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Convocation - COMPTE+RENDU+4+du+23+juin++2022+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE+RENDU+4+du+23+juin++2022+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
la
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt
-deux,
et
le 23
juin
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ST
MICHEL
DE
Date
de
convocation :
x
i
Le
+
;
5
nn
ngn
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la mairie,
en
session
ordinaire
19/06/2022 Nombre
de conseillers
:
Membres
présents
: Mesdames
et Messieurs
Joël
MABILY,
Martine
GOLLIN,
Sandrine
GUILLOT
Morgane
MEARY,
, Grégory
LABARTINO,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Nadège
REY,
, Eric
URSINI,
En
exercice
: 11
Présents
: .
Membre
absent(e)
excusé(e)
: Lucie
ROJAT,
Jean-Claude
ROJAT
Absents:
2
Pouvoir
:
"'atants :
9
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Madame
REY
Nadège
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
| Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2022
|
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
11
mai
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°
délibération
: 2022-
10
D.R.C.9.1
Objet
: Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(commune
- de
3
500
hab.)
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1° juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune : >
soit
par affichage
;
>
soit
par
publication
sur
papier
:
>
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date. Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs,
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
par
affichage,
tout
en
commençant
progressivement
à appliquer
la
publication
sous
forme
électronique
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
et
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1°' juillet
2022.
N°
délibération
: 2022-11
D.R.C.7.5.1
Objet
: Attribution
de
subvention
«
LA
RICANDELLE
»
: portage
de
repas
suite
à
la
nouvelle
convention Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
date
du
dernier
Conseil
Municipal,
le
11
mai
2022,
il avait
été
fixé
la
somme
de
160.00
euros
pour
la
subvention
de
«
LA
RICANDELLE
»
portage
de
repas.
Comme
évoqué
lors
de
ce
conseil,
la
convention
de
«
LA
RICANDELLE
»
a
été
modifiée
revoyant
la
contribution
des
Communes
au
service
de
portage
de
repas
à domicile.
Sur
proposition
des
communes
le
1®°
février
2011,
une
contribution
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
0.35
euros
par
habitant
pour
les
communes
du
secteur.
Suite
à
une
réunion
des
maires
de
Bièvre
isère
Communauté
en
date
du
04
avril,
l'association
a
eu
l'occasion
d'échanger
sur
le
service
rendu
et
leurs
difficultés
financières.
A
cette
issue
«
LA
RICANDELLE
» service
de
portage
de
repas
a
enregistré
les
attentes
de
communes
sur
le calcul
d’une
contribution
de
solidarité
calculée
sur
le
nombre
de
repas
servis
(et
non
plus
sur
le
nombre
d'habitants).
En
ce
sens,
la
contribution
serait
désormais
de
0.75
euros
par
repas
servi.
Le
Maire
explique
qu'il
convient
donc
de
revoir
le
montant
alloué
à
La
Ricandelle
lors
du
Conseil
municipal
pour
le
budget
des
subventions.
|
Le
Maire
propose
d'accepter
la
nouvelle
convention
de
La
Ricandelle
qui
fixe
comme
suit
la
subvention
pour
l'association
La
Ricandelle
à
179.25
euros.
(239
repas
servis
pour
la
commune
de
St-Michel
de
St-Geoirs
pour
l'année
2021) Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
budget
communal-
exercice
2022-article
6574
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
attribue
par
9
voix,
la
subvention
à
l'Association
«
LA
RICANDELLE
» portage
de
repas
pour
un
montant
de
179.26€
correspondant
à 239
repas
servis
à 0.75
euros
le repas
pour
l'année
2021. N°
délibération
: 2022-12
D.R.C.7.1.3
Objet
: adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
Vu
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1er
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Considérant
que
la Commune
de
Saint-Michel
de
Saint-Geoirs
s'est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
Îer
janvier
2023,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
1er janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi : En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel},
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections, Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
Saint-Michel
de
Saint-
Geoirs Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
.
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la Commune
de
Saint-Michel
de
Saint-Geoirs
.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
N°
délibération
: 2022-
13D.R.C.7.2.3
Objet
: Tarif
cantine
année
scolaire
2022-2023
Les
collectivités
territoriales
assurent
la
restauration
scolaire
et
ont
la
faculté
de
déterminer
le
prix
des
repas
(décret
n° 2006-753
du
29
juin
2006
relatif aux
prix de
la restauration
scolaire
pour
les élèves
de
l'enseignement
public).
Le
coût
d'un
repas
était
de
4,20
€
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
La
commission
école
s'est
réunie
le
46
juin
2022
et
propose
d'appliquer
des
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial
à
compter
du
1°
septembre
2022: Quotient
familial
inférieur
à
600
4,20
€
Quotient
familial
entre
600
et 850
4.25
€
Quotient
familial
supérieur
à
850
4.30
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
FIXE
le tarif du
repas
à compter
du
1er
septembre
2022
comme
suit :
Quotient
familial
inférieur
à
600
4,20
€
Quotient
familial
entre
600
et
850
4.25
€
Quotient
familial
supérieur
à
850
4.30
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'application
de
cette
décision.
Questions
diverses
-Remerciement
:Le
Maire
communique
à
l'assemblée
le
courrier
de
remerciements
de
l'association
du
don
du
sang
pour
la
subvention
qui
leur
a
été
allouée.
-Point
sur
les
travaux
de
voirie
: l'entreprise
Gachet
a
effectuée
:
e
Le
curage
de
plusieurs
fossés
e
La
préparation
pour
les
revêtements
des
dossiers
voiries
2021
et
2022(chemin
des
arêtes,
du
suel
et
de
mon
cœur)
qui
seront
fait
courant
juillet.
e
Les
enrobés
du
chemin
de
la
selle
et
la
partie
de
l'ancien
chemin
des
granges
accédant
à
l'habitation
de
Monsieur
et
Madame
Guillot
(pour
celui-ci,
comme
cela
avait
été
convenu
avec
les
propriétaires,
la
commune
prend
les
frais
de
la
largeur
de
la
voirie
et
le
reste
est
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
Guillot).
Fin
de
la
Séance
à
21h26
Fait
à Saint
Michel
de
Saint
Geoirs,
le
24
juin
2022
Le
Maire
Joël
MABILY