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Compte-Rendu - 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU
Séance du 30 Octobre 2020
Le 30 octobre 2020, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MONTET ET BOUXAL
s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Absent : 0
Sont présents : AYROLES Sylvain, BOUSQUET Véronique, CARSAC Véronique, CASTANIE Albert, COSTES Florent, ESCALE Jean-Claude, FEYT Evelyne, GUENETTE Catherine, HUDRY François, LEPRETTRE Stéphane, PECHEYRAN Didier.
Absent (e)s :
Absent (e)s excusé (e)s :
Date de la convocation : 27 octobre 2020.
Secrétaire de séance : Florent COSTES.
Ordre du Jour :
1 Choix de l’organisme bancaire pour le financement de l’acquisition du bien de Mme Maspimby et M. Pétricien.
2 Délibération pour l’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.
3 Décision modificative n°4 – Budget commune – Fonds de concours travaux de voirie 2019. 4 Délibération durée d’amortissement du fonds de concours travaux de voirie – budget commune. 5 Points divers
1 - Choix de l’organisme bancaire pour le financement de l’acquisition du bien de Mme Maspimby et M. Pétricien
Suite à la décision d'acquisition de la maison de Mme Maspimby et M. Pétricien, M le Maire a sollicité différents organismes bancaires pour obtenir un financement bancaire.
Les propositions reçues sont les suivantes :
Caisse d’épargne Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
Le conseil municipal opte à l’unanimité pour l'offre de la Caisse d’Epargne comme partenaire.
Montant
du prêt 80 000 €
Durée du
prêt 20 ans
Taux fixe 0,83%
Échéance mensuelle 361,88 € trimestrielle 1 086,33 € semestrielle 2174,73 € annuelle 4357,72 €
Montant
annuel
Frais de
dossier 200,00 €
Coût total
du prêt
mensuelle
7051.20 €
trimestrielle
7106.40 €
semestrielle
7189.20 €
annuelle
7354.40 €
Montant du prêt 80 000 €
Durée du prêt 20 ans
Taux fixe 0,79 %
Échéance
trimestrielle 1 082,06 €
Montant annuel 4 328,26 €
Frais de
dossier 150,00 €
Coût total du
prêt 6 715,17 € 2 - Délibération pour l’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.
Le Grand Figeac a adopté en décembre 2019 le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avec comme objectif un équilibre énergétique en 2050 à l'échelle du territoire.
Une étude réalisée par Quercy Energies et Hespu a identifié 97 toitures de bâtiments communaux ou intercommunaux propices à l’installation de systèmes solaires photovoltaïques dont 4 bâtiments sur notre commune.
Un chiffrage du potentiel brut hors contraintes techniques, règlementaires… a été réalisé.
Il est proposé de participer, pour les communes intéressées, à un appel à manifestation d’intérêt pour retenir des entreprises candidates à l’installation, l’exploitation et la maintenance pendant la durée d’exploitation envisageable.
Après délibération, le conseil retient 1 bâtiment (salle des fêtes + ancienne école), pour une étude de projet plus approfondie.
3 - Décision modificative n°4 – Budget commune – Fonds de concours travaux de voirie 2019.
Les travaux de voiries réalisés en 2019 ont dépassé le montant de l’enveloppe « investissement » voirie annuelle et ont nécessité l’apport d’un fond de concours de 8 500 € du budget communal au Grand Figeac.
Ce montant avait été inscrit par erreur au budget fonctionnement de la commune et non sur le budget investissement. Il a donc nécessité de modifier le budget investissement pour pouvoir effectuer le versement au Grand Figeac
Proposition :
Réduire de 8500 € l'Opération Non Affectée (ONA) chapitre 21 – article 2188 Affecter 8500 € sur l'Opération Non Affectée (ONA) chapitre 204 – article 1512
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité. 4 - Délibération pour la durée d’amortissement du fonds de concours travaux de voirie budget commune.
La durée d’amortissement du fonds de concours de travaux de voirie a été fixée à 20 ans par le conseil municipal.
5 - Points divers
• La convention avec le Service Urbanisme du Grand Figeac a été renouvelée, pour l'instruction des dossiers d'urbanisme.
• La cérémonie du 11 novembre sera célébrée mais dans un contexte particulier compte tenu des contraintes sanitaires actuelles. Seul le maire et les conseillers municipaux assisteront au dépôt de gerbe à 11 heures.
• M Jérôme Galtié a fait remonter une demande d’élagage aux abords de la ligne électrique qui dessert sa maison. La commune prendra contact avec ERDF ou ENEDIS pour signaler le besoin d'élagage.
• Mme Nathalie Estival sollicite la plantation d’arbres au niveau du terre-plein du cimetière de Bouxal. Le conseil municipal prend note de cette demande et souhaite engager une réflexion sur l’arborisation des espaces non constructibles de la commune.
• M le Maire demande aux élus, dans ce contexte de crise sanitaire, d’assurer un suivi des personnes vulnérables en prenant contact régulièrement avec eux.
La séance est levée à 20h45.