Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+20+décembre+2023?t=1712579831
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+20+décembre+2023?t=1740662104
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+9+du+07+décembre+2022?t=1712579831
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+9+du+07+décembre+2022?t=1737983129
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+9+du+07+décembre+2022?t=1740662104
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+8+du+19+décembre+2024?t=1737983129
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+8+du+19+décembre+2024?t=1740662104
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+3+ +Mars+2023?t=1737983129
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+5+Mai+2023?t=1712579831
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+2+Février+2023?t=1712579831
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+20+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+20+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MICHEL DE ANT Gomes
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
Rte
de
La
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
K
G
04.76.65.48.83
F@
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
20
décembre
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
14/12/2023
commune
de
St-
Michel-de-St-Geoirs,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
mairie,
en
session
ordinaire
Nombre
de conseillers
:
Membres
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Grégory
LABARTINO,
En
exercice
: 11
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Nadège
REY,
Lucie
ROJAT
Présents
: 8
et
Eric
URSINI
Absents
: 3
Membres
absents
excusés
: Mesdames
Martine
GOLLIN,
Sandrine
GUILLOT
et
Pouvoir
: 1
Monsieur
Jean-Claude
ROJAT
Votants
: 9
Pouvoir
: Sandrine
GUILLOT
donne
pourvoir
à
Nadège
REY
pour
tout
vote
en
son
nom_
COMPTE
RENDU
DÜ
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Monsieur
Grégory
LABARTINO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
du
16
novembre
2023
suscite
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
Délibération
: 2023-30
D.R.C
1.4.2
Objet:
adhésion
aux
dispositifs
de
médiations
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
l'Isère
Exposé Le
Maire
informe
l'assemblée
:
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
peut
être
définie
comme
un
processus
structuré,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l’aide
d'un
tiers,
le médiateur.
Ce
mode
de
règlement
alternatif
des
conflits
(sans
contentieux}
est
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
-
Des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le
plus
en
amont
possible
et
à
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d'ordre
public ;
-
Des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
régler,
dans
l'échange,
leurs
différends
avec
leurs
employeurs
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse.
En
outre,
la durée
moyenne
d’une
médiation
ne
dépasse
pas
3
mois,
ce
qui
est
très
court
par
rapport
aux
délais
de
jugement
moyens
qui
sont
constatés
devant
les
tribunaux
administratifs,
sans
compter
l'éventualité
d’un
appel
ou
d'un
pourvoi
en
cassation. Les
centres
de
gestion,
tiers
de
confiance
auprès
des
élus
employeurs
et
de
leurs
agents,
se
sont
vus
confier
par
le
législateur,
outre
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire,
la
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties.
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L.
213-11
du
code de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
à 213-10
du
même
code.
La
médiation
préalable
obligatoire
est
à
l'initiative
de
l'agent.
Elle
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
un
agent
ne
pouvant
saisir
directement
le
Tribunal
administratif
sans
avoir
préalablement
saisi
le médiateur.
La
médiation
à
l'initiative
des
parties
diffère
de
la
médiation
préalable
obligatoire
en
ce
qu'elle
peut
également
être
initiée
par
l'employeur
et
pas
uniquement
par
un
agent.
La
médiation
à
l'initiative
des
parties
n'est
pas
circonscrite
aux
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
visées
à
l'article
2
du
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022,
dans
la
mesure
où
elle
concerne
tout
type
de
contentieux
(à
l'exclusion
toutefois
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions).
Par
ailleurs,
la
médiation
à
l'initiative
des
parties
peut
intervenir
à
tout
moment
en
dehors
de
toute
procédure
juridictionnelle
ou
de
tout
litige.
Enfin,
la
médiation
à
l'initiative
des
parties
peut
porter
sur
des
faits
et
des
actes
administratifs
antérieurs
à
la
signature
de
la
présente
convention
d'adhésion.
Cette
médiation
ne
se
mettra
en
œuvre
que
si
la
médiation
est
acceptée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
signataire
et/ou
la
ou
les
personne(s)
avec
laquelle
(lesquelles)
il existe
un
conflit.
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
diffère
également
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
la
mesure
où
il
appartient
au
juge
administratif
d'initier
la
médiation
après
accord
des
parties.
Ainsi,
la
médiation
à
l'initiative
du
juge
est
susceptible
d'intervenir
à
tout
moment
d'une
action
juridictionnelle.
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
n'est
pas
circonscrite
aux
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
visées
à
l'article
2
du
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022,
dans
la
mesure
où
elle
concerne
tout
type
de
contentieux
{à
l'exclusion
toutefois
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions).
Enfin,
la
médiation
à
l'initiative
du
juge
peut
porter
sur
des
litiges
nés
antérieurement
à
la
signature
de
la
présente
convention
d'adhésion.
Cette
médiation
ne
se
mettra
en
œuvre
que
si
la
médiation
est
acceptée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
signataire
et
la
ou
les
personne(s)
avec
laquelle
(lesquelles)
elle
{il}
est
en
conflit.
Les
missions
de
médiation
sont
ainsi
assurées
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
sur
la
base
de
l'article
25-2
de
la
loi statutaire
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
il
s'agit
de
nouvelles
missions
auxquelles
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer
volontairement
à tout
moment,
par
délibération
et convention
conclue
avec
le Centre
de
gestion.
Monsieur
le
Maire,
Invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
collectivité
à
une
ou
plusieurs
des
procédures
de
médiation
susnommées.
En
y
adhérant,
la
collectivité
choisit
notamment
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
établit
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire
ainsi
qu'il
suit
:
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
; -
Décisions
de
refus
de
détachement
où
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
les
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,17,
18
et
35-2
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
point
précédent
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié,
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
En
adhérant
à
la
médiation
préalable
obligatoire,
la collectivité
choisit
également
de
bénéficier
et de
faire
bénéficier
à
ses
agents
d'une
médiation
à
l'initiative
des
parties,
ou
de
recourir
à
un
médiateur
du
CDG38
dans
le cadre
d'une
médiation
à
l'initiative
du
juge,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
où
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions. La
conduite
des
médiations
est
assurée
par
des
agents
du
CDG38
formés
et
opérationnels,
qui
garantissent
le
respect
des
grands
principes
de
la
médiation:
indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité,
principes
rappelés
notamment
dans
la
charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
élaborée
sous
l'égide
de
la
Fédération
nationale
des
centres
de
gestion.
Afin
de
faire
entrer
la
collectivité
dans
le
champ
de
ces
dispositifs
de
médiation
préalable
obligatoire,
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Vu
le
code
de justice
administrative,
et
notamment
ses
articles
L.
213-1
et
suivants
et
R.
213-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25-2
;
Vu
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
;
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux ;
Vu
la
délibération
n°
18.2022
en
date
du
2
juin
2022
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
relative
à
la
coopération
régionale
des
centres
de
gestion
de Auvergne
Rhône
Alpes
dans
l'exercice
de
la
médiation
préalable
obligatoire
;
Vu
la
délibération
n°50.2023
en
date
du
21
septembre
2023
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
portant
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire
et approuvant
le
modèle
de
convention ;
Vu
la
charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion
établie
par
le
Conseil
d'État :
Vu
le
modèle
de
convention
d'adhésion
aux
missions
de
médiations
figurant
en
annexe
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
:
-
De
rattacher
la
collectivité
aux
dispositifs
de
médiation
préalable
obligatoire,
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties,
prévus
par
les
articles
L.
213-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
d’adhérer
en
conséquence
à
la
mission
proposée
à
cet
effet
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
-
D’autoriser
le
Maire
à conclure
la convention
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération. Délibération
: 2023-31
D.R.C
1.4.2
Objet
: convention
d’acquisition
et
de
mutualisation
d’un
cinémomètre
laser
Monsieur
le Maire
expose
La
municipalité
souhaite
acquérir
un
cinémomètre
laser
qui
sera
mutualisé
avec
plusieurs
communes
de
la
circonscription
de
la
communauté
de
brigades
(COB)
de
Saint-Etienne
de
Saint-Geoirs-Roybon.
Ce
matériel
une
fois
acheté
sera
mis
à
disposition
de
la
COB
qui
effectuera
les
contrôles
de
vitesse
sur
le territoire
des
communes
intéressées. La
commune
de
Saint-Etienne
de
Saint-Geoirs
réalisera
l'achat
du
matériel
pour
5038,80
€
TTC
et
les
communes
intéressées
rembourseront
à celle-ci
leur
quote-part
au
prorata
de
leur
population.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
afin
de
fixer
les
modalités
de
sa
participation
financière.
La
participation
financière
de
chaque
commune
sera
proportionnelle
à
sa
population
INSEE
et
calculée
comme
suit:
5038,80
€
x
population
INSEE
de
la
commune
FARISISSUON
METRE
Bar
RHAGUE
SORMAUNE:
Population
INSEE
totale
des
communes
participantes
Le
conseil
municipal,
le
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour
dont
1 pouvoir
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
pour
la
mutualisation
d'un
cinémomètre
laser
avec
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
celle-ci.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n’est
pas
une
obligation
pour
les
communes
de
- de3500
habitants.
Toutefois
il
souhaite
que
les
élus
réfléchissent
ensemble
à
la
priorité
qui
sera
donné
aux
projets
afin
d'élaborer
le
budget
en
fonction.
Il est
décidé
:
De
chiffrer
le
prolongement
de
la
barrière
de
sécurité
routière
route
de
la
Croix
Toutes-Aures
au
niveau
des
travaux
de
renforcement
de
talus.
-
Demander
des
devis
pour
des
travaux
de
voiries
chemin
des
Envers,
chemin
du
Beu
et
réparation
de
l'affaissement
chemin
des
Arêtes
-
Demande
de
nouveaux
chiffrages
pour
la
pose
de
panneaux
solaires
sur
le
toit
de
l’école
-
Demande
devis
pour
le changement
des
fenêtres
sur
le bâtiment
de
l'usine.
Questions
diverses
Repas
des
ainés
le
2
mars
2024
Séance
levée
à
21h09mn
Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
20
décembre
2023
Le
Maire
Joël
MABILY