Conseil Municipal - articles 5 84

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Conseil Municipal - articles 5 84 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 5 84)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ruralité, Séance du 14 janvier 2019

Pr ése n ts : F A I VR E J ea n - P ierre , S E RR UR OT Fra nço is , F E V R E C or in n e, RO U S SE A U Fra nço is , B AU D AR D Did ier , B A L LOT Em m an u e lle , L A P L AC E J e an - L o uis , BU CH A I LLO T T hie rr y, PR UN E A UX A ndr é e, P E S ENT I Br un o , HU M B LOT Yves , V IE L L AR D B e no i t , L A BOU ROT C é lin e .

A bse nt e exc us ée : G A UT HI ER Au dr e y

POSTE ADJOINT TECHNIQUE :

Le Conseil Municipal décide,

- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2è me classe - La création d’un poste d’Adjoint technique , à compter du 1 e r février 2019. .

ECOLE NUMERIQUE : Demande de subvention DETR :

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au dépôt d’un dossier « Appel à projets écoles numériques innovantes et ruralités » auprès de l’Education Nationale, qui donne possibilité , en cas d’acceptation , d’obtenir une subvention de 50 % pour équiper l’école , il existe une aide complémentaire de l’Etat, de 20 %, dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des territoires ruraux). MME Céline LABOUROT info rme le Cons eil Municipal qu’une autre possibilité de financement complémentaire, plus avantageuse, est possible dans le cadre du fonds de concours du Grand Dole.

Le Conseil Municipal décide de retenir cette seconde option et d’entreprendre les démarches nécessaires auprès du Grand Dole.

AUTORIS ATION DEPENSES INVESTISSEMENT 2019 :

En application de l’article L 1612 - 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Cons eil Municipal :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d’i nvestissement avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget primitif 2018 soit :

 Chapitre 21 : 32 124 €

 Chapitre 23 : 100 675 €

SUBVENTION AC TIVITE CIRQUE :

A l’initiative des enseignantes de PARCEY, une intervention de professionnels du cirque aura lieu au printemps 2019, auprès des 4 classes de l’école, pour monter un spectacle de cirque commun à tous les enfants, sous chapiteau. Le conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 860 euros à la co opérative scolaire, pour participer au financement de ce projet, d’un coût total de 5 397 euros.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal :

- suite à la proposition du Grand DOLE relative à la mise en place d’un groupement de commande s permanent « Club acheteurs », décide :  D’ autoriser l’adhésion de la commune de PARCEY au groupement de commandes permanent « Club Acheteurs »,

 D’accepter les termes de la convention -cadre du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

 D’élire le représenta nt de la commune de PARCEY qui disposera d ’une voix consultative à la commission d ’appel d’offres du « Club acheteurs », et son suppléant,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention -cadre du groupement de commandes, D’autoriser Monsieur le Prési dent de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à signer les marchés issus du groupement de commandes, le cas échéant.

- Accepte le devis de l’ONF d’un montant de 930 € HT, pour les travaux de maintenance 2019.

- Accepte, sur proposition de l’ONF, la vent e d’épicéas à la SARL PIFC pour un montant de 330 €.

- Décide, suite à la demande de SCET, de m odifier la délibération du 12 décembre 2016 concernant le transfert de différentes parcelles dans le patrimoine de la commune, en retirant les parcelles ZC 156, ZC 161, ZB 70.

- Décide de demander des devis pour :

 l’acquisition de matériel de sonorisation pour la commune  Le renouvellement des ordinateurs de la mairie

 La décoration des transformateurs

- Accepte la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes à l’as sociation « Les Gribouillis » pour l’organis ation d’une bourse puériculture.

Un Conseil Municipal aura lieu le 22 janvier prochain avec, pour unique ordre du jour, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Fin de séance 22 h 30.

LE MAIRE,

Jean-Pierre FAIVRE