Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 49tmlyqpuehdur
Convocation - qm7asgn0e7nv6o5
Compte-Rendu - rwgldub5z0kwnk2
Procès Verbal - i7madtiw4i54ksx
Ordre du Jour - ts0bxsf9crynmi3
Ordre du Jour - tmozty4yx0dbt3
Arrêté - v3k4bf364vphgt7
Convocation - 76rkdir1bsn8gn4
Convocation - t32dhhfe2thaeyn
Procès Verbal - xbn6imobfcza9m9
Procès Verbal - m9hc7kn7ytby9
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - m9hc7kn7ytby9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG
L'an deux mil vingt cinq, le treize novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.
Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, Mme Marion BERGOGNON, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, Mme Katy BOURLAUD, Mme Céline VILLARD, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE, M. Robert CHERON.
Étaient absents excusés : M. Quentin PICQUENOT, M. Armand GUERIN, M. Gérard LESTERPT, Mme Carine BRAQUE, M. Joël GROS.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Quentin PICQUENOT en faveur de Mme Céline VILLARD, M. Armand GUERIN en faveur de Mme Françoise BRESSY, M. Gérard LESTERPT en faveur de M. Francky CHATIGNOUX, Mme Carine BRAQUE en faveur de Mme Marion BERGOGNON.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire : M. Gilles RICARD.
Ordre du jour :
01 - COMMANDE PUBLIQUE-Attribution des marchés de travaux après négociations-Projet Providence 02 - BIBLIOTHEQUE- Convention de partenariat entre l'association "Les amis de la bibliothèque" et la commune de Le Grand Bourg
03 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE- Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire – volet santé et du montant de la participation versée aux agents
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et soumet au vote le procès-verbal du 03 novembre 2025.
Le PV est adopté à l'unanimité.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-095 : COMMANDE PUBLIQUE-Attribution des marchés de travaux après négociations-Projet Providence
Vu l'article 2122-22-4° du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022.64 en date du 19 septembre 2022 relative à l'acquisition d'un ensemble de biens-10 rue de la
Providence,
Vu la délibération 2023.061 en date du 18 septembre 2023 relative à la validation du programme d'aménagement du
bâtiment 10 rue de la Providence en locaux commerciaux et en logements,
Vu la délibération 2025-060 en date du 30 juin 2025 relative à la validation des plans de financement et demande de subventions.
Vu la délibération 2025-085 en date du 03 novembre 2025 relative à l'attribution des marchés de travaux (6 lots) du projet Providence, Vu l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées,
Considérant qu'une phase de négociation à eu lieu du 05 novembre 2025 au 12 novembre 2025, il convient d'attribuer les 6 lots du marché public à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de réhabilitation d'un bâtiment à usage commercial en commerces et logements.
M le Maire explique qu'un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales ainsi que sur le profil acheteur de la commune, le 17 septembre 2025. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 15 octobre 2025 à 14h00.
L'analyse des offres a eu lieu le 30 octobre 2025.
Par délibération 2025-085, six lots ont été attribués et six autres ont fait l'objet d'une phase de négociation. Celle-ci est aujourd'hui terminée. Ainsi, il convient d'attribuer les autres lots.
M le Maire propose d'attribuer cinq lots restant sur les douze qui composent le dossier de consultation des entreprises.
Il propose également de déclarer le lot 5, infructueux pour non-conformité technique, et de relancer l’appel à candidature.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
D'ATTRIBUER, les lots comme suit: DECLARE le lot 5 serrurerie, infructueux pour non-conformité technique,
D'AUTORISER M le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à leur exécution.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-096 : BIBLIOTHEQUE- Convention de partenariat entre l'association "Les amis de la bibliothèque" et la commune de Le Grand Bourg
M le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat entre "Les amis de la bibliothèque" et la commune de Le Grand Bourg.
Cette convention a pour but de déterminer les rôles, droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque communale.
L’objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture, et d’une manière plus générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
ACCEPTE les conditions prévues dans la convention, comme énoncées,
AUTORISE M le Maire à signer la convention de partenariat.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-097 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE- Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire – volet santé et du montant de la participation versée aux agents
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 23 en date du 23 janvier 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 23 pour le risque santé,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 23 en date du 18 mars 2025 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 23 en date du 3 juillet 2025 approuvant le choix de l’opérateur,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 23 en date du 8 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé à compter du 1er janvier 2026 ; Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de PSC – risque santé conclu entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Mutuelle Nationale Territoriale - MNT ;
Vu la délibération n°2019.28 en date du 21 mai 2019 mettant en place une participation au profit des agents pour couvrir le risque santé par le biais de la labellisation ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 06 novembre 2025 relatif au projet de la collectivité :
− De retenir la convention de participation proposée par le CDG 23 et de définir son montant de participation versée aux agents pour le risque santé.
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :
− La convention de participation proposée par le CDG 23 ;
− Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; − La labellisation.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 23 a donc lancé le 11 avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.
A l’issue de cette procédure, le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque santé, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale – MNT, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Cette convention est à adhésion facultative des agents.
Le Maire rappelle que par délibération en date du 21 mai 2019, la collectivité avait précédemment mis en place une participation mensuelle à la complémentaire santé de ses agents, d’un montant de 20 € bruts par agent, via la labellisation.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
• D’adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de définir un montant de participation employeur à la complémentaire santé de 20 € bruts /agent/mois.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque santé, conclue entre le CDG 23 et la MNT,
avec effet au 1er janvier 2026.
Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière à la complémentaire santé de 20 € bruts /agent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 23.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 23 et la MNT.
Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
________________________________________________________
Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________
Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature M. Gilles RICARD.