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Déliberation - 27 2023 TRAVAUX SMEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 TRAVAUX SMEG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
ETS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°27/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
quatre
juillet
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
11
Présents :
Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE:
DE
MEMBRES
PRESENTS
:
8
Pascaline
GITZHOFER,
Edith
MARSCHAL
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Olivier
GUEDON,
M.
Robert
HAMON,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE
PROCURATION
Î
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Date
de
convocation
:
le
26 juin
2023
Absents
: Mme
Magali
ARNAL,
M.
Alain
FONTAINE
Pouvoir
: Mme
Karine
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Edith
MARSCHAL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Edith
MARSCHAL
OBJET
: SMEG
TRAVAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 30
000,00
€
HT
soit
36
000,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cadre
des
opérations
d'économie
d'énergie
en
éclairage
public,
et de
façon
à s'inscrire
dans
une
démarche
de
Développement
Durable,
le
SMEG
projette
sur
un
certain
nombre
de
communes
d'engager
sur
une
période
de
3 à 4 ans,
un
programme
de
rénovation,
de
sobriété
des
consommations
électriques,
de
protection
de
l'environnement,
et de
diminution
de
la pollution
lumineuse. Plusieurs
paramètres
doivent
être
intégrés
dans
le projet
pour
permettre
d'atteindre
ces
objectifs
et des
facteurs
d'économies
d'énergie
significatifs
(facteur
de
réduction
de
4 à 6).
Les
choix
se
sont
portés
essentiellement
sur
les points
suivants :
+ Mise
aux
normes
et sécurité
des
armoires
de
commande,
y compris
horloge
astronomique,
° Suppression
des
sources
lumineuses
polluantes
comme
les ballons
fluo
(mercure),
+ Adapter
et dimensionner
les
puissances
installées
en
fonction
des
besoins
et des
strictes
exigences
"éclairer juste",
° Diminuer
l'empreinte
carbone
en
utilisant
des
systèmes
bi-puissance
permettant
l'abaissement
programmable
de
puissance
sur
une
durée
définie,
avec
réduction
par
exemple
de
50%
à 70%
de
la puissance
sur
une
source
LED
pour
une
consigne
basse
de
6 à 9 heures
par
nuit,
soit
70%
du
temps
d'éclairement,
* Et
enfin,
diminuer
la pollution
lumineuse
et la distribution
spatiale
des
émissions
(ULR),
au
sens
de
l'arrêté
de
décembre
2018
sur
la lutte
contre
la pollution
lumineuse,
par
le
choix
de
matériels
avec
un
bon
comportement
photométrique.
Envoyé en préfecture le 10/07/2023 Reçu en préfecture le 10/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-272023-DE Pour
la commune
de
Saint
Christol
les
Rodières,
les travaux
et solde
du
programme
EEE,
comprennent,
le remplacement
de
34
points
lumineux
sur
l'armoire
A.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
:
1. Approuve
à l’unanimité
le projet
dont
le montant
s'élève
à 30
000,00
€ HT
soit
36
000,00
€
TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à
venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à inscrire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 9 000,00
€.
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatifci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Versera,
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 1 334,94
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la demande
de
la mairie. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
6 juillet
2023
et
de
la
publication
le
6 juillet
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 10/07/2023 Reçu en préfecture le 10/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-272023-DE