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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+9+du+07+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
la
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
07
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
Membres
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Sandrine
GUILLOT,
Grégory
,
LABARTINO,
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Lucie
ROJAT,
Éric
Nombre
de
conseillers
:
URSINI
Date
de
convocation
:
28
novembre
2022
En
exercice:
11
Membre
absent{e)
excusé(e)
: Mesdames
Martine
Gollin,
Nadège
REY,
et
Monsieur
Jean-
Présents
:
TESeTs
8
Claude ROJAT,
Absent(s)(e):
3
.
Pouvoirs
: Madame
Martine
GOLLIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Joël
MABILY,
pour
tout
vote
en
Pouvoir
:
1
son
nom.
Votants
:
9
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Madame
Lucie
ROJAT
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
24
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
: 2022-21
D.R.C.4.1.1.5
Objet
: Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
88,
VU
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État.
VU
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État.
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3 du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
ARTICLE
1:
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d'une
mission,
d’une
tournée,
d’une
formation
ou
d'intérim,
l'agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement.
ARTICLE
2
: En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’admissibilités
ou
d'admission
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d’un examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale,
l'agent
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
entre
l’une
de
ses
résidences
et
le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves,
Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à
l'exception
de
l'agent
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d'admissibilité.
ARTICLE
3
: Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d'un
billet
SNCF
2ème
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si
la destination
n'est
pas
dotée
d’une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et quand
l'intérêt
le justifie,
l'agent
peut
être
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
4
: L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
à
70€
et
des
frais
de
repas
à
17.60€.
Le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
pour
les
personnes
handicapées
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120€.
ARTICLE
5 :
L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
comme
suit :
Puissance
fiscale
Jusqu'à
2
000
km
de
2
001
km
à
Après
10
000
km
du
véhicule
10
000
km
5 cv
et
moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6et7
cv
0.41
€
0.51
€
0.30
€
8
cv
et
plus
0.45
€
0.55
€
0.32
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'appliquer
les
taux
et
montants
en
vigueur
pour
le remboursement
des
frais
de
déplacement
professionnels
des
agents
PRECISE
:
que
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
professionnels
suivront
l'évolution
de
la
réglementation
régissant
le domaine.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
011.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
N°
délibération
: 2022-22
D.R.C.
: 7.4.2
Objet
: Révision
du
loyer
pour
le
logement
2 sise
1550
routes
de
la
Forteresse
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
loyers
des
logements
communaux
situés
1550
Route
de
La
Forteresse
sont
révisés
annuellement. Le
loyer
du
logement
1 a
été
fixé
à 480.00
euros
à
l’'emménagement
de
Mme
Guillot
Delphine
le 0
novembre
2022,
il ne
sera
donc
pas
révisé
au
01
janvier
2023
L'indice
de
Référence
des
Loyers
- IRL-
qui
sert
de
base
pour
la
révision
est
le suivant
:
La
nouvelle
valeur
IRL
est
celle
du
3ème
T.
2022:
136.27
Valeur
IRL
au
3ème
T.
2021
: 131.67
Montant
du
loyer
logement
2
hors
charges
au
Îer janvier
2022
: 516.16
€
L'augmentation
du
loyer
logement
2,
devant
être
établie
sur
cette
base,
serait
la suivante :
516.16€
x136.27/131.67-534.19€ Considérant
qu'il
y a
eu
lieu
les
réparations
de
la douche
sur
le
logement
2,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
loyer
d'un
montant
de
18.03
euros
suivant
l'indice
de
référence
avec
la
base
établie
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
: À
l'unanimité
d'appliquer
| ‘augmentation
du
loyer
pour
le
logement
2.
Soit
une
augmentation,
à
partir
du
1° janvier
2023
de
: 18.03
euros
pour
le
logement
n°2
- Donne
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
Soit
une
augmentation,
à
partir
du
1° janvier
2023
de
: 18.03
euros
pour
le
logement
n°2
- Donne
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
Questions
diverses
ZAN : Monsieur
le
Maire
présente
le ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette),
suite
au
Séminaire
des
élus
du
territoire
qui
s'est
déroulé
le
14
octobre
dernier
par
Bièvre
Isère.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Zan
nécessite
une
évolution
dans
l'aménagement
du
territoire,
ce
qui
impliquera
forcément
un
impact
sur
le
PLUI,
plus
précisément
sur
les
zones
constructibles.
Un
2%
séminaire
sera
proposé
par
Bièvre
Isère
début
2023.
Terrain
de
jeux
Monsieur
le
Maire
présente
à
son
conseil
une
esquisse
du
projet
d'étude
préliminaire
pour
le
futur
terrain
de
jeux
incluant
la
disposition
et
le
choix
des
jeux
du
fournisseur
Transalp,
ainsi
que
la visualisation
de
l’acquisition
de
la
parcelle
de
M.
et
Mme
CLEMENT
Session
d’information
des
maires
sur
la sécurité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
ont
l'obligation
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
chaque
conseil
municipal
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Madame
Lucie
ROJAT,
conseillère
est
désignée
comme
correspondante
incendie
et secours.
Un
arrêté
municipal
«
portant
désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
»,
sera
pris
et
une
copie
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l'Isère
et
à
M.
le
président
du
conseil
d'administration
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Isère.
Vœux
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
vœux
de
la
Municipalité
auront
lieu
le samedi
21
janvier
à
18h.
Fin
de
la
séance
à
21h53.
Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
08
décembre
2022
Le
Maire
Joël
MABILY