Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - pdzkou9ej6bo4gd
Déliberation - 1wviert4qexm072
Déliberation - 49tmlyqpuehdur
Ordre du Jour - ts0bxsf9crynmi3
Ordre du Jour - tmozty4yx0dbt3
Procès Verbal - m9hc7kn7ytby9
Déliberation - co89hk3ngwjboe
Déliberation - mxst66ct26aa70o
Déliberation - tmihsrpf46afhin
Procès Verbal - 96o30my8gs149y9
Convocation - qm7asgn0e7nv6o5
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - qm7asgn0e7nv6o5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
JEUDI 9 MARS 2017
Le jeudi neuf mars deux mil dix sept à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.
Etaient présents: NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, DUBOIS Brigitte, GASNET Annick, LEBON
Christophe, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, COTTON Marie-Françoise, GROS Joël, GENESTE Sandra, MALLERET Emilie, VILLARD Mireille.
Absents excusés: CHEVREUIL Thierry, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy. Date de convocation : 6 mars 2017 .
Secrétaire de séance : Christophe LEBON.
Ordre du jour :
o Urbanisme : convention d'instruction par le centre d'instruction mutualisé (CIM)
de La Souterraine des autorisations d'urbanisme.
- protocole entre l'Etat et la Commune régissant les relations de chacun en matière
d'instruction d'urbanisme.
o Demandes de subvention pour voyages scolaires.
o Contrat d'entretien Multi-Yert.
. Changementpostesinformatiques.
o Demande de transfert d'une piste de I'AFII à Jeansannes.
o Tour du Limousin : demande de subvention de l'organisateur.
o Commissions intercommunales obligatoires :
- CLECT (1délégué).
- CIID (1 délégué).
- Commission intercommunale d'accessibilité (1 délégué titulaire + I suppléant). o Modification statuts intercommunaux dans le domaine de la santé.
o Adhésion « villes et villages étoilés ».
o Mise à disposition du technicien à la nouvelle com-com, 2 jours par semaine.
o Lignes de trésorerie.
o Questions diverses.
Le compte-rendu de la demière séance a été lu et adopté à I'unanimité
X,*rF*rFr*rl.'F*rk!k**,f,Fr<{<*'t**,1.,1.****+rkrl.*,1.**,l.,f,frFrt'1.*rl.{.{<>1.**rl.rl.* LIGNE DE TRESORERIE
No 2017.1
Préfecture le I 0 mars 20 I 7
Le Maire propose au Conseil Municipal d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 90 000 €, au taux d'Euribor 3 mois + lr40 Yo, sur une durée de 12 mois auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Il explique que cette ligne de trésorerie s'utilisera en cas de besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la réalisation de cette ligne de trésorerie aux conditions énoncées ci-dessus, et donne pouvoirs au Maire pour signer tous les documents nécessaires.
FIXATION DES INDBMNITES DB FONCTION DES ELUS
No 2017.2
Préfecture le l5 mars 2017
Le Maire fait savoir que suite au décret n" 2017-85 du 26 janvier 2017 le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué notamment en ce qui concerne l'indice brut terminal de la fonction publique.
De ce fait il y a lieu de modifier la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2016
fixant le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire, d'Adjoints et de Conseillers Municipaux, et ce, à compter du 1" Janvier 2017, selon les critères suivants, soit :
Montant indemnités
Maire 35 Yo de l'indice brut terminal de la
fonction publique
4 Adjoints l0 Yo de l'indice brut terminal de la
fonction
publique
l0 Autres Conseillers Municipaux 2,50 o/o de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Ces indemnités seront majorées de l5 o pour chef-lieu de canton en application des
articles
L2123-22 etR2l23-23 du CGCT.
Les crédits nécessaires au budget communal seront inscrits à l'article 6531. MODIFICATION STATUTS INTERCOMMUNAUX DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
No 2017.3
Préfecture le I 5 mars 20 l7
Mr le Maire pofte à la connaissance du conseil municipal la délibération no dell70206-21 de l'assemblée délibérante de la Communauté de Cr>mmunes « Pays Dunois, Pays Sostranien, BénévenÿGrand-Bourg » en date du 6 février 2017, décidant de modifier les statuts par adjonction de la compétence facultative << Développement d'un prol'et de santé pour les nouveoux équipements >> dans le cadre de la compétence Affaires Sociales.
Il soumet au conseil municipal la note de présentation argumentant cette prise de compétence.
Il rappelle que conformément à l'article L:;211-17 du CGCT il appartient aux conseils
municipaux des communes membres, dé délibérer sur la modification des statuts dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.
Après avoir pris connaissance des motivationrs de cette décision détaillée dans la note de présentation, à l'unanimité, le conseil municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Dunois par adjonction de la r:ompétence facultative << Développement d'un projet de santé pour les nouveaux équipemerls » dans le cadre de la compétence Affaires Sociales.
RENOUVELLBMENT CONTRAT D'ENTRETIEN DBS BORDS DE LA
GARTEMPE pour I'ANNEE 2017
No 2017.4
Préfecture le l6 mars 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de prix pour l'entretien des bords de la Gartempe de Grand-Bourg. de la SARL Multi-Vert d'un montant de 4 984,43 € HT soit 5 981,32 € TTC, pour I'année2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le contrat d'entretien de la SARL Multi-Vert pour un montant de 5 981,32 € TTC et autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat.
DEMANDE TRANSFBRT DE PISTE de I,ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
No 2017.5
Préfecture le l5 mars 2017
Le Maire présente au conseil municipal un courrier du Président de l'Association
Foncière de Remembrement de Le Grand-Bourg, demandant le transfert de la piste cadastrée
ZK 5I située à Jeansannes.
L'AFR considère que cette piste est la continuité du chemin rural menant à Sigoulet et, ainsi , de nombreux véhicules extérieurs aux membres de I'AFR l'empruntent malgré son caractère privé.
Après en avoir délibéré et entendu les membres de la commission des travaux qui se sont rendus sur les lieux, le conseil municipal refuse cette demande de transfert de [a piste
cadastrée ZK 51 apparenant à I'A.F.R. de Le Grand-Bourg.
SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
Collège Jean Monnet de Bénévent I'Abbave. Collèee Louis Durand de St Vaury No 2017.6
Préfecture le 15 mars 2017
Le maire donne lecture des demandes de participations financières suivantes :
- Collège Jean Monnet de Bénévent l'Abbaye, pour un voyage pédagogique en
Allemagne pour les classes de 3è" et 4è" du 9 au 14 avril 2017, dont 9 étèves de la commune de Le Grand-Bourg pa(iciperont,
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par élève pour la
participation à ces séjours, soit 270 € pour le collège de Bénévent I'Abbaye.
- La demande du Collège louis Durand de St Vaury, pour un voyage pédagogique à Londres et en Normandie.est rejetée, l'élève concemée n'habitant pas la commune de Le Grand-Bourg.
DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE DE PILOTAGE DU P.L.U.L
No 2017.7
Préfecture le 16 nars 2017
Le Maire explique que l'élaboration d'un PLLII a été prescrit sur le territoire du canton de Grand-Bourg. Le 15 décembre 2016.
Suite à cette décision, la commune de Grand-Bourg doit désigner un membre titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage.
II propose Michel NAVARRE, comme membre titulaire et Christophe LEBON en tant que suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions et charge le maire de transmettre les noms des délégués à la Communauté de Communes du Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg.
Préfecture le l6 mars 2017
Le Maire présente la 50ème édition du Tour du Limousin qui se déroulera du mardi l5
au vendredi 18 août 2017.
L'étape du mercredi 16 août 2017 se déroulera entre Fursac et Guéret. Elle traversera la commune de Le Grand-Bourg.
Aussi les organisateurs demandent à la commune de Le Grand-Bourg l,attribution d'une subvention.
No 2017.8 @*orr2ot7
Le Maire explique que le coût du départ de Fursac est financé en partie par l'ancienne
communauté de communes de Bénévent/Grand-Bourg et donc propose de ne pas octroyer de
subvention pour la 50ème édition du Tour du Limousin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de subvention au Tour du Limousin.
DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIEGER AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS. PAYS SOSTRANIEN, BENEVENT/GRAND-BOURG
No 2017.9
Le Maire explique au conseil municipal qu'il d,rit désigner des élus communaux pour
siéger aux nouvelles commissions obligatoires suite à la fusion des 3 communautés de
communes.
- CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) : un délégué
- CIID (Commission intercommunale des impôts directs) : un délégué
- Commission intercommunale d'accessibilité : un délégué titulaire et suppléant
Il propose :
- CLECT : NAVARRE Michel
- CIID : CHERON Robert
- Commissionintercommunale d'accessibilité :
Titulaire : LEBON Christophe
Suppléant : CHERON Robert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et charge le
maire de transmettre les noms des délégués à la communauté de communes du Pays dunois,
Pays sostranien, Bénévent/Grand-Bourg.
MISE A DISPOSITION TECHNICIEN PRTNCIPAL 1ERE CLASSB
No 2017.10
Préfecture le 17 mars 2017
Le Maire rappelle que par délibérations des 9 octobre 2074,14 avril 2015 et 24 mars 2016, il avait été accepté la mise à disposition rlu technicien principal lère classe de la Commune sur la Communauté de Communes à raison d'une journée par semaine jusqu'au 3l mars 20 I 6 et de deux j ournées par semaine du I er avril 2016 au 26 fevrier 2017 .
Par courrier du ler mars 2017, la nouvelle Clommunauté de Communes Pays Dunois -
Pays Sostranien - Bénévent/Grand-Bourg, a demandé à la Commune le prolongement de la
mise à disposition sur la période de Mars à Septembre 2017, dans les mêmes conditions, à savoir 2 jours par semaine. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité ce renouvellement comme énoncé dans le paragraphe précédent pour la période de Mars à Septembre20lT, et donne l'autorisation au Maire de signer la convention entre la Communauté de Communes et la Mairie.
PROTOCOLE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE L'ETAT et LA COMMUNE EN MATIERE D'INSTRUCTION DES ACTES
D'URBANISME
No 2017.11
Préfecture le 2I mars 2017
Le maire explique que, depuis 2007, une convention était passée entre la commune de Grand-Bourg et l'Etat (ex DDE) dont I'objectif était l'instruction gratuite des actes d'urbanisme.
Or, suite à l'article 134 III de la loi du24 mars 2014 (ALUR), cette convention est caduque depuis le 1" janvier 2017 ; l'instruction des actes étant confiée à un Centre d' Instruction Mutualisé (CIM).
Mais des obligations incombent à I'Etat et un protocole régissant les relations entre l'Etat et la commune du Grand-Bourg est nécessaire dans le cadre de la réglementation de l'urbanisme et notamment en matière de conseil, d'assistance juridique, de circuit de courrier, d'archivage, de fiscalité et de statistiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce protocole entre l'Etat et la commune concemant l'urbanisme et autorise le maire ou son représentant à signer ce protocole.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE ET LA COMMUNE DE LE GRAND.BOURG RELATIVE A L'INSTRUCTION DES DOCUMENTS D'URBANISME
No 2017.12
Préfecture le 22 mars 2017
Le maire explique au conseil municipal que l'instruction des documents d'urbanisme ne sera plus réalisé par I'Etat.
Une proposition du Centre d'Instruction Mutualisé (CIM) de la commune de La Souterraine nous est faite, moyennant un coût annuel estimé pour 2017 de 5 l7l C.
Une convention entre la commune de La Souterraine et la commune de Grand-Bourg définissant le champ d'application et les obligations de chacun est présentée au conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette convention et autorise le maire ou son représentant à signer cette convention. Collèse Jean Picard Le Doux de Bourganeuf
No2017.13
Préîecture le 2l mars 2017
Le maire donne lecture de la demande de participations financière du collège Jean Picard Le Doux de Bourganeuf , pour un séjour en Dordogne du 9 au 12 mat 2017 concemant 2 élèves domiciliés sur la commune.
Le conseil municipal décide de verser la somme de 30 € par éIève pour la
participation à ce voyage, soit 60 € à ce collège.
Préfecturc le 22 mars 2017
Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Le Grand-Bourg a été labellisée en 2013 « village étoilé » par l'Association Nationale pour la protection du ciel et de l'Environnement Noctumes.
Afin de conserver ce label avec I'obtention d'une étoile supplémentaire, si possible, compte-tenu que des travaux ont été effectués sur l'éclairage public comme l,emploi de leds avec diminution de l'intensité de l'éclairage dans les lotissements ainsi que la mise en place d'horloges astronomiques sur les compteurs des villages de Grand-Bourg.
La participation est de 50 € pour concourir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette participation moyennant le versement de 50 € à I'ANPCEN et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches.
No 2017.15
Préfecture le l0 aÿtil20l7
Le Maire explique au conseil municipal que l'équipement informatique des services de
la mairie est devenu obsolète. Il y a donc lieu de changer les ordinateurs et accessoires , ainsi
que le serveur.
Il présente le devis de la Sté GERIG, foumisseur des dilférents logiciels utilisés, pour un montant de 6 986 € HT , comprenant la foumiture de 4 micros avec antivirus, office Home, 4 moniteurs LCD , un serveur HP , ainsi que la mise en fonctionnement sur site.
Après délibération, le conseil accepte la proposition du maire pour le changement de
cet équipement ainsi que le devis de la société cerig pour le montant ci-dessus oe o sso e Hr
soit8383,20€TTC.
No 2017.14
Fin de séance 22 heures 15