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Séance - articles 5 97
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Séance - articles 5 97)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du 16 décembre 2019
Pré sen ts : FA IV RE Jea n - Pie r re , SERR URO T F ra nço is, FEV RE C or i n n e , RO US SE AU F ra nço is , VIE LL ARD Be no it , GA UT HIER A ud rey , LA PL ACE Je a n- L ou is, P ES E NTI B ru n o, PR UNEA U X An drée , LAB OU R O T Cél ine , HU MBL OT Yves .
Excusé s : BUC HAILL O T Th ier ry , BAU D AR D Di di er
RGPD (Règlement Général sur la Protec t ion des Données) : Ave nant à la convention SITIC du SIDEC :
Dans la cadre des obligations liées au Règlement G énéral sur la Protection des Données , le SIDE C pr opose un accompag nement pour la mise en conformité de la comm une face à se s nouvelles obligations. Le coût de c ette presta t ion s ’élève à 962 €.
Le Consei l Munic i pal , après en avoir déli béré :
- Approuve l ’avenant concer n ant la mise à d isposition par le S IDEC d ’ un délégué à l a protection des données mutualisé ainsi que le s conditions générales de cette mise à disposition
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaire s à la mise en œuvre de cette décision - S’engage à inscrire les crédi t s nécessaires au budge t.
TAR IF S 2 02 0 :
Les t ar ifs de loc a t io n de la s alle d es f ê t es r est e nt inc ha n gés po ur l ’ a nn é e 20 2 0. So it :
Durée Habitants de PARCEY Personnes de l’extérieur 1 jour 180 € 320 € 1 week - end 240 € 400 € Week- end prolongé
(3jours)
270 € 450 €
- Réunions publiques impliquant une association, un mouvement politique ou syndical, un comité d’entreprise ou autre dont le siège socia l n’est pas à PARCEY : Tarif 1 jour : 230 €
- Réveillon : (Soirée lucrative) : 500 €
L a t arif ica t io n d e l ’ h e ure de mé n ag e es t po r té e à 2 5 € .
QU E STIO N S DI V E R S E S :
Le Conseil Municipal,
✓ Considérant que le déroulement du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux permet l’avancement de grade d’un age nt communal relevant de ce cadre d’emploi , considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Cendre De Gestion du Jura en date du 24 octobre 2019, décide de créer un poste de rédacteur principa l de 2 è m e classe, à compter du 1 e r juin 2020.
✓ Accepte le devis de l ’entrep r i se FERR A ROLI d’un montant de 1446.48 € HT pour travaux sur la couverture de la salle Joseph Marteau. ✓ Approuve le rapport 2018 du Syndicat des Eaux de la Régi on de Dole sur le prix et la qualité du service public de l ’eau.
✓ Accepte la proposition de la soc iété JORDEL Médias pour l a mise en conformité RGPD du site informatique de la co m mune. Coût : 144 € pour la mise en place et 432 € annuel pour l ’hébergement.
✓ Les vœux du Maire auront lieu le 18 janvier 2020 à 18 h 30 à la salle des fêtes
✓ Après avoir fait par t de son désac cord sur le manque d ’anticipation des travaux d ’assainiss ement avant l e t r ansfert de la compét enc e à la communauté d ’agglomération du Grand Dole, M. Jean - Louis LAPLAC E annonce sa démission et quitte la séance .
✓ Diverse s informat ions relatives à des problèmes de règlement d’urbani sme sont com m uniquées aux conseillers municipaux .
Séan ce levée à 22 h 30 LE MAIRE, Jean - Pierre FAIVRE