Arrêté - dec 2022.09.09 190

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Arrêté - dec 2022.09.09 190 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.09.09 190)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉCISION DU MAIRE

N° DEC 2022.09.09/190

BRIANÇON

Thème : MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

Objet : Modification du marché n°2100000042 (avenant n°1) (étude de programmation architecturale) concernant les travaux de reconversion de l'ancienne Chapelle des Pénitents Noirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-29 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020;

Vu la délibération n° DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision n°2021.07.29/108 en date du 11 août 2021 attribuant le marché pour des études de programmation de reconversion de l'ancienne Chapelle des Pénitents Noirs ;

Vu les travaux de confortement et de déblaiement de la chapelle des Pénitents réalisées en 2022, destinés à affiner le projet;

Vu la volonté de la municipalité de reconsidérer le programme de l'opération afin de reconvertir les sites des Pénitents et de l'Eglise des Cordeliers dans une cohérence globale,

Vu la proposition de redéfinition des missions confiées au cabinet ARCHIGEM (lot 2),

représentant un coût supplémentaire de 20 500 € HT:

Considérant qu'un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la réalisation de ces études complémentaires ;

DECIDE

Article 1

De signer l'avenant n°1-modification du marché n°2100000042 pour le lot 2.

Article 2

D'approuver les incidences financières reprises sur la proposition du cabinet ARCHIGEM par cotraïitant : Ce

Rappel du montant initial du lot 2: 38 000 € HT

RE RENE RNA AONEEREENNENNNENNNNNEE OUEN ON MNT SGEN

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 1 / o

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mere

k ÉrrxTranche ferme (étude de programmation CIAP) : montant de base : 33 000 € HT

Moins-value : - 6 000 € HT

Montant modifié de la tranche ferme : 27 000 € HT

Tranche optionnelle 1 (étude de faisabilité salle de concert Eglise des Cordeliers)

montant de base: 2 000 € HT

Plus-value : + 15 500 € HT

Montant modifié de la tranche optionnelle 1 : 17 500 € HT

Tranche optionnelle 2 (étude de faisabilité espaces publics et liaison entre projets) montant de base : 3000 € HT

Plus-value : + 11 000 € HT

Montant modifié de la tranche optionnelle 1 : 14 000 € HT

Montant total du lot 2 après modification: 58 500 € HT, réparti entre cotraitants de la

façon suivante :

ARCHIGEM : 28 000 € HT, TIERS LAB : 18 000 € HT, BMI: 5 500 € HT, BPTEC : 7 000 € HT

Article 3

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom

et pour le compte de la commune, les contrats à intervenir avec le groupement d'entreprises citée avant, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique où financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture :

e date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de

l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 5

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :

e__au représentant de l'État dans l'arrondissement de

e au comptable public.

Faità Briançon, le À f OCT. 202?

Transmise le: 9 b OCT. 202?

Affichée le : 0 7 NOV. 2022

Notifiée le : : : |

0 7 NOV. 2022 RL ER OR OMIS, VOINEMINRENMNENNES SSRSS ES EE SENSENEN

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 o / o