Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 087 du 15 juillet 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 058 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 011 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 087 du 15 juillet 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 087 du 15 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2021-087

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2021Sommaire

JUSTICE / Cour d'Appel de Poitiers

87-2021-06-14-00007 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation

conjointe de signature en faveur de M. Christophe LOGEZ (4 pages) Page 3

87-2021-06-14-00008 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation

conjointe de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur

de M. Christophe LOGEZ (4 pages) Page 8

2JUSTICE

87-2021-06-14-00007

Décision du 14 juin 2021 portant délégation

conjointe de signature en faveur de M.

Christophe LOGEZ

JUSTICE - 87-2021-06-14-00007 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en faveur de M. Christophe LOGEZ 3MINISTÈRE —— _—

DE LA JUSTICE scale serie

Liberté D À

Fe COUR D'APPEL

| DÉCISION PORTANT

DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE

LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

Vu le code de l'organisation judiciaire ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2006 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique

n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d’ordonnateurs secondaires des

premiers présidents et procureurs généraux de cour d’appel ;

Vu le décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d’ordonnateurs

secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l’article R. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;

Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux :

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du président de la République du 14 août 2020 portant nomination de Madame Gwenola JOLY-

COZ aux fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1+' octobre 2020 ;

Vu le décret du président de la République du 21 mai 2021 portant nomination de Monsieur Eric CORBAUX

aux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Poitiers à compter du 14 juin 2021 ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Didier DE

SEQUEIRA, aux fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Poitiers ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur Christophe

LOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service

administratif régional de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1* février 2020 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d’appel de Poitiers en

date du 8 décembre 2011 modifiée ;

DÉCIDENT

JUSTICE - 87-2021-06-14-00007 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en faveur de M. Christophe LOGEZ 4Article 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeur

fonctionnel détaché sur les fonctions de directeur délégué à l’administration régionale judiciaire au service

administratif régional de la cour d'appel de Poitiers pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des

recettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, au

fonctionnement imputées sur les titres 2,3 et 5 des budgets opérationnels de programme 166 « justice

judiciaire » et 101 « accès au droit » et à l'investissement se rapportant aux opérations immobilières.

En matière immobilière, cette délégation est limitée aux opérations d'investissement (titre 5} dont le

montant est inférieur à 60 000 €.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LOGEZ, cette délégation est exercée par :

- Madame Magali BOXUS, responsable de la gestion des ressources humaines, pour tout le périmètre de la

délégation de monsieur Christophe LOGEZ, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire au

service administratif régional de la cour d’appel de Poitiers

- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budgétaire pour les opérations de dépenses et de recettes hors titre 2,

- Madame Cécile FOURCADE, directrice des services de greffe placée, pour les opérations de dépenses et

de recettes de titre 2,

- Monsieur Cédric BECKER, responsable de la formation pour les opérations de dépenses relevant de la

formation,

- Madame Annick SIMONNET (LOCHON), responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les

opérations de dépenses d’entretien immobilier,

- Madame Maud BERIJON, responsable de la gestion du patrimoine immobilier, pour les opérations de

dépenses d’entretien immobilier,

- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les opérations de dépenses

relevant de l'informatique

- Monsieur Fabien GABLIN, responsable adjoint de la gestion informatique pour les opérations de dépenses

relevant de l’informatique,

- Madame Maud MUZZULINL, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pour

les opérations de dépenses et recettes de titre 2,

- Madame Camille GUILLON, secrétaire administrative affectée au service des ressources humaines pour

les opérations de dépenses et recettes de titre 2,

- Madame Sandra LEBERT, adjointe administrative affectée au service des frais de déplacement pour les opérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,

- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affectée au secrétariat du DDARJ pour Îles opérations des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence,

JUSTICE - 87-2021-06-14-00007 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en faveur de M. Christophe LOGEZ 5Article 3 - Délégation conjointe de leurs signatures pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur

secondaire du budget du ministère de la justice est donnée à Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de

chambre délégué à la Politique Associative près la cour d'appel de Poitiers, pour les opérations de recettes et

de dépenses relatives aux crédits d'intervention gérés par la cour d’appel de Poitiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier DE SEQUETRA, cette délégation est exercée par

Monsieur Christophe LOGEZ, et en son absence, par :

- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budgétaire,

Article 4- Délégation de signature est également donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de

gestion visée supra au profit de la cour d'appel de LIMOGES,

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de

passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 5 - En matière de marchés publics, délégation conjointe de leur signature, sous leur surveillance et

leur responsabilité, est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeur délégué à l'administration régionale

judiciaire, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant du pouvoir adjudicateur dans le

ressort de la cour d'appel de POITIERS.

Article 6 - La première présidente et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision

qui sera notifiée aux délégataires désignés ci-dessus et communiquée au comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de POITIERS hébergeant le pôle Chorus, affichée dans les locaux de la cour et

déposée au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Poitiers, le 14 juin 2021

LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Gwenol#/JOLY/COZ

JUSTICE - 87-2021-06-14-00007 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en faveur de M. Christophe LOGEZ 6Spécimen de signatures pour accréditation auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de la

Région Nouvelle Aquitaine et de la Vienne

Christophe LOGEZ

LE

Magali BOXUS Cécile FOURCADE

mom

Emeline BRENAUT

Audrey POUILLOT

LÀ. Maud MUZZULINI

ie Sandra LEBERT Sandrine CALOGINE

JUSTICE - 87-2021-06-14-00007 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en faveur de M. Christophe LOGEZ 7JUSTICE

87-2021-06-14-00008

Décision du 14 juin 2021 portant délégation

conjointe de signature en matière

d'ordonnancement secondaire en faveur de M.

Christophe LOGEZ

JUSTICE - 87-2021-06-14-00008 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de M. Christophe LOGEZ 8EH cocon oonoon

MINISTÈRE es DE LA JUSTICE ww

Se COUR D'APPEL

DÉCISION PORTANT

DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE

LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR

Vu le code de l’organisation judiciaire ;

Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret du président de la République du 14 août 2020 portant nomination de Madame Gwenola JOLY-

COZ aux fonctions de première présidente de la cour d’appel de Poitiers à compter du 1er octobre 2020;

Vu le décret du président de la République du 21 mai 2021 portant nomination de Monsieur Eric CORBAUX

aux fonctions de procureur général de la cour d'appel de Poitiers à compter du 14 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur Christophe

LOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service

administratifs régional de la cour d'appel de Poitiers à compter du 1 février 2020 :

DÉCIDENT

Article 1er - Délégation conjointe de leurs signatures est donnée à Monsieur Christophe LOGEZ, directeur

fonctionnel détaché sur les fonctions de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service

administratif régional de la cour d'appel de Poitiers et en cas d'absence ou d'empêchementà :

- Madame Magali BOXUS, responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif

régional de la cour d’appel de Poitiers,

Afin de signer les avis des chefs de cour sur :

e Les candidatures de fonctionnaires du ressort sur des actions de formation continue :

e les demandes de temps partiel, les demandes initiales de disponibilité de droit et les demandes

de renouvellement de disponibilité

e Les attestations :

“diverses délivrées sur la situation administrative :

“pour maintien du traitement en attente du PV du comité médical (CLD en cours)

“pour maintien du traitement ou suite à fin de situation CLM, CLD, retraite (instructions

des dossiers non terminées) ;

JUSTICE - 87-2021-06-14-00008 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de M. Christophe LOGEZ 9e les remboursements d'honoraires aux praticiens suite à accident de service et maladie professionnelle ;

e les commissions d'expert suite à accident de service et maladie professionnelle ;

e les désignations de médecin pour contre visite pour le ressort ;

e les actes de saisine du comité médical pour octroi d’un CLM ou d’un CLD pour le SAR et les juridictions

du ressort si difficultés ;

e les autorisations de congé de maladie ordinaire, de congé de maternité, de congé paternité et les

autorisations pour garde d'enfant malade + lettre au service des traitements si demi-traitement ;

e les remboursements des honoraires des praticiens suite à expertise dans le cadre d'un CLM, CLD, MTT ou

visite médicale (certifications d'aptitude physique lors de recrutements de fonctionnaires et

contractuels) ou contre visite ;

e les évaluations des fonctionnaires ;

e les demandes de détachement ou de titularisation ou de prolongation de stage pour les fonctionnaires,

sauf avis défavorable ;

e les demandes de mutations des fonctionnaires et les comptes rendus d'entretien

e Les ordonnances de délégation des fonctionnaires

e les ordres de mission pour les fonctionnaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers

e les ordres de mission pour les formations des magistrats

e les autorisations d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;

e les états de frais de déplacement et de changement de résidence;

e les habilitations de fonctionnaires pour la conduite d’un véhicule administratif;

e les contrats de recrutement de contractuels < à 12 mois, et tout acte relatif à ces contrats ;

e les contrats de recrutement de contractuels de plus de 12 mois, et tout acte relatif à ces contrats.

e Les bordereaux de transmission à la chancellerie :

e desétats de recensement divers (les états mensuels, trimestriels ou semestriels) ;

e des demandes de congé parental, PV des comités médicaux pour CLM, CLD, MTT, pièces administratives ;

e des PV d'installation pour les fonctionnaires, fiche de prise de fonction et prestations de

serment pour les fonctionnaires ;

e des demandes de NBI pour les fonctionnaires ;

e des pièces complémentaires à joindre aux demandes de mutation pour les fonctionnaires ;

e Les bordereaux de transmission adressés aux juridictions :

e pour notification d’arrêtés concernant la carrière (élévation d'échelon, temps partiel, CLM, CLD,

congé parental, disponibilités, promotion...) ;

e des autorisations d'absence pour les fonctionnaires (syndicat, réunion CAP...) ;

e pour notification de tout autre acte administratif à caractère individuel ;

e La diffusion au ressort des notes et circulaires ministérielles (gestion administrative et gestion

budgétaire)

Fait à Poitiers, le 14 juin 2021

LE PROCURE

Efic CORBAUX GwenolafOLYÆOZ

JUSTICE - 87-2021-06-14-00008 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de M. Christophe LOGEZ 10Annexe 1 - Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de POITIERS pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dans

Chorus :

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SIGNATURES

MP3 - MPS - MP7 - MP9

Dirécaurbnnüal des Responsable des engagements

serres derefie Juridiques et des demandes de

Directeur délégué à pa'emens : à : Tout actes de validation LOGEZ Christophe l'administration CRRTENTE Ur AH Emnvies TA dans Chorus et Signature des régionale judiciaire par js lemalese aniseasehens bons de commande ; : Consultation INFOCENTRE - intérim du 2e 1er/09/2019 au Responsable de la comptabilité p

auxiliaire des immobilisations (RCAI)

MP3 - MP5 - MP7 - MP9

Responsable des engagements

juridiques et des demandes de

Directri vi i -

de ns Fe a du service fait - OR ARRR SR ANREnr BRENAUT Emeline dans Chorus et Signature des Responsable de la Responsable des recettes T2 et HT2 - bobs dercominiande gestion budgétaire Consultation INFOCENTRE - (4 Responsable de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations (RCAI)

MP3 - MPS - MP7 - MP9

Responsable des engagements

juridiques et des demandes de

aiement -

teur du service fait - TH SGRSCe AIdaton LEBERT Sandra Adjoint Administratif dans Chorus et Signature des Responsable des recettes T2 et HT2 - bons decominenté

Consultation INFOCENTRE -

Responsable de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations (RCAI)

MP3 - MPS - MP7 - MP9

Responsable des engagements

juridiques et des demandes de

aiement -

ur traret) du service fait - loupases devaldeton GRACE Séverine Adjoint Administratif dans Chorus et Signature des Responsable des recettes T2 et HT2 - His: 4 toire

Consultation INFOCENTRE -

Responsable de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations (RCAI)

MP3 - MPS - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

aiement -

Een du service fait - same NGOMA Chrysos Adjoint Administratif À à dans Chorus et Signature des Gestionnaire des recettes T2 et HT2 - bons de commande

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

MP3 - MP5 - MP7 - MP9 ES

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

aiement -

Écrit du service fait - RAR CEValIRUs CORNU Jean-Christophe Adjoint Administratif dans Chorus et Signature des Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

bons de commande

JUSTICE - 87-2021-06-14-00008 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de M. Christophe LOGEZ 11NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SIGNATURES

OPET Kristel Adjoint Administratif

MP3 - MPS - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

paiement -

Certificateur du service fait -

Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

THIEBAUD Christelle Adjoint Administratif

MP3 - MPS5 - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

paiement -

Certificateur du service fait -

Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

LAURAC Irène Secrétaire

administrative

MP3 - MP5 - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

paiement -

Certificateur du service fait -

Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

OGER Maxime Adjoint Administratif

MP3 - MPS5 - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

paiement -

Certificateur du service fait -

Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

MAYNARD Ophélie Adjoint Administratif

MP3 - MPS - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

paiement -

Certificateur du service fait -

Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

PADRA Tidiane Adjoint Administratif

MP3 - MP5 - MP7 - MP9

Gestionnaire des engagements

juridiques et des demandes de

paiement -

Certificateur du service fait -

Gestionnaire des recettes T2 et HT2 -

Consultation INFOCENTRE -

Gestionnaire de la comptabilité

auxiliaire des immobilisations

&-

Nb: l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent êtres modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle,

peut occuper plusieurs fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le

(la) responsable du pôle chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans chorus qui est effectuée en personne

par l'agent ayant reçu délégation de signature).

JUSTICE - 87-2021-06-14-00008 - Décision du 14 juin 2021 portant délégation conjointe de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de M. Christophe LOGEZ 12