Procès Verbal - i7madtiw4i54ksx

Documents similaires

Compte-Rendu - rwgldub5z0kwnk2

Déliberation - 49tmlyqpuehdur

Procès Verbal - m9hc7kn7ytby9

Convocation - 4imng7xjs64iyyq

Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26

Procès Verbal - tv9hpbuljx58pj8

Procès Verbal - 3gfzcfm7rdu4l

Procès Verbal - 2v8xhbuexssrdn

Procès Verbal - 2h7do518obargew

Convocation - b98tdwb298qjwun

Procès Verbal - i7madtiw4i54ksx Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - i7madtiw4i54ksx)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt trois, le seize octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, Mme Marion BERGOGNON, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, M. Quentin PICQUENOT, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, M. Robert CHERON, M. Joël GROS.

Étaient absents excusés : Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE en faveur de M. Joël GROS.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 14

Secrétaire : M. Quentin PICQUENOT.

Ordre du jour :

01 - Vente d'un bien de section au village de Lurat

02 - Validation du devis pour l'installation de deux feux de récompense dans le bourg 03 - Validation du devis pour l'achat d'un élévateur PMR mobile

04 - Echange de terrains- chemin de la Vallade-mise en place de l'enquête publique 05 - Evolis 23 – transfert de compétence « traitement des déchets » – mise à jour des statuts 06 - Evolis 23 – transfert de compétence « SPANC » par la Communauté de commune Creuse Sud Ouest 07 - Subventions exceptionnelles

08 - Détermination du nombre de postes d'adjoints suite à la démission de la 1ère adjointe 09 - Election 1er adjoint(e)

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-065 : Vente d'un bien de section au village de Lurat

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de Madame Isabelle FRUCHART et Monsieur Patrice PUJOL demeurant 5 rue Buffon 93100 Montreuil,

VU la Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Isabelle FRUCHART et Monsieur Patrice PUJOL d'acquerir la parcelle ZM 42 pour une superficie de 76 m2 dans le but de d'établir un éco lieu artistique.

S’agissant de biens de sections, Monsieur le Maire rappelle la procédure de vente de biens sectionnaux en l’absence de commission syndicale constituée :

1- Délibération du Conseil Municipal décidant de la consultation : Le Conseil délibère pour ouvrir la procédure et décider de l’organisation du vote. Puis les électeurs sont convoqués par le Maire dans les six mois de la transmission de la délibération en Préfecture. Les électeurs sont les membres de la section qui sont inscrits sur les listes électorales de la commune. Les membres de la section sont les habitants qui ont leur domicile réel et fixe sur le territoire de la Commune.

2- Après le vote :

Le Conseil prend acte du résultat du vote et fixe les conditions de la vente (bien, acquéreur, conditions financières). La vente des biens est décidée par le Conseil Municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés s’il y a accord de la majorité des électeurs de la section. En absence d’accord de la majorité des électeurs, c’est le Préfet qui statuera par arrêté motivé.

Il est proposé au conseil municipal de:

AUTORISE Monsieur le Maire à convoquer dans les six mois de la transmission de cette délibération en préfecture, les électeurs de la section de Lurat pour s’exprimer sur de la vente de parcelle ZM 42 à Madame Isabelle FRUCHART et Monsieur Patrice PUJOL,

DÉCIDE de l’ouverture de l’ensemble des procédures nécessaires à l’organisation de ce vote,

AUTORISE le Maire ou son représentant (1er et 2ème adjoint) à signer l'ensemble des documents nécéssaires à cette procédure.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-066 : Validation du devis pour l'installation de deux feux de récompense dans le bourg

Monsieur RICARD présente au conseil le devis de l'entreprise MAVASA, d'un montant de 13 274,64 €HT, pour l'achat de deux feux de récompense. Ceux-ci seraient positionnés rue de la Providence et rue du Pont de la Gartempe.

Monsieur RICARD propose au conseil de valider ce devis, pour un montant de 13 274,64 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de l'entreprise MAVASA pour un montant de 13 274,64 € H,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-067 : Validation du devis pour l'achat d'un élévateur PMR mobile

Monsieur RICARD explique au conseil que dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap), la commune doit réaliser des travaux de mise en conformité des locaux de l'Espace Sports et Loisirs. Ces travaux n'ont pu être réalisés dans les délais impartis.

Ainsi, la commune a reçu une mise en demeure des services de la DDT afin de régulariser la situation. Les travaux de transformation des gradins du gymnase, des sanitaires PMR, du bar sont terminés. Pour achever cette mise au norme, la commune doit installer un élévateur mobile pour les personnes à mobilité réduite afin d’accéder à la scène de la salle polyvalente.

Des devis ont été demandés. Après vérification du respect des normes françaises, M RICARD propose au conseil de valider le devis de l'entreprise EUROPAGENCE pour la fourniture d'un élévateur mobile PMR type PAV 1200, pour un montant de 13 186,73 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de l'entreprise EUROPAGENCE pour un montant de 13 186,73 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-068 : Echange de terrains- chemin de la Vallade-mise en place de l'enquête publique

Monsieur RICARD rappelle au conseil la délibération 2022.43 en date du 27 juin 2022 actant le déclassement en chemin rural d'une partie de la VC 39 au village de la Vallade.

Aujourd'hui M DEROUAULT, riverain souhaite échanger une partie de ce chemin rural afin que celui-ci ne passe plus au milieu de ses bâtiments.

Après examen de la demande, le conseil municipal,

EMET un accord de principe, au prix de 0,23 € le m2. les frais de géomêtre, de notaire, de publication et d'enquête publique seront à la charge de M DEROUAULT Denis, l'acquéreur, sous réserve des résultats de l'enquête publique.

DIT que les frais d'enquête publique seront à la charge de M DEROUAULT Denis quels que soit les résultats de l'enquête,

SOLLICITE la mise en place de l'enquête publique règlementaire.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-069 : Evolis 23 – transfert de compétence « traitement des déchets » – mise à jour des statuts

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté :

• Le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Confluence,

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest (pour la partie de son territoire non adhérente à Evolis 23 ou au SICTOM de Chénérailles),

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Grand Sud,

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour la partie de son territoire non adhérente au SIVOM d’Auzances ou au SICTOM de Chénérailles),

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par le SICTOM de Chénérailles,

Ces adhésions et transfert de compétence font d’Evolis 23 un syndicat départemental de traitement des déchets et confortent sa position en Creuse et vis à vis de ses partenaires en Haute Vienne. Cela permettra également à tous les usagers de ces territoires de disposer d’un exutoire de valorisation de leurs déchets garanti et sous la responsabilité du service public.Monsieur le Maire présente également au conseil municipal la modification des statuts d’Evolis 23 liée à ces transferts de compétences et nouvelles adhésions et portant en particulier sur la liste des membres du syndicat, le passage de 19 à 23 pour le nombre maximum de membres du bureau, la séparation du collège de vote « déchets » en 2 collèges distincts « collecte » et « traitement » et l’évolution des modalités de financement du service « traitement des déchets ».

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE :

• L’adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du SICTOM de Chénérailles avec le transfert de la compétence

« traitement des déchets » au 1er janvier 2024,

• L’extension du périmètre d’intervention d’Evolis 23 sur la communauté de communes Creuse Sud-Ouest sur la partie de son territoire non couverte par Evolis 23 ou le SICTOM de

Chénérailles, pour la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024,

• La modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-070 : Evolis 23 – transfert de compétence « SPANC » par la Communauté de commune Creuse Sud Ouest

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté le transfert de la compétence "SPANC" par la communauté de communes Creuse Sud- Ouest, entrainant de fait un élargissement du périmètre d’intervention du syndicat. Il indique que ce transfert viendra conforter l’activité du syndicat et que cet élargissement est soumis à l’accord des adhérents actuels d’Evolis 23.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande d’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE :

• L’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC

par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest au 1er janvier 2024.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-071 : Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des associations qui ont sollicité le versement d'une subvention exceptionnelle:

- Aide au Maroc,

- Les Grands Barjots,

- USGB,

- Le Club des Cygnes.

Après délibération, le conseil municipal:

DECIDE de ne pas attribuer de subvention d'aide suite au séïsme au Maroc, AJOURNE la demande des associations du territoire. celles-ci devront reformuler leurs courriers de demande en précisant le montant souhaité ainsi que les dépenses liés aux évènements organisés.

15 VOTANTS2 POUR

10 CONTRE

3 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-072 : Détermination du nombre de postes d'adjoints suite à la démission de la 1ère adjointe

Le Maire donne lecture de la lettre de Madame La Préfète de la Creuse, Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en

date du 06 octobre 2023, acceptant la démission de Madame BERGOGNON Marion de ses fonctions de 1ère

adjointe tout en conservant son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal

qui détermine librement le nombre en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT).

Il précise que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend naturellement place au

dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d’un rang. Cependant, le conseil

municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le

même rang que son prédécesseur.

Le Maire propose de maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints et d’élire un nouvel adjoint au Maire qui

gardera le rang de 1er adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE, de maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints,

DECIDE, d’élire un nouvel adjoint au Maire au rang de 1er adjoint.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-073 : Election 1er adjoint(e)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-7-2,

VU la délibération 2023.072 portant maintien au nombre de 4 des postes d’adjoints au maire et d’élire un nouvel adjoint au Maire au rang de 1er adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame La Préfète de la Creuse par courrier en date du 06 octobre 2023,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 1er adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection du 1er adjoint au Maire.

Sont candidats : Katy BOURLAUD

Il est procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de conseiller présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau : 3

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 8

Madame Katy BOURLAUD est élue 1ère adjointe au Maire par 12 voix.

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 27 novembre 2023

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature M. Quentin PICQUENOT.