c'est-à-dire dans ce cas il y aura au moins, 4 logements sociaux sur le total de 20 logements.
Il s'agit bien d'un minimum imposé. Par exemple, pour le secteur du Guememen, le PLU prévoit la
construction de 100% de logements sociaux ou programme aidé d'accession à la propriété ».
Préservation de l'harmonie architecturale
- « Qui d'accord pour la densification urbaine. Mais cela ne doit pas se faire aux dépens des maisons
existantes. Moi, je ne suis pas d'accord de me retrouver avec un bâtiment à côté de chez moi.
- Oui, bien sûr. Le PLU tient compte de cela par plusieurs biais. Il y a l'encadrement de la densification
urbaine sans que cela génère des inconvénients en termes d'ensoleillement. Les zones ciblées tiennent
compte de cela. D’autres points sont à souligner sur le plan de l'harmonie architecturale. Par
exemple, dans les OAP, a été retenu un accueil positif des façades colorées et en même temps,
l'attention a été portée sur les matériaux utilisés en façade avec une limitation à 3 matériaux. Ce qui
est indiqué dans la diapo 17. Le sujet des clôtures a également été traité. Sur ce sujet, il y a 2
stratégies possibles; soit on limite à 2 ou 3 modèles, soit on permet tout à 2 ou 3 principes-clés. C'est
la deuxième stratégie qui est été retenue en listant les aménagements qui « sont interdits : »
Centre-ville, commerce, stationnement et port
- « Est-ce que la municipalité a l'intention de sauver les commerces du centre-ville ? C'est primordial.
- Dans le cadre des prescriptions autorisées par le PLU, il a été défini un linéaire commercial et
artisanal. Les linéaires commerciaux empêchent le changement de destination des locaux en habitat
(code urbanisme) pour assurer une continuité commerciale à l'échelle d'une rue. Sont prises en
compte les Rues de Clémenceau, JM. Barré, Rue du Lait, Place de la République et Du Belzic. La
réflexion des élus hier est qu'il faudrait faire la même chose à St Goustan.
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laxer ce5$ DfODrIEtOIreSs
-Effectivement, une des possibilités est la taxe à la vacance qui peut être mise en place par les
communes. Ce n'est pas aussi simple. Il peut y avoir le risque d'appliquer aux propriétaires, une
double peine dans le cas où les travaux de reconquête de la salubrité des appartements induit des
moyens financiers importants que les propriétaires n’ont pas toujours. Une des autres possibilités
renvoie à tous les programmes d'amélioration de l'habitat. Ce qui passe par l'intercommunalité.
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-Un focus a été porté au stationnement avec 3 règlements de stationnement qui correspondent à 3
zonage: | ‘hyper-centre et St Goustan, en cas de rénovation, pas de demande de stationnement
E&S, 2016 p4i Conseil municipal du 15 novembre 2016 123/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
quelque soit la destination. Dans le cas de construction neuve, on passe aux normes de la 2° zone, le
« centre-ville » qui comprend en plus le secteur de la Gare.
ñ ] b ‘ / C4
Comment q (e A00r0t 1 Questiot JU tanonnemet IE
Le projet de téléphérique ne peut pas être abordé dans le PLU.
- On est également en zone naturelle qui permet les cheminements doux et des aires stationnement
enherbées pour un stationnement ponctuel. Il existe aussi une idée de désenclavement du port par
derrière avec un accès plus facile et la possibilité d’avoir des stationnements plus proches, d'où
l'existence d'un emplacement réservé avec une aire de stationnement naturelle en gardant la
possibilité d'acter une Déclaration de Projet lorsqu'il y en aura un. Ce qui permettra de lancer une
révision du PLU. La délibération municipale sera alors encadrée par l'AVAP pour décider des
possibilités d'implantation des pontons. L'agrandissement de la partie portuaire derrière l'AFPA en
empiétant sur les espaces remarquables au titre de la loi littoral, n'est pas possible ».
3 d dé
E&S, 2016 p 42 Conseil municipal du 15 novembre 2016 124/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
= CR2-—16/08/2013
M Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
# Support de l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
M Liste des personnes invitées à participer aux Ateliers
E&S, 2016 p 43
Conseil municipal du 15 novembre 2016 125/523 Approche Environnementale de l'Urbanisme
Révision du Plan Local d'urbanisme
Ville d'Auray
Environnement
| | et Société
Rédacteur principal du rapport : Dr Sandrine MANUSSET
Environnement et Société
Cabinet d’ingénieur-conseil en Sociologie urbaine
EE
Tél : 02.98.58.79.53 - Mail : accueil@environnement-societe.fr
www.environnement-societe.fr
Conseil municipal du 15 novembre 2016 126/523 Environnement A CUS ARE CIS
David De l'Environnement
TANT d'Ecologie humaine | ETUDES — EXPERTISES - RECHERCHE www.environnement-societe.fr
Approche Environnementale de l'Urbanisme
Charte AEU
pour Le Plan Local d'urbanisme
RAPPORT FINAL - ANNEXES
Dernière mise à jour, le 19/09/2016
Mission réalisée ADEME
En partenariat avec
EOL nn à et de la Maltrise de l'Energie
DIRECTION RÉGIONALE
BRETAGNE
45 avenue Alain Le Lay — 29900 Concarneau — Tél : 02 98 58 79 53 - accuell@environnement-soclete.fr - www.environnement-societe.fr
Conseil municipal du 15 novembre 2016 127/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
= CR2-—-16/08/2013
= Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
“ Support de l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
= Liste des personnes invitées à participer aux Ateliers
E&S, 2016 p 43 Conseil municipal du 15 novembre 2016 128/523 AURAY
REVISION DU PLU
COMPTE-RENDU DE REUNION
Personnes présentes : Objet :
M. Guy ROUSSEL, Maire Réunion de cadrage et de mise M. GENTIL Daniel, Adjoint au point du calendrier M. RIGOUDY Jean-Pierre, Adjoint
Mme LE GUIDEC Jacqueline, Conseillère municipale
Mme FICHET Monique, Conseillère municipale Date : 16 05 2013 M. LE SAUCE Roland, Conseiller municipal =
Rédacteur :
M. MARCHAND Thierry, DSTU
Mme VALENCE Sarah, Chef du service urbanisme E @ L M. TALAIRACH Manuel, Service urbanisme
M. RICHARD Vianney, Chargé de mission au Pays d'Auray
Mme Elodie HENOUX, EOL
Mme Cécile OLIVIERO, EOL
Mme Sandrine MANUSSET, Environnement et Société
Objet de la reunion : Reunion de cadrage et de mise au point du calendrier
Après un rapide tour de table, Monsieur le Maire introduit la réunion en mettant l'accent sur la future période électorale. Celle-ci marquera une pause dans la procédure de révision du PLU.
PLU et cadre règlementaire
- Mme HENOUX insiste sur le caractère désormais obligatoire des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) pour l'ensemble des zones AU (la notion de projet de planification est importante) et, de façon plus générale, sur l'analyse des impacts du PLU sur l'environnement.
- Mme HENOUX explique le principe du périmètre d'attente dans les zones U et AU. Il s'agit d'une servitude que la commune peut décider d'instaurer sur un terrain qui lui semble stratégique pour son développement futur. Pendant 5 ans, tout projet sur le terrain concerné est gelé, le temps de réaliser des études complémentaires.
- Concernant la loi Littoral, Monsieur le Maire insiste sur les notions de bande des 100 m et des espaces proches du rivage (EPR). Il sera primordial de clarifier, à la fois pour les élus et la population, ces termes car il s'agit d'une des problématiques les plus importantes sur la commune. Avoir un terrain en zone constructible mais sans droit à construire car étant dans la bande des 100m soulève une forte incompréhension. Madame HENOUX confirme que toutes ces notions seront vues en détails et notamment dans le règlement écrit. - Parmi les différents éléments dont il faudra tenir compte : le Parc Naturel Régional (PNR), qui devrait être approuvé avant la fin de l'année, le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), la charte de Gestion Intégrée des Zones Côtières qui ont été oubliés dans le document de présentation.
- Concernant les OAP, Mme VALENCE demande si les OAP peuvent définir d'autres fonctions que l'habitat. Mme HENOUX répond que cela reste possible mais il faut faire attention à ne pas bloquer de futurs projets.
- Monsieur le Maire mentionne la problématique du traitement des entrées de ville, la notion d'esthétique. Ce sujet est extrêmement important. Le PLU devra en tenir compte. - Mme HENOUX rappelle un des objectifs du SCOT pour la commune d'Auray. 50% de
Conseil municipal du 15 novembre 2016 129/523 l'urbanisation future devra se faire à l'intérieur du tissu urbain existant. - Concernant l'évolution du règlement écrit (imposer un nombre minimum de logements, imposer des performances énergétiques...) suite à la Loi ENE, M. RIGOUDY signale qu'il faudra prendre en compte le travail réalisé dans le cadre de l'Agenda 21. Toutefois, Monsieur le maire souhaite que les objectifs que se fixera la commune restent réalisables (économiquement...). Il faudra trouver le moyen d'orienter la population sans imposer et pourquoi pas avoir un ou deux projets pilote tels qu'un écoquartier.
- Etant donné que le Règlement Local de Publicité (RLP) fait l'objet d'une procédure au tribunal, Monsieur le Maire demande si, en cas d'annulation du RLP cela pourrait avoir des conséquences sur le PLU ? Mme HENOUX répond qu'il s’agit de deux procédures bien distinctes. Le PLU ne serait pas compromis.
Mme MANUSSET s'informe sur les conditions de concertation du RLP. Le groupe de travail (défini par le préfet) était constitué de représentants des commerçants, des afficheurs, de l'intercommunalité…
- Concernant les risques de submersion marine, M.RICHARD précise que des cartes sur un aléa « + 80 cm » sont en cours de réalisation par les services de l'Etat. - Concernant la production de logements et la consommation foncière prévues par le PLH et le SCOT, Monsieur le Maire s'interroge sur les objectifs de 30 logements par hectares à atteindre. M. RICHARD précise qu'il s'agit d'une moyenne à respecter sur le territoire. Une opération pourra avoir une densité de 20 logements/ ha et une autre une densité de 50 logements/ha. Les élus signalent qu'il sera important de préciser ce point en réunion publique.
Déroulement des études
- Concernant les études en parallèle de la révision du PLU, il convient de compléter la page 20 du document présenté en ajoutant :
e L'Agenda 21
e L'étude sur la hiérarchisation des voies
e L'étude sur le Reclus dont le démarrage est prévu en juillet pour 6 mois. Elle est menée par le SMLS et Auray Communauté. Hydratech, qui réalise le zonage d'assainissement eaux pluviales, fait partie du groupe de travail. Il s’agit d'étudier le fonctionnement du ruisseau.
Le zonage d'assainissement eaux pluviales est entré dans la phase de diagnostic. L'étude Gare. Il convient de distinguer l'étude PEM et l'étude Ouest agglo. Des réunions spécifiques ont déjà eu lieu en amont. La mairie signale des contradictions importantes avec l'étude Ouest agglo et notamment le devenir de certaines maisons des années 1930 sur Auray. La mairie adressera à EOL les différents documents présentés et compte-rendus concernant ces études.
La fin de l'étude PEM est prévue à échéance courte puisqu'un contrat de pôle doit être signé avant la fin de l'année. Une réunion pourra être prévue prochainement afin de faire le point entre le PLU et cette étude de développement intercommunal. e La réunion de lancement de l'AVAP devrait se faire en juillet. Mme HENOUX explique l'intérêt de faire concorder les zonages de l’'AVAP et du PLU. Mme VALENCE demande à ce que la totalité du règlement de l'AVAP soit intégré à celui du PLU et insiste sur le caractère important de cette demande. Mme HENOUX n'y voit aucune objection mais insiste sur le fait que cela implique une concordance dans le calendrier du déroulement des deux études.
Pour les élus, le PLU devra permettre, autant que possible, la mise en cohérence de tous les enjeux définis par les différentes études réalisées.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 130/523 l'urbanisation future devra se faire à l'intérieur du tissu urbain existant. - Concernant l'évolution du règlement écrit (imposer un nombre minimum de logements, imposer des performances énergétiques...) suite à la Loi ENE, M. RIGOUDY signale qu'il faudra prendre en compte le travail réalisé dans le cadre de l'Agenda 21. Toutefois, Monsieur le maire souhaite que les objectifs que se fixera la commune restent réalisables (économiquement...). Il faudra trouver le moyen d'orienter la population sans imposer et pourquoi pas avoir un ou deux projets pilote tels qu'un écoquartier.
- Etant donné que le Règlement Local de Publicité (RLP) fait l'objet d'une procédure au tribunal, Monsieur le Maire demande si, en cas d'annulation du RLP cela pourrait avoir des conséquences sur le PLU ? Mme HENOUX répond qu'il s’agit de deux procédures bien distinctes. Le PLU ne serait pas compromis.
Mme MANUSSET s'informe sur les conditions de concertation du RLP. Le groupe de travail (défini par le préfet) était constitué de représentants des commerçants, des afficheurs, de l'intercommunalité…
- Concernant les risques de submersion marine, M.RICHARD précise que des cartes sur un aléa « + 80 cm » sont en cours de réalisation par les services de l'Etat. - Concernant la production de logements et la consommation foncière prévues par le PLH et le SCOT, Monsieur le Maire s'interroge sur les objectifs de 30 logements par hectares à atteindre. M. RICHARD précise qu'il s'agit d'une moyenne à respecter sur le territoire. Une opération pourra avoir une densité de 20 logements/ ha et une autre une densité de 50 logements/ha. Les élus signalent qu'il sera important de préciser ce point en réunion publique.
Déroulement des études
- Concernant les études en parallèle de la révision du PLU, il convient de compléter la page 20 du document présenté en ajoutant :
e L'Agenda 21
e L'étude sur la hiérarchisation des voies
e L'étude sur le Reclus dont le démarrage est prévu en juillet pour 6 mois. Elle est menée par le SMLS et Auray Communauté. Hydratech, qui réalise le zonage d'assainissement eaux pluviales, fait partie du groupe de travail. Il s’agit d'étudier le fonctionnement du ruisseau.
Le zonage d'assainissement eaux pluviales est entré dans la phase de diagnostic. L'étude Gare. Il convient de distinguer l'étude PEM et l'étude Ouest agglo. Des réunions spécifiques ont déjà eu lieu en amont. La mairie signale des contradictions importantes avec l'étude Ouest agglo et notamment le devenir de certaines maisons des années 1930 sur Auray. La mairie adressera à EOL les différents documents présentés et compte-rendus concernant ces études.
La fin de l'étude PEM est prévue à échéance courte puisqu'un contrat de pôle doit être signé avant la fin de l'année. Une réunion pourra être prévue prochainement afin de faire le point entre le PLU et cette étude de développement intercommunal. e La réunion de lancement de l'AVAP devrait se faire en juillet. Mme HENOUX explique l'intérêt de faire concorder les zonages de l’'AVAP et du PLU. Mme VALENCE demande à ce que la totalité du règlement de l'AVAP soit intégré à celui du PLU et insiste sur le caractère important de cette demande. Mme HENOUX n'y voit aucune objection mais insiste sur le fait que cela implique une concordance dans le calendrier du déroulement des deux études.
Pour les élus, le PLU devra permettre, autant que possible, la mise en cohérence de tous les enjeux définis par les différentes études réalisées.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 131/523 La concertation informative
- Trois bulletins d'information sont prévus tout au long de la procédure du PLU. Le premier bulletin, prévu pour paraître dans le magazine de septembre 2013, devra être envoyé au service communication en juillet. Il s'agira de fournir un contenu écrit et des cartes. Le service urbanisme doit se mettre en relation avec le service communication pour l'informer du calendrier prévisionnel.
- Une réunion publique aura lieu à la fin de chaque phase dans 3 quartiers définis au préalable: Centre-ville / Saint Goustan / Auray Gare. EOL doit faire une proposition de découpage. Une carte des quartiers devra apparaître dans le magazine de septembre. Les premières réunions publiques auront lieu à la fin du mois de septembre 2013.
- L'exposition sera évolutive et les panneaux resteront visibles par la population tout au long de la procédure. Les panneaux pourront être également visibles sur le site internet de la commune.
La concertation participative —- démarche AEU
Mme MANUSSET explique la démarche, tant sur le fond que sur la forme. - Sur le fond, il s'agit de collecter un maximum de données autour de différents thèmes. Les élus souhaitent que soient abordés les notions de formes urbaines, gabarits, qualité architectural...trop souvent négligées dans les études.
Les ateliers de veille consistent en un retour au moment du PADD et du règlement afin de s'assurer que les enjeux identifiés lors des 3 ateliers soient pris en compte.
- Sur la forme :
+ Des ateliers de 2 h avec différents supports (photos, questionnaires...). Compte-tenu du calendrier du PLU, ces ateliers devront débuter fin juin-début juillet.
+ 3 catégories de participants par atelier : 10 habitants/ 10 associations/ 10 entreprises- personnes ressources.
La liste des participants sera établie par la mairie qui lancera ensuite les invitations (2-3 semaines avant le premier atelier)
Afin d'accompagner la commune dans le choix des participants, Mme MANUSSET proposera une grille la semaine prochaine.
Le calendrier
- Concernant la réunion PPA qui était prévue en janvier 2014, M. RICHARD observe qu'il serait préférable d'organiser cette réunion après les élections. L'ensemble du comité de pilotage valide cette remarque
Le comité fixe les dates et horaires des réunions jusqu'en octobre 2013 :
“" R2 Les dynamiques démographiques et la traduction sur le territoire - COPIL: 23 mai à 13h30
“ _R3 Premières OAP sur le foncier résiduel - COTECH : 20 juin de 9h à 12h
“ R4 Bilan du diagnostic et des enjeux - COTECH : 18 juillet à 9h
" _R5 Synthèse avec validation des objectifs d'accueil, de la stratégie de développement de la commune et des OAP - COPIL : 12 septembre à 10h
“" _R6 Présentation aux PPA/ Présentation du Porter à connaissance par la DD TM- COPIE : 26 septembre de 9h à 12h (nécessitera une salle plus grande).
* Réunions Publiques par quartier. 1°" octobre / 8 octobre/ 10 octobre à 18h
“" R7 Activités économiques, équipements et déplacements -COTECH : 3 octobre à 9h
“ _R8 Environnement, énergie et patrimoine -COTECH : 17 octobre à 9h
Conseil municipal du 15 novembre 2016 132/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
m CR2-—16/08/2013
= Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
“ Support de l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
= Liste des personnes invitées à participer aux Ateliers
E&S, 2016 p 43 Conseil municipal du 15 novembre 2016 133/523 ELABORATION DU PLU d'AURAY
Compte-rendu de Réunion - CR2Z_AEU_Auray
Liste diffusion : Objet : B Monsieur Marchand, Service Techniques
nm Madame Valence, Service Urbanisme Restitution globale des ateliers 8 Monsieur Talairach, Service Urbanisme
5 Madame Henoux, EOL
Rédact ju CR : Date : 16 juillet 2013
PJ: Les 3 supports des 3
it 1e Ateliers + 3 feuilles
et SOCLÈTÉ d'émargement
Objectifs du compte-rendu
Ce présent compte-rendu à pour objectif de rendre compte, à grands traits, du contenu des Ateliers Participatifs organisés en amont de l'élaboration du PADD. La restitution des résultats complète est prévue le lundi 23 septembre 2013, en réunion Copil.
Pour rappel, cette démarche des Ateliers est reconnue et soutenue par l'Ademe au titre de l'Approche
Environnementale de l'Urbanisme, présentée comme un outil d'aide à la décision publique dans la prise en compte des enjeux environnementaux. Dans ce cadre, la mairie bénéficie d'une subvention de 5000€ environ. Par ailleurs, le retour d'expériences des AEU en fait un temps de concertation à part entière. À ces 2 niveaux, notre approche ajoute l'analyse qualitative du territoire et de ses enjeux de développement à travers l'analyse des pratiques et des usages du territoire.
Les résultats des Ateliers ont déjà pour partie été présentés pour validation en début de l'Atelier 3. Vous trouverez la diapositive corresponde ci-dessus. Les commentaires et ajouts qui ont fait suite, ne sont pas intégrés ici, Dans la suite du CR, sera présenté à grands traits le contenu des échanges.
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Composition du groupe des participants
L'analyse des groupes de participants s'appuie sur les feuilles d'émargement remplies en début de chaque
atelier (les feuilles d'émargement sont ci-jointes au CR pour donner les adresses électroniques des participants
en réponse à votre demande). Par retour d'expériences, nous constatons la possibilité d'une marge d'erreur de
Conseil municipal du 15 novembre 2016 134/523 Elaboration du PLU d'Auray | Approche Environnementale de l'Urbanisme
+2 ou +3 personnes, liées à l’arrivée des participants après le démarrage de la séance. Ainsi, le décompte des
personnes présentes d'après la feuille d'émargement est un nombre minimum.
Pour l'ensemble des 3 ateliers, sur un total de 90 personnes sollicitées par un courrier d'invitation et une relance téléphonique par le standard du service urbanisme, un total de 34 personnes (sans double compte) a participé, avec une moyenne de 15 participants par atelier (47 pers./3 ateliers). Ce qui représente un taux de participation de près de 40% (37,7%). C'est la moyenne constatée pour ce type d'opération (ex. de Quimpérlé pour la phase Ateliers : moy = 18 pers. par atelier; A1 = 11 pers. ; A2=22 pers, ; A3 = 23 pers.).
Le tableau suivant présente les résultats détaillés par atelier.
Nbre de
participants
minimum
Composition du groupe de participants aux Ateliers
CRE : a
* 7 actifs + 6 retraités
7
a.
19 pers. Min
° 6F+13H
* 11 ectifs + 8 retraités
15 pers. Min
. 3F+12H
* 10 actifs + 5 retraités
34 pers. Min
+ 10F+28H
« 25 actifs + 13 retraités
D'oprès les feuilles « 30-50 ans» + 6 * 12 « 30-50 ans » + 7 « 70 ° 9 «30-50 ans» + 6 * 25 « 30-50 ans» + 13 émargement de cheque 70 ans » ons » «-70ans= «70ans» atelier, avec une marge
d'erreur possible +2 ou
| +3 pers.
Composition du | 3 habitants 6 habitants 7 habitants 10 habitants groupe (3+2+5 sans double 5+1 associations 7+1 associations 5+1 associations compte) - Pourquoi pas * Pourquoi pas - Pourquoi pas Dont 3 pers, Présentes aux 3 * Fédération Auray * Fédération Auray - Aduga + Fleur de Ateliers
Préférence Préférence Bouchons
He ns ol Ces 10 associations + Auray Actif La Forêt(2) + St Goustan Auray * Auray Actif La Forêt Dont 4 asso. présentes aux 3 + ANSG + Auray Actif La Forêt « Accueil des Villes Ateliers + Conf, Syndicale des Françaises + Accueil des Villes Famdies Françaisæs + Association Loisirs ! Bdugs . Retraités + ANSG
4 pers.-ressources | 6 pers.-ressources 4 pers.-ressources MÉEReER «+ Pays d'Auray »* CCAS ville Auray «+ Architecte e « Auray Communauté * CL Spil «+ Pays d'Auray ndica * CAUE + CHBA (hôpital) * Auray Communauté ° Far se « Collège « CAVE - PNR Golfe Morbihan « Fédération Auray Arr Préférence - Passiveo + Pourquoi pas + St Goustan Auray
11 pers.-ressources
- Auray Communauté
- Pays d'Auray
«+ PNR Golfe Morbihan
+ CAUE
« CCAS ville Auray
- CEL Spil
- CHBA (hôpital)
+ Collège
- Notaire
+ Architecte
- Passiveo
L&>, ZU135 P 4 Conseil municipal du 15 novembre 2016 135/523 Elaboration du PLU d'Auray | Approche Environnementale de l'Urbanisme
D'un point de vue qualitatif, 3 points peuvent être soulignés. D'abord, la représentation est très équilibrée
entre les 3 catégories d'acteurs retenues lors de la constitution du groupe de participants. A souligner que
les représentants d'associations sont également des habitants. Ce qui porte aux deux tiers, la part totale de la catégorie « habitants » dont un tiers est originaire de la région parisienne, Ce qui est complété par les représentants «+personnes-ressources * qui habitent pour la quasi-totalité d'entre eux en dehors de la commune d'Auray. Ainsi, le groupe de participants représente un panel représentatif de la diversité des points de vue d'acteurs 1) issus de la commune, 2) habitant et venus de la région parisienne, 3) fréquentant la
commune sans y habiter. Enfin, d'un point de vue davantage qualitatif, le groupe de participants se caractérise
par une représentation de 1 femme pour 3 hommes et d'autant d'actifs que de retraités. D'un point des
catégories socio-professionnelles représentées, la diversité est également atteinte ; outre les représentants de différents services publiques d'une part, en urbanisme et développement territorial (Pays, CAUE, intercommunalité, PNR), d'autre part, les services sociaux et de santé (CCAS, hôpital), ont été rassemblés le milieu éducatif (collège), un artiste peintre, un retraité de la SNCF, un historien, un agent immobilier, un
architecte en activité et en retraite, un ingénieur, des citoyens militants, un entrepreneur en énergies
renouvelable, un commerçant (liste non exhaustive). Sur ces critères d'analyse, la diversité du groupe de
participants est respectée.
Déroulement des ateliers
Chaque atelier s'est appuyé sur une organisation en 2 temps :
« Introduction de la séance et présentation des objectifs et du contenu de l'atelier par S. Manusset (30 min. environ)
+ Travail sur les Pratiques et usages du territoire en sous-groupes, en grand groupe et travail individuel à partir de différents supports (photos, carte, questionnaire ...)
Il convient de rappeler que la méthode des ateliers répond à deux objectifs :
+ La mi n pl ‘un Il mi n ion c'est—à-dire l'élargissement de la réflexion PLU à l'ensemble des acteurs du territoire qui chacun porte un regard d'expert sur le territoire. La préparation de conditions d'échanges les plus favorables possible sous le couvert de la confidentialité des débats. Les résultats des ateliers sont présentés sous la forme d'une synthèse où les paroles des participants sont reprises comme reéprésentantes du groupe des Habitants, des Associations, etc, et non sous la forme de Monsieur ou Madame Untel.
" L'analyse des Pratiques et Usages du territoire, les ateliers étant un temps de collecte pertinent et mis en place par E&S pour répondre aux conditions opérationnelles de l'élaboration des documents d'urbanisme.
* Les supports utilisés pour la conduite de chaque Atelier sont donnés en pièces jointes au CR.
Les lignes suivantes présentent « l'ambiance globale » qui définit le déroulement des ateliers. Les
résultats seront présentés lors de la réunion de restitution. Quelques résultats ont déjà été échangé oralement avec EOL et le service d'urbanisme.
La présence des participants est validée, à chaque atelier, par une Feuille d'Emargement que chaque participant
doit signer dans la case prévue à cet effet.
Pour rappel également, le choix des thématiques a été réalisé en collaboration avec le Copil et EOL et présenté en réunion R2, à la croisée des études précédemment conduites sur le territoire (Agenda 21 et Etude urbaine), des thématiques identifiées au titre de l'AEU et des attentes règlementaires du PLU. Des adaptations ont été faite pour prendre en compte la dynamique du groupe.
Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3
Environnement : de la trame verte | Urbanisme : Diversité des formes Auray : une ville-centre ? une et bleue aux attentes de nature et urbaines et architecturales, de commune littorale ? une commune d'espaces publics l'extension au renouvellement rurale ? pour quelle(s) urbain, de l'habitat individuel à attractivité(s) ? + Mardi 25 juin 2013 l'habitat groupé
10h à 12h + Mardi 2 juillet 2013 + Vendredi 28 juin 2013 10h à 12h
10h à 12h
E&S, ZU13 P 3 Conseil municipal du 15 novembre 2016 136/523 Elaboration du PLU d’Auray | Approche Environnementale de l'Urbanisme
Ateller 1 « Environnement et attentes de Nature »
L'atelier s'est déroulé de 10h à 12h, selon un plan
Plan de la réunion de travail organisé en 3 temps.
A cette étape du lancement des Ateliers, la
présentation de la démarche a été réalisée avec une
attention particulière. Les participants n'ont pas émis
de commentaires particuliers.
Un tour de table à permis à chaque participant de se
présenter et de dire quelle était sa vision d'Auray et
de ses attentes pour les 10 années à venir
concernant l'évolution de la commune.
Les résultats concernant la cartographie des espaces
«de nature» fréquentés seront présentés
ultérieurement.
La présentation du développement urbain d'Auray a plus particulier intéressé les participants. Ce qui a lancé le débat sur les enjeux de la densité « horizontale » et « verticale ». C'est une nécessité pour les uns, un risque majeur pour la qualité de vie pour les autres.
Les enjeux d'urbanisme sont apparus plus « préoccupants » que ceux liés à l'environnement, avec comme point
de liaison des 2 thèmes, les espaces de nature apparus dans les discours comme « un service du tissu urbain
indispensable pour que la ville soit vivante, qu'on l'habite, à contrario d'une ville-dortoir ». Les échanges ont
dépassé le thème à proprement parlé de l’environnement. En effet, il a été question de la capacité d'accueil du
territoire, de la nécessaire vision globale à développer permettant de penser la ville comme un tout où il y a des
espaces de nature, de l'emploi, des logements, existe-t-il des possibilités d'extension avec les territoires
voisins, l'impact du prix du foncier, l'impact de l’arrivée du TGV, quid des déplacements doux, des familles de
jeunes parents, etc.
La poursuite des débats sur les enjeux environnementaux d'Auray a été amorcée par un questionnaire semi-
dirigé individuel (10 questionnaires exploitables).
Atelier 2 « Urbanisme »
| | L'atelier s'est déroulé de 10h à 12h30 (au lieu de
Plan de la réunion AEU 12h), selon un plan de travail organisé en 3 temps.
La présentation de la démarche AEU a été plus
succincte du fait de la présence marquée de
participants à l'Atelier 1.
Un tour de table a permis à chaque participant de se
présenter.
La présentation de quelques chiffres-clés permettant
d'appréhender la dynamique socio-démographique
et urbaine d'Auray a été appréciée. La carte
dynamique retraçant le développement urbain a été
également rediffusée à la demande des participants.
Les débats sur les enjeux de la densité ont été
dynamiques en partant du constat qui est apparu tout à fait consensuel qu’ « ÿ ne s'agit pas d'un chiffre. Cela
ne veut rien dire »., Les enjeux réels sont liés au besoin de mixité dans le sens de donner la possibilité aux jeunes couples de venir s'installer à Auray avec la possibilité de trouver sur le territoire des logements accessibles à la propriété. « La question fondamentale, c'est [du logement] pour qui et à quel prix ? Les jeunes sont acculés en périphérie ». Le problème, c'est « de faire des zones dortoirs éloignées des zones d'activité économique avec l'obligation pour les habitants d'avoir une voiture ». « Pourquoi on à personne en centre- ville ? avec toutes ces pancartes à louer ? Ce que je constate, c'est que le centre-ville est vidé de services fondamentaux pour les familles. Voir la CAF qui s'en va ». « La densité, c'est un sujet complexe. Le problème
L&>, ZU1S pa Conseil municipal du 15 novembre 2016 137/523 Elaboration du PLU d’Auray | Approche Environnementale de l'Urbanisme
dans l'urbanisme, c'est peut-être de vouloir trop fixer sur le croquis alors que l'enjeu c'est la création d'espaces
de vie ». « À quel moment on à le pouvoir d'arrêter la spéculation foncière ».
Cet extrait des échanges permet de montrer la richesse du débat qui a également décliné sur les enjeux de la concertation, du rôle des élus et du suivi des démarches de concertation (quel temps de restitution des débats et prise en compte dans la décision publique ?).
Atelier 3 « Identité et le quartier idéal »
| L'atelier s'est déroulé de 10h à 13h (au lieu de 12h), Re RER TI) PTS selon un plan de travail organisé en 3 temps.
Après avoir présenté l'objectif de la séance, un tour
de table a permis à chaque participant de se
présenter.
Le premier temps d'échange a concerné les premiers
résultats acquis des ateliers précédents. Ce qui a
suscité de nouveaux commentaires et précisions de
la part tant des participants déjà présents aux
ateliers précédents que des « nouveaux »
participants. Les discussions ont conduit à présenter
de nouveau les données-clés de la dynamique
urbaine et socio-démographique d'Auray.
La réflexion sur les identités d’Auray à été conduite directement en débat collectif au lieu d'un travail en sous- groupe. Chaque participant à donné la photo qui représente à son sens au mieux Auray d'aujourd'hui et Auray de demain. L'avis de chacun a été entendu pendant un tour de table.
Du fait du temps imparti, il a été proposé aux participants de continuer la séance soit sur la question du < quartier idéal », soit sur celle des clôtures. Le choix s'est porté de façon très consensuel sur le premier thème qui est « apparu plus fondamental pour l'avenir d'Auray que celui des clôtures qui certes occupe le quotidien [mais qui somme toute] est facile à régler ».
Le travail de cartographie en sous-groupes a été finalisé par une lecture globale des propositions. Ce qui a
permis de souligner que toutes les propositions étaient partie de la création d'une place publique.
Certains participants ont souligné l'ambiance particulièrement conviviale de cette séance.
Suite de l'intervention
Les résultats de ces ateliers seront présentés au COPIL, le lundi 23 septembre de 10h à 12h.
Dès le lancement des Ateliers, il à été convenu avec le service d'urbanisme, l'organisation d'un 4° Atelier supplémentaire, le jeudi 5 septembre de 18h à 20h, en soirée pour augmenter le taux de participation. Les participants ont accueilli favorablement cette proposition. Nous avions recommandé d'envoyer le courrier d'invitation maintenant avant la coupure estivale (envoi confirmé au 10/07/2013) et en rappel, la dernière semaine d'août. La rédaction de ce courrier à été réalisée en collaboration avec le service d'urbanisme.
La restitution des Ateliers auprès des participants est à ce jour, prévue lors des réunions publiques
programmées à l'automne (01, 08 et 10 octobre 2013). Il conviendra de prévoir un courrier d'invitation pour les participants aux Ateliers, une quinzaine de jours à l'avance. Un rappel par téléphone sera peut-être également utile. À cette occasion, il serait opportun d'adresser les remerciements de la mairie pour avoir participé aux Ateliers et apporté leur réflexion et leurs regards à l'élaboration du PLU. Le calendrier des réunions publiques sera communiqué également lors de l'Atelier 4.
Suivi administratif AEU
Suite à un échange avec Madame Chopin (12/07/2013), il s'avère que « vous êtes dispensé de remplir
l'interface diagademe. Aucun code n'ont été générés lors de la rédaction du contrat ».
Nombre total de pages du CR = 5 pages
E&S, ZU13 Pp 2 Conseil municipal du 15 novembre 2016 138/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
m CR2—-16/08/2013
= Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
“ Support de l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
= Liste des personnes invitées à participer aux Ateliers
E&S, 2016 p 43
Conseil municipal du 15 novembre 2016 139/523 06/12/2013
Environnement Pratiques et LAsages
ét Soc De l'Environnement
www.environnéement-societe.fr
L’Approche Environnementale de l'Urbanisme
Dans l'élaboration du PLU d'Auray
Réunions publiques - Sept 2013 ADEME
on 11 mes tm
+ ta on gi
Avec le soutien DRET TION RECACIM AL E
LARTAGNME
——_—_—
Objectifs de l'AEU
Dans le cadre du PLU
pe ü
ÿ L'AEU ® est une démarche volontaire d'aide à la L =]
décision pour les élus dans la prise en compte des | :
questions environnementales et de développement { Diasnennie |
durable tout au long du projet. >
mms Elaboration du PADD [rADD | FA = Projet d'Aménagement et de Développement Durable
mm. = projet de territoire communal à « + 10 ans » 1
“rrtrent Poursuite des concertations engagées Etude £ "0
3 urbaine (2012) + AG21 (2011)
28 sept 2013 E&S - FOL 2
Conseil municipal du 15 novembre 2016 140/523 Méthodologie en 5 temps
© Pré-diagn Mai 2013 entreliens sermi-dirig
@ Constitut Juin-Juillet
socio-démo + 1 réu 2013
©@ Organisation de Courant 2014
28 sep 2013
Calendrier retenu
Atelier 1 Atelier Z Atelier 3 Atelier 4
Environnement : de la | Urbanisme : Diversité des formes Auray : une ville- Les « quertiers » trame verte et bleue aux | urbaines et architecturales, de |! contre ? une commune d' mttentes de nature et l'extension au renouvellement littorale ? une Auray d'espaces publics urbain, de l'habitat individuel à commune rurale ? l'habitat groupé pour quelle(s)
+ Mardi 25 juin 2013 ettractivé(s) ? + Jeudi S sept. 2013 10h à 12h + Vendredi 28 juin 2013 18h à 20h30 10h à 12h + Mardi 2 juiiiet 2013 10h à 12h
we 8
a “3 catégories d'acteurs à chaque atelier \0 ; *Habilants/usagers 8!
“Associations
*Personnes-ressources dont entreprises
100 invitations envoyées (40 hbts : 30 4550. + 30 pars-r0ssour006) <
“39 participants (sans double compte) = 14 habilants + 10 associalions + 11 pers.-1essources
28 sepu 2013 E&S - EOL 4
06/12/2013
Conseil municipal du 15 novembre 2016 141/523 . La Pelle Forët
Parc Avyère
1
2
3.
4,
5
6.
Kosgdreguen (rit) na La rivière
nr d'Auray
Les rampes et lé «À made du Loch
. Parc Cacduudal
.… Parc Uting
Petit bois aus mou
10 nous prount
11, Sans mue
12. Athens
13. Vañion du Fecius
14. Parc Doceno
15. Pac Kenolet (7) où
hydrographique
ve «4
Les 2 pôles
« nature » du
tissu urbain
En référence du réseau
ne deu qui du Loch Paume AT r +
Parcs et espaces verts qui sont régulièrement voire très fréquentés par les habitants, sont des espaces de nature sont « Un service QU 1issu urbain indispensalWe pour que la vile so vante, qu'on l'haîte, a contrario d'une vile-dortoir »,
Avoir un objectif de
capacité d'accueil
raisonnable
—-
3 prescriptions verticale, 7 Variable selon les
proposées endroits
pour le PADD
Développer des projets families
d'aménagement globaux
(espaces de vie) plutôt
que des programmes de
ne mat, Re e
Renouvol
rent Latin
28 sept 2013 E&S -FOL
PS —,
Lo « Quartier = =
unié de rétérence ms
Densification pour qui ? Pour
horizontale et/ou Pen
Quelles correspondances
avec les orientations déjà
posées ?
6
06/12/2013
Conseil municipal du 15 novembre 2016 142/523 Auray aujourd'hui |
Forte été touristique Croissance démographique
Cv dynamique
Centre culturel Ville à taille humaine
LL 2 .. …
Bi Rue) Rs ee ge La Es | Log! pour les jeunes et les jeunes familles |
Les. De sé. te. |
Accueil des jeunes CV dynamique Déplacement piétons
Mixité habitat Les « quartiers » Réduction place de la voiturd
| Auray demain
28 sep 2013 E&S - EOL 7
4 groupes
1 logique
5 éléments structurants pour chaque
proposons
-La placo publique
-L'acoès aux ospacos naturols
«L'orientation des bâtiments
«Circulation entre voiture et piétons
#Mouté habitat et des fonctions
1 27: ip
de ABLE X
28 sept 2013 E&S - EOL 8
06/12/2013
Conseil municipal du 15 novembre 2016 143/523 #1 l'AS EE ere 7
Les > quartiers-ohnares
5 quartiers-
phares
Avec des
limites
fluctuantes
28 sept 2011 E&S - EOL
Le « quurtièr » comme
échelle de téurvuil à
retenir peur le PLU ?
Pour le PLU, enjeu de
cohésion teñrituriale
via les dép Rennes
doux et Les dipuces
« de nüture k prur ex. |
06/12/2013
Conseil municipal du 15 novembre 2016 144/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
m CR2—-16/08/2013
= Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
= Supportde l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
= Liste des personnes invitées à participer aux Ateliers
E&S, 2016 p 43
Conseil municipal du 15 novembre 2016 145/523 + AU UUONOUS Réunion AEU « habitants »
AR AA > end 06/03/2015 PLU | PADD
Plan intervention
1-intervention M. Touati
2-introduction
m AEU | Plu | Concertation avec chgt municipalité | outil de gestion
= Rappel calendrier | 1,5 an + restitut” en réunions publiques + lecture PADD 5° atelier
+ 2° cycle de réunion publique à partir de lundi
m Résultats de l'AEU :
Résultat 1 | Pratiques et usages des espaces “de nature” AEUI Résultat 2 | Perceptions de “l'environnement” AEUI] Résultat 3 | Perceptions sociétales de la “densité urbaine” (1] AEU2 Résultat 4 | Perceptions sociétales de la “densité urbaine” [2] AEUI,2et3 Résultat 5 | Identités d'Auray aujourd'hui AEU3 Résultat 6 | Identités d'Auray de demain AEU3 Résultat 7 | Les attentes de développement et d'aménagement AEU3 Résultat 8 | Les éléments structurants du quartier idéal AEU4 Résultat 9 | Les 7 à 9 “quartiers” vécus d'Auray AEU4 Résultat 10 | Les 5 “quartiers-phares” vécus d'Auray AEU4 Résultat 11 | Les 3 niveaux de représentations territoriales AEU4
m Contexte réglementaire : loi Grenelle + loi Alur + LAAF
m Feuille émargement
3-PADD
m Lecture exhaustive du doc présenté aux PPA | présentation en avant-première avec
possibilité de faire évoluer les doc. et donc de discuter des orientations posées
aujourd'hui
m Rappel étapes du PLU et les parties constitutives | doc évolutif
m Rappel des règles du jeu entre élus et hbts
Π3 axes d'orientations
Conseil municipal du 15 novembre 2016 146/523 AXE | : RENDRE LA VILLE PLUS ATTRACTIVE
La municipalité souhaite rendre la ville plus cttractive afin de développer les activités économiques et taurestiques et condorter son rèle de “ile centre *, En eBlet lo croissance démographique de la ville s'est occompagnée d'un développement économique important. Le wille
d'Auray est le principal pôle d'emplois du Poys d'Auror. Ces emplois sont principalement issus de lo sphère résidentielle tendont ver le présentiel et reposent sur le développement des activités commerciales et de senices qui doë se pounuivre Ce développement
économique doit profites à l’ensemble de lu ville et respecter un certain équibre esrire les principales polanités du tertiaire.
» Goronër les équilibres entre lez polantés commerciales de le ville
Ces di demisres onnées l'offre commercicie aireenne s'est etcËss e+ densifies présentant oujourd hui une divershe d'ocivie: qui limhe l'evasion vers Vonnes et Lonent. Cependant ces nouvelles implantoñons ont plutét profité ou secteur de Porte Océane et #ogiiss le centre-ville : afin d'impulser un aménagement commerciol du termicire respectueux des équilibres erère le coeur de ville et lo panphène, l commune souhañs se doter d'une chars commerciale qu préchera ertre autres, les conditions d'un développement hommonieux du commerce sur l'ensemble du terntowe (condition d'implantation des commerces en fonction de leur vocction et de leur suriocsi,
b Redynomiser le commerce en centre-ille
La vle souhañe renforcer le rôle commercial du centre-ville à l'échelle de la wlle et de l'inercommunalté: fuonser l'implantation commercaie quote de détoi en cœur de will qu trovez de différentes actions comme l'embellissement cu cenère-uille lespoces publics, rénovation des codes d'immeuble] organiser et Sruciwrer des occès et du goticnnement, sendorcer le fréoire commercial, maintenir uns vénicble muté fonctionnelle : habitat, actutés tertiaires, commerces, équipements collectés.
» Aménager le pôle gore autour du projet FEM [Fble d'Echange Muhimodal)
À l'échelle de l'intercommunolté, le projet FEM est une coporturété pour la wibe d'Auray et en porticulier las quartiers Séués à pronimité de lo gare B+
consent les sites prnlégiés de dévelcppemens des octrhés tericez Le dévelcpgemert de ce quartier devra 2 foire sur les secteurs encore disponibles ou selon une logique de rencuvellement urbain. Ces aménagements devront respecter le patrimoine eusiont ouiour de la gore et leur
concephon devra être qualfotue pour assurer un rôle d'effet wènne lporte d'entrée de lo ile et du Pays d'Aurart
b Accueillir de nouvelles entrepnses et développer l'emploi
La ille constitue un pôle d'emplois & l'échelle du Fons d'Aumy. La ville souhoïts pérenniser et renicrcer ceite caractéastique an accusant de nouvelles entreprises sur le terntore. Four cela à fout confoner les ses existants (Toul Gares, Porte Gone et Kerbois! où les pozsibüires de densificotion eustenr, développer le pole Gore et encourager l'mplamtañion d'acivies tertiaires sur toute lo ville {et notomment le centre-ville) dons un souci de miss fonctionnelle.
k Valoriser les espaces publics
L'otroctuss d'une vbs repose égclement sur des espaces publics qualottf notamment dons le cerbe-aille c0 ds possédant une dimension emblématique pour le temioie. Afin d'offar un cadre urban animé et de qualité, récessoie qux commerces et ou tounsme, à faut aménager Les espaces publics majeurs du centre-rille lploce de la République, Note Dome...) dont Saint Gouston et les espaces publics perretont de foire le ken etre le centre-ville æ le reste de lo commune. Îls devront agolement être réaménagés de manière quoltotve et concertée lovenues du Maréchal Foch et du Génel de Gaulle …\ oûn de favoriser une circuloion aporsse.
b Améliorer l'accessibilité ou temitoire et optimiser les cires de stotionnements
La ville va lencer l'éaborchon d'un nouveau plan de circulation concerté à l'échelle de la commune (voêure, minibus, vélos, percarnes à mobilté rédube) et créer une nouvelle signalétique plus lisible st plus efficace mettant en voieur les commerces, les parkings et les ges remarquables de la vile. Elle souhaite également opimiser le stohonnement en centre-ville pour fcliter un accés rapide aux commerces Iduete, emplacement|,
» Développer l'identrié touristique de |a ville et affirmer le caractère maritime d'Auray
Agourd'hui l'acivrté tounsique est auriout concerirée sur üt Gousian et ne proËte pas forcément ou redte du femitoire qui pourtant abrite un patrmore noturel et bôri important. Four cela, il faut méuzsir à créer des lens entre dt Gouston, le centre-ville et la gare (porte d'entrée de la ville) et crées des circuits touristiques sur tout le temitoire. Far ailleurs, la ville souhaite que le coracière montime d'Auroy s'afñrme en <'appuyant sur ce: équipements enstanés : développement du port de Saint Gouston [meilleure accezsbité, augmerfation des cagocriés d'occueil], l'AFFA onentée vers les méters de lo mer.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 147/523 AXE 2 : VALORISER LE CADRE DE VIE
La morphologie naturelle d'Aurey marque fortement lo ville avec deux vallées qui traversent le terñtoire. Pœullèlement, le commune obnite
un paiimoine &ôti nche et reconnu support d'une aftroctité mmgartante notamment pour l'octrité tourstique. Lo combinaison de cette richesse naturelle et de ce poñrimaine bâti permet à la ville d'offrir à ses habétants et visiteurs des paysages variés et un codre de vie ogréable sur un ternitoire déjà wbenisé Le futur déreloppemert devra gorantir lo préservañon de ce codre de ve et de toutes ces
composante.
» Préserver lo rome verte et bleue (bois. haies, cours d'eou, zones humédes]
Fäches au fond du Golfe du Morbihan, ba commure d'Aurcy possede de: milieux nourels riches er voriss. Le PLU doit prévoir ba prœæsction de ces
espoces nécessoires au maœnen et au remiorcement des conänurés écologiques. Le PLU devra poursuivre les efforts engogés en moñére de quaïté des eaux en eméliorant les rejets dans la nuére d'Aueaÿy et ses affluents. En lien avec le zonage d'assaressement plunal, il foudre prévoir des prescriptions
specfiques concerant l'eau pluvicle afin d'en cmelorer lo gession d'un point de vus quoisaff et quontratif.
» Préserver les espaces naturels et agricoles
L'objet es de voioriser les milieux nourek: en creant des irrerconnedorc vile/nœurs fores er foire de la Vallee du Recluz un element srucurant du
serrroire. En after, lo créance de ces milieux nœurels: corctitus un vertable cour pour la ville. Or aujourd'hui, ces espoces conctiuent des rupeures Qu'i
Saut cormoumer, Ces: ecpoces ne doivent DOS QU'éers préserve: moi sgoiement volonse: afin d'offrir un core de vis de qualite et de reofimner l'anractivie de la ville. La protection de ces espaces naturels e agricoles implique egciemem de menre en ploce une poitique de developpement urbain
qui soit économe en Sancier cfin de limiter au moximum la consommation d'espace naturel et de terres cgricobez.
» Prévoir dec espaces de respiration en ville
Le PLU et les aménagements en découlant devront permetre de faire enèer la nature en ville en protégeont les espoces de nature ordincse : créer des circuËs permesont d'accéder oux espaces de noure, préserver des espaces de respiration por l'aménagement d'espaces verts et réintroduire le végétal dans tous les aménogemerts urbains Par ailleurs, lu ville souhaite créer des espoces vers de proumié, de quolité et de corravidité en centre-rile es ner ler céiaraner manreisre
F Valoriser les entrées de ville,
Les entresc de ville conotituent lez premiere: impressions d'un erntoërs pour un vigsaur es allez sont wrilicées choque jour par les habitants, À ce tiers, allez Sont porte inéégrants du codre de we Aujourd'hui, a certaine: sont relohvemert prézervées, d'autres dorsent être oménogée: et volonséez norcmren en préservant lez espoces: de nature precenre le long de cenoins gue: [hoiez, bois...| car ils consisuent des acpaces de respineion visuelle.
» etre en valeur be comimoine bèri
La commune d'Awrey dispose d’un paitnmoine bôti remarquable, marqué par san histoire et fé aux différentes étape: de son développement. Le PLU dews occompegner F'AVAF dans son rôle de préserscñon du patrimoine bôti afin de valoriser l'architecture locale des conshuctions et de réglementer leur: évolutions. Lo ville souhaite également mettre en valeur les éléments les plus remarquables du patrimoine en requalifant les e:paces pubbez autour des bétimerts les plus emblémoquez (chapelle du St Espre…..
+ Foroniser les livisons douces en développent le maloge sur la commune par des chemènements doux (piétons, cycles]
Auroy ect une vile-cerers OU :e concentrent, dans Un rayon de moirs de 2 km, de nombreux commerces, équipements et services sur les cSererrez
golcntes mois sgolement sur le necte du semisoire : developper, complssr hisrorchiser et sécuriser ls moïlloge exc.
» Fromouvoir des déplacement ociremantifs afin de limiter l'émission des gaz à effet de serre.
Le pôle d'Auray offre un certæn nombre d'équipements et de services qui doient étre accessbles au plis grand nombre que ce soit & l'échelle de lo ville ou à l'échelle intercommundle : améliorer le résecu de iransport en commun, avoir de: densités de logement plus importantes outeur des quartiers bien desservis, augmenter les trajets domicile travail par Le train avec le développement du quartier de la gare. Enfin, en lien ovec AGTA, ka ville vo favorger un niveau d'équipement numérique permettant de contribuer & lo connectiwté du ternmtoëre + à la dimirvéon des bezcins en déplacement.
Conseil municipal du 15 novembre 2016 148/523 AXE 3 : POURSUIVRE UN DEVELOPPEMENT MAITRISE
Lo ville souhaite un développement urban qu 2oùû mofiisé. N s'ogit avant foit d'accuails une nouvelle population en permettant notamment oux plus jeunes de pouver s'inctaller sur Auray tout en réduisant ba comcommation foncière induite por le développement
communal || s'agira de pruiléger ke renouvellement urbain et l'optimisation des constructions dons un codre harmonieux À ce fire, le PLU devra menrs en place les: outik fonciers nécescoires pour arteindre ces objectifs. Por ailleurz, lo wille souhaite que ce développement puisse
ze faire de manière échelonnée dons le temps.
» Permettre l'accueil de la population en tenant compte d'un objec#f annuel de croissance de population de 1%.
Lo vile d'Awcy souhaite poursuivre une croissance demogrophique momisss cfn d'asseoër son role de sills cemre au sein de la grange wéercommunalité e* de limiter les efets de la pénurbanizeson. La ville veut pouvoir accueillir de jeunes ménages afin d'infiécher le visilissement de la pcoulahion et de conserver une minté géréronreile.
Lo ville à retenu un scénonc correspondant que préusions du SCOT à savoir uns croissonce onnyelle de lo popuiation d'envon l'& por on Aires, en
Ben cvec le Programme Local de l'Habiat er le SCCT, le PLU © pour ombision la production annuelle moyenne de 127 logement sur io dures de vis du PLU, soit e l'horizon 2098, une production 1orale de 1550 logements. Lo reclisonion de ces logements devra etre manrisee er achelonnse dons le 2empe
BP Promouvoir un porcours résidentiel complet en favonsant la diversité des logements.
Pour répondre aux différentes ctientes et besouré des oiréens d'oujcurd'hu et de demain, les uturs logements devront être diversifiés font sur la taille, le tyce et que le mode d'occupation, Cette c&rs dort étre Un compromus éenont compte des évolutions démographiques taille de ménage qui cminve, visiliszement de ls population,...|, du morche immobilier et de lo volcres de lo wile de permenre aux jeunes menages de s'insroller sur Auroy. Le PLU deveo donc promouvoir je roksation de logements adaptés pour les personnes âgées dépendontes ou autonomes, de logement: comespondent aux ottentes de jeunes ménages ovec enfants (malsors de ville, logement intermécdionrez|, de logements aidés cerformémers aux règles du SCC.
F Gérer durablement le foncier encore Ssponible
Le territoire de lo ville es déjé fortement urbonse et les possibilités de développement se rédusest. En Set, le développement est contraint por la taille de la commune et par k nécessité de conserver des espaces natureës et agricoles. La uille doë mettre en place un nouveau mode de dérelcppement pour réusoir le compromis arène croissance zur un foncier qu ce roréfis, préservoon de l'idsrhté giréenne at de ses quorher at protection des espaces noturel: qui panicipent© lo qualke du cadre de vis. La ville souhabe menre en cauvre plusieurs actions :
s Coirmiser le foncier encor Gopombie, L'étude du foncier résiduel au sen de l'envelagce urbaire, à permues d'identifier un potentiel représentant plus de 4/4 des besoins en logements [dent crœuse, cœur d'ibt, renouvellement) Ceite production de logements dewn correctement s'intégrer aux
quartiers et ilots ecistants par le mise en place d'une politique de gestion adoptée des densités.
=“ Eémbiner ke: logements inceçupés grèce à lc réhobikéation des logement: vocanés favorée par une CFA intercommunale
b Limiter la consommeton foncière
La consommotion fonciere © ere imponarre ce: |C dernieres onnees que ce soit pour les logements. lez equipemeres où les actives economiques Lis ville souhaite réduire fonement cote consommation pour à le fois conserver des réserves pour be tres long terme et assurer lo pérennité d'espace naturel æ ognccle.
s Lméer es aéensions ous beccans iderthés cour le dévelposment démegrophique et économique. De 1998 6 7012, la consommoson Éonciére © ere imporonre puisque 65 ho ont es conscmmes en extension pour l'habitat et les ocivhes sconcmique Foce & ce cons la communs souhoise revoir le developpement urboin pour qu'il soit moins consommoeur de foncier. Par sppon © la periode 1999-2013, lo commune souhoise Œminver de plus de 50% 50 consommation Éonciére prévus.
Concemont l'habtet, lez etenmons prévues au FLU ant été colbréez an Sonchion dez besoins, à sovoir réaliser envwron 200 logements en eéencion sur la periode 7017- 2026. Par consequent, lo communs dot mobiliser Oha en emension. Concemont les: actiétes, il reme oujourd'hui des pozzibiités en denscoton au sein de l'enveloppe urbaine pour répondre aux besoins de dévekappement des aciwités et des équipements.
a Prévoir des © méserves foncières ? qu sein de l'envelopce urbaine pour des équipements futurs.
D Assurer une offre auobtotve et drvershiée en équipements: (culturels, scolaires, sportifs, s20ciatié, touratiques. …)
La muse en couvre dy FLU devra coninbuer6 sahsfaire lez besoins de lo popuicéon actuelle et Eure en mohère d'équigements dans tous es domeunez :
culturels, scolonres, sportifs, acccoichfs, tounsques..Cetis offre devra répondre aux chantes de tous les habitants Des plus jeune: comme lez plus àgés)
ærous les uoger de lu ville (erereprises, scurices
Conseil municipal du 15 novembre 2016 149/523 Charte AEU Révision du Plan Local d'Urbanisme
= CR1-16/05/2013
m CR2—-16/08/2013
= Réunion publique- Support AEU — Oct 2013
“ Support de l'atelier de veille « PADD » présenté en atelier n°5
= Support de l'atelier de veille « règlement » présenté en atelier n°6
= Liste des personnes invitées à participer aux Ateliers
E&S, 2016 p 43
Conseil municipal du 15 novembre 2016 150/523