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Procès Verbal - CHEMIN 6999 1695392058
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 6999 1695392058)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Culture
01 Sollicitation d’un fonds de concours pour les travaux de rénovation et de restauration patrimoniale du château de la Veyrie 1ère tranche / approuvée
Intercommunalité
02 Autorisation donnée au Maire de signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meublés et immeubles affectés à la compétence eau et assainissement au profit de la CCLG / approuvée
Travaux
03 Convention de servitude avec ENEDIS / approuvée
Urbanisme
04 Rétrocession de parcelles appartenant à AREA au profit de la commune / approuvée
05 Rétrocession de parcelles appartenant à la CCLG au profit de la commune / approuvée
06 Rétrocession de parcelles appartenant à l’ETAT au profit de la commune/ approuvée
07 Rétrocession voirie Les Lodges –rectification de la délibération 2022-09-04 / approuvée
Vie associative
08 Subvention de 300€ à l’asso regard d’abeille pour aide à l’achat de deux essaims pour permettre au rucher de renouveler son cheptel / approuvée
Ressources Humaines
09 Mise en place d’une provision pour risques et charges de fonctionnement liée à la gestion et stock de jours mis en compte épargne temps/ approuvée
10 Création emploi fonctionnel/ approuvée
11 Création de poste / approuvée
Affiché le 22 septembre 2023 Le Maire
Anne – Françoise BESSON