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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024129 Jeunesse et Sports Fixation de tarif Quiz Room Repas Wingstop Bowling CLUB ADOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-2024091 3-DM2024129-AU] République Française . Département du var
Accusé certifié exécutoire
Publication : 17/09/2024
Réception par le préfet : 17/09/2024 VI | | ( d U La Va N d 0 Ü
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/KB
DECISION MUNICIPALE N°2024129
Fixation de tarifs
Sortie Quiz Room - Repas Wingstop - Bowling
au profit des adolescents du Club Ados
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
ét L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de
la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Vu la décision municipale n°2023113 du 6 juillet 2023 fixant la grille tarifaire du Club
Ados applicable à compter du 1er septembre 2023,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée
aux familles dans le cadre d’une sortie « Quiz Room - Repas Wingstop - Bowling »
organisée au profit des adolescents du Club Ados, le 21 septembre 2024,
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour permettre aux
adolescents du Club Ados de participer à la sortie « Quiz Room - Repas Wingstop -
Bowling », le 21 septembre 2024 sera calculée selon les barèmes définis par la décision
municipale n°2023113 susvisée, sur un tarif de base fixé à 69.00 € par enfant.
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du
conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 13 septembre 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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