Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2 CM 17 03 2016
Conseil Municipal - 2 CM 09 03 2017
Conseil Municipal - 2 CM 26 03 2024
Conseil Municipal - 2 CM 08 03 2022
Conseil Municipal - 03 CM 10 04 18
Conseil Municipal - 1 CM 01 02 2024
Conseil Municipal - 2 CM du 20 03 2014
Conseil Municipal - 1 CM 12 01 2023
Conseil Municipal - 1 CM 20 02 2020
Conseil Municipal - 2 CM 31 03 2015
Conseil Municipal - 2 CM 21 03 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 21 03 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MARS
2023.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:15
Présents
: 13
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
vingt
et
un
mars
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Castellano
Jean-François,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
du
conseil
municipal
: 11 mars
2023.
Présents : Mme
Bertheau
Sylvie,
Mme
Blondelet
Sylvie,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
Mme
Dareau
Pascale,
M.
Duméry
Eddy,
Mme
Frot
Patricia,
M.
Hayez
Christian,
Mme
Lahiré
Annie,
Mme
Margueritat
Nina,
M.
Scoupe
Jean-Claude
et
M.
Viguié
Pascal.
Absents
excusés
:
M.
Bailly
David.
M.
Deverrewaere
Anthony.
M.
Christian
Hayez
a été
désigné
secrétaire.
Compte
de
gestion
2022
-
budget
257.
Monsieur
le maire
indique
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses écritures.
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
le
receveur
de
Baugy
présentant
les
résultats
de
clôture
suivants:
déficit
d'investissement
de
381
980.79
€
et
excédent
de
fonctionnement
de
611
565.60
€ d'où
un
excédent
de
clôture
de
229
584.81
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité,
par
13
voix
pour,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes. Compte
administratif
2022
-
budget
257.
Monsieur
Pascal
VIGUTIE,
ancien
maire
et
Monsieur
CASTELLANO
Jean-François,
maire
n'ont
pas
pris
part
au
vote
du
compte
administratif
et
ont
quitté
la salle.
Monsieur
Jean-Claude
SCOUPE,
adjoint
au
maire,
présente
le compte
administratif
2022,
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Il déclare
toutes
les opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Soit : Résultat
cumulé
en
fonctionnement
2022 :
Excédent
de
611
565.60
€.
Résultat
cumulé
en
investissement
en
2022 :
Déficit
de
381
980.79
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
par
11
voix
pour,
d'accepter
le compte
administratif
2022
de
la commune
de
Sury
près
Léré.
Page
isur5 Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
-
budget
257.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MARS
2023,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Chiffres
à prendre
Ré
compre
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
|
Restes
à
réaliser
se
se
en
compte
pour
2021
l'investissement
2022
2022
Lien
l'affectation de
réaliser
résultat
0,00
€
Investissement
|
- 431
178,96
€
49
198,17
€
o00e€
0,00
€
- 381
980,79
€
|
431 178,96 €
Fonctionnement |
577
643 00€
465
101,56
€
611
565,60
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
13
voix
pour,
d'accepter
l'affectation
de
résultat
2022
de
la commune
de
Sury
près
Léré.
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
611
565,60
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
381
980,79
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
229
584,81
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
381
980,79
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Amortissements
2023
-
Budget
257.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
rappelle
l'obligation
d'amortissement
de
plusieurs
types
de
biens,
et
par
conséquent
de
plusieurs
comptes
budgétaires
de
classe
2,
Considérant
que
le comptable
public
a identifié
un certain
nombre
d'anomalies
à régulariser,
pour
absence
d'amortissement
sur
les
immobilisations
soumises
à amortissement
obligatoire,
Sur
le rapport
et
la proposition
de
M.
Carla
Jean
Yves,
responsable
au
SGC
de
Baugy
et sur
sa
proposition,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
13
voix
pour,
d'effectuer
les amortissements
suivants
sur
1 an,
ceux-ci
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023 :
Compte
Fonctionnement
Compte
Investissements
recettes
dépenses
Dotati
Travaux
EP.
SDE
18 :
9TaTIons aux
907.91€ |
2804182 |
- Rempl. lanternes rue Puits
|
907.91€
681
amortissements
.
Mardelon
et
abribus
au
sol
Total
907.91 €
Total
907.91
€
Page
2
sur
5 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MARS
2023.
Vote
des
taux
d'imposition.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
13
voix
pour,
de
ne
pas
augmenter
les 4 taxes
suivantes
au
budget
2023
à savoir
:
- Taxe
foncière
bâti
:
27.67
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:
3133
%
-Taxe
d'habitation
:
17.26
%
- Cotisation
foncière
des
entreprises :
20.95
%
Créance
éteinte
suite
à
liquidation
judiciaire.
Une
créance
est
éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
définitive
prononce
son
irrécouvrabilité.
C'est
le
cas
lors
du
prononcé
d'un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
(article
L643-11
du
code
de
commerce).
La
créance
concernée
devient
alors
une
créance
éteinte
qui
constitue
une
charge
définitive
de
la
collectivité.
La
charge,
imposée
par
le juge,
a été
constatée
par
le conseil
municipal
de
Sury
près
Léré
pour
le budget
communal.
Il est
donc
décidé
à l'unanimité,
par
13
voix
pour,
d'émettre
un
mandat
de
la manière
suivante
:
-
Mandat
ordinaire
de
fonctionnement.
-
Imputation
comptable
6542
« créance
éteinte
».
-
Montant
figurant
ci-dessous.
Si
le titre
a donné
lieu au
paiement
de
la TVA,
le montant
H.T.
sera
inscrit
au
compte
6542
et
donnera
lieu
à TVA
déductible
(4456)
à porter
sur
la ligne
21
de
la déclaration
CA3.
Dossier
: Tribunal
de
Commerce
de
Bourges,
jugement
du
18/05/21,
entreprise
Chez
Fred,
Adresse
: 5
route
de
Léré
- 18
240
SURY
PRÈS
LERE.
Budget
:
Date :
Pièces :
Nature
Montant
effacé
25700
2018
Titres
32/82/144
Loyer
2
603.10
€
25700
2019
Titres
7/30/38/47
Loyer
3
470.80
€
Total
6
073.90
€
Renouvellement
du
contrat
de
tonte
des
espaces
verts.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
par
13
voix
pour,
de
renouveler
le
contrat
de
tonte
des
espaces
verts
avec
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
(E.S.A.T.)
les
Cottereaux
de
Cosne
sur
Loire
soit :
-
8
interventions
tonte
avec
ramassage
déchets
en
2023
et
2 interventions
taille
et désherbage
des
bosquets
en
bord
de
route
pour
un
montant
de
4 943.87
euros
HT.
Contrat
balayage
des
rues.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
par
13
voix
pour,
de
renouveler
le
contrat
de
balayage
des
rues
à la société
Framacau
pour
8
vacations
annuelles
de
balayage
des
rues
en
2023
pour
un
prix
forfaitaire
de
600.00
euros
H.T.
par
vacation.
Participation
aux
dépenses
scolaires
des
écoles
de
Léré,
année
scolaire
2021-2022.
Suite
à la proposition
de
la municipalité
de
Léré,
et après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
par
13
voix
pour,
de
verser
la somme
de
:
-
107129
euros
par
enfant
de
Sury
près
Léré,
ayant
fréquenté
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la commune
de
Léré
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Soit
une
dépense
de
1 071.29
€ x 33
élèves
= 35
352.57
euros.
Appel
de
la
redevance
«
fourrière
»
chiens
(S.P.A
du
Cher).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité,
par
13
voix
pour,
le
paiement
de
la redevance
annuelle
2023
pour
la « fourrière
chiens
»
(S.P.A.
de
Bourges)
s'élevant
à 476.00
euros.
Page
3
sur
5 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MARS
2023.
M.
Anthony
Deverrewaere
arrive
à 20h10.
Budget
257
de
2023.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité,
par
14
voix
pour,
le
budget
2023
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
:
- Section
fonctionnement
recettes
et
dépenses
: 1 684
493.30
euros.
- Section
d'investissement
recettes
et
dépenses
:
1 119
747.14
euros.
Le
conseil
décide :
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
dans
le
bourg
à
l'exception
des
deux
routes
départementales
à l'unanimité,
par
14
voix
pour.
de
remplacer
les
ampoules
actuelles
par
des
LED(s)
sur
les
deux
routes
départementales,
à l'unanimité,
par
14
voix
pour.
la création
d'un jardin
du
souvenir
et
d'un
nouveau
columbarium
au
cimetière,
à l'unanimité,
par
14
voix
pour.
de ne pas acheter
le fonds
de
commerce
«
les Prés
dans
le plat
» par
13 voix et 1 abstention.
d'étudier
la
possibilité
d'agrandir
la
boulangerie
dans
un
esprit
d'équilibre
financier,
à
l'unanimité,
par
14
voix
pour.
d'engager
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
à
l'unanimité,
par
14
voix
pour. d'étudier
la
possibilité
de
la
création
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
par
10
voix
pour
et
4 abstentions.
l'installation
d'une
passerelle
entre
le canal
et
la halle
couverte
à
l'unanimité,
par
14
voix
pour. l'aménagement
de
la salle
Chigault
pour
l'association
du
comité
des
Fêtes,
par
10
voix
pour
et
3 abstentions.
Mme
Cadete
ne
participe
pas
au
vote.
de
travaux
d'isolation
au
logement
3
route
de
Savigny,
à l'unanimité,
par
14
voix
pour.
d'étudier
l'implantation
d'un
panneau
publicitaire
lumineux
à
l'usage
de
la
commune
et
des
associations,
à l'unanimité,
par
14
voix
pour.
de
la réfection
urgente
de
la toiture
d'un
bâtiment
aux
ateliers
municipaux
(local
chasse),
par
13
voix
pour.
M.
Duméry
ne
participe
pas
au
vote.
de
la restauration
d'anciens
registres
d'état
civil, à l'unanimité,
par
14 voix
pour.
de
la réalisation
des
travaux
de
voirie
rue
des
Petits
Boulats,
sous
condition
de
l'obtention
de
la subvention
de
la D.E.T.R.
à l'unanimité,
par
14 voix
pour.
l'aménagement
à l'étang
de
la Fortay,
à l'unanimité,
par
14 voix
pour.
la remise
en
état
du
bar
restaurant
et
du
logement
associé,
à l'unanimité,
par
14
voix
pour.
Questions
diverses
:
Monsieur
le maire
fait
part
des
remerciements
du
comité
des
Fêtes
de
Savigny
en
Sancerre
pour
le prêt
de
la salle
des
Fêtes.
Il
informe
que
:
un
dossier
de
demande
de
reconnaissance
de
l'état
catastrophe
naturelle
a été
déposé
à la
Préfecture
pour
l'événement
de
sécheresse
sur
l'année
2022
suite
à
la
procédure
bien
sans
maitre,
deux
parcelles
vont
être
restituées
à
leur
propriétaire. la
communauté
de
communes
a
lancé
une
étude
concernant
le transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif.
le temps
de
chauffage
à la mairie
a été diminué.
une
animation
a
lieu
vendredi
24
mars
de
14h
à 16h
à la salle
des
Fêtes
avec
une
classe
de
l'école
de
Léré
et
le groupe
Ultra
Light
Blazer
qui
se
produira
à 20h.
Page
4 sur
5 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MARS
2023.
-
l'enquête
publique
concernant
l'expropriation
d'une
mise
à disposition
du
public
du
dossier
d'expropriation
suite
à déclaration
d'immeuble
en
état
d'abandon
manifeste
aura
lieu du
30
mars
2023
au
02
mai
2023.
Le
registre
est
disponible
au
public
au secrétariat
de
la mairie.
-
une
journée
de
prévention
sur
le
thème
«
la
délinquance
au
préjudice
des
séniors
»
est
organisé
le mardi
11
avril
à 14h
à
la salle
des
Fêtes
par
la brigade
de
protection
des
aînés
de
la Gendarmerie
du
Cher.
-
un
cirque
s'installera
sur
le parking
de
la médiathèque
du
17
au
23
avril
2023.
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
mardi
16
mai
à 19h.
M.
Bordu
informe
que
l'Apave
est
venue
contrôler
le chariot
élévateur
et
les fourches
du
tracteur.
Il
informe
d'un
problème
de
roulement
sur
l'épareuse
et
de
fuite
du
fuel
sur
un
des
tracteurs.
Mme
Cadete
informe
avoir
commandé
des
repas
pour
les
musiciens
du
groupe
Ultra
Light
Blazer.
Elle
informe : -
demander
l'aide
de
deux
personnes
pour
l'organisation
de
la journée
de
la
Femme
lors
du
concert
de
Pascalina
le dimanche
26
mars
à
à la salle
des
Fêtes.
-
qu'une
exposition
sur
le
bal
Manouch
aura
lieu
à
la
halle
couverte
du
vendredi
21
au
28
juillet
2023.
-
avoir
envoyé
un
mail
aux
commerçants
en
vue
du
marché
du
terroir
du
samedi
15 avril à 17h
à la halle
couverte.
M.
Hayez
informe
que
:
- deux
devis
pour
le changement
de
deux
portes
au
P.S.P.G.
ont
été
demandés.
- l'entreprise
Dufour
est
en
train
de
vérifier
toutes
les
VMC
des
logements
de
la gendarmerie.
- le renfort
des
portes
en
bois
du
local
prêté
au
comité
des
Fêtes
a été
réalisé.
- la serrure
de
la porte
arrière
de
la mairie
a été
réparée.
- deux
devis
ont
été
demandés
pour
le
changement
d'une
fenêtre
et
d'une
porte
fenêtre
dans
un
appartement
en
location.
M.
Scoupe
informe
que
deux
médecins
devraient
s'installer
à
Savigny
en
Sancerre
et
à
Léré
respectivement
en
juin
et
en
septembre
2023.
La
Séance
est
levée
à
23h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
HAYEZ
Jean-François
CASTELLANO
Page
5
sur
5