Compte-Rendu - 20 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 13 fevrier 2020

Compte-Rendu - 11 octobre 2022

Compte-Rendu - 20 mai 2016

Compte-Rendu - 23 janvier 2020

Compte-Rendu - 2 octobre 2020

Compte-Rendu - 30 octobre 2020

Compte-Rendu - 20 octobre 2021

Compte-Rendu - 11 mars 2021

Compte-Rendu - 29 novembre 2018

Compte-Rendu - 13 mars 2023

Compte-Rendu - 20 octobre 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 octobre 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu

du Conseil Municipal

du 20 Octobre 2020

Le vingt octobre deux mille vingt, à dix- huit heures à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.

Conseillers en exercice: Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Noël ROUX, Madame Maryse VINÇON, Madame Josiane DUBOIS, Monsieur Jorge SILVA, Monsieur Didier CRUZOL, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, et Monsieur Christian BEAUCLERCQ

Représentés: Monsieur Gérard GARCIA par Alain DUTRANOIS, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN par Jonathan MEIKOW.

Absents :

Madame Maryse VINÇON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L'Assemblée fixe l'ordre du jour des questions diverses.

La séance est ouverte conformément à l'ordre du jour suivant :

- Compte rendu de la Vente aux enchères-

- Prêt pour Maison : 80 000 ou 100 000 Euros

- Adhésion Assurance Maison

- Décisions modificatives (B.P) : création de l'opération 95 (aménagement maison Le Bourg)

- Nouveau Blason de la Commune

- Location appartement

- Délibération : subventions aux associations

- Délibération : suppression du poste de Rédacteur

- Questions diverses.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire 1 minute de silence pour le décès de Monsieur Paty.

[Objet : Délibération mise à prix de la maison de la vente aux enchères Monteiro Ferreira / Parcelle C 883 |

Monsieur le maire rappelle le droit de préemption pris et voté en 2014 pour l'acquisition de la maison Monteiro-Ferreira parcelle C 883. La commune va donc utiliser ce droit auprès du Greffe du Tribunal de Cahors, délai de carence de 10 jours légal par la loi (Confirmation par l'avocat)

Monsieur le Maire propose d'enchérir au prix de 33 000 euros avec le droit de préemption, utilisé sur cette enchère. A défaut le conseil propose d'enchérir une nouvelle fois jusqu'à 35000 Euros, si besoin nécessaire, avec le droit de préemption.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 71 voix pour, [4 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter le montant de l'enchère à 35 000 Euros si nécessaire.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.Objet : Délibération : Prêt de 80 000 ou 100 000 Euros auprès de l’AFL

DELIBERATION D’ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE

ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE DEMANDE

DELIBERATION

Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre Il du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article

D.1611-41 ;

Vu les annexes à la présente délibération ;

Entendu le rapport présenté par Le Maire de Floressas ;

Vu la note explicative de synthèse sur l'adhésion soumise à délibération visée à l'article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l'effectivité du respect des critères mentionnés à l'article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ,

Après avoir constaté qu'elle respecte effectivement les critères mentionnés à l'article D. 1611- 41 du code général

des collectivités territoriales ; et

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal de Floressas décide :

1. d'approuver l'adhésion de Commune de Floressas à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;

2. d'approuver la souscription d'une participation au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale

d'un montant global de 1200 euros (l'AC!) de Commune de Floressas, établi sur la base des Comptes de

l'exercice 2018 :

o Encours Dette Année 2018

3. d'autoriser l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI au chapitre 26 [section

Investissement] du budget de la Commune de Floressas ;

4, d'autoriser Le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société

Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en 5 fois ;

Année 2020 300 Euro

Année 2021 300 Euro

Année 2022 200 Euro

Année 2023 200 Euro

Année 2024 200 Euro10.

d'autoriser Je Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des

tranches d'apport en capital ;

d'autoriser le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte à l'issue du Conseil d'Administration de l'Agence

France locale — Société Territoriale qui actera l'entrée formelle au capital de la Commune de Floressas ;

d'autoriser le e Maire à prendre etfou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation de la Commune de Floressas à l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

de désigner M. Alain DUTRANO!S, en sa qualité de Maire, et Mme Maryse VINCON, en sa qualité de 2ème

Adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune de Floressas à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;

d'autoriser le représentant titulaire de la Commune de Floressas ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles

commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

d'octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « Ja Garantie ») de la Commune de Floressas dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les

Bénéficiaires) :

ele montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Floressas est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2020, le cas

échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur

à l'Agence France Locale:

e la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par [Nom de

votre Entité] pendant l'année 2020 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

e la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs

Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

+ sila Garantie est appelée, la Commune de Floressas s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement

lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

+ le nombre de Garanties octroyées parle Maire au titre de l'année 2020 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel viennent s'ajouter les prêts de la Commune de Floressas éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit

égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie.

d'autoriser le Maire, pendant l'année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la la Commune de Floressas, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des

caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe :11. d'autoriser le Maire à :

il. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la Commune de Floressas aux créanciers de l'Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;

il. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

12. d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

ANNEXE

Note explicative de synthèse sur l'adhésion soumise à délibération précisant l'effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du code général des collectivités territoriales

Aux termes de l’article D. 1611-41 du code général des collectivités territoriales et pour l'application de l’article L.

1611-3-2 du code général des collectivités territoriales, « peuvent adhérer à l'Agence France Locale, les collectivités

territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux dont la capacité de désendettement, définie

comme le rapport entre l’encours de dette à la date de clôture des comptes et l'épargne brute de l'exercice écoulé

et exprimée en nombre d'années, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à :

e douze années sur la moyenne des trois dernières années pour les communes, la Ville de Paris, les

groupements et établissements publics locaux ;

e dix années sur la moyenne des trois dernières années pour les départements et la métropole de Lyon ;

e neuf années sur la moyenne des trois dernières années pour les régions, la collectivité de Corse, les

collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Ce ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes. Il est défini en nombre d’années. L’épargne

brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de

fonctionnement. Lorsque l’épargne brute d’une collectivité territoriale ou d’un groupement des collectivités

territoriales est négative ou nulle, son montant est considéré comme égal à un euro pour le calcul de la capacité de

désendettement.

L’encours de dette s'entend comme le solde créditeur constaté dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées,

à l'exception des intérêts courus et des primes de remboursement des obligations. »

I est constaté que la Commune de Floressas répond aux exigences réglementaires, en ce que sa capacité de

désendettement constatée lors de l'exercice 2018, est égale à 7,45 années, et est ainsi effectivement inférieure à 12

années sur la moyenne des trois dernières années (2016, 2017 et 2018) :

SIREN de la A, pacte de Encours de dette Epargne brute . ue Nom de la collectivité désendettement désendettemen collectivité . maximum à

Moyenne de 2016 à 2018

214601072 FLORESSAS 12 194 812,81 € | 26 160,31 €

Capacité de(Objet : Délibération Blason de la Commune

Suite à une étude effectuée pour la modification du blason de la commune, Monsieur le Maire présente la maquette.

cé crée

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [10] voix pour, [ 1 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter les conditions ci-dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

Objet : Location appartement |

Deux visites ont été réalisées, en attente de réponse des agences immobilières : Immo 46 et Bourse de l'immobilier.

Objet : Délibération subventions aux associations |

Subventions attribuées pour l'exercice 2020.

Comité des Fêtes : 800 Euros,

Association pour la défense du patrimoine de la commune : 400 Euros, Association des chasseurs de Floressas : 100 Euros,

Pompiers de Puy-l'Evêque : 100 Euros.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,2° Si la capacité de désendettement est supérieure aux seuils fixés au 1°, les collectivités territoriales, leurs

groupements et les établissements publics locaux peuvent néanmoins adhérer à l'Agence France Locale si la marge

d’autofinancement courant, calculée sur la moyenne des trois dernières années, définie comme le rapport entre les

dépenses réelles de fonctionnement, additionnées au remboursement de la dette, et les recettes réelles de

fonctionnement, constatée lors du pénultième exercice, est inférieure à 100 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des charges nettes de l'exercice entraînant des

mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles

correspondent aux opérations budgétaires comptabilisés dans les comptes de classe 6, à l’exception des opérations

d'ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences sur

réalisations (positives) transférées en investissement et les dotations aux amortissements et provisions.

Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent comme le total des produits nets de l'exercice entraînant des

mouvements réels au sein de la section de fonctionnement des collectivités ou établissements concernés. Elles

correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l'exception des opérations

d'ordre budgétaires, et excluent en totalité les produits des cessions d’immobilisations, les différences sur

réalisations (négatives) reprises au compte de résultat, les quotes-parts des subventions d'investissement

transférées au compte de résultat et les reprises sur amortissements et provisions.

Les remboursements de dette s'entendent comme les opérations budgétaires, à l'exception des opérations d'ordre

budgétaires, comptabilisées en débit dans les comptes d’emprunts et de dettes assimilées, et excluent en totalité les

opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie, les remboursements temporaires sur emprunts

auprès des établissements de crédit, les refinancements de dette, les intérêts courus et les primes de

remboursement des obligations.

Pour le calcul de la marge d’autofinancement courant, afin le cas échéant de retraiter les flux croisés

entre le budget principal et le ou les budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

établissements publics locaux, il est procédé aux retraitements des opérations entre budget principal et le ou les

budgets annexes au sein de la section de fonctionnement relatifs aux remboursements de frais, aux

remboursements de frais de personnel, aux remboursements d'intérêts, à la prise en charge du déficit du budget

annexe par le budget principal ou du transfert de l'excédent du budget annexe au budget principal, aux

subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles du budget principal au budget annexe.

12. d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 9] voix pour, [ 1 ] voix contre, et[ 1 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter les conditions ci-dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

Objet : Les points 3 et 4 seront abordés lors du prochain conseilPar [10 voix pour, [ 1 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter les conditions ci-dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

(Objet : Délibération suppression du poste de rédacteur

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant draits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/12/2020 de supprimer

l'emploi de Rédacteur de la collectivité actuellement fixé à 16 heures/semaine pour le motif suivant : Démission et

remplacement par un poste d'adjoint administratif 2e classe contractuel.

Les mernbres du Conseil municipal après en avoir délibéré,

VU l'avis du COMITE TECHNIQUE en date du 17/09/2020

1°/ Adoptent

les propositions du Maire

2°! Le chargent

de l'application des décisions prises.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [11 voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0] abstention.

DÉCIDE d'accepter les conditions ci-dessus.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

[Objet : Questions diverses

* Monsieur le Maire reprécise le nom des personnes devant assister aux réunions de la CCVLV. Monsieur le Maire précise les dates des commissions.

»" Ordures ménagères.

Réflexion à mener pour les années à venir compte tenu des incivilités, du non-respect du tri et des dépôts anarchiques.

- Panneaux éclairages solaires.

Monsieur le Maire précise qu'un essai pourrait être mené à deux endroits de Floressas. Monsieur Jacques Rouger est désigné pour suivre ces travaux.

* Madame Josiane Dubois expose qu'un Miroir de route est demandé à Mallagare / D58. Conclusion du conseil : la réflexion est à mener.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 19h35.

La Secrétaire, Le Maire,

Maryse VINÇON Alain DUTRANOIS É FF & TS | M

(es \ À - NN) US ss ST CUrE l à

\ ) | ÿ \ 2

F M/DUTRANOIS Alain

2 — Maire de Floressasai