Procès Verbal - PV 16122021

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 06042023

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 décembre

Procès Verbal - PV 16122021

Procès Verbal - PV 16122021

Procès Verbal - PV CM 20210930

Procès Verbal - PV du 16122021 signe

Procès Verbal - PV 16122021

Procès Verbal - PV 16122021

Procès Verbal - PV 16122021

Procès Verbal - PV 14052019

Procès Verbal - PV 16122021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16122021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation, RQ

MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

2021-N°6

L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 10 décembre 2021, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

M. PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, Mme PHILIPPON, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme IRRILO, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. AVEAUX (arrivé à 20h05), M. WISS, Mme BODILSEN, M. ESKENAZI (absent point n°7), Mme CHENET (absente point n°7), M. BOUTRON (absent point n°7), Mme BONNET (absente point n°7}, M. ZUILI (absent point n°7), M. DUCHÊNE (absent point n°7).

Absents excusés :

Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT M. RAUMEL Procuration à M. Ie Maire

Mme BOËHM Procuration à M. ESKENAZI

Secrétaire de séance :

. Mme HAGEGE-RADUTA1-

Le Conseil Municipal à Punanimité,

DESIGNE Mme HAGEGE-RADUTA pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal sera fixé au jeudi 31 mars 2022 (toujours sous réserve d’une contrainte exceptionnelle).

M. le Maire informe de la remise sur table de la présentation Powerpoint du budget primitif 2022.

M. le Maire indique que le calendrier des manifestations de janvier à Mars 2022 a été diffusé sur table.

M. le Maire fait part des recrutements de Mme Sandie PREVOT, Directrice des Ressources Humaines et de M. Stéphane CAILLOUX — LE MOIGNE, Directeur des Services Techniques, qui prendront leurs fonctions le 3 janvier prochain. Il leur souhaite la bienvenue.

M. le Maire annonce, conformément aux demandes de l’ARS et afin de compléter l'offre de vaccination, l'ouverture d’un centre de vaccination « éphémère » chaque mercredi de 16h à 21h à la salle des fêtes. I fait savoir qu’une action coordonnée par les villes au niveau de Plaine Vallée a été mise en place afin de pouvoir proposer chaque jour de la semaine des créneaux de vaccination. M. le Maire rappelle que la Ville à répondu présente dès le mois de janvier 2021 et qu’en 7 mois plus de 25000 personnes ont été vaccinées. Il invite chaque Montmorencéen et chaque Montmorencéenne volontaire à venir se faire une nouvelle fois vacciner pour endiguer cette épidémie.

M. le Maire souhaite saluer l'investissement et l'engagement de l'ensemble des services pendant cette année compliquée, intense, parfois angoissante et, à travers Monsieur le directeur général des services, il témoigne la reconnaissance de l'ensemble des élus pour les agents de la collectivité.

M. le Maire déclare être fière de la mobilisation pleine et entière des agents qui ont permis la création, l'installation et la gestion des festivités de Noël et plus encore du premier marché de Noël avec plus de 8000 participants sur les deux jours. Il se félicite de cette nouveauté sur la commune en cette période un peu morose et souligne que la municipalité avait à cœur de faire des fêtes de Noël un instant particulier.

M. ESKENAZI au nom de l’ensemble des membres de son groupe l’Avenir Ensemble souhaite féliciter les services.

Il salue également l'ouverture du centre vaccination.

M. ESKENAZI fait remarquer à M. le Maire qu'aucune communication n’a été faite sur l’arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire sur l'espace public pour les communes de plus de 16 000 habitants. Il indique qu’il aurait été judicieux d’en mformer les Montmorencéens par une communication sur les panneaux lumineux ou les réseaux sociaux.

Pour répondre à M. ESKENAZI, M. le Maire souligne que la Police Municipale a d'abord procédé à une période de sensibilisation et de rappel à l’ordre avant de passer à la verbalisation. Néanmoins, il indique que cette communication est nécessaire et est en cours de publication.

+ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,CRÉE :

FILIERE CULTURELLE

1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet 1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 8h00 hebdomadaires

1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 14h00 hebdomadaires

1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 15h00 hebdomadaires

1 poste d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16h00 hebdomadaires

1 poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2°%% classe à temps non complet à raison de 14h00 hebdomadaires

1 poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 poste de rédacteur à temps complet sur la fonction de chargé de communication évènementiel

1 poste d’attaché territorial à temps complet sur la fonction de directeur des ressources humaines

FILIERE TECHNIQUE

1 poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet sur la fonction d’agent d’exploitation d’équipements sportifs.

1 poste d’ingénieur territorial à temps complet sur la fonction de responsable bureau d’études travaux

SUPPRIME :

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe

1 poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet sur la fonction de chargé de mission auprès du DGS.

1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet sur la fonction d’Assistant de la Direction des Ressources Humaines.

FILIERE TECHNIQUE

2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet sur les fonctions d’agent d’entretien et restauration.

1 poste d’adjoint technique territorial sur la fonction d’agent d’entretien et restauration. 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet sur la fonction d’électricien. 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet sur la fonction de serrurier. 1 poste de technicien principal de 2Ÿ% classe à temps complet sur la fonction de responsable de régie.

1 poste d’agent de maîtrise à temps complet sur la fonction de jardinier. 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet sur la fonction de responsable de la régie propreté.

1 poste de technicien principal de 2% classe à temps complet sur la fonction de chargé d’exploitation.

3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet sur les fonctions d’agent d’entretien et restauration.

1 poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet sur la fonction d’agent d’entretien et restauration.

1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2" classe à temps complet sur la fonction d'agent polyvalent.FILIERE CULTURELEE

- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal à temps complet sur la fonction d’Agent de bibliothèque.

FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (19h00) sur la fonction d’Animateur.

FILIERE SOCIALE

- 3 postes d’agent spécialisé principal de 2°% classe des écoles maternelles à temps complet sur les fonctions d’ATSEM.

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

ET

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1% janvier 2023.

MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) A COMPTER DU 1'° JANVIER 2022

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de modifier à compter du 1% janvier 2022 certaines dispositions du RIFSEEP instauré par délibération du 22 du 13 décembre 2016.

Article 1 : Bénéficiaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la Fonction Publique d'Etat et la Fonction Publique Territoriale.Le régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques. Sont exclus du dispositif les contrats aidés, les contrats d’apprentissage et les vacataires.

A ce jour, les bénéficiaires, par cadre d'emplois, ont été définis par délibérations comme suit :

Délibération Filière Cadre d'emplois

n°22 du 13 décembre 2016 Administrative Aïtachés

Secrétaires de mairie

Rédacteurs

Adjoints administratifs

Sociale Conseillers socio-éducatifs

Assistants socio-éducatifs

Agents sociaux

ATSEM

Sportive Educateurs des APS

Opérateurs des APS

Animation Animateurs

Adjoints d'animation

n° 5 du 18 décembre 2017 Technique Agent de maîtrise

Adjoint technique

n°3 du 17 décembre 2018 Culturelle Conservateurs de bibliothèques

Attachés de conservation du

patrimoine

Bibliothécaires

Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

n°4 du 23 juillet 2020 Technique Ingénieurs

Techniciens

Adjoints techniques des

établissements

d'enseignements

Sportive Conseillers des activités

physiques et sportives

Sous-filière médico-sociale Psychologues, sages-femmes,

cadres de santé paramédicaux,

cadres de santé infirmiers en

soins généraux, infirmiers,

auxiliaires de puériculture,

auxiliaires de soins

Sociale Educateurs de jeunes enfants

Moniteurs éducateurs et

intervenants familiaux

Techniciens paramédicaux

Culturelle Directeurs d'établissement

d’enseignement artistique

Article 2 : la constitution du nouveau régime indemnitaire

L'article 2 de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 reste inchangé.

Article 3 : l’organisation en groupes de fonctions

L'article 3 de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 reste inchangé.

Article 4 : Périodicité et modalités de versement de l’IFSE et du CIALes dispositions prévues aux termes de la délibération n°22 du 13 décembre 2016 restent inchangées en ce qui concernent l’IFSE et le CIA excepté les dispositions relatives au versement de la part liée à l’entretien professionnel qui s’effectuera en une seule fois avec les traitements d’avril de l’année qui suit l’entretien professionnel réalisé au titre de l’année antérieure.

Article 5 : Absentéisme et présentéisme

Les dispositions suivantes sont maintenues :

-_ Passage à demi-traitement du régime indemnitaire en parallèle du passage de l’agent à demi-traitement, - Suppression de régime indemnitaire pour les congés longue maladie ou congés longue durée, - Les agents en temps partiel thérapeutique auront un régime indemnitaire à hauteur de leur quotité de travail.

A compter du 1% janvier 2022, la part du CIA liée à l’entretien professionnel est versée au prorata des présences des agents. Aussi, après un délai de carence de 30 jours, la proratisation des congés pour raison de santé est calculée comme suit :

- au-delà de 45 jours d’absence diminution de la prime de 1/12 ; - au-delà de 60 jours d’absences diminution de la prime de 2/12 ; - au-delà de 75 jours d'absence diminution de la prime de 3/12 ; - __(...) jusqu’à diminution de 8/12, puisque l’agent doit avoir été présent au moins trois mois pour être évalué et bénéficier de la prime. À défaut, seuls les objectifs seront à définir.

Les deux journées supplémentaires liées au présentéisme sont supprimées.

4- TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL (1607 HEURES)

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION :

L'intégralité des dispositions de la présente délibération est applicable de droit aux fonctionnaires et personnels de droit public de la commune de Montmorency.

Elle est applicable également aux personnels de droit privé (emplois aidés, contrat d’apprentissage) sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables à ces personnels.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL :

Dans le respect de la durée légale annuelle de temps de travail des agents à temps complet fixée à 1607h, de définir, à compter du 1% janvier 2022, le cycle annuel de travaïl des agents à temps complet comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours Nombre de jours non travaillés :

-_ Repos hebdomadaire :

-__ Congés annuels :

- Jours fériés :

TOTAL :

Nombre de jours travaillés

104 jours (52 x 2)

25 jours (5 x 5)

8 jours (moyenne)

= 137 jours non travaillés

G65-137)

= 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle

Dans le cadre d’un cycle de

travail de 35h hebdomadaires

Soit (228 x 7h) = 1596h

arrondi légalement à

Dans le cadre d’un cycle de

travail de 39h hebdomadaires

Soit (228 x 7,80h)5-

1600 heures 1778 heures

Journée de solidarité 7 heures +7,80 heures

=1607h = 1786 h-1607 h

=179 heures / 7,80

= 23 jours ARTT

En application de la

réglementation, à partir de 10

jours d'absence de service

pour raison de santé, en une

seule fois ou cumulativement

1 jour de RTT sera défalqué

du crédit annuel des 23 jours

de RTT

Pour les agents travaillant à temps non complet, les modalités d’organisation de travail sont les mêmes que celles appliquées aux temps complets, au prorata du temps de travail.

Pour les agents travaillant à temps partiel thérapeutique, la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

Au 1° janvier 2022, toutes les dérogations aux 1607 heures sont abrogées.

Les jours dit « de fractionnement » restent réglementaires.

La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect du cycle défini ci-dessus.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE :

La journée de solidarité mise en œuvre par la loi du 30 juin 2004, prend la forme d’une journée de travail supplémentaire afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Cette journée de solidarité est incluse dans la durée légale annuelle de temps de travail. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaire de service.

Pour les agents dont le cycle de travail est de 39 heures hebdomadaires tel que défini à l’article précédent, la journée de solidarité, sera instituée par la réduction d’un jour de RTT.

Pour les agents dont le cycle de travail est de 35 heures hebdomadaire, sans RTT, tel que défini à l’article précédent, cette journée est incluse dans le temps de travail.

|: DIRECTION DES MOYENS GENERAUX : ADMINISTRATION GENERALE :

MAINTIEN OU NON D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS SUITE À UN RETRAIT DE DELEGATION

M. Le Maire expose la délibération.

Mme PHILIPPON souhaite prendre la parole avant de procéder au vote, M. le Maire la lui donne.

« Monsieur le maire, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Avant de procéder au vote, je souhaite m'exprimer quelques instants, car n'en déplaise à certains, je ne peux que faire le lien entre ma candidature à l'investiture les Républicains pour les élections législatives, l'arrêté de retrait de délégation et l'objet de la délibération sur laquelle vous allez être amenés à vous prononcer dans quelques instants.Il y a quelques jours, le mercredi 17 novembre, je recevais le message suivant de la part de Monsieur le Maire lorsqu'il a appris ma volonté de présenter ma candidature à l'investiture pour les législatives.

Je cite, je passe les détails du début : je n'y suis pas favorable, je pense que ce n'est pas du tout une bonne idée. Ce n'est pas dans notre accord initial, qui était que tu ailles au département pour t'y investir et défendre la ville. Par ailleurs, notre équipe a besoin de stabilité après plusieurs départs et j'ai besoin de toi comme adjointe, nous devons tenir les engagements que nous avons pris auprès des Montmorencéennes et Montmorencéens et j'ai besoin de toi à mes côtés pour cela. Enfin, et nous pourrons en reparler, je ne veux pas que tu f'exposes inutilement d'autant plus pour une élection difficilement gagnable dans le contexte actuel. Une défaite abîmerait notre équipe à démontrer notre position et je sais que cela te fera du mal.

Quelques jours plus tard, après de nombreuses tentatives infructueuses pour échanger avec Monsieur le Maire sur la question de ma candidature aux élections législatives au sein de mon mouvement politique qui relève à mon sens d'un choix personnel, mardi 7 décembre, je recevais la notification de l'arrêté de retrait de mes délégations d'adjointe au maire.

Entre-temps, le lundi 6 décembre, j'informais Monsieur le maire que ne disposant pas de son soutien et afin de J

préserver l'unité et la cohésion autour de lui, je renonçais à présenter ma candidature.

Je cite, « dans un souci d'apaisement et afin de préserver l'unité et la cohésion autour de toi à Montmorency, je t'informe avoir retiré ma candidature à l'investiture en vue des législatives des 12 et 19 juin 2022. Comme je te l'ai indiqué à plusieurs reprises, mon intention n'a jamais été de m'opposer à toi, mais bien de faire gagner les valeurs de notre mouvement politique « les Républicains » dans la septième circonscription. Ma candidature ne recueillant pas ton soutien, c'est tout naturellement que je la retire ».

Le mercredi 8 décembre, le directeur de cabinet me conviait à un entretien avec Monsieur le Maire. Au cours de celui-ci, il m'a té demandé simplement de démissionner, en échange de quoi j'aurais droit à un beau discours, fait de louanges lors de ce Conseil Municipal.

Si je ne démissionnais pas, alors j'en assumerais les conséquences. Mais pourquoi démissionnerai-je ? Nous ne sommes pas sous l'ancien régime. Le fait du prince, à ma connaissance ne s'applique plus aujourd'hui en France, qu'au contrat de droit administratif.

Comme chacun des membres de cette assemblée, j'ai été élue par les Montmorencéennes et par les Montmorencéens et que cela plaise ou non, je représente un 35ème de cette assemblée. C'est fort de cette confiance que je continuerai donc de siêger et bien que n'appartenant plus, contre ma volonté, à la majorité municipale, je voterai naturellement les engagements qui ont été les miens lors de la campagne des municipales 2020. Je ne siégerai pas dans l'opposition car moi je n'oublie pas que c'est une majorité d'électeurs de droite issue en majorité de mon parti les Républicains qui nous a porté ici et je ne les trahirai pas.

Je vous remercie Monsieur le maire ».

M. le Maire indique qu’il n’a pas grand-chose à dire et que toutes les raisons ont été expliquées sur des agissements déloyaux. La divulgation d'échanges privés conforte M. le Maire dans cette décision. Il déclare qu'ils voteront évidemment pour le non-maintien dans la fonction d’adjointe de Mme PHILIPPON.

M. ESKENAZI se dit assez surpris que 2 adjointes en 3 mois quittent la majorité. Il indique que la première fois, l’adjointe concernée n’a pas pris la parole publiquement le soir du conseil et souligne ne pas connaître les raisons de ce départ. Il demande donc à Monsieur le Maire et en toute transparence, un minimum d’explications sur la rupture de confiance avec Mme PHILIPPON.

M. le Maire indique qu’il n’a rien à dire de plus. Il souligne que M. ESKENAZT a bien compris qu’il y avait un sujet de confiance et des sujets internes et que si l’explication ne lui convient pas, celui-ci est libre de s’abstenir.

Après exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 ne prenant pas part au vote,

DECIDE de ne pas maintenir Madame Aziza PHILIPPON dans ses fonctions de 6°" adjointe au Maire.6- NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire expose la délibération.

M. ESKENAZI s'interroge sur les raisons des démissions en cascade du Conseil d’ Administration du CCAS.

M. le Maire répond que ces démissions permettent un renouvellement des membres du Conseil d'Administration du CCAS.

M. ESKENAZI se dit ravi de voir un nouveau Conseil d’Administration après toutes ces démissions mais s’interroge sur l’absence d’Adjoint aux Affaires Sociales. Il demande au Maire de faire preuve de transparence sur ce sujet.

M. le Maire fait savoir que c’est un sujet très important pour l’équipe municipale et qu’il reprend en direct cette délégation dans l’attente de la confier à une personne de son équipe.

Après exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PROCEDE à l'élection des 8 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Vu les listes de candidats présentées :

Liste « Demain Montmorency » :

- _ Michèle NOACHOVITCH,

- Joël GALLIMIDI,

- Laetitia DAUBELCOUR,

- Véronique BERRA,

- Marine DARROUX,

- Maen TAYBI,

- Pierre GUIRAUDET,

- Stéphane PEGARD,

Liste « L’Avenir Ensemble » :

-__ Romain ESKENAZTI,

- Martine CHENET,

- Hélène BONNET,

- Yves ZUILI

- Charles DUCHENE,

- Bruno BOUTRON,

- _ Pascale BOEHM.

Le Conseil Municipal,

PROCEDE aux opérations de vote.

M. Thibaud ARNOULT et Mme Michèle NOACHOVITCH sont appelé(e}s comme assesseurs pour former le bureau

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 34

Ont obtenu : 27 voix pour la liste « Demain Montmorency » et 7 voix pour la liste « |’ Avenir Ensemble ».Sont en conséquence élus :

Liste « Demain Montmorency » :

- Michèle NOACHOVITCH,

- Joël GALLIMIDI,

- Laetitia DAUBELCOUR,

- Véronique BERRA,

- Marine DARROUX,

- Maen TAYBI,

Liste « L’Avenir Ensemble » :

-__ Romain ESKENAZI,

- Martine CHENET.

RAPPORT ANNUEL DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2020

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. ESKENAZI expose sa vision de la délégation de service public relative à la gestion du cinéma Eden et funéraire et souligne que l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire. S’agissant de l’animation des marchés forains, il rappelle la création et l’ouverture d’un nouveau marché qui n’était d’ailleurs pas passé en commission. Il indique n’avoir jamais reçu d’invitation pour cette dernière. Il précise qu’il avait fait remonter ce problème à M. le Maire début novembre ainsi qu’à M. BRIANCHON. M. ESKENA?ZT indique avoir demandé au service de renvoyer l’invitation, en vain. Il déclare ne pas être le seul à n’avoir rien reçu dans la mesure où sur 10 membres seuls trois l’ont reçu. Il souligne que la commission s’est finalement résumée en un dialogue bilatéral entre l'association SOS Montmorency qui a reçu l’invitation et la Ville. Il précise qu’il n’accuse pas les services. Il souhaite que M. le Maire prenne acte que l’opposition n’a pas reçu d’invitation.

M Eskenazi rappelle à M. le Maire que depuis au moins quatre conseils Municipaux, son groupe souhaite tout simplement être invité aux manifestations républicaines de la ville, comme l'accueil des nouveaux habitants, la remise des colis de Noël aux personnes âgées.

M. ESKENAZI prend acte de la méthode de M. le Maire, à la fois sur l'absence de concertation des citoyens sur l’ensemble des dossiers mais également un manque de respect envers l'opposition. Il souligne qu’il ne va pas attaquer cette délibération qui pourrait l’être en justifiant l’absence d'invitation à cette commission. Il déclare que M. le Maire aurait dû reconvoquer et non pas se cacher derrière l’indisponibilité des services dont il doute très sincèrement. Il indique que son groupe ne prendra pas part au vote et qu’ils n’assisteront pas à la présentation de cette délibération qui est, selon lui, un simulacre de démocratie.

M. Le Maire demande à M. BRIANCHON de répondre car au-delà de ce que vient de décrire M. ESKENAZT, cela ne correspond pas à la réalité.

M. BRIANCHON rappelle qu’effectivement la convocation à cette commission consultative des services publics locaux a posé quelques problèmes puisque l'envoi par mail, semble-t-il, n'a pas bien fonctionné. Effectivement, il leur avait été demandé de réorganiser cette commission, mais matériellement, des problèmes de délais et d'organisation n’étaient pas tenables.

M. BRIANCHON déclare que ladite délibération est parfaitement légale. Il rappelle que l’année dernière la CCSPL s’était très bien déroulée et avait réuni un maximum de membres de cette commission afin d'examiner les rapports des délégataires de service public. Il indique qu’effectivement cette année, la commission s’est tenue avec peu de membres et se dit d’ailleurs surpris, mais qu’il est difficile de dire si cela est dû à la non-réception des mails.

Il souligne que cette commission s'est tenue valablement puisqu'il n’y a pas de quorum requis et qu’effectivement des questions ont pu être posées, notamment par Monsieur Lefebvre, représentant des

associations. Sur le rapport, l’exécutif a proposé une réunion pour une présentation personnalisée pour le groupe l’Avenir Ensemble qui n’a pas pu se tenir à la suite de leur refus.

M. le Maire se dit ravi de voir réapparaître l’opposition et fait savoir à M. ESKENAZI qu’ils sont là, entre collègues, pour se respecter et pour débattre. Or, M. le Maire à remarqué que depuis un certain temps, le groupe

109-

l’Avenir Ensemble était présent non pas pour débattre mais pour se filmer et se donner en spectacle. M. le Maire lui demande d’oublier ce matériel de youtubeur et de participer à ces séances pour débattre les yeux dans les yeux et essayer ensemble de trouver des solutions pour Montmorency.

M. ESKENAZI déclare que, premièrement, son groupe ne dispose pas de service de communication au service de la propagande municipale. 11 rappelle à M. le Maire que, dans le magazine municipal qui est financé par les impôts de la ville, il n’y a aucune information, ni sur le fait que le port du masque est obligatoire ni sur le fait que le département a mis en place un dispositif pour financer la rénovation des logements. En revanche, il souligne qu’il y trouve beaucoup de photos de Monsieur le maire et de ses adjoints, légendées dans toute la Ville.

Deuxièmement, selon M. ESKENAZT, le Facebook de la ville ressemble plus au Facebook « Maxime

THORY ». Il déclare que M. le Maire utilise très largement les outils de communication de la ville pour sa propre communication.

Troisièmement, il indique à M. le Maire que cette séance est filmée et qu’il est actuellement en représentation. M. ESKENAZI donne l’exemple du dernier Conseil Municipal où lors de l’explication sur le BIP, M. le Maire était bien zoomé et souligne que finalement cette séance ne se résumait qu’à ses interventions. M. ESKENAZI propose un exercice de démocratie en demandant aux internautes de mettre un commentaire sur la qualité du son et sur la qualité de l’image qui est de nature à comprendre et appréhender correctement les débats. M. ESKENAZI pensait que la ville serait dotée d'un système vidéo qui aurait permis de savoir qui prend la parole, qui s'exprime et d'avoir une qualité de son correcte. Il déclare que ce n'est absolument pas le cas du matériel mis à disposition aujourd’hui et que c'est la raison pour laquelle, leurs activités et une ou deux interventions par conseil municipal sont postées sur leur Facebook afin d’en informer les Montmorencéens et déclare que son groupe l’assume entièrement.

M. le Maire répond que le groupe l’ Avenir Ensemble peut l’assumer, mais qu’il lui est demandé plus d’échanges et moins de spectacles.

M. BRIANCHON apporte une précision en indiquant que l'installation du matériel se fera le jour où les séances se dérouleront à nouveau dans la salle du Conseil.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à unanimité,

PREND ACTE de la présentation des rapports de la Société OGF, de la Société CINELAB et de la SOCIETE MANDON retraçant la gestion des services pour l’année 2020.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2022

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,

EMET un avis favorable à l’ouverture de la concession automobile Renault Rousseau et des commerces de détail du secteur automobile les dimanches :

- 16 janvier 2022

- 13 mars 2022

- 12 juin 2022

- 18 septembre 2022

- 16 octobre 2022.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VEHICULE A TITRE GRATUIT PAR LA VILLE AU PROFIT DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET DE LA SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER

M. le Maire expose la délibération.

11M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention relative à la mise à disposition d’un véhicule conclue avec la Croix-Rouge Française et la Société Saint-Vincent-de-Paul telle qu’annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.

‘DIRECTION DES MOYENS GENERAUX- FINANCES

10- ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES — BUDGET VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE les admissions en non-valeur de produits communaux pour un montant de 3.397,68 €, au titre des années 2008 à 2015 - 2017.

Ces admissions en non-valeur sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeur, au budget principal 2021 de la commune.

ACCEPTE l'admission en non-valeur de produits communaux inférieurs au seuil de poursuites pour un montant de 1.167,41 € au titre des années 2010 à 2020. Ces admissions en non-valeur, sont imputées à l’article 6541, créances admises en non-valeur, au budget principal 2021 de la commune.

11- AVANCE SUR SUBVENTIONS 2022

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE le Maire à verser une avance sur subvention jusqu’au vote de la délibération attribuant les subventions à diverses associations pour 2022, dans la limite des montants figurant dans le tableau ci-dessous :

Associations / organismes

Subvention attribuée

par délibération n°15 du

25 mars 2021

Avance 2022 maximum

(50% du montant attribué par

délibération n°15 du 25 mars

2021)

La Nouvelle Etoile 493 000,00 € 246 500,00 €

IMPUTE la dépense occasionnée au budget communal pour l’année 2022 à la nature 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé,

PRECISE que l’avance sera versée sous réserve de la présentation par l’entité d’une demande justifiée de versement,

PRECISE que si le montant de l’avance versée dépasse le montant attribué au titre de l’exercice 2022, l’association ou l’organisme devra procéder au reversement de la différence auprès de la Ville.

1212- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE MONTMORENCY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) N°7 DU 12 OCTOBRE 2021 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2021 DE LA COMMUNE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 34 voix pour et 1 abstention,

APPROUVE la régularisation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la CLECT n°7 du 12 octobre 2021 au titre de l’année 2021, annexé à la délibération,

ADOPTE le rapport de la CLECT n°7 du 12 octobre 2021,

ACCEPTE le montant de 1 167 531,61 € de l’attribution de compensation 2021 attribuée à la commune de Montmorency,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la CAPV Forêt de Montmorency.

13- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1 JANVIER 2022

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire en profite pour s'associer aux remerciements de M. BRIANCHON et félicite les services pour la qualité de leur travail. Il souligne que le passage à cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57 est un travail titanesque pour les services, surtout à si courte échéance.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Montmorency,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

14- FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET IMMOBILISATIONS EN M57

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1“ janvier 2022 comme précisé dans l’annexe 1,

APPLIQUE la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1% janvier 2022 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date de mise en service de f’immobilisation ou la date d’émission du mandat pour les subventions d'équipement versées,

DEROGE à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1524 € TIC,

13EXCLUT du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie,

APPLIQUE l'amortissement par composants dès lors que l’enjeu est significatif,

APPROUVE la reprise des subventions d'équipements sur une durée d’amortissement identique avec la durée de vie de l’immobilisation financée,

APPLIQUE afin d’assurer l’amortissement de tous Les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir pour les éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci- dessous, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M57,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

VALIDE l’application de ces dispositions pour le Budget Principal soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57.

15- ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. ZUILI rappelle qu’il avait demandé en commission que les alinéas rajoutés ou adaptés pour Montmorency sur ce règlement standard ressortent en nota ou autre et regrette que cela n’ait pas été fait.

M. BRIANCHON affirme qu’effectivement ce sujet a été évoqué en commission. I! souligne que 15 points qui caractérisent particulièrement le budget de Montmorency ont été listés. Il indique que pour le prochain rapport, il sera fait en sorte que le document les fasse apparaître de manière particulièrement claire.

M. ZUILI se dit surpris que dans le rapport il est évoqué que certains marchés puissent passer sans bons de commandes. Il cite pour exemple … « c'est un engagement sans bons de commandes et sont concernés par cette procédure les engagements liés à des marchés simples (type travaux ou assistance à maîtrise d'ouvrage) » ; ce qui le laisse penser que des marchés peuvent être lancés sans passer de bons de commandes et demande une explication.

M. BRIANCHON éclaircit ce point qui n’a pas été évoqué en commission. Il indique qu’en fonction de la nature du marché et des besoins des services, on peut avoir effectivement des marchés à bons de commande et des marchés à prix forfaitaire. Il précise que lorsque le besoin est défini précisément, il ny a pas de bons de commande. En effet, dans certains cas, le marché est passé à prix forfaitaire et la notification du marché vaut engagement de la ville.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Montmorency.

16- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. ZUILI fait savoir que sur le plan technique ces présentations sont claires et qu’en termes de chiffres l'opposition voit ce qu’il se passe. Néanmoins, son groupe regrette ne pas savoir quels sont les objectifs pour la ville et demande dans quel cadre s’inscrivent tous ces petits et grands projets listés. Il souhaite savoir quels sont les délais, les priorités et quelle est l’ambition de l’exécutif.

M. BRIANCHON répond que c’est sous un aspect un peu plus philosophique qu’a été évoqué le budget en commission et que les observations de M. ZUILI sont tout à fait entendues. Il rappelle que le budget est préparé depuis plusieurs mois et que l’exécutif veut faire de Montmorency une ville d'excellence et que tout passe par

14des priorités qui sont une nouvelle fois réaffirmées dans ce programme d’investissement. L'objectif prioritaire est de valoriser le cadre de vie et le patrimoine qui est le bien commun de tous les Montmorencéens. Il rappelle que c’est un objectif clair, régulièrement réaffirmé et partagé par l'ensemble de ses collègues de la majorité municipale et constamment réaffirmé par M. le Maire. M. BRIANCHON fait savoir que le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) sera présenté dans le cadre du budget supplémentaire, au moins les projections et trajectoires financières, qui permettent de définir des masses budgétaires de manière sécurisée en faisant des prévisions de recettes, les plus fiables possibles, de telle sorte d’étalonner les dépenses du budget avec une stratégie très claire. Il rappelle qu’en matière de gestion financière, il n°y a pas de hausse d’impôts et une gestion prudente de la dette, c'est-à-dire une trajectoire qui continuera le désendettement et que ce sont leurs marges de manœuvre durable pour investir, sans déstabiliser ni atteindre la structure financière des capacités financières de la ville. I rappelle que 72 % des recettes de la ville ce sont les impôts directs des Montmorencéens. Ii souligne que la majorité y porte une attention particulière et que leur souhait est la stabilisation des impôts.

M. ZUILT indique que les objectifs ne sont pas clairs et un peu trop généraux tout de même.

Mme BONNET, après avoir échangé en commission Jéunesse et Sports sur les conséquences de la COVID 19, se dit surprise de voir inscrite au budget une somme de 267 000 € et précise ne pas savoir quelle va être la politique de la jeunesse dont la majorité parle beaucoup, mais dont les actions n’apparaissent pas. Concernant le budget de la Direction Communication/Evénementiel de la ville, elle indique qu’il est inscrit 435 000 € et déclare que l’exécutif va peut-être trouver les moyens de les inviter aux manifestations. Elle s’interroge sur les frais de fonctionnement des écoles privées inscrits au budget pour 46 300 €, car à sa connaissance il n”y a pas d’école privée à Montmorency.

M. le Maire fait savoir que c’est une ligne qui existe depuis plusieurs années et précise que la Ville de Montmorency verse une contribution financière pour les enfants montmorencéens scolarisés dans les écoles privées hors de la commune.

Mme BONNET revient sur la politique Jeunesse et souhaite une explication sur le montant indiqué.

M. BRIANCHON répond qu’il n’est pas l’adjoint chargé des politiques jeunesses. Il indique qu’il pourrait effectivement faire tous les détails des délégations et des fonctions de la ville mais que là, c’est le vote du budget.

Mme BONNET souhaiterait en lisant le budget avoir en annexe une note explicative sur les grands projets structurants de la ville, sur des questions travaillées en amont, à savoir le Grenelle de la jeunesse et indique ne rien voir à ce sujet. Elle donne l’exemple de la somme allouée et dit ne pas savoir à quoi celle-ci correspond. Elle se rend compte qu’elle est bien moïndre que celle de la Direction de la Communication/Evénementiel à Montmorency et que la seule possibilité que l’opposition a, c’est de contrôler et de regarder les dépenses publiques et donc posez des questions à travers ce budget. Elle déclare que chaque ligne correspond bien à une dépense publique et demande donc des explications.

M. BOUTRON souhaite une précision sur le poste entretien du patrimoine et notamment sur les projets structurants présentés en page 15 du document et plus particulièrement sur l'aménagement du parc du Château de Dino. Il indique qu’il est prévu une ligne budgétaire relativement conséquente de 1,2 million et demande s’il s’agit du parc du château de Dino et du parc Saint-Pol ou uniquement du Château de Dino. Il constate l’absence de dépenses inscrites au budget au titre de l’entretien du patrimoine pour Le parc du Château Dino et l’inscription d’une dépense de 134 000 €, sur la ligne bâtiments divers, pour le remplacement des gardes corps du Château Dino. M. BOUTRON déplore avoir pu constater, notamment lors de la visite faite à l’occasion de la dernière édition des journées du patrimoine, la dégradation accélérée de ce bien et s’étonne de ne pas voir de dépense inscrite à ce budget pour protéger ce patrimoine historique de la ville. Il regrette de constater ce niveau de délabrement de ce bâtiment et alerte véritablement le conseil pour que ce château soit protégé.

M. PEGARD apporte quelques éléments de réponse sur le Château de Dino en déclarant que le sujet avait été évoqué en commission et rappelle qu’une étude est en cours. Cette dernière va permettre de mesurer pleinement l’état des bâtiments du château de Dino et la Collégiale. Il indique que c’est une étude complète, structurelle, une étude du sol et qu’au regard des éléments qui leur seront fournis, les dépenses pourront être engagées.

M. BOUTRON demande où est inscrite la dépense pour cette étude dans ce budget.

M. PEGARD lui répond que celle-ci est inscrite au budget de l’exercice précédent et indique que l'étude va courir sur plus d'un an et demi.

15M. le Maire complète l’intervention de M. PEGARD en rappelant que l’équipe municipale a fait du sujet du château de Dino, une priorité. Il rappelle qu’il y a dans ce budget, plus d'un million pour l'aménagement du parc du château de Dino et que dès leur arrivée, ils ont lancé une étude complète sur ce patrimoine. Il rappelle par ailleurs avoir obtenu du premier ministre l'accord pour classer le château de Dino, notamment afin de pouvoir obtenir des fonds pour la rénovation.

M. DUCHENE s'interroge sur les dépenses prévues pour un audit énergétique des bâtiments communaux. Il souhaite connaître l’ordre de grandeur, en global, des factures notamment du chauffage et électricité de la ville.

M. BRIANCHON indique que l’inscription budgétaire de 120 000 € va permettre de financer un inventaire complet, au moyen d’un audit énergétique sur l'ensemble des bâtiments. H souligne que cela s'inscrit en prélude des engagements et des investissements qui devront être réalisés dans le cadre du décret tertiaire. Il rappelle que ce décret va imposer d'ici 2030 une réduction de 40 % de consommation d'énergie finale dans les collectivités locales pour un grand nombre de bâtiments recevant du public. Cette étude complète va permettre d'avoir une feuille de route afin de planifier les mvestissements qui seront à entreprendre d'ici 2030, puis 2040, 2050 puisque l'objectif final est d’atteindre moins 60 % à l’horizon 2050. Il déclare que c'est la première pierre de cette démarche qui sera pluriannuelle.

Quant aux dépenses de chauffage urbain, il indique un budget de 480 000 € cette année, soit une légère hausse par rapport au budget précédent. Il explique que dans ces charges à caractère général, sur les premières lignes se trouvent tous les achats énergétiques. Il souligne que la ville a anticipé une éventuelle hausse du coût de ces énergies et passe à 500 000 € au budget 2022. II fait part d’une somme en électricité et chauffage de presque 1 million d’euros. '

Mme BONNET s'agissant du projet de rénovation de l’école Jules Ferry, souhaite savoir à quoi correspondent les 651 000 €.

M. BRIANCHON indique qu’il s’agit d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui intégrera la nouvelle définition architecturale du projet.

M. ESKENAZI donne son explication de vote. En préambule, il rappelle à M. le Maire que son groupe souhaitait qu’en début de séance leur soient communiquées des décisions importantes prises au niveau de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency (CAPV). Il indique que le budget de la CAPV a été voté hier soir, notamment par l'ensemble des représentants de son groupe majoritaire à ce conseil de communauté. Il déclare qu’il a voté contre ce budget-là qui présente notamment 4 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires, 12 millions d'euros d'emprunts nouveaux contre 7 millions l'année dernière, pour financer essentiellement le projet structurant de cette Communauté d'Agglomération qui est le déploiement et la rénovation du réseau de caméras, qui représentent à lui seul 40 % du budget d'investissement de cette agglomération avec selon lui, un manque d'ambition sur les questions culturelles qui se limitent au réseau de lecture publique et FMAIT. Il souligne une absence totale de politique de santé. Il indique qu'il aurait vraiment fallu que la CAPV s'investisse dans le cadre d'une politique santé structurante à travers la création de centres intercommunaux de santé ou le soutien à des projets municipaux pour permettre la coordination des maires plutôt que jouer la concurrence sur ce sujet.

Pour ce qui concerne le budget de Montmorency, il fait savoir que son groupe apprécie les animations mises en place, notamment pour les fêtes de Noël ainsi que les décorations. 11 salue l'effort de végétalisation, notamment le projet du parc du château de Dino, l'aménagement des délaissés du BIP qu’ils vont voter tout à l'heure et il salue évidemment la réouverture du centre de vaccination. Il fait savoir qu’il à d'autres ambitions pour Montmorency mais qu’il ne va pas faire une analyse technique mais plutôt une lecture politique de ce budget. Comme le rappelait M. BRIANCHON, l’ambition de cette nouvelle équipe est de « refaire de Montmorency une ville d’exception » en faisant référence au passé et non pas « faire de Montmorency une ville d’exception ». Il indique que son groupe attendait, par rapport à ce slogan de campagne, une certaine volonté de revenir en arrière concernant un certain nombre de mauvaises décisions qui avaient été prises lors de la mandature précédente et de réparer ce qui avait été cassé ou ce qui avait été brisé. Il déclare que M. le Maire n’a pas refait de Montmorency une ville d’exception.

S'agissant de la politique jeunesse, M. ESKENAZ7T revient sur la mandature précédente en rappelant que lorsque M. le Maire était vice-président de la commission jeunesse, trois postes dédiés à la jeunesse ont été supprimés et trois salles, dont une dédiée aux sports et deux à l’animation de proximité ont été fermées et que ce budget ne prévoit pas de les rouvrir.

16S’agissant du Grenelle de la jeunesse, M. ESKENAZI indique que c’est une farce, en déclarant qu’il n’y pas de concertation, pas de diagnostic territorial, pas de conclusion et pas de traduction budgétaire.

S'agissant de la politique écologique, en mettant à part l'aménagement des espaces verts, il indique que son groupe avait effectivement aménagé des jardins partagés sur le haut de la ville et que la municipalité en aménage sur le bas de ville. Il rappelle que lorsqu’il était en responsabilité, ils avaient créé les jardins de l'Europe, les jardins de Lucie Aubrac. Il déclare que l'exécutif créé effectivement, mais qu’elle aménage ou recrée des jardins qui existent déjà.

M. ESKENAZT constate qu’effectivement la ville ouvre au public un espace vert mais qu’il n’est pas possible de résumer une politique de transition écologique à l’espace vert et déclare encore une fois que si le Maire ou l'un des membres de la majorité avait assisté à la réunion de lancement du Plan Climat Energie Agglomération, ils auraient pu constater que 70 % des marges de manœuvre pour agir sur le climat sont locales. Or, sur la question des déchets, il indique qu’il n’y a toujours qu’une seule poubelle sur les places où tout se mélange sur l’espace public. Il relève qu’il n’y a pas de plan de circulation douce et très peu d'efforts sur la rénovation énergétique des bâtiments. Il note que 3 % seulement du budget d'investissement est dédié à la rénovation thermique des bâtiments.

Selon lui, Monsieur le Maire n’a pas refait de Montmorency une ville d'exception. S'agissant de la solidarité locale, il constate que le budget du CCAS est gelé, et que la municipalité n’a pas souhaité revenir sur le quotient familial qui a été révisé lors de la précédente mandature faisant porter l'effort aux familles les plus modestes pour permettent une petite réduction de la facture pour les familles les plus aisées. Il conteste également ce budget.

M. ESKENAZIT constate qu’il n’est pas prévu dans ce budget que la ville aït recours à l'emprunt. Il rappelle ce qui est communiqué dans le document budgétaire, que le niveau d'endettement de Montmorency est bien en dessous de la moyenne de la strate et souligne que la ville présente une dette par habitant de 848 €, tandis que l’encourt moyen des communes comparables s’établit à 1050 €. II fait remarquer que la ville a aujourd'hui une marge de manœuvres pour investir et notamment pour payer des études.

Il constate que dans les projets structurants, seul l'aménagement du jardin du parc du château Dino s’élève à plus d'un million d'euros, et que ce n’est pas une somme mirobolante pour un investissement public. Le reste, ce ne sont des petits projets ou petites rénovations et des frais d’études jusqu’à 600 000 €.

Il note que le tableau proposé démontre très bien pour la deuxième année consécutive que deux tiers des recettes d'investissement sont constitués de la vente du patrimoine de la ville, à savoir la vente du tribunal d'instance à KAUFFMAN ET BROAD pour en faire une opération immobilière mais également la vente de l'appartement avenue Foch et la vente du pavillon Avenue Rey de Foresta qui avait été acheté par la municipalité précédente et inutilisé, M. ESKENAZI déplore ce principe de gestion qui se reconduit d'année en année et qui consiste à financer le budget d'investissement de la ville à travers majoritairement la vente son patrimoine, sans vraiment de stratégie, hormis la volonté d'afficher que la ville n’a pas recours à l'emprunt.

Il conteste également la manière dont est gérée la commune et notamment sur la transparence. Il regrette de découvrir sur une feuille ou deux l’ensemble des projets de la ville alors que rien n’est diffusé ni dans les publications ni sur le site internet. Il donne pour exemple l’étude sur le projet Ferry pour une AMO à 600 000 €.

M. ESKENAZI reproche à M. Le Maire la suppression des Conseils de quartier sous l’ancienne mandature à laquelle il faisait partie et qu'aujourd'hui avec ses pleins pouvoirs, il ne les a pas réinstaurés ainsi que la suppression des réunions d’information. Il fait remarquer que ce n’est pas une fois que le projet est réalisé qu’il faut concerter. Il regrette ce manque de concertation à la fois avec les élus qu’ils sont et la population pour construire ensemble un projet pour Montmorency.

M. ESKENAZI indique que pour toutes ces raisons évoquées son groupe rejettera cette proposition budgétaire.

M. le Maire remercie M. BRIANCHON pour la qualité de son travail ainsi que Mme LETESSIER directrice financière et l'ensemble des services de la ville. Il indique que c'était un défi important de changer de calendrier budgétaire avec des moments d'arbitrage budgétaire et des préparations qui ont commencé dès le mois de septembre. Il fait savoir que c'était un défi mené en parallèle de l'introduction de la nomenclature M 57 et réussi avec brio.

M. le Maire s’est interrogé sur ce qui pouvait se dire de ce budget, au-delà de ce qu’évoquait M. ESKENAZI,

17et souligne que c’est un budget qui est maîtrisé, un budget d’avenir, un budget cohérent et un budget ambitieux.

Alors un budget maîtrisé car il permet à l’exécutif, pour la troisième fois, de voter ce budget sans augmentation d’impôts. Il indique qu’il peut très légitimement considérer que ce n'est pas une priorité politique et d’ailleurs quand le groupe l’Avenir Ensemble était en responsabilité il a augmenté les impôts de 12 %, mais déclare que c'est un choix. M. le Maire rappelle qu’il a fait cette promesse aux Montmorencéens donc la priorité c'est de la tenir. Maîtrisé aussi, car l'ensemble de son équipe a effectué un travail considérable pour maintenir les dépenses. Il fait savoir qu’il y a 200 000 € en plus pour créer des places en crèche et que c'est un choix politique que M. le Maire assume, c’est un choix politique pour les familles car M. le Maire explique qu’il ne peut légitimement pas se résoudre à continuer de dire non pour les places en crèche à 70 % des demandeurs Montmorencéens. Maïs néanmoins, il annonce que lorsque l’on retire ces 200 000 €, on s'aperçoit que les dépenses réelles de fonctionnement passent de 23,967 millions d'euros en 2021 à 23,968 millions d'euros en 2022, c'est-à-dire hors dépenses en crèche moins de 1 000 € d'augmentation, 0 %, alors que les charges augmentent, alors qu'il y a de l'inflation, alors que les rémunérations augmentent automatiquement à travers le glissement vieillesse-technicité. M. le Maire déclare que son adjoint aux finances est sérieux et rigoureux. Il pense que c’est un budget d’avenir pour deux raisons : La première, c’est qu'il poursuit le désendettement de la ville et que l'objectif est de se donner les moyens pour investir demain, notamment sur l'école Ferry, sur la SADE, sur les différents projets que la ville va porter au cours du mandat et de le faire sans obérer les capacités d'investissement ou sans laisser à leurs successeurs, ou peut-être à eux-mêmes, un niveau de dette supérieure à celui que la municipalité a trouvé. M. le Maire pense que c'est un budget d’avenir car il permet de valoriser et de renforcer le patrimoine de la ville et déclare avoir sincèrement un désaccord avec l’opposition. M. le Maire entend que depuis plusieurs conseils l’opposition rappelle que les recettes d’investissement s’appuient sur des ventes, des cessions de biens de la ville et que ça n'est pas durable et il trouve que c’est de la mauvaise foi à deux égards, le premier, c'est que depuis qu’ils sont arrivés, ils ont mis en vente trois biens qui étaient complètement inoccupés, inutilisés pour 1,5 millions d'euros. En parallèle, il indique que la ville a procédé à l'achat de la SADE pour 2 millions d'euros, c'est-à-dire qu’ils ont renforcé le patrimoine communal et qu’ils l’ont fait en mettant en vente des biens qui étaient inoccupés et qui n'avaient aucune utilité pour les Montmorencéens, pour acquérir un bien d'exception de 6000 m° dans le bas de la ville qui a vocation à être rendu aux Montmorencéens. M. le Maire indique que la municipalité a mis en vente un bien pour 1.5 million qu’il avait acheté pour 2 millions. Il fait savoir qu’il a regardé ce qui avait été fait lorsque lopposition était aux responsabilités, et rappelle qu’ils ont vendu pour 9 millions d'euros de biens de la ville, la place de l'Europe à un promoteur. M. le Maire indique que le but n’est pas dire qui à raison mais simplement de faire entendre que la vente de biens, peut être un moyen pour financer des investissements. Il rappelle à M. ESKENAZT que pendant leur mandat, avec ses 9 millions d'euros de vente, ils ont financé des investissements et qu’au fond c'est bien légitime. M. le Maire souligne que la municipalité a en somme, financé un investissement d'exception par la vente de biens qui ne servaient à rien et qui coûtaient de l'argent à la ville à travers la taxe foncière. Voilà pourquoi, M. le Maire croit à un budget d'avenir qui renforce le patrimoine communal et qui désendette la ville aujourd'hui pour mieux investir demain, et puis ç’est un budget cohérent avec ce qu’ils ont déjà fait et avec ce qu’ils ont promis aux Montmorencéens.

M. le Maire indique que c’est un budget qui consolide ce que porte depuis un an et demi l'exécutif et les efforts qui ont été entrepris pour les Montmorencéens. Il cite quelques exemples d'actions qui ont été menées et qui sont consolidées dans ce budget : la création du Printemps des poètes, la création des week-ends surprises avec des animations musicales dans les trois quartiers, les salons de thés du musée Jean-Jacques Rousseau, la création des entretiens de Montmorency. Un effort fait pour augmenter le nombre d'heures proposées par le conservatoire, un soutien renforcé aux associations en cette période de crise, pour les associations existantes, mais aussi pour de nouvelles associations qui ont bénéficié de subventions, et d’ailleurs il constate la présence de leurs collègues de l'UPEAS, et indique qu’il y a plusieurs associations, dont l’'UPEAS ou encore l'entracte, qui ont bénéficié de subventions nouvelles. Ils ont pour les seniors crée les thés dansants, étendu et renforcer l'offre de l'épicerie solidaire, végétalisé la ville et M. le Maire fait savoir que c'est apprécié par une partie non négligeable de Montmorencéens, ils ont lancé une plantation de centaines d'arbres majeurs partout dans la ville grâce au service des Espaces Verts. Ils ont renforcé les actions de convivialité en étendant le colis des seniors. Ils ont instauré ce petit moment toujours sympathique qu’est la distribution des chocolats dans les écoles. Ils ont créé l'Attractiv’été. Ils ont mis l'accent sur les illuminations de Noël, créé à Montmorency le premier marché de Noël. Ils ont instauré de nouvelles soirées pour les jeunes 16-25 ans à la salle Florian. Ils ont remis la fête du bœuf. Is ont créé une brigade de nuit et tout cela M. le Maire l’avait promis, c'est bien légitime et ils l'ont fait et le budget qui est présenté aujourd'hui consolide toutes les actions qui ont déjà été menées. Et puis M. le Maire déclare que c’est cohérent par rapport à ce qu’il avait promis et ce qui va être déployé sur cette prochaine année comme d'augmenter le nombre de places en crèche qui sera financé par des économies faites sur la ville et des renégociations de contrat, mettre de la vie dans la ville, et souligne qu’ils ont déjà fait beaucoup et remercie son

18adjointe. Il indique que va être créé cette année un festival de Street Art qui a pour vocation de devenir un moment apprécié par les Montmorencéens.

S’agissant de la Jeunesse, M. le Maire déclare qu’avec l’opposition il sera fondamentalement en désaccord, mais que, comme il l’a promis, il sera à leur écoute. Il indique que l’exécutif a porté certaines mesures et qu’ils vont notamment porter une des annonces du Grenelle de la jeunesse, un moment dédié d'animation, c'est-à-dire un concert avec des artistes qui correspondent à ce que veulent les jeunes. Cela peut sembler être un détail pour le groupe l’Avenir Ensemble mais M. le Maire fait savoir que lorsqu’il leur a annoncé, ils étaient heureux.

S’agissant du Handicap, M. le Maire annonce que la municipalité va étendre, en lien avec ces associations à toutes les écoles de la ville, la journée « partage ton handicap » qui avait été une superbe réussite avec l'école Pasteur l'an passé grâce à la mobilisation des associations et de la ville et notamment d’imaginons Pasteur, qu’il salue dans la salle.

M. le Maire et son équipe avaient promis de valoriser l'engagement associatif et ils vont dès cette année 2022 organiser le premier gala des associations à Montmorency avec une volonté simple, un moment pour dire merci à tous ceux qui donnent de leur temps, de leur énergie pour tout ce qu’ils font pour Montmorency. M. le Maire conclura que c’est un budget ambitieux qu’il porte avec des investissements conséquents pour valoriser la ville, Le cadre de vie. C'est évidemment le renforcement ou une amélioration du cadre de vie, mais c'est surtout une amélioration plus large de la qualité de vie à Montmorency et il y a dans ce budget, un accent qui est mis sur les investissements courants mais qui sont néanmoins absolument nécessaires. M. le Maire pense à la sécurisation de l'école Pasteur qui est demandée par de nombreux parents d'élèves et qui sera une priorité de ce budget, à la réfection du toit de l’école La Fontaine, à la réfection de la tour attenante de la Collégiale, à la sécurisation des voix pour limiter la vitesse en ville dont il affirme avoir énormément de retours et donc il faut agir.

M. le Maire indique que 450 000 € ont été inscrits à ce budget pour l'installation de coussins berlinois, de plateaux surélevés, de dos-d’âne, de dispositifs divers et variés étudiés par les services sur chaque rue problématique de Montmorency, pour répondre à cette attente des Montmorencéens. Le budget a été augmenté pour rénover la voirie et embellir la ville comme cela a pu être fait sur la place Levanneur ou encore rue Saint- Jacques. Un budget est prévu pour la mise en accessibilité des bâtiments, et notamment pour cette année, la mise en accessibilité PMR de l’école Buisson.

M. le Maire précise qu’il donne également les moyens nécessaires aux services pour fonctionner. Il explique que cela peut sembler être un détail mais en réalité un budget qui prévoit l'achat de nouvelles balayeuses laveuses pour les services propreté, qui étaient des demandes depuis plusieurs années, sont concrètement des mesures qui vont améliorer la qualité de vie des Montmorencéens. La municipalité va poursuivre la végétalisation, l'embellissement de la ville.

M. le Maire fait remarquer qu’il y a une ambition sur l'investissement courant parce que c'est l'investissement courant qui fait la qualité de vie quotidienne. Ensuite, il y a des projets qui vont être amorcés.

Concernant les 600 000 € inscrits pour des études, M. le Maire explique que pour porter des projets importants il faut faire des études et que c'est une étape absolument essentielle qui permet de bien délimiter le cadre du

projet, de délimiter le cadre financier et de ne pas commettre des erreurs ultérieures. Parmi ces études il ÿ a quand même des projets relativement structurants, l'étude qui est lancé pour étendre et rénover le COSOM qui est inscrit dans le programme de l’exécutif.

Une étude est lancée pour créer des pistes cyclables ou des voies cyclables à Montmorency. L'étude de sol qui est lancé pour amorcer la réflexion sur le site de la SADE. Face aux reproches formulés par l’opposition concernant l’avancement des projets, M. le maire précise que pour la SADE l’acquisition est récente le lancement d’études est donc prévu prochainement. Il ajoute qu’il y aura une concertation sur ce sujet majeur pour les Montmorencéens.

La ville lance aussi une étude auprès d’un paysagiste pour embellir le parc de la serve dans le nord de la ville. Une étude est également lancée afin de formaliser officiellement le projet de rénovation et d'extension de l'école Ferry et puis il y a, et c’est ce qui va se voir tout de suite dans ce budget, des projets qui vont voir le jour dès 2022.

19Concernant l'inscription budgétaire d’un million d’euros, des travaux vont être effectués pour la création d’un véritable parc de Dino qui a vocation à être un poumon vert dans le bas de la ville, accessible à tous les Montmorencéens et ça c'est évidemment une évolution et une avancée majeure pour les Montmorencéens. Il s’agit-là d’un projet qui est partagé par l’opposition.

M. le Maire annonce dès cette année la création des jardins écologiques, dont la délibération sera présentée au cours de cette séance, avec un projet sur les délaissés du bip consistant à aménager des jardins écologiques avec des vergers, avec des lieux de balades, avec des espaces pédagogiques, tout ce qui permettra aux Montmorencéens de profiter de ce lieu de vie. Parmi les projets de 2022, il y a également l'aménagement de la place Charles Lebrun, place qui en a bien besoin parce qu’elle est aujourd'hui complètement dégradée. C'est un aménagement qui permettra à la fois de l'embellir, de la sécuriser et de répondre aux attentes des Montmorencéens sur ce sujet mais également de porter plus largement la vision de le ville sur l’amélioration de la qualité de vie.

M. le Maire annonce que dès 2022 la ville va entamer une réfection du City stade créé il y a quelques années et qui se trouve sur le quartier de la Chénée et profite à de nombreux jeunes. M. le Maire précise avoir entendu leurs demandes, il ÿ à aujourd'hui un équipement qui s'est dégradé et c'est le cours normal du temps donc la ville va porter un investissement pour rénover ce terrain.

S’agissant d'écologie, M. le Maire précise que c’est dès maintenant que la ville agit pour l'écologie, les jardins écologiques, l'audit énergétique des bâtiments communaux, l'achat de 60 000 € de végétaux durables qui ont vocation à remplacer les plantes biannuelles, la modernisation des chaufferies pour près de 450 000 € pour en finir avec le fioul, les études sur les pistes cyclables, M. le Maire déclare que c’est de l'écologie en acte. Il fait savoir que c'est près de 2 millions d'euros qui vont être investis dès cette année pour l’action écologique. Pour information, il précise que dans les 2 millions d'euros, il n'y a pas le parc de Dino.

M. le Maire indique que ce budget a vocation à tracer un chemin qui sera complété par des budgets supplémentaires, celui d'une municipalité qui a, depuis un an et demi, mis toute son énergie pour renforcer la vie dans la ville, pour créer de l’animation, pour renforcer la qualité de vie des Montmorencéens sans augmenter les impôts. C'est une municipalité qui accorde la même considération à chacun, quels que soient son âge, son quartier, son milieu social et qui a cette obsession d'avoir toujours un équilibre dans les investissements et dans les actions entre les trois quartiers, les trois niveaux de Montmorency. C'est une municipalité qui va créer des places en crèche et qui les finance par des économies de gestion. Ce chemin, c'est celui d'une équipe qui prend à bras-le-corps le sujet de l'écologie, qui végétalise et qui investit dans de nouveaux parcs, dans des rues embeilies, dans des écoles rénovées par des infrastructures sportives. M. le Maire fait remarquer que ce budget n’est que la traduction en acte de ce qu’il avait promis aux Montmorencéens, faire de Montmorency une ville plus verte, plus belle, plus agréable, plus sûre et plus humaine.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention,

DECIDE de voter le Budget primitif 2022 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DEPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 472 342 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 13 981 452 € 014 ATTENUATION DE PRODUITS 420 350 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 444 224 € 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1255 000 €

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 595 198€

66 CHARGES FINANCIERES 669 000 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000€

Total Dépenses 28 867 566 €

20B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

013 ATTENUATION DES CHARGES 100 000 €

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5630€

70 _ PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 1968 100 €

73 IMPOTS ET TAXES 20 969 446 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5071 768€

75 _ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 339 322€

76 PRODUITS FINANCIERS 322300 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 91000 €

Total Recettes 28 867 566 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

040 _ OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5630€

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1549019€

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 444 100 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3624658€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3274 785€

Total Dépenses 8 898 192 €

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 444224 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D’'IMMOBILISA TIONS 2 732 400 €

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1255 000 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 432 000 €

13 _ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 034 568 €

Total Recettes 8 898 192€

PRÉCISE que le Budget primitif 2022 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP 2022 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 898 192€ 28 867 566 €

Recettes 8 898 192 € 28 867 566 €

17- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET 2021

M. BRIANCHON expose la délibération.

21M. ESKENAZI indique que son groupe s’abstiendra pour cette délibération. Il indique qu’il peut être pris acte collectivement que « lépisode Ferry » est une triste période pour Montmorency. Il indique que l’argent des Montmorencéens doit être respecté et dépensé avec précaution. Il fait remarquer que c’est une somme de 38 000 € qui est jetée à la poubelle par rapport au projet qui avait initié par l'ancienne municipalité à laquelle appartenait M. le Maire. Il demande que la municipalité soit vigilante et souligne que le montant de l’étude n’est plus de 38 000 € mais de 600 000 €.

Il demande de ne pas rester dans une forme d'entre-soi sur la réalisation de ce projet, mais à bien communiquer, à plusieurs étapes et non pas une fois que le contrat est signé avec les architectes et que les pelleteuses arrivent pour présenter le projet à la représentation municipale, en commission, à la population. Il espère être invité très prochainement à une réunion sur le projet Ferry.

M ESKENAZT est conscient que M. le Maire regrette ce gaspillage d’argent public de 38 000 €.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget de la ville, annexée à la délibération ;

MODIFIE en conséquence le Budget 2021 de la Ville.

18- MISE EN VENTE D'UN BIEN SIS 7 AVENUE REY DE FORESTA (PARCELLE AK 208)

M. PEGARD expose la délibération.

M. BOUTRON donne son explication de vote. Lors de la précédente mandature, lorsque la ville s'est portée acquéreur de ce bien, les membre du groupe l'Avenir Ensemble avait voté contre. Ils n’étaient pas favorables à cette acquisition parce que, précisément, elle n'était pas accompagnée d'un projet. La ville mobilisait ainsi, de mauvaises manières, un budget qu’elle se devait de dépenser ailleurs. Leur position n'était pas sur l’inintérêt du bien mais sur la dépense qui n'était pas opportune. La dépense a été faite et leur raisonnement se porte donc aujourd'hui sur le bien lui-même et non sur son coût. Aujourd'hui, trois raisons motivent leur opposition à la cession de ce bien : la première, c'est qu'à l'évidence en vendant ce bien avenue Rey de Foresta, la ville se prive d'un site extrêmement bien situé en centre-ville dans le voisinage immédiat des services administratifs, site qui permet aujourd'hui à la ville d'envisager, dans un avenir plus où moins proche, l’évolution du quartier et notamment l'évolution de la localisation de ces services publics. La deuxième, c'est qu’une fois de plus la ville, en vendant ce bien, quatrième depuis le début de ce mandat, se prive de capacités financières, non pour faire vivre un projet mais pour équilibrer un budget. Il souligne qu’aujourd’hui, M. le Maire parle du projet de la SADE certes, mais qu’il y a d'autres moyens budgétaires de rendre possible l'achat de ce type de bien, sans se faire uniquement par la vente de biens. 65 % des recettes réelles d'investissement égal à 65 % de la cession de biens sont issus de vente du patrimoine municipal. Ce que l’opposition conteste, ça n'est pas le fait de vendre mais c'est le poids de ce type de financement des investissements de la ville. En vendant, la ville se prive de capacités financières non pour faire vivre un projet mais pour équilibrer un budget. Ce faisant, elle obère son avenir et les investissements futurs qu'elle aurait pu envisager. La troisième raison c'est le prix, près de 10 points au-dessus du prix des domaines alors que ce bien n'est pas habitable en l'état. Ils estiment que c'est le risque du scénario de la ruelle des Blots et de se trouver avec un bien sans preneur pendant des mois, voire des années.

M. PEGARD revient sur le succès que la ville a eu lors de la vente de la ruelle des Blots qui était en vente depuis de très nombreuses années. Il entend que l’opposition ne voulait pas acheter et ne souhaite pas vendre aujourd’hui. M. PEGARD fait remarquer qu’ils en ont parlé en commission et qu’aujourd'hui ce bien ne présente absolument aucune utilité pour la ville et c'est pour cela qu’il est proposé à la vente.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix contre,

APPROUVE la vente de gré à gré avec mise en concurrence du bien immobilier situé au 7 avenue Rey de Foresta — 95 160 MONTMORENCY cadastré section AK 208 d’une contenance de 407 m? pour un prix de base de 450 000 € (quatre-cent-cinquante-mille-euros) ;

22AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les actes se rapportant à cette mise en vente.

19- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION 4 TITRE PRECAIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE CONCERNANT DES PARCELLES SITUEES 10 ET 12 RUE DE LA FOSSE AUX MOINES (AH 35 ET AH 36)

M. PEGARD expose la délibération.

M. DUCHENE fait savoir que ce dossier porte en effet un projet sur lequel son groupe ne peut que s’associer. L'idée de créer à la fois un lieu d'activités, de promenade, qui favorise une démarche écologique en créant de nouveaux jardins partagés dans le bas de la ville qui plus est sur un terrain délaissé du BIP qui avait une toute autre vocation beaucoup moins écologique, et c’est un euphémisme, fait qu’à l'évidence, tout concorde pour que le groupe lAvenir Ensemble approuve ce projet. M. DUCHENE apporte cependant quelques remarques en attirant l’attention de la municipalité sur la nécessité d'avoir une vision globale de l'évolution de cette bande et sur la vocation d'aménagement de l'ensemble de la coulée. Il indique qu’il y a par exemple une évidence à faire coexister, à travailler sur l'articulation de ce projet avec l'aménagement des pares Saint-Pol et du château de Dino, de même pour donner corps au but de promenade que la ville assigne à ces nouveaux jardins partagés. Il souligne qu’il est plus que nécessaire de réfléchir dès à présent au parcours qui permettrait de rejoindre ce site de la Fosse aux Moines peu connu et relativement enclavé. En effet, il fait remarquer que la ville a la chance d’avoir un réseau de places et qu’il serait opportun, qu’une réflexion émerge sur des points qui permettraient d'aller d'un lieu à l'autre en utilisant une multiplicité des petites places existantes pour créer un flux. Ainsi, la rue de l'Abreuvoir et la rue de la Fosse aux Moines pourraient être connectées avec le centre-ville. M. DUCHENE fait remarquer qu’il ne leur a pas échappé, à la lecture de la convention, que le département propriétaire des terrains ne renonce pas au projet d'aménagement du bip, ce qui est logique, notamment par rapport à la réglementation actuelle. D'où la vigilance que doit garder la ville, notamment sur les intentions réelles du département et encore plus après le vote à l'unanimité de la motion lors du dernier conseil municipal.

M. le Maire remercie M. DUCHENE pour ses remarques pertinentes que la municipalité intègre comme des points de vigilance et le remercie également pour son approche constructive sur ce sujet. M. le Maire fait savoir qu’avec son équipe, ils sont fiers de présenter ce projet à destination des Montmorencéens qui répond à des objectifs partagés. Il en profite pour remercier la présidente du Département avec laquelle il a amorcé, avec son équipe également, des discussions depuis de nombreux mois et qui a accepté de mettre à disposition de la ville ce terrain et, par ailleurs, il faut le souligner, qui a accepté un bail précaire de 25 ans, et non pas de 12 ans, comme cela est ordinairement prévu. M. le Maire déclare que cela fait l'objet de longs échanges, et qu’il l’a encore eu au téléphone ces derniers jours. Il indique que c'est une vraie avancée de la part du Département, notamment parce que cela a permis à la ville d'être éligible à une subvention régionale pour ce projet. M. le Maire tenait publiquement à la remercier pour son écoute, pour la qualité et la fluidité de leurs relations.

M. ESKENAZI s'associe à toutes les remarques de son collègue. Il indique qu’il était ravi de constater que la convention n’est pas conclue pour 12 mais 25 ans mais qu’il ne lui a pas échappé que le Département se réserve le droit de reprendre la main du jour au lendemain sur ce projet qui nécessite dans le budget une somme de 600 000 €. M. ESKENAZI demande à M. le Maire s’il a eu des bonnes nouvelles de la part de la Région et du Département, au-delà d’une écoute dans le secret d’un bureau sur des annonces prochaïnes de l’annulation pure et simple qui se déclinerait à la fois dans ce SDRIF, dans l’ensemble des documents qui leur permettrait d'appréhender ce beau projet avec beaucoup plus de sérénité.

M. le Maire répond à M. ESKENAZT que le caractère privé des échanges qu’il peut avoir avec la présidente de la Région et du Département n'a pas vocation à être rendu public et confirme qu’il est vraiment attaché à ce principe-là. Par ailleurs, il fait savoir qu’il échange sur ce sujet mais confirme qu’il appartiendra à l’exécutif de la Région et du Département de prendre les décisions, avec, et ils en ont pleinement conscience, des facteurs qui sont multiples et des contraintes qui sont nombreuses. M. le Maire confirme sa position d’opposition au BIP. Ii pense que des projets tels que celui-ci va dans le bon sens puisqu'il démontre que le département est prêt à laisser aux communes la jouissance de délaissés et donc va plutôt dans un sens positif. Il fait remarquer que c'est déjà une véritable avancée d'avoir une convention sur 25 ans.

S’adressant à M. ESRENAZI qui mentionne très justement et de manière très pertinente le fait que par définition avec un bail d'occupation précaire, surtout sur un projet comme celui-ci et surtout sur les délaissés du BIP, il y a toujours ce risque qu’un jour ou l'autre, le Département reprenne ses terrains. C'est néanmoins la contrainte à

23laquelle sont soumises toutes les collectivités qui décident d'aménager des lieux et des espaces de vie sur les délaissés du BIP. M. le Maire précise qu’il n'y aurait pas de convention sans cette réserve-là, ne serait-ce que juridiquement par rapport aux obligations du département donc c'est une réserve, que la ville accepte. Il fait savoir que la ville de Montmorency continue de plaider auprès de chacune des instances pour l'abandon de ce projet du BIP.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire relative aux parcelles sises 10 et 12 rue de la Fosse aux moines (AH 35 et AH 36) avec le Département du Val d'Oise, telle qu’annexée à la délibération.

PRÉCISE que :

- La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 25 ans à compter du jour de sa signature et prendra fin en tout état de cause dès le début des travaux de la réalisation de l'Avenue du Parisis.

- La convention est consentie à titre gratuit et sans dépôt de garantie. - Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la délibération.

20- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION D’UNE CHARTE «CONSTRUCTIONS NEUVES » AVEC LE C.A.U.E. 95

M. PEGARD expose la délibération.

M. BOURTRON confirme que c’est un dossier pour lequel il peut travaitler avec M. PEGARD. Il rappelle avoir eu l'occasion de le dire lors d'un précédent conseil, le CAUE est un organisme qui peut apporter de précieux services aux Montmorencéens dans l'élaboration et la maîtrise de leurs projets de construction, définir une charte pour Montmorency, en l'occurrence une charte pour les devantures, et confirme que le CAUE l’a déjà fait. Il fait savoir qu’il connait le sérieux et la qualité des outils que le CAUE met en œuvre. M. BOUTRON déclare que son groupe est favorable à ce projet et, avec toute la passion qui l'anime sur le sujet, qu’il s'associera bien volontiers aux travaux qu’entreprend M. PEGARD.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la délibération.

IMPUTE la dépense à la nature 6281.

21- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE

M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France la convention d’intervention foncière, telle qu’elle est annexée à la délibération.

DIRECTION DÉS AFFAIRES CULTURELLES

22- APPROBATION ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE PIERRE DE RONSARD POUR DES INTERVENTIONS DE LA LUDOTHEQUE EN SON SEIN

M. SAURAY expose la délibération.

24M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat pour des interventions de la ludothèque de La Briqueterie au sein du Collège Pierre de Ronsard de janvier à juin 2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document afférent.

23- APPROBATION ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « EN SCENE ! RENCONTRES D’ARTISTES AVEC LES CONSERVATOIRES DU VAL D'OISE »

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil départemental du Val d’Oise pour l’année scolaire 2021-2022, dans le cadre de la manifestation "En scène ! Rencontres d'artistes avec les conservatoires du Val d'Oise".

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

24- APPROBATION ET ADOPTION D’UNE CONVENTION-TYPE D’EMPRUNT DE COLLECTIONS PAR LE MUSEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU POUR SES EXPOSITIONS TEMPORAIRES

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt d'œuvres jointe à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir, ainsi que tout document afférent.

25- APPROBATION DE LA CESSION A TITRE GRACIEUX DU MATERIEL DE L’EXPOSITION MONTMORENCY A L’OMBRE DE SES SENTES A LA SA ORPEA-CHATEAU SAINT-VALERY

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la cession à titre gracieux du matériel de l’exposition Montmorency à l’ombre de ses sentes à la SA ORPEA, pour son établissement secondaire sis au 8 ter rue de l’Ermitage, 95160 Montmorency, et fonctionnant sous l’enseigne Château Saint-Valéry.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

2526- CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2021-2022 : INDEMNITES D’ENCADREMENT

Mme DUHALDE expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DUHALDE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ALEOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d’environnement une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 28,67 euros brut par jour.

ALLOUE aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 28,67 euros brut par jour.

DIT que cette indemnité pourra être revalorisée automatiquement du fait de dispositions légales ou réglementaires en ce sens.

27- PROLONGATION D'UN AN DU MANDAT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 2019-2022

M. ARNOULT expose la délibération.

En préambule M. ARNOULT soubaite revenir sur ce qui a été dit ce soir par M. ESKENAZI et tient à lui rappeler que la jeunesse est une priorité pour la majorité et que même si M. ESKENAZI le nie à chaque conseil, et c'est son droit, l'exécutif le réaffirmera.

M. ARNOULT revient sur un certain nombre de projets qui vont être mis en place : studio de la briqueterie avec notamment son collègue M. SAURAY à la culture, concert pour les jeunes, festivals de Street Art, des soirées Skate-Park, des animations sportives avec notamment la jeunesse et son collègue M. DALOYAU, une augmentation des places en séjours notamment l'été, une augmentation des nombres de sorties durant les vacances comme le parc Astérix, des soirées à la salle Florian toujours plus ambitieuses et surtout des grands projets distributifs comme une plate-forme d'entraide entre étudiants, lycéens, jeunes actifs, un salon de l'orientation. Il fait part également de la mise en place d’un certain nombre de choses pendant la crise sanitaire comme un accompagnement psychologique, des aides financières pour les jeunes de la mission locale, une antenne de la mission locale, le triplement des budgets de la BPJ et surtout ont été délivrées cette année un grand nombre de bourses pour le BAFA et souligne que c'est un record dans l'histoire de Montmorency.

M. ESKENAZT revient sur les propos de M. ARNOULT et déclare qu’il n’a pas assisté uniquement à la dernière commission. Il indique que deux commissions se sont tenues pendant le Grenelle de la jeunesse et qu’un seul point était inscrit à l’ordre du jour, la première était l’attribution d’une bourse projet jeune, la première du mandat en 18 mois et la deuxième, la prolongation du mandat du conseil municipal des jeunes, dont les membres de la commission ont été convoqués trois jours avant, à une heure à laquelle ses engagements professionnels ne lui permettaient pas d'être présent. Il fait remarquer que la majorité n’a pas de leçons d’assiduité démocratique à donner lorsqu'elle convoque les membres de la commission sans inviter l’opposition et qu’elle se tient quand même avec la présence de 2 personnes uniquement.

S'agissant du Grenelle de la jeunesse, il indique que défendre ce grenelle en remettant finalement ce qui avait été supprimé lors du précédent mandat et en rajoutant une sortie au parc Astérix, il déclare qu’il ne s’abaissera pas à répondre sur le fond.

M. le Maire salue le travail remarquable effectué par les jeunes du conseil municipal des jeunes.

Après exposé de M. ARNOULT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de prolonger d’un an la durée du mandat des membres du Conseil Municipal des Jeunes de novembre 2022 à novembre 2023.

26M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Pas de question.

DECISION 16.21.164 : Accord-cadre 21SF03 Fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d’enveloppes

(Prise le 18 octobre 2021 — Enregistrée le 8 novembre 2021)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 21SF03 — Fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d’enveloppes :

Lot n°1 : Fourniture de papier avec la société la société RAMSET, domiciliée 55 rue Gay Lussac — 33127 — SAINT JEAN D’ILLAC.

Lot n°2 : Fourniture d’articles de bureau et de papeterie avec la société MAJUSCULE DIRECT, domiciliée ZI de Rouvroy Morcourt —- 02100 — SAINT QUENTIN.

Lot n°3 : Fourniture de consommables informatiques avec la société MEDIA PLUS, domiciliée 518 boulevard de Normandie — 76360 — BARENTIN.

Lot n°4 : Fourniture d’enveloppes sérigraphiées avec la société CEPAP, domiciliée Espace Gutenberg CS 40007 — 16440 - ROULLET SAINT-ESTEPHE.

L’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :

Lot n°1 : Seuil minimum : 7 500 € HT - Seuil maximum : 35 000 € HT ; Lot n°2 : Seuil minimum : 7 500 € HT - Seuil maximum : 30 000 € HT ; Lot n°3 : Seuil minimum : 5 000 € HT - Seuil maximum : 25 000 € HT ; Lot n°4 : Seuil minimum : 2 000 € HT - Seuil maximum : 5 000 EHT ;

Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.

DECISION 11.21.174 : Accord-cadre 21CV0S Dépose et maintenance des illuminations festives (Prise le 12 novembre 2021 — Enregistrée le 18 novembre 2021)

Il a été décidé de signer le marché 21CV0S ayant pour objet la dépose et l’entretien des illuminations de la Ville de Montmorency avec la société CITEOS GOUSSAINVILLE — CEGELEC Paris, domiciliée 21 rue Gaston Monmousseau — 95190 — GOUSSAINVILLE L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 39 000€ HT. Il est conclu pour une période initiale à compter du 13 décembre 2021 jusqu’au 04 février 2022.

DECISION 11.21.175 : Marché 17 BT03 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un bâtiment de logement, la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons

(Prise le 15 novembre 2021 — Enregistrée le 16 novembre 2021)

Il a été décidé de résilier le marché 17BT03 - Mission de Maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un bâtiment de logement, la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons

27DECISION 11.21.176 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents

Marché subséquent 21ED05 Classe d’environnement sur les thèmes du patrimoine, de l’histoire et du sport pour l’école Primaire Ferdinand Buisson (Prise le 16 novembre 2021 — Enregistrée le 18 novembre 2021)

Il a été décidé de déclarer l’offre de la société CAP MONDE inacceptable.

DECISION 11.21.177 : Avenant à la décision n°08.21.130 de la régie RR 101-259 pour l'octroi de fonds de caisse à la Direction de l’Action Culturelle et l’augmentation de l’encaisse en numéraire

(Prise le 16 novembre 202 — Enregistrée le 22 novembre 2021)

Il a été décidé de modifier l’article 7 de la décision 08.21.130 du 16 août 2021 et d’accorder des fonds de caisse à la régie RR 101-259 « RR DIR ACTION CULTURELLE » pour les services suivants :

- Musée Jean-Jacques Rousseau : 50 €

- Service Culturel : 100 €

- Bibliothèque Aimé Césaire : 50 €

- La Briqueterie : 100 €

L'article 7 de la décision 08.21.130 du 16 août 2021, est modifié comme suit :

« Article 7 : Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2.500 €. »

DECISION 11.21.178 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents

Marché subséquent 21ED06 Classe d'environnement sur les thèmes de la mer, de l’histoire et du sport pour l’école Elémentaire Jules Ferry

rise le 17 novembre 2021 — Enregistrée le 24 novembre 2021)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’une classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, patrimoine maritime et débarquement du 6 juin 1944 avec la société CAP MONDE, domiciliée 11 quai Conti — 78430 — LOUVECIENNES, dans la limite des montants suivants :

“Montant minimum : 20 000 € HT

"Montant maximum : 40 000€ HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 11.21.179 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents

Marché subséquent 21ED07 Classe d'environnement sur les thèmes du char à voile et du débarquement d 6 juin 1944 pour l’école Elémentaire Pasteur rise le 17 novembre 2021 — Enregistrée le 24 novembre 2021)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’une classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, patrimoine maritime et débarquement du 6 juin 1944 avec la société CAP MONDE, domiciliée 11 quai Conti — 78430 — LOUVECIENNES, dans la limite des montants suivants :

"Montant minimum : 11 000 € HT

"Montant maximum : 50 000€ HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

28DECISION 11.21.180 : Convention de prêt d'œuvres pour l’exposition de Laurie DELAIÎTRE Prise le 18 novembre 2021 - Enregistrée le 24 novembre 2021)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec Madame Laurie DELAITRE, domiciliée 13 bis rue Eugène Vallerand — 95150 - TAVERNY, pour l’exposition de ses créations au sein de l’Espace Culturel La Briqueterie. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 29 novembre 2021 au 18 décembre 2021. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l'artiste

pour cette exposition.

DECISION 11.21.181 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l’association Les Cyclos du Lac d’Enghien

(Prise le 18 novembre 2021 — Enregistrée le 24 novembre 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Les Cyclos du Lac d’Enghien, domiciliée 57 rue du Général de Gaulle — 95880 —- ENGHIEN-LES-BAINS, pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux. La convention est conclue pour le dimanche 16 janvier 2022 de 7h à 14h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.21.182 : Marché 21COM03 — location d’un espace de patinage en glace naturelle rise le 19 novembre 2021 — Enregistrée le 1° décembre 2021)

Il a été décidé de signer le marché 21COM03 ayant pour objet la location d’un espace de patinage en glace naturelle avec la société COLORS PRODUCTION, domiciliée 6A rue de Berlaimont — 6220 - FLEURUS - BELGIQUE, pour un montant global et forfaitaire de 31 040,00 € HT. Le marché est conclu

pour une durée allant de sa notification au 7 janvier 2022.

N°DE DATE DE ATTRIBUTION / DUREE A NOM MONTANT DECISION LA RENOUVELLEMENT COMPTER (€) DECISION DU

11.21.186 26/11/2021 Attribution d'une concession | 30 ANS | 26/11/2021 FAUSSE 449,70 € funéraire n°11372 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 180

11.21.187 | 26/11/2021 | Attribution d'une concession | 30 ANS | 26/11/2021 | TOSSOUN- 449,70 € funéraire n°11373 dans le OGLOU

cimetière rue de Groslay,

emplacement 182

LH UTABLEAU DÉS CONTRATS INFÉRIEURS À 25 000€ HT.

Services Objet et caractéristiques principales Montant | Nom du Date de Date de du contrat du contrat| cocontractant | Signature | début du (en E HT) du contrat | contrat

Culture Contrat de cession de droit du spectacle 1,00 € Compagnie 15/10/2021 | 06/11/2021 Patrimoine | "L'Essence". Pexponentielle

29Culture Contrat de cession de droit du spectacle 3 791,47 € | CCDM 08/11/2021 | 29/11/2021 Patrimoine | "Le Noël au soleil de Marie Vanille",

Culture Contrat de cession de droit tripartite 2 319,29 € | PIVO Cor 09/11/2021 | 03/12/2021 Patrimoine | du spectacle "Toutes les choses géniales". du Prisme

Culture Contrat de cession de droit du spectacle 8 082,80 € | Compagnie 09/11/2021 | 10/12/2021

Patrimoine | "Rouge Chaperon'. DK 59

Musée Contrat dans le cadre de la soirée 2 743,60 € | Compagnie 10/11/2021 | 27/11/2021 de clôture de l'exposition "Célébrités Jordils & Célébrations" : théâtre au Musée

Jean-Jacques Rousseau.

Musée Contrat dans le cadre du jeu de piste pour 600,00€ | Compagnie 15/09/2021 | 19/09/2021 les Journées Européennes du Patrimoine 2021 des Omerans au Musée Jean-Jacques Rousseau

Musée Contrat dans le cadre d'une conférence sur 300,00€ | SIAM-JTR 08/10/2021 | 16/10/2021

Rachel Félix, inscrite dans la programmation

culturelle de l'exposition temporaire

"Célébrités & Célébrations"

Musée Contrat dans le cadre d'un atelier d'écriture 175,00 € | Labo des 18/03/2021 | 20/03/2021 organisé au Musée Jean-Jacques Rousseau histoires à l'occasion de La journée internationale

francophonie.

ENFANCE | Convention de partenariat avec la 616,11€ |CLA 18/11/2021 | 08/12/2021 SARL C-LA COMPAGNIE pour une COMPAGNIE représentation du spectacle "Pomme de pin

deviendra sapin de Noël"

ENFANCE | Convention de partenariat avec la 549,76€ |CEA 18/11/2021 | 23/12/2021 SARL C-LA COMPAGNIE pour une COMPAGNIE représentation du spectacle "Un noël de

gourmandise"

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Béatrice HAGEGE-RADUTA Maxime THORY Secrétaire de séance # : Maire de Montmorency

30