Procès Verbal - PV 14052019

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Procès Verbal - PV 14052019 Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14052019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Secrétariat général

2019 - N°4

AMS/FH

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF

LE QUATORZE MAI A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 3 mai 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, M.ATTIA, MOLIVIER, M.ASSARINI, M.THORY, Mme DUHALDE, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, MTAYBI MBORDERIE, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, M.ESKENAZI, Mme CHENET.

Absents excusés :

Procuration à M.DAUX

Procuration à M.BERTHY

Procuration à M.ASSARINI

Procuration à MBORDERIE

Procuration à Mme CHENET

Procuration à Mme PIAZZI

Procuration à M.DETTON.

Mme PUZZUOLI.

M.BERTHIER

Absents :

M.GILLOT

M.PEREAULT

Mme BRAINVILLE

Mme BITRAN.

Secrétaire de séance :

Mme FAUREMme le Maire prononce l’allocution suivante en hommage aux deux soldats tués lors de l’opération commando qui s’est déroulée dans la nuit du jeudi au vendredi 10 mai au Burkina Faso :

« Mesdames, Messieurs les élus, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs présents dans la salle,

Avant d'en venir à l’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir, je souhaite avoir des mots au sujet de la disparition tragique des deux militaires, Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, tués lors de l'opération commando qui s'est déroulée dans la nuit du jeudi au vendredi 10 mai au Burkina Faso, ainsi qu'à leur guide tué également, Fiacre Gbéiji.

Cette opération extrêmement délicate avait été lancée par l'armée française. Les autorités militaires ont profité d'une halte des ravisseurs pour libérer les otages.

Îs sont intervenus malgré l'immense part de risques qui les attendait.

Deux soldats de l'armée française ont donné leur vie au cours de cette intervention.

J'ai ce soir, en mon nom et au nom du Conseil Municipal, une pensée pour ces deux victimes du terrorisme.

Dans ces moments de grande douleur pour la Nation,

Au nom du Conseil municipal, qu'un hommage leur soit rendu en respectant une minute de silence.

Je vous remercie ».

L'Assemblée se lève.

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Mme FAURE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

MOTION DÉPOSÉE PAR LE GROUPE « L'AVENIR ENSÉMBLE »

; ji :“M.DETTON Li

Mme le Maire donne la parole à M.DETTON afin qu’il procède à la lecture de sa motion relative notamment à l’utilisation des espaces naturels impactés par le projet d’avenue du Parisis.

« Depuis de longues années, une partie du territoire du sud de la commune est gelé et à l'abandon en raison des obligations supra communales qui lui sont imposées pour le projet de construction d'une autoroute urbaine devenue un boulevard puis dans le dernier état des décisions du conseil départemental une avenue à deux fois deux voies. Il s'agit de l'avenue du Parisis dont le projet initial, vieux de plus de 70 ans mais toujours d'actualité est d'établir un lien routier de grande envergure entre l'autoroute A15 et l'autoroute AT.

Ce projet a subi bien des modifications, des hésitations, voire des contretemps judiciaires qui s'ils n'ont pas empêché la réalisation des tronçons ouest et pour partie est, ont néanmoins heureusement entravé à ce jour la réalisation de celui qui doit traverser et défigurer notre ville.

Pendant ce temps, d'autres projets ont vu le jour et ont été réalisés, notamment à l'écart de la partie centrale de la vallée de Montmorency pour ce qui concerne le trafic routier avec la francilienne plus au

2

;l

|nord mais entre les deux mêmes voies autoroutières et dont le lien est désormais sans rupture depuis les très importants travaux de la croix verte. Et pour ce qui concerne les transports en commun, au sud, le projet de tram train sur la tangenfielle nord est désormais une réalité ainsi qu’un nouveau réseau de tramways sur les liaisons Est-ouest.

L'entêtement du département à vouloir à tout prix réaliser ce tronçon central devenu sans intérêt n’est en réalité justifié par les conseillers départementaux que par des questions de principe comme si rien ne pouvait exister en dehors d’un ruban routier achevé, quels que soient par ailleurs ses effets destructeurs sur l’environnement et sur l'unité de la ville de Montmorency déjà si complexe à maintenir compte tenu de sa géographie et à laquelle il mettrait irrémédiablement fin.

Aujourd'hui personne ne sait dire aux habitants de nos territoires combien de temps encore ce projet sera maintenu, combien de temps encore des dizaines d'hectares seront laissés en friches par ailleurs si mal entretenues ef qui sont en conséquence source de nuisances pour les riverains.

Cette situation ne peut durer plus longtemps. Elle prive la ville et ses habitants notamment au sud de la mise à disposition d'espaces verts.

Qui peut aujourd'hui se contenter de cette situation alors même qu'au nord et au centre, la ville dispose de grands espaces naturels pour le plaisir de tous et notamment des enfants dont les parents résident en habitat collectif.

Comment peut-on soutenir aujourd’hui la vocation « verte » de notre ville et ne pas tout mettre en œuvre pour faire évoluer cette situation ?

Qu'il s'agisse du parc de l'ancien château Saint P6I ou des « délaissés du BIP », il y a maintenant urgence. Îs doivent, quand bien même des conventions de mises à disposition avec le département et l'Etat, comme elles existent déjà avec des particuliers, resteraient encore de nature précaire, être rendus à l'usage de la commune qui pourra ainsi y développer de véritables projets éco-citovens au profit de tous et assurer la véritable trame naturelle et écologique du nord au sud de la ville.

C'est pourquoi, le conseil municipal, réuni sous la présidence de son maire en exercice, a adopté la motion suivante :

-le conseil municipal, prenant acte des obligations réglementaires supra communales qui s'imposent encore à ce jour à la ville en matière d'urbanisme relatives à l'emprise du projet d'avenue du Parisis, considère néanmoins que la commune ne doit plus être privée de l'usage des terrains qui lui sont aujourd’hui encore réservés alors que leurs propriétaires publics reconnaissent eux-mêmes que ce projet, s'il devait être maintenu en dépit de son caractère dépassé, ne verra pas le jour avant plusieurs années,

-le conseil municipal affirme sa volonté de voir ces espaces naturels rendus à l’usage collectif des citoyens et affectés exclusivement à la création de parcs et d'espaces naturels éco-citoyens ;

-en conséquence, le conseil municipal demande à la maire de la ville de Montmorency, vice-présidente du conseil départemental, de prendre toute disposition pour négocier et obtenir du conseil départemental qui en est propriétaire et le cas échéant de l'Etat, dans les plus brefs délais, la mise à disposition par voie de convention de tout ou partie des « délaissés » du projet d’avenue du parisis et de l’espace naturel dif « parc du château saint pôl » afin de permettre à la commune d'y réaliser des espaces naturels accessibles au public.

-enfin le conseil municipal demande à Madame la maire de lui faire rapport dans les meilleurs délais des démarches engagées et des résultats ».

Mme le Maire annonce qu’en raison de la complexité du sujet, ce projet de motion est renvoyé, conformément à l'article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal, en Commission de l’Urbanisme, du Développement économique, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement.| DIRECTION DE L'EDUCATION (12:30)

1. COUPE DU MONDE FEMININE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA) : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA LETTRE ACCORD AVEC LE COMITE D’ORGANISATION LOCAL (LOC) :

Mme HOYAUX expose la délibération.

M. ASSARINTI tient à féliciter les services et Mme le Maire dans le cadre des discussions menées avec la FIFA. Sur l’historique de ce dossier, il rappelle que le travail a démarré le 22 mars 2018. Conformément aux usages ainsi prévus par la Fédération Française de Foot (FFF), il indique que c’est le président du club qui a fait la demande auprès de la FFF afin d’accueillir à Montmorency les équipes féminines de football

sélectionnées pour cette compétition. La Ville de Montmorency n’a pas été sollicitée par le Comité

d’Organisation Local (LOC). Il explique, comme indiqué sur le document transmis aux Conseillers municipaux, que la Ville était en concurrence avec deux autres Villes ROISSY et VERSAILLES. Il demande que soit corrigé ce paragraphe en expliquant que la Ville n’a pas été sollicitée mais qu’au contraire elle a sollicité la FFF pour candidater.

Il souligne qu’il est important de saluer le travail d’investissement qu’a été celui des éducateurs sportifs du Football Club de Montmorency (FCM). Concernant la valorisation de la mise à disposition du terrain, il indique qu’un quota était réservé à la formation d’un responsable de sites et deux jardiniers. Il s’interroge de savoir si cette dernière a eu lieu et demande la confirmation de la valorisation dans cette convention.

Mme HOYAUX indique que les formations vont être faites dès que la lettre accord sera signée.

Mme le Maire souligne que le paragraphe que souhaite faire modifier M. ASSARINI se trouve dans la note de présentation et que cela n’impacte en rien la délibération.

M. DETTON constate que les échanges entre le groupe de M. OLIVIER et la majorité ne manquent pas d’intérêt. Il souligne qu’un vrai problème se pose puisqu’un des deux groupes ment. Il indique que s’il y a une erreur, il faut la rectifier et confirme que la rédaction de « vous avez sollicité » ou celle de « vous avez été sollicités» n’est pas la même chose. Il demande qui a raison dans cette affaire.

Mme le Maire répond qu’elle tient tous les échanges de mails à la disposition des élus et que le premier mail de M. CASTERAN date du 11 juin 2018. Elle en donne lecture.

M. DETTON indique qu’il voit mal un prestataire quelque soit son niveau, s'adresser à un fonctionnaire de la Ville en disant «je vous confirme » avant d’avoir un contact avec l’autorité territoriale. Il demande à Mme le Maire qui a été à l’origine de ce projet.

Mme HOYAUX confirme que la Ville a été sollicitée le 11 juin 2018.

Mme le Maire précise que la première lettre officielle reçue avec le projet de convention date du 21 novembre 2018.

Elle précise que le terme employé par le LOC, « je vous confirme », veux dire qu’il confirmait être intéressé par les terrains de sports, et pas uniquement par leur qualité, mais parce que les équipes vont se loger à Enghien qui se situe à 5 km de Montmorency. Elle indique que c’est pour cela que la Ville a été ciblée. Elle souligne que ce n’est qu’une fois les visites effectuées, que la lettre de proposition officielle de la FIFA a été envoyée à la Ville. Elle indique que c’est sur la base de cette lettre officielle que les négociations se sont engagées et ont pu se tenir.

M. DETTON demande quel a été l’avis de la commission sur cette question.

Mme le Maire informe que la commission ne s’est pas réunie sur le sujet.

M. DETTON s'interroge de savoir comment il est possible que la commission n’ait pas été saisie sur un sujet complexe.Mme le Maire rappelle le contexte politique et précise que la commission Jeunesse et Sports n’était plus en état de se tenir.

Mme DUHALDE demande comment Mme le Maire compte octroyer les invitations qui seront réservées et si elle envisage d’en faire profiter les Montmorencéens par quelque moyen que ce soit, tirage au sort ou une animation sur le sujet.

Mme HOYAUX répond que la Ville a négocié 150 places dont 10 vont être proposées au Club et le reste pour les écoles. Elle précise que ce sont des places pour assister aux entrainements dont le premier est fixé au 6 juin avec l’équipe du JAPON.

M. DETTON indique que son groupe votera pour cette délibération.

M. OLIVIER explique que dans l’intérêt général de la Ville et des Montmorencéens, son groupe votera cette délibération.

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas appliquer le tarif de mise à disposition du terrain d’honneur au profit du Comité Local d’Organisation dans le cadre de la Coupe du Monde féminine de la FIFA. 2019,

APPROUVE les termes de la Lettre Accord entre la Ville et le Comité Local d’Organisation pour que le Parc des Sports soit désigné comme terrain d’entrainement officiel de la Coupe du Monde féminine de la FIFA 2019,

AUTORISE Madame le Maire de Montmorency à signer la Lettre Accord telle qu’annexée et à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à ce dossier,

IMPUTE les recettes correspondantes au budget communal 2019.

QUESTIONS ORÂLES

En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, Mme PIAZZI a déposé une question orale au nom du groupe L'AVENIR ENSEMBLE.

Mme le Maire donne la parole à Mme PTAZZI qui procède à la lecture de sa question :

Madame la Maire,

Au dernier conseil municipal je vous apprenais le rappel d'indexation de loyers sur trois années que «Val D'Oise Habitat» réclamait aux deux commerces de ce qui fut le pôle service public de la Ville, au cœur de la résidence de la Chénée.

Vous vous êtes engagée à connaître, auprès des deux parties, cette situation. Qu'en est-il ? Cette demande du baïlleur social n'est à priori pas illégale. Ce rappel sur 3 années, alors que l'activité de ces commerces est déjà précaire, les rend encore plus vulnérables ; avec le risque pour le quartier de voir disparaître ces deux commerces de proximité, aussi utiles que le sont une épicerie et une boulangerie. Je vous remercie de nous informer de l'aide qui aura été la vôtre à l'égard de ces commerçants et donc, de votre action en vue de préserver l'attractivité de ce quartier de la Chénée.

Par ailleurs, les riverains de la rue Racine dénoncent des nuisances nocturnes engendrées par une utilisation, semble-t-il anarchique, de la salle municipale de sport. Qui est en responsabilité sur cette salle et que comptez-vous faire pour remédier à ces désordres qui nuisent gravement au «vivre ensemble» ?Et enfin, toujours sur ce quartier, quelle destination avez-vous donné aux salles jusque-là occupées par l'Association Montmorency Jeunes, lors des activités de soutien scolaire et également d'accueil des plus jeunes ?

De plus, de quelle manière avez-vous, par de nouvelles mesures, restitué aux jeunes et à leurs parents cet accueil, sachant que l'aide aux devoirs « repris », soit disant, par la ville a été confiée à des bénévoles ? En faisant ainsi l’économie de la subvention versée jusque-là à cette association pour plus de 104 000 € la liste de ces actions doit être longue.

Mme le Maire répond à la question de Mme PIAZZI :

Madame Piazzi,

Val d'Oise Habitat m'informe qu'un seul commerce est concerné par le rappel d'indexation de loyer que

vous évoquez.

Ce rattrapage est effectivement complètement légal et usuel.

VOH a proposé en janvier au locataire un échéancier. Ce qui a été fait.

Le locataire paye sans problème depuis lors.

Concernant votre deuxième question : il ne s'agit pas d'une « salle municipale de sport » mais du prêt d’une

salle (dite salle « Cotel ») par VOH à la Ville qui l'a mise elle-même à la disposition d'une association

dénommée Sporting club La Chénée. Association qui a depuis cessé ses activités. La salle a, de ce fait, été

occupée illégalement (perte de clefs).

À ce jour, tout a été fait par la Ville pour éviter les intrusions : la serrure du rideau métallique a êté

changée, la serrure de la porte principale a été changée également.

La police municipale effectue des passages quotidiens pour prévenir les nuisances pour les riverains du

« squat « de cette salle.

Comme vous le savez l’association UPEAS a repris les activités de soutien scolaire auparavant dévolues à

AMI. Le local prêté par VOH à la Ville et occupé par UPEAS n'a pas changé. Le local administratif n’est

lui pas loué par la Ville.

La Ville a effectivement travaillé à retrouver une association qui pourrait reprendre ce soutien, activité

toujours soutenue par l’équipe municipale. Et je tiens à remercier UPEAS pour leur engagement.

Concernant la subvention de 104.000€ auparavant versé à AMJ, il faut savoir qu'elle correspondait pour

80% à des charges de personnel.

Îl est vrai qu'à ce jour les actions de UPEAS ne sont pas aussi nombreuses que celles d'AMY, cependant, je

crois que nous devons les laisser s'installer et prendre leur marques. Ils ont des projets d'activités

supplémentaires.

En outre, l'application du quotient familial permet aux familles d’avoir des tarifs plus que raisonnables

pour les activités de La Briqueterie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

Le secrétaire de séance

Martine FAURE

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