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Déliberation - DELIB09 58
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
DÉLCIBERATIONS
DU
58-DE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DEA
COMMONr
DE
—
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREDEMEMBRES LA
Séance du 9 JUIN
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
Mes
SE
de
PARA
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
09
Juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Hbc
tte
(to:
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
01/06/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/06/2023
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
MAIS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard,
BOUCLEY
Evelyne,
DUSSES
Jacques,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
CHESSOUX
Stéphanie
et DUBOS
Christelle
Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: PETITJIEAN
Jérôme
N°2023-06-09-09/58
—
Intégration
dans
le
Domaine
Public
de
la
rue
du
Stade
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L2111-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L
141-1
et
suivants,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
l’emprise
de
la
rue
du
stade,
du
parking
du
collège
par
une
série
de
distractions
pour
faciliter
la
gestion
de
la
voirie,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'intégration
dans
le
domaine
public
des
parcelles
indiquées
dans
le
tableau
ci-
dessous
-
APPROUVE
la rétrocession
de
ces
mêmes
parcelles
dans
le domaine
communautaire,
-
_ DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
actes
afférents.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
14/06/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
14
/06/2023
112 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
SU ET
{5
À
Æf
)
(am
PUS sé
=
ID
: 040-214001331-20230609-DELIB0O9
58-DE
DOCUMENT
D'ARPENTAGE
ETABLI
LE
27/01/2022
SITUATION
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
SECTION |
N°
SURFACE
SECTION |
N°
SURFACE
PROPRIETAIRES
C
3398 | 02ha.49a.65ca.
C
3785
|02ha.37a.83ca.
Département
des
Landes
C
3786
11a.82ca.
commune
de
LABENNE
C
3611 |
26ha.06a.88ca
C
3878
|26ha.02a.87ca.
commune
de
LABENNE
C
3788
04a.01ca.
commune
de
LABENNE
C
3760
|03ha.11a.24ca.
C
3789 |
03ha.06a.14ca |
Mme
COYOLA
Marie-Lucienne
C
3790
05a.10ca.
commune
de
LABENNE
C
2895
06a.67ca.
C
3774
04a.40ca.
commune
de
LABENNE
C
3775
02a.27ca.
commune
de
LABENNE
C
2897
08a.42ca.
C
3776
07a.37ca.
commune
de
LABENNE
C
3777
01a.08ca.
commune
de
LABENNE
C
2898
56a.34ca.
C
3778
40a.74ca.
commune
de
LABENNE
C
3779 |
14a.35ca.53ca.
commune
de
LABENNE
C
3780
53ca.
commune
de
LABENNE
C
3182 |
4ha.62a.79ca.
C
3781
| 03ha.86a.31ca.
commune
de
LABENNE
C
3782
72a.10ca.
commune
de
LABENNE
C
3783
56ca.
commune
de
LABENNE
C
3784
22ca.
commune
de
LABENNE
A
Labenne,
13
Juin
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Et
publication
et/ou
notification
le
14/06/2023
14/06/2023
nn
[ee