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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - compte de gestion lotissement de gouze seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEA Séance du 14 avril 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de
M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes
BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET,
Con EMPRESSE PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ,
(Communes fusionnées) "HI | OOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ,
SALLEFRANQUE et LETARGUA.
14-04-2015-07 Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
OBJET : COMPTE DE GESTION 2014 LOTISSEMENT DE GOUZE |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 :
Considérant que l’extinction des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier sont conformes au compte administratif du lotissement de Gouze 2014,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du lotissement de Gouze .et du compte de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion du lotissement de Gouze pour l’année 2014.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT - Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont(@cdg-64.fr Page 25