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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-près-Léré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 08 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
8
MARS
2022.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt
deux
Le
huit
mars
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SURY
PRES
LERE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Viguié
Pascal,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
mars
2022.
Présents : M.
Bailly
David,
Mme
Bertheau
Sylvie,
Mme
Blondelet
Sylvie,
M.
Bordu
Gérard,
Mme
Cadete
Virginie,
M.
Castellano
Jean-François,
M.
Deverrewaere
Anthony,
M.
Duméry
Eddy,
Mme
Frot
Patricia,
M.
Hayez
Christian,
Mme
Lahiré
Annie
et
Mme
Margueritat
Nina.
Excusé
:
M.
Scoupe
Jean-Claude
donne
pouvoir
à M.
Viguié
Pascal.
M.
Castellano
Jean-François
a
été
élu
secrétaire.
Compte
de
gestion
2021
-
budget
257.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion
2021
établi
par
le receveur
de
Sancerre
présentant
les résultats
de clôture
suivants
: déficit
d'investissement
de 431
178.96
€ et excédent
de
fonctionnement
de
577
643.00
€,
d'où
un
excédent
de
clôture
de
146
464.04
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
sur
la tenue
des
comptes. Compte
administratif
2021
-
budget
257.
Monsieur
Pascal
VIGUIE,
Maire,
n'a
pas
pris
part
au
vote
du
compte
administratif
et
a quitté
la
salle. Monsieur
Christian
HAYEZ,
adjoint
au
maire,
présente
le compte
administratif
2021,
Le
conseil
municipal
délibère
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
Il déclare
toutes
les opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Soit
:
Résultat
cumulé
en
fonctionnement
2021
:
Excédent
de
577
643.00
€.
Résultat
cumulé
en
investissement
en
2021 :
Déficit
de
431
178.96
€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
12
voix
pour,
d'accepter
le
compte
administratif
2021
de
la commune
de
Sury
près
Léré.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
-
budget
257.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
Part affectée
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA 2020
à l'investissement | L'EXERCICE
2021 |
REALISER
2020
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
0,00
€
INVEST
|
-365
281,18
€
-65
897,78
€
0 00
€
0,00
€
-431
178,96
€
FONCT |
721733,47€
[808 882,18€)
0 708 71 €
577 643,00 €
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
‘investissement),
Décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
577
643,00
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
431
178,96
€
Solide
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068) Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
146
464,04
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
431
178,96
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Amortissements
2022
-
Budget
257.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
rappelle
l'obligation
d'amortissement
de
plusieurs
types
de
biens,
et
par
conséquent
de
plusieurs
comptes
budgétaires
de
classe
2,
Considérant
que
le comptable
public
a identifié
un
certain
nombre
d'anomalies
à régulariser,
pour
absence
d'amortissement
sur
les
immobilisations
soumises
à amortissement
obligatoire,
Sur
le rapport
de
M.
Carla
Jean
Yves
et
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
14
voix
pour,
d'effectuer
les
amortissements
suivants
sur
1 an,
ceux-ci
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022 :
Fonctionnement
dépenses
Investissements
recettes
Travaux
E P.
SDE
18 :
681 |
Dotations
aux
8 403.01
€ |
2804182 |
- Rempl.
lanternes
rue
Puits
Mardelon
443.81
€
amortissements
2804182 |
- Travaux
halle
couverte
7
959.20
€
total
8
403.01
€
total
8
403 01€
Achat
du
terrain
AC
16.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
14
voix
pour,
d'acquérir
le
terrain
cadastré
section
AC
numéro
16
d'une
superficie
de
294
m
avec
une
habitation
située
3 route
de
Savigny,
appartenant
à
la
succession
de
Madame
RULLTER
Janine,
au
prix
de
70
000
euros,
hors
frais
notariaux.
Les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la commune.
La
rédaction
des
actes
sera
confiée
à
l'office
notarial
de
Maître
Julie
Plançon,
1 rue
des
Grandes
Chenevières,
BP
2,
18
240
Léré.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
du
compromis
de
vente,
de
l'acte
de
vente
et
de
tous
les
actes
liés
à cet
achat.
Aménagement
des
abords
du
monument
aux
morts.
La
commission
voirie
a
étudié
comment
réaménager
les
abords
du
monument
aux
morts,
trois
entreprises
ont
été
contactées.
- L'entreprise
Mellot
a présenté
un
devis
à 3
588.33
€ H.T.
qui
ne
correspondait
pas
à la demande.
- L'entreprise
Milan
a présenté
un
devis
à 14
774.80
€
HT.
- L'entreprise
Bailly
n'a pas
envoyé
de
devis
malgré
plusieurs
relances.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
par
14
voix
pour,
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
soit
celle
de
l'entreprise
Milan
Paysages
pour
un
montant
de
14 774.80
€
HT.
pour
l'aménagement
des
abords
du
monument
aux
morts.
Budget
257
de
2022.
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
par
14 voix
pour,
le budget
2022
qui s'équilibre à la somme
de
+
- Section
fonctionnement
recettes
et
dépenses
:
1 602
774.04
euros.
- Section
d'investissement
recettes
et
dépenses
: 924
919.00
euros.
Attribution
de
subventions
1.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
par
14 voix
pour,
de
verser
les
subventions
suivantes :
article
bénéficiaires
montant
65748
|Conseil
départemental
de
l'accès
au
droit
du
Cher
siret
181
857
582
00017
150
€
65748
Office
municipal
culturel
de
Belleville,
siret
388
063
356
00017
200
€
65748
|Les
amis
de
la bibliothèque
du
Cher
siret
775
022
114
00026
110 €
65748
|Accueil
du
canton
de
Léré,
n°018004163.
100
€
65748
|D.D.E.N.
(délégués
départementaux
éducation
nationale),
siret
328
851
459
00018
50
€
65748
|Atelier
de
peinture
Gribouille,
W181001775
150
€
65748 | Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Santranges.
Siret
: 809
562
499
00016
300
€
65748
|Section
jeunes
sapeurs-pompiers
Pays
Val
Sancerrois.
Siret
821
521
879
00014
300
€
65748
|Association
des
baltringues
de
la Grande
Borne.
Siret
904
007
713
00012
300
€
65748
|Entente
Savigny
Boulleret
siret
80380547200013
100
€
65738
|Lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes,
voyage
scolaire
en
Autriche
1 élève
de
Sury
près
Léré
100
€
65574
|Fonds
de
solidarité
(conseil
départemental)
siret
221
800
014
00013
700
€
6062
[Restos
du
cœur
(achat
de
produits
alimentaires)
400
€
Après
délibération,
- le conseil
municipal
décide
par
11 voix
pour,
(M.
Viguié
et
Mme
Lahiré
ne
participent
pas au
vote)
de
verser
une
subvention
de
150
euros
à l'ALS
Football
de
Léré.
- le conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour,
(M.
Duméry
Eddy
ne
participe
pas
au
vote)
de
verser
une
subvention
de
de
500
€ à la société
de
chasse
AP.C.S.,
n°W181002094.
- le conseil
municipal
décide
par
13
voix
pour,
(Mme
Cadete
ne
participe
pas
au
vote)
de
verser
une
subvention
de
900
€ au
comité
des
Fêtes
de
Sury
près
Léré.
Siret
775
068
836
00011.
Le
conseil
municipal
accepte
de
soutenir
l'association
des
Baltringues
de
la
Grande
Borne
en
écrivant
une
lettre
d'intention. Aides
aux
réfugiés
ukrainiens
:
Une
collecte
est
organisée
au
secrétariat
de
la mairie.
L'entreprise
des
transports
André
nous
a
gracieusement
offert
les
cartons
pour
envoyer
les
dons.
Marché
à la halle
couverte :
Plusieurs
commerçants
ambulants
ont
demandé
l'organisation
d'un
marché
hebdomadaire
le jeudi
matin.
Ils
s'occupent
de
tout
gérer
(publicité,
placements
etc...).
Celui-ci
débuterait
le 31
mars.
Mme
Lahiré
souhaiterait
que
le projet
d'une
MAM
sur
la commune
soit
relancé.
M.
Castellano
remercie
monsieur
le
maire
pour
la
recherche
de
logements
disponibles
pour
héberger
des
réfugiés
ukrainiens.
Il
demande
au
conseil
municipal
s'il
est
d'accord
pour
financer
un
logement
pendant
quelques
temps.
Le
problème
c'est
que
nous
ne
savons
pas
pour
combien
de
temps
et
que
le coût
ne
concerne
pas
seulement
le
logement
mais
les
charges
locatives
et
toutes
les
autres
dépenses
(alimentaires,
vestimentaires,
mobilières,
transports
et
de
santé).
M.
le maire
indique
avoir
réalisé
des
démarches
auprès
du
gestionnaire
des
pavillons
inoccupés
du
lotissement
de
«
la Motte
».
Il demande
également
s'il y a du
nouveau
pour
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la commune
qui
a été
demandé
il ÿy a longtemps.
La
commune
ne
possède
pas
la compétence
et
le coût
serait
exorbitant.
M.
Bordu
informe
M.
Bailly
que
les
scories
à épandre
dans
l'étang
de
la Fortay
ont
été
livrées
aux
ateliers
municipaux.
Mme
Cadete
fait
part
de
la
réussite
de
la
pièce
de
théâtre
de
la
Perruche
offerte
par
la
municipalité
qui
a été
très
appréciée.
La
prochaine
animation
sera
la projection
d'un
film
commenté
sur
les
Antilles.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu jeudi
14
avril
à 19h.
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire
Pascal
VIGUIE