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Déliberation - DELIB09 74 25 1
Déliberation - DELIB09 89 25 AR
Déliberation - DELIB09 40 24
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB09 40 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES!
1
:040214001331-20240410-DELIBO9_40_24-DE
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE DE RTEMPRES
Jus
Séance du 10 AVRIL
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil |
exercice
part
à la
…
us
|
…
Municipal
Aeliberetion
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
10
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
25
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
proches:
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
29/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
29/03/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
RONDET
Chantal,
MAIS
Jean-Michel,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
BELLOCQ
Aurélien,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne
CHAVES
Jonathan.
N°2024-04-10-09/40
C.T.G
/ Périscolaire
sur
temps
méridien
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024-03-21-20/26
par
laquelle
le
Conseil
approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
établie
entre
la
CAF
et
la
Commune
et
relative
aux
temps
jeune
et
enfance,
règlementant
aussi
les
aides
financières
de
la CAF,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
PSO,
la
CAF
ne
reconnait
pas
que
le paiement
du
repas
par
les
enfants
sur
le
temps
méridien
contribue
aussi
à
la
globalité
de
l’accueil
et
de
la
prise
en
charge
pédagogique
des
enfants,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
PRECISE
que
lorsque
la
compétence
«
production
des
repas
»
a
été
transférée,
il
n’a
jamais
été
acté
que
le
paiement
du
«temps
du
midi
»
ne
concernait
que
la
fourniture
alimentaire ;
Que
c’est
à tort
que
l’on
considère
la mise
à disposition
des
équipes
éducatives,
des
équipes
de
production,
du
bâtiment
et ses
fluides
comme
gracieuse.
-
MAINTIENT
que
le
temps
méridien
fait
partie
intégrante
de
la
tarification
payée
par
les
parents.
-
APPROUVE
les
tarifs
du
périscolaire
applicables
au
01.04.2024.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
AG
/04/2024
Et publication
et/ou
notification
le
/#+/04/2024
1 12 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214001331-20240410-DELIBO9
40
24-DE
PERISCOLAIRE
(Avant,
temps
méridien
et après
l'école)
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi Désignation
ae
rs
2023
2024
Retard/15
minutes
5,00
€
5,00
€
449,01
794,01
905,01
SE
e
€< OF
€< OF
A
€
>
794
>
905
>1200
€
2023
€
€
€
1/4
h
Périscolaire
réservé
-
1
enfant
0,30
€
0,43
€
0,50
€
0,58
€
0,63
€
1/4
h
Périscolaire
réservé
-
2ème
enfant
0,24
€
0,34
€
0,40
€
0,46
€
0,50
€
1/4
h
Périscolaire
non
réservé
- ler
enfant
0,33
€
0,47
€
0,55
€
0,63
€
0,69
€
1/4
h
Périscolaire
non
réservé
- 2ème
enfant
0,26
€
0,37
€
0,44
€
0,50
€
0,55
€
449,01
794,01
1000,01
g À =
€
€
€< of
SE
€
>
794
>
1000
>
1200
€
S
2024
€
€
€
1/4
h
Périscolaire
réservé
-
1
enfant
0,30
€
0,43
€
0,50
€
0,58
€
0,63
€
1/4
h
Périscolaire
réservé
-
2ème
enfant
0,24
€
0,34
€
0,40
€
0,46
€
0,50
€
1/4
h Périscolaire
non
réservé
- ler
enfant
0,33
€
0,47
€
0,55
€
0,63
€
0,69
€
1/4
h Périscolaire
non
réservé
- 2ème
enfant
0,26
€
0,37
€
0,44
€
0,50
€
0,55
€
Réservé
pas
venu
Facturation
de
la
plage
entière
d'ouverture
du
périscolaire
au
tarif
selon
QF
-
PRECISE
que
le
paiement
du
périscolaire
du
matin
ou
après
l’école
englobe
et
autorise
l’accueil
pédagogique
sur
le temps
méridien.
A
Labenne,
le
11
Avril
2024
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le /6
/04/2024
Et
publication
et/ou
notification
le AY
/04/2024
Page
21/2