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Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.20 190 43eme salon de l auto lions clud du 8 au 14.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 20925.03.20/190
BRIANCON
Thème : ÉVÈNEMENT
Objet: "43è"° SALON DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ" organisé par le Lions Club du Briançonnais du 11 avril 2025 au 13 avril 2025. Règlementation du stationnement et de la circulation dans le secteur du parc des sports de Briançon du mardi 08 avril 2025 au lundi 14 avril 2025.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et l'article L 130-4,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
Considérant la demande faite par Le LIONS CLUB du Briançonnais,
Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement du "43°" salon de l'automobile et de la mobilité", de prendre toutes les mesures nécessaires,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2025.03.06/158 est retiré et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le stationnement est interdit du mardi 08 avril 2025 à 20h00 au lundi 14 avril
2024 à ooho0, à l'exception des véhicules du Salon de l'Automobile, dans les secteurs
suivants :
Esplanade Jean-Marie Leblanc
Parking du Skate Park,
Parking du boulodrome,
La voie de décélération de l'avenue Jean Moulin, le long de l'esplanade Jean Marie
Blanc
ES NES NES Re EN D ES ER
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 113 + Dans la partie comprise entre le rond-point du Parc des Sports (rue Bermond-
Gonnet) et le carrefour avec l'avenue Jean Moulin.
Article 3: Du mardi 08 avril 2025 à 20h00 au lundi 14 avril 2025 à oohoo, la circulation de tous les véhicules est interdite sur:
+ _l'esplanade Jean-Marie Leblanc
e le parking du skate-park,
e le parking du boulodrome.
Article 4: Du vendredi 11 avril 07h00 au dimanche 13 avril 22h00, la circulation de tous
les véhicules est interdite dans la partie comprise entre le rond-point du parc des sports
(rue Bermond- Gonnet}) et carrefour avec l'avenue Jean Moulin (dans les deux sens de
circulation).
Article 5: Du samedi 12 avril 2025 7h00 au dimanche 13 avril 2025 22h00, un sens unique de circulation, entre le croisement avec la rùe Georges Bermond Gonnet et le rondpoint du CSAB, dans le sens Briançon/Gap, sera mis en place sur l'avenue Jean Moulin afin de permettre le stationnement sur l'autre partie de la voirie. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 6: Les organisateurs sont tenus de maintenir une voie de circulation dans l'enceinte du salon afin de permettre le passage des véhicules de secours et de sécurité.
Article 7: Le responsable de l'organisation du Salon de l'Automobile et de la mobilité s'engage à rendre propres les lieux de la manifestation (libres de tous déchets : cartons, emballages divers, etc...).
Article 8 : L'organisateur est responsable vis-à-vis de l'Etat, de la commune et de tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés à l'occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l'Etat ou la commune, ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers.
Article 9: La persistance de la menace terroriste sur notre territoire exige la mise en
œuvre de mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur les sites où la concentration de public est importante. La responsabilité relève de l'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particulières.
Article 10 : Cette réglementation sera matérialisée par la mise en place de barrières et panneaux réglementaires affichant le présent arrêté à la charge des organisateurs conformément aux textes en vigueur.
Article 11: Conformément à l'article R.411-25 du code de la route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 12 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.
FOR SNS SSSR EN D © ES
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 213 Article 13 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 14 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon
e Et au Lions Club.
Fait à Briançon, le OT AVR 2075
René MICHEL
Le conseiller
Notifié le : 0 1 AVR. 2075
RSR ES TIR SSI EE OR EEE NORRIS NES CEA 9 E7 REG
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 313 Article 13 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 14 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution à : e Monsieur le commandant de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
e Mesdames et messieurs les responsables des services publics locaux concernés, e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Briançon
e Et au Lions Club.
Fait à Briançon, le DT AVR 2075
René MICHEL
Le conseiller Municipal délégué à Ta Sécurité
Notifié le : O1 AVR 2075
FRERE SRE RE TE TPE RTE TETE NEA OS (En 9 E9 ESS]
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 313