Conseil Municipal - 046 2022 Smeg Travaux EPC Ancienne Tuilerie

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Conseil Municipal - 046 2022 Smeg Travaux EPC Ancienne Tuilerie Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Mus. Lien du pdf (Conseil Municipal - 046 2022 Smeg Travaux EPC Ancienne Tuilerie)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, Le jeudi six octobre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus :

Etaient présents :

Madame Armelle GROSJEAN, 1èæ Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE! 2ème Adjointe. Mesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaëlle BECHARD, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.

Le quorum est atteint avec I conseillers présents

Etaient excusés :

Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Madame Magali RABANIT Madame Emilie GACHON CARRETTE qui a donné pouvoir à Monsieur Fréderic AUSSEL Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN Monsieur Philippe CABOT qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE

Etaient absents :

Messieurs Jean-Louis BLANC et Philippe POUJOL

Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 02 septembre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'appelant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

L'ordre du jour est le suivant

1. SMEG - projet travaux CG Télécom, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie 2. SMEG - projet travaux EPC, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie

3. SMEG - projet travaux REN, D842A et chemin de l'ancienne Tuilerie 4. Désignation d'un correspondant incendie et secour§

5. Modification durée hebdomadaire de service de deux emplois 6. Tableau d'avancement de grade

7. Modification du BP 2022 8. Questions diverses

046.2022 SMEG - TRAVAUX - EPC, D842A ET CHEMIN DE L'ANCIENNE TUILERIE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux, Eclairage Public

Ce projet s'élève à 42 500.60 € HT soit 5l 000.72 € TTC.

Dans Ie cadre de la Fiche d'Appel à Projets 2023, la Mairie de Mus a sollicité le Territoire d'Energie Gard - SMEG pour dissimiler le réseau basse tension dans Ia Rue de l'Ancienne Tuiler,e dans la continuité des travaux de dissimulation déjà réâlisés dans Ia Rue des Airettes et la Rue des Mas.

Le réseau aérien actuel, constitué en partie d'un réseau torsadé sur environ 250 ml et de fils nus sur environ 100 ml, porté par 10 supports béton et 2 en bois, sera remplacé par un câble basse tension en souterrain.

COMMUNE DE MUS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Ia convocation : 30 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice: 15

Définition sommaire du proiet :De plus, un réseau aérien de télécommunications est également présent dans l'emprise du projet, dont certains ancrages sont communs aux supports électriques. Un réseau aérien d'éclairage public sera également à traiter sur 470 ml (2 luminaires existants à LED à déposer et à reposer sur nouveau mâts) afin de supprimer la totalité des réseaux aériens et permettre ainsi un embellissement du quartier.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur Ie territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans I'Etat Financier Estimatif (EFE)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

'1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 42 500,60 € HT soit 51 000,72 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avantprojet ci-joint, ainsi que I'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 51 000,00 €.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

Le premier acompte au moment de la commande des travaux

Le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à Ia réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 446,40 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

L Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux acôords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

VOTE:

Pour = 13

Abstention = 0

Contre = 0

Pour copie conforme,

A Mus, Ie 07 octobrc 2022

La secrétaire de séance, Le Maire,

tl'/ Solenne BAYLE GOUTORBE Patrick BENEZECH

Environ 25 branchements particuliers sont à reprendre en souterrain.

4. Autorise son Maire à viser I'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.