Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB09 20 23 1
Déliberation - DELIB09 09 26 AR1
Déliberation - DELIB09 74 25 1
Déliberation - DELIB09 45 26BIS
Déliberation - DELIB09 87
Déliberation - DELIB09 58
Déliberation - DELIB09 45 26B 1
Déliberation - DELIB09 40 24
Déliberation - DELIB09 74 22
Déliberation - 99 DE 040 214001331 20250701 DELIB09 52 25 DE 1 1
Déliberation - DELIB09 09 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL"2:040-214001881-20230216:DELIB0O9
09 23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
SOMBREDEMEMBRES AE
Séance du 16 FEVRIER
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à 1
Municipal
FRET
Reese
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
16
Février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
29
27
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
nrbihestonthn
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
10/02/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
10/02/2023
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
AURIOL
René,
DUSSES
Jacques,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique
et
ETCHEVERRY
Anne
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
HIRIGOYEN
Philippe,
RONDET
Chantal,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAÏS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: SALLABERRY
Muriel
N°2023-02-16-09/09
—
Convention
Commune
/
SAFER
pour
l’accès
au _
protocole
VIGIFONCIER Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
le
volet
relatif
aux
SAFER
(Sociétés
d'aménagement
foncier
et
d’établissement
rural),
Considérant
la
souscription
de
la
Communauté
de
Communes
MACS
à
l’application
numérique
Vigifoncier
proposé
par
la
SAFER
et
la possibilité
pour
les
communes
d’y
accéder
gracieusement,
Considérant
l’intérêt
général
de
pouvoir
prendre
connaissance
des
transactions
foncières,
véritable
veille
foncière, Vu
le projet
de
protocole
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le protocole
d’accès
à la plateforme
Vigifoncier
et la
convention
cadre,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
lesdits
documents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le 23/02/2023
Et
publication
et/ou
notification
le 23/02/2023