Procès Verbal - PV CM 20210930

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Procès Verbal - PV CM 20210930 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20210930)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Culture et patrimoine, DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2021-N°4

AMS/SRV

L'an deux mille vingt et un, le 30 septembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 septembre 2021, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

MPEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVIICH, M.SAURAY, Mme PHILIPPON, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (à partir de 20h10), Mme BERRA, Mme IRRILO, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M.ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M.GELLER, Mme DUHALDE, M.TAYBI, Mme DARROUX, M.AVEAUX, M.WISS, Mme BODILSEN, M.RAUMEL, M.ESKENAZI, Mme CHENET, M.BOUTRON, Mme BOEHM, Mme BONNET, M.ZUILI, M.DUCHÈNE.

Absente excusée :

Mme GROSJEAN................... Procuration à M.ARNOULT

Secrétaire de séance :

MTAYBIMe Maire demande s’il y a des candidatures au sein de l’ Avenir Ensemble. Sans réponse de leur part, le Maire propose la candidature de M.TAYBI.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.TAYBI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mie Maire annonce les prochaines séances du Conseil Municipal qui auront lieu le jeudi 18 novembre 2021 et le jeudi 16 décembre 2021.

Il annonce également les nouveaux recrutements intervenus depuis le dernier Conseil Municipal du mois de juin 2021 :

- Aurélie VOIRIN, Auxiliaire de Puériculture au Relais Assistantes Maternelles - Christophe IBANEZ, Agent magasin/accueil à la Direction des Services Techniques - Thibaut ROUSSET, Mécanicien

- Aline FOURNIER, Agent administratif au pôle social du Centre Communal d’Action Sociale - Eddy WAWRIN, Responsable de la régie Bâtiments

- Sandie PREVOT, Directrice des Ressources Humaines dont l’arrivée est prévue début 2022. - Cathy BASTIEN, Assistante administrative et financière au Cadre de Vie.

Il indique que le calendrier des manifestations d’octobre à décembre 2021 a été diffusé sur table.

Avant de laisser la parole à M.ESKENAZI, Mile Maire en profite pour saluer les nouveaux Conseillers Municipaux et leur souhaiter la bienvenu.

Messieurs Yves ZUILI et Charles DUCHÊNE pour la liste l'Avenir Ensemble.

Applaudissements

Monsieur Yanis RAUMEL pour la liste Demain Montmorency, désormais le plus jeune conseiller municipal de l’assemblée.

Applaudissements.

Mile Maire cède ensuite la parole à M.ESKENAZI

M.ESKENAZI remercie M.le Maire et en particulier pour les félicitations qu’il a adressées aux nouveaux élus.

M.ESKENAZI annonce avoir déposé au Maire en début de séance un document de création officielle de leur groupe d’élus politiques l’ Avenir Ensemble, qui n’avait pas jusqu’alors été officiellement créé et dont il a été élu Président. Il en est particulièrement honoré. Il indique qu’il va se permettre une courte déclaration de création de groupe autorisée par M. le Maire qu’il remercie. Tout d’abord, il se permet d’avoir une pensée pour Adélaïde PIAZZT et François DETTON puisqu'il s’agit pour lui de la première fois qu’il siège et prend la parole en treize ans de Conseil Municipal sans les avoir en soutien derrière lui. Il pense très fort à eux et les remercie pour leurs actions pour la Ville, pour tous les habitants et en particulier, d’avoir organisé une transition apaisée. Et, si M. le Maire connait un peu l’histoire de la Ville de Montmorency et des Maires successifs, il relève que cette transition apaisée est un fait assez rare à Montmorency.11 les remercie collectivement de leur avoir montré le chemin, à la fois le chemin du travail, le chemin de la

défense des valeurs et le chemin de la concertation. C’est une méthode que son groupe applique systématiquement. Il précise qu’il se joint aux félicitations du Maire et souhaite la bienvenue à ses deux nouveaux collègues, Yves ZUILI et Charles DUCHÊNE.

Il mesure aujourd’hui le poids des responsabilités qui sont les siennes.

« Vous êtes, Monsieur le Maire, Cher Maxime, le Maire de tous les Montmorencéens y compris des membres de notre groupe. Et, nous vous devons pour cela respect et considération. Et, vous pouvez être certain que vous les avez avec nous. Mais, nous représentons à nous sept, 45% des électeurs. Nous représentons à nous sept 45% des Montmorencéens qui avaient une autre ambition pour Montmorency, pour une ville plus solidaire, plus respectueuse de son environnement, une ville plus juste, une ville plus démocratique. Alors, que vous, Monsieur le Maire, votre groupe, vous êtes vingt-huit pour représenter 55% des Montmorencéens. C'est le fait majoritaire et on le respecte évidemment. Mais, cela nous impose et vous le comprendrez de porter une voix forte au sein de ce Conseil Municipal au regard de notre nombre ».

« Monsieur le Maire,

Madame la Conseillère Départementale,

Mes Chers Collègues,

Nous partageons beaucoup de choses autour de cette table. Je l'ai déjà évoqué. L'amour de cette ville et les valeurs républicaines pour lesquelles vous pourrez toujours compter sur nous pour les défendre lorsque les intérêts de la ville ou la République seront attaqués. Comme beaucoup d'habitants, Monsieur le Maire, nous vous trouvons, ef ce n'est pas péjoratif, particulièrement sympathique et dynamique pour la ville avec la volonté de bien faire. Et, nous avons instauré entre nos deux groupes un rapport serein, agréable même avec certains des membres de votre équipe, pas tous, mais en tout cas avec un certain nombre. Et, je profite volontiers du temps que vous me donnez pour saluer quelques initiatives positives de vos quinze premiers mois de mandat. Les animations d'abord l'élargissement des terrasses, la musique sur le marché le dimanche matin, le retour du bœuf à la broche supprimé par l'équipe municipale à laquelle vous apparteniez lors du dernier mandat, et le maintien, et on a vu le succès le Week-end dernier, des Naturelles, une manifestation que nous avions instaurée à partir de la foire aux produits régionaux qui existait historiquement à Montmorency.

Je salue de nouveau l'instauration du centre de tests PCR et du centre de vaccinations en particulier qui a rendu de grands services aux Montmorencéens et je salue en particulier les personnels qui se sont mobilisés pour la réussite de cette initiative.

J'ai relevé une belle dynamique sur votre politique sportive entre la vidéo de présentation, le guide des sports et puis une relation beaucoup plus apaisée, on peut le dire, entre votre nouvel adjoint au sport et les associations de la Ville.

On relève également des efforts de végétalisation que l'on salue, place de Venise, la nouvelle rue Saint- Jacques, sur la place Roger Levanneur, même si je dois vous le confesser, nous sommes relativement déçus par cette deuxième phase de rénovation dans la mesure où le massacre du dernier mandat tenait essentiellement au revêtement de sol, cette espèce de plaque de béton avec des joints qui sont déjà noircis et pourris par le temps et qui n'ont pas été retravaillés dans le cadre de cette rénovation. Mais après quinze mois à la tête de la ville, ajouter aux mauvaises décisions qui ont été prises durant le dernier mandat, dont un certain nombre d’entre vous, dont vous Monsieur le Maire, devez porter l'héritage par rapport aux votes qui ont été les vôtres durant six ans, c'est bien dans l'opposition municipale que notre groupe s'inscrit. Une opposition respectueuse des personnes, on en a parlé. Une opposition qui sait reconnaître les points positifs, on vient de le faire. Une opposition qui propose et qui travaille. C'est ce que nous avons fait sur le projet de l'aménagement du parc Saint-Paul et du Sud du parc de Dino que vous reprenez et nous saluons cette décision, ou encore, sur nos remarques formulées sur votre projet éducatif territorial (PEDT) en commission scolaire. Une coquille vide sans diagnostic précis donnant lieu à des orientations pédagogiques déclinées en plans d'actions co-construits avec les acteurs locaux. Constat que vous avez admis au point de retirer de l’ordre du jour la présentation de ce point. Un projet pourtant fondamental lorsque l’on accorde de l'importance aux politiques éducatives.

Une opposition qui contrôle le travail de l'exécutif et qui vous rappelle vos engagements. C'est ce que nous ferons en fin de séance avec une motion que nous proposerons sur l'opposition de la totalité du Conseil Municipal au projet du BIP, l'Avenue du Parisis, que nous aurions, d'ailleurs, aimer trouver sur table en arrivant et qui, je l'espère, sera votée à l'unanimité.Et enfin, une opposition qui dénonce, une opposition qui condamne pour essayer de faire bouger les lignes Jace à des mauvaises décisions ou face à des politiques publiques délaissées qui nous semblent pourtant fondamentales. Je citerai quelques exemples pour conclure mes propos. Tout d'abord, c'est le cas de votre politique ou plutôt votre absence de politique écologique. Aujourd'hui, est la clôture de l'enquête publique portée par Plaine Vallée sur le plan climat. Nous regrettons que cette enquête publique n'ait pas été relayée par les réseaux sociaux de la ville. Nous l'avons fait en catimini tout à l'heure sur notre page Facebook mais je dois avouer qu'il y a quand même beaucoup moins de followers sur notre page Facebook que sur celle de la Ville de Montmorency.

L'enjeu est national et mondial. Matraqué par les médias. Mais, il semble que Montmorency soif sur une autre planète et qu'elle n'aurait pas besoin d'être sauvée.

Accompagnement de la transition énergétique, aides à l'isolation thermique, développement des circulations douces, sensibilisation à l'écocitoyenneté, augmentation de la part du bio et des circuits courts dans la restauration scolaire, encouragement d'implantation de commerces de proximité. Travaillant sur ces thématiques, les leviers sont nombreux et pourtant rien ne se passe. L'enjeu est trop important et le rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique) sorti il y a quelques semaines, a confirmé la nécessité d'agir vite et fort. Nous ne vous lâcherons pas sur ce sujet, Monsieur le Maire. La transition écologique, ce n'est pas simplement l'amélioration du cadre de vie. La transition écologique ne peut se résumer à l'implantation de pots de fleurs.

La Jeunesse ensuite. Là-encore, je l'ai dit au tout début du mandat. Vous êtes le premier Maire, je pense, depuis des décennies, à ne pas avoir nommé de Maire adjoint à la Jeunesse, comme vous n'avez pas de Maire adjoint au développement écologique et à la transition énergétique. Votre mentor, François LONGCHAMBON, en avait fait son premier adjoint dans le mandat 2001-2008.

Le dernier mandat au cours duquel vous étiez, Monsieur le Maire, Vice-président de la commission

Jeunesse, a été un véritable massacre. Suppression d'une association d'animation de proximité qui représentait 100 000€ par an, qui faisait de l'animation de proximité pour les 6 — 12 ans dans le quartier de la Chênée, et du soutien scolaire, des sorties, des vacances et surtout de l'encadrement et du soutien à la parentalité. Suppression également de l'antenne d'animation d'IMAJ pour 200 000€ seulement partiellement reprise, une salle de musculation de proximité abandonnée et fermée, suppression de postes au service jeunesse, au moins 1 et demi.

Depuis quinze mois, rien de nouveau à part un pompeux Grenelle de la Jeunesse. Après les affiches effectivement avec deux de vos collègues élus placardées dans toute la ville, cinquante jeunes ont répondu à un questionnaire. Et, hier soir, vous avez invité cinquante jeunes à partager un soda et une part de pizza dans un restaurant de la Ville.

Par Grenelle de la Jeunesse, effectivement on s'attendait à une association avec l'Education Nationale, à concerter les associations d'éducations populaires, à associer l'opposition pourquoi pas, à travers, une grande réflexion riche qui donnerait lieu à un plan d'actions qui se déclinerait à la fois sur les questions de citoyenneté, d'insertion sociale et professionnelle, d'accès au sport et à la culture. Cela me permet de faire la transition avec le sujet de la démocratie locale et de l'absence depuis quinze mois de la concertation des citoyens et des élus de l'opposition. Ni les citoyens, ni la représentation municipale n'ont été associés dans l'élaboration du projet que vous allez développer, après avoir racheté pour 2 millions d'euros le terrain de la Sade dans le Sud de la Ville. I y aura nécessairement des coûts d'investissements pour rendre accessibles et transformer ces bâtiments en bâtiments ERP et nécessairement des coûts de fonctionnement très importants pour faire vivre cet espace. Pour l'instant, pas de son, pas d'image, ni pour les élus, ni pour la population. Comme pour Mme BERTHY, nous n'avons aucune information sur votre projet Ferry. Il semble pourtant que des concertations aient commencé et la représentation municipale n’est pas au courant. Comme avec Mme BERTHY, nous avons découvert les travaux de la place Roger Levanneur une fois que les travaux étaient achevés.

Contrairement à d'autres maires, vous n'avez pas souhaité à travers un comité de pilotage associer notre liste à la gestion de la crise sanitaire et la seule action de concertation fut un QCM à questions fermées pour choisir les pots de fleurs ou les candélabres de la place Levanneur. Je mets à part évidemment la réunion d'hier soir avec les jeunes.

Par ailleurs, nous ne sommes plus invités aux événements de la Ville, Monsieur le Maire. Et, cela je vous le

dis, ni Mme BERTHY, ni MLONGCHAMBON avaient osé le faire. Nous n'avons pas été conviés à l'inauguration des travaux de peinture de la Chênée, en présence pourtant de la présidence du Conseil Départemental et du bailleur. Nous n'avons pas été conviés au Forum des associations et à votre traditionnel discours et votre pot avec les présidents d'associations. Et, si je n'avais pas un peu râlé en commission jeunesse la veille, nous n'aurions pas été invités non plus à l'inauguration des Naturelles. Vous n'avez pas daigné non plus convier M DETTON à l'hommage rendu à Joël KROLIK dans le parc de l'Hôtel de Ville alors qu'il avait développé avec lui et son épouse des liens très forts d'amitiés.Après la mise en place d'une mutuelle que nous saluons, vous avez également oublié l'accent social. Je rappelle, Monsieur le Maire, que vous avez avec Mme BERTHY durant le mandat précédent réformé le quotient familial en supprimant la tranche à 0 qui permettait, pas à de nombreux enfants, cela représentait une trentaine d'enfants dans la ville, de bénéficier de la gratuité de la cantine parce que l’on avait remarqué que ces enfants déclarés externes erraient finalement dans la ville avant de retourner en cours, sans avoir déjeuner. Et, cette tranche de gratuité qui concernait les familles gagnant moins de 600€ par mois, pour des familles avec deux enfants permettait à ces enfants d'avoir au moins un vrai repas dans la journée. L'autre conséquence a été pour les familles les plus modestes l'augmentation des tarifs municipaux de 20% pour financer une réduction de 8% des tarifs municipaux pour les familles les plus riches. Il nous a semblé, et je me répète encore une fois, qu'en ce temps de crise, il aurait été juste de revenir sur ce quotient familial.

Deux derniers sujets.

Nous dénonçons également un certain abandon du patrimoine de la ville et nous avons pu le remarquer lors des journées du patrimoine, notamment à l’occasion de la visite du château de Dino. Patrimoine de la ville qui tombe en ruine et pour lequel, il y a besoin d'investissements. E, déjà lors du dernier mandat, le montant d'entretien de ce bâtiment était réduit à 50 000€ par an, idem pour la Collégiale, ce qui nous paraît vraiment sous-évalué.

Nous vous alertons également, Monsieur le Maire, sur l'explosion des incivilités dans le quartier de la

Chênée qui a besoin d'autre chose que d'un coup de peinture dans son carré commerçants. Je vous informe que depuis deux jours une pétition non politique mais d'habitants circule dans le quartier pour dénoncer votre abandon. Nuisances sonores, points de deals, dégradation de véhicules et récemment une attaque de Pitbull sur un sanglier qui trainait dans le quartier devant l'aire de jeu. Le pauvre animal a été massacré devant les enfants.

Je cite la pétition « C’est inadmissible, Monsieur le Maire », dénonce le texte. « Vous trouvez normal qu'à

cause de votre irresponsabilité et de votre passivité, les familles n'ont d'autre choix que d'installer leur lit dans leur salon pour permettre à leurs enfants comme aux adultes qui se lèvent chaque jour pour aller à l'école ou pour travailler de dormir ».

Nous condamnons, Monsieur le Maire, votre ambigüité sur la question du BIP et nous y reviendrons au moment de la motion. Et, enfin nous aurons l’occasion largement d'y revenir durant ce mandat, j'en suis sûr, nous dénonçons votre politique d'urbanisme, coûteuse pour la ville, démagogique, antisociale et inefficace pour protéger le patrimoine de la ville. Vous préférez des postures qui flattent votre électorat et une politique pragmatique. Non, Monsieur le Maire, contrairement à ce que vous affirmez dans votre tirade, passer de 23 à 25% de logement social pour respecter la loi ne provoquera pas la destruction de la commune.

De par voire arrogance et votre obstination, la ville est carencée. Sur cent quatre-vingts villes sur le Val d'Oise, nous sommes cinq villes carencées. Pourquoi ? Parce que vous avez démontré votre absence de bonne volonté pour aller vers l'objectif. Le préfet n'est pas un robot qui applique bêtement la loi. Il discute avec les maires. Et, c'est effectivement vos sorties dans les médias, vos pétitions signées et vos démonstrations fallacieuses qui ont poussé effectivement le préfet à carencer la ville. 180 000€ d'amende par an. Vous n'avez plus le droit de préemption et nous risquons un transfert à la Préfecture de la compétence d'attribution des permis. À force de tout interdire, nous finissons par subir. À force de tout refuser, nous finissons par nous faire imposer. Vous multipliez les procédures que vous perdez systématiquement et les démolitions se poursuivent y compris celle de l'ancien tribunal d'instance aujourd'hui à terre, après que vous ayez voté sa vente au promoteur Kaufman & Broad dans un quartier que le PLU. voté lors du dernier mandat par un certain nombre d'entre vous, programme la sur- densification.

Une autre voie est possible et nous l'affirmons. Ne pas stigmatiser les logements sociaux qui peuvent être des logements étudiants, des résidences autonomie des personnes âgées, ou surtout des logements pour des familles à revenus modestes, en encourageant les réhabilitations dans les maisons qui existent déjà à Montmorency. Mais cela, vous ne pouvez plus le faire parce que vous avez perdu le droit de préemption.

Voici donc quelques sujets qui marquent nos différences de vision, de gouvernance, de priorité et d’exigence. Nous espérons que vous saurez vous montrer plus ouvert à l'échange, à la concertation et au dialogue avec nous que vous ne l'êtes depuis quinze mois, reconnaissant les vertus du travail collectif en vous souvenant que près de la moitié des habitants n'avait pas voté pour vous et en actant que vous ne pouvez gouverner seul et détenir toutes les solutions pour répondre aux attentes de nos citoyens, de tous nos concitoyens. Merci, Monsieur le Maire ».

Me Maire déclare qu’il va répondre sur quelques points puisque M.ESKENAZI avait préparé une longue tirade qu’il découvre ce soir.

5Sur la première partie concernant les points positifs, il n’a pas grand-chose à y redire.

En revanche sur les points d'amélioration, il revient sur certains éléments qu’il souhaite préciser et d’autres qui sont factuellement erronés.

La politique de Ia jeunesse :

Me Maire déclare que M.ESKENAZT traite avec beaucoup de mépris toutes les initiatives qui ont pu être prises au cours des derniers mois et rappelle ce que la majorité a fait.

Il indique qu’en période de crise, elle a commencé par prendre toute une série de mesures pour lutter contre

la précarité dans laquelle se trouvait la jeunesse.

- Créer une aide pour les jeunes en situation de précarité. Cela n'est pas un soda et un bout de pizza. - Doubler le nombre de stagiaires rémunérés au sein de la commune. Cela n'est pas un soda et un bout de pizza.

- Ouvrir des espaces de révision pour les jeunes. Cela n'est pas un soda et un bout de pizza. -Lancer un Grenelle de la jeunesse, vrai moment d’écoute et d’échange avec la jeunesse. Encore une fois, M.le Maire regrette que M. ESKENAZI considère cela comme un soda et un bout de pizza. Mais, c’est aussi refuser de voir ce qu’il y avait derrière.

Il rappelle que quatre-vingts jeunes de tous les quartiers sont venus pour échanger et il lui demande si le groupe l’Avenir Ensemble l’a fait pendant son mandat.

Il précise que ce dernier peut considérer que cela est imparfait et manque d’ambition, mais M.le Maire prend le pari que M.ESKENAZT, sur à peu près chaque action, trouvera toujours que cela manque d’ambition. Il ajoute que les quatre-vingts jeunes présents hier avec M. ARNOULT, Conseiller délégué à la jeunesse, qu’il profite pour remercier et qui est d’une grande efficacité, même s’il n’est pas Adjoint, étaient très contents de cette initiative, de ce moment d’échanges et de ce moment d’écoute. Il indique à M.ESKENAZI que l’on peut agir, même lorsque l’on n’est pas Adjoint.

L’écologie :

Mie Maire fait remarquer que M.ESKENAZTI résume les actions entreprises avec caricature et un petit sens du slogan et qu’il réduit cela à des pots de fleurs.

Il reprend certaines actions portées par la majorité :

- Les jardins écologiques qui vont être créés sur la parcelle du BIP dont le Maire a obtenu la mise à disposition par le Département. Est-ce des pots de fleurs ?

- L'inscription au titre des monuments historiques du château de Dino et la protection de son parc. Est-ce des pots de fleurs ?

- L'ouverture au public du parc du château de Dino qui est en étude. Est-ce des pots de fleurs ?

Mie Maire indique qu’ils travaillent en parallèle avec Mmes ANGELO et QUIRET, Conseillères déléguées. Il fait remarquer que M.ESKENAZI va sans doute lui dire qu’elles sont Conseillères déléguées mais rappelle qu’elles travaillent tous les jours et qu’il refuse ce mépris pour les Conseillers délégués. Par ailleurs, il annonce qu’ils travaillent aussi sur un agenda 2026, depuis plusieurs mois avec les associations et qu’ils annonceront d’ici la fin de l’année les mesures qui seront portées et qui seront à la hauteur de leur

ambition environnementale.

Il cite également :

- La création de carrés potagers dans les écoles, de lieux de biodiversité, d’hôtels à insectes. II demande si cela n’est rien en termes d’écologie non plus.

La sécurité :

M.le Maire rappelle qu’il a fait voter l’an dernier la création d’une brigade de nuit qui se déplace trois fois par soir à la Chesnée. Il souligne que la liste l’ Avenir ensemble était contre cette brigade parce qu’elle était considérée comme trop chère et non prioritaire. Aujourd’hui, le Maire fait remarquer que cela était non seulement important mais qu’il faudrait davantage la renforcer.

Il cite par ailleurs l'augmentation du nombre de caméras. Il souligne que ce sujet est porté par la majorité et qu’il le porte lui-même aussi au niveau de l’intercommunalité avec les différents maires. Il rappelle que l'opposition avait également voté contre ce projet.

Il admet qu’il est toujours possible de trouver quelques éléments et sources de mécontentement mais souligne que sur ces différentes thématiques, la majorité est à l’écoute. Il précise que des points sont probablement encore à améliorer mais déplore que M.ESKENAZI réduise cela à des pseudos actions de manière caricaturale. Le Maire trouve que ce n’est pas à la hauteur du débat qu’il doit y avoir dans l’enceinte du Conseil Municipal à Montmorency.Il souligne que depuis quinze mois, tout n’a pas encore été fait et qu’il reste encore beaucoup de choses à faire. Il admet qu’il y aura probablement des mécontentements mais souligne que la majorité a toujours conscience que lorsqu’elle agit, elle agit parce qu’elle a été élue par 55% des Montmorencéens. Et, l'opposition le sait, la majorité respecte tous les Montmorencéens, même ceux qui ne sont pas d’accord

avec elle.

La démocratie locale :

Mile Maire revient sur le fait que l’opposition n’est plus invitée à certains événements. Il déclare qu’il n’y a aucune volonté politique derrière. Si cela s’est produit, le Maire s’en excuse au nom de la ville et confirme qu’elle doit être invitée. En ce qui concerne, l’association aux projets, il rappelle à M.ESKENAZI que la majorité leur a proposé de travailler ensemble et que ce sera encore le cas sur le projet du parc de Dino. Il rappelle leur travail en commun sur un règlement intérieur du Conseil Municipal voté à l’unanimité. Il lui semble qu’en termes de démocratie locale, il y a déjà eu de premières initiatives. Alors, il précise qu’il est toujours possible d'aller plus loin et qu’il est toujours possible de s’améliorer, mais il pense sincèrement que Vaction portée par son équipe depuis quinze mois est une action qui est appréciée et saluée par les Montmorencéens et qui mérite un peu plus de respect et autre chose que des caricatures.

M.e Maire propose maintenant de passer à la motion déposée par le groupe 1’ Avenir Ensemble.

Avant de laisser la parole à M.ESKENAZI, M. le Maire décide, conformément à l'article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal, que cette motion relative à l’opposition de la Ville au projet de l’Avenue du Parisis (BIP), soit renvoyée en commission municipale compétente pour examen et déclare qu’il s’en expliquera ensuite.

M.ESKENAZE indique que la conclusion de sa motion avec les trois dispositifs indiqués est relativement

simple et claire et figurait à la fois dans le programme du Maire et dans celui de sa liste. Il ne comprend pas les raisons de ce renvoi. Sauf, au milieu du texte où il renvoie le Maire un peu à ses contradictions. Il fait remarquer que la liste du Maire est majoritaire et qu’elle a le pouvoir d’amendements. Il déclare que son Groupe est prêt à voter un certain nombre d’amendements sur ce texte pour que l’ambigüité que le Maire a fait planer à l’occasion des élections régionales et départementales et également Mme PHILIPPON, nouvelle Conseillère Départementale, soit levée pour les Montmorencéens qui ont voté pour lui et sont inquiets.

Il rappelle que le thème de cette motion porte sur le cadre de vie, essentiellement l’environnement mais que le thème de cette motion, c’est avant tout le courage politique.

Il résume comment les choses se sont sans doute passées. Il indique que Mme Valérie PECRESSE a composé sa liste avec essentiellement des maires d’Ile de France et que c’était sa volonté affichée. Elle est donc venue voir le Maire, jeune Maire d’Ile-de-France, en disant : « Mon Cher Maxime, est-ce que tu acceptes d’être sur ma liste », alors que le Maire savait que Mme Valérie PECRESSE affirme depuis des années son soutien au BIP, la prévalence, selon elle, des routes, le développement des routes sur le développement des transports en commun. Il précise que c’est une vision qu’elle affirme et qu’elle assume. Et, que la déclinaison de cette politique de développement des routes dans le Val d'Oise, c’est l’achèvement du BIP. Il indique qu’il était à la fois dans son plan routes, mais qu’il était surtout il y a à peine deux ans, dans son plan d’urgence pour le Val d'Oise, un plan à un milliard qu’elle avait annoncé à travers une conférence de presse et où elle avait dit clairement qu’ils se déclineraient dans le Val d'Oise à travers Pachèvement du BIP.

Il fait remarquer au Maire que le courage politique lui aurait imposé de dire : « Madame la Présidente, Chère Valérie, je suis désolé mais vos positons sur le BIP sont en contradiction totale avec mes engagements électoraux envers les Montmorencéens.

Donc, je refuse de figurer sur votre liste par cohérence politique. À moins que vous fassiez une déclaration, un tract à Montmorency affirmant votre revirement et d'accepter ma position de ne jamais réaliser cette route qui massacrerait notre ville ».

Mais, il fait remarquer qu’il n’est pas très facile de refuser quelque chose à Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la Région d’Ile-de-France et aujourd’hui, candidate à l’élection présidentielle.

Il rapporte également que M. Luc STREHAIANO, Vice-président du Département, Président de PAgglomération et Maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency, est venu le voir également, en disant: « Mon Cher Maxime, notre canton se répartit entre Soisy et Montmorency, j'ai besoin que tu

7m'envoies une Maire adjointe afin de me faire réélire pour la énième fois, Conseiller Départemental dans le Val d'Oise ».

Il souligne que le courage politique aurait imposé que le Maire dise : « Non, Monsieur le Président, non, mon Cher Luc, je ne peux pas t'envoyer une de mes Adjointes, membre de mon exécutif. être candidate en binôme avec toi ».

Il rappelle que M. Luc STREHAIANO est le premier défenseur du BIP dans le Val d'Oise, persuadé que cette route enlèverait les difficultés de circulation que subit l’avenue Kellermann et sur lequel, il précise qu’il faut travailler à travers un plan de circulation.

Il explique que pendant cette campagne, ces deux personnes ont été sollicitées par l’association SOS Vallée de Montmorency pour leur demander leur position clairement sur le BIP. Il rapporte qu’une lettre était signée à la fois de M. Luc STREHATANO et de l’Adjointe au Maire, membre de l’exécutif, désormais Conseillère Départementale où il était indiqué, comme le reprend sa motion, que le binôme était favorable à la relance des études sur la réalisation du BIP. Il note que cela démontre une absence de cohérence et de courage politique pour faire face à des gros poids de son parti politique.

Il termine en indiquant qu’au nom du scrutin, au nom de la confiance des Montmorencéens, le Maire aurait dû dire, non, pour défendre l’intérêt de la Ville, au détriment de sa carrière politique.

M.ESKENAZI lit sa motion :

Le projet de l'Avenue du Parisis (BIP) est un projet de route de deux fois deux voies imaginé au début du

XXème siècle. Depuis les années 70, il a pour but pour relier les autoroutes AI et A15. Les premiers

tronçons à l’est du département reliant la ville de Garges à l'autoroute AI en passant par Bonneuil-en-

France et Gonesse et à l'ouest permettant à l'accès à l'AIS depuis Soisy-sous-Montmorency sont achevés

depuis maintenant plusieurs années.

Les deux dernières parties doivent traverser la vallée de Montmorency en reliant à l'est Garges à Groslay

en passant par Deuil-la-Barre puis à l’ouest en reliant Groslay à Soisy-sous-Montmorency en traversant

Montmorency. Le projet du tronçon de Deuil-la-Barre est aujourd'hui bloqué par une décision de justice

suite à la mobilisation des citoyens et associations locales. La partie traversant notre commune a été

massivement rejetée par les citoyens et la municipalité de Montmorency lors de la concertation publique de

2012. François Detton, alors maire de Montmorency, avait relayé avec force auprès du département du Val

d'Oise, porteur du projet avec le soutien de la région Ile-de-France, l'opposition de la population.

En 2020, l'ensemble des candidats à l'élection municipale de Montmorency se sont positionnés contre

l’Avenue du Parisis. Pourtant, à l'occasion des élections départementales de juin 2021, alors que nous

pouvions espérer que ce projet d'un autre âge était définitivement enterré, Aziza Philippon, Maire adjointe

de Montmorency élue conseillère départementale en binôme avec Luc Strehaiano, soutien historique du BIP

aujourd'hui Vice-Président délégué du département du Val d'Oise, se sont déclarés « partisans de continuer

l'étude de la réalisation de l'Avenue du Parisis ». Pourtant, le maire de Montmorency Maxime Thory

figurait comme candidat sur la liste de Valérie Pécresse aux élections régionales de juin 2021. La

Présidente de la Région Ile-de-France a toujours affirmé sa volonté de finir la construction du BIP — à

travers son programme routier mais aussi son plan d'urgence pour le Val d'Oise annoncé en novembre

2019. Ces prises de position suscitent de grandes inquiétudes chez les citoyens de Montmorency.

Alors que la lutte contre le réchauffement climatique doit être, notamment pour les élus, une priorité

absolue comme l'ont rappelé les scientifiques lors du rapport du GIEC publié le 09 août dernier, la

construction de cette route augmenterait encore davantage l'empreinte carbone, le trafic routier et la

pollution, soit exactement ce qu'il faut réduire drastiquement aussi vite que possible.

Pour notre territoire, le projet de l'Avenue du Parisis serait un désastre. En reliant deux autoroutes déjà

saturées aux heures de pointe, ce projet constituerait un nouvel appel d'air de véhicules et n'améliorerait

pas les conditions de circulation. Cette route couperait notre ville en deux sous la collégiale et à quelques

mètres du château de Dino, monuments du patrimoine historique de la ville. Ce projet augmenterait les

pollutions visuelles, sonores et atmosphériques sur la commune et mettrait en péril de de nombreuses

habitations au regard de la fragilité des sols. Le chantier de plusieurs années et la dégradation du cadre de

vie une fois le projet achevé auraient un impact très négatif sur les valeurs immobilières dans le sud de la

Ville. Enfin, l'Avenue du Parisis représenterait un cout de 500 millions à 2 milliards d'euros (si le tronçon

8est partiellement enterré) alors que les besoins en services et équipements publics sont nombreux dans notre

département.

Ainsi, le Conseil municipal de Montmorency :

- se prononce résolument contre le projet de l'Avenue du Parisis.

- s'engage à mobiliser tous les moyens juridiques et politiques pour s'opposer à ce projet et à la

reprise des études en vue de sa finalisation.

-__ demande au Conseil départemental la mise à disposition des emprises prévues pour le BIP gelées

depuis des décennies afin d'y aménager des espaces verts publics pour les habitants.

1] rappelle que les dispositifs ci-dessus sont essentiels et que si le Maire souhaite uniquement les conserver, ils en sont d’accord.

Me Maire remercie M.ESRKENAZT.

Avant d'expliquer le renvoi de cette motion en commission, M.le Maire rappelle un élément important. C’est qu'avec son équipe, ils n’ont pas attendu l’ Avenir Ensemble pour s’opposer au BIP et agir. Il rappelle l’avoir affirmé dès son élection, dans son programme puis dans son discours d’investiture. Il indique avoir affirmé ensuite dans les médias qu’il avait demandé l’inscription du château de Dino au titre des monuments historiques pour empêcher notamment ce projet du BIP et son équipe a très rapidement sollicité le Département pour aménager des jardins écologiques sur un délaissé du BIP. Il précise avoir évoqué ce sujet avec la Présidente du Département, la Présidente de Région, le Maire de Soisy-sous-Montmorency, le Préfet puis avec le Premier ministre.

Il déclare que depuis un an avec son équipe, ils se battent contre ce projet et que M.ESKENAZIT cherche de l’ambigüité là où il n’y en a pas.

Il en vient ensuite aux trois raisons ayant motivé ce renvoi.

La première :

Me Maire pense que ce sujet est trop important, trop sérieux pour le travailler à la va-vite sur un coin de table en se proposant des amendements, avec dans le texte des arguments de politique politicienne. Il déclare qu’il s’agit d’un sujet sérieux engageant Montmorency pour les prochaines années et d’un moment solennel. Il explique que cela doit venir d’une volonté profonde, solide, argumentée et non pas d’une volonté de mettre un petit « facle » à son adversaire pour se faire plaisir, comme le fait M.ESKENAZI. Il rappelle que lorsque le Conseil se prononce, c’est la position officielle de Montmorency. Et, c’est d’autant plus important, que ce serait la première fois dans son histoire que le Conseil municipal formulerait clairement et à l'unanimité son opposition au BIP.

Il indique que cette position va être adressée à la Présidente du Département, à la Présidente de Région, au Préfet.

Après avoir écouté les termes de cette motion, il demande à M.ESKENAZI s’il croit sincèrement qu'avec des arguments du type « un tel a dit ceci donc vous pensez cela », la Ville va convaincre la Présidente du Département et qu’en disant « l'Avenir Ensemble s'est opposé en 2012 au projet BIP » qu’il sera possible de convaincre le Préfet.

La seconde raison :

Il indique également que ce sujet ne doit pas faire l’objet d’affrontement, même s’il sent bien que finalement M.ESKENAZT souhaite le contraire ou en tout cas cherche à polémiquer. Le Maire déclare que ce sujet est un sujet de lutte commune et qu’ils auraient pu ensemble travailler un texte commun. Il regrette les conditions dans lesquelles cette motion lui a été adressée et que M.ESKENAZT aurait pu le contacter en lui disant que ce sujet est d’importance et qu’il voulait ensemble porter une motion commune pour défendre les intérêts de la ville de Montmorency. Mais, il déclare que M.ESKENAZI a fait l’inverse. Il relate que l'opposition avait jusqu’à dimanche minuit pour déposer une motion et qu’il l’a reçue à 23h59 le dimanche. Ceci dans le but d’empêcher sa réécriture et pour éviter ce travail en commun. Il déclare que ce n’est pas sa conception de la politique du travail constructif en commun sur des sujets d’intérêt général.

La troisième raison :

Il explique qu’il faut des arguments sérieux, solides, précis et chiffrés, si la Ville veut convaincre ses interlocuteurs. Il relate qu’en réalité, cette motion cherchait à polémiquer plutôt qu’à convaincre et il le regrette. Cela se ressent d’ailleurs dans le texte.M.e Maire se propose de citer quelques exemples :

A propos des problématiques environnementales, M.le Maire déclare qu’ils sont tous d’accord sur ce point mais regrette qu’il n’y ait pas de chiffres. Il indique qu’il faudrait détailler et dire qu’à cause de ce projet entre vingt mille et trente mille mètres carrés de boisements seraient abattus et des arbres centenaires du parc de Dino disparaitraient. Il cite également des refuges de biodiversité qui seraient anéantis sans aucune étude sur l’état actuel de la biodiversité sur ces délaissés.

Au sujet de la pollution atmosphérique ou sonore, là-aussi, ils sont tous d’accord sur ce point. Mais, il relève qu’il faudrait préciser que l’étude de 2012 évoquait 23 000 véhicules / jour avec une nuisance sonore estimée à 60 décibels, soit plus que le seuil pour lequel le bruit a des effets extra-auditifs, comme la fatigue, l’insomnie, le stress.

Sur les problématiques architecturales sur lesquels ils sont encore tous d’accord, M.le Maire souligne qu’il manque certains éléments car il n’est pas dit que ce tracé du BIP est la zone avec la plus forte densité de protection des architectes des bâtiments de France. Il ne précise pas non plus que le tracé passerait par le parc du château de Dino que le Premier ministre a accepté d’inscrire au titre des monuments historiques à sa demande. Il espère que tous ces points pourront être retravailler ensemble.

Il fait remarquer à M.ESKENAZI que tous ces éléments manquent parce qu’il a cherché à polémiquer plutôt qu’à convaincre. Et, pourtant, il déclare que ce sont ces éléments précis, rigoureux, sérieux qui sont de nature à convaincre leurs interlocuteurs et à éloigner le spectre du BIP, ce qu’ils souhaitent tous autour de cette table,

Pour terminer, M. le Maire déclare que ce sujet est sérieux et qu’il mérite d’être traité de manière sérieuse. Il confirme que cette motion est renvoyée en commission, non pas pour enterrer le sujet mais pour le travailler avec sérieux et avec le sens de l’intérêt général. Et, il s’y engage, le Conseil Municipal votera lors du prochain Conseil Municipal une motion qu’il espère, sera commune contre le BIP. Mais, il souhaite une motion argumentée, sérieuse, dénuée des petites attaques nominatives, sans envoi à 23h59. S’adressant à M.ESKENAZI, il lui précise qu’il ne faut plus avoir ce type de comportement désormais. Le Maire souhaite donc une motion avec plus de fond, plus d’ambition parce que c’est ce que ce sujet appelle, c’est ce que Montmorency mérite.

Me Maire propose ensuite de passer au premier point de l’ordre du jour.

M.ESKENAZI demande à nouveau la parole. Il relève que le Maire les a accusés à plusieurs reprises de vouloir polémiquer avec cette motion. Mais, il se demande lorsque l’ensemble des élus au Conseil Municipal se sont prononcés devant les électeurs contre le BIP, s’il y avait vraiment besoin d’une motion. Il expose que la seule justification de cette motion est l’ambiguïté du Maire et de sa collègue.

Me Maire souhaite savoir à quel moment il a été ambigu et lui demande de sortir de la politique politicienne.

M.ESKENAZI lui répond qu’il faut un peu de cohérence en politique et rappelle à nouveau les faits énoncés précédemment. Il indique que cela ne s’appelle pas de la polémique mais de l’ambigüité.

Mie Maire répond qu’il s’agit de la polémique politicienne et que ce type de comportement n’est pas de nature à convaincre. Il souligne que l’Avenir Ensemble a développé ses arguments pendant la campagne électorale, qu’il était le directeur de campagne du candidat socialiste et que ce dernier a perdu. Il déclare qu’il faut désormais passer à autre chose et travailler ensemble sur une motion contre le BIP.

M.ESKENAZT fait remarquer qu’avec l'exécutif régional et départemental, passer à autre chose peut vouloir dire passer au BIP.

À propos de l’envoi tardif de ce texte au Maire, il explique qu’il a effectivement réalisé que la dernière limite était le week-end dernier et qu’après lavoir retravaillé, il lui a transmis un peu tard et l’admet. Mais, il souligne que le Maire a eu néanmoins le temps d’y travailler.

Il indique qu’il aurait tout à fait accepté que les arguments avancés par le Maire soient rajoutés au texte et que la partie où il le met face à ses contradictions soit supprimée et que l’on valorise son prédécesseur. Il souligne que cette motion aurait été votée à l’unanimité. Il indique que le Maire veut la renvoyer en commission parce qu’il ne souhaite pas voter leur motion.

10Il aurait souhaité que la conclusion de cette motion, l’historique et le développement des arguments enrichis par le Maire, puisqu’il l’a très bien fait, puissent aboutir au vote à l’unanimité de cette motion.

M.ESKENAZI déclare ne pas comprendre cette volonté de la renvoyer en commission.

Me Maire lui répond que cette motion sera retravaillée en commission et espère que le Groupe l’Avenir Ensemble la votera. Néanmoins, il précise que deux cas de figure peuvent se présenter: soit l’Avenir Ensemble veut s’opposer au BIP et ils travailleront ensemble, soit l’Avenir Ensemble veut s’opposer à la liste Demain Montmorency et alors, ce sera sans elle.

1LELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE EN REMPLACEMENT D’UN ADJOINT DEMISSIONNAIRE

M.le Maire expose la délibération.

Il demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

PROCEDE à la désignation du 8% adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

IT tour de scrutin : liste des candidats aux fonctions d’adjoint :

Candidate présentée par la liste « Demain Montmoreney » : Laurence DUHALDE

Michèle NOACHOVITCH et Yanis RAUMEL sont appelés comme assesseurs pour former le bureau.

IT tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 6 . Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L. 65 du Code électoral) : 7 . Nombre de suffrages exprimés : 22

. Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus : 22

Est en conséquence élue :

- 8% adjoint : Laurence DUHALDE.

Me Maire annonce que Madame Laurence DUHALDE est élue officiellement 8ème adjointe.

Applaudissements

2. MODIFICATION DU TABLEAU RELATIF AUX INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

M. le Maire expose la délibération.

Il demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau qui avait été annexé à la délibération n° 19 du 16 juillet 2020,

11ANNEXE à la présente délibération le nouveau tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués tenant compte de l’élection de Madame Laurence DUHALDE en tant que 8°" adjoint,

DIT que la présente délibération prend effet à compter de l’exercice effectif des fonctions de Madame Laurence DUHALDE,

IMPUTE la dépense au chapitre 020 nature 6531 du budget.

3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°1 DU 16 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Me Maire annonce qu’il procède au retrait de cette délibération.

M.ESKENAZI demande au Maire s’il a des arguments à avancer par rapport à cette décision.

Me Maire lui répond que ce point sera étudié ultérieurement dans le cadre d’une délibération plus générale.

4. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire expose la délibération. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la nouvelle composition des commissions suivantes :

Commission des Affaires Sociales

Serge BRIANCHON

Michèle NOACHOVITCH

Aziza PHILIPPON

Pierre GUIRAUDET

Joël GALLIMIDI

Sylvie BODILSEN

Yanis RAUMEL

Pascale BOEHM

Charles DUCHÊNE

Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires

Emilie ANGELO

Béatrice HAGEGE-RADUTA

Véronique BERRA

Annie QUIRET

Caroline SOUMAT

Ophélie IRRILO

Laurence DUHALDE

Martine CHENET

Hélène BONNET

12Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement

Maen TAYBI

Stéphane PEGARD

Pierre GUIRAUDET

Jean-Pierre DAUX

Emilie ANGELO

Béatrice HAGEGE-RADÜUDA

Annie QUIRET

Charles DUCHÊNE

Bruno BOUTRON

Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine

Romain GELLER

Eric SAURAV

Caroline SOUMAT

Sylvie BODILSEN

Jean-Pierre DAUX

Michèle NOACHOVITCH

Ophélie IRRILO

Martine CHENET

Bruno BOUTRON

Commission des Finances et du Développement Economique

Thibaud ARNOULT

Serge BRIANCHON

Anthony DALOVAU

François CUSMANO

Marine DARROUX

Jacques AVEAUX

Emma GROSJEAN

Pascale BOEHM

Vves ZUILI

Commission ad’hoc pour le règlement intérieur du Conseil Municipal Serge BRIANCHON

Stéphane PEGARD

Pierre GUIRAUDET

Jean-Pierre DAUX

Eric SAURAVY

Aziza PHILIPPON

Anthony DALOYAU

Romain ESKENAZI

Yves ZUILI

Commission d'Administration Générale

Laurence DUHALDE

Pierre GURAUDET

Laetitia DAUBELCOUR

Eric SAURAVY

Anthony DALOYAU

Christian WISS

Joël GALLIMIDI

Romain ESKENAZI

Yves ZUILI.

135. DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE PASTEUR EN REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

M. le Maire expose la délibération. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à la désignation de :

-__ Ecole maternelle Pasteur

Est candidate : Marine DARROUX

À obtenu : 28 voix pour et 7 abstentions

Est désignée représentante : Marine DARROUX.

: + ET DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES:

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

Mme BONNET s'interroge sur le poste d’ATSEM créé en polyvalence, lui semble-t-il.

Mme DAUBELCOUR lui répond qu’il ne s’agit pas de polyvalence mais plutôt d’un poste qui est créé pour pallier différents dysfonctionnements liés à l’absentéisme notamment sur ce secteur d’activité.

Mme BONNET comprend que ce poste fonctionnerait sur les écoles pour pallier et remplacer les absences des ATSEM.

Mme DAUBELCOUR le lui confirme et précise que cela ne concerne uniquement qu’un poste sur deux, le second étant lié à l’ouverture d’une classe.

Mme BONNET les remercie encore une fois de reprendre ce qui était inscrit dans leur programme.

Mme DAUBELCOUR s'interroge de savoir s’il faut répondre sur cette dernière remarque.

Mile Maire indique qu’il n’est pas certain que cela mérite une réponse.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’ingénieur à temps complet pour occuper la fonction de Responsable bâtiments - 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet pour occuper les fonctions d’'ATSEM

14FILIERE ANIMATION

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaires

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé aux titulaires des postes le cas échéant.

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

7. FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE CES LOGEMENTS

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

Me Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’actualiser et de synthétiser en un seul et même acte administratif la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction :

1. Nécessité absolue de service :

Emplois Adresses Description du logement

Gardien de l’hôtel de Ville et | 2 avenue Foch 96 m

de la salle des fêtes 95160 MONTMORENCY Salle à manger 2 chambres

Gardien de gymnase 40 bis, rue des Gallerands 60 m?

(Galierands) 95160 MONTMORENCY Salon / Salle à manger 2 chambres

Gardien des installations 4 chemin de la Butte aux pères 67 m°?

sportives du parc des sports 95160 MONTMORENCY Salle à manger Nelson Mandela 3 chambres

Gardien de conservatoire de 23-25 rue du Temple 75 m°

Musique et de Danse 95160 MONTMORENCY Salon / Salle à manger 2 chambres

Agent polyvalent de la Régie | 2 rue des Loges 90 m°? - 1FR étage Bâtiment 95160 MONTMORENCY 4 pièces

Coordinateur des 28 rue de Groslay 79 m°

équipements sportifs 95160 MONTMORENCY 4 pièces

152. Convention d'occupation précaire avec astreinte :

Emplois Adresses Description du logement

Responsable de la régie 45 avenue de Domont 94 m?

propreté 95160 MONTMORENCY Salon 3 chambres

Agent logistique 39 ter, rue de Jaigny 53 n°

évènementiel 95160 MONTMORENCY Salon

2 chambres

Responsabie de la régie

bâtiment

2 rue des Loges

95160 MONTMORENCY

2EME ETAGE - 55 m

F2 + COMBLE

Agent polyvalent à la Régie 1 place Claude Lalet 88 m°-BAT2-I1ER Bâtiment 95160 MONTMORENCY ETAGE

Double salon

2 chambres

Chargé d’exploitation cadre 15 rue Beaumarchais 67 m°

de vie 95160 MONTMORENCY Salon/ Salle à manger 2 chambres

Conservateur des cimetières 28 rue de Groslay 75 m?

95160 MONTMORENCY Salon

3 chambres

DECIDE que le logement sis 11 rue du Docteur Demirleau, destiné au Directeur Général des Services ne sera plus un logement de fonction et qu’ainsi la Ville pourra en disposer librement,

AUTORISE le Maire à prendre les décisions individuelles concernant les bénéficiaires de ces avantages en application de la présente délibération,

DIT que la présente délibération abroge les précédentes délibérations n°14 du Conseil Municipal du 30 mars 2015, n°8 du 29 juin 2015, n°17 du 30 juin 2017 et n°3 du 24 juin 2019.

8. CONDITIONS D'UTILISATION DES BIENS MIS A DISPOSITION DES AGENTS POUR L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS ET MODALITES D’OCTROI DES AVANTAGES EN NATURE

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

Me Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme DAUBELCOUR et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :

- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration.) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le

justifie pas,

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l’'URSSAF.

16AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour ses usages professionnels ainsi que pour ses déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de Favantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable Bâtiments, ainsi que les responsables régie bâtiments et cadres assurant des astreintes (en fonction des périodes d’astreintes), sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 30 septembre 2021 jusqu’au 29 septembre 2022.

9. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D’ASSISTANCE ARCHITECTURALE AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE (C.A.U.E. 95)

M.PEGARD expose la délibération.

M.BOUTRON précise que le renouvellement de la convention avec le CAUE est une évidence pour FAvenir Ensemble.

Il indique qu’ils ont d’ailleurs eu l’occasion de rappeler en commission, qu’en matière d’architecture, le CAUE est un organisme assurant des missions d’information et de conseils auprès du particulier permettant de mieux comprendre les contraintes, les règles d’urbanisme et de trouver des solutions pour mieux les appliquer. Cet organisme assure en cela sa mission d’utilité publique.

Il précise qu’ils sont d’autant plus favorables à son renouvellement que sa liste avait été à l’origine de la signature de cette convention avec le CAUE.

Néanmoins, M.BOUTRON aimerait revenir sur un point évoqué en commission relatif au développé du sigle CAUE, le «E » signifiant Environnement. Il avait demandé jusqu’où allait la mission du CAUE en matière d'environnement. Il lui a été répondu que le CAUE n’était pas un bureau technique énergétique, le volet environnemental correspondant à l’intégration de la construction dans son environnement au sens large. M.BOUTRON précise que sa liste a suggéré en toute humilité de se rapprocher, voire de lier convention avec d’autres associations compétentes en matière de solutions techniques environnementales, associations pouvant notamment renseigner les particuliers sur les dispositifs existants afin de compléter la mission du CAUE.

M.PEGARD lui répond qu’ils y sont favorables.

Mie Maire demande s’il y a d’autres remarques ou questions. Sans autre remarque ou question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération,

IMPUTE tous Les ans la dépense à la nature 6281.

10. DIVISION FONCIERE DE LA PARCELLE AH 479 AFIN DE DETACHER UN LOT

D'ENVIRON 39,5 M: ET CESSION DE CE LOT

M.PEGARD expose la délibération.

Me Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

17Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE la division foncière de la parcelle AH 479 par un géomètre-expert en vue du détachement d’un

lot de 39,50 m° environ à rattacher à la parcelle AH 231 conformément au plan de division ci-annexé à la

délibération,

INDIQUE que les frais de géomètre seront mis à la charge de la Ville,

DONNE mandat et autorise Monsieur le Maire à signer tout pouvoir au géomètre-expert dans le cadre de la

division de la parcelle cadastrée section AH n°479, à signer tout document et à déposer toute demande visant

à diviser ladite parcelle afin d’en extraire un lot de 39,5 m? environ conformément au plan de division ci-

annexé à la délibération,

APPROUVE la vente au profit de M. et Mme PINTO CASTANHEIÏRA José et Tania, propriétaires de la

parcelle AH 231, du lot de 39,50 m° environ issu de la division foncière à venir de la parcelle AH 479 et à

rattacher à la parcelle AH 231,

AH 479 en partie

{division à venir) Rue de la Fosse aux Moines 39,5 m° environ Ville de Montmorency

FIXE le prix de la vente à 2500 € (deux-mille-cinq-cents euros),

INDIQUE que les frais d’acquisition et les frais liés au remplacement de la clôture en sus seront à la charge

des acquéreurs,

DONNE mandat et autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tout

document y afférent et poursuivre toute formalité visant à la bonne application des présentes,

APPROUVE la régularisation de cette cession par un office notarial qui sera désigné par une décision

ultérieure, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et qui

aura la charge d’établir l’éventuelle promesse de vente et l’acte authentique.

11. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE COOPERATION AVEC L'ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DIGNEO

M.PEGARD expose la délibération.

M.BOUTRON précise que sa liste voit bien tout l’intérêt de ce partenariat avec Foncière Logement dans l’objectif de trouver des solutions foncières en matière de lutte contre l’habitat insalubre. Il ne souhaite pas lier ce dossier avec le taux de logement social et la carence SRU de la Ville, mais souligne que ce dossier lui-même y ramène puisque Foncière Logement se propose de réhabiliter des logements pour en faire notamment du logement social, du logement conventionné, type PLUS et PLS. MBOUTRON fait remarquer que la convention proposée exclut de fait le logement social PLAIT. I rappelle qu’il existe trois type de logements sociaux : le social social le PLAI, le social intermédiaire le PLUS et le social aisé le PLS.

11 note que M.PEGARD vient de rappeler que ce choix d’exclure le PLAÏ est dicté par l’équilibre et la rentabilité du dossier. Mais, M.BOUTRON fait remarquer que la conséquence de ce choix aggrave la carence du taux qualitatif de la loi SRU qui d’une part, demande au moins 30% de PLAIT et d’autre part, plafonne à 30% le taux de PLS. Il rappelle pour mémoire que sur la dernière période triennale, Montmorency n’atteignait ni son taux SRU quantitatif qui était à 22% au lieu des 25% objectivés, ni son taux qualitatif. Montmorency atteignait 63% de PLS alors que ce taux est plafonné à 30%.

18Il fait remarquer qu'avec cette convention et dans la mesure où Foncière Logement ne prévoit de faire que du PLUS ou du PLS, cela aggrave la carence notamment du taux qualitatif. En l’état, il indique que son groupe s’abstiendra sur ce dossier s’il n’est pas intégré dans la convention la possibilité pour Foncière Logement de produire également du PLAÏ.

Mlle Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques. Sans autre question et remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération.

12. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SIGEIF POUR LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGES DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

01:20:40

M.DAUX expose la délibération.

Mme BOEHM demande qui récupère les sommes payées par les usagers sur ces bornes.

M.DAUX lui répond que le SIGEIF perçoit l’intégralité des recettes et que la Ville ne supporte aucun coût sur le financement de ce programme.

Mile Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques. Sans autre question et remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de M.DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention particulière entre la commune et le Sigeif pour la création, l'entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

AUTORISE Monsieur ls Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente défibération.

Me Maire précise qu’il est très heureux que la Ville de Montmorency puisse se doter pour la première fois de bornes de recharges électriques, « en dépit de l’inaction écologique de sa majorité », comme l’affirme précédemment M.ESKENA?T.

M. le Maire lui précise d’ailleurs que ce n’est pas forcément un tort que cela ne coûte pas grand-chose au budget.

DIRECTION. DES MOYENS GÉNERA

13. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

M.BRIANCHON expose cette délibération.

M.ZUILI rappelle que pendant sa campagne, M.le Maire avait annoncé ne pas vouloir augmenter les impôts durant son mandat. Or, il comprend qu’il s’agit par cette délibération d’une augmentation puisque jusqu’à présent, les nouveaux acquéreurs ou les personnes qui faisaient construire ne payaient pas d’impôts fonciers pour la commune sur leurs constructions.

19M.BRIANCHON affirme le contraire et rappelle que les nouveaux propriétaires en payaient puisqu’aucune exonération n’était appliquée par la commune.

Il explique cependant que le principe de base était une exonération totale pendant deux ans. Mais, que la Ville avait fait le choix par décision du Conseil Municipal de supprimer cette exonération sur la part communale.

Il précise que la modification porte sur la fusion des taux de la part communale et de la part départementale de la taxe foncière. Il explique qu’elles ne fonctionnaient pas auparavant au même rythme car il y avait une non-exonération par la commune et une exonération par le Département.

M.BRIANCHON rappelle à nouveau qu'auparavant, le nouvel acquéreur payait la totalité de sa taxe foncière pour la part communale et qu’il était exonéré par le Département. Désormais, les deux produits sont fusionnés avec un taux de 38,98% et l’exonération porte aujourd’hui sur 40% du montant de la taxe foncière due pendant deux ans. Il précise qu’il s’agit d’une harmonisation et non d’une augmentation d’impôts.

M.ZUILI indique qu’il l’avait compris comme telle.

M.BRIANCHON indique que c’est la conséquence de cette fusion et de la réforme fiscale locale qu’il vient d’exposer.

M.ESKENAZI revient sur l’exonération de la part départementale. Il fait remarquer qu’elle est désormais transférée à la commune et qu’elle supprime cette exonération. Il précise qu’avant la réforme, un propriétaire qui venait construire, rénover ou refaire son pavillon à Montmorency était exonéré de la part départementale de la taxe foncière. Il fait remarquer que la suppression de cette exonération correspond bien, non pas à une augmentation des taux, maïs à un impôt supplémentaire sur Montmorency. Si tel n’est pas le cas, il déclare avoir besoin d’explications.

M.BRIANCHON admet que le système est un peu compliqué. Effectivement, le nouveau propriétaire aurait dû payer une taxe foncière à la commune et pas pour le Département car il était exonéré pendant deux ans. Maintenant, il précise que ce dernier va effectivement payer 60% de la taxe foncière. M.BRIANCHON explique que la fusion des deux produits est taxée à 60% avec une exonération à 40% qui s’applique. Mais, il réitère à nouveau que la Ville ne crée pas un nouvel impôt.

Pour être totalement transparent, il explique qu’il s’agit du taux le plus avantageux pour la commune puisque celle-ci va récupérer environ 80 000€ du fait de la mise en application de ce taux moyen d’exonération. Il rappelle qu’auparavant la Ville n’exonérait pas et que la part communale qui était la plus importante représentait environ 65% de la taxe foncière versus 44% que représentait la part départementale. Il souligne qu’il y a donc un équilibre mathématique qui se produit et qui n’est pas forcément au désavantage des nouveaux propriétaires.

Me Maire déclare que la commune n’exonérait pas auparavant et qu’elle le fait aujourd’hui avec un taux à 40%.

M.ZUILI comprend qu'aujourd'hui l'exonération porte sur 40% pour l’ensemble et que ce taux moyen représente à peu près un équilibre pour le nouvel acquéreur ou constructeur. Pour la commune, par contre, cela produit de nouveaux revenus où un peu plus de 80 000€ et le Département ne perçoit plus rien.

M.BRIANCHON répond qu'avec la réforme, le département a abandonné complètement sa part départementale. Il explique que la totalité de la recette a été transférée à la commune et qu’il s’agit juste d’un jeu de «vases communicants ». Il souligne qu’il faut bien dissocier deux éléments, cette délibération technique concernant cette limitation d’exonération et qui est liée aussi à l’autre réforme de la taxe d’habitation ayant compensé en partie la perte de recettes de la taxe d’habitation par ce transfert de la part départementale de la taxe foncière. C’est un système neutre. Il précise que le bénéfice de cette taxe au profit de la commune est compensé par la disparition de la part départementale. Il conelut qu’il n’est donc pas créé de nouveaux impôts.

Me Maire souligne que ce dossier a été expliqué très clairement par M.BRIANCHON et le remercie. Il propose de passer au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

20DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

14. DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

M.BRIANCHON expose la délibération.

Mme CHENET souhaite rendre un hommage à la Caisse des Ecoles bien que cette dissolution soit inéluctable. Elle pense qu’il est bien de rappeler une dernière fois son histoire et ce qu’elle a apporté à Montmorency.

« La Caisse des Ecoles a été fondée à Montmorency en août 1888 pour permettre à tous les enfants et en particulier aux plus démunis de bénéficier des meilleures conditions possibles pour une fréquentation régulière et efficace de l’école. Elle a été à l’origine de toutes les actions menées aujourd'hui, comme vous nous l'avez dit, par les services scolaires et périscolaires de la Ville, spectacles pour les maternelles, remises de dictionnaires aux CM2, trousses pour les CP, ateliers périscolaires. Mais, nous rappelons quand même que sa gestion réunissait un comité composé pour moitié d'élus de la Ville et pour moitié de parents, sous la présidence du Maire. C'était une instance de concertation et d'échanges pour apporter égalité, bien- être et ouverture culturelle à tous les enfants. Nous savons ce qu'elle a représenté pour plusieurs générations d'enfants, pour des parents, des enseignants qui y sont investis bien souvent bénévolement. Son ancrage est donc historique. Elle était un symbole de solidarité et de progrès social. Elle était surtout un lieu de rencontres entre élus, parents, enseignants, ce que bien sûr ce transfert ne permettra plus, puisque depuis 2017, elle n'a plus de fonction. Merci »

M.ESKENAZI souhaite en profiter pour saluer l’action de Mme CHENET qu’il a rencontrée à l’occasion d’un Comité de la Caisse des Ecoles dont elle était la Vice-présidente sous le mandat de M.LONGCHAMBON et qui l’est restée au regard de son dynamisme sous ls mandat de M.DETTON, avec des parents d’élèves et une proposition d’activités. Il précise qu’ils étaient bien heureux de pouvoir se reposer sur elle pour faire vivre cette Caisse des Ecoles.

Mme CHENET remercie M.ESKENAZT.

Me Maire déclare qu’il ne doute pas de la qualité du travail de Mme CHENET et s’associe également à Fhommage rendu et à la qualité du travail mené durant cette période. Il précise que la reprise des activités de la Caisse des Ecoles par la Ville a changé un peu le paradigme et que cette délibération technique aboutit à une dissolution en raison de l’absence d’activités sur les dernières années.

Me Maire demande s’il y a d’autres remarques. Sans autre remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE :

- de dissoudre la caisse des écoles au 31/12/2021, ce qui emporte la clôture des régies suivantes : o RR217-53 Encaissement des cotisations

o RR217-5 Participations ateliers.

- de reprendre l'actif et le passif dans les comptes de la Ville,

- de reprendre le résultat du budget caisse des écoles au budget communal 2022 en créditant la ligne budgétaire 002 "résultat de fonctionnement reporté” de 2 051,73 € et en créditant la ligne 001 " résultat d'investissement reporté" de 465,17 €,

SOLLICITE le Comptable du Trésor pour solder toutes les opérations afférentes et liées à son budget annexe de la caisse des écoles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2115. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2021

M.BRIANCHON expose la délibération.

Me Maire demande s’il y a des questions ou remarques.

M.ESKENAZI souhaite donner une explication de vote. Il indique que les explications de M.BRIANCHON, autour de cette table, étant extrêmement claires, l'Avenir Ensemble va voter pour la première fois une décision budgétaire de la Majorité de Montmorency.

Me Maire en profite pour remercier M.BRIANCHON pour la qualité de son travail ainsi que l’ensemble du service des Finances. Il propose ensuite de passer au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 au budget de la ville, ci-annexée à la délibération,

MODIFIE en conséquence le Budget 2021 de la Ville.

Annexe

Décision modificative n°2 au Budget 2021 de la Ville

FONCTIONNEMENT

> Au niveau des dépenses de fonctionnement les modifications portent sur :

Imputation Libellé Montant

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations +332 500€ corporelles et incorporelles

Chapitre 042 Op d’ordre entre sections +332 500 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement -332 500 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0 €

INVESTISSEMENT

> Au niveau des recettes d’investissements les modifications portent sur :

Chapitre Libellé Montant 021 Virement de la section de fonctionnement -332 500€

040 Opérations d’ordre entre sections +332 500€

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 80 €

Applaudissements

:: DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

16. APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK LECTURE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE

M.SAURAY expose la délibération.

22Me Maire demande s’il y a des questions ou remarques. Sans question, ni remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférent.

17. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES MODALITES D'INSCRIPTION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE AIME CESAIRE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PASS’BIB.

M.SAURAY expose la délibération.

Me Maire demande s’il ÿ a des questions ou remarques.

Concernant les inscriptions à la bibliothèque, Mme CHENET rappelle qu’il a été proposé en commission culturelle qu’une carte bibliothèque soit remise aux enfants de CP. Elle rappelle qu’actueflement ces enfants reçoivent une trousse et qu’il serait bien d’y ajouter cette carte, ceci dans le but d’amener plus d’enfants à la fréquenter. Elle précise que ce point a été évoqué également en commission scolaire et périscolaire.

Mile Maire lui répond qu’il s’agit d’une proposition dont il prend note.

11 demande s’il y a des questions ou remarques. Sans question, ni remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les modalités d’inscription à la Bibliothèque Aimé Césaire,

ADOPTE l’article 2 “Inscriptions” modifié du règlement intérieur de la bibliothèque Aimé Césaire, tel qu’annexé à la présente délibération.

18.ADOPTION DE LA CHARTE NAVIGO CULTURE POUR LE MUSEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

M.SAURAY expose la délibération.

Me Maire demande s’il y a des questions ou remarques. Sans question, ni remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE la charte Navigo Culture annexée à la délibération,

AUTORISE l'application de l’offre tarifaire « Cercle Navigo Culture » au Musée Jean-Jacques Rousseau annexée à la délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte Navigo Culture, ainsi que tout document afférent.

19. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE POUR LA PERIODE DU 18 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2025.

Mme BERRA expose ia délibération.

23Mile Maire demande s’il y a des questions ou remarques. Sans question, ni remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention territoriale globale pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération,

AUTORISE ie Maire à signer tout document afférent.

20. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE POUR LA PERIODE DU 1% JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2025.

Mme BERRA expose la délibération.

Me Maire demande s’il y a des questions ou remarques. Sans question, ni remarque, il est procédé au vote.

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’accueil du jeune enfant pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

21. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE «ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE POUR LA PERIODE DU 18 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2025.

Mme DUHALDE expose la délibération.

Mile Maire demande s’il y a des questions ou remarques. Sans question, ni remarque, il est procédé au vote,

Après exposé de Mme DUHALDE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions des conventions d’objectifs et de financement prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » périscolaire et extrascolaire, pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, jointes en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

24DECISION 06.21.098 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’association IMAGINONS PASTEUR, pour l’organisation d’une réunion d’assemblée Générale le mardi 29 juin 2021 de 20h à 22h

(Prise le 24 juin 2021 — Enregistrée le 28 juin 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association IMAGINONS PASTEUR, domiciliée 31 rue du Jeu de l’Arc — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mardi 29 juin 2021 de 20h à 22 h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 06.21.099 : Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la création de Jardins Partagés

(Prise le 29 juin 2021 — Enregistrée le 29 juin 2021)

Il a été décidé de solliciter, auprès de la Région Ile-de-France, une subvention d’un montant le plus élevé possible dans le cadre de Pappel à projet « plan vert » pour la réalisation de Jardins Partagés.

DECISION 07.21.100 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le lycée Turgot

(Prise le 5 juillet 2021 — Enregistrée le 7 juillet 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec le lycée Turgot, domicilié 3 place au Pain — 95160 — Montmorency, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac aux dates suivantes : Les lundis de 15h30 à 17h30

- 13,20, 27 septembre ; 11, 18 octobre ; 8, 15, 22 novembre 2021

- 3,10, 17, 24, 31 janvier ; 7, 14 février ; 7, 14, 21, 28 mars ; 4, 11, 18 avril ; 9, 23, 24 mai 2022

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 07.21.102 : Mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l’association « les Baladins de la Vallée »

(Prise le 6 juillet 2021 — Enregistrée le 7 juillet 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec Eric CHAMBOST, Président de PAssociation «Les Baladins de la Vallée» qui est domiciliée 15 rue de la Caille — 95230 - Soisy/Montmorency, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac tous les vendredis de 19h30 à 22h30 (sauf vacances scolaires) aux dates suivantes :

- 3,10, 17, 24 septembre; 8, 15, 22 octobre ; 12, 19, 26 novembre ; 3, 10, 17 décembre 2021. - 7,14, 21,28 janvier ; 4, 11, 18 février; 11, 18, 25 mars ; 1, 8, 15, 22 avril; 13, 20, 27 mai; 10, 17, 24 juin 2022.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 07.21.103 : Avenant n°2 à la convention d’honoraires conclue avec le cabinet FRECHE & ASSOCIES -— contentieux SN FOUILLOUZE

(Prise le 6 juillet 2021 — Enregistrée le 8 juillet 2021)

Il a été décidé de signer l’avenant n°2 à la convention d’honoraires portant sur le contentieux SN FOUILLOUZE avec le cabinet d'avocats FRECHE & associés, domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS. Le montant complémentaire induit par cet avenant étant de 5 200 € HT, le montant total de la convention déjà passé de 13 800 € HT à 15 050 € HT en vertu de l’avenant n°1 du 2 décembre 2020, s’élève à 20 250 € HT, représentant une plus-value de 46,7 % sur le montant initial de la convention.

DECISION 07.21.104 :Portant révision de la régie d’avances RA 101-1 renommée : « Régie d’avances des services municipaux »

(Prise le 7 juillet 2021 — Enregistrée le 12 juillet 2021)

25Il a été décidé de signer la décision qui annule et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie RA 101-1. Cette régie est installée en Mairie de Montmorency au Service Financier 1 bis avenue Foch — 95160 — Montmorency.

La régie paie les dépenses suivantes :

- Petit matériel et petites fournitures de faible valeur

- Location de petit matériel d'exposition et de véhicules

- Achat de timbres fiscaux, postaux et affranchissement

- Alimentation

-__ Collation et repas du jury de concours, des fêtes et cérémonies municipales, des formateurs et agents du Conservatoire AEM Grétry lors des astreintes liées aux manifestations - Achats de produits régionaux lors de la manifestation « les Naturelles » en vue de l’inauguration par le Maire et la municipalité

- Hébergement

- _ Dépenses liées aux activités et aux sorties des centres de loisirs

- Droits d’entrées et visites culturelles

- Menues dépenses occasionnées par l’accueil de délégation de jeunes et de leurs accompagnants, et des frais liés au déplacement des jeunes montmorencéens et de leurs accompagnants - Produits de première nécessité et produits pharmaceutiques

- Tirages photos

- Partitions musicales

- Presse et documentation diverse

- Frais de transport, de parkings et de péages autoroutiers

Les dépenses désignées ci-dessus sont payées selon les modes de règlement suivants :

- Carte bancaire

- _ Numéraire

- Virement

Prélèvement

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DGFIP du Val d'Oise.

L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1.500 €.

DECISION 07.21.105 : Portant clôture de la régie d’avances RA 101-6 pour le paiement des rémunérations et des charges des intermittents du spectacle, le paiement des concerts ainsi que les charges

(Prise le 7 juillet 2021 — Enregistrée le 15 juillet 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de dépenses RA 101-6 pour le paiement des rémunérations et des charges des intermittents du spectacle, le paiement des concerts ainsi que les charges à compter de la signature de cette décision.

En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur Monsieur Kévin ALLARD, du mandataire Madame Nathalie LIMONTA.

DECISION 07.21.106 : Portant clôture de la régie d’avances RA 101-320 pour de menues dépenses à La Briqueterie

(Prise le 7 juillet 2021 — Enregistrée le 15 juillet 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie d’avances RA 101-320 instituée pour de menues dépenses à La Briqueterie à compter de la signature de cette décision.

DECISION 07.21.1907 : Portant clôture de la régie d’avances RA 101-051 pour menues dépenses à la crèche « Les elfes »

(Prise le 7 juillet 2021 — Enregistrée le 15 juillet 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie d’avances RA 101-051 pour de menues dépenses à La crèche « Les Elfes » à compter de la signature de cette décision.

26DECISION 07.21.108 : Portant clôture de la régie d’avances RA 101-5 pour de menues dépenses au service culturel et à la bibliothèque « Aimé Césaire »

(Prise le 7 juillet 2021 — Enregistrée le 15 juillet 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie d’avances RA 101-5 pour de menues dépenses au service culturel et à la bibliothèque « Aimé Césaire » à compter de la signature de cette décision.

DECISION 07.21.109 : De clôturer la régie d’avances RA 101-4 pour de menues dépenses au service jeunesse à compter de la signature de cette décision.

(Prise le 7 juillet 2021 — Enregistrée le 15 juillet 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie d’avances RA 101-4 pour de menues dépenses au service jeunesse à compter de la signature de cette décision.

DECISION 07.21.115 : Demande de subvention pour le Musée Jean-JacquesRousseau auprès de la DRAC

(Prise le 30 juillet 2021 — Enregistrée le 5 août 2021)

Il a été décidé de solliciter un financement à hauteur de 5 000 € au bénéfice du Musée Jean-Jacques ROUSSEAU dans le cadre de l’exposition temporaire 2021.

DECISION 08.21.116 : Marché 21ST02 — Assistance à maîtrise d’ouvrage Haute Qualité Environnementale — Groupe scolaire Jules Ferry

(Prise le 3 août 2021 — Enregistrée le 5 août 2021)

Il a été décidé de signer le marché ayant pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage Haute Qualité Environnementale pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire Jules Ferry avec la société OASIIS, domiciliée 12 rue des Frigos — 75013 — Paris, pour un montant global et forfaitaire de :

+ 7200 € HT pour la tranche ferme

22 500 € HT pour la tranche optionnelle n°1

30 000 € HT pour la tranche optionnelle n°2

Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin à l’issue de la passation du marché de maîtrise d'œuvre en cas de non affermissement des tranches optionnelles, à l’issue de la passation des marchés travaux en cas de non affermissement de la tranche optionnelle 2, et à l’issue de la mission complète d’assistance à maîtrise d'ouvrage Haute Qualité Environnementale en cas d’affermissement des deux tranches optionnelles.

DECISION 08.21.117 : Accord-cadre 21CVO1I — Gestion des moyens de stationnement de la Ville Lot n°1 — Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France

Lot n°2 — Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de

stationnement

(Prise le 6 août 2021 — Enregistrée le 6 août 2021)

Il a été décidé de signer le lot n°1 — Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France, avec la société INDIGO PARK domiciliée Tour Voltaire, 1 place des Degrés — 92800 —- PUTEAUX, pour un montant global et forfaitaire de 76 500 € HT.

De signer le lot n°2 — Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement avec la société SAGS SERVICES, domiciliée 295 chemin des Berthilliers — 71850 — CHARNAY-LES-MACON, pour un montant global et forfaitaire de 47 690 € AT.

Le lot n°2 de l’accord-cadre comporte également une partie à prix unitaires concernant la maintenance corrective, la dépose et pose d’horodateurs, conclue sans montant minimum ni maximum. Le lot n°1 de l’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 août 2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, au moins 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

27Le lot n°2 de l’accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à l’ordre de service de débuter les prestations jusqu’au 19 août 2022. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans

DECISION 08.21.119 : Marché 21CV02 — Fourniture d’un véhicule utilitaire tribenne de 2 places multifonctions avec tonne à eau, saleuse et lame de déneigement

(Prise le 5 août 2021 — Enregistrée le 6 août 2021)

Il a été décidé de signer le marché ayant pour objet la fourniture d’un véhicule utilitaire tribenne de 2 places, multifonctions avec tonne à eau, saleuse et lame de déneigement avec la société ETABLISSEMENTS ESCOMEL, domicilié ZA de Lavée — 43 200 — YSSINGEAUX, pour un montant global et forfaitaire de 91 656.28 € HT. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la livraison du véhicule.

DECISION 08.21.122 : Portant clôture de la régie de recettes RR101-16 pour l’encaissement des recettes du Service Jeunesse

(Prise Le 16 août 2021 — Enregistrée le 23 août 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-16 pour l’encaissement des participations des familles aux activités du Service Jeunesse à compter de la signature de la décision.

DECISION 08.21.1253 : Portant révision de la régie de recettes RR 101-7 renommée : « Activités scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse »

(Prise Le 16 août 2021 — Enregistrée le 27 août 2021)

Il a été décidé de signer la décision qui annule et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie de recettes RR 101-7. La RR 101-7 s’intitulera désormais « Activités scolaires, périscolaires, petite enfance et jeunesse », et prendra effet à compter du 1° septembre 2021. Cette régie est installée en Mairie de Montmorency Direction des Affaires Financières 1 bis avenue Foch 95160 Montmorency.

La régie encaisse les produits suivants :

Participation des familles pour les centres maternels et primaires de loisirs, la restauration scolaire et municipale, les études surveillées, les classes transplantées, la crèche « Les Elfes » et la halte-garderie « Les Farfadets », les séjours des 6/11 ans, les séjours 6/17 ans et les activités jeunesse et sports.

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - En numéraire

- Par chèque

- Par carte bancaire

- Paiement en ligne

- Par chèque vacances (ANCV)

- Par chèque CESU

- _ Prélèvements automatiques

- Virement reçu

Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un reçu, d’une quittance ou d’une facture. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Val d’Oise. L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 120.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.500 €.

DECISION 08.21.124 : Portant clôture de la régie de recettes RR 101-12 pour le recouvrement des sommes dues pour les photocopies de documents d’urbanisme

délivrés aux administrés

(Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le 23 août 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-12 pour le recouvrement des sommes dues pour les photocopies de documents d’urbanisme délivrés aux administrés à compter de la signature de cette décision.

28DECISION 08.21.125 : Portant révision de la régie de recettes RR 101-18 renommée : « Concessions cimetières et photocopies de documents administratifs » (Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le 27 août 2021)

Il a été décidé de signer la décision qui annule et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie de recettes RR 101-18. La RR 101-18 s’intitulera désormais : « Concessions cimetières et photocopies de documents administratifs », et prendra effet à compter du 1* septembre 2021.

Cette régie est installée en Mairie de Montmorency auprès du service Etat-Civil/Affaires générales 1 bis avenue Foch 95160 Montmorency.

La régie encaisse les produits suivants :

- Achats et renouvellements des concessions de cimetières

- Photocopies de documents d’urbanisme (permis de construire, plan cadastral, PLU...) où autres documents administratifs destinés aux administrés

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - En numéraire

Par chèque

Par carte bancaire

Paiement en ligne

Virement reçu

Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un reçu, d’une quittance ou d’une facture. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Val d’Oise. L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum que Île régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 300 €.

DECISION 08.21.126 : Portant clôture de la régie de recettes RR 101-563 pour l’encaissement des sommes dues au titre des activités de La Briqueterie

Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le 23 août 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-563 pour l’encaissement des sommes dues au titre des activités de La Briqueterie à compter de la signature de la décision.

DECISION 08.21.127 : Portant clôture de la régie de recettes RR 101-10 pour l’encaissement des participations des familles dont les enfants fréquentent le Conservatoire de Musique et de danse AEM Grétry

(Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le 23 août 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-10 pour l’encaissement des participations des familles dont les enfants fréquentent le Conservatoire de Musique et de danse AEM Grétry à compter de la signature de cette décision.

Le fonds de caisse d’un montant 100 € sera restitué.

DECISION 08.21.128 : Portant clôture de la régie de recettes RR 101-8 pour le recouvrement des droits de location des livres à la bibliothèque « Aimé Césaire » ainsi que les photocopies délivrées aux usagers

(Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le 23 août 2021)

Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-8 pour recouvrement des droits de location des livres à la bibliothèque « Aimé Césaire » ainsi que les photocopies délivrées aux usagers à compter de la signature de cette décision.

DECISION 08.21.129 : Portant clôture de la régie de recettes RR 101-9 pour l’encaissement des droits d’entrées au Musée Jean-Jacques Rousseau et des droits de vente de publications et articles divers en relation avec l’activité du

Musée Jean-Jacques Rousseau

(Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le23 août 2021)

29Il a été décidé de clôturer la régie de recettes RR 101-9 pour l’encaissement des droits d’entrées au Musée Jean-Jacques Rousseau et des droits de vente de publications et articles divers en relation avec l’activité du Musée Jean-Jacques Rousseau à compter de la signature de cette décision. Le fonds de caisse d’un montant de 50 € sera restitué.

DECISION 08.21.130 : Portant révision de la régie de recettes RR 101-259 renommée : « Régie de recettes de la Direction de l’Action Culturelle » Prise le 16 août 2021 — Enregistrée le 27 août 2021)

Il a été décidé de signer la décision qui annuler et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie RR 101-259. La RR 101-259 s’intitulera désormais : « Recettes de la Direction de l’ Action Culturelle », et prendra effet à compter du 1% septembre 2021 Cette régie est installée à La Briqueterie 4/6 avenue de Domont 95160 Montmorency. La régie encaisse les produits suivants :

- Règlements des activités annuelles, stages ponctuels, inscriptions à la ludothèque, animations spécifiques, expositions et évènements à La Briqueterie, mise à disposition des salles, ventes de produits alimentaires et boissons dans le cadre d’évènements spécifiques et des Commissions Ville prévues dans le tarif de vente des œuvres exposées,

- Participations des familles pour les activités musicales et ateliers du Conservatoire AEM Grétry de Montmorency,

- Participation des usagers à des représentations à caractère culturel, repas et buffets festifs, cocktails et apéritifs dinatoires,

- Droits d’entrées et visites au Musée Jean-Jacques Rousseau, produit des ventes annexes (cartes postales, articles divers en relation avec l’activité du Musée Jean-Jacques Rousseau), vente de thé et de pâtisseries à l’occasion de la visite du Musée,

- Droits d’inscription pour la location des livres, photocopies d’ouvrages effectuées par les usagers, ventes d'ouvrages d'occasion dans le cadre du renouvellement des livres, le recouvrement au titre du remboursement des livres non rendus, égarés ou rendus abîmés ainsi que les cartes perdues ou détériorées par les usagers.

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - En numéraire

- Par chèque

- Par carte bancaire

- _ Paiement en ligne

- Par prélèvements automatiques

- ANCV

- Virement reçu

Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un reçu, d’une quittance ou d’une facture. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Val d'Oise. L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé 1.000 €.

DECISION 08.21.132 : Convention de mise de mise à disposition de locaux 1 bis rue de Pontoise Association « Du côté des Femmes »

rise le 19 août 2021 — Enregistrée le 3 septembre 2021)

Il a été décidé de signer une convention de mise à disposition de locaux (un logement de 54,23 m°) situé 1 bis rue de Pontoise à Montmorency, avec l’Association « Du côté des Femmes ». La convention est consentie à titre gratuit et sans dépôt de garantie. Les autres conditions financières (charges, impôts et taxes) sont définies dans la convention en ses articles 4 et 5. La convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable sauf dénonciation, par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.

30DECISION 08.21.133 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2021-2022

(Prise le 24 août 2021 — Enregistrée le 31 août 2021)

Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :

- l’association ADSM, domiciliée à la Briqueterie, 6 avenue de Domont — 95160 —- Montmorency - l'association AKMTB, domiciliée 6 allée Martins — 95160 — Montmorency - Passociation AOCM, domiciliée 40 bis rue des Gaïlérands — 95160 — Montmorency - l’association ASMTT, domiciliée Hôtel de Ville de Montmorency, 1 avenue Foch — 95160 — Montmorency

- l'association CDGM, domiciliée Hôtel de Ville de Montmorency, 1 avenue Foch — 95160 — Montmorency - l’association CHTA SE FIGHT, domiciliée 17 impasse Lise de Harme — 95350 — Saint Brice-sous-Forêt - l'association ECOLE DU TAI JI QUAN, domiciliée 25 rue de la Liberté — 95350 — Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

- l'association EXPONENTIELLE, domiciliée Hôtel de Ville de Montmorency, 1 avenue Foch — 95160 — Montmorency

- l'association KENDO SHUMISEN, domiciliée 5 allée de Médicis — 95440 - Ecouen.

- l’association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée au Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la

Butte-aux-Pères — 95160 - Montmorency

- l'association MONTMORENCY TENNIS CLUB, domiciliée 40 rue des Gallérands — 95160 — Montmorency

- l’association STREET CONNEXION, domiciliée au Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la Butte- aux-Pères — 95160 —- Montmorency

- l'association TOP FITNESS CLUB, domiciliée 40 rue Jules Massenet — 95170 — Deuil-la-Barre

- l'association USDEM HANDBALL, domiciliée 15 rue du Docteur Schweitzer — 95170 — Deuil-la-Barre - l'association VING TSUN KUNG EU, domiciliée 80 rue du Cosmos — 95120 — Ermont

Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 8 septembre 2021 au 7 juillet 2022. Les jours,

lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

DECISION 08.21.134 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle de La Briqueterie avec lassociation SAOLIM Kung Fu pour la saison 2021/2022

(Prise le 24 août 2021 — Enregistrée le 31 août 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association SAOLIM Kung Fu, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela, Chemin de la butte aux Pères — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salle de La Briqueterie.

La convention est conclue du 17 septembre 2021 au 24 juin 2022. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 08.21.135 : Portant révision de la régie de recettes RR101-17 pour la perception des droits de stationnement payant en voirie par horodateurs

rise le 25 août 2021 -— Enregistrée le 26 août 2021)

Il a été décidé de signer la décision qui annule et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie RR 101-17 et d’autoriser la société SAGS SERVICES domiciliée 295 Chemin des Berthilliers — 71850 — Charnay les Macon, à percevoir les recettes liées à l’encaissement des droits de stationnement payant en voirie par horodateurs. Cette régie est installée à la Mairie de Montmorency située 2 Avenue Foch 95160 Montmorency.

Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - En numéraire

- Par carte bancaire avec ou sans contact

- Par porte-monnaie électronique

- _ Numéraire

- Pay by Phone

Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un reçu, d’une quittance ou d’une facture. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Val d’Oise.

31L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 6.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.000 €.

DECISION 08.21.136 : Portant révision de la régie de recettes RR101-289 pour la perception des droits de stationnement du parking souterrain de la place Pierre Mendès France

(Prise le 27 août 2021 — Enregistrée le 31 août 2021)

Il a été décidé de signer la décision qui annule et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents relatifs à la régie RR 101-289 et d’autoriser la société INDIGO PARK domiciliée 1 place des Degrés Tour Voltaire à Puteaux (92800), à percevoir les recettes liées à l’encaissement des droits de stationnement du parking souterrain de la Place Pierre Mendès France à Montmorency. Cette régie est installée à la Mairie de Montmorency située 2 Avenue Foch 95160 Montmorency. Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : - En numéraïre

- Par carte bancaire

- Par porte-monnaie électronique

- Par carte de décompte

- Par chèque parking

- Par Prélèvement

- Par chèque

- Par paiement internet

Elles seront perçues contre remise à l’usager d’un reçu, d’une quittance ou d’une facture. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Val d'Oise. L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10.000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.000 €.

DECISION 08.21.137 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec les associations sportives pour l’année 2021-2022

(Prise le 27 août 2021 — Enregistrée le 6 septembre 2021)

II a été décidé de signer une convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec l’association suivante :

- l'association CERCLE DE BOXE FRANCAISE DE MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 - MONTMORENCY

La convention est conclue pour la période scolaire, du 8 septembre 2021 au 7 juillet 2022. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 08.21.138 : Convention de prêt d'œuvres pour l’exposition de Monsieur Nicolas CRINE (Prise le 27 août 2021 — Enregistrée le 31 août 2021)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Nicolas CRINE, domicilié 18 rue Charles De Gaulle — 95580 — Andilly, pour l’exposition de ses créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 13 septembre 2021 au 25 septembre 2021. Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par l’artiste pour cette exposition.

DECISION 08.21.143 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec

l'association sportive MB TAEK WONDO ACADEMIE pour l’année 2021- 2022

(Prise le 3 septembre 2021 — Enregistrée le 6 septembre 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec lPassociation MB TAEKWONDO ACADEMIE, domiciliée 1 rue de Chauvry — 95320 — Saint-Leu-la-Forêt, pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux .

32La convention est conclue pour la période scolaire, du 8 septembre 2021 au 7 juillet 2022. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 08.21.144 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Nicolas NEYMAN (prise le 6 septembre 2021 — Enregistrée 9 septembre 2021)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Nicolas NEYMAN, domicilié 17 rue Charles Chefson — 92270 — Bois-Colombes, pour l’exposition de ses créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 27 septembre 2021 au 16 octobre 2021. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l'artiste pour cette exposition.

DECISION 09.21.145 : Mise à disposition de la saile Lucie Aubrac pour l'association « A partir de douze »

(Prise le 9 septembre 2021 — Enregistrée le 14 septembre 2021)

Il a été décidé de signer une convention avec Jerremy ZRIHEN, Président de l'Association « À partir de douze» domiciliée 8 rue La Perouse — 95000 — CERGY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac aux dates suivantes :

- les mercredis de 18h30 à 19h45 (sauf vacances scolaires)

- 15, 22, 29 Septembre ; 6, 13, 20 Octobre ; 10, 17, 24 Novembre; 8 et 15 Décembre 2021. - 5, 12, 19, 26 Janvier; 2, 9, 16 Février; 9, 16, 23, 30 Mars ; 6, 13, 20 Avril; 11, 18, 25 Mai; 1, 8, 15, 22, 29 Juin 2022.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Mile Maire demande s’il y a des questions à propos du compte rendu des décisions.

M.ESKENAZI indique que sa remarque dans son propos introductif sur l’école Jules Ferry était motivée par la décision 08.21.116 car il est dépensé 60 000€ HT pour nommer un assistant à maîtrise d'ouvrage. Il suppose que la réflexion du Maire à la fois sur le diagnostic, sur les besoins, sur le cahier des charges, voire même peut-être sur des plans a un peu avancé. Il lui demande s’il peut informer la représentation municipale de l’avancée de ses réflexions sur ce projet.

M.le Maire lui répond que cela va être relativement rapide puisqu’un débat aura lieu sur ce sujet. Il précise qu’ils en sont actuellement au stade de l’avant-projet et qu’ils ont lancé en interne une étude pour redimensionner le projet et ce, pour différentes raisons. Le projet précédent ne leur semblait plus en adéquation avec les finances de la commune et la sortie du Décret Tertiaire en 2019 impose des objectifs de réductions de consommation énergétique. Et, il déclare que c’est d’ailleurs la raison pour laquelle un bureau d’études Haute Qualité Environnementale a été nommé pour permettre de répondre à ces nouvelles normes et même aller plus loin.

Il explique que la Ville a lancé une première période de programmation avec les premiers éléments qui ont été présentés aux parents d’élèves. La phase suivante sera celle de l’avant-projet puis du projet. Il rappelle que ce sont des éléments qui seront débattus devant le Conseil Municipal dans le détail et que ce projet n’est pas, comme le disait M.ESKENAZI au stade des plans mais simplement au stade des grands principes, à savoir :

- augmenter le nombre de classes,

- proposer un accueil de loïsirs de bonne qualité,

- adapter la restauration au nombre d’élèves,

- rénover l’école existante en ayant en tête les impératifs de sécurité, d’accessibilité et de réglementation environnementale,

- conserver l’école maternelle Ferry les Loges, ce qui est important pour la majorité puisqu'elle croit aux écoles de proximité et conserver pour l'instant, avant d’avoir pu évoquer ces différents sujets avec l'architecte, et dans la mesure du possible, l’ancien bâtiment des logements. - mener un projet très ambitieux d’un point de vue environnemental permettant d’améliorer le confort des élèves, la qualité de l’air, le confort acoustique et visuel.

33Et dernier impératif,

- réduire le coût de l’opération tout en ayant une démarche active de recherches de financements externes. A cet égard, M.le Maire indique qu’il est très heureux des annonces faites par le Premier ministre lors de sa venue à Montmorency concernant une aide de l’Etat sur le projet Ferry. Il ajoute par ailleurs qu’une première subvention a été accordée à la Ville au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et en profite pour remercier les agents ayant travaillé sur le montage de ce dossier.

Interrogé sur le nombre de classes, Me Maire indique qu’il est envisagé pour l’instant de créer quatre classes sur la base d’une étude de l’évolution démographique de la Ville, notamment celle du Sud de la Ville. Au stade de l’avant-projet, il souligne que ce sont des points qui peuvent être encore affinés en fonction des échanges qu’ils auront avec leurs différents interlocuteurs.

Mme BONNET demande quel est l’objet du contentieux sur la décision 07.21.103.

Me Maire lui répond qu’il s’agit d’un contentieux avec la SN FOUILLOUZE. Il rappelle qu’une convention d’honoraires avait été passée avec le Cabinet FRECHE & ASSOCIES en 2018 relatif à un contentieux sur le toit de l’école La Fontaine lors de sa rénovation. Il fait remarquer qu’il s’agit d’un contentieux relativement complexe puisque la Ville en est au stade de l’expertise et que l’expert doit rendre son rapport prochainement. Il indique qu’il a été nécessaire d’augmenter le nombre d’heures en raison des différentes diligences utiles pour mener ce dossier.

Mme BONNET revient sur la décision 08.21.132 relative à l’association « Du côté des femmes » intervenant notamment sur l’Est du Val d'Oise. Elle souligne ce que les femmes ont vécu pendant ces périodes de confinement et notamment les violences intrafamiliales qui en ont découlé de manière assez tragique. Elle indique que l’Avenir Ensemble est ravi de voir que l’association s’installe à Montmorency mais demande s’il est question d’un lieu de refuge, d’un lieu d’accueil et d'accompagnement.

Mie Maire lui répond qu’il s’agit de la création d’un appartement pour les femmes victimes de violences, annoncée par son équipe sur un bien du domaine communal privé. En lien avec son Adjointe, Mme PHILIPPON, ils ont fait le choix de travailler avec cette association pour la gestion de cet appartement destiné pour les femmes victimes de violences conjugales.

Mme BONNET remercie le Maire pour elles.

Mme BONNET s'interroge à propos de la décision 09.21.145. Elle revient sur la convention avec l'association « À partir de douze » qui se voit mettre à disposition gratuitement la salle Lucie Aubrac pour 33 mercredis. Elle demande ce que va y faire cette association.

Mie Maire donne la parole à M.SAURAY.

M.SAURAY précise qu’il ne va pas donner trop d'explications sur un sujet où il n’y a pas eu de convention plus détaillée dans ce qui a été proposé aux élus. En revanche, il souligne qu’il s’agit d’une mise à disposition habituelle faite pour toutes les associations formulant des demandes afin de pouvoir y exercer leurs activités, en raison d’un problème de local. Il rappelle que la Ville facilite pour beaucoup d’associations Paccès à ces salles, notamment à Lucie Aubrac ou à la Briqueterie, parfois par exemple pour leurs répétitions de chorales, de pièces de théâtre... Il indique qu’ils ont la même politique de mise à disposition à l’égard de toutes les associations qui en expriment le besoin.

M.le Maire précise qu’il s’agit, en l’espèce, d’une chorale.

Mie Maire demande s’il ÿ a d’autres questions où remarques sur les décisions. Sans autre question, ni remarque, il propose de passer aux points suivants relatifs à l'approbation des procès-verbaux des séances précédentes.

3406.21.090 16/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11342

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement E76

15 ANS 20/10/2019 ALLANIC 177,70 €

06.21.091 16/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11343

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement K.63

30 ANS 64/05/2020 GAGOS 449,70 €

06.21.092

16/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11344

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement Dbis

18bis

15 ANS 02/08/2020 DAUSSE 177,70 €

06.21.093 16/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11345

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement M107

15 ANS 09/09/2021 AUBRY 177,70 €

06.21.0904 16/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11346

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement N11

15 ANS 09/01/2020 RIBEIRO 177,70 €

06.21.095 16/06/2021

Rnouvellement d'une

concession funéraire n°11347

dans le cimetière Les Blots,

emplacement 627

15 ANS 16/09/2021 REGNIER. 177,70 €

06.21.096 16/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n° 11348

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement 17

30 ANS 23/06/2021 CHARLES 449,70 €

06.21.097 23/06/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11349

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement PG7

30 ANS 04/09/2025 BOUVET 449,70 €

07.21.101 05/07/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11350

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement M119

15 ANS 27/10/2017 NOGUES 177,70 €

07.21.110 07/07/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11351

dans le cimetière Les Blots,

emplacements 641

50 ANS 11/07/2020 BROGNARA 1 193,80 €

07.21.111 13/07/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11352

dans le cimetière Les Blots,

emplacement 666

15 ANS 29/06/2019 BOULAY 177,70 €

07.21.112 13/07/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11353

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement F62

15 ANS 17/05/2021 HIS 177,70 €

07.21.113 15/07/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11354 dans ie

cimetière Columbarium,

emplacement Cyclamen 28

30 ANS 15/07/2021 BEAULERY 611,60 €

3507.21.114 26/07/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11355 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 185

30 ANS 19/07/2021 REMOUE 449,70 €

08.21.121 16/08/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11356 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement [7

15 ANS 03/08/2021 ALEXANDER 177,70 €

08.21.131 18/08/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11357 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 112

15 ANS 11/08/2021 TISON 177,70 €

09.21.139 01/09/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11358 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 132

30 ANS 01/09/2021 CHEVALIER 449,70 €

09.21.140 01/09/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n° 11359

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement M79

30 ANS 26/04/2021 SCHERRER 449,70 €

09.21.141 01/09/2021

Renouvellement d'une

concession funéraire n°11360

dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement J26bis

30 ANS 30/07/2021 DECOSSIN 449,70 €

09.21.142 03/09/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11361 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement S82

15 ANS 03/09/2021 DANNE 177,70 €

09.21.146 09/09/2021

Attribution d'une concession

funéraire n°11362 dans le

cimetière Columbarium,

emplacement Cyclamen 29

30 ANS 09/09/2021 REVET 611,60 €

09.21.148 15/09/2021

Attrritubion d'une concession

funéraire n°11363 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 1139

50 ANS 15/09/2021 BUFFAULT 1 193,80 €

09.21.149 15/09/2021

Attribution d'une concession

funéraire n° 11364 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement 1109

50 ANS 15/09/2021 BOCEY 1 193,80 €

09.21.150 15/09/2021

Conversion de la concession

funéraire n°10094 dans le

cimetière rue de Groslay,

emplacement S8

50 ANS 19/09/2021 JOLLY 1 040,80 €

36Contrat de prestation de service

avec l'agence RECREATIVE

com | Pour la réalisation graphique du | | 55e Agence 06/07/2021 08/07/2021 guide de saison culturelle et des Récréative activités de la Briqueterie 2021/2022

Contrat de prestation de service

avec NINE PROD pour la

COM réalisation de vidéos 2450€ NINE PROD 03/09/2021 03/09/2021 institutionnelles et

promotionnelles

EVE Contrat d'animation fanfare disco 2 637,50 € Les Fêtes 31/05/2021 27/06/2021 pour les week-ends surprises Surprises

Eve | Contratd'animationtoumoie. |: sé 0e E2G 10/06/2021 04/07/2021 sport en ligne

Eve | Contrat d'animation triojazz pour | | 31500€ | Kezakoprod | 06/07/2021 11/07/2021 les week-ends surprises

Contrat d'animation EVE 850,50 € Bueva Ventura 30/08/2021 04/09/2021 Buevaventura

EVE Contrat d'animation 850,50€ | Bueva Ventura | 06/09/2021 05/09/2021 uevaventura

EVE | Contrat d'animation trio close up |: 4,1 80€ Les Fêtes 31/08/2021 11/09/2021 pour les week-ends surprises Surprises

Contrat d'animation duo Les Fêtes

EVE harpe/guitare pour les week-ends | 1 232,23 € Surpri 31/08/2021 12/09/2021 . urprises surprises

EVE Contrat de prestation bœuf à la 5 700.00 € EARL Le Bas 06/07/2021 13/07/2021 broche Bouchage

37EVE Contrat animation tyrolienne | 3 399 00 € Les Fêtes 31/05/2021 13/07/2021 pour le bœuf à la broche Surprises

EVE | Contrat animation musicale pour | | 039 09 € Sanza 29/06/2021 13/07/2021 le bœuf à la broche

Contrat animation City Grimp : . Du 25/08/2021 au EVE pour l'Attractiv'été 5 690,00 € City Grimp 19/07/2021 27/08/2021

EVE Contrat d'animation Creashow | 709 00 € Creashow 19/07/2021 28/08/2021 pour l'Attractiv'été

Don Du 25/08/2021 au EVE Contrat d'animation DT pour | ugpgoe | Poulevarddu | 582021 | 27/08/2021 et le l'Attractiv'été son 29/08/2021

Contrat d'animation ms Du 25/08/2021 au EVE | scalGrimpe pour l'Attractiviété | 400:00€ | EscalGrimpe | 19/07/2021 27/08/2021

Contrat d'animation 1m. EVE Escal'Grimpe pour l'Attractiv'été 1 060,00 € Escal'Grimpe 19/07/2021 28/08/2021

Eve | Contrat d'animation Ninja Parc | 3 Ggp00e | Ninja Parc 19/07/2021 29/08/2021 pour l'Attractiv'été

Contrat de prestation de service

avec la société CONTRÔLE

TECKNIC dans le cadre d'une à

séance "CINEMA PLEIN AIR" CONTRÔLE à SIS | rganisée le samedi 28 août 2021 |? 703€ TECKNIC 17/08/2021 28-août-21 à 21H dans le parc de l'Hôtel de

Ville, projection du film

"COCO" au format blu-ray,

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

La Briqueterie lors de la saison Teddy Briqueterie 2021/2022. Ateliers 4 158,00 € FALIBOIS 02/06/2021 13/09/2021 hebdomadaires de musculation

esthétique, CAF et stretching

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

La Briqueterie lors de la saison Mathieu Briqueterie 2021/2022. Ateliers 415800€ | Guper 02/06/2021 16/09/2019 hebdomadaires de gymnastique

d'entretien

38La

Briqueterie

Convention d'intervention dans le

cadre des expositions de La

Briqueterie lors de la saison

2021/2022. Organisation,

installation et animation des

expositions

3 360,00 € Lydia CHEVAL 02/06/2021 13/09/2021

La

Briqueterie

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

Briqueterie lors de la saison

2021/2022. Ateliers

hebdomadaires de théâtre

9 702,00 € Compagnie des OMERANS 02/06/2021 13/09/2021

La

Briqueterie

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

Briqueterie lors de la saison

2021/2022. Ateliers

hebdomadaires de vidéo / court-

métrage

3 465,00 € Natacha POSTEL 02/06/2021 13/09/2021

La

Briqueterie

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

Briqueterie lors de la saison

2021/2022. Ateliers

hebdomadaires de pâtisserie

13 407,00 € Elodie AMAKRANE 02/06/2021 13/09/2021

La

Briqueterie

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

Briqueterie lors de la saison

2021/2022. Ateliers

hebdomadaires d'Art Toys et de

Street Art

5 544,00 € Nicolas CRINE 02/06/2021 13/09/2021

La

Briqueterie

Convention d'intervention dans le

cadre des ateliers de La

Briqueterie lors de la saison

2021/2022. Visites guidées

d'expositions temporaires

3 000,00 € OBJECTIF MISSION 02/06/2021 13/09/2021

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021.

‘APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Maxime THORY

Maire de Montmorency

M ‘

Maen TAYBI

SecrétaireLP

LE