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Convocation - 045 2022 Smeg Travaux cg Telecom Ancienne Tuilerie
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Convocation - 045 2022 Smeg Travaux cg Telecom Ancienne Tuilerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Date de la convocation : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le jeudi six octobre deux mille vingtdeux, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus :
Etaient présents :
Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2è," Adjointe. lvlesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaêlle BECHARD, Patrick FAMEL, Christelle LlVlGNl PALOMINO, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec 9 conseillers présents
Etaient excusés :
Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Madame Magali RABANIT Madame Emilie GACHON CARRETTE qui a donné pouvoir à Monsieur Fréderic AUSSEL Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN Monsieur Philippe CABOT qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE
Etaient absents :
lIessieurs Jean-Louis BLANC et Philippe POUJOL.
[Ionsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 02 septembre 2022 a élé âdressé à tous les membres du Conseil municipal- Ce dernier n'appelant aucune remaque, il est âpprouvé à l'unânimité.
L'ordre du jour est le suivant :
1. SMEG - projet travaux CG Télécom, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie 2, SMEG - projet travaux EPC, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie
3. SMEG - projet travaux REN, D842A et chemin de l'ancienne Tuilerie 4. Désignation d'un correspondant incendie et secours
5. Modification durée hebdomadaire de service de deux emplois 6, Tableau d'avancement de grade
7. Modification du BP 2O22 8. Questions diverses
045.2022 SMEG - TRAVAUX - CG TELECOM D8424 ET CHEMIN DE L1ANCIENNE TUILERIE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux :
Télécommunication Ce proiet s'élève à 40 123,20 €. HTsoit4S 147,84CTrC.
Définition sommaire du proiet
Dans le cadre de la Fichê d'Appel à Projets 2023, la Mairie de Mus a sollicité le Territoire d'Energie Gard - SMEG pour dissimiler le réseau basse tension dans la Rue de l'Ancienne Tuilerie dans lâ continuité des travaux de dissimulation déjà réalisés dans la Rue des Airettes et la Rue des Mas.
COMMUNE DE MUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le réseau aérien actuel, constitué en partie d'un réseau torsadé sur environ 250 ml et de fils nus sur environ 100 ml, porté par 10 supports béton et 2 en bois, sera remplacé par un câble basse tension en souterrain.
Environ 25 branchements particuliers sont à reprendre en souterrain
De plus, un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l'emprise du projet, dont certains ancrages sont communs aux supports électriques. Un réseau aérien d'éclairage public sera également à traiter sur 470 ml (2 luminaires existants à LED à déposer et à reposer sur nouveau mâts) afin de supprimer la totalité des réseaux aériens et permêttre âinsi un embellissement du quartier.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1 . Approuve le projet dont le montant s'élève à 40 123,20 € HT soit 48 147,U € TTc, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avântprojet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatil et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour I'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
4. Autorise Monsieur le Maire à vlser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrlse d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom cÈjoint. Compte tenu des
décisions d'attribution des aides ou des modiflcations du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
Le premier acompte au moment de la commande des travaux.
Le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment Ia participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 367,20 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
VOTE :
Pour = '13
Abstention = 0
Contre = 0
Pour copie conforme,
A Mus, le 07 octobre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
lI\,t
Solenne BAYLE GOUTORBE
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 48 {50,00 €.
Patrick BENEZECH