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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 18 Vote du CA 2022 budget annexe production energie photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil Municipal du 30 Mars 2023
DELIBERATION N° 2023 -— 18
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 22 mars 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur
FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL
Alain, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric,
Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame DRILLIEN MISERY Nadine à Monsieur FERNANDEZ Alain Madame SERRANDO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE
« Production d’énergie photovoltaïque »
Le Président donne lecture du Compte Administratif 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Libellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reporté 3 605.81 € 15 368.25 € - € 18 974.06 €
Opérations de l'exercice 16 198.89 € 19 701.22 € 10 399.49 € 11 350.10 € 26 598.38 € 31 051.32 €
TOTAUX 16 198.89 € 23 307.03 € 10 399.49 € 26 718.35 € 26 598.38 € 50 025.38 €
Résultat de clôture 7 108.14 € 16 318.86 € 23 427.00 €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES 16 198.89 € 23 307.03 € 10 399.49 € 26 718.35 € 26 598.38 € 50 025.38 €
RESULTATS DEFINITIS 7 108.14 € 16 318.86 € 23 427.00 €
Monsieur Le Maire sort de la séance lors du vote.
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture Le Maire - Publication sur le site de la Mairie (www.alenvya fr) : 5 avnil 2023 Jean-André MAGD - Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www:telerecours. fr.
lé ù û " W À 27 3 Alénya, village d'e caractère... LS re
sur ions & % © Tél : 04 68 37 38 00 : Fax : 04 68 37 93 23 < mn EE mairie @alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230330-CM3003DEL202318-BF
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023