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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 2025 30 Budget primitif du budget annexe photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CT Tentales
l'Alénya
Conseil Municipal du 07 Avril 2025
DELIBERATION N° 2025 - 30
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur GIRBAL Alain
Madame SERRANO Corinne à Monsieur DE CASO Alexandre
Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon
Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE
« Production d’énergie photovoltaïque » 2025
Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Production d’énergie Photovoltaïque » 2025 qui est voté chapitre par chapitre en section d’exploitation, et par section d’investissement.
Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :
Section D'EXPLOITATION : 39.342,22 €
Section INVESTISSEMENT :
- dépenses: 11.656,00 €
- recettes : 50.299,74 €
VOTE :
Section FONCTIONNEMENT
POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Section INVESTISSEMENT
Dépenses : POUR: 20 CONTRE : ABSTENTION :
Recettes : POUR: 20 CONTRE : ABSTENTION :
Age rendu sn Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www:.alenya. fr) : 9 avril 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente Le Maire
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de d sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration Jean-André N IAGDALOU faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux à devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00 irie@al f 66200 Alénya www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250407-CM0704DEL202530-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025