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Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.06 158 EVENEMENT 43e Salon de l auto Lions Club 11 au 13.04.25)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.06/158
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"43è"°
SALON
DE
L'AUTOMOBILE
ET
DE
LA
MOBILITÉ"
organisé
par
le
Lions
Club
du
Briançonnais
du
11
avril
2025
au
13
avril
2025.
Règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
le
secteur
du
parc
des
sports
de
Briançon
du
mardi
08
avril
2025
au
lundi
14
avril
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
faite
par
Le
LIONS
CLUB
du
Briançonnais,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
"43°"
salon
de
l'automobile
et
de
la
mobilité",
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
est
interdit
du
mardi
08
avril
2025
à
20h00
au
lundi
14
avril
2024
à
oohoo,
à
l'exception
des
véhicules
du
Salon
de
l'Automobile,
dans
les
secteurs
suivants :
Esplanade
Jean-Marie
Leblanc
Parking
du
Skate
Park,
Parking
du
boulodrome,
La
voie
de
décélération
de
l'avenue
Jean
Moulin,
le
long
de
l'esplanade
Jean
Marie
Blanc Dans
la
partie
comprise
entre
le
rond-point
du
Parc
des
Sports
(rue
Bermond-
Gonnet)
et
le
carrefour
avec
l'avenue
Jean
Moulin.
ER
NN
ER
NES
SE
EE
RSS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
2:
Du
mardi
08
avril
2025
à
20h00
au
lundi
14
avril
2025
à
oohoo,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
sur:
e
l'esplanade
Jean-Marie
Leblanc
e
le
parking
du
skate-park,
e
le
parking
du
boulodrome,
+
dans
la
partie
comprise
entre
le
rond-point
du
parc
des
sports
(rue
Bermond-
Gonnet)
et
carrefour
avec
l'avenue
Jean
Moulin
(dans
les
deux
sens
de
circulation).
Article
3:
Les
organisateurs
sont
tenus
de
maintenir
une
voie
de
circulation
dans
l'enceinte
du
salon
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4:
Pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
la
vitesse
est
limitée
à
30
Km/h
sur
l'avenue
Jean
Moulin
dans
sa
partie
comprise
entre
le
rondpoint
du
CSAB
et
le
croisement
avec
la
rue
Georges
Bermond
Gonnet.
Article
5:
Le
responsable
de
l'organisation
du
Salon
de
l'Automobile
et
de
la
mobilité
s'engage
à
rendre
propres
les
lieux
de
la
manifestation
(libres
de
tous
déchets
:cartons,
emballages
divers,
etc...).
Article
6 :
L'organisateur
est
responsable
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
Article
7:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
8:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
panneaux
réglementaires
affichant
le
présent
arrêté
à
la
charge
des
organisateurs
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
9:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
10
:Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant, Article
11
:Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
(suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
À
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
lan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
79
213 e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
12
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon
e
Et
au
Lions
Club.
Notifié le
:
1 2
MARS
2075
Fait
à Briançon,
le
12
MAR
205
René
MICHEL
Le
conseille
municipal
délégué
à
la sécurité
ER
EE
PR
PEER
REMOTE
NE,
SE,
SRE)
GENRES
EUES
F EN
ERERSN]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313