Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL 2024 17 Budget primitif du budget annexe Pr
Déliberation - DEL2026 36 Budget primitif du budget annexe produc
Déliberation - AR DEL 2025 30 Budget primitif du budget annexe ph
Déliberation - Deliberation 2023 30 Budget primitif budget annexe
Déliberation - Deliberation 2023 18 Vote du CA 2022 budget annexe
Déliberation - AR DEL2025 54 Decision modificative N.1 du budget
Déliberation - AR DEL 2023 29 Budget primitif Budget annexe Lotis
Déliberation - Deliberation 2023 19 Approbation du compte de gest
Déliberation - AR DEL2024 14 CA 2023 Photovoltaique
unknown - AR DEL 2023 28 Budget primitif communal 2023
Déliberation - AR DEL 2023 30 Budget primitif du budget annexe Production denergie photovoltaique 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 2023 30 Budget primitif du budget annexe Production denergie photovoltaique 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil Municipal du 03 Avril 2023
DELIBERATION N° 2023 - 30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué
par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 24 mars 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE
« Production d’énergie photovoltaïque » 2023
Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Production d’énergie Photovoltaïque » 2023 qui est voté chapitre par chapitre en section d’exploitation, et par section d'investissement.
Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :
Section D'EXPLOITATION : 26.108,14 €
Section INVESTISSEMENT :
- dépenses: 10.805,00 €
- recettes : 36.578,00 €
VOTE :
Section FONCTIONNEMENT
POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Section INVESTISSEMENT
Dépenses : POUR: 22 CONTRE : ABSTENTION :
Recettes : POUR: 22 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après: Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 6 avnil 2023
- Notification le (s’il y a lieu) : Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois Jean-André MAGDALOU à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique rélérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
x | , NN h 2] | . Alénya, village de caractere. LS f re 0 MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wasr.alenya.fr
terre de liens et de cultures & Le Tél: 04 68 37 38 00 / Fax : 04 68 37 93 23 < mn Le mairi enva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230403-CM0304DEL2330-BF
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023