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Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 5 85)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du 22 janvier 2019
Pr ése n ts : F AI V R E J ea n - P ierre , S E RR UR OT Franç o is, F E VR E Co rin ne , B AU D AR D Did ier , B AL LOT Em m an u e lle , L A P L AC E Je an - L o uis , BU CH A IL LO T T hierr y, PR UN E A U X A ndr é e, P ES E NT I Br u no , HU M B LOT Yves , V IE L L AR D B e no it , L A B OUROT Cé line . A bse nt s excus és : G A UT HI ER Au dr e y, FR A N9O I S ROU S S E A U
PL AN LOC AL D’URB ANISME INTERCOMMUN AL :
Suite à la prise de la compétence urbanisme par la communauté d’agglomération du Grand Dole en 2015, un Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal a été élaboré. Il concerne les 47 communes de l’agglomération.
Les différentes zones concernant la commune de PARCEY sont présentées au Conseil Municipal. Les remarques faites par la commission d’urbanisme lors des réunions préparatoires ont bien été prises en compte.
Suite à l’adoption du PLUI par le conseil communautaire du 21 janvier dernier, les conseils municipaux auront 2 mois pour se prononcer. Une enquête publique aura lieu au printemps prochain . L’ado ption doit intervenir d’ici fin 2019.
.
QUESTIONS DIVERSES :
- Projet de Programme Local de l’Habitat du Grand Dole :
Par délibération du 20 décembre 218, la communauté d’agglomération du Grand Dole a arrêté son projet de Programme Local de L’habitat 2018 - 2023. Il vise à répondre aux enjeux d e5 grandes orientations : Répondre aux besoins de logements à réaliser ou à mobiliser Agir sur le foncier pour produire différemment et maîtriser le développement résidentiel
Réinvestir le parc existant pour renouveler et développer l ’offre locative
Proposer une offre plus adaptée aux publics fragiles et /ou à des besoins particuliers
Piloter et animer la politique de l’habitat.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat du Gra nd Dole 2018-2023.
- Matériel de sonorisation :
Le Conseil Municipal accepte le devis de la société Prestige Animation d’un montant de 50 2.80 € pour l’achat de mat ériel de sonorisation .
Séance levée à 22 h 00.
LE MAIRE,
Jean-Pierre FAIVRE